{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0124 du 03 juillet 2025\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement \ncommercial\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-06-SGA-10 Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement \ncommercial portant sur la demande d'autorisation d'exploitation commerciale \nconcernant la cr\u00e9ation d'un supermarch\u00e9 SUPER U assorti d'un DRIVE \u00e0 Grabels\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDirection D\u00e9partementale des finances publiques \nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle des services de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et \nde l'enregistrement de l'H\u00e9rault\n\nE |PR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9 re? ros ee\u00c9galit\u00e9 Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe,Fraternit\u00e9 ee z : z emes Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\nAffaire suivie par : Tania PAUL . _T\u00e9l\u00e9phone : 04 67 616158 Montpellier, le 27 juin 2025M\u00e9l : pref-cdac34@herault.gouv.fr\nPREF34 CDAC n\u00b02025-06-SGA-10Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercialportant sur la demande d'autorisation d'exploitation commerciale concernant lacr\u00e9ation d'un supermarch\u00e9 SUPER U assorti d'un DRIVE \u00e0 GRABELS.\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVU le Code de commerce;VU le Code de l'urbanisme :VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie et notamment l'article 102 3VU la loi n\u00b02014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites entreprises,notamment les articles 42 et 43 ;VU la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015, relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019, relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF34 CDAC n\u00b0 2025-01-SGA-01 du 7 janvier 2025 instituant la commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF34 CDAC n\u00b0 2025-06-SGA-03 du 11 juin 2025 fixant la composition de lacommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'H\u00e9rault du 26 juin 2025 ;VU la demande de permis de construire modificatif enregistr\u00e9e le 10 juin 2025 en mairie de Grabelssous le n\u00b0 PC 034 116 23 M0015 M1;VU la demande enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 2025/06/A le 11 juin 2025, formul\u00e9e par la SAS GEJU, sise 790route de Montpellier \u00e0 GRABELS 34790, et repr\u00e9sent\u00e9e par M. Julien DELJARRY, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9ela cr\u00e9ation d'un supermarch\u00e9 \u00e0 l'enseigne SUPER U d'une surface totale de 2 982 m? et d'un drive 5pistes d'une surface totale de 172 m\u00b0, situ\u00e9e 544 rue Louis Pasteur \u00e0 Grabels (34);\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance1/4 34 062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nVU l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer;Apr\u00e8s qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la commission du 26 juin 2025 :CONSID\u00c9RANT que le sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale (SCoT) de Montpellier a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le 18novembre 2019 ;CONSID\u00c9RANT que le projet n'est pas situ\u00e9 dans une zone d'am\u00e9nagement commercial (Zacom), maisqu'il respecte la localisation pr\u00e9f\u00e9rentielle pr\u00e9conis\u00e9e pour les commerces ;CONSID\u00c9RANT que la commune de Grabels est identifi\u00e9e au SCoT comme appartenant au c\u0153ur deM\u00e9tropole, lieu de concentration privil\u00e9gi\u00e9, mais pas exclusif, des grands \u00e9quipements, des entreprisesrayonnantes et des implantations contribuant au renforcement des fonctions strat\u00e9giques de laM\u00e9tropole, \u00e0 son rayonnement et \u00e0 la cr\u00e9ation d'emplois ;CONSID\u00c9RANT que le PLU de la commune de Grabels a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le 7 octobre 2013, que le terrain duprojet est class\u00e9 en zone AUZb du PLU (zone \u00e0 urbaniser mixte, sous forme d'op\u00e9rations d'am\u00e9nagementd'ensemble dans le cadre de la ZAC Eurom\u00e9decine) dont le r\u00e8glement permet le projet. Le projetrespecte les r\u00e8gles d'urbanisme local et est compatible avec le PLU ;CONSID\u00c9RANT que le projet de PLUi de Montpellier M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole, arr\u00eat\u00e9 le 8 octobre 2024,permet \u00e9galement le projet, qui est compatible avec l'OAP (orientations d'am\u00e9nagement et deprogrammation) \u00ab Eurom\u00e9decine II \u00bb ;CONSID\u00c9RANT la localisation du projet et son int\u00e9gration urbaine, le projet est situ\u00e9 au coeur de la ZACEurom\u00e9decine qui concerne les communes de Grabels et Montpellier. Le projet se situe \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate d'une future zone d'habitation comptant 850 logements (secteur Gimel) ;CONSID\u00c9RANT la consommation \u00e9conome de l'espace, le projet prend place au sein d'un programmeimmobilier mixte compos\u00e9 de trois \u00e9tages. I] comprend un centre de m\u00e9decine du travail et de formation\u00e0 la sant\u00e9 au travail situ\u00e9 en R+1, R+2 et R+3, et d'une salle de sport situ\u00e9e en R+1 et R+2. Le supermarch\u00e9et son drive occuperont le rez-de-chauss\u00e9, les stationnements sont mutualis\u00e9s et situ\u00e9s en sous-sol, surdeux niveaux ;CONSID\u00c9RANT l'emprise au sol du stationnement, 216 places de stationnement se situeront au niveau R-1(pour une surface de 5 911 m\u00b0), et 80 places au niveau R-2 (pour une surface de 2 184 m?), pour au total de296 places.CONSID\u00c9RANT qu'il est pr\u00e9vu la cr\u00e9ation de 6 places r\u00e9serv\u00e9es aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite dontune \u00e9lectrique, 10 places pour l'alimentation des v\u00e9hicules \u00e9lectriques (dont 1 PMR), et 110 emplacementspour les v\u00e9los ou deux roues (86 en RDC dont 10 \u00e9quip\u00e9es pour l'alimentation des v\u00e9los \u00e9lectriques) et 24en R-1. |CONSID\u00c9RANT l'effet sur l'animation urbaine, le projet se situe au sein d'un futur quartier d'habitation etviendra renforcer une polarit\u00e9 rayonnante en tissu mixte au sens du SCoT ;CONSID\u00c9RANT l'effet sur les flux de transport et son accessibilit\u00e9, le projet de commerce sera accessible |depuis la rue Pasteur, et l'\u00e9tude de trafic conclue \u00e0 un impact mod\u00e9r\u00e9 sur la circulation routi\u00e8re ;CONSID\u00c9RANT l'accessibilit\u00e9 par les modes de d\u00e9placements alternatifs, le projet est desservi par unepiste cyclable et l'acc\u00e8s pi\u00e9tons est am\u00e9nag\u00e9. Concernant la desserte en transports en commun, le projetest desservi par le r\u00e9seau TAM dont l'arr\u00eat de bus de la ligne 24 est situ\u00e9 \u00e0 70 m. La station de TRAM\u00ab Eurom\u00e9decine ligne 1 \u00bb se situe \u00e0 650 m du projet et des arr\u00eats BUSTRAM seront am\u00e9nag\u00e9s dans le futur\u00e0 350 m du projet. La desserte est consid\u00e9r\u00e9e comme satisfaisante ;\n2/4\n\nCONSID\u00c9RANT la performance \u00e9nerg\u00e9tique et le recours aux \u00e9nergies renouvelables, 1 355 m? de toitureseront \u00e9quip\u00e9s de panneaux photovolta\u00efques, les toitures-terrasses v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es r\u00e9parties sur plusieursniveaux repr\u00e9sentent une surface cumul\u00e9e de 2 855 m\u00b0, et seront am\u00e9nag\u00e9es avec un syst\u00e8me der\u00e9cup\u00e9ration des eaux de pluie. La structure porteuse en b\u00e9ton bas carbone du b\u00e2timent sera garni defa\u00e7ades en ossature bois avec bardage m\u00e9tallique s'int\u00e9grera dans l'environnement proche. Le projetint\u00e8gre une strat\u00e9gie bioclimatique r\u00e9fl\u00e9chie pour optimiser la gestion thermique du b\u00e2timent tout enr\u00e9duisant sa consommation d'\u00e9nergie ;CONSID\u00c9RANT l'insertion paysag\u00e8re et architecturale du projet, le traitement paysager sera compos\u00e9 dejardins et plantation d'essences locales, la plantation de 83 arbres de hautes tiges et environ 1200arbustes, pour une surface de 1 832 m? d'espaces verts en pleine terre, dont un jardin int\u00e9rieur de 910 m?;CONSID\u00c9RANT que le projet entre dans le champ d\u00e9rogatoire ne n\u00e9cessitant pas un avis conforme dupr\u00e9fet (surface de vente inf\u00e9rieure \u00e0 3 000 m\u00b0), le projet satisfait aux deux crit\u00e8res cumulatifs, et l'un descrit\u00e8res alternatif :- le projet s'ins\u00e8re en continuit\u00e9 d'un espace urbanis\u00e9, dans un secteur o\u00f9 sont pr\u00e9sentes des activit\u00e9s\u00e9conomiques et qui est class\u00e9 en zone AUZb du PLU (zone \u00e0 urbaniser mixte, sous forme d'op\u00e9rationsd'am\u00e9nagements d'ensemble dans le cadre de la ZAC Eurom\u00e9decine) ;- le projet r\u00e9pond aux besoins du territoire, la population de la commune de Grabels ainsi que celle de lazone de chalandise est en augmentation sur la p\u00e9riode 2015-2021, et la cr\u00e9ation de 850 logements estpr\u00e9vue \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du projet (quartier de Gimel) ;- le projet se situe au sein de la ZAC \u00ab Eurom\u00e9decine Il \u00bb, dans un espace en cours d'urbanisation. || prendplace au sein d'une ZAC situ\u00e9e dans un secteur identifi\u00e9 comme \u00ab site d'extension urbaine mixte et \u00e0dominante d'activit\u00e9 \u00bb dans le DOO du SCoT ;CONSID\u00c9RANT que le projet permettra la cr\u00e9ation d'environ 80 emplois directs en \u00e9quivalent tempsplein, li\u00e9s \u00e0 l'exploitation commerciale du site ;\nVU le r\u00e9sultat des votes des membres de la CDAC ;\nVotes favorables :\n> M. Ren\u00e9 REVOL maire de Grabels, commune d'implantation du projet ;> Mme Hind EMAD, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident de Montpellier M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole> M. St\u00e9phane CHAMPAY, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident de Montpellier M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole autitre du S.CoT.,> M. Jean ALMARCHA, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'H\u00e9rault ;> M. ASSAF, repr\u00e9sentant la pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional ;> M. Alain CARALP repr\u00e9sentant des intercommunalit\u00e9s ;> M. Denis DEVRIENDT, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident de l'association des maires du d\u00e9partement ;> M. FOULQUIER-GAZAGNES personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de protection des consommateurs ;\n3/4\n\n> M. DEDEIRE et M. VOLLE, personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et am\u00e9nage-ment du territoire.\nEN CONSEQUENCE d\u00e9cide d'accorder \u00e0 la SAS GEJU, sise 790 route de Montpellier \u00e0 GRABELS 34790, re-pr\u00e9sent\u00e9e par M. Julien DELJARRY, l'autorisation d'exploitation commerciale portant sur la cr\u00e9ation d'unsupermarch\u00e9 \u00e0 l'enseigne SUPER U d'une surface totale de 2 982 m? et d'un drive 5 pistes d'une surfacetotale de 172 m?, situ\u00e9e 544 rue Louis Pasteur \u00e0 Grabels (34).