{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-424\nPUBLI\u00c9 LE 18 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-17-00001 - DG D\u00e9cision N\u00b070 (4 pages) Page 3\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-17-00001\nDG D\u00e9cision N\u00b070\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-17-00001 - DG D\u00e9cision N\u00b070 3\nGroupement  \u00e9:Hospitalier  de Territoire  Y \\<d\nAlpes  du Sud CENTRE  HOSPITALIER\nGap-Sisteron  + Brian\u00e7on + Laragne + Embeun + Algullss  ica  Res  du Sud\nDECISION  N\u00b0 70.2024\nPORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE\nDirection  des Syst\u00e8mes  d'information\n-Vu les articles  L6143-7  et D6143-34  du Code  de la Sant\u00e9  Publique,\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  du 12 septembre  2024,  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,  portant\nd\u00e9signation  de Madame  Marie-Anne  RUDER,  Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  Adjointe  de l'Assistance  Publique-H\u00f4pitaux\nde Marseille,  pour  assurer  l'int\u00e9rim  du Centre  Hospitalier  Intercommunal  des Alpes  du Sud et de la Direction\ncommune  \u00e0 compter  du 16 septembre  2024  et jusqu'\u00e0  la d\u00e9signation  d'un  directeur  titulaire.\n- Vu la note  d'information  n\u00b056.2024  relative  \u00e0 la nouvelle  organisation  de la Direction  commune  \u00e0 compter\ndu 01/09/2024  et d\u00e9signant  \u00e0 cet effet  Monsieur  Eugenio  BOTTINELLI  directeur  des services  num\u00e9riques  et\nbiom\u00e9dicaux  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  de la Direction  commune\nLa d\u00e9cision  concerne  l'ensemble  du p\u00e9rim\u00e8tre  suivant  :\n\"Centre  Hospitalier  Intercommunal  des Alpes  du Sud (Gap-Sisteron),\n\" Centre  Hospitalier  des Escartons  de Brian\u00e7on,\n= Centre  Hospitalier  d'Embrun,\n\"Centre  Hospitalier  d'Aiguilles  en Queyras.\n= L'EHPAD  Guil'Ecrins  de Guillestre.\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale,\nd\u00e9cide  :\nARTICLE  1: D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a Monsieur  Eugenio  BOTTINELLI,  Directeur  en charge  du Systeme\nd'information  Hospitalier  (SIH)  et du Biomedical  \u00e0 effet  de signer,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de la Direction\ncommune  :\n- les copies  certifi\u00e9es  conformes  des march\u00e9s  informatiques,\n- engagement  et la liquidation  des d\u00e9penses  et la saisie  des recettes,\n- les bons  de commande,  sous  r\u00e9serve  que la modalit\u00e9  de passation  ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e  par ou vue avecla  cellule\ndes march\u00e9s  et la Direction  des Achats.\n- les devis,\n- les actes  et proc\u00e8s-verbaux  d'admission  et de service  fait,\n- les mainlev\u00e9es  de garantie  \u00e0 premi\u00e8re  demande,\n- les courriers  et actes  relatifs  \u00e0 la gestion  courante  du patrimoine  informatique,\n- les courriers  et actes  relatifs  \u00e0 la gestion  courante  de la direction  informatique.\n- les conventions  de mise  \u00e0 disposition  de mat\u00e9riel.\n- les notes  d'information  aff\u00e9rentes  au domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-17-00001 - DG D\u00e9cision N\u00b070 4\nARTICLE  2 : En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Eugenio  BOTTINELLI,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nest donn\u00e9e  a:\n1. Surtous  les sites  de la direction  commune:\n\u00ab Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  SCHUMACHER  Directeur  des investissements  du GHT,\n\u00c0 l'effet  de signer  :\n- les copies  certifi\u00e9es  conformes  des  march\u00e9s  informatiques,\n- l'engagement  et la liquidation  des  d\u00e9penses  et la saisie  des  recettes,\n- les bons  de commande,  sous  r\u00e9serve  que  la modalit\u00e9  de passation  ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e  par ou vue  avec  la\ncellule  des  march\u00e9s  et la Direction  des  Achats.\n- les devis,\n- les actes  et proc\u00e8s-verbaux  d'admission  et de service  fait,\n- les mainlev\u00e9es  de garantie  \u00e0 premi\u00e8re  demande,\n- les courriers  et actes  relatifs  \u00e0 la gestion  courante  du patrimoine  informatique,\n- les courriers  et actes  relatifs  \u00e0 la gestion  courante  de la direction  informatique.