{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2026-014\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2026\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyennet\u00e9 et de\nla l\u00e9galit\u00e9 - Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des titres\n73-2026-01-15-00002 - Avis de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial en date du 6 janvier 2026 (5 pages) Page 3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de la r\u00e9glementation des armes\n73-2026-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026- 018 du 15 janvier 2026  \n\n portant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala\nM'BALA intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Best'of\u00a0\u00bb, ou quel que soit son intitul\u00e9\neffectif, pr\u00e9vu le vendredi 16 janvier 2026\ndans le d\u00e9partement de la\nSavoie (5 pages) Page 9\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-01-15-00002\nAvis de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial en date du 6\njanvier 2026\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-15-00002 - Avis de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial en\ndate du 6 janvier 2026 3\n| =PREFETE Direction de laDE LA SAVOIE citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9ibert |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des titresAVIS\nLA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA SAVOIE,\nAux termes de ses d\u00e9lib\u00e9rations en date du 6 janvier 2026 prises sous la pr\u00e9sidence deMadame Karima HUNAULT, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne,VU le code de commerce et notamment ses articles L750-1 \u00e0 L752-27 et R751-1 \u00e0 R752-48,VU le code de l'urbanisme,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petitesentreprises et notamment son chapitre III,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial,VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Savoie; ensemble le proc\u00e8s-verbal du 22 avril 2025 portant installation deMadame Vanina NICOLI \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Savoie,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-PEJ n\u00b0 54-2025 en date du 1* septembre 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Julien PAILHERE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Savoie,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-PEJ n\u00b0 40-2025 en date du 22 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Karima HUNAULT, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BRGT/A2024-119 du 27 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 portantrenouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagementcommercial de la Savoie,VU la demande de permis de construire (PC n\u00b0 0732482501009 du 1\u00b0 juillet 2025) valantautorisation d'exploitation commerciale d\u00e9pos\u00e9e par la SNC LIDL sise 1 rue de Hanovre -92290 CH\u00c2TENAY-MALABRY, enregistr\u00e9e le 18 novembre 2025 sous le n\u00b0 142 PC/AEC portantsur un projet de cr\u00e9ation d'un supermarch\u00e9 LIDL de 1530 m* de surface de vente partransfert-extension d\u00e9j\u00e0 existant sur la commune de ST JEAN DE MAURIENNE - 1073 rue duparc de la Vanoise,\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-15-00002 - Avis de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial en\ndate du 6 janvier 2026 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BRGT/A2025-144 du 24 novembre 2025 pr\u00e9cisant lacomposition de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial pour l'examende la demande susvis\u00e9e,VU le rapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires,VU la note technique \u00e9tablie par la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Savoie,Apr\u00e8s qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la commission :\n1 \u2014 Elus locaux- Monsieur Philippe ROLLET, maire de Saint-Jean-de-Maurienne,- Monsieur Eric VAILLAUT, vice-pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes Coeur deMaurienne Arvan,- Monsieur Alexandre ALBRIEUX, vice-pr\u00e9sident du Syndicat de Pays de Maurienne, au titre deson mandant de repr\u00e9sentant l'EPCI charg\u00e9 du SCOT,- Madame Sophie VERNEY, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sidentdu conseil d\u00e9partemental de la Savoie,- Madame Alexandra TURNAR, conseill\u00e8re r\u00e9gionale, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident du conseilr\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (en visioconf\u00e9rence),- Monsieur Yves DURBET, repr\u00e9sentant les maires au niveau d\u00e9partemental2 - Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es=> consommation