{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b026-2025-233\nPUBLI\u00c9 LE  3 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Sous-Pr\u00e9fecture de Die\n26-2025-08-29-00005 - 20250829 Arr\u00eat\u00e9 homologation Les\nS\u00e9t\u00e9r\u00e9es versionsign\u00e9e (4 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-08-29-00005\n20250829 Arr\u00eat\u00e9 homologation Les S\u00e9t\u00e9r\u00e9es\nversionsign\u00e9e\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-08-29-00005 - 20250829 Arr\u00eat\u00e9 homologation Les S\u00e9t\u00e9r\u00e9es versionsign\u00e9e 3\nPREFET Sous-Pr\u00e9fecture de Die?bE \u00e9LA DROME pref-manifestations-sportives-die@drome.gouv.fri0ert\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 26-2025- DU PORTANT RENOUVELLEMENTDE 'HOMOLOGATION DU CIRCUIT DE MOTOCROSS \u00ab LES S\u00c9T\u00c9R\u00c9ES \u00bbSITU\u00c9 SUR LES COMMUNES DE CREST ET VAUNAVEYS-LA-ROCHETTELe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le code du sport, notamment ses articles R.331-35 \u00e0 R.331-44 et A 331-21 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;VU le code de la route, notamment son article R.411-12 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels desecours;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013057-0026 du 26 f\u00e9vrier 2013 r\u00e9glementant l'emploi du feu et led\u00e9broussaillement dans le cadre de la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013115-0001 du 25 avril 2013 homologuant le circuit de motocross \u00ab LESS\u00c9T\u00c9R\u00c9ES\u00bb pour une p\u00e9riode de quatre ans ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015183-0024 du 2 juillet 2015 r\u00e9glementant les bruits de voisinage dans led\u00e9partement de la Dr\u00f4me;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2017-08-29-001 du 29 ao\u00fbt 2017 portant renouvellement deI''homologation du circuit de motocross \u00ab LES S\u00c9T\u00c9R\u00c9ES\u00bb pour une p\u00e9riode de quatre ans ;U l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-09-10-00002 du 10 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme V\u00e9ronique SIMONIN, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die;VU la demande re\u00e7ue \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de DIE par laquelle M . Daniel VEYRIE, Pr\u00e9sident du MotoClub Crestois, sollicite le renouvellement de l'homologation du circuit de motocross \u00ab LES S\u00c9T\u00c9R\u00c9ES \u00bbsitu\u00e9 sur les communes de Crest et Vaunaveys-la-Rochette ;VU l'attestation de mise en conformit\u00e9 du site de pratique d\u00e9livr\u00e9e le 13 mai 2025 par la F\u00e9d\u00e9rationFran\u00e7aise de Motocyclisme ;VU les mesures prises par le Moto Club Crestois pour garantir la tranquillit\u00e9 publique (attestation du22 mai 2025) ;VU les avis \u00e9mis par les maires des communes concern\u00e9es ;\nPlace de la R\u00e9publique - BP 8326150 DIET\u00e9l. : 04 26 52 65 80M\u00e9l : sp-die@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr 1/4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-08-29-00005 - 20250829 Arr\u00eat\u00e9 homologation Les S\u00e9t\u00e9r\u00e9es versionsign\u00e9e 4\nVU le proc\u00e8s-verbal de la visite du site effectu\u00e9e par les membres de la Commission D\u00e9partementalede S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re le 17 juillet 2025;VU l'avis favorable \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (sectionmanifestations sportives) r\u00e9unie \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me le 24juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT que les conditions sont r\u00e9unies pour autoriser le renouvellement de l''homologation ducircuit;Sur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Die,\nARRETE\nARTICLE 1: Le circuit de motocross \u00ab LES SETEREES \u00bb, situ\u00e9 sur les communes de Crest et Vaunaveys-la-Rochette, est homologu\u00e9 pour une nouvelle p\u00e9riode de quatre ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, au b\u00e9n\u00e9fice du Moto Club Crestois.ARTICLE 2 : L'utilisation du circuit est soumise aux conditions suivantes :- les types de v\u00e9hicules admis sur le circuit sont les motos, side-cars et quads pour la pratique dedisciplines motocyclistes dites \u00ab tout terrain \u00bb limit\u00e9es aux entra\u00eenements, essais, d\u00e9monstrations etstages, lors de deux week-ends