{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2024-158\nPUBLI\u00c9 LE 15 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2024-11-07-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union de la CDCFS-FSIDG\ndu 29 octobre 2024 (15 pages) Page 3\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-11-07-00001\nProc\u00e8s verbal de la r\u00e9union de la CDCFS-FSIDG\ndu 29 octobre 2024\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-07-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union de la CDCFS-FSIDG du 29\noctobre 2024 3\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nProc\u00e8s verbal de la r\u00e9union de la CDCFS-FSIDG du 29 octobre 2024\nService Eau et Environnement\nUnit\u00e9 Nature\nAffaire suivie par : Anne Courtinat\nddt-chasse@vaucluse.gouv.fr\nt\u00e9l : 04 88 17 85 77\nAvignon, le 07/11/2024\nPr\u00e9sident :\nM. le repr\u00e9sentant du Pr\u00e9fet de Vaucluse M. Olivier BOULAY\nParticipants : \nLes repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents modes \nde chasse\nM. Alain B RIAN\u00c7ON, Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9parte -\nmentale des chasseurs\nM. Alain BLANC\nM. Thierry REYNAUD\nM Jean-Marie DUTTO\nLes repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles M. Paul VENDRAN, Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne\nM. R\u00e9gis BERNARD, FDSEA\nPersonnes excus\u00e9es :\nLes repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles M.  Robert  DELAYE,  repr\u00e9sentant  la  Pr\u00e9sidente  de  la \nChambre d'Agriculture de Vaucluse\nM. Cl\u00e9ment LAUZIER, Jeunes Agriculteurs\nM. Gilles BERNARD, MODEF\nLes repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents modes \nde chasse\nM. Maxime FELICIAN\nPersonnes invit\u00e9es sans voix d\u00e9lib\u00e9rative :\nM. Sylvain DEBRIELLE FDC 84\nM. Pascal INVERNON CA 84\nMme Fanny CHASSERIEAU Juriste de la FDSEA 84\nMme Anne COURTINAT DDT 84\n***\nServices de l'\u00c9tat en Vaucluse\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n84905 AVIGNON CEDEX 9 \nt\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 85 00\ncourriel : ddt@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-07-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union de la CDCFS-FSIDG du 29\noctobre 2024 4\nM. BOULAY ouvre la s\u00e9ance \u00e0 09h40, le quorum \u00e9tant atteint.\n1. Validation du compte-rendu de la FSIDG du 22 mai 2024 :\nProposition de modification du compte-rendu\nM. BOULAY indique que le tableau a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 complet alors que certains prix devaient  \n\u00eatre vus \u00e0 la r\u00e9union d'aujourd'hui. \nM. DEBRIELE demande que soit corrig\u00e9e l'erreur concernant l'unit\u00e9 de mesure de la remise  \nen \u00e9tat des prairies qui est indiqu\u00e9e \u00ab  en heure \u00bb pour toutes les lignes. L'unit\u00e9 de mesure  \nest l'hectare (/ha) pour toutes les lignes sauf la 'remise en \u00e9tat manuelle' qui reste en heure.\nM. BOULAY propose que le bar\u00e8me du compte-rendu soit corrig\u00e9 en ce sens et passe au  \nvote.\n Valid\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9.\u21d2\n2. Validation de l'ajout de la colonne 'rendement moyen' et correction sur le ba-\nr\u00e8me de remise en \u00e9tat des prairies :\nM. DEBRIELLE demande une modification du tableau des bar\u00e8mes par l'ajout de la colonne \n\u00ab rendement moyen \u00bb qui avait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e du tableau initial.\nM. BOULAY s'\u00e9tonne que ce ne soit pas l'estimateur qui calcule le rendement pour avoir  \nune base r\u00e9elle.