{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-118\nPUBLI\u00c9 LE 15 MAI 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-05-15-00001 - AP portant modification des\nd\u00e9rogations aux interdictions de destruction de loup dites \"tirs de d\u00e9fense\nsimple\". (10 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2024-05-15-00001\nAP portant modification des d\u00e9rogations aux\ninterdictions de destruction de loup dites \"tirs\nde d\u00e9fense simple\".\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-15-00001 - AP portant modification des d\u00e9rogations aux\ninterdictions de destruction de loup dites \"tirs de d\u00e9fense simple\". 3\n| an Direction D\u00e9partementale des Territoires\nPREFET Service Agriculture et Espaces Ruraux\nDES HAUTES-Unit\u00e9 Fili\u00e9res Agricoles et faune sauvage\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Gap, le 7 5 MAI 2024\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0\nportant modification des d\u00e9rogations aux interdictions de destr\u00fcction de loup dites \u00ab tirs de d\u00e9fense\n'vu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUsimple \u00bb, dans le cadre de la protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup.\n7 Le pr\u00e9fet des Hautes-Alpes |\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nla d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation du\nplan strat\u00e9gique national (PSN) relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien\nde l'Union financ\u00e9 par le Fonds Ss eulonesn agricole de garantie et le Fonds europ\u00e9en agricole\npour le d\u00e9veloppement rural ;\nle Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 a RATI-14 ; L 427-6 et\nR.427-4;\nl\u00e9 Code rural et de la p\u00e9che et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsi que\nses articles D114-11 et suivants ;\nle Code. de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles .L.311-2 et suivants, R.311-2 et\nsuivants ;\nle d\u00e9cret. du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de\nl'\u00c9tat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nl'arr\u00eat\u00e9 d\u00f9 23. avril. 2007 modifi\u00e9. fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions. de demande et d'instruction des\nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur les\n'esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nl'arr\u00eat\u00e9. du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux\ninterdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup (Canis\nlupus);\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups (Canis lupus)\ndont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;\nl'arr\u00eat\u00e9. du 30 d\u00e9cembre 2022. modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des\ntroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ; -\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2023- 03-24- 00003 du 24 mars 2023 portant nomination des\nLieutenants de Louveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier -2020 au 31 d\u00e9cembre 2024 sur le\nd\u00e9partement des H\u00e4utes-Alpes :\nDDT-3, Place du Champsaur BP-50026 - 05 001 GAP cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-15-00001 - AP portant modification des d\u00e9rogations aux\ninterdictions de destruction de loup dites \"tirs de d\u00e9fense simple\". 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2023-DDT-SAER-37 du 20 d\u00e9cembre 2023 fixant la liste des personnes\nhabilit\u00e9s \u00e0 participer aux tirs de d\u00e9fense renforc\u00e9e et aux tirs de pr\u00e9l\u00e8vement en application de\nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des\nd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant.\nle loup (Canis lupus), daris le d\u00e9partement d\u00e9s Hautes-Alpes. |\nVU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux autorisant des tirs de d\u00e9fense en vue de la protection des troupeaux\ncontre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) d\u00e9livr\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires du d\u00e9partement des Hautes-\nAlpes ant\u00e9rieurement \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant\nles conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction\n_ peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus);\nCONSID\u00c9RANT que l'article 31 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et\nlimites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les\npr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus) abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant les conditions et\nlimites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les\npr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus) et pr\u00e9cise que les d\u00e9rogations 'aux interdictions de\ndestructions accord\u00e9es sur le fondement de celui-ci continuent de produire effet jusqu'\u00e0 leur date de\nfin de validit\u00e9 restent valides. _ |\nCONSID\u00c9RANT que les b\u00e9n\u00e9ficiaires en possession d'une autorisation \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense\nsimple en vue de la protection de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\nant\u00e9rieurement \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans\nlesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction mettent en \u0153uvre des mesures de\nprotection ;\nCONSID\u00c9RANT que ces b\u00e9n\u00e9ficiaires ont mis en \u0153uvre des options de protection contre la pr\u00e9dation\ndu loup au travers d'un acte attributif de subvention dans le cadre des interventions 70.26.et 7316 du\nPSN susvis\u00e9 \u2014 consistant en du gardiennage ou de la surveillance renforc\u00e9e, du p\u00e2turage en parcs\n\u00e9lectrifi\u00e9s le jour ou du regroupement en parc ou bergerie la nuit, ou des chiens de protection \u2014 ou\nbien qu'il a \u00e9t\u00e9 attest\u00e9 que ces b\u00e9n\u00e9ficiaires ont mis en place des moyens de protection similaires ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de pr\u00e9venir des dommages importants sur les troup\u00e9aux parla mise en\n\u0153uvre de tirs de d\u00e9fense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;\nCONSID\u00c9RANT que la mise en \u0153uvre de ces tirs de d\u00e9fense simple ne nuira pas au maintien du loup\ndans un \u00e9tat de conservation favorable dans sdn aire de r\u00e9partition naturelle, dans la mesure o\u00f9 elle\ns'inscrit dans le respect du nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction peut \u00eatre\nautoris\u00e9e chaque ann\u00e9e, fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21\nf\u00e9vrier. 2024, qui int\u00e8gre cette pr\u00e9occupation ;\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes :\nARR\u00caTE\nLes 443 autorisations d\u00e9rogatoires, dites \u00ab tirs de d\u00e9fense simple \u00bb, dont la liste figure en annexe, sont\nmodifi\u00e9es comme suit : _\nArticle 1: l'article 1 est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00abLe-nombre de tireurs peut \u00eatre port\u00e9 \u00e0 2 par lot d'animaux. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des\nop\u00e9rations de tirs de d\u00e9fense simple mobilisant plus d'un tireur sont d\u00e9finies sous le contr\u00f4le\ntechnique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie \u00bb.