{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex |PREFECTURE (GP >DE POLICE Wc)ee,Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;'u l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nl'Etat\nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer lad'actes de terrorismeonsid\u00e9rant qu'en application de la r\u00e9quisition susvis\u00e9e, les forces arm\u00e9es participent \u00e0 la; qu'elles sont plusparticuli\u00e8rement charg\u00e9es d'intervenir dans les lieux publics et aux abords des b\u00e2timents\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01180 \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) \ndu 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \n\u00e0 R. 242-15 ; \n \n \n  \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivi t\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu la r\u00e9quisition pr\u00e9fectorale du 15 mai 2025 du Gouverneur militaire de Paris de pr\u00eater le \nsecours des troupes n\u00e9cessaires du 1er juin 2025 au 30 novembre 2025 inclus sur le ressort \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris afin de contribuer, dans le cadre de la lutte \nanti-terroriste, au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en participant \u00e0 \nla protection des populations ; \n \nVu la demande en date du 22 septembre 2025 form\u00e9e par \n -Major de la Zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \ntransmettre des images au moyen de 7 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \n \n \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 \noctobre 2025 au 30 novembre 2025 ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux militaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans le cadre des \nr\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1321 -1 du code de la d\u00e9fense\n \n  pr\u00e9vention \n ; \n \nlutte anti -terroriste en application de la posture Vigipirate  \n\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\nvigueur sur l'e des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de\nl'Etat\npplique aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur\nn \u0153uvre de la finalit\u00e9\n2025-01180 2 \net installations d\u00e9sign\u00e9s et notamment dans les secteurs \u00ab  Trocad\u00e9ro \u00bb, \u00ab  Tour Eiffel \n  \nChamp de Mars  \u00bb, \u00ab Louvre \n  Tuileries \u00bb, \u00ab Sacr\u00e9-\n  \u00bb, \u00ab quais Notre-Dame de Paris  \u00bb, \n\u00ab La Villette \u00bb ainsi que dans le quartier de La D\u00e9fense (92)  ; que dans le cadre de ces \nmissions et afin de pr\u00e9venir les actes de terrorisme, les forces arm\u00e9es mettent en place \ndes dispositifs de surveillance dissuasive qui n\u00e9cessitent de proc\u00e9der temporairement \u00e0 la \ndes a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ; \n \n\u00e9n\u00e8rent, \nsont plus particuli\u00e8rement expos\u00e9s au risque terroriste  ; que la France est le pays \noccidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques \nabouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020  \n le 2 d\u00e9cembre 2023 \ndans le quarti er parisien du Pont Bir -Hakeim souligne  \nmenace endog\u00e8ne ; que la menace est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus \nseuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, que p ar des menaces \nprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s depuis le territoire national \npar des organisations terroristes ; que ces \u00e9l\u00e9ments traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace \nterroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGI PIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en \nnsemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \n dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \ncertains sites identifi\u00e9s comme sensibles lors de p\u00e9riodes de forte affluence de population \npropres \u00e0 chaque site ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de \n -Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \nporte sur l'engagement de 7 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment \nen vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zone s \nterrorisme ; \n s disproportionn\u00e9e au \nregard de la finalit\u00e9 poursuivie ; \n \nSur proposition de \n -Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \n -Major de \nla Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \nau titre de \n  \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 7 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  La pr\u00e9sente aut\nles plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  1\u00b0 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour la mise e\npr\u00e9cit\u00e9e :  \n- tous les jours de la semaine  de 13h00 \u00e0 15h00 du 2 octobre 2025 au 30 novembre \n2025 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 2 (Trocad\u00e9ro) ; \n- du samedi au dimanche de 11h00 \u00e0 13h00 du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 \ninclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 3 (Champ de Mars) ; \ndiscontinue, pour chacun des p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4.2\u00b0 En cas de circonstances exceptionnelles d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9 telles qu'une attaque\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'articletransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\npolice et lechacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils\n2025-01180 3 \n- du lundi au vendredi de 10h00 \u00e0 12h00 du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 \ninclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 4 (Le Louvre \n  Tuileries) ; \n- du lundi au vendredi de 07h00 \u00e0 09h00 et de 18h30 \u00e0 19h00  du 2 octobre 2025 au \n30 novembre 2025 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 5 (La D\u00e9fense) ; \n- tous les jours de la semaine de 10h30 \u00e0 12h30 et de 17h00 \u00e0 19h00 du 2 octobre \n2025 au 30 novembre 2025 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 6 (Sacr\u00e9-\n  ; \n- tous les jours de 13h00 \u00e0 15h00 du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus pour \nle p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 7 (La Villette) ; \n- tous les jours de 12h00 \u00e0 14h00 et de 16h00 \u00e0 17h30 du 2 au 31 octobre 2025 inclus \net de 12h00 \u00e0 14h00 ainsi que de 16h00 \u00e0 17h00  du 1er au 30 novembre 2025 inclus \npour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 8 (quais Notre-Dame de Paris). \n \nArticle 5 \n  1\u00b0 La dur\u00e9e de survol est limit\u00e9e \u00e0 une heure par jour, en continu ou de fa\u00e7on \n \nterroriste, une d\u00e9ton ation, de la fum\u00e9e ou un mouvement de foule , la captation, \n-Major de la Zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris sont autoris\u00e9s  chaque jour entre 06h00 et 23h59 du 2 octobre 2025 au \n30 novembre 2025 dan\nde dur\u00e9e de survol et uniquement pendant la dur\u00e9e des circonstances exceptionnelles.  \n \nArticle 6 \n  \n x recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, \nsa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information \nsur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 7 \n  \n  L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 8 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \n-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont charg\u00e9s, \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine \net consultable sur le site int ernet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 septembre 2025  \n \n \nSIGNE \nLaurent NUNEZ \nnexe 1 de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\n2025-01180 4 \nAn\n 2025-01180 du 29 septembre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, v otre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n                                         \n \n  \nnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nTrocad\u00e9ro\n2025-01180 5 \nAn\n 2025-01180 du 29 septembre 2025  \n \n \n  \n\nnnexe 3 de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\nPIE=,\"\n2025-01180 6 \nA\n 2025-01180 du 29 septembre 2025 \n \n  \n\nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nSala]/81An0737\n2025-01180 7 \n2025-01180 du 29 septembre 2025  \n \n \n \n  \n\nAnnexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nLa D\u00e9fense\n2025-01180 8 \n2025-01180 du 29 septembre 2025  \n \n \n  \n\nAnnexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nBSWSP Ness ETS\nct\n2025-01180 9 \n2025-01180 du 29 septembre 2025  \n \n \n  \n\nAnnexe 7 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 La Villette\n2025-01180 10 \n2025-01180 du 29 septembre 2025  \n \n \n  \n\nde l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\n2025-01180 11 \nAnnexe 8 \n 2025-01180 du 29 septembre 2025","date":"2025-09-29","first_seen_on":"2025-09-29T14:06:30+00:00","id":"6cae01dd7206d1304e4b08ba868ab7c4d47746182bd26fb767a981a4d5b7d9f3","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-01180 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus","pdf_creation_date":"2025-09-29T10:41:09+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-29T10:41:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01180_29092025.pdf"}