{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-055\nPUBLI\u00c9 LE 21 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du Pilotage\ndes Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2024-02-21-00003 - Prfecture de l'Isre (3 pages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-02-21-00003\nPrfecture de l'Isre\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-21-00003 - Prfecture de l'Isre 3\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau du pilotage des politiques publiques de s\u00e9curit\u00e9\nGrenoble, le 21/02/2024 \nARRETE N\u00b0 38-2023-10\nportant interdiction du festival \u00ab Call of Terror \u00bb le samedi 24 f\u00e9vrier 2024 dans le\nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re\nLE PR\u00c9FET DE L'IS\u00c8RE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la Constitution, et notamment son Pr\u00e9ambule ;\nVU la  Convention  europ\u00e9enne  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libert\u00e9s\nfondamentales du 4 novembre 1950 ;\nVU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;\nVU la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;\nVU la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis ; \nVU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nMonsieur Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nCONSID\u00c9RANT que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0\nl'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  de  prendre  les  mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et\nproportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la\npersonne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame\nautorit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la\ncommission des infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans\nporter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ; qu'\u00e0\nce titre, le pr\u00e9fet du d\u00e9partement peut prendre toute mesure n\u00e9cessaire dont le champ\nd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; \nCONSID\u00c9RANT qu'un concert de musique \u00abCall of Terror\u00bb est pr\u00e9vu le samedi 24 f\u00e9vrier 2024\nen R\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes ainsi que l'annonce l'affichette diffus\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux ; que\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-21-00003 - Prfecture de l'Isre 4\nl'affiche de cet \u00e9v\u00e9nement fixe le rendez-vous au 24 f\u00e9vrier, date d'anniversaire de la cr\u00e9ation,\nen  1920,  du  NSDAP ,  le  parti  national-socialiste  d'Adolf  Hitler  ;  que  la  d\u00e9nomination  des\ngroupes de musique invit\u00e9s \u00e0 ce concert s'inscrit pleinement dans cette lign\u00e9e symbolique ;\nque la t\u00eate d'affiche, Graveland,  est connue pour ses morceaux \u00e0 la gloire du Troisi\u00e8me\nReich ; que cette id\u00e9ologie et ce r\u00e9gime politique reposent sur une classification raciale,\nx\u00e9nophobe et antis\u00e9mite ayant abouti \u00e0 la mise en place de camps d'extermination au cours\nde la Seconde Guerre mondiale ; qu'ainsi, le groupe Graveland est affili\u00e9 au mouvement \u00ab\nNSBM \u00bb pour National Socialism Black M\u00e9tal li\u00e9 aux organisations n\u00e9onazies \u00ab Blood and\nHonour \u00bb ; \nCONSID\u00c9RANT que des textes publi\u00e9s sur le blog du groupe Graveland ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s dans\nles termes suivants \u00ab\u2026nous avons tous besoin de s\u00e9gr\u00e9gation raciale pour pr\u00e9server notre\npropre culture et notre spiritualit\u00e9\u2026 que la confrontation entre la civilisation occidentale\nblanche  et  la  civilisation  des  immigr\u00e9s  de  couleur  est  imminente\u2026  \u00bb  ;  que  des  propos\nantis\u00e9mites et homophobes y ont \u00e9t\u00e9 tenus ; que lors d'un concert de m\u00e9talviking \u00ab  Ragnard\nRock \u00bb en juillet 2016 \u00e0 Simandre-sur-Suran (01), des saluts nazis avaient \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans la\nfoule par les militaires de la Gendarmerie Nationale ; \nCONSID\u00c9RANT que  le  groupe  \u00ab  Leibw\u00e4chter  \u00bb  (garde  du  corps)  fait  partie  de  la\nprogrammation musicale du concert \u00ab Call of Terror \u00bb pr\u00e9vu le 24 f\u00e9vrier 2024 ; que le nom du\ngroupe fait clairement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la protection rapproch\u00e9e