{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-206\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2026-08-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe du repos\ndominical - Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe (4 pages) Page 3\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale /\n80-2026-08-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 aout 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du DASEN de la Somme  (2 pages) Page 8\n80-2026-08-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nDASEN de la Somme dans le cadre du service inter-acad\u00e9mique relatif \u00e0\nla gestion administrative des enseignants du premier degr\u00e9 du priv\u00e9 (2\npages) Page 11\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-08-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-596 portant modification\ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de police applicables sur\nl'a\u00e9rodrome d'Albert-Bray d\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport international\nAmiens Henry Potez  (5 pages) Page 14\n80-2026-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free party, rave party, teknival et\ninterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nson \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Somme du 28 ao\u00fbt au 1er\nseptembre 2026 (3 pages) Page 20\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-08-21-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe du repos\ndominical - Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au principe du repos dominical - Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe 3\n=mPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploiFraternit\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\nARR\u00caT\u00c9.portant d\u00e9rogation au principe du repos dominicalLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code du travail, et notamment ses articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-23,L.3132-25-4, R. 3132-16 et R. 3132-17 ; \"Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation des missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions de l'emploi du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 12 d\u00e9cembre 2022 nommantMme Laetitia CRETON, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Somme, chevalier de la l\u00e9gion d'honneur, officier de l'ordre nationaldu m\u00e9rite du 23 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 Mme Laetitia CRETON ;Vu la demande du 10 juillet 2026, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 21 juillet 2026 de la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe, domicili\u00e9e 23 place d'Armes \u00e0 Compi\u00e8gne (60204), laquelle sollicite l'autorisationde faire travailler quatre salari\u00e9s le dimanche 13 septembre 2026 pour tenir un standd'information \u00e0 la maison du canal de P\u00e9ronne (80200) et assurer une pr\u00e9sence \u00e0 des pointsd'\u00e9tapes de l'\u00e9v\u00e8nement sportif \u00ab La Rando du Bonhomme \u00bb qui se tiendra \u00e0 Cl\u00e9ry-sur-Somme(80199);Vu la d\u00e9cision unilat\u00e9rale relative \u00e0 la d\u00e9rogation au repos dominical sign\u00e9e le 10 juillet 2026 ;Vu l'avis favorable du comit\u00e9 social \u00e9conomique du 09juillet 2026 ;Vu les avis de volontariat des salari\u00e9s concern\u00e9s ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au principe du repos dominical - Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe 4\nVu les consultations effectu\u00e9es aupr\u00e8s de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie, des mairies de Cl\u00e9ry-sur-Somme et de P\u00e9ronne et des organisations patronales etsalariales int\u00e9ress\u00e9es ; ,Vu les avis favorables de la Chambre de Commerce et d'Industrie Amiens-Picardie Hauts-de-France, de la CFE-CGC et de l'Union D\u00e9partementale Force Ouvri\u00e8re de la Somme;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 du canal Seine-nord Europe assure la ma\u00eetrise d'ouvrage du futur canal\u00e0 grand gabarit qui reliera les bassins de la Seine, du Nord et de la Belgique;Consid\u00e9rant que sa demande est motiv\u00e9e par une action de communication publique visant \u00e0apporter de l'information utile aux diff\u00e9rentes parties prenantes concernant ce projet du canalSeine-Nord \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement sportif \u00ab La Rando du Bonhomme \u00bb qui se tiendra \u00e0Cl\u00e9ry-sur-Somme (80199) ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sente demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L.3132-20 du code du travail et constitue une opportunit\u00e9 de diffuser de l'information aupr\u00e8s du publicet de r\u00e9pondre aux interrogations sur le projet ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re volontaire des 4 salari\u00e9s susceptibles de travailler le dimanche13 septembre 2026;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": La demande de d\u00e9rogation aux dispositions des articles L.3132- 3 et suivants du codedu travail, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine Nord-Europe, concernant 4 salari\u00e9s, est accep-t\u00e9e pour le dimanche 13 septembre 2026 pour tenir un stand d'information \u00e0 la maison du canalde P\u00e9ronne (80200) et assurer une pr\u00e9sence \u00e0 des points d'\u00e9tapes de l'\u00e9v\u00e8nement dans le cadrede \u00ab La Rando du Bonhomme \u00bb qui se tiendra \u00e0 