par mois et les jours f\u00e9ri\u00e9s (les 1\" et 3\u00b0TM week-end de chaque mois quipourront n\u00e9anmoins \u00eatre report\u00e9s au 2\u00b0\"\u00b0, 4\u00b0TM ou 5\u00b0\"\u00b0 week-end du mois en cas d'intemp\u00e9ries quirendraient le circuit impraticable) ainsi que deux mercredis par mois pour les enfants (5 \u00e0 16 ans : 50, 60,85CC) (Modifiable en fonction de la m\u00e9t\u00e9o)- l'utilisation du circuit n'est pas autoris\u00e9e pendant les mois de juillet et d'ao\u00fbt ;- le circuit pourra \u00eatre utilis\u00e9 pour deux comp\u00e9titions de motocross par an organis\u00e9es par le Moto ClubCrestois (l'homologation du circuit ne dispense pas le Pr\u00e9sident du Moto Club Crestois de d\u00e9clarerl'organisation de ces manifestations sportives, les d\u00e9clarations devant \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans un d\u00e9lai dedeux mois au plus tard avant la date pr\u00e9vue pour le d\u00e9roulement des manifestations) ;- les entrainements, les essais, les d\u00e9monstrations, les stages et les comp\u00e9titions ne pourront sed\u00e9rouler qu'en pr\u00e9sence d'un repr\u00e9sentant du Moto Club Crestois;- le Moto Club Crestois assumera l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de toutes les activit\u00e9s et manifestationsdevant se d\u00e9rouler sur le circuit et devra veiller \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de nepas troubler la tranquillit\u00e9 publique ;- un contrat d'assurance devra \u00eatre souscrit pour l'ensemble des activit\u00e9s organis\u00e9es sur le circuit.ARTICLE 3 : Cette homologation est assortie de l'application des mesures de s\u00e9curit\u00e9 suivantes \u00e9misespar le Service D\u00e9partemental d''Incendie et Secours de la Dr\u00f4me :ALERTE DES SECOURS :- le responsable du site devra disposer sur le site d'un t\u00e9l\u00e9phone pour donner l'alerte. Si un doutesubsiste sur la fiabilit\u00e9 du r\u00e9seau GSM, il conviendra de privil\u00e9gier un t\u00e9l\u00e9phone fixe.ACCESSIBILIT\u00c9 DES SECOURS :- mettre \u00e0 jour le plan de s\u00e9curit\u00e9 permettant de rep\u00e9rer les voies d'acc\u00e8s aux moyens de secours. Cesacc\u00e8s devront \u00eatre maintenus d\u00e9gag\u00e9s afin de permettre le passage des v\u00e9hicules de secours en toutpoint du circuit et en toutes circonstances.- transmettre au SDIS de la Dr\u00f4me un plan pr\u00e9cis permettant d'identifier les zones de stationnement.Si ces zones sont enherb\u00e9es elles devront \u00e9tre surveill\u00e9es afin d'assurer une d\u00e9tection pr\u00e9coce et une\n2/4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-08-29-00005 - 20250829 Arr\u00eat\u00e9 homologation Les S\u00e9t\u00e9r\u00e9es versionsign\u00e9e 5\nalerte rapide des secours en cas d'\u00e9closion de feu. Avant chaque manifestation I'herbe devra \u00e9trecoup\u00e9e rase et les terrains d\u00e9chaum\u00e9s.SECURITE DU PUBLIC ET DES ACTEURS :- appliquer les r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rales auxquelles la manifestation est soumiseconcernant les acteurs (membres de l'organisation et concurrents) ;- respecter l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnelsde secours afin de mettre en place un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 correctement dimensionn\u00e9 pour le publicattendu sur la manifestation. Ce dispositif compl\u00e8te les mesures de s\u00e9curit\u00e9 obligatoires pr\u00e9vues parles r\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux mais ne s'y substitue pas.- identifier sur le plan les zones d'accueils des \u00e9ventuelles victimes (poste de secours). Ces zonesdevront \u00eatre accessibles aux moyens de secours par des cheminements exempts de public.RISQUE INCENDIE DANS L'ENCEINTE DU CIRCUIT:- d\u00e9finir les points du circuit o\u00f9 des extincteurs adapt\u00e9s aux risques seront positionn\u00e9s et arm\u00e9s par dupersonnel form\u00e9.RISQUE INCENDIE HORS DE L'ENCEINTE DU CIRCUIT :- il appartient au gestionnaire de rester vigilant sur la situation g\u00e9ographique de son circuit etnotamment sur la proximit\u00e9 des zones sensibles, d'habitations ou d'espaces naturels. En p\u00e9riode defeux de for\u00eat, afin de limiter la propagation \u00e9ventuelle d'un incendie \u00e0 la v\u00e9g\u00e9tation environnante, legestionnaire devra prendre les dispositions suivantes :- d\u00e9broussailler sur 50 m\u00e9tres autour du circuit, r\u00e9aliser une bordure au griffon sur une largeur de8 m\u00e8tres si le terrain est contigu \u00e0 de la chaume et mat\u00e9rialiser |'interdiction de faire des barbecues ;- respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013057-0026 du 26 f\u00e9vrier 2013 r\u00e9glementant l'emploi du feu et led\u00e9broussaillement dans le cadre de la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat.RISQUE INCENDIE HYDROCARBURES :- identifier les zones oU Un ravitaillement en carburant est autoris\u00e9. Ces zones devront \u00eatre dot\u00e9esd'extincteurs adapt\u00e9s servi par du personnel form\u00e9 lors des phases de ravitaillement.