{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-038\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion de la visite officielle du pr\u00e9sident de la\nR\u00e9publique, le mercredi 29 janvier 2025 \u00e0 Feignies, \u00e0 Maubeuge et \u00e0\nAulnoye-Aymeries\n (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture  du Nord\nCabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDU  NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  le brouillage  des  a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord\n\u00e0 l'occasion  de la visite  officielle  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique,  le mercredi  29 janvier  2025  \u00e0 Feignies,  \u00e0\nMaubeuge  et \u00e0 Aulnoye-Aymeries\nLe Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  R. 213-2  aR.  213-5  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-204  du 27 mars  2023  relatif  au brouillage  des  a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  a bord\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 novembre  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture,  par lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment  MERIC,  directeur\ndu cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu la demande  en date  du 28 janvier  2025,  form\u00e9e  par la direction  g\u00e9n\u00e9rale  de la police  nationale  visant  \u00e0 obte-\nnir l'autorisation  de brouiller  les a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord  \u00e0 l'occasion  de la visite  officielle  du pr\u00e9-\nsident  de la R\u00e9publique,  le mercredi  29 janvier  2025  a Feignies,  \u00e0 Maubeuge  et \u00e0 Aulnoye-Aymeries  ;\nConsid\u00e9rant  que  selon  les dispositions  de l'article  R. 213-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les services  de\nl'Etat  peuvent  utiliser  des  dispositifs  destin\u00e9s  \u00e0 rendre  inop\u00e9rant  l'\u00e9quipement  radio\u00e9lectrique  d'un  a\u00e9ronef\ncirculant  sans  personne  \u00e0 bord,  en cas  de menace  imminente,  pour  les besoins  de l'ordre  public,  de la s\u00e9curit\u00e9\nnationale  ou du service  public  de la justice  ou afin  de pr\u00e9venir  le survol  d'une  zone  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.\n6211-4  du code  des  transports  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de quatre  mat\u00e9riels  de brouillage  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  \u00e0\nl'occasion  de la visite  officielle  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique,  le mercredi  29 janvier  2025  \u00e0 Feignies,  \u00e0\nMaubeuge  et \u00e0 Aulnoye-Aymeries;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de prendre  toutes  les mesures  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  lors  de la visite  officielle  du\npr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  et \u00e9viter  tout  risque  de trouble  \u00e0 l'ordre  public,\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  et de pr\u00e9venir  d'\u00e9ventuels  rassemblements  non  autoris\u00e9s  de\npersonnes  ;\nConsid\u00e9rant  le niveau  urgence  attentat  du plan  vigipirate  ;\n\nConsid\u00e9rant  que le recours  au brouillage  permet  de compl\u00e9ter  un dispositif  de s\u00e9curit\u00e9  au sol et de pr\u00e9venir  tout\nincident  occasionnant  un trouble  grave  \u00e0 l'ordre  public  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - Le brouillage  des  a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord  est autoris\u00e9e  le mercredi  29 janvier\n2025  de 13h00  \u00e0 la fin de la visite  officielle  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique,  a Feignies,  \u00e0 Maubeuge  et \u00e0\nAulnoye-Aymeries.\nArticle  2 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et prendra  effet  d\u00e8s\nsa publication.  Il peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\n\u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  3 \u2014 Le directeur  de cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n(9 FARLille, le (29 JAN. 2025\nVOIES  ET DELAIS  DE  RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;- Un recours hi\u00e9rarchique  peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur  le ministre de l'int\u00e9rieur,  Director  des libert\u00e9s publiques  et des affaires\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut \u00e9tre form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,\n59014  LILLE  CEDEX);  le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur le site  internet\nwww.telerecours.fr  ;Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.","date":"2025-01-29","first_seen_on":"2025-01-29T11:10:25+00:00","id":"6cc4e77def48b37c504af6b24d661ca4328a9ab8f1666ed547ab24261ef6b66a","name":"Recueil n\u00b0038 sp du 29 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-29T09:24:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/99106/703042/file/Recueil%20n%C2%B0038%20sp%20du%2029%20janvier%202025.pdf"}