Cl\u00e9ry-sur-Somme (80199).Pendant cette p\u00e9riode, le repos devra \u00eatre donn\u00e9 selon l'une des modalit\u00e9s suivantes :a) un autre jour que le dimanche \u00e0 tous les salari\u00e9s de l'\u00e9tablissement;b) du dimanche midi au lundi midi; .c) le dimanche apr\u00e9s-midi avec un repos compensateur d'une journ\u00e9e par roulement et par quin-zaine;d) par roulement \u00e0 toutou partie des salari\u00e9s.Article 2 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.3132-25-4 du code du travail, seuls les sa-lari\u00e9s volontaires, ayant donn\u00e9 leur accord par \u00e9crit \u00e0 leur employeur, peuvent travailler l'un desdimanches pr\u00e9cit\u00e9s.Le refus d'un salari\u00e9 de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licencie-ment et ne peut entra\u00eener aucune mesure discriminatoire dans le cadre de l'ex\u00e9cution de soncontrat de travail. Un tel refus du salari\u00e9 ne saurait non plus justifier son \u00e9cartement d'une proc\u00e9-dure d'embauche.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au principe du repos dominical - Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe 5\nLe salari\u00e9 peut changer d'avis sur son acceptation ou son refus de travailler le dimanche.Article 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 3172-2 du code du travail, Un registresp\u00e9cial mentionnera pour chacune des personnes concern\u00e9es, le jour choisi pour le repos. Ce re-gistre sera tenu constamment \u00e0 la disposition de l'inspecteur du travail charg\u00e9 du contr\u00f4le del'\u00e9tablissement.Article 4 : Chaque salari\u00e9 priv\u00e9 de repos dominical b\u00e9n\u00e9ficiera d'un repos compensateur et per-cevra pour cejour de travail une r\u00e9mun\u00e9ration au moins \u00e9gale au double de la r\u00e9mun\u00e9ration nor-malement due pour une dur\u00e9e \u00e9quivalente, sous r\u00e9serve de dispositions plus favorables d'uneconvention ou d'un accord collectif applicable.Article 5 : En application des articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, aucun salari\u00e9 nepourra \u00eatre occup\u00e9 plus de six jours par semaine et le repos hebdomadaire devra avoir une dur\u00e9eminimale de 24 heures cons\u00e9cutives, auxquelles s'ajouteront les 11 heures cons\u00e9cutives de reposquotidien pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 3131-1 du m\u00eame code.Les dispositions du code du travail sur la dur\u00e9e du travail (notamment les dur\u00e9es maximales detravail) et les repos demeurent applicables.\nArticle 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede notification, d'un: |- recours contentieux -aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier -CS 81114-80011 AMIENS Cedex 01) qui peut \u00eatre saisi via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur:le site internet www.telerecours.fr- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du travail et des solidarit\u00e9s - Direction g\u00e9n\u00e9rale dutravail - 14 avenue Duquesne - 75007 PARIS.Article 7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux demandeurs et publi\u00e9 au recueil des actes ad-ministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme. A A # afAmiens, le \u00c0 \u00c0 ant LOZ 6Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\nLaetitia CRETON\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au principe du repos dominical - Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au principe du repos dominical - Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe 7\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale\n80-2026-08-24-00011\nArr\u00eat\u00e9 du 24 aout 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature du DASEN de la Somme \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2026-08-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 aout 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du DASEN de la Somme 8\nACAD E MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD'AMIENS de la SommeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9L'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR ACAD\u00c9MIQUE DES SERVICESDE L'\u00c9DUCATION NATIONALE DE LA SOMMEVU l'article D. 222-20 du code de l'\u00c9ducation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;Vu le d\u00e9cret du 16 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DESTABLE en qualit\u00e9de Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de la Somme, \u00e0 compter du 6janvier 2025 ;VU le d\u00e9cret du 18 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame V\u00e9ronique SANCHEZ en qualit\u00e9 deDirectrice acad\u00e9mique adjointe des services de l'\u00c9ducation nationale de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 mai 2024 portant nomination de Madame Anabelle ARIES en qualit\u00e9de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de laSomme;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 octobre 2024 portant nomination de Madame Suzanne TAFFIN enqualit\u00e9 d'adjointe au Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de la Somme,charg\u00e9e du premier degr\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 17 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Recteur au Directeuracad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de la Somme ;\nARR\u00caTEARTICLEer:La d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe DESTABLE, Directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale de la Somme, par l'arr\u00eat\u00e9 rectoral sus-vis\u00e9 est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e encas d'absence et d'emp\u00e9chement aux responsables ci-dessous d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'effet de signer :- Madame V\u00e9ronique SANCHEZ, Directrice acad\u00e9mique adjointe des services de l'\u00c9ducationnationale de la Somme, en qualit\u00e9 de directrice acad\u00e9mique adjointe des services de l'\u00c9ducationnationale de la Somme : les d\u00e9cisions prises dans le champ des pouvoirs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux Directeursacad\u00e9miques des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale par les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9sSUSVISES;\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2026-08-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 aout 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du DASEN de la Somme 9\n- Madame Anabelle ARIES, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction des services d\u00e9partementaux del'\u00c9ducation nationale de la Somme : tous les actes administratifs, conventions, contrats,circulaires, propositions, courriers, pour lesquels le Directeur acad\u00e9mique des services del'\u00c9ducation nationale de la Somme a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Recteur de l'acad\u00e9mied'Amiens;- Madame Suzanne TAFFIN, adjointe au Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducationnationale de la Somme, charg\u00e9e du premier degr\u00e9 : dans le cadre de sa fonction de coordinationde l'\u00e9quipe des IEN-CCPD du d\u00e9partement, toutes instructions \u00e0 destination des IEN.ARTICLE2:Dans le cadre de leurs attributions respectives, les conseillers techniques du Directeur acad\u00e9miquedes services de l'\u00c9ducation nationale de la Somme sont autoris\u00e9s \u00e0 signer tout document necomportant pas de d\u00e9cisions (note d'information, lettres, notifications d'actes administratifs,extraits d'actes collectifs).ARTICLES:Le Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de la Somme et la Secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de la Somme sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 et publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Somme.Fait \u00e0 Amiens, le 24 ao\u00fbt 2026\ndenPhilippe DESTABLE\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2026-08-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 aout 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du DASEN de la Somme 10\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale\n80-2026-08-24-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nDASEN de la Somme dans le cadre du service\ninter-acad\u00e9mique relatif \u00e0 la gestion\nadministrative des enseignants du premier degr\u00e9\ndu priv\u00e9\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2026-08-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu DASEN de la Somme dans le cadre du service inter-acad\u00e9mique relatif \u00e0 la gestion administrative des enseignants du premier\ndegr\u00e9 du priv\u00e9\n11\nAC A D E M 1 E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD'AM IENS de la SommeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9L'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR ACAD\u00c9MIQUE DES SERVICESDE L'\u00c9DUCATION NATIONALE DE LA SOMMEVU l'article D. 222-36-3 du code de l'\u00c9ducation autorisant la cr\u00e9ation d'un serviceinterd\u00e9partemental ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;Vu le d\u00e9cret du 16 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DESTABLE en qualit\u00e9de Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de la Somme, \u00e0 compter du 6janvier 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 mai 2024 portant nomination de Madame Anabelle ARIES en qualit\u00e9de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de laSomme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 20 avril 2017 et plus pr\u00e9cis\u00e9ment l'article 3 portant organisation d'un serviceinterd\u00e9partemental au sein de la DSDEN de la Somme relatif \u00e0 la gestion administrative desenseignants du premier degr\u00e9 priv\u00e9 pour les d\u00e9partements de la Somme, l'Aisne et l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 17 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Recteur au Directeuracad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de la Somme dans le cadre du service interacad\u00e9mique relatif \u00e0 la gestion administrative des enseignants du premier degr\u00e9 priv\u00e9 ;\nARR\u00caTE\nARTICLEer:La d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe DESTABLE, Directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale de la Somme, par l'arr\u00eat\u00e9 rectoral susvis\u00e9 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation duservice interd\u00e9partemental de la gestion des enseignants du premier degr\u00e9 priv\u00e9 est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9een cas d'absence et d'emp\u00e9chement aux responsables ci-dessous d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'effet de signer :- Madame Anabelle ARIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction d\u00e9partementale des services del'\u00c9ducation nationale de la Somme ;\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2026-08-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu DASEN de la Somme dans le cadre du service inter-acad\u00e9mique relatif \u00e0 la gestion administrative des enseignants du premier\ndegr\u00e9 du priv\u00e9\n12\nARTICLE2:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Anabelle ARIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gationest consentie a madame Sandrine GARIDI, cheffe de division des personnels enseignants dupremier degr\u00e9 et a madame Julie PERRON, adjointe a la cheffe de division des personnelsenseignants du premier degr\u00e9.