{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2025-136\nPUBLI\u00c9 LE  1 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /\n30-2025-08-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard (13 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2025-08-01-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans\nle Gard\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-08-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 3\nE a . | Direction d\u00e9partementaleDU GARD CS | des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau et risquesUnit\u00e9 Politiques de l'eau et pm quantitativeT\u00e9l : 04-66-62-66-16Courriel : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0instaurant des mesures de restriction temporairedes usages de l'eau dans le GardLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU La directive n\u00b02000-60 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadrepour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;VU La loi n\u00b02006-1772 du 30 d\u00e9cembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;VU Le Code de l'environnement, notamment les articles L211-3, L216-4 et R211-66 \u00e0 R211-70 ;VU Le Code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L2212 et L2215 : |VU Le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-246 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les d\u00e9partements ;VU Le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 aux plansd'eau, y compris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de lanomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement et modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 3 juillet 2024;VU L'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b0 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023, d\u00e9finissant le cadre de mise en\u0153uvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en ass de s\u00e9cheresse dans leGard ;VU L'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 1984 portant r\u00e8glement d'e eau du barrage \u00e9cr\u00eateur de cruesde S\u00e9n\u00e9chas, sur la C\u00e8ze ;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2025-07-09-00005 du 9 juillet 2025 instaurant des mesures de restrictionstemporaires des usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Gard ;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM34-2025-07-16079 du 15 juillet 2025 instaurant des mesures de restrictionstemporaires des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dansle d\u00e9partement du Vaucluse ;\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-08-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 4\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-07-16-00001 du 16 juillet 2025 instaurant des mesures de restrictionstemporaires des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che; .VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juillet 2025 instaurant des mesures de restrictions temporaires des usagesde l'eau dans le d\u00e9partement de l'Aveyron ;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SEB-2025-204-0001 du 23 juillet 2025 instaurant des mesures derestrictions des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re ;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 79-2025 du 29 juillet 2025 instaurant des mesures de restrictions temporairesdes usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Bouches du Rh\u00f4ne;VU l'avis du comit\u00e9 de la ressource en eau du Gard consult\u00e9 le 31 juillet 2025 ;_ CONSID\u00c9RANT Que la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-07-16-00001 du 16 juillet2025, a impos\u00e9 des limitations pour les usages de l'eau en pla\u00e7ant en alerte renforc\u00e9e la zonehydrographique Ard\u00e8che;CONSID\u00c9RANT Que le pr\u00e9fet des Bouches du Rh\u00f4ne, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 79-2025 du 29 juillet 2025,a impos\u00e9 des limitations pour les usages de l'eau en pla\u00e7ant notamment en vigilance la vall\u00e9e du Rh\u00f4ne;CONSID\u00c9RANT Que le pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SEB-2025-204-0001 du 23juillet 2025, a maintenu en vigilance les zones hydrographiques de l'H\u00e9rault, des Gardons et de la C\u00e9ze ;CONSID\u00c9RANT Que le pr\u00e9fet du Vaucluse, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025, a