{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE se CABINET DU PREFETLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDE POLICE \u00ce\nParis, le \u00e6 3 MARS 2023\nARRETENS 2023-00204modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Paris les 11 et 12 mars 2023\u00e0 l'occasion de \u00ab La Grande Course du Grand Paris \u00bb\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Mairie de Saint-Mand\u00e9 en date du 14 f\u00e9vrier 2023 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 f\u00e9vrier 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la 4\u00b0\"\u00b0 \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab La GrandeCourse du Grand Paris \u00bb qui se d\u00e9roulera le 12 mars 2023 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires decirculation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :\nARRETE:\nArticle 1\u00b0\"Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 11 mars 2023 \u00e0 22h00 jusqu'au 12mars 2023 \u00e0 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 10\u00b0TM, \u00bb1\"gt 19\u00b07\u00b0 ;route de la Ferme, entre la route du Fort de Gravelle et la route de la Tourelle ;all\u00e9e Vivaldi, entre le n\u00b014 et la rue Antoine-Julien H\u00e9nard ;rue Antoine-Julien H\u00e9nard, entre l'all\u00e9e Vivaldi et la rue Riesener ;rue Jacques Hillairet, entre la rue Riesener et la rue de Reuilly ;\n\nrue Godefroy Cavaignac ;boulevard Voltaire, entre la place L\u00e9on Blum et le boulevard Richard Lenoir ;boulevard Jules Ferry, entre l'avenue de la R\u00e9publique et le quai de Valmy ;place de la R\u00e9publique, chauss\u00e9e nord, entre l'avenue de la R\u00e9publique et leboulevardde Magenta ;rue du Faubourg du Temple, entre la place de la R\u00e9publique et le quai deValmy ;quai de Valmy ;quai de la Seine ;quai de l'Oise ;quai de la Charente.Article 2La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 12 mars 2023 de 05h00 \u00e014h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 10 T et 127 qui fontpartie du parcours de la course :route de la Ferme, entre la route du Fort de Gravelle et la route de la Tourelle ;route de la Tourelle ;place de la R\u00e9publique, chauss\u00e9e nord, entre l'avenue de la R\u00e9publique et leboulevard de Magenta ;rue du Faubourg du Temple, entre la place de la R\u00e9publique et le quai deValmy. Article 3La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 12 mars 2023 de 08h00 \u00e014h00 dans les voies suivantes de Paris 10\u00e8me, 11\u00e8\u00b0, 1287 et 19\u00b0\"\u00b0 qui constituent leparcours de la course :- avenue des Tribunes ;- route des Batteries ;- route Saint-Louis ;- avenue Anna Politkovskaia ;- chauss\u00e9e de I'Etang ;- rue Edouard Lartet ;- piste cyclable de la coul\u00e9e verte Ren\u00e9-Dumont ;- all\u00e9e Vivaldi ;- rue Antoine-Julien H\u00e9nard ;- rue Riesener ;- rue Jacques Hillairet ;- rue de Reuilly ;- rue Faidherbe ;- rue de Charonne ;- rue Godefroy Cavaignac ;- rue de la Roquette ;- place L\u00e9on Blum ;- boulevard Voltaire ;- boulevard Richard Lenoir ;- avenue de la R\u00e9publique ;,_.bgu\u00eeeyard Jules Ferry ;\n... \u00e9em\n\n- place de la R\u00e9publique ;- Quai de Valmy ;- rue La Fayette ;- place de la Bataille de Stalingrad ;- Quai de la Seine ;- rue de Crim\u00e9e ;- Quai de l'Oise ;- quai de la Gironde ;- avenue Corentin Cariou ;- Quai de la Charente ;- Quai de l'Allier.Article 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissementsconcern\u00e9s ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesuresprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisationcorrespondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,La pr\u00e9f du cabinet'\nW.gs!i CHARBONNEAU\n\nf'\":\u2014' ,_,,.,'1ANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 (s 2L A DU _ - 3 HARS 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-03-03","first_seen_on":"2025-12-04T15:11:17+00:00","id":"6c9840a05263b190402c5808e854eb76dc95497fa935aa4eeab400c9e519af18","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00204 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris les 11 et 12 mars 2023 \u00e0 l'occasion de \"La Grande Course du Grand Paris\"","pdf_creation_date":"2023-03-03T09:25:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/23000520%20Arrete%202023-00204.pdf"}