{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-233\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2025\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2025-10-01-00002 - AP20251687 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le jeudi 2 octobre 2025 de 9h \u00e0 21h (4 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-10-01-00002\nAP20251687 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\njeudi 2 octobre 2025 de 9h \u00e0 21h\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-10-01-00002 - AP20251687 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 2 octobre 2025 de 9h \u00e0 21h 3\nPREFET Cabi 'abinet du Pr\u00e9fetDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4MEARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251687autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsle jeudi 02 octobre 2025 de 9H \u00e0 21H00\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet duPuy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'appel \u00e0 manifestation nationale annonc\u00e9e pour la journ\u00e9e du jeudi 02 octobre 2025 dans le cadrede manifestations intersyndicales ;Vu la d\u00e9claration de manifestation d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 29 septembre 2025 par l'intersyndicale;Vu la demande en date du 29 septembre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la po-lice nationale du Puy-de-D\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'assurer la pr\u00e9-vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement sur lep\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat des zones concern\u00e9es par le rassemblement pr\u00e9vu le jeudi 02 octobre 2025 deO9H \u00e0 21H00;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per-sonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu-blic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\u0153uvre aux fins de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dansdes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de mainte-nir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troublesgraves \u00e0 l'ordre public; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatremis en \u0153uvre aux fins de protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9-diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-10-01-00002 - AP20251687 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 2 octobre 2025 de 9h \u00e0 21h 4\nConsid\u00e9rant que le mouvement du 02 octobre 2025 comporte une pluralit\u00e9 d'actions dans tout le d\u00e9-partement avec notamment des rassemblements devant des sites \u00e9tatiques (Pr\u00e9fecture, Sous-Pr\u00e9fec-tures et mairies) ;Consid\u00e9rant les informations collect\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure laissant pr\u00e9sager l'organi-sation d'actions de blocage sur les axes strat\u00e9giques ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements g\u00e9n\u00e8rent des regroupements de partisans de mouvances radi-cales contestataires, qui s'affirment plus visiblement, tendent toujours \u00e0 un durcissement des manifes-tations et tentent r\u00e9guli\u00e8rement de d\u00e9border le cordon de s\u00e9curit\u00e9 et de commettre des actions r\u00e9-pr\u00e9hensibles (jets de projectiles ; d\u00e9gradations de biens publics et priv\u00e9s) ;Consid\u00e9rant que le cort\u00e8ge clermontois, outre une pr\u00e9sence syndicale forte, pourrait int\u00e9grer desmouvances contestataires dont la dynamique est croissante depuis le mouvement du 10 septembre2025 ; que les soir\u00e9es des 11 et 12 septembre 2025 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9es de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'\u00e0cette occasion quinze interpellations ont eu lieu et qu'une hostilit\u00e9 grandissante envers les forces depolice a rapidement \u00e9merg\u00e9 au sein des cort\u00e8ges ;Consid\u00e9rant que la journ\u00e9e du 18 septembre a rassembl\u00e9 4 700 participants dans les rues de Clermont-Ferrand ; que si la manifestation n'a pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9sence d'individusappartenant \u00e0 la mouvance radicale a cependant \u00e9t\u00e9 remarqu\u00e9e ; que des slogans et des chants anti-police ont \u00e9t\u00e9 entendus au sein du bloc \u00ab \u00e9tudiants \u00bb au cours de la d\u00e9ambulation ; que des tentativesde blocage sur des axes strat\u00e9giques de circulation (ronds-points) ont n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention desforces de l'ordre ; qu'un collectif local \u00ab v\u00e9lorution \u00bb, compos\u00e9 d'une soixantaine de cycliste, a organis\u00e9un second cort\u00e8ge qui a pris la direction oppos\u00e9e de la d\u00e9ambulation p\u00e9destre, ralentissant parendroit le trafic routier et g\u00e9n\u00e9rant de vives tensions avec les nombreux automobilistes exasp\u00e9r\u00e9s ;Consid\u00e9rant la mobilisation des \u00e9tudiants qui depuis la journ\u00e9e nationale d'action du 10 septembre2025 ont r\u00e9guli\u00e8rement bloqu\u00e9 l'acc\u00e8s \u00e0 l'UFR Lettres, Cultures et Sciences humaines de Clermont-Ferrand (les 11, 12, 15, 16 et 18 septembre) et notamment le 18 septembre avec une tentative deblocage de l'entr\u00e9e du lyc\u00e9e Jeanne d'Arc par des lyc\u00e9ens qui a n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que cette dynamique mobilisatrice pourrait cristalliser les tensions lors de la journ\u00e9enationale d'action du 02 octobre 2025 ; qu'il n'est pas exclu que des tentatives de d\u00e9tournement decort\u00e8ge, de cr\u00e9ation de cort\u00e8ges annexes et des blocages significatifs soient envisag\u00e9s, ciblantnotamment des sites strat\u00e9giques ainsi que de nombreux axes routiers du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant le risque