pisse en vigilancel'ensemble du d\u00e9partement du Vaucluse ;CONSID\u00c9RANT Que M\u00e9t\u00e9o France annonce des temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es l\u00e9g\u00e8rement au-dessus desmoyennes de la saison et l'absence de pluie pour les prochains jours ;CONSID\u00c9RANT Qu'au vu de cette situation les d\u00e9bits des cours d'eau et des nappes vont continuer \u00e0baisser ;CONSID\u00c9RANT Que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de mettre en place des mesures derestrictions des usages de l'eau plus s\u00e9v\u00e8res en pla\u00e7ant en alerte la zone hydragraphique de l'Ard\u00e8che eten maintenant le reste du d\u00e9partement en vigilance ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard,\nARR\u00caTEARTICLE 1: Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2025-07-09-00005Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2025-07-09-00005 du 9 juillet2025 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau.\nARTICLE 2 : Limitation des usages de l'eau. En fonction des zones consid\u00e9r\u00e9es et des niveaux fix\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b0 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023, dont les mesures de restriction des usages de l'eau sont rappel\u00e9es en annexe ~du present arr\u00e9t\u00e9, les niveaux de restriction sont fix\u00e9s comme suit :\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-08-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 5\nCode de Mesures de restriction des usagesla zone Libell\u00e9 de la zone d'alerte de l'eaud'alerte1 Ard\u00e8che (communes gardoises) Alerte2 Affluents rive gauche du Tarn m\u00e9dian dont la Dourbie et | ,; Vigilancele Tr\u00e9vezel |3 Gardons Amont de ses sources \u00e0 la prise d'eau du canal ,.nt Vigilanced'irrigation de Boucoiran4 Gardon Aval de la prise d'eau du canal d'irrigation de sst VigilanceBoucoiran jusqu'au pont de Montfrin5 C\u00e8ze Amont de sa source \u00e0 sa confluence avec la Claysse .he \u00e0 . Vigilance(ruisseau de la Claysse inclus)6 C\u00e8ze Aval de sa confluence avec la Claysse jusqu'\u00e0 saconfluence avec la Tave ainsi que les affluents du Rh\u00f4ne Vigilancesuivants : Le Nizon, le Galet, le Malaven, l'Arnave\u00b07 Vidourle (communes gardoises) Vigilance8a H\u00e9rault Amont (communes gardoises) et ses affluents \u00e0 id, ' ; \u00c0 Vigilancel'exception de l'Arre et de la Vis (communes gardoises)8b Arre de sa source \u00e0 la confluence avec l'H\u00e9rault et la Vis . -; Vigilance(communes gardoises)9 |Rh\u00f4ne (communes gardoises) et Camargue gardoise Vigilance10 Alluvions de la Vistrenque et des Costi\u00e9res et calcaires \u2014. \u2014 ' Vigilance _:des garrigues nimoises, VistreCes mesures s'appliquent selon implantation du point de pr\u00e9l\u00e8vement, et quelle que soit la ressource eneau pr\u00e9lev\u00e9e (superficielle ou souterraine), sauf preiscorss \u00e0 de gestion valid\u00e9 par le service police de l'eauen amont de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage consid\u00e9r\u00e9e.Les mesures de restriction aux usages dont l'eau provient de la nappe d'accompagnement du Rh\u00f4ne oudu canal BRL aliment\u00e9 par le Rh\u00f4ne sont concern\u00e9es par la zone 9.\nARTICLE 2 : P\u00e9riode de validit\u00e9Les dispositions mentionn\u00e9es aux articles 1 et 2 sont applicables \u00e0 compter de la date de publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sont maintenues jusqu'au 31.octobre 2025 inclus.En fonction de l'\u00e9volution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le d\u00e9partement, cesdispositions peuvent \u00eatre renforc\u00e9es, prolong\u00e9es ou abrog\u00e9es.\nARTICLE 3 : Extension des mesuresLes maires, qui consid\u00e8rent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune len\u00e9cessite, peuvent prendre un arr\u00eat\u00e9 municipal de restriction d'usage sous r\u00e9serve qu'il soit pluscontraignant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cet arr\u00eat\u00e9 municipal doit \u00eatre transmis au service depolice de l'eau (DDTM service eau et risques, courriel : ddtm-secheressessigard, gouv.fr).