\nDDT - 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-15-00001 - AP portant modification des d\u00e9rogations aux\ninterdictions de destruction de loup dites \"tirs de d\u00e9fense simple\". 5\nA \\rticle 2 | l'article 3 est remplac\u00e9 comme suit:\n\u00ab Le tir de d\u00e9fense simple peut \u00eatre mis en \u0153uvre par :\n\u00b0 le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sous r\u00e9serve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pour\nl'ann\u00e9e en cours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup ;\n* toute personne mandat\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation mentionn\u00e9e sur le registre. de tirs\nd\u00e9crit \u00e0 l'article 7, sous r\u00e9serve qu'elle soit titulaire du permis de chasser valable pour l'ann\u00e9e en\ncours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup ; .\u00b0 l'ensemble des chasseurs list\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2023-DDT-SAER-37 du 20 d\u00e9cembre\n2023 fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense\nrenforc\u00e9e, aux tirs de d\u00e9fense simple mobilisant deux tireurs par lot (ou trois, sous d\u00e9rogation de\nla pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion) et aux tirs de pr\u00e9l\u00e8vement, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21\nf\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de.\ndestruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par l\u00e8s pr\u00e9fets concernant le: loup (Canis lupus), dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes ;\n* les lieutenants de louveterie ou les agents de l'OFB. .\nToutefois, le tir ne peut pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux\nconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que d\u00e9crits dans le carnet de p\u00e2turage pr\u00e9vu\n'par Vappel a Projets publi\u00e9 annuellement \u00a2 en application \u00ab de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9. \u00bb\nArticle 3: Varticle 5 est remplac\u00e9 comme suit :\n\u00ab Les tirs de d\u00e9fense simple peuvent a avoir lieu de j jour comme d\u00e9 nuit. Le tir de nuit ne peut \u00eatre effectu\u00e9 \u00a9\nqu' apr\u00e8s identification formelle de la cible et de son environnement \u00e0 l'aide d'une source lumineuse, sauf\npour les louvetiers et agents de l'OFB op\u00e9rant avec une Junette de tir. \u00e0. a VIS\u00c9E thermique. \u00bb\naArticle 4; l'article 6 est remplac\u00e9 comme suit :\n\u00ab Les tirs de d\u00e9fense simple sont exclusivement. r\u00e9alis\u00e9s avec toute arme de cat\u00e9gorie C mentionn\u00e9e \u00e0\nl'article R.311-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. L'utilisation de dispositifs de r\u00e9duction du son \u00e9mis par\nle tir n'est pas autoris\u00e9e. : :\nSous r\u00e9serve d'une validation. pr\u00e9alable. par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'am\u00e9liorer les tirs de\nd\u00e9fense, notamment les moyens pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence. de : sp\u00e9cimens de loups, : ainsi que la s\u00e9curit\u00e9\ndes participants peuvent \u00e9 etre utilis\u00e9s. :\nToutefois, ne peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre es moyens visant intentionnellement \u00e0 :\n- provoquer des r\u00e9actions chez les loups de nature a faciliter leur d\u00e9tection par le ou les tireurs,\n-attirer les. loups. \u00e0 proximit\u00e9 des tireurs ou les contraindre \u00e0 \u00e0 se rapprocher du ou des tireurs,\nL'utilisation de lunettes de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique sera r\u00e9serv\u00e9e. aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de\nlouveterie. \u00bb\n- Article 5: Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la: pr\u00e9sente : autorisation informe le service d\u00e9partemental de |'OFB (t\u00e9l\n06 08 71 07 15 / 06 25 03 21 98 / 06 30 48 87 59) de tout tir en direction d'un loup dans un d\u00e9lai de 12 h\n\u00e0 compter de sa r\u00e9alisation. Pour un tir dont |\" auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB \u00e9value la\nn\u00e9cessit\u00e9 de cond uire des: DEpherones,\nSi un 'loup \u00ab est bless\u00e9 dans le die de la pr\u00e9sente. autorisation, le. b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente\nautorisation informe sans d\u00e9lai le service d\u00e9partemental de l'OFB (t\u00e9l 06 08 7107 15 / 06 25 03 21 98 /\n'06 30 48 87 59) qui est charg\u00e9 d'informer le pr\u00e9fet et la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT\nt\u00e9l :04 92 51 88 24) et organise la. recherche de l'animal.\nsi un loup est tu\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente. autorisation, le. b\u00e9n\u00e9fi iciaire | de la pr\u00e9sente autorisation\ninforme sans d\u00e9lai le service d\u00e9partemental de l'OFB, qui informe le pr\u00e9fet et la direction d\u00e9partementale\ndes territoires, et prend e en charge le cadavre.\nc\n__ DDT - 8, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP cedex + T\u00e9l\u00e9phone 04 92.40 35.00 - wwwihautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-15-00001 - AP portant modification des d\u00e9rogations aux\ninterdictions de destruction de loup dites \"tirs de d\u00e9fense simple\". 6\nArticle 6: Le pr\u00e9sent a arr\u00eat\u00e9 peut faire | 'objet \u00ab d'un recours aupr\u00e8s du tribunal Administratif de Marseille;\n31 Rue Jean-Fran\u00e7ois Leca 13 002 Marseille ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir\ndu site www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil\ndes Actes Administratifs.\n'Article 7 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de | 'arrondissement\nde Brian\u00e7on, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du: service\nd\u00e9partemental de l'OFB, le Directeur de l'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats, le\n. Colonel commandant le groupement de gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilit\u00e9es\n\u00e0 constater les infractions en mati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\n. repes + Torte oh M DES wi Onan ve gtion,| Se Secr\u00e9taie G\u00e9n\u00e9ralcerts LORRAINE ees retinNee eee Soe \nwe + Fait Te EN La\na\n \nae\n tmp\n m\u00e9|\nBeno\u00eet ROCHAS\nDDT -3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-15-00001 - AP portant modification des d\u00e9rogations aux\ninterdictions de destruction de loup dites \"tirs de d\u00e9fense simple\". 