\n- les conventions  de mise  \u00e0 disposition  de mat\u00e9riel.\n- les notes  d'information  aff\u00e9rentes  au domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\n=\" Monsieur  Arnaud  FOUCHER  Responsable  applicatif  du GHT\n\u00c0 l'effet  de signer  dans  la limite  de 25K\u20ac  :\n-les  devis,\n- les actes  et proc\u00e8s-verbaux  d'admission  et de service  fait,\n- les courriers  et actes  relatifs  \u00e0 la gestion  courante  du patrimoine  informatique,\n- les conventions  de mise  \u00e0 disposition  de mat\u00e9riel,\n- les notes  d'information  aff\u00e9rentes  au domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\n2. Concernant  le CHICAS\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Eugenio  BOTTINELLI,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est\ndonn\u00e9e  a:\n=\u00bb Monsieur  Vincent  FLUCHERE,  Responsable  du syst\u00e8me  d'information  ;\nAl'effet  de signer  dans  la limite  de 25K\u20ac  :\n-les  devis,\n- les actes  et proc\u00e8s-verbaux  d'admission  et de service  fait,\n- les courriers  et actes  relatifs  a la gestion  courante  du patrimoine  informatique,\n- les conventions  de mise  a disposition  de mat\u00e9riel,\n- les notes  d'information  aff\u00e9rentes  au domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Vincent  FLUCHERE,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est\ndonn\u00e9e  a:\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-17-00001 - DG D\u00e9cision N\u00b070 5\n\" Monsieur  Julien  BRELIVET,  ing\u00e9nieur  r\u00e9seaux  et t\u00e9l\u00e9communications  ;\nA l'effet  de signer  dans  la limite  de 25K\u20ac  :\n-les  devis,\n- les actes  et proc\u00e8s-verbaux  d'admission  et de service  fait,\n- les courriers  et actes  relatifs  \u00e0 la gestion  courante  du patrimoine  informatique,\n- les conventions  de mise  \u00e0 disposition  de mat\u00e9riel,\n- les notes  d'information  aff\u00e9rentes  au domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nARTICLE  3 : Cette  d\u00e9l\u00e9gation  est assortie  de l'obligation  pour  les titulaires  :\n- de respecter  les proc\u00e9dures  r\u00e9glementaires  en vigueur  et les r\u00e8gles  garantissant  le respect  des\nprincipes  fondamentaux  de la commande  publique  : le choix  d'une  offre  r\u00e9pondant  de mani\u00e8re\npertinente  aux besoins,  la bonne  utilisation  des deniers  publics  et les principes  d'\u00e9galit\u00e9  et de\ntransparence  ;\n- den'engager  les d\u00e9penses  que  dans  la limite  des cr\u00e9dits  limitatifs  autoris\u00e9s  ;\n- de rendre  compte  \u00e0 la Directrice  des op\u00e9rations  effectu\u00e9es.\nChaque  titulaire  de la d\u00e9l\u00e9gation  a la responsabilit\u00e9  des op\u00e9rations  qu'il  effectue  dans  le cadre  de cette\nd\u00e9l\u00e9gation  et est charg\u00e9  d'assurer  le contr\u00f4le  de l'ensemble  des agents  qui interviennent  dans  les proc\u00e9dures\nconcern\u00e9es.\nARTICLE  4 : Dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  le d\u00e9l\u00e9gataire  fait pr\u00e9c\u00e9der  sa signature  de la mention\n\u00ab pour  la Directrice  par int\u00e9rim,  par d\u00e9l\u00e9gation  \u00bb.\nARTICLE  5 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  toute  autre  d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nant\u00e9rieurement  prise  dans  le domaine  concern\u00e9.  Elle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du conseil  de surveillance\net du comptable  public  de l'\u00e9tablissement.  Elle sera  \u00e9galement  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs\ndes  Hautes-Alpes.\nFait \u00e0 Gap,  le 17/12/  2024\nr int\u00e9rim, La Directrice  p\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-17-00001 - DG D\u00e9cision N\u00b070 6\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-17-00001 - DG D\u00e9cision N\u00b070 7","date":"2024-12-18","first_seen_on":"2024-12-18T09:18:49+00:00","id":"6cb3f3bb336556e9d8bf464601356c7e2b50cd5d3dbf560d16e3178e5241f156","name":"recueil-05-2024-424-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-12-18T07:47:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/23273/196936/file/recueil-05-2024-424-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}