\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-08-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 6\nARTICLE 4 : Recherche des infractionsEn vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'\u00c9tat en charge de la police de l'eau,la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 ont acc\u00e8s aux locaux ou lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es les op\u00e9rations \u00e0 l'origine des infractions.\nARTICLE \u00a7 : Poursuites p\u00e9nalesTout contrevenant aux mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt Une peine d'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de 5\u00c8\"\u20ac classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers, et 7 500 eurospour les personnes morales.L'ensemble des frais induits par les contr\u00f4les sont mis, en cas de condamnation, \u00e0 la charge del'exploitant ou, \u00e0 d\u00e9faut, du propri\u00e9taire conform\u00e9ment \u00e0 l'article L216-4 du Code de l'environnement.\nARTICLE 6 : Affichage et publicit\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font l'objet d'une large communication dans la presse locale. L'arr\u00eat\u00e9est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Il est \u00e9galement adress\u00e9 aux maires dechaque commune concern\u00e9e pour affichage \u00e0 \u00e0 titre informatif et consultable:\u00absur le site des services de l'\u00c9tat dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr> sur le site VIGIEAU du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires :https://vigieau.gouv.fr/ |\nARTICLE 7 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tent, \u00e0 compter de sapublication au recueil des actes administratifs dans un d\u00e9lai de deux mois.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par FpRiSatn informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr\nARTICLE 8 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard, lechef du service d\u00e9partemental du Gard de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le colonel commandant dugroupement de gendarmerie du Gard, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Gardainsi que toute autorit\u00e9 de police, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, dont une copie est adress\u00e9e pour information au directeur de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\ne Pr\u00e9fet du GardJ\u00e9r\u00f4me BONET\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-08-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 7\n'sasjusiad sed juos snaj au suonebosep saz '(ajoou6e uonebi111) z juiod np suoj}2143594 ap sainsaw saj sed si634 JUOS 7WOSz ap snjd ap suaBejod sujpsel say +UOHPDIPISJUI\"Sinejdu0o3 je sa1121OU SEABjas Dare JeljeuJnOl 21351621IPS3puSAe Ipnef ap je |paidiew e Ipsew ap 'ipunj e aysueWwIp epS}Nu sa] 32 UOZ 32 Y g 2jUS SUdEIB Sa] Jnes 'UONDIpseqUTY 8T 39 U OT 24JU8 JIPISJUInez, ap aLuoUO\u00bb a6esn,| e SPYANDAIJOD sep 38 1jqnd np UoNesIqIsUaSsjjo6 sep abesoiyUN,P nee, ep a21jod se2|ANas Sap UonIsodsIp e anual \"yg3 Y 0 ue juowenbiun apiebonnes op sebesoue sep4nod jeuoreuisjui no jeuoneu nefua,p uonnaduwuo ap noSJUSLUSUIBIUS,p SUIBLIS3 Sep Uornde2x\u00ae,] e UONDIPISJUIIp24puea e Ipnal ap Je |pe121ouu e Ipsew ap 'Ipun-& SUJUEUIP Bp SJINU Sa] 39 YOZ 32 4 9.QUd UOIJDIPIEJUTY 8T 32 Y OT 2JUS JIPJaQUInee, 2p swouors aBesn,] e Say!A1}Da]]0D Sap Je ijqnd np uonesilIqisues* _ sewospoddiy3e YOds ap sues} sap sbesouy\"eiqisSod 55 uoneboisp Bp spueWSp sun 'sue JN21P US 159 Je INBYDIe,) Op JOILP SdiBAe UONDUOJ sun e BUIEJUOJ 2] 1S\"ejgissod Juawanbiuys93 158 aundnod e NO sunsew eB Suep 'ejipiaqui 52 Sead Je senbijqnd saulequoy sap uonequewiye7Nes,] BP SwouUdds a6esn,| SAJANNP\u00ae[02 Sep Je DIIGNd np uonesiigisuesJJOAR] 33 JUBWAUIO,p SaBdAtid Josanbygnd saujejugy sep uorejuauu|y\"SUV, BP Saidne uoNesiojne.e siwnos abuepia 32 abessijdwes 'Juswajaanousynes,| ap ewouddseBesn, e SP3/A}22]109 sep je D1\\Gnd np uoNesi{qisuasnee] 8p Bwouor% a6Gesn,| e SAMAN2][02 sep je DyjGnd np uore(\"\"sieio 'sbuiduessuduo2 A) jqnd ne soueano sousidSPSOINS NESAIU E SSIW : (ew T<)MOR IPIOWI 29Ue/IBIA ap epejs Np JUBWaY>UDB/I\u2014p 9] JUeAe nes Ud ASIW Salud ynes abessijduwias ap uoNdIpsajquy Nee,| @P SwOUdP eBesn,| \u20ac SPHAMEIIO Sp 32 DIGnd np uonesiiqsues saaAud SBUIDSIdi UoISJ8dSe-0J)ILL 39 BNOD uonsudse ;, gps,UOIP2IPASJUI e 939N06 snes |paipuan e ipneal ap ye Ipassew e Ipaew ap nee] 8p Bwoucsg sbesn,| & SPAM Sep Je DIGnd np uogesiiqisues | 32 epes sio 2qnd ne sajqissa22e'ipun| 8 ay2uewWIp ap SJINU Se] je UOZ Ie Y g eue APASJUI -C41W 38 BHNOG \u20ac eynob ynes 4 BT 38 U OT AUS JPIAU] su9A sa2edse sap abesouyUOHDIP\u00c6UI IPS1pu8A e 1pnef ap 39 |paidsaw e Ipyew op'pun] @ Sy2uewIp ep synu sa] 38 YOT 2 Y B 2.QUE JIPJEJUIY8T 3 YOT 21U2 UO! 