\nM. DEBRIELE confirme que l'estimateur prend en compte un rendement r\u00e9el. Mais les frais  \nde r\u00e9colte non engag\u00e9s du bar\u00e8me sont d\u00e9finis sur la base d'un rendement moyen qu'il  \nconvient de pr\u00e9ciser. En effet, si le rendement r\u00e9el constat\u00e9 par l'estimateur est diff\u00e9rent,  \ncela viendra automatiquement impacter le montant des frais de r\u00e9colte. L'objectif est  \nd'\u00eatre aussi pr\u00eat que possible du r\u00e9el pr\u00e9judice subi, dans le but d'\u00eatre \u00e9quitable et \u00e9viter  \ntout calcul d\u00e9savantageux pour l'agriculteur.\nM. BOULAY demande aux membres si cette proposition d'ajout leur para\u00eet d'une part com-\npr\u00e9hensible et d'autre part acceptable.\nM. INVERNON intervient pour rappeler que les frais de r\u00e9colte non engag\u00e9s, ancienne -\nment li\u00e9s aux calculs des calamit\u00e9s agricoles, devront \u00eatre mis \u00e0 jour, sauf \u00e0 indemniser en  \ntenant compte du chiffre d'affaires de l'agriculteur.\nM. DEBRIELE fait savoir que cette m\u00e9thode est utilis\u00e9e et partag\u00e9e depuis une quinzaine  \nd'ann\u00e9e. Ells est efficace. La FDC n'aura pas les moyens de faire un calcul en frais de r\u00e9 -\ncoltes r\u00e9els, et encore moins en tenant compte du chiffre d'affaires de l'agriculteur.\nM. R\u00e9gis BERNARD demande si les frais de r\u00e9coltes non engag\u00e9s sont appliqu\u00e9s \u00e0 tous les  \ndossiers, et de quelle mani\u00e8re ?\nM. DEBRIELLE pr\u00e9cise que ceux-ci ne sont utilis\u00e9s qu'en cas de destruction totale des  \ncultures,  ce  qui  repr\u00e9sente  \u00b1  5  %  des  dossiers.  \nPour rappel les dossiers de d\u00e9g\u00e2ts concernent pour 80 % la vigne et les c\u00e9r\u00e9ales (bl\u00e9, ma\u00efs).\nM. VENDRAN demande si les agriculteurs contestent cette m\u00e9thode ?\nM. DEBRIELLE lui confirme que non.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-07-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union de la CDCFS-FSIDG du 29\noctobre 2024 5\nM. BOULAY conclut en indiquant que la modification propos\u00e9e par la FDC ne vient pas re -\nmettre en cause les frais de r\u00e9colte d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9s en commission mais vient pr\u00e9ciser la base \nsur laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis.\nM. BOULAY passe au vote la modification demand\u00e9e, en pr\u00e9cisant que les chiffres allou\u00e9s \nau rendement moyen pourront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s autant que de besoin.\n Valid\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9.\u21d2\n3. Validation du bar\u00e8me CNI de perte de r\u00e9colte des prairies pour 2024 :\nM. BOULAY propose de choisir le prix moyen de 11,23 \u20ac le quintal pour le conventionnel et \n14 \u20ac le quintal pour le biologique, puis passe au vote.\n Valid\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9.\u21d2\n4. Validation du bar\u00e8me CNI des c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 paille, ol\u00e9agineux, prot\u00e9agineux pour \n2024 :\nM. BOULAY rappelle que traditionnellement la FSIDG valide le prix moyen entre les pris mi-\nni/ maxi propos\u00e9s par la CNI qui sont les suivants pour 2024 :\nBl\u00e9 dur : 27,4 \u20ac bl\u00e9 tendre : 18,9 \u20ac Orge de mouture : 15,8 \u20ac\nOrge brassicole de printemps : 22,1 \u20ac Orge brassicole d'hiver : 20,7 \u20ac Avoine noire : 23,4 \u20ac\nSeigle : 19,1 \u20ac Triticale : 16 \u20ac Colza : 43,8 \u20ac Pois : 28,4 \u20ac et F\u00e9veroles : 31,55 \u20ac\nCes prix sont int\u00e9gr\u00e9s au tableau des bar\u00e8mes annex\u00e9 au proc\u00e8s verbal (PV).\nM. VENDDRAN fait savoir que les prix pour le bl\u00e9 tendre biologique sont doubl\u00e9s par rap -\nport au bl\u00e9 conventionnel. Il conseille si besoin de prendre contact avec les meuniers de  \nGrasse qui sont sp\u00e9cialis\u00e9s dans ce secteur de niche.