et protection des consommateurs- Madame Josette CHARPENTIER, UFC-Que choisir (en visioconf\u00e9rence)- Monsieur Pierre TISSERAND, AFOC Savoie (en visioconf\u00e9rence)> d\u00e9veloppement durable et am\u00e9nagement du territoire- Monsieur Jean BUSSON, FNE Savoie (en visioconf\u00e9rence)CONSIDERANT au regard de l'am\u00e9nagement du territoire qu'il s'agit d'une enseigne d\u00e9j\u00e0existante dans la zone d'activit\u00e9s \u00e9conomiques (extensionpar transfert) ;CONSIDERANT que le projet est en ad\u00e9quation avec les objectifs du SCoT en termes de lieud'implantation et de proportion de stationnement en ouvrage ;CONSIDERANT que le projet est en ad\u00e9quation avec les prescriptions du PLU en vigueur(vocation de la zone, emprise au sol, nombre de places de stationnement pour automobileset v\u00e9los, espaces verts) ;CONSIDERANT que le projet est en ad\u00e9quation avec les Plans de Pr\u00e9vention des Risques(PPR) en vigueur ;CONSIDERANT que le projet respecte les obligations de l'article L11119-1 du code del'urbanisme relatif aux aires de stationnement, malgr\u00e9 un sous-dimensionnement du parkingrelev\u00e9 par l'\u00e9tude de trafic ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-15-00002 - Avis de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial en\ndate du 6 janvier 2026 5\nCONSIDERANT que le projet est sans impact sur I'artificialisation des sols puisqu'il prendraplace au sein d'une zone d'activit\u00e9s \u00e9conomiques, sur une assiette fonci\u00e8re d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9eet aujourd'hui pour partie d\u00e9saffect\u00e9e (friche) ;CONSIDERANT que le projet est sans impact significatif sur les conditions de circulationg\u00e9n\u00e9rale du secteur malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d'un des acc\u00e8s au projet pour lequel l'\u00e9tude de trafic ar\u00e9v\u00e9l\u00e9 un risque de conflit d'usage avec les clients de la station service voisine, et laprobl\u00e9matique de la servitude de passage n\u00e9cessaire pour la sortie du parking int\u00e9rieur et lesman\u0153uvres des v\u00e9hicules de livraison ;CONSIDERANT n\u00e9anmoins l'impact limit\u00e9 sur les Grandes Surfaces Alimentaires (GSA), dontl'hypermarch\u00e9 Auchan, locomotive des commerces de centralit\u00e9 du coeur de Saint-Jean-de-Maurienne, secteur faisant l'objet d'une Op\u00e9ration de Revitalisation de Territoire (ORT) ;CONSIDERANT au regard du d\u00e9veloppement durable, la recherche de compacit\u00e9 avec unb\u00e2timent occupant moins de 50% du terrain d'assiette et qu'une friche sera de surcro\u00eetrequalifi\u00e9e ;CONSIDERANT l'installation de 1 080 m\u00b0 de panneaux photovolta\u00efques en toiture pour unesurface totale de toiture de 2340 m'\u00b0, ce qui repr\u00e9sente 46% de couverture de toit et quipermettra de couvrir 30 \u00e0 40% de la consommation annuelle du magasin ;A D\u00c9CID\u00c9par:\n8 VOIX POUR :MMES CHARPENTIER, TURNAR, VERNEYMM. ALBRIEUX, BUSSON, DURBET, ROLLET, VAILLAUT1 VOIX CONTRE :M. TISSERANDde donner un avis favorable au projet de la SNC LIDL sise 1 rue de Hanovre - 92290CH\u00c2TENAY-MALABRY, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un supermarch\u00e9 LIDL de 1530 m? de surface devente par transfert-extension d\u00e9j\u00e0 existant sur la commune de ST JEAN DE MAURIENNE -1073 rue du parc de la Vanoise.Chamb\u00e9ry, le 15 janvier 2026La pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-MaurienneSign\u00e9 : Karima HUNAULTEn application des 1752-17 et R752-30 et suivants du code de commerce, le pr\u00e9sent avis peut faire l'objet d'un recours devant laCommission Nationale d'Am\u00e9nagement Commercial (CNAC) par envoi s\u00e9curis\u00e9 (recommand\u00e9) \u00e0 l'adresse suivante :M. le Pr\u00e9sident de la Commission Nationale d'Am\u00e9nagement Commercial - DGE - Secr\u00e9tariat - TELEDOC 121 - 61 boulevardVincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Le d\u00e9lai de recours d'un mois court :- pour le demandeur, \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent avis,- pour le pr\u00e9fet et les membres de la CDAC, \u00e0 compter de la r\u00e9union de la commission,- pour tout autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L752-17 du code de commerce, \u00e0 compter de la plus tardive des mesures depublicit\u00e9 pr\u00e9vues aux 3\u00e8 et S\u00e9 alin\u00e9a de l'article R752-19.