{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ETINTERD\u00c9PARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENTET DES TRANSPORTS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 26 novembre 2025\n1\n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 26 novembre 2025SOMMAIREDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEArretes Dates L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENTET | P888SDES TRANSPORTSArr\u00eat\u00e9 portant sur la suppression d'une place deDRIEAT-IDE stationnement pour la cr\u00e9ation d'une zoneN\u00b02025-2-190 24.11.2025 | d'autopartage, sur la RD910, avenue Roger 3Salengro a Chaville, face au n\u00b0704, dans le sensprovince - ParisArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions decirculation, pour la r\u00e9alisation des travaux deDRIEAT-IDF 56.11.2025 | Curase d'une chambre d'assainissement sur 6N\u00b02025-1058 \u2014 l'autoroute A86, dans le sens int\u00e9rieur, au droitde la bretelle de sortie n\u00b036 sur la commune deRueil-MalmaisonArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions deDRIEAT-IDF 36.11.2025 circulation, sur la RD7, quai Paul Doumer a 9N\u00b02025-1059 a Courbevoie, pour la r\u00e9alisation des travaux der\u00e9fection de la couche de roulementArr\u00e9t\u00e9 portant modification des conditions decirculation, sur les RD986 et RD131, avenue de laDRIEAT-IDE Commune de Paris, l'avenue du Parc de l'\u00cele, laN\u00b02025-1060 26.11.2025 | route de Chatou, l'avenue Fran\u00e7ois Arago et 13l'avenue Joliot Curie \u00e0 Nanterre, pour lar\u00e9alisation de travaux relatifs \u00e0 la taille del'entretien des arbres\n\n| | Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale dePREFET l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementDES HAUTS-DE-SEINE et des Transports d'\u00cele-de-FranceLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2-190\nPortant sur la suppression d'une place de stationnement pour la cr\u00e9ation d'une zone d'autopartage,sur la RD910, avenue Roger Salengro \u00e0 Chaville, face au n\u00b0704, dans le sens province - Paris\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 :\nVu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R,152-1;\nVu le code des transports notamment son article L.1231-14 ;\nVu la loi d'orientation des mobilit\u00e9s (LOM) de 2019;\nVu la loi n\u00b02010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, notammentson article 54 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-280 du 28 f\u00e9vrier 2012 relatif au label \u00ab autopartage \u00bb ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 22 septembre 2025 par Grand Paris Seine Ouest ;\nVu l'avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie - Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 30 septembre 2025 ;\nVu l'avis du maire de Chaville du 30 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD910 \u00e0 Chaville est class\u00e9e dans la nomenclature des Voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de supprimer une place de stationnement pour la cr\u00e9ation d'une zoned'autopartage ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la cr\u00e9ation d'une place de stationnement d'autopartage ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de promouvoir des modes de transports alternatifs et de r\u00e9duire l'impactenvironnemental des d\u00e9placements urbains ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat public de faciliter l'acc\u00e8s aux services d'autopartage pour les habitants de la\nzone;\nConsid\u00e9rant que la mise en place du label \u00ab autopartage \u00bb permet aux propri\u00e9taires de v\u00e9hicules deprofiter de places r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cet effet.\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nArticle 1A compter de la pose de la signalisation et de l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, face au 704, avenue RogerSalengro (RD910) \u00e0 Chaville, dans le sens province - Paris, en lieu et place d'une place destationnement classique, celle-ci est supprim\u00e9e au profit d'un stationnement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'autopartage.\nArticle 2La signalisation verticale et horizontale appropri\u00e9, indiquant clairement la nature de cette place destationnement est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux v\u00e9hicules d'autopartage, tout stationnement d'unv\u00e9hicule non autoris\u00e9 est soumis \u00e0 une verbalisation conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\nArticle 3La gestion et l'entretien de cet emplacement d'autopartage, notamment la signalisation horizontale etverticale sont \u00e0 la charge de la ville via son gestionnaire G.P.S.O ou tout autre organisme auquel il aura\u00e9t\u00e9 confi\u00e9 la gestion par convention.\nArticle 4Les dispositions ant\u00e9rieures, contraires au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nArticle 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France 21-23, rue Miollis 75015 Paris- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif des Hauts-de-Seine\nArticle 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine,le maire de Chaville,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nNanterre, le 2 4 NOV. 2025\nLe pr\u00e9fet,\n\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1058\nportant modification des conditions de circulation,  pour la r\u00e9alisation des travaux de curage d'une\nchambre d'assainissement sur l'autoroute A86, dans le sens int\u00e9rieur, au droit de la bretelle de sortie\nn\u00b036 sur la commune de Rueil-Malmaison.