\nM. DEBRIELLE ajoute que traditionnellement, les bar\u00e8mes biologiques sont pris en janvier.\nM. BOULAY informe que les bar\u00e8mes biologiques seront vus en cas de d\u00e9p\u00f4t de dossier de  \nd\u00e9g\u00e2t, mais il prend note que les prix en biologique pourraient \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9s. Il passe au  \nvote.\n Valid\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9.\u21d2\n5. Dates d'enl\u00e8vement des r\u00e9coltes pour 2024 :\nM. BOULAY pr\u00e9sente les propositions de dates inscrites au tableau.\nLa FDC et la CA demandent que la date pour le ma\u00efs grain soit fix\u00e9e au 20 octobre.\nM. BERNARD demande que la date pour les cerises soit report\u00e9e au 25 juillet.\nM. BLANC demande l'ajout d'une date pour le triticale.\nM. DUTTO demande de fixer au 15 octobre la r\u00e9colte des courges.\nM. DEBRIELLE demande que la carte des cultures class\u00e9es \u00ab  montagne \u00bb soit annex\u00e9e au  \nproc\u00e8s-verbal.\nM. BOULAY ajoute les modifications au tableau des bar\u00e8me et passe au vote.\n Valid\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9.\u21d2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-07-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union de la CDCFS-FSIDG du 29\noctobre 2024 6\n6. Validation de certains prix selon les dossiers de d\u00e9g\u00e2ts re\u00e7us pour 2024 :\nM. BOULAY propose qu'on balaye toutes les lignes dont les prix doivent \u00eatre fix\u00e9s, avant de \npasser au vote.\nBar\u00e8me fraise de plein champ     :  \nM. INVERNON propose un prix producteur de 4,75  \u20ac hors taxes (HT) en bord de champ,  \nselon ses sources (Virginie Fraysse EARL \u00ab  La Crozette  \u00bb et Philippe Bon, producteurs \u00e0  \nMonteux). \nApr\u00e8s \u00e9changes entre les membres, M. BOULAY rappelle que l'ancien bar\u00e8me \u00e9tait de 3  \u20ac \net propose de fixer une proposition de prix \u00e0 4,50 \u20ac. \nIl demande si ce type de culture repr\u00e9sente une grande production en Vaucluse ? \nM. R\u00e9gis BERNARD lui r\u00e9pond qu'il y en a encore du c\u00f4t\u00e9 de Crestet, dont les cultures sont \ncl\u00f4tur\u00e9es, et que ce type de culture est en d\u00e9croissance.\nM. VENDRAN objecte que 4,50 \u20ac, c'est un prix pour une fraise de qualit\u00e9 moyenne.\nBar\u00e8me cerise (r\u00e9colte m\u00e9canique / manuelle)     :  \nM. INVERNON propose, pour la cerise industrielle 1 (r\u00e9colte m\u00e9canique) un prix de 0,79  \u20ac/\nkg,  soit  79 \u20ac/Q,  et,  un  prix  compris  entre  3,3 \u20ac/Kg  et  4,5 \u20ac/kg pour  les  cerises  Val  de \nNesque/Mont de Vaucluse2.\nM. DEBRIELLE se base sur les prix grossistes du MIN de Cavaillon (7 ,20 \u20ac/kg), puis retranche \nforfaitairement 50 % des frais selon la m\u00e9thode de la CNI (cf. le cas de la past\u00e8que en  \n2022), ce qui donne un prix de 3,6 \u20ac/kg en moyenne.\nM. R\u00e9gis BERNARD intervient pour donner les prix moyens \u00e0 la coop\u00e9rative en Vaucluse  \nqui est de 4,54 \u20ac/kg.\nM. INVERNON rappelle que le Vaucluse comprend un bassin historique de production de  \ncerise (Venasque, pi\u00e9mont du Ventoux).\nLes membres de la commission n'arrivant pas \u00e0 se mettre d'accord, M. BOULAY pr\u00e9cise que \nl'approche de la FDC ne lui para\u00eet pas justifi\u00e9e (d\u00e9duction forfaitaire de 50  % du prix de  \nvente pour prendre en compte le conditionnement/transport) alors que les agriculteurs se  \nbasent sur des prix de vente r\u00e9els en sortie du champ. Le prix propos\u00e9 par les agriculteurs  \nlui para\u00eet donc plus \u00e9quitable.