\nARTICLE3:La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de laSomme est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Somme.Fait \u00e0 Amiens, le 24 ao\u00fbt 2026\n.\nPhilippe DESTABLE\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2026-08-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu DASEN de la Somme dans le cadre du service inter-acad\u00e9mique relatif \u00e0 la gestion administrative des enseignants du premier\ndegr\u00e9 du priv\u00e9\n13\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-08-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-596 portant modification\ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de\npolice applicables sur l'a\u00e9rodrome d'Albert-Bray\nd\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport international Amiens Henry\nPotez \nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-596 portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 relatif aux\nmesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome d'Albert-Bray d\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport international Amiens Henry Potez 14\nE it 'Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 26/596 :PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Frarernit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant modification temporairede l'arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de police applicables surl'a\u00e9rodrome d'Albert-Brayd\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport international Amiens Henry PotezLE PR\u00c9FETDE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2008 relatif\u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et abrogeant ler\u00e8glement (CE) n\u00b02320/2002 ;Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 272/2009 modifi\u00e9 de la commission europ\u00e9enne du 2 avril 2009 compl\u00e9tantles normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile figurant \u00e0 l'annexe dur\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil ;Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission europ\u00e9enne du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les.crit\u00e8res permettant aux \u00c9tats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re des\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ;Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b02015/1998 modifi\u00e9 de la commission europ\u00e9enne du 05 novembre 2015 fixantles mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de las\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile;Vu la d\u00e9cision, a diffusion restreinte, C(2015) 8005 modifi\u00e9e de la commission europ\u00e9enne du 16novembre 2015 d\u00e9finissant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles communes dans ledomaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation contenant des informations vis\u00e9es \u00e0 l'article 18, point a), dur\u00e8glement n\u00b0300/2008 ; | |Vu le code des Transports ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des douanes communautaires et national, le codede la route, le code p\u00e9nal et le code del'environnement ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 74-78 du 1er f\u00e9vrier 1974 relatif aux attributions des pr\u00e9fets en mati\u00e8re de maintien Lil'ordre sur certains a\u00e9rodromes ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous- RrSFOLE, direstries de cabinetdu pr\u00e9fet de la Somme;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-596 portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 relatif aux\nmesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome d'Albert-Bray d\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport international Amiens Henry Potez 15\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b017/699 du 24 novembre 2017 modifi\u00e9 relatif aux mesures de policeapplicables sur l'a\u00e9rodrome d'Albert-Bray, nouvellement d\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport international d'AmiensHenry Potez;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Estelle CHARLES,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu le classement de l'a\u00e9rodrome d'Albert-Bray: en liste n\u00b01, a\u00e9rodromes ouverts \u00e0 la circulationa\u00e9rienne publique, mise \u00e0 jour au 1erjanvier 1997 en application des dispositions de l'article D.211.3 duCode de l'Aviation Civile (Journal Officiel du 5 septembre 1997) ; |Vu la demande de d\u00e9classement temporaire de zone a\u00e9roportuaire formul\u00e9e par Bleu CielOrganisation le 12 mai 2026;Vu l'autorisation de la r\u00e9gie de l'a\u00e9rodrome d'Albert-Picardie (RAAP), d\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport internationald'Amiens Henry Potez en date du7 mai 2026; :Vu l'autorisation du Maire de la commune de M\u00e9aulte du 9 juin 2026;Vu l'avis favorable de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Aviation Civile des