7\nListe des 443 TDS en vigueur en 2024 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\nGAEC des DEVENDUES.... BENEFICIAIRE vi COMMUNE SITUATION Date Arr\u00eat\u00e9 |. N\u00b0arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral | Validit\u00e9\n1 REDIGER Jean-Fran\u00e7ois BARRET-SUR-MEOUGE SALERANS 20/02/2020 | 05-2020-02-20-042 | 31/12/2024\n2. GAEC des Ch\u00e8vres d'Arzeliers LARAGNE-MONTEGLIN 20/02/2020 | 05-2020-02-20-031 | 31/12/2024\n3 GAEC la Ferine du Chevalet ASPRES-SUR-BUECH LA BEAUME LA HAUTE: | 20022020 | 05-2020-02-20-045 | 31/12/2024\n4 GAEC Barth\u00e9l\u00e9my cer \"sm 20/02/2020 | 05-2020-02-20-038 | 31/12/2024\n5 FAURE-BRAC Yannick CHORGES - 20/02/2020 | 05-2020-02-20-036 | 31/12/2024\n6 TRUPHEME Yolande UPAIX VENTAVON LAZER 20/02/2020 | 05-2020-02-20-032 | 31/12/2024\n7 ASTIER Michel MONTGARDIN 20/02/2020 | 05-2020-02-20-026 | 21/12/2024\n8 GAEC Ferme des Cabrioles ORCIERES 20/02/2020 | O5-2020-02-20-046 | 31/12/2024\n9 BORLET Claude UPAIX LAZER 20/02/2020 | 05-2020-02-20-025 | 31/12/2024\n10 GAEC du M\u00e9ale SAINT-SAUVEUR CROTS 20/02/2020 | 05-2020-02-20-020 | 31/12/2024\n11 ROUSSEL Xavier nan 0 ee DS 20/02/2020 | 05-2020-02-20-039 | 31/12/2024\n42 GAEC Gaudy BREZIERS CHORGES ESPINASSES MONTGARDIN| 20/02/2020 | 05-2020-02-20-037. | 31/12/2024\n13 Association Alpage de C\u00e9\u00fcze CHATEAUNEUF-D'OZE MANTEYER 20/02/2020 | 05-2020-02-20-027 | 31/12/2024\n14 EARL du Closon ANCELLE 20/02/2020 | 05-2020-02-20-030 | 31/12/2024\n15 GAEC des Lacaunes SAINT-APPOLINAIRE SAVINES-LE-LAC 20/02/2020 | O05-2020-0220-028 | 31/12/2024\n16 GAEC d\u00e8s Toines DONS ONPR RE ER ENTRE VILLARD- | 20/02/2020 | 05-2020-02-20-035 | 31/12/2024\n17 Groupement pastoral de Villard-Loubi\u00e8re VILLARD-LOUBIERE 20/02/2020 | 05-2020-02-20-044 | 31/12/2024\n18 MARTIN Nicolas FOREST-SAINT-JULIEN 20/02/2020 | 05-2020-02-20-040 | 31/12/2024\n19 MARTIN Fran\u00e7oise CHAMPOLEON 20/02/2020 | 05-2020-02-20-043 | 31/12/2024\n20 PEUZIN Herv\u00e9 VENTAVON 20/02/2020 | O5-2020-02.20041 | 31/12/2024\n21 \"MOREL Philippe . LE GLAIZIL 20/02/2020 | 05-2020-02-20-034 | 31/12/2024\n22 MATHERON Lionel ANCELLE LA ROCHETTE 20/02/2020 | O5-2020-02-20-033 | 31/12/2024\n23 IELSCH Agn\u00e8s SAINT-CHAFFREY | 17/04/2020 | 05-2020-04-17-004 | 31/12/2024\n24 MEIZEL Dorian ANCELLE 17/04/2020 | 05-2020-04-17-005 | 31/12/2024\n25 GAEC DE BLACHE PLANE LA BEAUME LA SO ARGENCONT SAINT PIERRE: | 47/04/2020 | 05-2020-0417-007 | 31/12/2024\n26 Groupement pastoral de Baoude ARVIEUX 17/04/2020. | 05-2020-04-17-008 | 31/12/2024\n27 GAEC DU CHAUTARD M PR RQ NETSEN CHAMPSAUR | 47/04/2020 | 05-2020-04-17-029 | 31/12/2024\n28 MEYSSONNIER R\u00e9mi : NEFFES PELLEAUTIER TALLARD CHATEAUVIEUX | 20/04/2020 | 05-2020-04-20.001 | 31/12/2024\n29 DECANINI Audrey ORPIERRE , 17/04/2020 | 05-2020-04-17-030 | 31/12/2024\n30 GAY Thomas SAINT-ANDRE-DE-ROSANS 17/04/2020\u00b0 | 05-2020-04-17-010 | 31/12/2024\n31 BOSIO Pascal \" AIGUILLES 17/04/2020 | 05-2020-17-04-011 | 31/12/2024\n32 Association Alpage de PEYNIN AIGUILLES 17/04/2020 | 05-2020-04-17-012 | 31/12/2024\n33 \"EYME Pierre Fr\u00e9d\u00e9ric BARATIER EMBRUN 17/04/2020 | 05-2020-04-17-013 | 31/12/2024\n34 MEYSSONNIER G\u00e9rard FOUILLOUSE LARDIER-ET-VALENCA 17/04/2020 | 05-2020-04-17-014 | 31/12/2024\n35 BARBAN Alain LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR 17/04/2020 | 05-2020-04-17-016 | 31/12/2024\n36 GAEC des Sapins PAR SAINT-JULIEN- | 47/042020 | 05-2020-04-17-017 | 31/12/2024\n37 EARL C\u00f4te Folle RAMBAUD 17/04/2020 | O05-2020-04-17-019 | 31/12/2024\n38 GAEC DE LAUP LAZER 17/04/2020 | 05-2020-04-17-020 | 31/12/2024\n39 Groupement pastoral des \u00e9leveurs de la Cluse DEVOLUY . 17/04/2020 05-2020-04-17-021 | 31/12/2024\n40 FARKAS Audrey LA ROCHE-DES-ARNAUDS 20/04/2020. | O05-2020-0420-002 | 31/12/2024\n41 COGNO William | LARAGNE-MONTEGLIN 20/04/2020 | O05-2020-04-20-003 | 31/12/2024\n42 ROUSTAN J\u00e9r\u00f4me ASPREMONT SIGOTTIER 17/04/2020 | _05-2020-04-17-022 | 31/12/2024\n43 GAEC des Maillet ~~ CERVIERES 17/04/2020 | 05-2020-04-17-024 | 31/12/2024\n44 GAEC Les Nuits Blanches BARATIER ia Poy 17/04/2020 | 05-2020-04-17-025 | 31/12/2024\n45 Groupement pastoral de Planaou NEVACHE 17/04/2020 05-2020-04-17-026. | 31/12/2024\n46 GAEC des Establasses EYGLIERS 11/05/2020 | 05-2020-05.11-008 | 31/12/2024\n47 GAEC des Gaillardins \u2014 SAINT-SAUVEUR 23/06/2020 | 05-2020-06-23-014 | 31/12/2024\n48 Groupement pastoral du Meale LES ORRES SAINT-SAUVEUR 23/06/2020 | O05-2020-06-23015 | 31/12/2024\n49 Groupement pastoral Morgon CROTS 30/06/2020 05-2020-06-30-007 31/12/2024\n50 CRUVEILLER Micka\u00ebl CROTS 30/06/2020 | 05-2020-06-30-006 | 31/12/2024\n51 DOUSSOT Elisabeth EE RE \u2014 SAINT- 30/06/2020 | 05-2020-06-30-008 | 31/12/2024\n52 Groupement pastoral de Chenarette REALLON 30/06/2020 05-2020-06-30-010 31/12/2024\n53 Groupement pastoral du Bric Froid ABRIES 08/07/2020 | 05-2020-07-08-001 | 31/12/2024\n54 GAEC de Champ noble BARATIER SAINT SAUVEUR 08/07/2020 | 05-2020-07-08-003 | 31/12/2024\n55 Association Clot La Sagne BARATIER 08/07/2020 05-2020-07-08-004 31/12/2024\n56 Association Pastorale des Acles dormillouse NEVACHE VAL-DES-PRES 08/07/2020. 05-2020-07-08-005 | 31/12/2024\n57 Groupement pastoral Puy de Manse FOREST-SAINT-JULIEN 08/07/2020 05-2020-07-08-006 31/12/2024\n58 BOREL Vincent FOREST-SAINT-JULIEN ANCELLE GAP 08/07/2020 | O5-2020-07-08-007. | 31/12/2024\n59 Groupement pastoral de l'Alp | REOTIER 08/07/2020 05-2020-07-08-008 | 31/12/2024\n60 _ KROPP Pascaline . VARGENTIERE VA BESSEE hors zone c\u0153ur du Parc} 0807/2020 | 05-2020-07-08-009 | 31/12/2024\n61 CHAUVET Renaud ANCELLE - 08/07/2020 | 05-2020-07-08-010 | 31/12/2024\n62 'AUREL Sylvain SAINT-ANDRE-DE-ROSANS 08/07/2020 | 05-2020-07-08-012 | 31/12/2024\n63 GAEC des Granges du petit mas LA PIARRE 08/07/2020 | 05-2020-07-08-026 | 31/12/2024\n64 GAEC des Montagniers tS OE AUME SAINT ER Dean = | 08/07/2020 | 05-2020-07-08-013 | 31/12/2024\n65 MAURE Michel LE SAUZE-DU-LAC SAVINES-LE-LAC 08/07/2020 | 05-2020-07-08-014 | 31/12/2024\n66 Association de Segure RISTOLAS ABRIES 08/07/2020 | 05-2020-07-08-018 | 31/12/2024\n67 THEVENARD Audrey CERVIERES 08/07/2020 | 05-2020-07-08-019 | 31/12/2024\n68 GAUTIER Jean-Marie ~ NEVACHE 08/07/2020 | 05-2020-07-08-020 | 31/12/2024\n69 PILOT Sebastien GUILLESTRE 08/07/2020 | 05-2020-07-08-022 | 31/12/2024\n70 AMAR Gilles . AVANCON CHORCES CAF SANT-BONNET-EN- | 8/07/2020 | 05-2020-07-08-024 | 31/12/2024\n71 Groupement pastoral de l'Infernet LA GRAVE 08/07/2020 05-2020-07-08-025 | 31/12/2024\n72 Groupement pastoral de Dessoubre l'Oure | LE MONETIER-LES-BAINS LA SALLE-LES-ALPES | 10/07/2020 | 05-2020-07-10-007 | 31/12/2024\n73 Groupement pastoral de Pramouton SAINT-ANDRE-D'EMBRUN 29/07/2020 05-2020-07-29-003 | 31/12/2024\n74 Groupement pastoral de COMBEAU SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 29/07/2020 | 05-2020-07-29-004 | 31/12/2024\n75 SAUNIER Daniel JARJAYES GAP 05/08/2020 | 05-2020-08-05-006 | 31/12/2024\n76 Groupement pastoral Val-des-Pr\u00e9s VAL-DES-PRES 18/08/2020 | 05-2020-08-18-001 | 31/12/2024\n77 Groupement pastoral de l'Agrenier -- CHATEAU-VILLE-VIEILLE 12/08/2020 05-2020-08-12-004 31/12/2024\n78 GAEC de Chameyer ROSANS 22/09/2020 | 05-2020-09-22-007 | 31/12/2024\n79 PLOMPEN Werner EOURRES 22/09/2020 | 05-2020-09-22-008\u00b0 | 31/12/2024\n80 RODET Annie SAINT-ANDRE-DE-ROSANS 22/09/2020 | 05-2020-09-22-009 | 31/12/2024\n81 OLLIER Christophe BARCILLONNETTE 22/09/2020 | 05-2020-09-22-010 | 31/12/2024\n82 GAY Maryi\u00e8ne SAINT-ANDRE-DE-ROSANS 22/09/2020 | 05-2020-09-22-011 | 31/12/2024\n83 LA FARE-EN-CHAMPSAUR SAINT-LAURENT-DU- | 22/09/2020 | 05-2020-09-22-012 | 31/12/2024\n16\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-15-00001 - AP portant modification des d\u00e9rogations aux\ninterdictions de destruction de loup dites \"tirs de d\u00e9fense simple\". 