d'Adolf Hitler ; que l'ensemble de\nces \u00e9l\u00e9ments traduit des hommages aux cadres nazis, encensent leurs crimes et pr\u00f4nent un\nr\u00e9visionnisme historique ; que le groupuscule \u00ab Blood and Honour \u00bb a \u00e9t\u00e9 dissous par d\u00e9cret\nminist\u00e9riel en juillet 2019 pour son id\u00e9ologie nazie ;\nCONSID\u00c9RANT,  ainsi,  qu'eu  \u00e9gard  \u00e0  l'identit\u00e9  des  groupes  invit\u00e9s,  la  communication  et\nl'organisation d\u00e9ploy\u00e9es, ce festival est susceptible de donner lieu \u00e0 des propos incitant \u00e0 la\nhaine raciale et \u00e0 la violence \u00e0 l'encontre de certains groupes de personnes, en particulier \u00e0\nl'encontre de la communaut\u00e9 juive, ainsi qu'\u00e0 l'apologie des crimes commis par les nazis\ndurant la Seconde Guerre mondiale, notamment la Shoah; que ce concert constitue, par son\nobjet m\u00eame, un trouble majeur \u00e0 l'ordre public immat\u00e9riel en raison de l'atteinte port\u00e9e \u00e0 la\ndignit\u00e9  humaine  par  l'id\u00e9ologie  qu'elle  promeut  et  du  trouble  des  consciences  que\nprovoquent les id\u00e9es ainsi d\u00e9fendues ;\nCONSID\u00c9RANT que, pour les m\u00eames motifs, il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que la\ntenue de ce concert est de nature \u00e0 donner lieu \u00e0 des propos et gestes p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9s,\nnotamment par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse ;\nCONSID\u00c9RANT que les organisateurs de ce concert sont clairement affili\u00e9s \u00e0 la mouvance\nnational-socialiste  et  sont  des  participants  assidus  au  r\u00e9seau  de  promotion  de  musique\nn\u00e9onazie \u00ab Blood and Honour \u00bb, dissous en juillet 2019 par d\u00e9cret minist\u00e9riel ; qu'en raison de\nleur volont\u00e9 de dissimulation, le terrain ou le local susceptible d'accueillir ce concert n'est pas\nconnu, hormis la mention \u00ab R\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes \u00bb ; \nCONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, l'interdiction du concert \u00ab Call of Terror \u00bb est\nseule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre\npublic et appara\u00eet adapt\u00e9e et n\u00e9cessaire ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :   Le concert d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Call of Terror \u00bb pr\u00e9vu le samedi 24 f\u00e9vrier en r\u00e9gion Rh\u00f4ne-\nAlpes est interdit sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\n12 Place de Verdun \u2013 CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 - \uf028 04.76.60.34.00 - \uf032 04.76.60.48.39 - @ : www.isere.pref.gouv.fr\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral : ouverture au public du lundi au vendredi, de 9h \u00e0 15h30\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-21-00003 - Prfecture de l'Isre 5\nArticle 2     : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organi-\nsateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'empri -\nsonnement et de 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du\nm\u00eame code instituant une contravention de quatri\u00e8me classe.\nArticle  3 :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  form\u00e9  devant  le\ntribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun \u2013 BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nMonsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, Monsieur le directeur inter -\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Is\u00e8re et Monsieur le commandant de groupement\nde gendarmerie de l'Is\u00e8re , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 -\nsent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux organisateurs et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nLe pr\u00e9fet \nLouis LAUGIER\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-21-00003 - Prfecture de l'Isre 6","date":"2024-02-21","first_seen_on":"2025-10-05T02:39:29+00:00","id":"6ccf93970619959673a456a53157af4e02165285ec642482b120e8dceccfb117","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b055 du 21 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-21T18:30:16+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-21T18:31:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/72066/570250/file/recueil-38-2024-055-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}