Hauts-de-France Sud, en date du22 juillet 2026 ;Vu l'avis favorable du directeur.zonal Nord de la police aux fronti\u00e8res, en date du 20/08/2026;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter les acc\u00e8s en zone c\u00f4t\u00e9 piste;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :Arr\u00eateArticle 1: La circulation des personnes en zone c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome d'Albert-Bray d\u00e9nomm\u00e9l'a\u00e9roport international Amiens Henry Potez est modifi\u00e9e dans le cadre de la manifestationa\u00e9rienne \u00ab Meeting international de la Somme 2026 \u00bb organis\u00e9e les 28 et 29 ao\u00fbt 2026 par Bleu Ciel| Organisation.Article 2 : L'article 1* de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2017 susvis\u00e9, relatif aux mesures depolice sur l'a\u00e9rodrome d'Albert-Bray d\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport international Amiens Henry Potez estmodifi\u00e9 ainsi qu'il suit :Les limites zone c\u00f4t\u00e9 ville/zone c\u00f4t\u00e9 piste sont modifi\u00e9es du lundi 24 ao\u00fbt 2026 \u00e0 08h00 aumercredi 2 septembre 2026 \u00e0 20h00 telles qu'indiqu\u00e9es sur le plan en annexe (trait noir \u00e9pais). Sontclass\u00e9s en c\u00f4t\u00e9 ville temporaire:- Les zones en bleu d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Parking 2visiteurs 1 bis \u00bb, \u00ab Zone publique \u00bb et \u00ab Parking 3visiteurs \u00bb sur le plan en annexe; ;- Les cheminements visiteurs tels que repr\u00e9sent\u00e9s en jaune sur le plan en annexe ;- L'ensemble de l'a\u00e9rogare.Les nouvelles limites seront mat\u00e9rialis\u00e9es par des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 afin d'emp\u00eacher touteintrusion en zone cot\u00e9 piste et feront l'objet d'une signalisation particuli\u00e8re. En outre, la limiteparall\u00e8le \u00e0 la bretelle Ouest du taxiway \u00ab Bravo \u00bb devra \u00eatre distante au minimum de 21,50 m\u00e8tres |de l'axede cette bretelle. |Article 3 : L'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2017, relatif aux mesures de policeapplicables sur l'a\u00e9rodrome d'Albert-Bray susvis\u00e9, est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-596 portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 relatif aux\nmesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome d'Albert-Bray d\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport international Amiens Henry Potez 16\nLa circulation des personnes dans les zones c\u00f4t\u00e9 ville temporaires est autoris\u00e9e au publicuniquement : |- Le 28 ao\u00fbt 2026 \u00e0 partir de 15h30 et jusqu'\u00e0 la fin du spectacle a\u00e9rien \u00ab Show cr\u00e9pusculaire(Sunset) \u00bb programm\u00e9e \u00e0 23h00 le m\u00eame jour ;- Le 29 ao\u00fbt 2026 \u00e0 partir de 10h00 et jusqu'\u00e0 la fin du spectacle a\u00e9rien. \u00ab Meeting \u00bbprogramm\u00e9e \u00e0 18h00 le m\u00eame jour.L'acc\u00e8s et la circulation du public dans ces nouvelles zones ne sont autoris\u00e9s que par lescheminements pr\u00e9vus dans le plan en annexe. Les acc\u00e8s seront contr\u00f4l\u00e9s par des agents de s\u00e9curit\u00e9d'une soci\u00e9t\u00e9 prestataire et des b\u00e9n\u00e9voles de l'organisation.Article 4: L'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2017, relatif aux mesures de policeapplicables sur l'a\u00e9rodrome d'Albert-Bray d\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport international Amiens Henry Potezsusvis\u00e9, est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :Les modalit\u00e9s d'acc\u00e8s et de circulation des personnes en zones d'exposition des a\u00e9ronefs statiques,situ\u00e9es en zone c\u00f4t\u00e9 piste, sont les suivantes :- Pas d'acc\u00e8s du public au parking des a\u00e9ronefs statiques ;- Seules des personnes accr\u00e9dit\u00e9es (partenaires ou invit\u00e9s) par l'organisateur serontautoris\u00e9es, en groupe constitu\u00e9, \u00e0 visiter le parking des a\u00e9ronefs en statique. Elles serontaccompagn\u00e9es par un agent de l'organisation qui devra endosser un gilet \u00e0 haute visibilit\u00e9sigl\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre identifiable en tant que membre de l'organisation. Ces visites serontplanifi\u00e9es sur les parkings des a\u00e9ronefs en dehors de toute activit\u00e9 a\u00e9ronautique dynamiqueou horaires du spectacle \u00ab Show Srepuseulalte (Sunset) \u00bb du 28/08/26 et du meeting du29/08/2026.Article 5 : Dans la nouvelle zone c\u00f4t\u00e9 ville, aucun moteur d'a\u00e9ronef motoris\u00e9 ne devra fonctionneret aucun d\u00e9placement autonome d'a\u00e9ronef motoris\u00e9 ne sera autoris\u00e9.En zone c\u00f4t\u00e9 piste, les pilotes veilleront \u00e0 prendre toute pr\u00e9caution utile afin de ne pas souffler lesspectateurs lors des mises en route et roulages de leurs appareils.Les appareils expos\u00e9s qui pr\u00e9voient d'effectuer un d\u00e9collage, devront \u00eatre dirig\u00e9s \u00e0 l'oppos\u00e9 dupublic \u00e0 la mise en route moteur. Les pilotes n'effectueront aucune man\u0153uvre moteur en marche \u00e0moins de 10 m\u00e8tres de la zone c\u00f4t\u00e9 ville. |La mise en place et la rentr\u00e9e des machines expos\u00e9es seront faites en l'absence de tout. public.Un service d'ordre en nombre suffisant veillera\u00e0 emp\u00eacher toute intrusion du public en zone c\u00f4t\u00e9piste.A l'issue, le site sera rendu dans son \u00e9tat initial (d\u00e9montage des barri\u00e8res, au besoin nettoyagecomplet du site et de son environnement imm\u00e9diat).Sans pr\u00e9judice d'un avis imm\u00e9diat aux autorit\u00e9s territorialement comp\u00e9tentes, tout accident ouincident devra \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la Brigade de Police A\u00e9ronautique par le biais du Centre d'informationet de commandement de la DZPAF Nord au 03 20 10 74 01 et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de l'Aviation civileHauts de France Sud au 06 26 82 09 07. |Article 6 : Pendant la dur\u00e9e de traitement des vols commerciaux, la partie de la nouvelle zone cot\u00e9ville, correspondant \u00e0 la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s5 r\u00e9glement\u00e9 (ZSAR) temporaire mise en place, serareclass\u00e9e en zone cot\u00e9 piste.