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30-2025-08-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 8\ndav 26esn 1nod jnes jipsaquySIOSIAOJI [Ines Bp UO!eSI|eaynea,p sinod ud xneaesL\nnee,p\nSino2 np uoeinjeuss 'uoNesne}sas BuN,p sed a] suep+ enbjqnd |yund\u2014es ep suosies sap 1nod{18101 2asse,p uonenys+ SJURAINS Sed Sa] 1n0d W1dQ e| ep nes, ep aa1jodBP SAS Ne uoleiep\u00bb>p saide Jnes xnenes} sap yoday .senbijenbe xnaijiw sepuojeqinyad ap sanbsu sap wnwixew ne vonewwinee, 8p BwWoudss abesn,| & SByIAIQD91]}02 Sep Je DqGnd np uoNesiiqisuesnee] 9p Bwouo0ds aGesn,| e SAJANP8||02 Sap 3e 21jqnd np uonesiigisuesajelany vonebiaey'aulessad\u2014u IS UONPBIAEU eB] ap 1211*xned0] xnefue sa] ye Sexe sa] UO2ssenbyiseds je sopjdepe suon21nse: ap adejd ua asi'S2SN|22 sepabessed a] inod xneajeq sap juswadnoibas 9] 18162|IAL1d'xne20] Xne[us se] je sexe se] uojes sanbyloads je sesjdepe suoljuse1 Bp ade/d us asiW'Sesnp2\u00bb sep ebessed 9] inod xneajeq sap juowedno15a1 9] 18169|IALIdnjeu nalj}Wi 3j Suep UONUSAIDIUT \"9\"jeuojeu21103193 Np FIQuiasue,| Ins sWDUPeI9Ue JUBWaUUOISIAOIdde,| 'jesauab\"JUBWBUUOIIAUZ,| SP BPOD NP \u20ac-TIT-pTZ Y SPIUE,] E 2IUINO] }S8 9351] e] JUOP jeUOeU-aNbiUD=aIa nesses np uoljyesiindes ep nafua un juejuasaidSPIIEA BP 2323 US no sjuiod Ap seulsn se] SePUsJe2UOD sed Sed Sa] Sno} SUEP yUOS ON 'PDUPS us usweauuo!siAoidde,| ap aiueseb ej je aNbiuydaje aWasAs np siquinba,|dane sed JUdIaHEUI,U safpe,nb sio] sep '2]IS18AIpoIq e] Bp UONDE}OId el inod senbyiseds suonisodsip sap sasodw ynad yeypud 37 \"sepslsojne yuos sanbnenbe xnaijiw sapno suaGesn Seijne,p a}dwod 9] 1nod nea,p a2ueinligp e| e no enblpel\u00ae neesei np siqijinbg,| @ Sesjesses\u20149u seBeinno,p seuaneouew sa} 'sanbuupajsoipAy suoneyjeisu! sa] unog'lesopeoid ajeue ued sesud sanbisioads suonisodsipIS ynes 's@\u2014sisojne }U8}S21 S2ueUaUIEWW ap SUONeJado xne no ss2201d Sp xnee xne 'jusWassiplojjes Ne Sp] Nea,p syuewWarsieid se] 'eue e senbluieu] suolje]f81SUI Sa] Nod*JUBWBUUOIIAUB,| Bp Bb1ey> suaysiulW 9] 1ed seanBojowoy (\u00absay \u00bb UOIS|DBP 32 \u00ab SaIEpow \u00bbUOIsI>ep Sagjedde) sulegonu ayeiNs ep ayoyny,| ep suoisisap sed ejBuuondexe uornenis ap sed ue sepinbi] sjuanyje sep JuBWeUUOLIAUA,| SUeP Jalal ep salu}no/ye 'JUSWEUUOIIAUS,] SUep je[e1 Bp 'ne2,p UOIJEWIWOSUOD Sp 32 quaweraizid ap spyjepow sap asesodwe} uoneryipow '9{DLPeI}9,P UONINpoid |p saslesjonu seiquUaD sa] 1n0dneo] 2p eWOU02\u00bb B6esn,| e sjue]Io[dxe sep uoNesifiqisuas3249}UL,| Bp Pedses 9] suep 'juessjuese6Inb 'aiBiaus] ap 2pos aj suep sapsin'euwey e aNbiWsay) Je 'anbyyneupAy'auegjonu eulBLO,p 9}!911359]9,Puorpnpoid ap suoieyjeysuynea,psjuawangipid sina] ap uOHeWW] ap\"S@PUIBIUOD Sed ju0S eu (\"\"Se!PUBDU! 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[eue np nea,pasiid e| @ Sadunos sas ap yuOWe suopleg \u00a29 | q 4 n .0 a| JUOp UEIPaU We] np sysneb aau squanyy Z(sesiopse6 seunwwos) eupepiy TIapeye,p | SOUOZ\nap-71PUv-1SV\n: 2TRUPA DOG : uy,S202 /20 /62 : UORIPA | sw na atans3)I9[E,P SaU0Z Sa] Anssarqeordde saxnsour sap a1re7)Z axauuynp [210P9)214 ALAIAVCavINQ UAW VI Ad LA STMIOLNTALS4Q ATVINANAIU Vdd NOILOHYIQof\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-08-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 10\nARRETE SECHERESSE - ANNEXE 1(point de pr\u00e9l\u00e8vement)Code INSEE Nom de la zone d'alerteNom de la commune on ns (n\u00b0 de la zone d'alerte)AIGALIERS 30001 Gardon Aval (4)AIGREMONT 30002 Vidourle (7)AIGUES-MORTES 30003 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)AIGUES-VIVES 30004 Vistrenque et Vistre (10)AIGUEZE 30005 .AIMARGUES 30006 | Vistrenque et Vistre (10)ALES 30007 Gardon Amont (3)ALLEGRE-LES-FUMADES 30008 . C\u00e9ze Amont (5)ALZON 30009 Arre (8b)ANDUZE 30010 Gardon Amont (3)LES ANGLES 30011 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)ARAMON 30012 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)ARGILLIERS 30013 Gardon Aval (4)ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC 30014 Gardon Aval (4)ARPHY 30015 | Dourbie (2) \u2014 Arre (8b)ARRE 30016 Arre (8b)ARRIGAS 30017 Arre (8b)ASPERES 30018 