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ; \nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGRE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France ; \nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nR\u00e9f. : P25-031\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1058\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis favorable de la CRS Autorouti\u00e8re Ouest \u00cele-de-France du\u00a07 novembre 2025;\nVu l'avis favorable de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 17 novembre 2025 ;\nVu la consultation aupr\u00e8s de la mairie de Rueil-Malmaison du 6 novembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux de curage d'une chambre d'assainissement situ\u00e9e sur l'autoroute A86, sens\nint\u00e9rieur, au droit de la sortie n\u00b036 sur la commune de Rueil-Malmaison  n\u00e9cessitent de prendre des\nmesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents\nappel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er\n  \n\u00c0 compter du lundi 1 er\n d\u00e9cembre 2025 et jusqu'au vendredi 19 d\u00e9cembre 2025, de 10h00 \u00e0 16h00, du\nlundi au vendredi, la bretelle de sortie n\u00b036 de l'autoroute A86, dans le sens int\u00e9rieur, est r\u00e9duite de\ntrois \u00e0 une voie.\nEn cas d'impact fort sur la circulation, le gestionnaire se r\u00e9serve le droit de faire lever le balisage, en\ncoordination avec le responsable du chantier.\nARTICLE 2\n\u00c0 compter du lundi 1 er\n d\u00e9cembre 2025 et jusqu'au vendredi 19 d\u00e9cembre 2025, de 21h00 \u00e0 5h30, du\nlundi soir au vendredi matin, les bretelles suivantes sont interdites \u00e0 la circulation\u00a0:\n\u2022 Les bretelles de l'avenue de Colmar vers l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis,\nUne d\u00e9viation est mise en place par la rue des Deux Gares.\n\u2022 Sur  l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis, la bretelle de sortie n\u00b036 vers la route de\nChatou (RD986),\nUne d\u00e9viation est mise en place par l'autoroute A86 avec un demi-tour \u00e0 la RD914.\nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nR\u00e9f. : P25-031\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1058\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT Signature num\u00e9rique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.11.26 11:16:56 +01'00'\nARTICLE 3\nLa signalisation r\u00e9glementaire est fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise\u00a0:\n\u00ab\u00a0SEVESC\u00a0\u00bb (ou celles mandat\u00e9es par elle),\n15/19 quai Gallieni \u00e0 92156 Suresnes,\nContact\u00a0; Monsieur Philippe Demonceaux,\nMobile : 06 12 13 92 05.\ncourriel\u00a0: philippe.demonceaux@  suez.com   \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nARTICLE 4\nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nDes passages pi\u00e9tons s\u00e9curis\u00e9s, suivant la r\u00e9glementation en vigueur, sont maintenus.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe commandant de la CRS autorouti\u00e8re Ouest d'\u00cele-de-France\u00a0;\nLe directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nLe maire de Rueil-Malmaison.\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 26 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nR\u00e9f. : P25-031\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1058\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1059portant modification des conditions de circulation,  sur la RD7 , quai Paul Doumer \u00e0 Courbevoie,pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles  L. 2215-1, L. 2521-1 etL.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  desautoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9de  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  destransports d'\u00cele-de-France ; R\u00e9f. 2025G-1-40-E-HZArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10591 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEmmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu  la  note  du  23  janvier  2025 du  ministre  de  l'Am\u00e9nagement  du  Territoire  et  de  laD\u00e9centralisation, fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois dejanvier 2026\u00a0;Vu  la demande  formul\u00e9e  en  date  du 10  novembre  2025  par  le  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie\u00a0;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 13novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Courbevoie du 25 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant  que  la  RD7  \u00e0  Courbevoie  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grandecirculation\u00a0;Consid\u00e9rant que les travaux\u00a0 de r\u00e9fection de la couche de roulement n\u00e9cessitent de prendre desmesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et desagents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0 compter du lundi 1er d\u00e9cembre 2025 et jusqu'au vendredi 5 d\u00e9cembre 2025 (2 nuits durant cettep\u00e9riode) de 21h30 \u00e0 5h30, sur le quai Paul Doumer (RD7) \u00e0 Courbevoie, les travaux concernant lar\u00e9fection  de  la  couche  de  roulement  impliquent  des  modifications  de  circulation  et  destationnement.ARTICLE 2Pendant la dur\u00e9e des travaux, la circulation s'effectue de la mani\u00e8re suivante\u00a0: \u2022Sur le quai Paul Doumer est r\u00e9duite \u00e0 2 voies de circulation de largeur roulable de 3,20 m\u00e8tres, dans le sens de la commune de Puteaux vers la commune d'Asni\u00e8res-sur-Seine,\u2022La bretelle de l'auto-pont est ferm\u00e9 ainsi que le tourne-\u00e0-gauche vers la rue Audran pour lesv\u00e9hicules qui viennent du souterrain du pont de Neuilly,Une d\u00e9viation est mise en place comme suit  \u00a0  :-Par la rue de l'Abreuvoir \u2013 la rue Louis Blanc et la rue Audran pour les deux sens de circulation.R\u00e9f. 2025G-1-40-E-HZArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10592 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h.En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que lepassage des convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.ARTICLE 4La signalisation temporaire, le contr\u00f4le et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par  le  Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie (SMO)\u00a0 et les entreprises mandat\u00e9es par ses soins\u00a0: SMO63, rue des Bas \u2013 92230 Gennevilliers,Contact\u00a0: Monsieur Habib Zribi,Mobile : 06 64 34 45 12.Courriel\u00a0: voirienord@hauts-de-seine.frCOLAS