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-596 portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 relatif aux\nmesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome d'Albert-Bray d\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport international Amiens Henry Potez 17\nPendant la dur\u00e9e de traitement des vols de fret s\u00e9curis\u00e9 du chargeur connu Airbus Atlantic, lapartie de la nouvelle zone cot\u00e9 ville correspondant \u00e0 la zone de circulation et de chargement defret s\u00e9curis\u00e9, sera reclass\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 piste.Toutes les mesuresde s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 concernant la zone cot\u00e9 piste et la ZSARseront mises en \u0153uvre par l'organisateur et/ou l'exploitant d'a\u00e9rodrome dans les zones reclass\u00e9estemporairement en zone cot\u00e9 piste.Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 demeure sans changement.Article 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur zonal Nord de la Police aux fronti\u00e8res,le commandant de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Beauvais-Till\u00e9, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.de l'Aviation civile Hauts-de-France Sud, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Somme, l'exploitant de l'a\u00e9roport international Henry Potez sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme. Une copie sera adress\u00e9e aux maires descommunes de M\u00e9aulte, Curlu, Fricourt et Bray sur Somme.\nAmiens, le 25 AO\u00dbT 2026\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS |La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80 020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction despolices administratives \u2014 bureau des polices administratives - place Beauvau 75 800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80 000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-596 portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 relatif aux\nmesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome d'Albert-Bray d\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport international Amiens Henry Potez 18\n7 Entr\u00e9e / Sortie visi | \u00e9 ville / c\u00f4t\u00e9 piste mt0\n?\nF \"#: - | \u00c0 Agents de s\u00e9curit\u00e9 en poste fi\n::\nvisiteurs\nPARKING\n 3\nVISITEURS\nRerogae\nZONEPUBLIQUE\nParking\nvisiteurs\n 1 bis\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-596 portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 relatif aux\nmesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome d'Albert-Bray d\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport international Amiens Henry Potez 19\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-08-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free party, rave\nparty, teknival et interdiction de circulation de\ntout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Somme du 28 ao\u00fbt au 1er\nseptembre 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de\ntype free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Somme du 28 ao\u00fbt au 1er septembre 2026\n20\nEsPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/BSI n\u00b02026-247\nARR\u00caT\u00c9portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free party, rave party,teknival et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destinationd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la SommeLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 3136-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-5 a L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 aR. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du Pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositionsde l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alableaupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements festifs musicaux non autoris\u00e9s de type free party, raveparty ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s dans le d\u00e9partement depuis mai 2024;Que dix \u00e9v\u00e9nements de ce type ont eu lieu cons\u00e9cutivement en 2024, puis en f\u00e9vrier, avril, juin,juillet et ao\u00fbt 2025 sur des terrains priv\u00e9s ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nements non d\u00e9clar\u00e9s est susceptible de rassembler plusieurscentaines voire milliers de personnes durant plusieurs jours cons\u00e9cutifs, mettant en p\u00e9ril leur\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de\ntype free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Somme du 28 ao\u00fbt au 1er septembre 2026\n21\npropre s\u00e9curit\u00e9 faute de mesures