Vidourle (7)AUBAIS 30019 Vidourle (7) \u2014 Vistrenque et Vistre (10)AUBORD 30020 Vistrenque et Vistre (10)AUBUSSARGUES 30021 Gardon Aval (4)AUJAC 30022 C\u00e8ze Amont (5)AUJARGUES 30023 Vidourle (7)AULAS 30024 Arre (8b)AUMESSAS 30025 Dourbie (2) - Arre (8b)AVEZE 30026 Arre (8b)BAGARD 30027 Gardon Amont (3)BAGNOLS-SUR-CEZE 30028 C\u00e9ze Aval (6)IBARJAC 30029IBARON 30030 Gardon Aval (4)ILA BASTIDE-D'ENGRAS 30031 Gardon Aval (4) - C\u00e8ze Aval (6)IBEAUCAIRE 30032 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)IBEAUVOISIN 30033 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)IBELLEGARDE 30034 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)IBELVEZET 30035 Gardon Aval (4) - C\u00e8ze Aval (6)IBERNIS 30036 Vistrenque et Vistre (10)IBESSEGES 30037 C\u00e8ze Amont (5)IBEZ-ET-ESPARON 30038 | Arre (8b)IBEZOUCE 30039 Vistrenque et Vistre (10)IBLANDAS 30040 Arre (8b)IBLAUZAC 30041 Gardon Aval (4)IBOISSET-ET-GAUJAC 30042 Gardon Amont (3)IBOISSIERES 30043 l Vistrenque et Vistre (10)IBONNEVAUX 30044 n D C\u00e8ze Amont (5)IBORDEZAC 30045 C\u00e8ze Amont (5)IBOUCOIRAN-ET-NOZIERES 30046 Gardon Aval (4)IBOUILLARGUES 30047 Vistrenque et Vistre (10)[BOUQUET 30048 C\u00e8ze Amont (5) - C\u00e8ze Aval (6)IBOURDIC 30049 Gardon Aval (4)IBRAGASSARGUES 30050 Vidourle (7)IBRANOUX-LES-TAILLADES 30051 Gardon Amont (3)IBREAU-MARS 30052 Dourbie (2) - Arre (8b)JBRIGNON 30053 Gardon Aval (4)IBROUZET-LES-QUISSAC 30054 Vidourle (7)IBROUZET-LES-ALES 30055 C\u00e8ze Amont (5)[LA BRUGUIERE 30056 C\u00e8ze Aval (6)\u00ceCABRIERES 30057 : Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)\u00ceLA CADIERE-ET-CAMBO 30058 Vidourle (7) - H\u00e9rault (8a)\u00ceLE CAILAR 30059 | Vistrenque et Vistre (10)[CAISSARGUES 30060 Vistrenque et Vistre (10)1/6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-08-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 11\nARRETE SECHERESSE - ANNEXE 1(point de pr\u00e9l\u00e8vement)Nom de la commune un Nom de la zone d'alerte\u00a9 | (n\u00b0 de la zone d'alerte)ommuneILA CALMETTE ~ 30061 Gardon Aval (4)ICALVISSON . 30062 Vistrenque et Vistre (10)JCAMPESTRE-ET-LUC 30064 Arre (8b)JCANAULES-ET-ARGENTIERES 30065 Vidourle (7)JCANNES-ET-CLAIRAN 30066 Vidourle (7)LA CAPELLE-ET-MASMOLENE 30067 Gardon Aval (4) - C\u00e8ze Aval (6)CARDET 30068 Gardon Amont (3)CARNAS 30069 i Vidourle (7)CARSAN 30070CASSAGNOLES 30071 Gardon Amont (3) -CASTELNAU-VALENCE 30072 Gardon Aval (4)CASTILLON-DU-GARD 30073 Gardon Aval (4)CAUSSE-BEGON 30074 Dourbie (2)CAVEIRAC ' 30075 Vistrenque et Vistre (10)CAVILLARGUES 30076 C\u00e9ze Aval (6)CENDRAS - 30077 Gardon Amont (3)CHAMBON 30079 C\u00e9ze Amont (5)CHAMBORIGAUD 30080 C\u00e8ze Amont (5)CHUSCLAN 30081 C\u00e8ze Aval (6) - Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)CLARENSAC 30082 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)CODOGNAN 30083 ; Vistrenque et Vistre (10)CODOLET 7 30084 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)COLLIAS 30085 | Gardon Aval (4)COLLORGUES 30086 Gardon Aval (4)COLOGNAC 30087 Gardon Amont (3)COMBAS 30088 Vidourle (7)COMPS 30089 Gardon Aval (4) - Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9) -Vistrenque et Vistre (10)CONCOULES | 30090 C\u00e8ze Amont (5)CONGENIES 30091 Vidourle (7) - Vistrenque et Vistre (10)CONNAUX 30092 | C\u00e8ze Aval (6)CONQUEYRAC 30093 Vidourle (7)CORCONNE 30095 Vidourle (7)CORNILLON 30096 C\u00e8ze Aval (6)ICOURRY 30097 C\u00e8ze Amont (5)ICRESPIAN 30098 Vidourle (7)[CROS 30099 Vidourle (7)ICRUVIERS-LASCOURS 30100 Gardon Aval (4)IDEAUX 30101 Gardon Aval (4)IDIONS , | 30102 ; Gardon Aval (4)JDOMAZAN 30103 Gardon Aval (4) - Rh\u00e9ne et Camargue gardoise (9)IDOMESSARGUES 30104 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)IDOURBIES 30105 Dourbie (2)IDURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30106 I Vidourle (7)JESTEZARGUES 30107 Gardon Aval (4)IL'ESTRECHURE 30108 Gardon Amont (3)JEUZET 30109 Gardon Aval (4)JFLAUX 30110 Gardon Aval (4)JFOISSAC 30111 Gardon Aval (4)JFONS 30112 Gardon Aval (4)\u00ceFONS-SUR-LUSSAN 30113 di | C\u00e8ze Aval (6) 7JFONTANES 30114 Vidourle (7)JFONTARECHES 30115 C\u00e9ze Aval (6)JFOURNES 30116 | Gardon Aval (4)IFOURQUES 30117 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\u00ceFRESSAC 30119 Vidourle (7)IGAGNIERES 30120 C\u00e8ze Amont (5)IGAILHAN 30121 Vidourle (7)IGAJAN 30122 Gardon