\nD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS*\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L 752-17 et R 752-30: du Code de commerce, l'avis ou la d\u00e9cision de la CDAC est susceptible de recours.Celui-ci doit \u00eatre exerc\u00e9, pr\u00e9alablement \u00e0 tout recours contentieux, devant la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial(CNAC) \u00e0 l'adresse suivante :M. le pr\u00e9sident de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial - DGE \u2014 secr\u00e9tariat - TELEDOC 315 \u2014 6 rue Louis Weiss \u201475703 PARIS CEDEX 13. XX\n._ Le d\u00e9lai de recours d'un mois court :\u2014 pour le demandeur, \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent avis,\u2014 pour le pr\u00e9fet et les membres de la CDAC, \u00e0 compter de la r\u00e9union de la commission, :\u2014 pour tout. autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.752-17 du Code de commerce, a compter de la Bu tardive des mesures depublicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9a de l'article R.752-19.kkk\nLa commission nationale d'am\u00e9nagement commercial se prononce dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de sa saisine. La saisinede la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial est un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 un recours contentieux \u00e0 peined'irrecevabilit\u00e9 de ce dernier. Sous peine d'irrecevabilit\u00e9 \u00e9galement, le recours doit \u00eatre accompagn\u00e9 des motivations et de lajustification de l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir du requ\u00e9rant\n4/4\n\n| = DirectionMINISTERE ba dete , neDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaire\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de TOULOUSECentre P\u00e9nitentiaire de B\u00e9ziers\nA B\u00e9ziers,Le 2 juillet 2025\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R: 234-1 ;Vu l'article 7 de la loi n\u00b078-753 du 17 juillet 1978 ;Vu l'article 30 du d\u00e9cret n\u00b02005-1755 du 30 d\u00e9cembre 2005 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 7 avril 2025 nommant Madame Patricia CHAUVIRE en qualit\u00e9 de chefd'\u00e9tablissement de B\u00e9ziers \u00e0 compter du 1& juin 2025Madame Patricia CHAUVIRE, chef d'\u00e9tablissement de B\u00e9ziers\nARRETE :\nArticle 1\u00b0\" : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 158 mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameMarie Myl\u00e8ne BEGUE, attach\u00e9e de l'Administration P\u00e9nitentiaires \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dansle tableau ci-joint.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1&8 mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurBELGAHRI Nadir, Capitaine \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1\u2014R mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurBOULAMRABAH Halid, premier surveillant, Capitaine \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1\u2014R mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameBOULIECH Marie, Chef des Services P\u00e9nitentiaires \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-Joint. |Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1&8 mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurBOUTERAA Farid, Capitaine \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\n\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1&8 mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameBOUTERAA Magali, Capitaine a B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2023 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurBURTZ Nicolas, officier \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 8: D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du de signature est donn\u00e9e \u00e0, Adjointe au Chefd'Etablissement \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 9 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 158 mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurCOLLON Eric, Capitaine \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 10 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1\u00cb8 mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameDELORME Rachel, Capitaine \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 11 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1 mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameDEGREMONT Virginie, premi\u00e8re surveillante \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 12 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1FR mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurDELSOL Yves, Directeur plac\u00e9 \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 13 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 15 janvier 2023 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameDJOUADI Nassima, officier \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 14 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1\u2014R mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurFERNANDEZ Christian, Capitaine \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 15 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1\u00cbR mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameFERRERES Marie Catherine, premi\u00e8re surveillante \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 16 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1FR mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurGREGOIRE Bruno, premier surveillant \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 17 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 18 mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurJACQUINET Olivier, Capitaine \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 18 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1&8 mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 JOACHIMBrigitte, Commandant \u00e0 B\u00e9ziers aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 19 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1FR mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurLECLERCQ Alain, Capitaine \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 