pr\u00e9alablement \u00e9tablies et \u00e9valu\u00e9es et engendrant de potentiellesatteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques sur le lieu derassemblement ainsi que pour le voisinage et sur les axes de circulation alentours ;Consid\u00e9rant que les p\u00e9riodes estivales sont plus susceptibles de permettre l'organisation de ce typede rassemblement ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 des services de secours et de s\u00e9curit\u00e9 dans le d\u00e9partement ne permetpas de disposer des effectifs suffisants pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements festifs acaract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s dont le lieu exact n'est pas pr\u00e9visible a l'avance et alors m\u00eame queplusieurs manifestations et \u00e9v\u00e9nements se d\u00e9roulent dans le d\u00e9partement pendant la p\u00e9riodeconsid\u00e9r\u00e9e, dans un contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de tels rassemblements les participants peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0consommer des produits stup\u00e9fiants ou de l'alcool qui conduisent \u00e0 alt\u00e9rer leur discernement, ycompris sur la route en quittant les lieux de rassemblement ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation desrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordreet \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 publique par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure supposel'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipements importants qui n'est pas garanti;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics et lespouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Consid\u00e9rant qu'il convient de limiter l'utilisation de mat\u00e9riels de sonorisation qui contribueraient \u00e0maintenir dans le temps et dans un lieu fixe le rassemblement de personnes favorisant le risque detroubles \u00e0 l'ordre public;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Somme:\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de\ntype free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Somme du 28 ao\u00fbt au 1er septembre 2026\n22\nARRETEArticle 1: - Sauf autorisation expresse, la tenue des rassemblements festifs a caract\u00e8re musical detype free party, rave party, teknival, est interdite dans l'ensemble du territoire du d\u00e9partement dela Somme du vendredi 28 ao\u00fbt 2026 \u00e0 14h00 jusqu'au mardi 1\" septembre 2026 \u00e0 8h00.Article 2 - La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sonorisation collectif et/oude groupe \u00e9lectrog\u00e8nes sup\u00e9rieurs \u00e0 10kVA pouvant les alimenter, susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9s pourun rassemblement musical, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau national etr\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de la Somme du vendredi 28 ao\u00fbt 2026 \u00e0 14h00 jusqu'au mardi1\u00b0 septembre 2026 \u00e0 8h00.Article 3 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies par tout officier depolice judiciaire et agent de la force publique habilit\u00e9s \u00e0 dresser proc\u00e8s-verbal conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur, et pourront donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4 - La violation des mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie par les sanctions pr\u00e9vues\u00e0 l'article L. 3136-1 du code de la sant\u00e9 publique, soit:\u2014 une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0 classe de 135 euros ;- en cas de r\u00e9cidive dans les 15 jours, une amende de 5\u00b0 classe ;-en cas de violation \u00e0 plus de trois reprises dans un d\u00e9lai de trente jours, six moisd'emprisonnement et de 3750\u20ac d'amende ainsi que de la peine compl\u00e9mentaire de travaild'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, la directrice de cabinet et les sous-pr\u00e9fets des arrondissements d'Abbeville, P\u00e9ronne et Montdidier, la directrice interd\u00e9partementalede la police nationale de la Somme, le commandant de groupement de gendarmerie de la Somme,et les maires du d\u00e9partement de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etsur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Somme et dont une copie sera adress\u00e9e auprocureur de la R\u00e9publique de la Somme.Fait \u00e0 Amiens, le 2 9 AOUT 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet,\nEstelle CHARLES\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\u2014 Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme / 51 rue de la R\u00e9publique \u00e0 Amiens (80020).\u2014 un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur / Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, place Beauvau \u00e0 Paris(75008).Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\u2014 Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier \u00e0 Amiens (80000) ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de\ntype free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Somme du 28 ao\u00fbt au 1er septembre 2026\n23","date":"2026-08-27","first_seen_on":"2026-08-27T11:50:24+00:00","id":"6cce425d62a440b0cdb7b8d7d12ec123be8d5c439af7917cd29ded17837bf726","name":"RAA n\u00b0206 sp\u00e9cial du 27 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-27T09:54:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/57323/374149/file/recueil-2026-206-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}