{"administration":"pref70","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne","content":"HAUTE-SA\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b070-2025-142\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction des services du cabinet\n70-2025-11-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 l'occasion de l'\u00e9dition 2025 \nde la Foire de la Sainte-Catherine\nsur le territoire de la commune de Vesoul (70000)\nle mardi 25 novembre\n2025 (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2025-11-20-00017\nArr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0\nl'occasion de l'\u00e9dition 2025 \nde la Foire de la Sainte-Catherine sur le territoire\nde la commune de Vesoul (70000)\nle mardi 25 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-11-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion de l'\u00e9dition 2025 \nde la Foire de la Sainte-Catherine sur le territoire de la commune de Vesoul (70000)\nle mardi 25 novembre 2025\n3\nPREFETDE LA HAUTE-SAONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du Cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b070-2025-11-20-00017\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion de l'\u00e9dition 2025 \nde la Foire de la Sainte-Catherine sur le territoire de la commune de Vesoul (70000)\nle mardi 25 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, pr\u00e9fet de la  \nHaute-Sa\u00f4ne ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en application de l'article  L.  226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \n\u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de  \nterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de  \nl'\u00c9tat  dans  le  d\u00e9partement  est  autoris\u00e9  \u00e0  instituer  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein \nduquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9es \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  la  pr\u00e9gnance  d'une  menace  terroriste  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9e  sur  le \nterritoire national ;\nCONSID\u00c9RANT que, le mardi 25 novembre 2025, est organis\u00e9e, au sein m\u00eame de la  \ncommune de Vesoul (70000), l'\u00e9dition 2025 de la Foire de la Sainte-Catherine, principal  \nrassemblement public du d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne, qu'environ 25  000 visiteurs  \nsont  attendus  sur  site  et  que  cette  manifestation  ,  qui  se  caract\u00e9rise  par  une  forte \nconcentration de visiteurs, se d\u00e9roule dans des conditions qui l'exposent \u00e0 un risque  \nd'actes de terrorisme ;\nCONSID\u00c9RANT  le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab  Urgence attentat \u00bb, qui  \nrenforce les mesures de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection, compte tenu de la  \nsituation nationale et internationale actuelle ;\nCONSID\u00c9RANT que, le mardi 25 novembre 2025, de 4h00 \u00e0 20h00, il y a lieu d'instaurer  \nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le centre-ville de la commune de Vesoul (70000) aux fins \nde pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ;\nCONSID\u00c9RANT que l'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection peut \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des  \nmesures de contr\u00f4le renforc\u00e9es ;\nSUR proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-11-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion de l'\u00e9dition 2025 \nde la Foire de la Sainte-Catherine sur le territoire de la commune de Vesoul (70000)\nle mardi 25 novembre 2025\n4\nARRETEArticle 1\u00b0 : Le mardi 25 novembre 2025, il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection autourdu centre-ville de la commune de Vesoul (70000), conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 par les voies (en bleu sur le plan annex\u00e9au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) et les ronds-points suivants (num\u00e9rot\u00e9s de 1 \u00e0 7 sur le plan annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) :- Rond point \u00ab1\u00bb; - Rue Beauchamp;- Boulevard des Alli\u00e9s ; - Rue de la Pr\u00e9fecture ;- Boulevard Kennedy; - Rue Saint-Martin ;- Rond point \u00ab2\u00bb; - Rond point \u00ab5\u00bb;- Boulevard Kennedy; - Rue Baulmont;- Rond point\u00ab3>\u00bb; - Avenue du Lac;- RNS7; - Rond point \u00ab6\u00bb;- Rue Baron Bouvier; - Quai Yves Barbier;- Rond point \u00ab4\u00bb; - Pont \u00ab D321\u00bb;- Rue Baron Bouvier; - Rue Andr\u00e9 Maginot;- Rue de Mailly; - Rond point \u00ab 7\u00bb;- Rue Vend\u00e9miaire ; - Avenue de la Gare.\nArticle 3 : Aucun contr\u00f4le syst\u00e9matique ne sera effectu\u00e9 lors de l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre deprotection autour du centre-ville de la commune de Vesoul (70000). Les contr\u00f4les suivantspourront, cependant, \u00eatre mis en \u0153uvre :Pour les pi\u00e9tons :Palpations de s\u00e9curit\u00e9 al\u00e9atoires, inspections visuelles al\u00e9atoires et ouvertures des sacs,sous la responsabilit\u00e9 des officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, par les agents de police mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux1\u00b0, Ibis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code.Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnessouhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour du centre-ville de la commune de Vesoul (70 000). En cas de refus de s'y conformer, ces personnespourront \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention par un officier depolice judiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ou,sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20et aux 1\u00b0, Ibis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code.Pour les v\u00e9hicules :Les automobiles et poids lourds souhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8trede protection pourront faire l'objet de visite du v\u00e9hicule avec le consentement duconducteur, par des officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale ou, sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, par les agents de policejudiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-11-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion de l'\u00e9dition 2025 \nde la Foire de la Sainte-Catherine sur le territoire de la commune de Vesoul (70000)\nle mardi 25 novembre 