Aval (4)IGALLARGUES-LE-MONTUEUX 30123 Vistrenque et Vistre (10)\n2/6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-08-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 12\nARRETE SECHERESSE - ANNEXE 1(point de pr\u00e9l\u00e8vement)Code INSEE Nom de la zone d'alerteNom de la commune c de la (n\u00b0 de la zone d'alerte)ommuneLE GARN 30124GARONS 30125 Vistrenque et Vistre (10)GARRIGUES-SAINTE-EULALIE 30126 Gardon Aval (4)GAUJAC 30127 C\u00e9ze Aval (6)GENERAC 30128 Vistrenque et Vistre (10)GENERARGUES 30129 Gardon Amont (3)GENOLHAC 30130 C\u00e9ze Amont (5)GOUDARGUES 30131 C\u00e9ze Aval (6)LA GRAND-COMBE 30132 Gardon Amont (3)\u00ceLE GRAU-DU-ROI 30133 . Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\u00ceISSIRAC 30134| JONQUIERES-SAINT-VINCENT 30135 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)JJUNAS 30136 Vidourle (7)ILAMELOUZE 30137 Gardon Amont (3)ILANGLADE 30138 Vistrenque et Vistre (10)JLANUEJOLS 30139 Dourbie (2)LASALLE 30140 . Gardon Amont (3)JLAUDUN-L'ARDOISE 30141 C\u00e9ze Aval (6) - Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)JLAVAL-PRADEL 30142 Gardon Amont (3)ILAVAL-SAINT-ROMAN 30143ILECQUES 30144 | Vidourle (7)ILEDENON | 30145 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)ILEDIGNAN 30146 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)JLEZAN 30147 Gardon Amont (3)ILIOUC 30148 Vidourle (7)ILIRAC 30149 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)ILOGRIAN-FLORIAN 30150 Vidourle (7)ILUSSAN 30151 C\u00e8ze Aval (6)\u00ceLES MAGES 30152 C\u00e8ze Amont (5)IMALONS-ET-ELZE 30153 C\u00e8ze Amont (5)IMANDAGOUT 30154 Arre (8b)JMANDUEL 30155 Vistrenque et Vistre (10)IMARGUERITTES 30156 Vistrenque et Vistre (10)IMARTIGNARGUES 30158 Gardon Aval (4)\u00ceLE MARTINET 30159 C\u00e8ze Amont (5)IMARUEJOLS-LES-GARDON 30160 Gardon Aval (4)IMASSANES | 30161 Gardon Amont (3)IMASSILLARGUES-ATTUECH 30162 Gardon Amont (3)IMAURESSARGUES 30163 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)IMEJANNES-LE-CLAP 30164 C\u00e8ze Amont (5) - C\u00e8ze Aval (6)IMEJANNES-LES-ALES 30165 Gardon Amont (3)IMEYNES 30166 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)IMEYRANNES 30167 C\u00e8ze Amont (5)IMIALET 30168 | Gardon Amont (3)JMILHAUD 30169 Vistrenque et Vistre (10)IMOLIERES-CAVAILLAC 30170 | Arre (8b)IMOLIERES-SUR-CEZE | 30171 C\u00e8ze Amont (5)IMONOBLET 30172 Vidourle (7)[MONS | 30173 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4) - C\u00e9ze Amont (5)IMONTAGNAC 30354 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)IMONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 30174 Gardon Aval (4)IMONTCLUS 30175 C\u00e8ze Amont (5)IMONTDARDIER 30176 Arre (8b)IMONTEILS 30177 Gardon Aval (4)IMONTFAUCON 30178 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)IMONTFRIN 30179 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)IMONTIGNARGUES 30180 Gardon Aval (4)IMONTMIRAT 30181 Vidourle (7)IMONTPEZAT 30182 Vidourle (7)IMOULEZAN 30183 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)3/6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-08-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 13\nARRETE SECHERESSE - ANNEXE 1(point de pr\u00e9l\u00e8vement)Code INSEE Nom de la zone d'alerteNom de la commune Cc ee (n\u00b0 de la zone d'alerte)IMOUSSAC 30184 Gardon Aval (4)IMUS 30185 Vistrenque et Vistre (10)JNAGES-ET-SOLORGUES 30186 Vistrenque et Vistre (10)INAVACELLES 30187 C\u00e8ze Amont (5)JNERS 30188 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4)INIMES 30189 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)JORSAN 30191 C\u00e9ze Aval (6)JORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30192 Vidourle (7)JPARIGNARGU ES 30193 Gardon Aval (4)JPEYREMALE 30194 C\u00e8ze Amont (5)IPEYROLLES 30195 Gardon Amont (3)\u00ceLE PIN - 30196 C\u00e8ze Aval (6)\u00ceLES PLANS 30197 C\u00e8ze Amont (5)\u00ceLES PLANTIERS 30198 Gardon Amont (3)IPOMMIERS 30199 Arre (8b)IPOMPIGNAN 30200 Vidourle (7)IPONTEILS-ET-BRESIS 30201 C\u00e8ze Amont (5)IPONT-SAINT-ESPRIT 30202[PORTES 30203 C\u00e8ze Amont (5)IPOTELIERES 30204 C\u00e8ze Amont (5)IPOUGNADORESSE 30205 C\u00e8ze Aval (6)IPOULX 30206 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)JPOUZILHAC 30207 Gardon Aval (4) - C\u00e9ze Aval (6)IPUECHREDON 30208 Vidourle (7)gP UJAUT 30209 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)JQUISSAC 