8\nListe des 443 TDS en vigueur en 2024 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n. -BENEFICIAIRE | COMMUNE SITUATION ... : \u00ab|. Date Arr\u00eat\u00e9 |. Narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral | . Validt\u00e9\n84 GAEC des Hautes Terres SAINT-ETIENNE-LE-LAUS AVANCON VALSERRES | 22/09/2020 05-2020-09-22-006 31/12/2024\n85 Groupement pastoral Seiche Ratelle Razis CREVOUX 06/10/2020 05-2020-10-06-003 | 21/12/2024\n86 GAEC PIERRE BELLE SAINT-VERAN 24/11/2020 05-2020-11-24-003 31/12/2024\n87 GAEC DE SERRE-PONCON CHORGES ROUSSET ROCHEBRUNE 24/12/2020 05-2020-12-24-001 31/12/2024\n88 ALLIER Guillaume . MOYDANS ROSANS 08/01/2021 05-2021-01-08-001 31/12/2024\n89 PEYRE Didier SAINT-ANDRE-D'EMBRUN 13/01/2021 05-2021-01-13-003 31/12/2025\n90 GAEC REY SAINT-CREPIN FREISSINIERES CHAMPCELLA 01/02/2021 05-2021-02-01-002 31/12/2025\n- 91 CEZANNE Emilie +: : SAINT-ANDRE-D'EMERUN 01/02/2021 05-2021-02-01-001 31/12/2025\n92 EARL Mescle 'SAVOURNON 02/02/2021 05-2021-02-02-001 | 31/12/2025\n93 EARL du Collet ASPREMONT 02/02/2021 05-2021-02-02-002 31/12/2025\n94 LANTEAUME Bernard SIGOTTIER 09/02/2021 05-2021-02-09-002 31/12/2025\n95 GAEC de Serre Pierrat SAINT-AUBAN-D'OZE LE SAIX 09/02/2021 05-2021-02-09-001 | .31/12/2025\n96 _ FORTIN Romain PAROI RER TUNER 10/02/2021 | 05-2021-02-10-005 | 31/12/2025\n97 GIRAUD-MISSIER Michel ORCIERES CHAMPOLEON . 10/02/2021 05-2021-02-10-003 31/12/2025\n98 GAEC du Pic de Bure * DEVOLUY 10/02/2021 05-2021-02-10-004 | 31/12/2025\n99 GAEC la Jabiore ORCIERES 09/02/2021 05-2021-02-09-012 31/12/2025\n100 GLEIZE Jean-Luc CHORGES 17/02/2021 05-2021-02-17-004 | 31/12/2025\n101 GAEC des M\u00e9l\u00e9zes SAINT-SAUVEUR BARATIER 11/03/2021 05-2021-03-11-00010 | 31/12/2025\n102 GAEC Ferme de I'Esp\u00e9rance PUY-SAINT-ANDRE 11/03/2021 05-2021-03-11-004 * | 31/12/2025\n103 GAEC des Baux LA ROCHE-DES-ARNAUDS 11/03/2021 65-2021-03-11-005 31/12/2025\n104 GAEC les Jassines MOYDANS 11/03/2021 05-2021-03-11-006 31/12/2025\n105 Groupement pastoral du Vallon REALLON 11/03/2021 05-2021-03-11-007 31/12/2025\n106 Groupement pastoral Gardette \u2014 Fleurandon REALLON 11/03/2021 05-2021-03-11-008 | 31/12/2025\n107 GAEC Ch\u00e2teau Rolland DEVOLUY 41/03/2021 05-2021-03-11-00011 | 31/12/2025\n108 GAEC l'agneau de nos montagnes CHORGES PRUNIERES SAINT-APPOLINAIRE 11/03/2021 05-2021-03-1 1-009 31/12/2025\n409 GAEC de Queyrel Bae eee ee AT AR SAINT-EUSEBE-EN- | 2208/2021 | 05-2021:03-22-00016 | 31/12/2025\n110 EARL la Fromagerie d'Aim\u00e9 : CROTS = : 22/03/2021 05-2021-03-22-00013 | 31/12/2025\n111 GAEC des Trois Neiges AUBESSAGNE SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS . 22/03/2021 05-2021-03-22-00014 | 31/12/2025\n112 GAEC du Graillon NEVACHE 22/03/2021 05-2021-03-22-00015 | 31/12/2025\n113 RIGNON Laurent CHATEAUROUX-LES-ALPES EMBRUN 06/04/2021 05-2021-04-06-00004 |. 31/12/2025\n114 EARL Les Cousins SIGOYER LARDIER-ET-VALENCA 06/04/2021 05-2021-04-06-00006 | 31/12/2025\nLE (ibid Ago voy uses CEILLAC 21/04/2021 | 05-2021-04-21-00004 | 31/12/2025\n116 GAEC Des Gardioles LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR 06/04/2021 05-2021-04-06-00007 | 31/12/2025\n117 GAEC Du Chapeau de Napoleon ANCELLE LA ROCHETTE 06/04/2021 05-2021-04-06-00008 | 31/12/2025\n118 Groupement pastoral d'Alp Coutier CERVIERES 07/04/2021 05-2021-04-07-00003 | 31/12/2025\n119 TALOTTA Didier ANCELLE 13/04/2021 05-2021-04-13-00002 | 31/12/2025\n120 BERNAUDON Gilles SAINT-CREPIN 13/04/2021 05-2021-04-13-00003 | 31/12/2025\nSAINT-LEGER-LES-MELEZES SAINT-BONNET-EN-\n121\u00b0 TALOTTA Sylvain CHAMPSAUR SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL SAINT- 13/04/2021 05-2021-04-13-00004 | 31/12/2025\nJEAN-SAINT-NICOLAS\n422 Groupement pastoral de Basset ORCIERES '13/04/2021 05-2021-04-13-00005 | 31/12/2025\n123 FAURE-GIGNOUX Fr\u00e9d\u00e9ric CERVIERES 13/04/2021 05-2021-04-13-00006 | 31/12/2025\n124 Groupement pastoral de Narreyroux PUY-SAINT-VINCENT 30/04/2021 05-2021-04-30-00003 | 31/12/2025\n125 MARTIN Michel REOTIER SAINT-CREPIN 30/04/2021 05-2021-04-30-00004 | 31/12/2025\n126 MAILLET Jean-Michel CERVIERES 30/04/2021 05-2021-04-30-00005 | 31/12/2025\n127. Association Alpage Ovin des Ayes VILLAR-SAINT-PANCRACE 30/04/2021 05-2021-04-30-00007 | 31/12/2025\n128 EARL de Bellevue SAINT-VERAN 30/04/2021 05-2021-04-30-00009 | 31/12/2025\n129 GAEC Chantebise GAP LA ROCHETTE 30/04/2021 05-2021-04-30-00010 | 31/12/2025\n130 AMAR Alain LA FARE-EN-CHAMPSAUR 30/04/2021 05-2021-04-30-00012 | 31/12/2025\n131 Groupement pastoral de l'Eychauda VALLOUISE-PELVOUX 30/04/2021 05-2021-04-30-00013 | 31/12/2025\n132 BAYARD Dominique LE MONETIER-LES-BAINS 30/04/2021 05-2021-04-30-00016 | 31/12/2025\n133 FAVIER Marie-Claire LARDIER-ET-VALENCA LA SAULCE VITROLLES 06/05/2021 05-2021-05-06-00004 | 31/12/2025\n134 Groupement pastoral de l'Adoux CEILLAC 12/05/2021 05-2021-05-12-00001 | 31/12/2025\n135 FOURRAT Martine LA ROCHE-DE-RAME 12/05/2021 05-2021-05-12-00002 | 31/12/2025\n136 | Groupement pastoral des Chalets de l'Izoard CERVIERES 12/05/2021 05-2021-05-12-00003 | 31/12/2025\n137 . GAEC du Regain VAL-BUECH-MEOUGE 12/05/2021 05-2021-05-12-00004 | 31/12/2025\n138 GAEC du Palastre SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS CHAMPOLEON 12/05/2021 05-2021-05-12-00005 | 31/12/2025\n139 EARL des Comices CHATEAUNEUF-DOZE SAINT-AUBAN-D'OZE LE | 42062021 | 05-2021-05-12-00006 | 31/12/2025\n140 GAEC MARTIN P\u00e8re et Fils MOLINES-EN-QUEYRAS 12/05/2021 05-2021-05-12-00007 | 31/12/2025\n141\u00b0 SANMARTIN M\u00e9lanie CROTS 12/05/2021 05-2021-05-12-00008 | 31/12/2025\n142 GAEC l'Agneau de Gaulent CHAMPCELLA 12/05/2021 05-2021-05-12-00009 | 31/12/2025\n143 EARL Les Bouleaux ASPRES-LES-CORPS 12/05/2021 05-2021-05-12-00010 | 31/12/2025\n144 Groupement pastoral des Vachers Sambucs ASPRES-LES-CORPS 12/05/2021 05-2021-05-12-00011 | 31/12/2025\n145 BELLOT Vincent L'ARGENTIERE-LA-BESSEE 12/05/2021 05-2021-05-12-00012 | 31/12/2025\n146 Groupement pastoral du Fournel L'ARGENTIERE-LA-BESSEE 12/05/2021 05-2021-05-12-00013 | 31/12/2025\n147 MARIN Julie LA ROCHE-DES-ARNAUDS 12/05/2021 05-2021-05-12-00014 | 31/12/2025\n148 Groupement pastoral de l'Alpavin LA ROCHE-DE-RAME 11/05/2021 '05-2021-05-11-00012 | 31/12/2025\n149 Association Pastorale de Biaune le Vallon NEVACHE 17/05/2021 05-2021-05-17-00008 | 31/12/2025\n150 GAEC Ray d'Aiguebelle MONTCLUS 17/05/2021 05-2021-05-17-00006 | 31/12/2024\n151 Groupement pastoral d'Alp Agnel (ovins) MOLINES-EN-QUEYRAS 02/06/2021 05-2021-06-02-00013 | 31/12/2025\n152 SIBILLE Eric MOLINES-EN-QUEYRAS CHATEAU-VILLE-VIEILLE 02/06/2021 05-2021-06-02-00014 | 31/12/2025\n153 BUES Fr\u00e9d\u00e9ric ABRIES RISTOLAS 02/06/2021 05-2021-06-02-00015 | 31/12/2025\n154 Groupement pastoral de Pelvas ABRIES RISTOLAS 02/06/2021 05-2021-06-02-00016 | 31/12/2025\n155 MICHEL Jean-Claude DEVOLUY 02/06/2021 05-2021-06-02-00017 | 31/12/2025\n156 Association de l'alpage des Estaris ORCIERES 02/06/2021. 05-2021-06-02-00018 | 31/12/2025\nisz | Soupe ir ms al DEVOLUY 02/06/2021 | 05-2021-06-02-00019 | 31/12/2025\n158 GAEC Bergerie la coursaline VILLAR-D'ARENE 02/06/2021 05-2021-06-02-00020 | 31/12/2025\n159 Groupement pastoral de Chanteloube MONTCLUS 02/06/2021 05-2021-06-02-00021 .| 31/12/2024\n160 MICHEL B\u00e9atrice DEVOLUY 02/06/2021 05-2021-06-02-00022 | 31/12/2025\n161 Groupement pastoral de fa Valette : SAINT-CREPIN EYGLIERS 02/06/2021 05-2021-06-02-00023 | 31/12/2025\n162 MARTIN Ren\u00e9 SAINT-CREPIN EYGLIERS GUILLESTRE 02/06/2021 05-2021-06-02-00024 | 31/12/2025\n163 Association alpage de buff\u00e9re NEVACHE ' 02/06/2021 05-2021-06-02-00025 |-31/12/2025\n164\u00b0 FAURE Bruno LE MONETIER-LES-BAINS VILLAR-D'ARENE 02/06/2021 05-2021-06-02-00069 | 31/12/2025\n165 . PAYAN Joris CHORGES 02/06/2021 05-2021-06-02-00026 | 31/12/2025\n166 IVALDY Christophe VAL-BUECH-MEOUGE 02/06/2021 05-2021-06-02-00027 | 31/12/2025\n167 IVALDY Patrick VAL-BUECH-MEOUGE 02/06/2021 05-2021-06-02-00028 | 31/12/2025\n168 GAEC de Costebelle REALLON PRUNIERES 08/06/2021 05-2021-06-08-00021 | 31/12/2025\n169 GAEC du Bois Noir ANCELLE' 08/06/2021 05-2021-06-08-00022 | 31/12/2025\n170 GAEC des Roubis ANCELLE GAP LA ROCHETTE 08/06/2021 05-2021-06-08-00023 | 31/12/2025\n216 .