20 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1 janvier 2023 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurLORIENTE Pierre, premier survaillant \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 21: D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1& mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurMADOUX Philippe, premier surveillant \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\n\nArticle 22 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1\u2014\u00ae mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurMOGIN C\u00e9dric, premier surveillant \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 23: D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1\u00cb8 mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadamePOGNON Val\u00e9rie, Capitaine \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 24: D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1&8 mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurRECHE C\u00e9dric, premier surveillant \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 25: D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1&8 mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurRENURI Lionel, premier surveillant \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'\u00e9xercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 26 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1&8 mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurROCA Olivier, premier surveillant \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 27 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1&8 mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameROMERO, Capitaine \u00e0 B\u00e9ziers aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 28 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 16 mai 2022 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurVERES S\u00e9bastien, premier surveillant \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 29 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 26 juin 2023 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurBOULET Eric, surveillant faisant fonction de premier surveillant \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans letableau ci-joint.Article 30 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurOLLIER Jean pierre, premier surveillant \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-jointArticle 31 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurWIPLIER Eric, premier surveillant \u00e0 B\u00e9ziers, adjoint QAQIQD aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint ;Article 32 : D\u00e9l\u00e9gation permanente a compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023 de signature est donn\u00e9e a MonsieurDE-FREITAS Antonio, premier surveillant \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-jointArticle 33 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurMORENO Fran\u00e7ois, premier surveillant \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-jointArticle 34 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1% septembre 2022 de signature est donn\u00e9e aMonsieur MADRID Paul, Directeur des Services P\u00e9nitentiaires \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans letableau ci-joint et correspondant \u00e0 la fonction d'adjoint au chef d'Etablissement.Article 35 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2023 de signature est donn\u00e9e \u00e0Monsieur BERAUD Franck, officier \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 36 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1% avril 2024 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurPERROTEY Christophe, officier au B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\n\nArticle 37 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 2 janvier 2024 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurLEVEQUE Xavier, officier \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 38 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1% juin 2025 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurVISSE Emmanuel, premier surveillant \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-jointArticle 39 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 4 novembre 2024 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameJOUNIAUX Sonia, surveillante faisant fonction de premier surveillant \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dansle tableau ci-joint.Article 40 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 13 janvier 2025 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameCSAK Jade, Directrice des Services P\u00e9nitentiaires \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-jointArticle 41 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 16 juin 2025 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadamePICHOT Nysrine, surveillante faisant fonction de premier surveillant \u00e0 B\u00e9ziers aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dansle tableau ci-joint.Article 42 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1\u00ae juillet 2025 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadamePETIT Maeva,. officier au B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 43 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2025 de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameROUQUET Delphine, offici\u00e8r au B\u00e9ziers aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 44 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequell'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\n\nx x x . outed tj Sp uorns9xo,p sinoo\u00efed 9j 1810q8]7SLL? 7 ' 'CGE! 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