{"administration":"pref45","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Loiret","content":"LOIRET\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b045-2026-215\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP\n45-2026-06-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9\nde mise en commun des moyens des\npolices municipales de plusieurs communes d'Orl\u00e9ans M\u00e9tropole\npour les activit\u00e9s estivales du Parc de Loire (Ile Charlemagne) (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du\nLoiret\n45-2026-06-24-00001\nARR\u00caT\u00c9\nde mise en commun des moyens des polices\nmunicipales de plusieurs communes d'Orl\u00e9ans\nM\u00e9tropole pour les activit\u00e9s estivales du Parc de\nLoire (Ile Charlemagne)\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9\nde mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d'Orl\u00e9ans M\u00e9tropole pour les activit\u00e9s estivales du\nParc de Loire (Ile Charlemagne)\n3\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nARR\u00caT\u00c9\nde mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d'Orl\u00e9ans \nM\u00e9tropole pour les activit\u00e9s estivales du Parc de Loire (Ile Charlemagne)\nLe pr\u00e9fet du Loiret\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU l'article L.512-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voyant la mise en commun des moyens des  \npolices municipales \u00e0 l'occasion d'un afflux important de population\u00a0;\nVU  la  demande  formul\u00e9e  par  Messieurs  les  maires  de  Saint-Denis  en  Val,  d'Orl\u00e9ans  et  de  \nSaint-Jean-le-Blanc, par courrier en date du 23 juin 2026,  relative \u00e0 la mise en commun des moyens  \nde  leurs  polices  municipales  pour  assurer  et  renforcer  la  s\u00e9curit\u00e9  du  Parc  de  Loire,  et  plus  \nparticuli\u00e8rement aux abords de l'Ile Charlemagne \u00e0 partir du 24 juin 2026 et  jusqu'au 1 er\n juillet   \n2026 ;\nVU  le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9fet du Loiret\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMadame\u00a0Mariam\u00a0PONTONI, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9fet  \ndu Loiret\u00a0;\nCONSIDERANT que le site de l'Ile Charlemagne est situ\u00e9 sur le territoire des communes de Saint-\nJean-le-Blanc et Saint-Denis en Val mais appartient au domaine priv\u00e9 de la commune d'Orl\u00e9ans\u00a0;\nSUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Loiret,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n   : Est autoris\u00e9e la mise en commun des moyens des polices municipales d'Orl\u00e9ans, de  \nSaint-Jean-le-Blanc et de Saint-Denis en Val \u00e0 compter du mercredi 24 juin 2026 et  \njusqu'au 1er\n juillet 2026 pour assurer et renforcer la s\u00e9curit\u00e9 du Parc de Loire, et plus  \nparticuli\u00e8rement aux abords de l'Ile Charlemagne.\nArticle 2  : Les moyens mis \u00e0 disposition par les 3 polices municipales  pour cette manifestation  \nsont fix\u00e9s comme suit\u00a0:\n\uf0f0 En  cas  de  besoin,  la  police  municipale  d'Orl\u00e9ans  mettra  \u00e0  disposition  des  \nbateaux, auxiliaires canins et VTT\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9\nde mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d'Orl\u00e9ans M\u00e9tropole pour les activit\u00e9s estivales du\nParc de Loire (Ile Charlemagne)\n4\n\uf0f0 Un op\u00e9rateur du Centre de S\u00e9curit\u00e9 Orl\u00e9anais sera d\u00e9di\u00e9 aux op\u00e9rations de  \nsurveillance et pourra utiliser les syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection install\u00e9s sur le  \nParc de Loire\u00a0;\n\uf0f0 Les  policiers  municipaux  seront  dot\u00e9s  de  leurs  \u00e9quipements  de  protection  \nhabituels (gilets pare-balle, armement selon arr\u00eat\u00e9 individuel).\nArticle 3 : Seuls  les  agents  de  la  police municipale  de  Saint -Jean-le-Blanc  seront  habilit\u00e9s  \u00e0 \nconstater  par  proc\u00e8s-verbal  les  infractions  pour  lesquelles  la  loi  leur  donne  \ncomp\u00e9tence sur le territoire de cette commune.\nArticle 4  : Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Loiret, Monsieur le Maire de  \nSaint-Denis en Val, Monsieur le maire d'Orl\u00e9ans et Monsieur le maire de Saint-Jean-le-\nBlanc, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Loiret  \net publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Loiret.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 24 juin 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet,\nSign\u00e9\u00a0: Mariam PONTONI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants \npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1\u00a0 et suivants du code de justice administrative et \ndu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui \nTerritorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orl\u00e9ans cedex\u00a0;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9\u00a0au ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques \u2013 \nPlace Beauvau 75800 PARIS).\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou \nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orl\u00e9ans cedex 1\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr\" \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9\nde mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d'Orl\u00e9ans M\u00e9tropole pour les activit\u00e9s estivales du\nParc de Loire (Ile Charlemagne)\n5\nDiffusion\n- Monsieur le Maire d'Orl\u00e9ans\n- Monsieur le Maire de Saint-Jean le Blanc\n- Monsieur le Maire de Saint-Denis en Val\n- Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9\nde mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d'Orl\u00e9ans M\u00e9tropole pour les activit\u00e9s estivales du\nParc de Loire (Ile Charlemagne)\n6","date":"2026-06-24","first_seen_on":"2026-06-24T10:03:09+00:00","id":"6cd3cb645fcf5bd722b338f1e113395f9228de815387b6a96299dd33f31a69c5","name":"recueil-45-2026-215-recueil-des-actes-administratifs-special du 24 juin 2026 - DS","pdf_creation_date":"2026-06-24T09:49:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/81225/621581/file/recueil-45-2026-215-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024%20juin%202026%20-%20DS.pdf"}