\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-15-00001 - AP portant modification des d\u00e9rogations aux\ninterdictions de destruction de loup dites \"tirs de d\u00e9fense simple\". 9\nListe des 443 TDS en vigueur en.2024 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\nBENEFICIAIRE | | COMMUNE SITUATION \"Date Arr\u00eat\u00e9 | | N'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral | Vaidi\u00e9\n171 ELZEARD Mich\u00e8le EMBRUN SAINT-SAUVEUR. 08/06/2021 | 05-2021-06-08-00024 | 31/12/2025\n172 ~ ELZEARD Xavier EMBRUN SAINT-SAUVEUR BARATIER 08/06/2021 | 05-2021-06-08-00025 | 31/12/2025\n173 Groupement pastoral du Crachet CREVOUX : 08/06/2021 05-2021-06-08-00026 | 31/12/2025\n174 JOSSERAND-LUGAGNE France-Marie LE MONETIER-LES-BAINS 08/06/2021 | 05-2021-06-08-00027 | 31/12/2025\n175 7 TEMPLIER Alain ASPRES-LES-CORPS SAINT-FIRMIN 22/06/2021 | 05-2021-06-22-00004 | 31/12/2025\n176 Groupement pastoral du Grun ASPRES-LES-CORPS SAINT-FIRMIN - 22/06/2021 | 05-2021-06-22-00008 | 31/12/2025\n177 GAEC des Astiers SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 22/06/2021 | 05-2021-06-22-00007 | 31/12/2025\n478 ALLEMAND S\u00e9bastien CHORGES 22/06/2021 | 05-2021-06-22-00009 | 31/12/2025\n179- | Groupement pastoral du Grand Vallon de P\u00e9as CHATEAU-VILLE-VIEILLE 22/06/2021 05-2021-06-22-00006 | 31/12/2024\n180 | GAEC du Bois 2 FOUILLOUSE 22/06/2021 | .05-2021-06-22-00005 | 31/12/2024\n181 Groupement pastoral de Puy Gamier Gol\u00e9on LA GRAVE \"01/07/2021 05-2021-07-01-00010 | 31/12/2025\n182 EARL L'Edelweiss DEVOLUY 01/07/2021 | 05-2021-07-01-00011 | 31/12/2025\n183 | Association Pastorale PALLUEL FARAVEL FREISSINIERES 01/07/2021 | 05-2021-07-01-00012 | 31/12/2025\n184 Groupement pastoral de Lombard AIGUILLES 01/07/2021 05-2021-07-01-00013 | 31/12/2025\n185 GAEC de Garnaudenq ORCIERES 01/07/2021 | 05-2021-07-01-00014 | 31/12/2025\n186 GAEC des Noisetiers SAINT SAU EUR SN aOR EMSRON 01/07/2021. | 05-2021-07-01-00008 | 31/12/2025\n187 PERRIER Auguste LA CHAPELLE RE MAR VILLARD- | 6407/2021 | 05-2021-07-01-00005 | 31/12/2025\n188 GAEC La Ferme Drouhot SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 01/07/2021 | 05-2021-07-01-00004 | 31/12/2025\n189 MARCELLIN S\u00e9bastien GAP | 01/07/2021 | 05-2021-07-01-00006 | 31/12/2025\n190 EARL La Bergerie des M\u00e9tis DEVOLUY 01/07/2021 | 05-2021-07-01-00033 | 31/12/2025\n191 Groupement pastoral de Saint-Disdier DEVOLUY 01/07/2021 05-2021-07-01-00016 | 31/12/2025\n192 Groupement pastoral de Hautisse- Girabeau LES ORRES 01/07/2021 05-2021-07-01-00017 | 31/12/2025\n193 GAEC Le Moutonnier = Ses En 02/07/2021 | 05-2021-07-02-00007 | 31/12/2025\"\n194. GAEC Champ du Mouton SAINT-LAURENT-DU-CROS 07/07/2021 .. | 05-2021-07-07-00003 | 31/12/2025\n195 GAEC du Roc de Gloritte VAL-BUECH-MEOUGE 07/07/2021 | 05-2021-07-07-00004 | 31/12/2025\n196 | MICHEL Patrick ; DEVOLUY | 19/07/2021 | 05-2021-07-19-00007 | 31/12/2024\n197 Groupement pastoral de Mea-Cucumelle . LA SALLE-LES-ALPES 15/07/2021 05-2021-07-15-00001 | 31/12/2025\n198 GAEC Labroue SAINT-FIRMIN ASPRES-PE CORPS AUBESSAGNE! 26/07/2021 | 05-2021-07-26-00005 | 31/12/2025\n199 \"EARL du BRUISSET SAINT-ETIENNE-LETAUS AVANCON VALSERRES | 26/07/2021 | 05-2021-07-26-00002 | 31/12/2025\n200 GAEC de l'Eschaup L'EPINE 28/07/2021 | 05-2021-07-28-00007 | 31/12/2025\n201 DOSSETTO Emmanuel ABRIES RISTOLAS 04/08/2021 | 05-2021-08-04-00006 | 31/12/2025\n202 ROUSTAN Jean-Louis eR tree rer y sil 14/08/2021 | 05-2021-08-11-00005 | 31/12/2025\n203 EARL de Revuaire LE BERSAC MONTROND 02/09/2021 | 05-2021-09-02-00004 | 31/12/2025\n204 DE LA BROSSE Thierry SAINTE-COLOMBE 27/08/2021 | 05-2021-08-27-00002 | 31/12/2025\n205 : GASCARD C\u00e9cile RABOU 02/09/2021 | 05-2021-09-02-00005 | 31/12/2025\n206 CHAIX Jo\u00ebl CHORGES 07/09/2021 | 05-2021-09-07-00004 | 31/12/2025\n207 PEYRE Annie CHORGES \"23/09/2021 | 05-2021-09:23-00001 | 31/12/2025\n208 ASTIER Lionel LE BERSAC 20/10/2021 | 05-2021-10-20-00003 | 31/12/2025\n209 GAEC des Fauries Bee NEVE RCIERES GaP NICOLAS | 2540/2021 | 05-2021-10-25-00006 | 31/12/2025\n210 GARNIER Fran\u00e7ois ANCELLE | 18/11/2021 | 05-2021-11-18-00007 | 31/12/2025\n211 _ GAEC du Caire OHANPSAUR SAINT JULIENEN CHRRIPSAURY | 13/01/2022 | 05-2022-01-13-00002 | 31/12/2026\n212 Syndicat d'Estive du Vieux Chaillol SAINT-MICHEL-DECRM\u00c9LOL SAINT-BONNET-EN- | 1301/2022 | 05-2022-01-13-00003 | 31/12/2026\n213 7 GAEC Yak-Kharka GAP 13/01/2022 | 05-2022-01-13-00004 | 31/12/2026\n214 GAEC des Reinettes SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES LE POET - 13/01/2022 | 05-2022-01-13-00005 | 31/12/2026\n215 Groupement pastoral de l'Oriol SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES 13/01/2022 | 05-2022-01-13-00006 | 31/12/2026\n216 GUIEU Baptiste CROTS \u2014 - 13/01/2022 | 05-2022-01-13-00007 | 31/12/2026\n217 VALLON Jean-Philippe GAP 13/01/2022 | 05-2022-01-13-00009 | 31/12/2026\n218 GAEC du Tourrond JARJAYES LETTRET LARDIER-ET-VALENCA 13/01/2022 | 05-2022-01-13-00011 | 31/12/2026\n219 ~ EARL Des Clos SIGOYER 13/01/2022 | 05-2022-01-13-00012 | 31/12/2026\n220 BRONNER Dominique ROSANS 43/01/2022 | 05-2022-01-13-00013 | 31/12/2026\n221 GAEC de l'Empereur LE GLAIZIL CHAMPOLEON ORCIERES 13/01/2022 | 05-2022-01-13-00015 | 31/12/2026\n222 EARL de l'ARMANENCHE RIBEVRET 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00001 | 31/12/2026\n228 _ EMERIAU Boris oa Lol 28/01/2022 | 08-2022-01-28-00011. | 31/12/2026\n224 GUEYRAUD Roland MONTMAUR LA ROCHE-DES-ARNAUDS 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00002 | 31/12/2026\n225 ~ OLLIVIER Nathalie AUBESSAGNE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR | 28/01/2022 | 05-2022.01-28-00003 | 31/12/2026\n226 ILLY Regine L'EPINE 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00004 | 31/12/2026\n227 BEYNET Regis SAVOURNON LE BERSAC 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00005 | 31/12/2026\n228 GAEC de PIE BRUN CHATEAUROUX-LES-ALPES EMBRUN 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00006 | 31/12/2026\n229 JOUFFREY Joseph RIBEYRET 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00007 | 31/12/2026\n230 ~ EARL ELAPHOS LE BERSAC MONTROND 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00008 | 31/12/2026\n231 MEYZENQ Maxime VEYNES MONTMAUR 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00009 | 31/12/2026\n232 GAEC BANC DU PEYRON SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR _ 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00010 | 31/12/2026\n233 GAEC DE BARTOLE SAINT-ANDRE-DE-ROSANS 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00012 | 31/12/2026\n234. __ TRUPHEMUS C\u00e9dric RIBEYRET SAINT-ANDRE-DE-ROSANS 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00013 | 31/12/2026\n235 GAEC de COMBE CREUSE SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE REOTIER 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00014 | 31/12/2026\n236 ~ GARNIER D\u00e9sir\u00e9 ~ GUILLESTRE 11/02/2022 | 05-2022-02-11-00004 | 31/12/2026\n237 ASTIER Bemard SAINT-ANDRE-DE-ROSANS . 