- interdire dans un rayon de 10 m\u00e8tres de la zone de ravitaillement tout appareil ou objet pouvantdonner lieu \u00e0 une production d'\u00e9tincelles ou pr\u00e9sentant des parties susceptibles d'\u00eatre port\u00e9es \u00e0incandescence. Ce p\u00e9rim\u00e8tre sera d'acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 par le gestionnaire du circuit avec uneinterdiction de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en caract\u00e8res tr\u00e8s apparents.RISQUE DE POLLUTION ACCIDENTELLE:- am\u00e9nager le parc coureur et la zone de ravitaillement afin de pr\u00e9venir un \u00e9coulementd'hydrocarbures ou d'huiles dans les r\u00e9seaux d'eau pluviale et assurer une r\u00e9tention.ARTICLE 4: Aucun public ne sera admis en dehors des zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs identifi\u00e9es surle plan du circuit joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces aires devront \u00eatre clairement indiqu\u00e9es, d\u00e9limit\u00e9es etprot\u00e9g\u00e9es. Des signaleurs et commissaires de course devront \u00eatre pr\u00e9sents en ces lieux afin de veiller aubon respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9 lors du d\u00e9roulement de comp\u00e9titions sportives.Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de secours prises \u00e0 l'\u00e9gard des spectateurs \u00e0 l'occasion de manifestationspubliques \u00e0 caract\u00e8re sportif rel\u00e8vent en toutes circonstances de la responsabilit\u00e9 de l'organisateur.ARTICLE 5 : Le trac\u00e9 du circuit valid\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme, joint au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, devra rester strictement identique durant la totalit\u00e9 de la p\u00e9riode d'homologation. Cettehomologation cessera automatiquement d'avoir effet si les caract\u00e9ristiques du circuit ainsi que les\n3/4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-08-29-00005 - 20250829 Arr\u00eat\u00e9 homologation Les S\u00e9t\u00e9r\u00e9es versionsign\u00e9e 6\ndispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des utilisateurs et du public venaient \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 unmoment quelconque sans autorisation pr\u00e9alable.ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Grenoble situ\u00e9 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de sa publication.ARTICLE 8 : La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die, le commandant du Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me, leDirecteur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me, la Pr\u00e9sidente du ConseilD\u00e9partemental de la Dr\u00f4me (Direction des D\u00e9placements), la Directrice D\u00e9partementale des Territoiresde la Dr\u00e9me, la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e D\u00e9partementale de la Dr\u00f4me de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9, le Maire deVaunaveys-la-Rochette, le Maire de Crest sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et qui sera notifi\u00e9 par voie\u00e9lectronique \u00e0 M. Daniel VEYRIE, Pr\u00e9sident du Moto Club Crestois.Fait \u00e0 Die, le 29 ao\u00fbt 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die,Sign\u00e9V\u00e9ronique SIMONIN\n4/4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-08-29-00005 - 20250829 Arr\u00eat\u00e9 homologation Les S\u00e9t\u00e9r\u00e9es versionsign\u00e9e 7","date":"2025-09-03","first_seen_on":"2025-09-08T22:06:06+00:00","id":"6ca0d74a229d05fa5c1b9aadff2ebaf48933fe58fa48d6deec4d6a5d18576154","name":"RAA SPECIAL NOMINATIF N\u00b0 26-2025-233 du 03/09/2025","pdf_creation_date":"2025-09-03T14:11:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/34580/229024/file/RAA%20SPECIAL%20NOMINATIF%20N%C2%B026-2025-233.pdf"}