\nM. DEBRIELLE lui r\u00e9pond que le prix producteur lui para\u00eet tout de m\u00eame un peu \u00e9lev\u00e9.\nBar\u00e8mes raisins de table     :  \nM. INVERNON propose, \u00e0 partir des prix donn\u00e9s par M. MALET du Val de Nesque, pour le  \nmuscat un prix entre 2,20  \u20ac/kg et 2,30  \u20ac/kg HT et pour l'AOP muscat du Ventoux un prix  \nentre 2,80 \u20ac/kg et 2,90 \u20ac/kg HT.\nM. DEBRIELLE donne une moyenne de prix \u00e0 3,50 \u20ac/kg \u00e0 partir des prix du MIN de Cavaillon \net sans d\u00e9cote pour le raisin muscat AOP .\nM. BOULAY constate que la FDC et les agriculteurs sont proches de converger, \u00e0 0,20  \u20ac/kg \npr\u00e8s.\nM. DUTTO propose qu'on augmente de 0,10 \u20ac/kg.\n1 Sources\u00a0: Cerises d'industrie\u00a0: M. Bertrand Mille de l'EARL \u00ab\u00a0Le Fiacre\u00a0\u00bb et Nathalie N\u00e9voltris de Coopfruits Lu-\nberon \u00e0 Villars\u00a0 \n2 Sources\u00a0: Cerises et raisins\u00a0: communications de M. Fabrice MALLET directeur commercial de la SICA Val de \nNesque \u00e0 Malemort-du-Comtat\u00a0; \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-07-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union de la CDCFS-FSIDG du 29\noctobre 2024 7\nM. BOULAY propose une augmentation, par rapport aux anciens bar\u00e8mes, de 30 centimes  \npour le muscat, 40 centimes l'AOP muscat du Ventoux et de 20 centimes tous les autres.\nM. DEBRIELLE objecte que cela aura un impact important sur le budget de la FDC, car 80 % \ndes dossiers portent sur la vigne.\nPour le raisin biologique, M. DUTTO propose :\n\u2022 170 \u20ac/Q pour la \u00ab vigne raisin autre vari\u00e9t\u00e9 table \u00bb(paliss\u00e9 ou en lyre) ;\n\u2022 300 \u20ac/Q pour la \u00ab vigne raisin Muscat AOP Ventoux \u00bb(paliss\u00e9 ou en lyre).\nM. BOULAY propose que les bar\u00e8mes biologiques soient d\u00e9cid\u00e9s plus tard, en fonction des \ndossiers de d\u00e9g\u00e2ts.\nBar\u00e8me vesce fourrag\u00e8re     :  \nM. VENDRAN propose un prix de 20 \u20ac/Q.\nM. DEBRIELLE propose un prix \u00e0 25 \u20ac/Q pour le biologique.\nBar\u00e8me vesce graine     :  \nM. DEBRIELLE avance un prix de 100  \u20ac/Q. M. VENDRA pr\u00e9cise que ce tarif est l\u00e9g\u00e8rement  \nsous-\u00e9valu\u00e9.\nM. DEBRIELLE propose un prix \u00e0 120  \u20ac/Q pour la vesce graine conventionnelle et 150  \u20ac/Q \npour la biologique.\nBar\u00e8mes courgettes de plein champ et courges     :  \nM. DUTTO demande que soit ajout\u00e9 \u00e0 la liste des courges, le potimarron.\nM. DEBRIELLE propose 85 \u20ac/Q pour les courges, potiron, potimarron ; 75 \u20ac/Q pour les cour-\ngettes plein champ.\nM. BOULAY passe au vote tous les bar\u00e8mes ainsi ajust\u00e9s, apr\u00e8s avoir modifi\u00e9 le tableau qui  \nsera annex\u00e9 au PV.\n Les bar\u00e8mes sont valid\u00e9s \u00e0 l'unanimit\u00e9\u21d2  :\nM. BOULAY cl\u00f4ture la r\u00e9union \u00e0 12h19 et remercie les membres pour leur participation.\nPour le pr\u00e9fet de Vaucluse et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLe Chef de service adjoint eau et environnement,\nSign\u00e9\nOlivier BOULAY\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-07-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union de la CDCFS-FSIDG du 29\noctobre 2024 8\nBar\u00e8me 2024\nPerte de r\u00e9colte\nArticle R426-8 code de l'environnement\nDans le cas d'une destruction \n100\u00a0% \nPRODUCTIONS\n(Sur la base des \nbar\u00e8mes CNI)\nPRIX MOYEN\n(en Euros par \nQx-HL-KL)\nUNITE \nFRAIS DE RECOLTE \nNON ENGAGES\n(en euros/Ha) Date extr\u00eame \nd'enl\u00e8vement \ndes r\u00e9coltes\nDate de \nderni\u00e8re \nvalidation \nCDCFSSec=S Irrigu\u00e9=IR Non bio Bio\nPour