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-15-00002 - Avis de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial en\ndate du 6 janvier 2026 6\n| TABLEAU R\u00c9CAPITULATIF DES CARACT\u00c9RISTIQUES DU PROJETJOINT \u00c0 L' AVIS / EA-BECISION' DE LA CDAC / ENAG? n\u00b0 142 pu06/ 01/2026 |(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)Superficie totale du lieu d'implantation (en m7)Et r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)\nPoints d'acc\u00e8s (A)et de sortie (S) dusite(cf. b, c et d du 2\u00b0du I de l'articleR. 752-6)Espaces verts et\n4 969 m?BD 0035BD 0036BD 0225 (partiellement)BD 0229 (partiellement)Avant Nombre de Aprojet Nombre de SNombre de A/S | 3Nombre de A | 2Eye Nombre de S | 1projet \u2014Nombre de A/S | 1 (livraison) JSuperficie du terrain consacr\u00e9e aux | 1 009 m? edGsespaces verts (en m?)surfaces = \u2014 a  \u2014EEperm\u00e9ables Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es Des murs v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s habilleront les fa\u00e7ades(cf. b du 2\u00b0 et d du (toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m?) (superficie non pr\u00e9cis\u00e9e dans le dossier)4\u00b0 du I de l'article | AUTES surfaces non 323 m? de stationnements ext\u00e9rieurs constitu\u00e9s deR. 752-6) imperm\u00e9abilis\u00e9es \u00b0 7 pav\u00e9s \u00ab Ecovegetal \u00bb, certifi\u00e9s 100% drainantm? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9sPanneaux photovolta\u00efques : 1 080 m? de panneaux photovolta\u00efques sur le toit dum? et localisation b\u00e2timent, repr\u00e9sentant 46 % de la surface de latoiture.Energies Eoliennes (nombre et localisation)renouvelables(cf. b du 4\u00b0 del'article R. 752-6)Autres proc\u00e9d\u00e9s (m? / nombre etlocalisation)et observations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9mentsintrins\u00e8ques ouconnexes au projetmentionn\u00e9sexpress\u00e9ment parla commissiondans son avis ousa d\u00e9cision\n* Rayer la mention inutile.? Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-15-00002 - Avis de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial en\ndate du 6 janvier 2026 7\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a \u00e0 c du I\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 825 m?(cf. a, b, dou e du ere1\u00b0 du I de \u2014 Magasins Nombre6) >300 m?Et Secteur (1 ou 2) | 1Secteurs d'activit\u00e9 Surface de vente (SV) totale | 1 530 m?cf. a, b, detedu(y. 1\u00b0 du I de Apr\u00e8s Magasins Neuel'article R.752-6) projet | de SV SV/magasin*>300 m? Secteur (1 ou 2) | 1Total 5Electriques/hybridesAvant Nombre :projet | de places Co-voiturageAuto-partCapacit\u00e9 de yeestationnement Perm\u00e9ables(cf. g du 1\u00b0 dulde l'article Total 85R.752-6) Electriques/hybrides | 6Apr\u00e8s Noite Co-voiturageprojet de placesAuto-partagePerm\u00e9ables | 28\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)AvantNombre de pistes |__ Projetde ravitaillement Apr\u00e8sprojetEmprise au sol Avantaffect\u00e9e au retrait projetdes marchandises Apr\u00e8s(en m\u00b0) projet\n3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 unefeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XXmagasins d'une SV > 300 m? \u00bb.cf.\"\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-15-00002 - Avis de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial en\ndate du 6 janvier 2026 8\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-01-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026- 018 du 15 janvier 2026   \n portant interdiction du spectacle de M.\nDieudonn\u00e9 M'Bala M'BALA intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Best'of\u00a0\u00bb,\nou quel que soit son intitul\u00e9 effectif, pr\u00e9vu le\nvendredi 16 janvier 2026\ndans le d\u00e9partement de la Savoie\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026- 018 du 15 janvier 2026    \n portant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'BALA intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Best'of\u00a0\u00bb, ou quel que soit son intitul\u00e9 effectif, pr\u00e9vu le\nvendredi 16 janvier 2026\ndans le d\u00e9partement de la Savoie\n9\nesPREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\net de la R\u00e9glementation des Armes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026- 018 du 15 janvier 2026    \n portant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'BALA intitul\u00e9 \u00ab Best'of \u00bb, ou\nquel que soit son intitul\u00e9 effectif, pr\u00e9vu le vendredi 16 janvier 2026\ndans le d\u00e9partement de la Savoie\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la Constitution, et notamment son pr\u00e9ambule ;\nVu la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9s fondamentales du 4\nnovembre 1950 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-5 L.2214-4, \net L2215-1 ;\nVu le code p\u00e9nal, et notamment l'article R.610-5,\nVu le