11/02/2022 | 05-2022-02-11-00003 | 31/12/2026\n238 LIONS Cl\u00e9ment _ CHATEAUROUX-LES-ALPES 11/02/2022 | 05-2022-02-11-00002 | 31/12/2026\n239 COMTE-ROLLAND Thierry FOUILLOUSE LA SAULCE TALLARD 11/02/2022 | 05-2022-02-11-00001 | 31/12/2026\n240 GAEC LE GENDRON | DEVOLUY 10/02/2022 | 05-2022-02-10-00010 | 31/12/2026\n241 GAEC des Hautes-Plaines LE BERSAC MONTROND 10/02/2022 | 05-2022-02-10-00011 | 31/12/2026\n242 ARNAUD Magali RIBEYRET LEPINE 10/02/2022 | 05-2022-02-10-00012 | 31/12/2026\n243 GAEC de CHAMP MARIN PUY-SANIERES 10/02/2022 | 05-2022-02-10-00013 | 31/12/2026\n244 EARL BRIANCON VEYNES 11/02/2022 | 05-2022-02-11-00007 | 31/12/2026\n245 MICHEL Junior LA ROCHETTE 11/02/2022 | 05-2022-02-11-00006 | 31/12/2026\n246 COSTE Fran\u00e7ois GAP 11/02/2022 | 05-2022-02-11-00005 | 31/12/2026\n247 GAEC DE LA BLEME SERRES 11/02/2022 _ | 05-2022-02-11-00009 | 31/12/2026\n248 GUION Roger SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL 11/02/2022 | 05-2022-02-11-00008 | 31/12/2026\n249 TOUCHE Eric \"CROTS 11/02/2022 | 05-2022-02-11-00010 | 31/12/2026\n250 GIRAUD-AUDINE Jean-Paul GARDE-COLOMBE 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00001 | 31/12/2026\n251 GAEC DU RAMA DEVOLUY _ 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00002 | 31/12/2026\n252 BLANCHARD Andr\u00e9 LE GLAIZIL 08/03/2022 | 05-2022-03-03-00003 .| 31/12/2026\n253 _ GAEC DES CLARINES SAINTYACQUES ER VALGODEMARD LA MOTTE: | 0310312022 | 05-2022-03-03-00004 | 31/12/2026\n254 GAEC DU PETIT CHAILLOL AUBESSAGNE LE GLAIZIL 03/08/2022 | 05-2022-03-03-00008 | 31/12/2026\n. #6\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-15-00001 - AP portant modification des d\u00e9rogations aux\ninterdictions de destruction de loup dites \"tirs de d\u00e9fense simple\". 10\nListe des 443 TDS en vigueur en 2024 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n.. BENEFICIAIRE 2 COMMUNE SITUATION... - \"Date Art\u00e9te \u00ab|: N'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral | Validit\u00e9 .\n255 PELLISSIER Pascal ANCELLE 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00006 | 31/12/2026\n256 SARRASIN Dominique RAMBAUD 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00007 | 31/12/2026\n257 GAEC LES BEDIGUES CHORGES MOLINES-EN-QUEYRAS 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00008 | 31/12/2026\n258 GAGLIARDO Christel RAMBAUD GAP SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR | 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00009 | 31/12/2026\n259 GAEC DES ABADOUS GAP CHATEAUVIEUX 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00010 | 34/12/2026\n260 PARA Michel FOUILLOUSE LARDIER-ET-VALENCA 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00011 | 31/12/2026\n261 BAUCHAU Benoit SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00012 | 31/12/2026\n262 MAES Mika\u00ebl BARRET-SUR-MEOUGE SALERANS 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00013 | 31/12/2026\n263 GAEC LA FERME DES BOUSSARDES LE MONETIER-LES-BAINS 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00014 | 31/12/2026\n264 PETIT PIERRE MERUZ C\u00e9line SORBIERS 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00016 | 31/12/2026\n265 GAEC AGREE DES OUVERTS een HER 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00017 | 31/12/2026\n266 GAEC AUBESSAGNE VAL-BUECH-MEOUGE 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00018 | 31/12/2026\n267 BEGOU Christian MONTBRAND 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00019 | 31/12/2026\n268 BRIANCON Laure SAINT-MAURICE-EN-VALGAUDEMARD 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00020 | 31/12/2026\n269 GAEC DES BELLONS TRESCLEOUX 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00021 | 31/12/2026\n\"270 BERNAUDON Herv\u00e9 ... L'ARGENTIERE-LA-BESSEE - 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00022 | 31/12/2026\n271 GAEC de la PLATELLE ~ LES ORRES 08/03/2022 | 05-2022-03-08-00001 | 31/12/2025\n272 GENSUL Gilles EMBRUN CHATEAUROUX LES-ALPES 08/03/2022 | 05-2022-03-08-00002 | 31/12/2026\n273 ROBERT Henri BARCILLONNETTE 08/03/2022 | 05-2022-03-08-00004 | 31/12/2026\n274 SOMMER S\u00e9bastien BREZIERS 08/03/2022 | 05-2022-03-08-00005 | 31/12/2026\n275 GAEC LE GAPIAN CHORGES ESPINASSES ROUSSET 08/03/2022 | 05-2022-03-08-00006 | 31/12/2026\n276 ROBERT Benjamin LARDIER-ET-VALENCA 11/03/2022 | 05-2022-03-11-00004 | 31/12/2026\n277 MANCUSI Richard SERRES 11/03/2022 | 05-2022-03-11-00005 | 31/12/2026\n278 COPPEL Bernard LA ROCHE-DES-ARNAUDS 11/08/2022 | 05-2022-03-11-00006 | 31/12/2026\n279 OLLIER Pauline LA ROCHETTE 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00002 | 31/12/2026\n280 GAEC DU CONTADIN AVANCON LA BATIE NEUVE LA BATIE-VIEILLE | 47032022 | 05-2022-03-17-00002 | 31/12/2026\n281 EARL LA FERME DES LOPAINS CHANOUSSE 17/03/2022 | 05-2022-03-17-00003 | 31/12/2026\n282 GAEC DU SEIGNEUR mice tte VEINES 47/03/2022 | 05-2022-03-17-00004 | 31/12/2026\n283 FERMENT Alice SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE 17/03/2022 | 05-2022-03-17-00005 | 31/12/2026\n284 ALBRAND J\u00e9r\u00f4me CROTS 17/03/2022 | 05-2022-03-17-00006 | 31/12/2026\n285 OLIVARI Corine CROTS 17/03/2022 | 05:2022-03-17-00008 | 31/12/2026\n286 | Groupement pastoral de Cristol Saint-Joseph LA SALLE-LES-ALPES 47/03/2022 | 05-2022-03-17-00009 | 31/12/2026\n287 GAEC DE PRAPERIER PRUNIERES SAVINES-LE-LAC 7/03/2022 | 05-2022-03-17-00010 | 31/12/2026\n288 GAEC DE LA COMBETTE DEVOLUY VEYNES CHATEAUNEUF-D'OZE 17/03/2022 | 05-2022-03-17-00011 | 31/12/2026\n289 BORDIGA Lionel SIGOYER TALLARD 17/03/2022 | 05-2022-03-17-00012 | 31/12/2026\n290 GAEC ILES DES MONTAGNES NEFFES MONTMAUR PELLEAUTIER OZE 24/03/2022 | 05-2022-03-24 00005 | 31/12/2026\n291 RAPPELIN Jean-Pierre AVANCON 24/03/2022 | 05-2022-03-24 00006 | 31/12/2026\n292 RAPPELIN Romain AVANCON 24/03/2022 | 05-2022-03-24 00007 | 31/12/2026\n293 BOYER Christianne AVANCON SAINT-ETIENNE-LE-LAUS VALSERRES | 24/03/2022 | 05-2022-03-24-00008 | 31/12/2026\n294 ROMAN Etnmanuel CREVOUX -24103/2022 | 05-2022-03-24-00009 | 31/12/2026\n295 PRADERVAND Anne BREZIERS 24/03/2022 | 05-2022-03-24-00010 | 31/12/2026\n\"296 BAUCHAU Blandine SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE 24/03/2022 | 05-2022-03-24-00011 | 31/12/2026\n297 |Sroupement pastoral TA CACHE LA SELLE DES | | LA GRAVE 24/03/2022 | 05-2022-03-24-00012 | 31/12/2026\n298 GAEC LE PRE DU SAULE ASPREMONT SIGOTTIER LA PIARRE 05/04/2022 | 05-2022-05-04-00011 | 31/12/2026\nme |, CARIN On DANCE FREISSINIERES 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00015 | 31/12/2026\n300 GAEC DES RITALS CHATEAUROUX CEENLRES FREISSINIERES 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00014 |.31/12/2026\n301 GAEC DES SAGNES ASPRES-SUR-BUECH LA BEAUME 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00012 | 31/12/2026\n302 | Groupement pastoral DE SAINT-MAURICE SAINT-MAURICE-EN-VALGAUDEMARD 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00013 | 31/12/2026\n303 GRAULLE Philippe UPAIX 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00004 | 31/12/2026\n304 BERTRAND Sylvie CHATEAUROUX-LES-ALPES SAINT-SAUVEUR 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00005 | 31/12/2026\n305 GIRAUD-MOINE Lionel ORCIERES 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00006 | 31/12/2025\n306 GAEC DE MAUBOURG DEVOLUY 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00007 | 31/12/2026\n307 TRUC Jean-Marie MONTBRAND 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00008 | 31/12/2026\n308 | ... GAEC DES VERNES CHAMPCELLA SAINT-CREPIN 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00009 | 31/12/2026\n309 -Groupement pastoral DE TRAMOUILLON CHAMPCELLA 05/04/2022 05-2022-04-05-00010 | 31/12/2026\n310 ~_AQUILUE Fabrice VAL-BUECH-MEOUGE 13/04/2022 | 05-2022-04-13-00002 | 31/12/2025\n311 MATHERON Luana ANCELLE 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00017 | 31/12/2026\n312 GAEC VARRY LA FAURIE 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00018 | 31/12/2026\n313 EARL DE l'AIGLE CHORGES LA BATIE-NEUVE 25/04/2022 | 05-2022-04-25-00012 | 31/12/2026\n314 | REY Fran\u00e7ois SAINT-CHAFFREY 15/04/2022 | 05-2022-04-15-00006 | 31/12/2026\n315 GAEC DE LA BRECHE DEVOLUY 15/04/2022 | 05-2022-04-15-00016 | 31/12/2026\n316 Association ALPAGE D'ARSINE LE MONETIER-LES-BAINS 15/04/2022 | 05-2022-04-15-00007 | 31/12/2026\n317 GAEC LAURANS SAVOURNON CHABESTANGARDE-COLOMBE | 45042022 | 08-2022-04-15-00008 | 31/12/2026\n318 AR ica SAINT-VERAN 15/04/2022 | 05-2022-04-15-00000 | 31/12/2026\n319 ET Nathalie LES ORRES 15/04/2022 | 05-2022-04-15-00010 | 31/12/2026\n320 GAEC DES MESANGES \"AUBESSAGNE \"15/04/2022 | 05-2022-04-15-00011 | 31/12/2026\n321 GAEC DES ROURES SAVOURNON 15/04/2022 | 05-2022-04-15-00012 | 31/12/2026\n322 GAEC DES DEUX BEGUE MANTEYER 15/04/2022 | 05-2022-04-15-00013 | 31/12/2026\n323 _ NICOLAS Lionel Sa ee SAINTE NICOLRS SANT LEGERLES- | 45042022 | 05-2022-04-15-00014 | 31/12/2026\n324 ROUIT S\u00e9bastien ORCIERES CHAMPOLEON 15/04/2022 | 05-2022-04-15-00015 | 31/12/2026\n325 DURIF Marl\u00e8ne LA BATIE-NEUVE ANCELLE LA ROCHETTE 25/04/2022 | 05-2022-04-25-00023 | 31/12/2026\n326 BERTRAND-PELLISSON Jimmy ORCIERES 25/04/2022 | 05-2022-0425 00024 | 31/12/2026\n327 ROLLAND Sylvie VALLOUISE-PELVOUX 25/04/2022 | 05-2022-04-25-00025 | 31/12/2026\n328 Groupement pastoral DE CUGULET CEILLAC GUILLESTRE 28/04/2022 _ | 05-2022-04-28-00007 | 31/12/2026\n329 Groupement pastoral DU BOIS NOIR CEILLAC 11/07/2022 | 05-2022-07-11-00004 | 31/12/2026\n830 ||] reer ee SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 28/04/2022 | 05-2022-04-28-00005 | 31/12/2026\n331 \" SABATIER Dominique ABRIES-RISTOLAS 28/04/2022 | 05-2022-04-28-00004 | 31/12/2026\n332 GAEC DE GARNESIER . DEVOLUY MONTMAUR 28/04/2022 | 05-2022-04-28-00003 | 31/12/2026\n333 _ GUEYDAN Odile a te dE SE 28/04/2022 | 05-2022-04-28-00002 | 31/12/2024\n334 HOUSSAIS Fr\u00e9d\u00e9ric VAL-DES-PRES 04/05/2022 | 05-2022-05-04-00005 | 31/12/2026\n335 | GAEC DU MOUTON DES CIMES LIBRES CHAMPOLEON. 04/05/2022 | 05-2022-05-04-00006 | 31/12/2026\n336 GUERIN Jean-Claude GAP JARJAYES 04/05/2022 | 05-2022-05-04 00007 | 31/12/2026\n337 GAEC DE LA DRAILLE DEVOLUY 04/05/2022 | 05-2022-05-04-00008 | 31/12/2026\n338 GAEC DE LIDANE SAINT-ANDRE-DE-ROSANS 09/05/2022 | 05-2022-05-09-00003 | 31/12/2026\n339 ELLEOUET Anne-Sophie SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL 06/05/2022 | 05-2022-05-06-00003 | 31/12/2026\n4/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-15-00001 - AP portant modification des d\u00e9rogations aux\ninterdictions de destruction de loup dites \"tirs de d\u00e9fense simple\". 11\nListe des 443 TDS en vigueur en 2024 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n\"BENEFIOIAIRE \u00a9 : __ COMMUNE SITUATION Date Arr\u00eat\u00e9. |\" N\u00b0arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral || Validit\u00e9\n340 | Groupement pastoral DU CHARDONNET | NEVACHE 06/05/2022 | 05-2022-05-06-00004 | 31/12/2026\n341 LEFEBVRE Stephanie AVANCON LA BATIE-NEUVE 06/05/2022 | 05-2022-05-06-00006 | 31/12/2026\n342 GAEC FONTCLAIRE : MONTGARDIN AVANCON 06/05/2022 | 05-2022-05-06-00007 | 31/12/2026\n343 MOUTIER Sandrine FREISSINIERES CHAMPCELLA 06/05/2022 | 05-2022-05-06-00007 | 31/12/2026\n344 GAEC LES VALLOUNETS MOLINES-EN-QUEYRAS ARVIEUX 09/05/2022 | 05-2022-05-09-00007 | 31/12/2026\n345 JAUSSAUD Florent SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS ORCIERES 09/05/2022 | 05-2022-05-09-00008 | 31/12/2026\n346 Groupement pastoral de l'Etret LE MONETIER-LES-BAINS 23/05/2022 | 05-2022-05-23-00011 | 31/12/2026\n347 _ ROUX Yves SAINT-SAUVEUR MU BARATIER PUY- | - 42/05/2022 | 08-2022-05-12-00007 | 31/122026\n348 BERTRAND-POMMIER Jean-Claude ORCIERES 12/05/2022 | 05-2022-05-12-00006 | 31/12/2026\n349 ARNOUX Ludovic RIBEYRET L'EPINE ROSANS MOYDANS 12/05/2022 _| 05-2022-05-12-00005 | 31/12/2026\n350 GAEC La Chevrerie de la Font Sancte . VARS 12/05/2022 05-2022-05-12-00004 | 31/12/2026\n351 UBAUD Guillaume SAINT-LAURENT-DU-CROS GAP 12/05/2022 _ |. 05-2022-05-12-00003 | 31/12/2026\n352 FORTOUL Thomas EMBRUN 23/05/2022 | 05-2022-05-23-00014 | 31/12/2026\n353 FAURE SOULET S\u00e9bastien CERVIERES 23/05/2022 | 05-2022-05-23-00015 | 31/12/2026\n\"354 TEMPLIER Marie-Anne | SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS ORCIERES 23/05/2022 | 05-2022-05-23-00016 | 31/12/2026\n355 | RUEFF-LAMBERT La\u00ebtitia VITROLLES 23/05/2022 | 05-2022-05-23-00017 | 31/12/2026\n356 Groupement pastoral DU TOURROND CHAMPOLEON 23/05/2022 | 05-2022-05-23-00018 | 31/12/2026\n357 Association ALPAGE DES BANIOLS ORCIERES 23/05/2022 | 05-2022-05-23-00019 | 31/12/2026\n358 Groupement pastoral d'Agni\u00e9res en D\u00e9voluy DEVOLUY - 23/05/2022 05-2022-05-23-00020 | 31/12/2026\n359 FAURE Robert SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 23/05/2022 | 05-2022-05-23-00022 | 31/12/2026\n360 ROUX-BENOIT Benjamin VARS | 25/05/2022 | 05-2022-05-25-00009 | 31/12/2026\n361 GAEG DU VEYRE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR DEVOLUY 25/05/2022 | 05-2022-05-25-00010 | 31/12/2026\n362 GRANET Benjamin VALLOUISE-PELVOUX 25/05/2022 | 05-2022-05-25-00011 | 31/12/2026\n363 BERNAUDON Yoann SAINT-CREPIN 25/05/2022 | 05-2022-05-25 00012 |-31/12/2026\n364 GAEC Agneaux des Cimes CHAMPOLEON 16/06/2022 | 05-2022-06-16-00014 | 31/12/2025\n365 Groupement pastoral du Pontet VILLAR-D'ARENE 16/06/2022 05-2022-06-16-00015 | 31/12/2025\n366 TAVAN Josette PUY-SAINT-EUSEBE 16/06/2022 | 05-2022-06-16-00016 | 31/12/2025\n367 GAEC Les Gremlins Noir et Feu LE SAUZE-DU-LAC . 