un \nrendement \nmoyen,\n(en unit\u00e9 \npar ha)\nle montant est \nde\u00a0:\n(en euros/Ha) \nCULTURES V ALID\u00c9ES EN CNI (hors Bio)\u00a0: \nBl\u00e9 dur 27,4 / Qx / /\n31 Juillet \n(plaine)\n15 Ao\u00fbt (zone \nde montagne)\n29/10/24\nBl\u00e9 tendre 18,9 / Qx / / 29/10/24\nOrge mouture 15,8 / Qx / / 29/10/24\nOrge Hiver 22,1 / Qx / / 29/10/24\nOrge printemps 20,7 / Qx / / 29/10/24\nAvoine (noir) 23,4 / Qx / / 29/10/24\nSeigle 19,1 / Qx / / 29/10/24\nTriticale 16 / Qx / / 29/10/24\nColza 43,8 / Qx / / 30/06/24 29/10/24\nF\u00e9veroles graines 31,55 / Qx / / / 29/10/24\nPois 28,4 / Qx / / 15/06/24 29/10/24\nTournesols / 47,5 Qx / / 15/09/24 29/10/24\nMais grain (IR) / 19 Qx / / 20/10/24 29/10/24\nMais ensilage / / Qx / / / 29/10/24\nPerte de r\u00e9colte \ndes Prairies (foin) 11,23 14 Qx / / / 29/10/24\nCULTURES CONVENTIONNELLES pour le V AUCLUSE\nPaille 4 \u20ac/Q / T / / / 05/02/24\nCEREALES\nEpeautre / / Qx / / /\nPetit \u00e9peautre / 70 Qx / / / 05/02/24\nSeigle / / Qx / / /\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-07-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union de la CDCFS-FSIDG du 29\noctobre 2024 9\nPRODUC-\nTIONS\n(Sur la base des \nbar\u00e8mes CNI)\nPRIX MOYEN\n(en Euros par \nQx-HL-KL)\nUNITE\nFRAIS DE RECOLTE \nNON ENGAGES\n(en euros/Ha)\nDate ex-\ntr\u00eame d'en-\nl\u00e8vement des \nr\u00e9coltes\nDate de \nderni\u00e8re \nvalida-\ntion \nCDCFSSec=S \nIrrigu\u00e9=IR Non bio Bio\nPour un \nrende-\nment \nmoyen,\n(en unit\u00e9 \npar ha)\nle montant \nest de\u00a0:\n(en euros/Ha) \nCEREALES\nSorgho 14 18,2 Qx / 163,01 / 22/05/24\nSoja IR 30 / Qx / 129,05 / 22/05/24\nSarrazin / / Qx / / /\nVesce fourrag\u00e8re 20 25 Qx / / / 29/10/24\nVesce graines 120 150 Qx / / / 30/10/24\nMais semence\nsous contrat\u00a0: de-\nmander les justifi-\ncatifs au deman-\ndeur\u00a0: le contrat et \nles factures\nQx / / / 05/02/24\nTournesol se-\nmence Qx / / / 05/02/24\nLuzerne semence Qx / / / 05/02/24\nSainfoin semence Qx / / / 05/02/24\nVesce semence Qx / / / 05/02/24\nFRUITS\nAbricots IR 220 / Qx 120 1\u00a0651,22\n10/08/24\n29/10/24\nAbricots S 220 / Qx 60 923,37 29/10/24\nAmandons 1000 / Qx 10 664,46 / 29/10/24\nBrugnons \u2013 Necta-\nrines 198 / Qx 267 2\u00a0660,23 / 29/10/24\nCerisier bigarreau \nbouche irrigu\u00e9 450 / Qx 74 5\u00a0586,56\n25/07/24\n29/10/24\nCerisier bigarreau \nbouche sec 450 / Qx 37 2\u00a0793,33 29/10/24\nCerises d'industrie \nr\u00e9colte m\u00e9canique 79 / Qx 105 1\u00a0975,31 / 29/10/24\nCoings 100 / Qx 83 1\u00a0605,97 / 29/10/24\nFigues 411 / Qx 88 2\u00a0189,58 / 29/10/24\nFraisier sous abri \nfroid 560 / Qx 302 12\u00a0473,01 / 29/10/24\nFraises abri chaud \nhors sol 790 / Qx 400 19\u00a0750,74 / 29/10/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-07-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union de la CDCFS-FSIDG du 29\noctobre 2024 10\nPRODUCTIONS\n(Sur la base des \nbar\u00e8mes CNI)\nPRIX MOYEN\n(en Euros par \nQx-HL-KL)\nUNITE\nFRAIS DE RECOLTE \nNON ENGAGES\n(en euros/Ha) Date extr\u00eame \nd'enl\u00e8vement \ndes r\u00e9coltes\nDate de \nderni\u00e8re \nvalidation \nCDCFSSec=S Irrigu\u00e9=IR Non bio Bio\nPour un \nrendement \nmoyen,\n(en unit\u00e9 \npar ha)\nle montant est \nde\u00a0:\n(en euros/Ha) \nFRUITS\nFraises de plein \nchamp\n(Prix sous condition de pro-\ntection des cultures)\n450 / Qx / 12473,01 / 29/10/24\nGrenades 350 / Qx 70 2\u00a0052,00 / 29/10/24\nKakis (Plaquemi-\nnier) 290 / Qx 200 2\u00a0052,00 / 29/10/24\nKiwis 119 / Qx 100 3\u00a0075,52 / 29/10/24\nMelons de plein \nchamp 139 / Qx 167 2\u00a0078,83 01/10/24 29/10/24\nMelons abris bas 166 / Qx 230 2\u00a0915,42 / 29/10/24\nMelons abris \nchaud 204 / Qx 285 5\u00a0922,33 / 29/10/24\nOlives en sec 300 / Qx 15 1\u00a0402,34 / 29/10/24\nOlives en irrigu\u00e9 300 / Qx 40 1\u00a0765,87 / 29/10/24\nP\u00eaches 190 / Qx 300 3\u00a0260,25 / 29/10/24\nP\u00eaches Pavie 33 / Qx 246 2\u00a0648,20 / 29/10/24\nPoirier bouche \u00e9t\u00e9 85 / Qx 300 2\u00a0648,20 / 29/10/24\nPoirier bouche au-\ntomne 64 / / Quintal 250 2\u00a0407,45 / 29/10/24\nPoires Williams \nIndustrie 34 / / Quintal 300 2\u00a0407,45 / 29/10/24\nPommes vari\u00e9t\u00e9 \nGOLDEN 41 / / Quintal 400 4\u00a0213,04 / 29/10/24\nPommes autres \nvari\u00e9t\u00e9s 54 / / Quintal 440 3\u00a0851,92 / 29/10/24\nPrunes fra\u00eeches \nd'ENTE en pro-\nduction\n207 / / Quintal 42 1\u00a0250,00 / 29/10/24\nPrunes 130 / / Quintal 210 1\u00a0916,51 / 29/10/24\nLEGUMES\nArtichauts 136 / / Quintal 51 1\u00a0901,89 / 29/10/24\nAsperges 545 / / Quintal 35 4\u00a0156,47 / 29/10/24\nAubergines 115 / / Quintal 530 3\u00a0014,13 / 29/10/24\nAulx 366 / / Quintal 110 1\u00a0787,53 / 29/10/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-07-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union de la CDCFS-FSIDG du 29\noctobre 2024 11\nPRODUCTIONS\n(Sur la base des \nbar\u00e8mes CNI)\nPRIX MOYEN\n(en Euros par \nQx-HL-KL)\n \nUNITE\nFRAIS DE RECOLTE \nNON ENGAGES\n(en euros/Ha) Date extr\u00eame \nd'enl\u00e8vement \ndes r\u00e9coltes\nDate de \nderni\u00e8re \nvalidation \nCDCFS\nSec=S Irrigu\u00e9=IR Non bio Bio\nPour un \nrendement \nmoyen,\n(en unit\u00e9 \npar ha)\nle montant est \nde\u00a0:\n(en euros/Ha) \nLEGUMES\nBetteraves Rouges 97 / / Quintal 236 2\u00a0244,95 / 29/10/24\nBlettes 113 / / Quintal 392 3\u00a0014,13 / 29/10/24\nCarottes conserva-\ntion (en vrac) 62 / / Quintal 373 2\u00a0244,95 / 29/10/24\nCarottes primeurs \n(en bottes et \nfanes) \n83 / / Quintal 210 2\u00a0473,66 / 29/10/24\nC\u00e9leris branche 84 / / Quintal 397 2\u00a0492,92 / 29/10/24\nChoux brocolis 148 / / Quintal 189 1\u00a0758,64 / 29/10/24\nChoux fleurs 100 / / Quintal 190 1\u00a0745,40 / 29/10/24\nChoux verts poin-\ntus 62 / / Quintal 200 1\u00a0620,22 / 29/10/24\nConcombres \nserres 82 / / Quintal 1381 4\u00a0752,31 / 29/10/24\nCourges Potirons \nCitrouilles Poti-\nmarron\n69 85 / Quintal 335 1\u00a0046,04 15/10/24 29/10/24\nCourgettes abris 75 / / Quintal 900 4\u00a0156,47 31/10/24 29/10/24\nCourgettes plein-\nchamp 61 75 / Quintal 495 3\u00a0554,60 30/09/24 29/10/24\nEpinard 190 / / Quintal 200 3\u00a0642,47 / 29/10/24\nHaricots Blancs \u00e0 \n\u00e9cosser 400 / / Quintal 50 3\u00a0802,57 / 29/10/24\nHaricots verts 305 / / Quintal 100 3\u00a0906,09 / 29/10/24\nNavets 100 / / Quintal 217 3\u00a0014,13 / 29/10/24\nOignons vrac 137 / / Quintal 200 1\u00a0377,13 / 29/10/24\nOignons blancs \nbotte / Cebettes 272 / / Quintal 150 1\u00a0745,40 / 29/10/24\nPersil 200 / / Quintal 230 3\u00a0442,66 / 29/10/24\nPetits pois 317 / / Quintal 50 3\u00a0241,63 / 29/10/24\nPoireaux 126 / / Quintal 277 3\u00a0241,63 / 29/10/24\nPois chiche 55 / / Quintal 12 218,44 / 29/10/24\nPoivrons abris 164 / / Quintal 900 3\u00a0642,47 / 29/10/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-07-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union de la CDCFS-FSIDG du 29\noctobre 2024 12\nPRODUCTIONS\n(Sur la base des \nbar\u00e8mes CNI)\nPRIX MOYEN\n(en Euros par \nQx-HL-KL)\nUNITE\nFRAIS DE RECOLTE \nNON ENGAGES\n(en euros/Ha) Date extr\u00eame \nd'enl\u00e8vement \ndes r\u00e9coltes\nDate de \nderni\u00e8re \nvalidation \nCDCFSSec=S Irrigu\u00e9=IR Non bio Bio\nPour un \nrendement \nmoyen,\n(en unit\u00e9 \npar ha)\nle montant est \nde\u00a0:\n(en euros/Ha) \nLEGUMES\nPoivrons plein-\nchamp 145 / / Quintal 358 2\u00a0648,20 / 29/10/24\nPommes de terres \nde conservation \n(en