code de la construction et de l'habitat et notamment ses articles L161-1 \u00e0 L165-7 , R143-2 \u00e0 R143-21,\nR162-8 \u00e0 R162-13, R164-1 \u00e0 R164-6 ;\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ; \nVu la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant en conseil des ministres le 26 mars 2025\nMadame Vanina NICOLI, Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Savoie ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b0 53-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie WENCKER, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie ;\nPr\u00e9fecture de la Savoie \u2013 Ch\u00e2teau des Ducs de Savoie \u2013 BP 1801\n73018 CHAMB\u00c9RY Cedex\nT\u00e9l : 04 79 75 50 00\nCourriel : prefecture@savoie.gouv.fr\nSite internet : www.savoie.gouv.fr Page 1/5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026- 018 du 15 janvier 2026    \n portant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'BALA intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Best'of\u00a0\u00bb, ou quel que soit son intitul\u00e9 effectif, pr\u00e9vu le\nvendredi 16 janvier 2026\ndans le d\u00e9partement de la Savoie\n10\nVu l' arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 sur les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\nERP;\nVU l'urgence ;\nConsid\u00e9rant que  Monsieur  Dieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA  a  annonc\u00e9  sur  le  site  Dieudosphere  la\nrepr\u00e9sentation d'un spectacle intitul\u00e9 \u00ab Best'of \u00bb le 16 janvier  2026 \u00e0 19 heures \u00e0 Chamb\u00e9ry  \nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9\ninvestie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour\npr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine constitue\nl'une  des  composantes\u00a0;  qu'il  appartient  en  outre  \u00e0 la  m\u00eame  autorit\u00e9 de  prendre  les  mesures\nn\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  la  commission  des  infractions  p\u00e9nales\nsusceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par\nles citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales\u00a0;  \nConsid\u00e9rant que  Monsieur  Dieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA a  fait  l'objet  de  plusieurs  condamnations\np\u00e9nales, dont certaines d\u00e9finitives, pour des propos \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, qui incitent \u00e0 la haine\nraciale, et m\u00e9connaissent la dignit\u00e9 de la personne humaine\u00a0; que le Conseil d'Etat a admis la l\u00e9galit\u00e9 de\nl'interdiction, par l'autorit\u00e9 de police administrative, d'un pr\u00e9c\u00e9dent spectacle de Monsieur Dieudonn\u00e9\nM'BALA M'BALA en raison notamment des propos et gestes \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, incitant \u00e0 la haine\nraciale et faisant l'apologie des discriminations, pers\u00e9cutions et exterminations perp\u00e9tr\u00e9es au cours de\nla seconde Guerre Mondiale, qui y \u00e9taient tenus par l'int\u00e9ress\u00e9 et \u00e9taient de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0\nla dignit\u00e9 de la personne humaine\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le dernier spectacle de  Monsieur Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA , intitul\u00e9 initialement\n\u00ab\u00a0Vendredi  13\u00a0\u00bb,  contient  de  mani\u00e8re  r\u00e9currente  de  nombreux  propos  outrageants,  haineux,\nconspirationnistes,  homophobes,  transphobes  et  antis\u00e9mites  ainsi  que  des  outrages  \u00e0  personne\nd\u00e9positaire  de  l'autorit\u00e9  publique  ou  \u00e0  l'\u00e9gard  de  personnes  publiques\u00a0;  que  ce  spectacle,  qui  a\nr\u00e9guli\u00e8rement  \u00e9t\u00e9  repris  sous  d'autres  titres  destin\u00e9s  \u00e0  lui  permettre  d'\u00e9chapper  au  contr\u00f4le  de\nl'autorit\u00e9  de  police,  a  \u00e9t\u00e9  con\u00e7u  \u00e0  partir  du  t\u00e9moignage  qu'il  a  recueilli  aupr\u00e8s  de  Mohamed\nABDESLAM, fr\u00e8re de Salah ABDESLAM, dernier membre vivant du commando des attentats du 13\nnovembre 2015, qu'il pr\u00e9sente comme \u00ab \u00a0conseiller artistique \u00a0\u00bb\u00a0; que parmi de nombreux propos et\nallusions antis\u00e9mites, il reprend la chanson \u00ab\u00a0SHOAH NANAS\u00a0\u00bb, pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et dont\nles paroles sont tr\u00e8s clairement antis\u00e9mites \u00a0; que, par ailleurs, certaines repr\u00e9sentations de  Monsieur\nDieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA , par leur teneur et le ton qu'il adopte, font express\u00e9ment l'apologie du\nterrorisme ou a minima d\u00e9pr\u00e9cient et