Ile de France Normandie 2, impasse des Petits Marais \u2013 Port de Gennevilliers \u2013 92230 Gennevilliers,Contact\u00a0: Monsieur Paul Chevalier,Mobile\u00a0: 06 68 85 88 96.Courriel\u00a0: paul.chevalier@colas.comSIGNATURE \u2013 Gennevilliers7, route du Principal du Port,Contact\u00a0: Monsieur Christian ApruzzeseMobile\u00a0: 06 27 70 30 18\u00a0.Courriel\u00a0: christian.apruzzese@signature.euLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprisecharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le balisage  et la signalisation  mis en \u0153uvre sont  conformes aux  prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  et  au  manuel  du  chef  de  chantier  (signalisationtemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).ARTICLE 5Le stationnement  et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travauxconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et des transports d'\u00cele-de-France,  21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.R\u00e9f. 2025G-1-40-E-HZArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10593 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;Le maire de Courbevoie\u00a0;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 26 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025G-1-40-E-HZArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10594 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.26 11:37:46 +01'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1061portant modification des conditions de circulation, sur les RD986 et RD131, avenue de la Commune deParis, l'avenue du Parc de l'\u00cele, la route de Chatou, l'avenue Fran\u00e7ois Arago et l'avenue Joliot Curie \u00e0Nanterre, pour la r\u00e9alisation de travaux relatifs \u00e0 la taille de l'entretien des arbres.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; R\u00e9f. 2025G-2-115-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10611 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;Vu la demande formul\u00e9e en date du 11 juillet 2025 par l'entreprise SAS Foret de l'\u00cele-de-France\u00a0;Vu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 29 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 3 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant que les RD986 et RD131 \u00e0 Nanterre sont class\u00e9es dans la nomenclature des voies \u00e0 grandecirculation ;Consid\u00e9rant  que les travaux concernant la taille d'entretien des arbres n\u00e9cessitent de prendre desmesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0intervenir ;Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0 compter de la la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 12 d\u00e9cembre 2025,  de 10h00 \u00e016h00, sur les RD986 et RD131, avenue de la Commune de Paris, avenue du Parc de l'\u00cele, route deChatou, avenue  Fran\u00e7ois Arago et avenue  Joliot Curie \u00e0 Nanterre, les travaux concernant la tailled'entretien des arbres impliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2\u2022\u00c0 l'avancement des travaux, une voie est neutralis\u00e9e, entre 10h00 et 16h00, avec maintien de la circulation sur une voie de 3.50 m\u00e8tres de largeur minimum,\u2022En dehors de ces horaires la circulation est pleinement r\u00e9tablie,\u2022Le stationnement est interdit \u00e0 l'avancement des travaux sur les places signal\u00e9es par affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette disposition ne s'applique pas aux v\u00e9hicules de chantier de l'entreprise en charge des travaux,\u2022Au droit des travaux, la voie cyclable est neutralis\u00e9e sur 50 m\u00e8tres lin\u00e9aires, entre 10h00 et 16h00,, La circulation des cyclistes est bascul\u00e9e vers la circulation g\u00e9n\u00e9rale selon le Code de la route.R\u00e9f. 2025G-2-115-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10612 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toute circonstance, par des hommestrafic.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0\u00a0: 30\u00a0km/h.En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passagedes convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.ARTICLE 4La signalisation temporaire et les travaux sont effectu\u00e9s par l'entreprise\u00a0: SAS Foret de l'Ile de France4 avenue Ambroise Croizat \u2013 91130 Ris-Orangis,Contact : Monsieur Eric Bidault,Mobile\u00a0: 06 36 16 88 20.Courriel\u00a0: contact@foret-idf.com La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).Le contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par\u00a0l'entreprise :SAS Foret de l'Ile de France4 avenue Ambroise Croizat \u2013 91130 Ris-Orangis,Contact : Monsieur Eric Bidault,Mobile\u00a0: 06 36 16 88 20.Courriel\u00a0: contact@foret-idf.com ARTICLE 5Le  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travauxconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:-  d'un  recours gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.R\u00e9f. 2025G-2-115-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10613 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;Le maire de Nanterre\u00a0;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 26 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025G-2-115-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10614 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.26 11:49:47 +01'00'\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUG\u00c8REPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n17\n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n18","date":"2025-11-26","first_seen_on":"2025-11-26T19:48:09+00:00","id":"6cb1ea12ef9b3ad37f44bef27ca096a19498b8d0478520e56ef104dd1abfe6a3","name":"2025-11-26 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 26 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-26T17:17:17+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-26T17:17:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27703/192171/file/2025-11-26%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2026%20novembre%202025.pdf"}