vrac)\n65 / / Quintal 377 830,57 / 29/10/24\nPommes de terre \nprimeur 100 / / Quintal 292 1\u00a0086,75 / 29/10/24\nRadis noirs 130 / / Quintal 139 3\u00a0801,37 / 29/10/24\nRadis roses 60 / / Quintal 153 2\u00a0888,94 / 29/10/24\nSalades sous abri \nfroid 127 / / Quintal 360 2\u00a0648,20 / 29/10/24\nSalades plein \nchamp 52 / / Quintal 240 2\u00a0407,45 / 29/10/24\nTomates industries 9 / / Quintal 717 1\u00a0500,00 / 29/10/24\nTomates plein-\nchamp 60 / / Quintal 1223 4\u00a0261,19 / 29/10/24\nTomates sous \nabris chauds 200 / / Quintal 2320 23\u00a0908,41 / 29/10/24\nTomates sous \nabris froids 130 / / Quintal 1500 13\u00a0511,82 / 29/10/24\nBasilic vente en \nfrais 30 / / Quintal 300 468,69 / 29/10/24\nCoriandre vente \nen frais 32 / / Quintal 100 468,69 / 29/10/24\nMenthe vente en \nfrais 37 / / Quintal 225 474,91 / 29/10/24\nEstragon vente en \nfrais 73 / / Quintal 142 474,91 / 29/10/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-07-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union de la CDCFS-FSIDG du 29\noctobre 2024 13\nPRODUCTIONS\n(Sur la base des \nbar\u00e8mes CNI)\nPRIX MOYEN\n(en Euros par \nQx-HL-KL)\nUNITE\nFRAIS DE RECOLTE \nNON ENGAGES\n(en euros/Ha) Date extr\u00eame \nd'enl\u00e8ve-\nment des r\u00e9-\ncoltes\nDate de \nderni\u00e8re \nvalidation \nCDCFSSec=S \nIrrigu\u00e9=IR Non bio Bio\nPour un \nrendement \nmoyen,\n(en unit\u00e9 \npar ha)\nle montant est \nde\u00a0:\n(en euros/Ha) \nVIGNES\nVin de table 89 / / HL 42\nR\u00e9colte ma-\nnuelle\u00a0: \nSe r\u00e9f\u00e9rer au \nbar\u00e8me d\u00e9par-\ntemental des \ncalamit\u00e9s \nagricoles\nR\u00e9colte m\u00e9ca-\nnique\u00a0:\n450\u20ac/ha\n31/10/24\n29/10/24\nVin de Pays 96 120 / HL 57 29/10/24\nC.D.R g\u00e9n\u00e9rique 150 190 / HL 42 29/10/24\nC.D.R. Villages 175 / / HL 36 29/10/24\nA.O.P. Ventoux 125 155 / HL 44 29/10/24\nA.O.P. Luberon 118 145 / HL 45 29/10/24\nA.O.P. Rasteau 332 / / HL 33 29/10/24\nA.O.P. Cairanne 281 / / HL 32 29/10/24\nA.O.P. Gigondas 743 / / HL 30 29/10/24\nA.O.P. Vacqueyras 495 / / HL 31 29/10/24\nA.O.P. Beaumes \nde Venise 357 / / HL 30 29/10/24\nV .D.N. Beaumes \nde Venise 407 / / HL 18 29/10/24\nCh\u00e2teauneuf du \npape 1070 / / HL 29 29/10/24\nVigne Raisin Mus-\ncat de table paliss\u00e9 230 260 / Quintal 87 29/10/24\nVigne Raisin Mus-\ncat de table en lyre 230 260 / Quintal 113 29/10/24\nVigne raisin Mus-\ncat AOP Ventoux \n(lyre/ paliss\u00e9)\n270 300 / Quintal / 29/10/24\nVigne Raisin autre \nvari\u00e9t\u00e9 table \n(lyre/paliss\u00e9)\n150 170 / Quintal 87 29/10/24\nPLANTES A PARFUM\nEssence lavandes \nde population 135 / / Kg 20 253,99 / 22/05/24\nEssence lavandes \nclonales 92 / / Kg 35 253,99 / 22/05/24\nEssence lavandin 39 / / Kg 90 264,82 / 22/05/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-07-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union de la CDCFS-FSIDG du 29\noctobre 2024 14\nPRODUCTIONS\n(Sur la base des \nbar\u00e8mes CNI)\nPRIX MOYEN\n(en Euros par \nQx-HL-KL)\nUNITE\nFRAIS DE RECOLTE \nNON ENGAGES\n(en euros/Ha) Date extr\u00eame \nd'enl\u00e8vement \ndes r\u00e9coltes\nDate de \nderni\u00e8re \nvalidation \nCDCFSSec=S Irrigu\u00e9=IR Non bio Bio\nPour un \nrendement \nmoyen,\n(en unit\u00e9 \npar ha)\nle montant est \nde\u00a0:\n(en euros/Ha) \nPEPINIERES\nL\u00e9gumi\u00e8res / / / / / /\nFruiti\u00e8res / / / / / /\nVignes m\u00e8res / / / / / /\nGreff\u00e9s soud\u00e9s / / / / / /\nRacin\u00e9s / / / / / /\nOrnementales / / / / / /\nENGRAIS VERTS\nVesce graines/se-\nmence / / / / / /\nF\u00e9veroles graines / / / / / /\nAvignon, le 29 octobre 2024 \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLe Chef de service adjoint eau et environnement,\nSign\u00e9\nOlivier