tournent en d\u00e9rision les attentats de 2015 dont la France a \u00e9t\u00e9\nvictime dans le but de les l\u00e9gitimer sous couvert d'humour, portant ainsi gravement atteinte \u00e0 la\nm\u00e9moire des victimes et \u00e0 l'\u00e9moi de la Nation toute enti\u00e8re \u00a0; qu'enfin,  Monsieur Dieudonn\u00e9 M'BALA\nM'BALA tient  de  mani\u00e8re  r\u00e9currente  des  propos  graves  et  outrageants,  diffamatoires,\nconspirationnistes, homophobes et transphobes \u00e0 l'\u00e9gard d'autorit\u00e9s publiques, tels que le pr\u00e9sident\nde la R\u00e9publique et de son \u00e9pouse, du ministre de l'int\u00e9rieur ou de ses repr\u00e9sentants\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il existe un risque que de tels propos, qui constituent un trouble\ngrave  \u00e0  l'ordre  public  et  caract\u00e9risent  des  infractions  p\u00e9nales,  soient  \u00e0  nouveau  tenus  lors  de  la\nrepr\u00e9sentation de  Monsieur Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA \u00a0; que ces propos participent, en outre, \u00e0 la\nradicalisation d'une partie de la population\u00a0dans un contexte de recrudescence d'actes antis\u00e9mites \u00e0 la\nsuite de l'attaque perp\u00e9tr\u00e9e par le Hamas le 7 octobre 2023 \u00e0 l'encontre de l'Etat d'Isra\u00ebl\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Savoie \u2013 Ch\u00e2teau des Ducs de Savoie \u2013 BP 1801\n73018 CHAMB\u00c9RY Cedex\nT\u00e9l : 04 79 75 50 00\nCourriel : prefecture@savoie.gouv.fr\nSite internet : www.savoie.gouv.fr Page 2/5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026- 018 du 15 janvier 2026    \n portant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'BALA intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Best'of\u00a0\u00bb, ou quel que soit son intitul\u00e9 effectif, pr\u00e9vu le\nvendredi 16 janvier 2026\ndans le d\u00e9partement de la Savoie\n11\nConsid\u00e9rant que  ces  spectacles  sont  organis\u00e9s  dans  une  grande  discr\u00e9tion  afin  d'\u00e9chapper  \u00e0  la\nsurveillance et au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de police et en contournement des interdictions prononc\u00e9es \u00a0;\nqu'ainsi,  des  lieux,  des  dates  et  des  intitul\u00e9s  de  spectacles  alternatifs  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  pris  par\nMonsieur Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA, parfois quelques heures avant le spectacle, dans le but de\ncontourner l'interdiction de l'autorit\u00e9 de police\u00a0;  que, toutefois, m\u00eame se tenant dans un lieu priv\u00e9, ce\nspectacle doit, compte tenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s du public, par achat de billets, et de sa publicit\u00e9,\n\u00eatre regard\u00e9e comme une r\u00e9union publique\u00a0;  \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 de nombreuses reprises Monsieur Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a modifi\u00e9 le nom de\nson spectacle afin de contourner les arr\u00eat\u00e9s d'interdiction, notamment de la pr\u00e9fecture de police de\nParis  ;  qu'il  a  par  ailleurs  renomm\u00e9  son  spectacle,  intitul\u00e9  initialement  \u00ab Vendredi  13 \u00bb,  en\n\u00ab Tranquillou \u00bb en f\u00e9vrier 2025, \u00ab  Saperlipopette \u00bb, \u00ab  Mon Chemin de Croix  \u00bb et \u00ab  Istanbul \u00bb en avril\n2025 ainsi que \u00ab Je reviens de loin (mais \u00e0 pied) \u00bb en juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a annonc\u00e9 sur le site Dieudosphere.com que\nson spectable \u00ab  Best'Of \u00bb est \u00ab  l'occasion unique de (re)d\u00e9couvrir ses sketchs les plus cultes en un seul\nspectacle \u00bb ; \nConsid\u00e9rant que le lieu de la repr\u00e9sentation n'\u00e9tant pas connu, il n'est pas possible pour les autorit\u00e9s\nde s'assurer qu'il est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation sur les \u00e9tablissements recevant du public (ERP de\ntype L) et que la s\u00e9curit\u00e9 du public y est assur\u00e9e  ; que les spectacles de Monsieur Dieudonn\u00e9 M'BALA\nM'BALA se sont parfois tenus dans des b\u00e2timents non pr\u00e9vus \u00e0 cet effet ; \nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que d'une part la s\u00e9curit\u00e9 du public soit\ngravement compromise, et d'autre part, que soient \u00e0 nouveau tenus, lors du spectacle initialement\npr\u00e9vu le 16 janvier 2026 \u00e0 19 heures, et quels que soient sa date, son lieu et son intitul\u00e9 effectifs, des\npropos constitutifs d'une infraction p\u00e9nale ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne\nhumaine  et,  d\u00e8s  lors,  de  troubler  gravement  l'ordre  public\u00a0;  qu'en  