2025\n5\nEn cas de refus de s'y conformer, les conducteurs de ces v\u00e9hicules pourront \u00eatrereconduits \u00e0 l'ext\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection par un officier de police judiciairementionn\u00e9 aux 2\u00b0 a 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ou, sous laresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux1\u00b0, bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 4: Le mardi 25 novembre 2025, il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre d'organisation de la- Foire de la Sainte-Catherine mis en place par les organisateurs de l'\u00e9v\u00e9nement dans lecentre-ville de la commune de Vesoul (70000), conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 5: Le p\u00e9rim\u00e8tre d'organisation, sous la responsabilit\u00e9 des organisateurs del'\u00e9v\u00e9nement, est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes (en rouge sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9):- Rue du Commandant Girardot ; - Rue du Docteur Doillon;- Rue Paul Morel: - Rue Meillier:- Rue Noirot; - Place de la R\u00e9publique;- Rue du Moulin des Pr\u00e9s: - Rue du Breuil;- Place du Moulin des Pr\u00e9s ; - Rue Georges Genoux;- Rue de Fleurier; - RueLeblond;- Quai Ren\u00e9 Veil ; - Rue Alsace-Lorraine.- Place Pierre Renet;Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 mis en place par les organisateurs del'\u00e9v\u00e9nement dans le centre-ville de la commune de Vesoul (70000) pour les v\u00e9hiculesautoris\u00e9s sont les suivants :\u2014 Entr\u00e9e \u00ab A \u00bb en haut de la rue d'Alsace Lorraine, \u00e0 proximit\u00e9 de l'\u00e9glise Saint-Georges,\u2014 Entr\u00e9e \u00ab C \u00bb avenue Aristide Briand,- Entr\u00e9e \u00ab E \u00bb \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du th\u00e9\u00e2tre Edwige Feuill\u00e8re,\u2014 Entr\u00e9e \u00ab G \u00bb au rond-point de la gare,- Entr\u00e9e \u00ab H \u00bb rue Pierre de Coubertin.L'acc\u00e8s se fera prioritairement par les entr\u00e9es \u00ab E \u00bb et \u00ab G \u00bb (en jaune sur le plan en annexe)vers lesquelles l'organisateur les orienteront par le biais d'actions d'information pr\u00e9alables,d'une signal\u00e9tique et de moyens humains et, secondairement, par les entr\u00e9es \u00ab A\u00bb eteC\u00bb\nArticle 6: Pour l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre d'organisation mis en place par les organisateurs del'\u00e9v\u00e9nement dans le centre-ville de la commune de Vesoul (70000), les contr\u00f4les suivantsseront mis en \u0153uvre :Pour les pi\u00e9tons :Inspections visuelles al\u00e9atoires avec ouvertures des sacs, palpations de s\u00e9curit\u00e9 al\u00e9atoires,sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7antl'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-11-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion de l'\u00e9dition 2025 \nde la Foire de la Sainte-Catherine sur le territoire de la commune de Vesoul (70000)\nle mardi 25 novembre 2025\n6\nInspections visuelles al\u00e9atoires avec ouvertures des sacs, palpations de s\u00e9curit\u00e9 al\u00e9atoires,sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, par les agents de police municipale et ceuxde la police nationale.Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnessouhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer,ces personnes se verront refuser l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre.Pour les v\u00e9hicules :Les exposants enregistr\u00e9s pr\u00e9alablement et pouvant acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tred'organisation doivent porter un syst\u00e8me d'identification sp\u00e9cifique afin de pouvoir \u00eatrel'objet d'une mesure de filtrage acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e par les agents de police municipale.\nArticle 7 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code dejustice administrative :* Un recOUrs gracieux, adress\u00e9 a:Monsieur le pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, direction du cabinet, service dess\u00e9curit\u00e9s, 1 rue de la pr\u00e9fecture BP 429 70013 VESOUL CEDEX ;\u00b0 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 a:M. le ministre de l'int\u00e9rieur - direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques - Place Beauvau \u2014 75800 Paris cedex 08 ;\u00b0 Un recours contentieux, adress\u00e9 :\u00a9 soit par courrier au tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 Rue Charles Nodier25044 BESAN\u00c7ON CEDEX 3;\u00b0 soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne et le directeurd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Sa\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne et dont un exemplaire sera transmis sansd\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et au maire de lacommune de Vesoul.\nFait \u00e0 Vesoul, le 19 NOV. 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSerge JACOB\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-11-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion de l'\u00e9dition 2025 \nde la Foire de la Sainte-Catherine sur le territoire de la commune de Vesoul (70000)\nle mardi 25 novembre 2025\n7\nAnnexe : plan du p\u00e9rim\u00e9tre de protection\nCarte p\u00e9rim\u00e9tre de protection de la Sainte CatherineP|EFET: LA HAUTE-ONEaeweerent\nsuesattermertale3 Territoires cledavte-Sadine\n\u2014\u2014 P\u00e9rim\u00e8trede protection\u2014\u2014 P\u00e9rim\u00e8trede la foire et acc\u00e8sEntr\u00e9esdes exposants\u00c0 oerZonception : ODT 70/STM/ATG/SIG LSource : SOpenStreetMap*/EKGN BDADRESSE\u00ae Tee 4 .ae VE Le 250 mpe Lomme]-ocslisation du fichier : JAPREFECTURENPOLE_SECURITE CIVILEderimetres_ste catherinelperimetre protectionste cathagz\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-11-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion de l'\u00e9dition 2025 \nde la Foire de la Sainte-Catherine sur le territoire de la commune de Vesoul (70000)\nle mardi 25 novembre 2025\n8","date":"2025-11-21","first_seen_on":"2025-11-21T18:00:43+00:00","id":"6cafc31a251a345415d3ee1c0ddc3976daa1a3a1180a7487f1f17a0afa13b382","name":"recueil-70-2025-142-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-11-21T15:59:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu/telechargement/46294/369461/file/recueil-70-2025-142-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}