46/06/2022 | 05-2022-06-16-00017 | 31/12/2025\n368 FAURE-GIGNOUX Flore. CERVIERES 16/06/2022 _ | 05-2022-056-16-00018 | 31/12/2025\n369 GAEC LA FERME DU CLOT NEVACHE 46/06/2022 | 05-2022-06-16-00025 | 31/12/2025\n370 FOULQUE Jo\u00ebl GAP 24/06/2022 | 05-2022-06-24-00007 | 31/12/2026\n371 DANY Sebastien VILLAR-D'ARENE 24/06/2022 | 05-2022-06-24-00006 | 31/12/2026\n372 _ BELLON Pierre LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR 24/06/2022 | 05-2022-06-24-00005 | 31/12/2026\n373 Groupement pastoral des Piniers ORCIERES 24/06/2022 05-2022-06-24-00004 | 31/12/2026\n374 GAEC LES COUTTIERES DEVOLUY 24/06/2022 | 05-2022-06-24-00012 | 31/12/2026\n375 ESTACHY Jean-Francois SAINT-ETIENNE-LE-LAUS 24/06/2022 | 05-2022-06-24-00008 | 31/12/2026\n376 GARNIER Jean-Marc CEILLAC 11/07/2022 | 05-2022-07-11-00003 | 31/12/2026\n377 DISDIER Thomas LAYE LA FARE-EN-CHAMPSAUR 11/07/2022 | 05-2022-07-11-00006 | 31/12/2026\n378 GAEC A'TRAPOLOU GAP 22/07/2022 | 05-2022-07-22-00008 | 31/12/2026\n379 BERNAUDON Jean-Frangois SAINT-VERAN 22/07/2022 | 05-2022-07-22-00004 | 31/12/2026\n\"380 BONFILS Lucien L'EPINE 22/07/2022 | 05-2022-07-22-00002 | 31/12/2026\n381 ARMAND Florent SAINT-PIERRE-AVEZ BARRET-SUR-MEOUGE 12/09/2022 | 05-2022-09-12-00006 | 31/12/2026\n382 MARTIN David SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE 42/09/2022 | 05-2022-09-12-00007 | 31/12/2026\n383 Groupement pastoral DE L'OULETTE VARS 03/10/2022 05-2022-10-03-00001 | 31/12/2026\n384 DROUOT Thomas LA BATIE-NEUVE AVANCON 28/12/2022 | 05-2022-12-28-00001 | 31/12/2026\n385 GAEC DES GENTIANES ASPRES-LES-CORPS AUBESSAGNE SAINT-FIRMIN| 14/02/2023 | 05-2023-02-14-00003 | 31/12/2027\n366 GAEC DU PIOLIT LA BATIE-NEUVE MONTGARDIN 14/02/2023 | 05-2023-02-14-00004 | 31/12/2027\n387 MICHEL Ludovic PAROISSE TE NEUVE 14/02/2023 | 08-2023-02-14-00005 | 31/12/2027\n388 . GAEC DES LYS RE OPEN RIERES PUSAINTE | 18/04/2023 | 05-2023-04-16-00006 | 31/12/2027\n369 GAEC DES BETES A LAINE CERVIERES 18/04/2023 | 05-2023-04-18-00007 | 31/12/2027\n390 |- ESCALLIER (n\u00e9e MATHERON) Marie-Pierre FOREST-SAINT-JULIEN LA ROCHETTE 18/04/2023. | 05-2023-04-18-00008 | 31/12/2027\n391 FERAUD S\u00e9verine | COS 18/04/2023 | 05-2023-04-18-00009 | 31/12/2027\n392 GAEC LA MERINOS DU LAC CHORGES 18/04/2023 | 05-2023-04-18-00010 | 31/12/2027\n393 CALVAT Aline LE NOYER 18/04/2023 | 05-2023-04-18-00011 | 31/12/2027\n394 MICHEL Max DEVOLUY 18/04/2023 _ | .05-2023-04-18-00012 | 31/12/2027\n395 GALLAND David SIGOTTIER LA PIARRE 18/04/2023 | 05-2023-04-18.00013 | 31/12/2027\n396 ~ GAEC DE TOULOURENQ SORBIERS MONTJAY 18/04/2023 | 05-2023-04-18-00014 | 31/12/2027\n397 GAEC LA FERME DU GRAND BOIS SORBIERS ee SANT ANDRE-DE-ROSANS | 45/04/2023 | 05-2023-04-18-00015 | 31/12/2027\n398 BELLUE Magali LA FARE-EN-CHAMPSAUR LAYE POLIGNY 18/04/2023 | 05-2023-04-18-00016 | 31/12/2027\n399 GAEC CHAMP PARASSAC EMBRUN 20/04/2023 | 05-2023-04-20-00007 | 31/12/2027\n400 | Groupement pastoral AIGUILLE HIVERNET EMBRUN 20/04/2023 | 05-2023-04-20-00008 | 31/12/2027\n401 GAEC DU REDON SAINT-APPOLINAIRE SAVINES-LE-LAC REALLON | 09/05/2023 | 05-2023-05-09-00012 | 31/12/2027\n402 Groupement pastoral de REALLON REALLON 09/05/2023 | 05-2023-05-09-00013 | 31/12/2027\n403 MAYNE Christophe \u2014 - EMBRUN 20/04/2023 | 05-2023-04-20-00009 | 31/12/2027\n404 ~FAURE-BRAC Marc CERVIERES 09/05/2023 | 05-2023-05-09-00014 | 31/12/2027\n405 GAEC LA BERGERIE DE MARIE PES ORRES ER \u00c9CROUEESFARRES 09/05/2028 | 05-2023-05-09-00015 | 31/12/2027\n406 FACHE Damien SAINT-SAUVEUR 09/05/2023 | 05-2023-05-09-00016 | 31/12/2027\n407 EARL DES ESTIENNES . ANCELLE 09/05/2023 | 05-2023-05-09-00017 | 31/12/2027\n408 EARL DES CHAMPS L'ADROIT SAINT-SAUVEUR REALLON 09/05/2023 | 05-2023-05-09-00018 | 31/12/2027\n409 D'INCAN J\u00e9r\u00e9my RISOUL GUILLESTRE 09/05/2023 | 05-2023-05-09-00019 | 31/12/2027\n410 CONSTANS C\u00e9line PUY-SANIERES PUY-SAINT-EUSEBE 09/05/2023 | 05-2023-05-09-00020 | 31/12/2027\n411 Groupement pastoral de M\u00e9ollion . CHAMPOLEON 15/05/2023 05-2023-05-15-00004 | 31/12/2027\n412 GAEC FERME DES MOULINS | ARVIEUX | 15/05/2023 | 05-2023-05-15-00005 | 31/12/2027\n413 EARL LES MACARIS pial P= eee 15/05/2023 | 08-2023-05-15-00006 | 31/12/2027\n414 CHEMIN-BONALDI Catherine SAINT-CHAFFREY 15/05/2023 _| -05-2023-05-15-00007 | 31/12/2027\n415 || \"Srouperent pines DE REALLON PUY-SAINT-EUSEBE 15/05/2023 | 05-2023-05-15-00008 | 31/12/2027\n416 BALMELLI Luca ANCELLE 15/05/2023 | 05-2023-05-15-00009 | 31/12/2027\n417 ODDOU Jean-Luc DEVOLUY 24/05/2023 | 05-2023-05-24-00007 | 31/12/2027\n418 GAEC DES SONNAILLES ANCELLE 25/05/2023 | 05-2023-05-25-00006 | 31/12/2027\n419 LEAUTHIER Remy SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 25/05/2023 | 05-2023-05-25-00007 | 31/12/2027\n420 EARL DEI PASTRE OZE SAVOURNON VENTAVON 31/05/2023 | 05-2023-05-31-00007 | 31/12/2027\n421 \"EYRAUD J\u00e9r\u00e9my ASPRES-SUR-BUECH ASPREMONT 06/06/2023\u00b0 | 05-2023-06-06-00003 | 31/12/2027\n422 GAEC Bonnabel VARS SAINT-SAUVEUR - 06/06/2023 | 05-2023-06-06-00004 | 31/12/2027\n\"423 MAUREL Louis - SAVOURNON LE BERSAC 23/06/2023 | 05-2023-06-23-00004 | 31/12/2027\n424 RICHARD Philippe DEVOLUY CHATEAUNEUF-D'OZE 06/07/2023 | .05-2023-07-06-00003 | 31/12/2027\n425 BARBAN (n\u00e9e BLAIS) Elodie LE GLAIZIL 18/07/2023 | 05-2023-07-18-00003 | 31/12/2027\n5/6 '\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-15-00001 - AP portant modification des d\u00e9rogations aux\ninterdictions de destruction de loup dites \"tirs de d\u00e9fense simple\". 12\nListe des 443 TDS en vigueur en 2024 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\nBENEFICIARE. 2 COMMUNE SITUATION = | Date Areat\u00e9_[~ Nearr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral | Valiat\u00e9\nPUY-SAINT-ANDRE PUY-SAINT-PIERRE SAINT-426 GAEC NOTRE DAME DES NEIGES END RE 25/07/2023 | 05-2023-07-25-00005 | 31/12/2027\n427 EARL DE MOISSIERES ANCELLE 25/07/2023 | 05-2023-07-25-00006 | 31/12/2027\n428 \"GAEC DE MIAILLE \u2014_ AUBESSAGNE LE NOYER _ 17/08/2023 | 05-2023-08-17-00004 | 31/12/2027\n429 Groupement pastoral de VILLARET LA PARE SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE 23/08/2023 05-2023-08-23-00001 | 31/12/2027\n430 REYNAUD Jean-Paul LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR SAINT-BONNET-EN- | 06/09/2023 | 05-2023-09-06-00008 | 31/12/2027\n431 EARL TRAIT NATURE UPAIX 14/09/2023 | 05-2023-09-14-00006 | 31/12/2027\n432 Association pastorale des Aiguilles d'Arves LA GRAVE 27/09/2023 05-2023-09-27-00007 | 31/12/2027\n433 PHILIP Valentin SAINT-VERAN 23/10/2023 | 05-2023-10-23-00013 | 31/12/2027\nAUBESSAGNE LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR SAINT-434 GAEC DE BIDOYE DEN AMP En RIDE 3110/2023 | 05-2623-10-31-00002 | 31/12/2027\n435 GAEC DE L'\u00c9TOILE DU BERGER ETOILE-SAINT-CYRICE 02/11/2023 | 05-2023-11-02-00003 | 31/12/2027\n436 \"GAEC L'\u00c9TOILE DES GLACIERS EMBRUN CHATEAUROUX-LES-ALPES 06/11/2023 | 05-2023-11-06-00009 | 31/12/2027\nSAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS ORCIERES __437 EARL GIVAUDAN CHAMPOLEON SAINT MICHEL DE Gant on | 06/1/2023 | 05-2023-11-06-00008 | 31/12/2027\n438 GAEC LA FERME DES COUPAIROUS ~ LE GLAIZIL 10/11/2023 | 05-2023-11-10-00006 | 31/12/2027\n439 GAEC DU PRIEURE LA PIARRE SIGOTTIER VALDOULE 08/11/2023 | 05-2023-11-08-00001 | 31/12/2027\n440 GAEC DES CARLES LA BATIE-NEUVE MONTGARDIN 21/11/2023 | 05-2023-11-21-00002 | 31/12/2027\n441 MATHERON Lionel ANCELLE LA ROCHETTE LA BATIE-NEUVE 23/11/2023 | 05-2023-11-23-00008 | 31/12/2027\n442 GAEC DE ANTOINE ROSANS SAINT-ANDRE-DE-ROSANS MOYDANS | 28/11/2023 | 05-2023-11-28-00006 | 31/12/2027\n443 GIROUSSE Monique VALDOULE 29/1/2023 | 05-2023-11-29-00002 | 31/12/2027\n6/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-15-00001 - AP portant modification des d\u00e9rogations aux\ninterdictions de destruction de loup dites \"tirs de d\u00e9fense simple\". 13","date":"2024-05-15","first_seen_on":"2024-05-15T15:07:01+00:00","id":"6c8101101e0673f245a0ae06424f12fd667a95408b6b8f4b2805c4fc562c91b9","name":"recueil-05-2024-118-recueil-des-actes-administratifs-special-2","pdf_creation_date":"2024-05-15T14:48:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/21177/180096/file/recueil-05-2024-118-recueil-des-actes-administratifs-special-2.pdf"}