{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2024-247\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de\nl'offre, de la vente, du transport et de la consommation de boissons\nalcooliques \u00e0 l'occasion de la manifestation sportive du Bol d'Or\n2024 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-09-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de\nl'offre, de la vente, du transport et de la\nconsommation de boissons alcooliques \u00e0\nl'occasion de la manifestation sportive du Bol\nd'Or 2024\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'offre, de la vente, du transport et de la\nconsommation de boissons alcooliques \u00e0 l'occasion de la manifestation sportive du Bol d'Or 2024 3\nEs\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet - Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives de S\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant r\u00e9glementation\nde l'offre, de la vente, du transport et de la consommation \nde boissons alcooliques \u00e0 l'occasion de la manifestation sportive du Bol d'Or 2024\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L 3321-1, L 3322-9, L 3331-1 \u00e0 L\n3331-4, L 3332-15, L 3334-1, L 3334-2, L3335-1, L 3335-4, L 3341-1 \u00e0 L3341-4, L 3342-1 \u00e0 L\n3342-4, L 3351-1 \u00e0 L 3355-8;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2214-4 et  \nL 2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374 du  29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif  aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu les d\u00e9crets du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique des 13 juillet 2023 et 3 avril 2024 portant\nnomination  de  M.  Philippe  MAHE,  pr\u00e9fet  du  Var  et  de  Mme  Jos\u00e9phine  GUIGLIANO-\nBOUTONNET, sous pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2020 \u00e9tablissant des zones prot\u00e9g\u00e9es autour de certains\n\u00e9tablissements et \u00e9difices pour l'implantation des d\u00e9bits de boissons et des lieux de vente\nde tabac manufactur\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mars 2022 portant r\u00e9glementation de la police g\u00e9n\u00e9rale des\nd\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\ndu Var, \u00e0 compter du 15 avril 2024, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs n\u00b083-2024-\n069 du 12 avril 2024  ;\nConsid\u00e9rant  que la manifestation sportive du \u00ab  Bol d'Or \u00bb 2024, organis\u00e9e sur le circuit\nautomobile Paul Ricard au Castellet, est susceptible de donner lieu \u00e0 un afflux massif de\npersonnes sur la commune du Castellet, les communes environnantes ainsi que sur les\nprincipales voies d'acc\u00e8s  ;\nConsid\u00e9rant qu'un  nombre  cons\u00e9quent  de  spectateurs  est  attendu  pour  cette\nmanifestation sportive , sans pr\u00e9judice d'une affluence de personnes suppl\u00e9mentaires  ;\nConsid\u00e9rant que la manifestation sportive du \u00ab  Bol d'Or \u00bb 2024 se d\u00e9roule sur une p\u00e9riode\nde quatre jours cons\u00e9cutifs, du 12 au 15 septembre 2024;   \nConsid\u00e9rant que d'importants mouvements de personnes et de v\u00e9hicules motoris\u00e9s sont\n\u00e0 pr\u00e9voir \u00e0 toute heure de la journ\u00e9e  ; \nBd du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEXT\u00e9l : 04 94 18 83 79, mardi et jeudi de 9h \u00e0 12hCourriel :  pref-debits-boissons@  var.gouv.fr   \n1/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'offre, de la vente, du transport et de la\nconsommation de boissons alcooliques \u00e0 l'occasion de la manifestation sportive du Bol d'Or 2024 4\nConsid\u00e9rant que les manifestations  sportives  de grande ampleur, notamment  le \u00ab  Bol\nd'Or \u00bb, sont de nature \u00e0 engendrer d'importants troubles \u00e0 l'ordre public  ; \nConsid\u00e9rant que  la  consommation  d'alcool est  un  facteur  d\u00e9terminant  pour  la  lev\u00e9e\nd'inhibition et facilite les comportements agressifs et violents  ; \nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir une consommation excessive d'alcool lors de cette\nmanifestation susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des accidents de la circulation et des troubles \u00e0\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des spectateurs ainsi que la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 de la\nmanifestation sportive doivent \u00eatre garanties  ; \nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  de  pr\u00e9venir  les  risques  pouvant  d\u00e9couler  de  la  vente,  du\ntransport et de la consommation de boissons alcooliques  ;\nConsid\u00e9rant qu'il  est  n\u00e9cessaire  d'adopter  des  mesures  visant  \u00e0  assurer  la  sant\u00e9,  la\ntranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et de pr\u00e9server les biens  ; \nSur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nA R R E T E\nArticle 1: D\u00e9bits de boissons temporaires \na) Toute installation de d\u00e9bit de boissons temporaire est  interdite \u00e0 l'occasion de la\nmanifestation sportive du \u00ab  Bol d'Or \u00bb 2024 sur le territoire des communes suivantes  : \n- Le Castellet ;\n- Signes ;\n- Le Beausset ;\n- Evenos.\nCette interdiction s'applique du jeudi 12 septembre 2024 \u00e0  8h au dimanche 15 septembre\n2024 \u00e0 18h00.\nb) Il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 cette interdiction, sur autorisation municipale, dans le respect des\ndispositions pr\u00e9vues par les articles L 3334-2 et L 3335-4 du code de la sant\u00e9 publique,\npour la vente des boissons du 1er groupe, sur le territoire des communes suivantes  :\n- Le Castellet ;\n- Signes ;\n- Le Beausset ;\n- Evenos.