av\u00e9r\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public en raison de la pr\u00e9sence de nombreuxmanifestants, estim\u00e9s \u00e0 2 000 personnes dont une centaine d'\u00e9l\u00e9ments radicaux ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0l'ordre public et la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9valuer la situation pour assurer le suivi des diff\u00e9rents lieux d'actions etassurer la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 pour les forces de l'ordre d'avoir une vision d'ensemble du nombre depersonnes pr\u00e9sentes afin de dimensionner et d'adapter le dispositif de maintien de l'ordre; que,compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public que peut g\u00e9n\u00e9rer cette manifestation, del'ampleur de la zone vis\u00e9e \u00e0 s\u00e9curiser en raison des nombreux sites d'actions, de l'int\u00e9r\u00eat de disposerd'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout enlimitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronefest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le jeudi 02 octobre2025 de 09H \u00e0 21H00; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat des zonesconcern\u00e9es par la manifestation o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-10-01-00002 - AP20251687 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 2 octobre 2025 de 9h \u00e0 21h 5\nla dur\u00e9e envisag\u00e9e des troubles; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant les p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques concern\u00e9s par ces faits, d\u00e9fini comme suit : Place du 1er mai( Avenue de la r\u00e9publique, Boulevard L\u00e9on Jouhaux, Rue de la Font de la Ratte, Rue Robert Marchadier,Rue de la Groli\u00e8re, Rue du Clos Four, Rue de Chanteranne, Rue Niel, Rue Auger, Rue de Catarou, RueLucie et Raymond Aubrac, Avenue Barbier Daubr\u00e9e), Place Delille, Rue Charras, Avenue d'Italie, Rondpoint Hollandais, Place des Carmes, Rue Jacobin, Avenue Georges Couthon, Boulevard Trudaine, RueMontlosier, Avenue de Grande Bretagne, Place Gaillard, Rue Andr\u00e9 Moinier, Avenue des \u00c9tats-Unis,Place de Jaude, Rue du 11 Novembre, Pr\u00e9fecture, Place de la Victoire, Place de Sugny, Rue Saint Gen\u00e8s,Rue Saint Esprit, Boulevard Desaix, Rue de la tour d'Auvergne, Rue d'Assas, Gare ferroviaire deClermont-Ferrand, Avenue de l'Union Sovi\u00e9tique, Rue Pierre Semard, Rue Guynemer, Avenue EdouardMichelin, sur la commune de Clermont-Ferrand ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s et d'une publication au recueil des actesadministratifs ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;Arr\u00eateArticle 1%: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le jeudi 02 octobre 2025 de09H \u00e0 21H00 au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation de personnes sur la voie publique et au titre dela pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur les secteurs d\u00e9limit\u00e9s commesuit, sur la commune de Clermont-Ferrand :Premier p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique : Place du 1er mai ( Avenue de la r\u00e9publique, Boulevard L\u00e9on Jouhaux,Rue de la Font de la Ratte, Rue Robert Marchadier, Rue de la Groli\u00e8re, Rue du Clos Four, Rue deChanteranne, Rue Niel, Rue Auger, Rue de Catarou, Rue Lucie et Raymond Aubrac, Avenue BarbierDaubr\u00e9e);Second p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique : Place Delille, Rue Charras, Avenue d'Italie, Rond point Hollandais,Place des Carmes, Rue Jacobin, Avenue Georges Couthon, Boulevard Trudaine, Rue Montlosier,Avenue de Grande Bretagne ;Troisi\u00e8me p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique : Place Gaillard, Rue Andr\u00e9 Moinier, Avenue des \u00c9tats-Unis, Place deJaude, Rue du 11 Novembre ;Quatri\u00e8me secteur G\u00e9ographique: Pr\u00e9fecture, Place de la Victoire, Place de Sugny, Rue Saint Gen\u00e8s,Rue Saint Esprit, Boulevard Desaix, Rue de la tour d'Auvergne, Rue d'Assas ;Cinqui\u00e8me secteur: Gare ferroviaire de Clermont-Ferrand, Avenue de l'Union Sovi\u00e9tique, Rue PierreSemard, Rue Guynemer, Avenue Edouard Michelin ;Article 2 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninter d\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le jeudi 02 octobre 2025 de09H \u00e0 21H00 au titre de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public tout au long des \u00e9v\u00e9nements susceptibles de se commettre.Article 3 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un a\u00e9ronef de type Mavic 2Entreprise et Mavic 3T.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle de la manifestation, lejeudi 02 octobre 2025 de O9H \u00e0 21H00.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-10-01-00002 - AP20251687 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 2 octobre 2025 de 9h \u00e0 21h 6\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit: insertion de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 8 \u2014 La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontune copie sera communiqu\u00e9e \u00e0 l'organisateur de la manifestation, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : http://www.puv-de-dome.gouv.fr/\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 01 OCT 2075Le Pr\u00e9fet,iidf\\Jo\u00ebl MATHURINcl\nD\u00e9lais et voies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur lesite internet : www.telerecours.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-10-01-00002 - AP20251687 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 2 octobre 2025 de 9h \u00e0 21h 7","date":"2025-10-01","first_seen_on":"2025-10-01T16:33:28+00:00","id":"6ca4160f39d54e43906fe0ef864371332f1548851bc72aed3b08c71ea69196a0","name":"RAA n\u00b063-2025-233 du 01 octobre 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