{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-229\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest /\n86-2024-09-04-00002 - 2024-N149-POI-86-14 (4 pages) Page 3\n2\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes\nCentre-Ouest\n86-2024-09-04-00002\n2024-N149-POI-86-14\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2024-09-04-00002 - 2024-N149-POI-86-14 3\nMINISTEREDE LA TRANSITION\u00c9COLOGIQUE , Direction interd\u00e9partementale\" ET DE LA COHESIONDES TERRITOIRES des routes Centre-OuestLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURES DE LA VIENNEArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-N149-POI--86-14relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 149Communes de Mign\u00e9-Auxances et Ciss\u00e9\nVU le Code de la route;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes;VU l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 8\u00e8me Partie -Signalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation desdirections interd\u00e9partementales des routes ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 02/02/2024;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M.GIRIER Jean-Marie, Pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion desterritoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00e9ts, enqualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2023.VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-86-01 en date du 14 mai 2024 de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental desRoutes Centre-Ouest donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous autorit\u00e9 ;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)www.dirco.info 1/4 22/04/24\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2024-09-04-00002 - 2024-N149-POI-86-14 4\nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental des Deux S\u00e8vres en date du 17 juillet 2024;- VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne en d\u00e0te du 7 aout 2024;VU l'avis favorable de la commune de Faye l'Abesse en d_'ate du 5 aout 2024 ;VU l'a\u00ffis favorable de la commune de Boussais en date du 6 aout 2024 ;VU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Lageon en date du 3 septembre 2024;VU l'avis favorable de la comrhune de Airvault en date du 13 aout 2024 ; |VU le Dossier d'E)%ploitation Sous Chantier ;CONSID\u00c9RANT que pour permettre la r\u00e9fection de la chauss\u00e9e, il y a lieu d'instaurer une_ r\u00e9glementation particuli\u00e8re de la circulation par mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers et lespersonnels du chantier. 'SUR PROPOSITION de Monsieur S\u00e9bastien Clopeau de la Direction Interd\u00e9partementale desRoutes Centre-Ouest,\nARRETE*kk\nARTICLE1 :Phase 1 : La circulation sera altern\u00e9e par piquet K10 de jour sur une longueur de 500 maxi-mum, entre les PR 6+300 et le PR 8+000 sur le territoire des communes de Mign\u00e9-Auxances etCiss\u00e9 du 9 au 27 septembre 2024 de 8h00 a 17h30. La vitesse sera limit\u00e9e a 50 km/h avec uneinterdiction de doubler de jour comme de nuit.Phase 2 : La circulation sera interdite \u00e0 tous v\u00e9hicules, sur la RN 149, dans les deux sens de circula-tion entre les PR 6+200 et 9+300 les 4 nuits du 23 au 27 septembre 2024 de 20h00 \u00e0 7h00.ARTICLE 2 :Pendant la dur\u00e9e des fermetures, des mesures de d\u00e9viation d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous seront misesen \u0153uvre. 'RN 149 Sens Poitiers-Nantes :Les usagers en direction de Nantes seront d\u00e9vi\u00e9s depuis Mign\u00e9-Auxances (fin de la RN 147 LNE dePoitiers) par la RD 347 en direction de Mirebeau puis la RD 18 et RD 725 en direction de Faye -l'Abesse. .\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)www.dirco.info 2/4\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2024-09-04-00002 - 2024-N149-POI-86-14 5\nLes us\u00e0gers en direction de Parthenay seront d\u00e9vi\u00e9s depuis Mign\u00e9-Auxances (fin de la RN 147 LNE dePoitiers) par la RD 347 en direction de Mirebeau puis la RD 18 et RD 725 jusqu'a \u00ab La Maucarri\u00e8re \u00bbpuis par la RD 938 jusqu'\u00e0 Parthenay.RN 149 Sens Nantes-Poitiers :Les usagers en direction de Poitiers seront d\u00e9vi\u00e9s depuis Bressuire par la RD 725 en direction de Fayel'Abesse puis la RD 725 en direction de Mirebeau puis par la RD 18 et RD 347 en direction de Poitiersjusqu'\u00e0 la RN 147 (LNE de Poitiers).Les usagers arrivant de Parthenay seront d\u00e9vi\u00e9s depuis Parthenay par la RD 938 en direction de \u00ab LaMaucarri\u00e8re \u00bb puis les RD 725, 18 et 347 en direction de Poitiers 'Ces dispositions s'appliqueront uniquement de nuit, de 20h00 \u00e0 7h00 du lundi 23 au vendredi27 septembre 2024.ARTICLE 3 :La signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9riellesur la signalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District dePoitiers \u2014 C.E.l. de Poitiers et Bressuire.ARTICLE 4:Toute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9'\u00efae\u00fct' faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recoursdoit \u00eatre adress\u00e9 soit par voie postale au 15 rue de Blossac, BP 541 86020 Poitiers Cedex soitpar voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle lien http://www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de laVienne, d'un recours hi\u00e9rarchique-aupres du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite derejet.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)www.dirco.info 3/4\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2024-09-04-00002 - 2024-N149-POI-86-14 6\nARTICLE 6:M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet dela DIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliationsera adress\u00e9e\u2014 au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie D\u00e9partementale de la Vienne,\u2014 au Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Vienne\u2014 au district de Poitiers concern\u00e9 par les travaux,charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,' et pour information\u00e0 :- \u00e0la pr\u00e9fecture de la Vienne, ... |\u2014- M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne,\u2014- M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Vienne,\u2014- Mme. Le Maire de Mign\u00e9-Auxances\u2014- Mme. Le Maire de Ciss\u00e9\u2014 Syndicat des Transporteurs Routiers de la Vienne,\u2014 S.D.I.S. de la Vienne, '\u2014 CIGT, .\u2014 Service des Transports \u2014- R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,- S.AM.U. |A Limoges, le 4/\u00db\u00ee/\u00caoLqLE PR\u00c9FETP/LE PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATIONLE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DES ROUTESP/LE DIRECTEUR ET PAR SUBD\u00c9L\u00c9GATION |LE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUESg  i\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)www.dirco.info 4/4\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2024-09-04-00002 - 2024-N149-POI-86-14 7","date":"2024-09-09","first_seen_on":"2025-09-14T13:59:15+00:00","id":"6ca85701a3ed8b9332e39cd0d86b5f39891a0530d90c99136476c83912381be5","name":"Recueil RAA n\u00b0229 du 09 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-09T07:00:25+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-09T08:01:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/42023/262945/file/2024-09-09%2BN%C2%B0229.pdf"}