30210 Vidourle (7)JREDESSAN 30211 Vistrenque et Vistre (10)JREMOULINS 30212 Gardon Aval (4)IREVENS 30213 Dourbie (2)JRIBAUTE-LES-TAVERNES 30214 Gardon Amont (3)IRIVIERES 30215 C\u00e8ze Amont (5)IROBIAC-ROCHESSADOULE 30216 C\u00e8ze Amont (5)JROCHEFORT-DU-GARD 30217 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)IROCHEGUDE 30218 C\u00e8ze Amont (5)JRODILHAN 30356 Vistrenque et Vistre (10)IROGUES et MADIERES 30219 Arre (8b)IROQUEDUR 30220 H\u00e9rault (8a) \u2014 Arre (8b)IROQUEMAURE 30221 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)[LA ROQUE-SUR-CEZE 30222 C\u00e8ze Aval (6) |IROUSSON 30223 Gardon Amont (3) - C\u00e8ze Amont (5)LA ROUVIERE 30224 Gardon Aval (4)SABRAN 30225 C\u00e8ze Aval (6)SAINT-ALEXANDRE 30226 Rh\u00e9ne et Camargue gardoise (9)SAINT-AMBROIX 30227 iy |) En C\u00e8ze Amont (5)SAINTE-ANASTASIE 30228 Gardon Aval (4)SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30229 H\u00e9rault (8a) \u2014 Arre (8b)SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30230 C\u00e8ze Aval (6)SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 30231 Gardon Amont (3)SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 30232 C\u00e9ze Aval (6)SAINT-BAUZELY 30233 Gardon Aval (4)SAINT-BENEZET 30234 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)SAINT-BONNET-DU-GARD 30235 Gardon Aval (4)SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE 30236 Gardon Amont (3)SAINT-BRES 30237 C\u00e8ze Amont (5)SAINT-BRESSON 30238 Arre (8b)SAINTE-CECILE-D'ANDORGE 30239 Gardon Amont (3)SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 30240 Gardon Aval (4)SAINT-CHAPTES 30241 _ Gardon Aval (4)SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES 30242SAINT-CHRISTOL-LES-ALES 30243 Gardon Amont (3) 4/6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-08-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 14\nARRETE SECHERESSE - ANNEXE 1(point de pr\u00e9l\u00e8vement)Code INSEE 'Nom de la commune de la ta ie nce atalertatCommuneSAINT-CLEMENT 30244 Vidourle (7)SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30245 Gardon Aval (4) - Vidourle (7) - Vistrenque et Vistre (10)SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30246 Gardon Amont (3) iSAINT-DENIS 30247 C\u00e8ze Amont (5)SAINT-DEZERY 30248 Gardon Aval (4)SAINT-DIONISY 30249 Vistrenque et Vistre (10)SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 30250 Gardon Aval (4)SAINT-ETIENNE-DES-SORTS 30251 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 30252 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30253 Gardon Amont (3) - C\u00e8ze Amont (5)SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30254 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30255 Gardon Aval (4)SAINT-GERVAIS 30256 C\u00e8ze Aval (6)SAINT-GERVASY 30257 Vistrenque et Vistre (10)SAINT-GILLES 30258 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30259 Gardon Amont (3)SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 30260 Gardon Aval (4)SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 30261 Gardon Aval (4)SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 30262 Gardon Aval (4)SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30263 Vidourle (7)SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30264 Gardon Aval (4)SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 30265 | Vidourle (7)SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN 30266 C\u00e9ze Amont (5)SAINT-JEAN-DE-SERRES 30267 . Vidourle (7)SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 30268 C\u00e9ze Amont (5)SAINT-JEAN-DU-GARD 30269 Gardon Amont (3)SAINT-JEAN-DU-PIN : 30270 | Gardon Amont (3)SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 30271 C\u00e8ze Amont (5)SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 30272 L H\u00e9rault (8a)SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 30273SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30274 Gardon Amont (3)SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 30275 Gardon Aval (4) - C\u00e8ze Amont (5) ISAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 30276 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30278 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 30279 | C\u00e9ze Aval (6)SAINT-LAURENT-LE-MINIER 30280 Arre (8b)SAINT-MAMERT-DU-GARD 30281 Gardon Aval (4)SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30282 C\u00e9ze Aval (6)SAINT-MARTIAL 30283 H\u00e9rault (8a)SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30284 Gardon Amont (3)SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30285 Gardon Aval (4)SAINT-MAXIMIN 30286 Gardon Aval (4)SAINT-MICHEL-D'EUZET 30287 C\u00e9ze Aval (6)SAINT-NAZAIRE 30288 C\u00e8ze Aval (6)SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 30289 Vidourle (7)SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30290SAINT-PAUL-LA-COSTE 30291 Gardon Amont (3)SAINT-PAUL-LES-FONTS 30355 C\u00e9ze Aval (6)SAINT-PONS-LA-CALM 30292 C\u00e9ze Aval (6)SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30293 C\u00e8ze Amont (5) - C\u00e9ze Aval (6)SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30294 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4)SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30295 Gardon Aval (4) - C\u00e9ze Aval (6)SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 30296 Vidourle (7) - H\u00e9rault (8a)SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30297 Dourbie (2)SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 30298 Gardon Amont (3)SAINT-SIFFRET 30299 Gardon Aval (4)SAINT-THEODORIT 30300 Vidourle (7)SAINT-VICTOR-DES-OULES 30301 Gardon Aval (4)SAINT-VICTOR-LA-COSTE 30302 C\u00e9ze Aval (6) - Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)5/6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-08-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 15\nARRETE SECHERESSE - ANNEXE 1(point de pr\u00e9l\u00e8vement)Nom de la commune Flan Font de la Zone d'alerte| Cc (n\u00b0 de la zone d'alerte)ommuneSAINT-VIC TOR-DE-MALCAP 30303 C\u00e8ze Amont (5)SALAZAC 30304 Ard\u00e8che (1) - C\u00e8ze Aval (6)SALINDRES 30305 Gardon Amont (3) - C\u00e8ze Amont (5)SALINELLES 30306 Vidourle (7)LES SALLES-DU-GARDON 30307 Gardon Amont (3)SANILHAC-SAGRIES 30308 Gardon Aval (4)SARDAN 30309 Vidourle (7)SAUMANE 30310 Gardon Amont (3)SAUVE 30311 Vidourle (7)SAUVETERRE 30312 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)SAUZET 30313 Gardon Aval (4)SAVIGNARGUES 30314 Vidourle (7)SAZE 30315 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)SENECHAS 30316 C\u00e8ze Amont (5)SERNHAC 30317 Gardon Aval (4)SERVAS 30318 Gardon Amont (3) - C\u00e8ze Amont (5)SERVIERS-ET-LABAUME 30319 Gardon Aval (4)SEYNES 30320 Gardon Aval (4) - C\u00e8ze Amont (5)SOMMIERES 30321 Vidourle (7)SOUDORGUES 30322 Gardon Amont (3)SOUSTELLE 30323 Gardon Amont (3)SOUVIGNARGUES 30324 Vidourle (7)SUMENE 30325 Vidourle (7) - H\u00e9rault (8a)TAVEL 30326 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)THARAUX 30327 C\u00e8ze Amont (5) - C\u00e8ze Aval (6)THEZIERS 30328 Gardon Aval (4) - Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)THOIRAS-CORBES 30329 Gardon Amont (3)TORNAC 30330 Gardon Amont (3)TRESQUES 30331 C\u00e9ze Aval (6)TREVES 30332 Dourbie (2)UCHAUD 30333 Vistrenque et Vistre (10)UZES 30334 Gardon Aval (4)VABRES 30335 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)VALLABREGUES 30336 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)VALLABRIX 30337 Gardon Aval (4)VALLERARGUES 30338 Gardon Aval (4) - C\u00e8ze Aval (6)VAL d'AIGOUAL 30339 H\u00e9rault (8a)VALLIGUIERES 30340 Gardon Aval (4)VAUVERT 30341 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)VENEJAN 30342 C\u00e8ze Aval (6) - Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)VERFEUIL 30343 C\u00e8ze Aval (6)VERGEZE 30344 Vistrenque et Vistre (10)LA VERNAREDE 30345 C\u00e8ze Amont (5)\u00ceVERS-PONT-DU-GARD 30346 Gardon Aval (4)IVESTRIC-ET-CANDIAC 30347 Vistrenque et Vistre (10)J VEZENOBRES 30348 Gardon Amont (3)IVIC-LE-FESQ 30349 Vidourle (7)\u00ceLE VIGAN 30350 Arre (8b)IVILLENEUVE-LES-AVIGNON 30351 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)IVILLEVIEILLE 30352 Vidourle (7)IVISSEC 30353 Arre (8b)\n6/6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-08-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 16","date":"2025-08-01","first_seen_on":"2025-08-01T16:15:09+00:00","id":"6c727ffbdf5786fb43146fad66e272d535a7619e18ce62b5920989f7e9d1cf49","name":"recueil-30-2025-136-special du 01 08 2025.","pdf_creation_date":"2025-08-01T15:17:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/65011/478599/file/recueil-30-2025-136-special%20du%2001%2008%202025.pdf"}