BOULAY\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-07-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union de la CDCFS-FSIDG du 29\noctobre 2024 15\nLes modalit\u00e9s de remise en \u00e9tat sont fix\u00e9es d'un commun accord entre l'estimateur et le r\u00e9clamant. Selonl'importance des travaux de remise en \u00e9tat. 1l peut \u00eatre n\u00e9cessaire de proc\u00e9der au passage de plusieurs outils.Dans ce cas le prix global de la remise en \u00e9tat est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils.Le surco\u00fbt d'acquisition (HT) de m\u00e9lange de semences sp\u00e9cifiques sera pris en compte sous condition de lafourniture de factures justificatives de l'achat des semences employ\u00e9es pour la r\u00e9implantation (composition\u00e9quivalente \u00e0 la prairie en place).\nBar\u00e8me 2024\nRemise en \u00e9tat des cultures\nArticle R426-8 code de l'environnement\nTRAVAUX\n(S\u00e9ance de la CNI du 30/01/2024)\nPRIX MOYEN\n(en Euros) UNITE Date de vali-\ndation CDCFS\nREMISE EN \u00c9TAT PRAIRIES\nRemise en \u00e9tat manuelle 22,36 /heure 29/10/24\nHerse (2 passages crois\u00e9s) 99,53 /ha 29/10/24\nHerse \u00e0 prairie, \u00e9taupinoir 76,00 /ha 29/10/24\nHerse rotative ou alternative (seule) 103,67 /ha 29/10/24\nHerse rotative ou alternative + semoir 148,76 /ha 29/10/24\nBroyeur \u00e0 marteaux \u00e0 axe horizontal 109,43 /ha 29/10/24\nRouleau 41,37 /ha 29/10/24\nCharrue 149,76 /ha 29/10/24\nRotavator 109,43 /ha 29/10/24\nSemoir 76,00 /ha 29/10/24\nTraitement 56,04 /ha 29/10/24\nSemoir \u00e0 semis direct 86,97 /ha 29/10/24\nSemences fourrag\u00e8res 167,79 /ha 29/10/24\nTRAVAUX\n(S\u00e9ance de la CNI du 30/01/2024)\nPRIX MOYEN\n(en Euros) UNITE Date de vali-\ndation CDCFS\nRessemis des principales cultures (en euros)\nHerse rotative ou alternative + semoir 148,76 /ha 05/02/24\nSemoir 76,00 /ha 05/02/24\nTraitement 56,04 /ha 05/02/24\nSemoir \u00e0 semis direct 86,97 /ha 05/02/24\nSemence certifi\u00e9e de c\u00e9r\u00e9ales 122,37 /ha 05/02/24\nSemence certifi\u00e9e de ma\u00efs 217,02 /ha 05/02/24\nSemence certifi\u00e9e de pois 231,94 /ha 05/02/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-07-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union de la CDCFS-FSIDG du 29\noctobre 2024 16\nTRAVAUX\n(CDCFS-FSIDG de Vaucluse)\nPRIX MOYEN\n(en Euros) UNITE Date de vali-\ndation CDCFS\nSemence certifi\u00e9e de colza 112,04 /ha 05/02/24\nSemences fourrag\u00e8res 167,79 /ha 05/02/24\nCo\u00fbt horaire avec engin 60,00 /heure 22/05/24\nRemarque : Quand les frais ne sont pas pr\u00e9cis\u00e9s dans le tableau, l'exploitant doit appor-\nter les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 l'estimateur pour \u00e9valuer le montant de la remise en \u00e9tat.\nAvignon, le 29 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur d\u00e9partemental des ter-\nritoires,\nLe Chef de service adjoint eau et envi-\nronnement,\nSign\u00e9\nOlivier BOULAY\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-07-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union de la CDCFS-FSIDG du 29\noctobre 2024 17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-07-00001 - Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union de la CDCFS-FSIDG du 29\noctobre 2024 18","date":"2024-11-15","first_seen_on":"2025-09-01T17:26:00+00:00","id":"6ca34ab932610f544c20b51d922f15ccec0fab7149bb9181dd0e88fb525b7ab0","name":"recueil-84-2024-158-recueil-des-actes-administratifs-special-15 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-15T07:11:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/32218/246227/file/recueil-84-2024-158-recueil-des-actes-administratifs-special-15%20novembre%202024.pdf"}