cons\u00e9quence,  l'interdiction  du\nspectacle constitue une mesure adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e pour pr\u00e9venir tant la survenance\nde ces troubles que la commission d'infractions p\u00e9nales\u00a0;  \nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la repr\u00e9sentation du spectacle de M. \nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala dans le d\u00e9partement de la Savoie ;\nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La repr\u00e9sentation du spectacle \u00ab Best'of \u00bb de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala initialement \npr\u00e9vu le 16 janvier 2026 \u00e0 19 heures, est interdit dans le d\u00e9partement de la Savoie, quel que soit son \nintitul\u00e9 effectif.\nArticle 2 : Tout contrevenant \u00e0 la pr\u00e9sente interdiction, organisateur ou participant, s'expose au \npaiement d'une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 2\u00e8me classe, conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal.\nPr\u00e9fecture de la Savoie \u2013 Ch\u00e2teau des Ducs de Savoie \u2013 BP 1801\n73018 CHAMB\u00c9RY Cedex\nT\u00e9l : 04 79 75 50 00\nCourriel : prefecture@savoie.gouv.fr\nSite internet : www.savoie.gouv.fr Page 3/5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026- 018 du 15 janvier 2026    \n portant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'BALA intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Best'of\u00a0\u00bb, ou quel que soit son intitul\u00e9 effectif, pr\u00e9vu le\nvendredi 16 janvier 2026\ndans le d\u00e9partement de la Savoie\n12\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA et publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs des services de l'Etat du d\u00e9partement de la Savoie.  \nArticle 4  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal\nadministratif  de  Grenoble  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  ou  de  sa\nnotification. \nArticle 5 : Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, Madame la directrice interd\u00e9partementale de\nla  police  nationale  de  la  Savoie,  Madame  la  colonelle  le  colonel  commandant  le  groupement  de\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, transmis aux\nmairies du d\u00e9partement et adress\u00e9 pour copie \u00e0 Messieurs les procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les\ntribunaux judiciaires De Chamb\u00e9ry et d'Albertville.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 : Vanina NICOLI\nD\u00e9lais et voies de recours :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\u2013 d'un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Savoie, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur);\nPr\u00e9fecture de la Savoie \u2013 Ch\u00e2teau des Ducs de Savoie \u2013 BP 1801\n73018 CHAMB\u00c9RY Cedex\nT\u00e9l : 04 79 75 50 00\nCourriel : prefecture@savoie.gouv.fr\nSite internet : www.savoie.gouv.fr Page 4/5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026- 018 du 15 janvier 2026    \n portant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'BALA intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Best'of\u00a0\u00bb, ou quel que soit son intitul\u00e9 effectif, pr\u00e9vu le\nvendredi 16 janvier 2026\ndans le d\u00e9partement de la Savoie\n13\n\u2013 d'un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard\navant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du second mois suivant la date\ndu rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique) Le recours devant la juridiction administrative peut \u00eatre form\u00e9 par le biais du portail\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr .\nPr\u00e9fecture de la Savoie \u2013 Ch\u00e2teau des Ducs de Savoie \u2013 BP 1801\n73018 CHAMB\u00c9RY Cedex\nT\u00e9l : 04 79 75 50 00\nCourriel : prefecture@savoie.gouv.fr\nSite internet : www.savoie.gouv.fr Page 5/5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026- 018 du 15 janvier 2026    \n portant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'BALA intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Best'of\u00a0\u00bb, ou quel que soit son intitul\u00e9 effectif, pr\u00e9vu le\nvendredi 16 janvier 2026\ndans le d\u00e9partement de la Savoie\n14","date":"2026-01-16","first_seen_on":"2026-01-16T11:50:14+00:00","id":"6cd268ea08d4e8f7900244cf6dffb80159f47cbed53f66193801e9aefcf06a34","name":"2026-01-16-RAA_N\u00b073-2026-014-special","pdf_creation_date":"2026-01-16T11:09:09+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-16T10:09:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/53129/422774/file/2026-01-16-RAA_N%C2%B073-2026-014-special.pdf"}