{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = PR\u00c9FETPREFECTURE AP _\\ DU VAL-DE-MARNEDE POLICE Libert\u00e9Libert\u00e9 A Egalit\u00e9Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00528Instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supportersest r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre defootball du samedi 9 mai 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club 2 et de MontreuilFootball Club au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet du Val-de-Marne,Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;Vu le code des relations entre le public et l'administration;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-1 etL. 211-2;Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 72 et 73;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relative auxrencontres sportives a risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 par lequel M. Etienne STOSKOPF, administrateur de l'Etatdu grade transitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9-rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordrepublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0Paris et dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne ;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre lalibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipeou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9senceest susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public; que le fait pour lespersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux\n \n \n \n;\n \npremiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac, enapplication du m\u00e9me article;Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 9 mai 2026 a 20h00 un match de football au stadeCharl\u00e9ty \u00e0 Paris 13\u00e8me, dans le cadre de la comp\u00e9tition de Paris \u00cele-de-France R\u00e9gional 1, quiopposera les \u00e9quipes de la r\u00e9serve du Paris Football Club (Paris FC 2) et de Montreuil FootballClub (Montreuil FC); que cette rencontre sportive oppose le 1* et le 2\u00b0\"\u00b0 de la poule duchampionnat de R\u00e9gional 1 \u00cele-de-France, constituant ainsi un match d\u00e9cisif au sommet duclassement avec un enjeu majeur ; que cet \u00e9v\u00e9nement a \u00e9t\u00e9 largement relay\u00e9 sur les r\u00e9seauxsociaux; qu'ainsi, une affluence tr\u00e8s importante est attendue pour cette rencontre auxabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade Charl\u00e9ty, nettement sup\u00e9rieure aux moyennes habituellesde la comp\u00e9tition ; que par ailleurs, il existe un risque important que les supporters fassentun usage massif d'engins pyrotechniques et multiplient les invectives; que de tellesman\u0153uvres seraient de nature \u00e0 causer des tensions avec les stadiers et entre supporterspr\u00e9sents dans les tribunes attenantes; qu'en application de l'article L. 332-8 du code dusport, l'usage d'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants est constitutif d'un d\u00e9lit puni de troisans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende;Consid\u00e9rant que lors du match entre Melun et Montreuil FC en mai 2024, dans le cadre duchampionnat de R\u00e9gional 2 et pour l'accession en R\u00e9gional 1, des d\u00e9bordements significatifssont survenus, notamment des insultes en tribunes, l'utilisation de mortiers et feux d'artifice,des jets de bouteilles apr\u00e8s le coup de sifflet final, ainsi que des heurts entre supporters surle parking et aux abords de l'enceinte sportive, n\u00e9cessitant l'intervention importante desforces de l'ordre; qu'ainsi, ce match pr\u00e9sente des risques de trouble \u00e0 l'ordre public tantaux abords de l'enceinte sportive que dans les rues adjacentes ou \u00e0 hauteur des d\u00e9bits deboissons environnants, avant et apr\u00e8s le match;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rementmobilis\u00e9es le samedi 9 mai 2026 \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tionshabituelles, dans le cadre de la s\u00e9curisation de manifestations et \u00e9v\u00e8nements sur la voiepublique ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se doivent en outre de garantir la protectiondes personnes et des biens dont celle des sites institutionnels ou gouvernementaux sensiblescontre les risques d'attentat dans un contexte de menace terroriste aigu\u00e9 ayant conduit aurel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensembledu territoire national;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football entre les \u00e9quipesdu Paris FC 2 et de Montreuil FC au stade Charl\u00e9ty, une mesure limitant le nombre et led\u00e9placement des supporters de Montreuil FC au stade Charl\u00e9ty, est de nature, sans porterune atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public; que la mise en\u0153uvre de certaines mesures d'interdiction dans un p\u00e9rim\u00e8tre et a des horaires d\u00e9finis,notamment l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles deconstituer une arme ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens poursuit la m\u00eame finalit\u00e9 de sauvegarde de l'ordre public;ARRETENT:Article 1\u00b0 - Le samedi 9 mai, a l'occasion de la rencontre de football pr\u00e9cit\u00e9e entre les\u00e9quipes du Paris FC 2 et de Montreuil FC, la tribune \u00ab visiteurs \u00bb du stade Charl\u00e9ty ne peutaccueillir plus de 750 supporteurs du club de Montreuil FC.Les supporters de Montreuil FC devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarquepr\u00e9alablement acquis aupr\u00e8s du club de Montreuil FC.2026-00528 2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 2 \u2014 Le samedi 9 mai 2026 de 16h00 \u00e0 23h59, il est interdit \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du club Montreuil FC ou se comportantcomme tel, \u00e0 l'exception des 750 autoris\u00e9s dans le parcage visiteurs, d'acc\u00e9der au stadeCharl\u00e9ty et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Pariset dans les secteurs avoisinants dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne conform\u00e9ment aup\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en annexe.Article 3 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s par l'article 2, sont interditssur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptiblesde constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir deprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulierles engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, lad\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique.Les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourrontjustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8trer\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisationsn\u00e9cessaires.Article 4 - Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, ledirecteur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 del'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecturedu Val-de-Marne, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait a Paris, le 7 mai 2026\nSIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinetCharles BARBIER\n2026-00528 3\nFait a Cr\u00e9teil, le 7 mai 2026\nSIGNEPour le pr\u00e9fet du Val-de-MarneLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetEmmanuel DUPUIS\n2026-00528\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00528 du 7 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil desactes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00528 5\nDIRECTIONDEL'ORDREPUBLIC|ETDELACIRCULATION\nPARCfzMONTSOURIS#\u00e0dfTASamedi09Mai2026fi]=%See\"||oeParisFC2-MONTREUILFCPERIMETRED'INTERDICTIONahiDEPARAITREDESSUPPORTERSMONTREUILFC\n<\n|8OESVPLIERSrare\n|\n|\u2014\u2014\u2014voie-car3\nne.CrTySIR\nMONUMENMERESFRANparc.||VICTOIREentry\u00e8x|51*|z|DEE3e2\nRUELRRYRoRo,uND\u00b0EtAND-o\u00f9de,5GaysOUIsQ}D|=ALLEEse\u00bbESWeber.\u00abFERNAND,(\u00a9(aJ,ts\\