\nc) Par d\u00e9rogation, sur la commune du Castellet, une autorisation peut \u00eatre accord\u00e9e par\nle maire, aux associations sportives agr\u00e9\u00e9es, en vue de la vente de boissons du premier et\ndu troisi\u00e8me groupe, dans le respect des dispositions de l'article L 3335-4 du code de la\nsant\u00e9 publique.\nBd du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEXT\u00e9l : 04 94 18 83 79, mardi et jeudi de 9h \u00e0 12hCourriel :  pref-debits-boissons@  var.gouv.fr   \n2/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'offre, de la vente, du transport et de la\nconsommation de boissons alcooliques \u00e0 l'occasion de la manifestation sportive du Bol d'Or 2024 5\nArticle 2 : Vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques\na) La vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques appartenant aux groupes 3, 4 et 5 est\ninterdite  dans  tous  les  \u00e9tablissements  d\u00e9tenteurs  d'une  licence  \u00ab  \u00e0  consommer  sur\nplace \u00bb ou d'une licence \u00ab  \u00e0 emporter \u00bb, du jeudi 12 septembre 2024 \u00e0  8h au dimanche 15\nseptembre 2024 \u00e0 18h00, sur le territoire des communes d e : \n- Le Castellet ;\n- Signes ;\n- Le Beausset ;\n- Evenos ;\n- M\u00e9ounes-les-Montrieux.\nb) Il est d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 cette interdiction pour les \u00e9tablissements de grande distribution qui\norganisent des op\u00e9rations commerciales de type \u00ab  foire aux vins \u00bb et les \u00e9tablissements\ndont l'activit\u00e9 principale est la vente d'alcool \u00e0 emporter (type caviste). \nc) Par d\u00e9rogation au a) du pr\u00e9sent article, la vente de boissons alcooliques \u00e0 emporter\ndans tous les \u00e9tablissements de distribution alimentaire est limit\u00e9e \u00e0  :\n- 2 litres par personne de boissons alcooliques appartenant au 3\u00e8me groupe  ;\nou\n- 1 litre par personne de boissons alcooliques appartenant aux 4\u00e8me ou 5\u00e8me groupe.\nArticle 3 : Transport de boissons alcooliques\na) Le transport de boissons alcooliques est r\u00e9glement\u00e9 du jeudi 12 septembre 2024 \u00e0  8h au\ndimanche 15 septembre 2024 \u00e0 18h00, sur le territoire des communes suivantes  :\n- Le Castellet ;\n- Signes ;\n- Le Beausset ;\n- Evenos ;\n- La Cadi\u00e8re d'Azur  ;\n- M\u00e9ounes-les-Montrieux.\nLe transport de boissons alcooliques est limit\u00e9 \u00e0  : \n- 2 litres par personne de boissons alcooliques appartenant au 3\u00e8me groupe  ;\n ou\n- 1 litre par personne de boissons alcooliques appartenant aux 4\u00e8me ou 5\u00e8me\ngroupe.\nb) Cette restriction ne s'applique pas aux v\u00e9hicules r\u00e9alisant des op\u00e9rations de livraison de\nboissons alcooliques pour le compte d'entreprises.\nArticle 4 : \nPendant toute la dur\u00e9e de la manifestation sportive du \u00ab  Bol d'Or \u00bb 2024 les spectateurs\nne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 introduire dans l'enceinte du circuit Paul Ricard  :\nBd du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEXT\u00e9l : 04 94 18 83 79, mardi et jeudi de 9h \u00e0 12hCourriel :  pref-debits-boissons@  var.gouv.fr   \n3/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'offre, de la vente, du transport et de la\nconsommation de boissons alcooliques \u00e0 l'occasion de la manifestation sportive du Bol d'Or 2024 6\n- toute boisson alcoolique, quel que soit le contenant  ;\n- toute boisson non alcoolis\u00e9e contenue dans un emballage en verre.\nArticle 5 : \nLa  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet  du  Var,  le  colonel,  commandant  le\ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  du  Var,  et  les  maires  des  communes\nconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ndont copie leur sera adress\u00e9e ainsi qu' au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal\nJudiciaire de Toulon.\nCet  arr\u00eat\u00e9  fera  l'objet  d'une  publication  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture du Var.\n                                                                              Toulon, le 10 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous pr\u00e9fet de \nToulon,\nsign\u00e9,\nMonsieur Lucien GIUDICELLI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des \narticles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n-un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112 \u00e8me r\u00e9giment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON \nCEDEX\n-un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9  au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)  ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou \nimplicite de l'un de ces recours.\n-recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex\n09 ou par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nBd du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEXT\u00e9l : 04 94 18 83 79, mardi et jeudi de 9h \u00e0 12hCourriel :  pref-debits-boissons@  var.gouv.fr   \n4/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'offre, de la vente, du transport et de la\nconsommation de boissons alcooliques \u00e0 l'occasion de la manifestation sportive du Bol d'Or 2024 7","date":"2024-09-11","first_seen_on":"2024-09-11T15:21:27+00:00","id":"6c89704afcc9ac6e2e7f2966ed706f09448116e3e99a53ea45d27a662c5ff7a2","name":"RAA N\u00b0247 du 11 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-11T14:26:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/36222/240055/file/RAA%20N%C2%B0247%20du%2011%20septembre%202024%20NOMINATIF.pdf"}