{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2025-190\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2025\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2025-07-16-00002 - AP n\u00b025EB466 du 16 juillet 2025 limitant provisoirement\nles pr\u00e9l\u00e8vements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne (2\npages) Page 3\n17-2025-07-16-00001 - AP n\u00b025EB471 du 16 juillet 2025 portant limitation\nprovisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime sur\nles bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de la\nGironde (6 pages) Page 6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES\nCOLLECTIVIT\u00c9S ET DE LA CITOYENNET\u00c9\n17-2025-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant\nmodification de la liste des adh\u00e9rents annex\u00e9e aux statuts du syndicat mixte\nde l'Union des Marais de la Charente-Maritime ( UNIMA) (6 pages) Page 13\n2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-07-16-00002\nAP n\u00b025EB466 du 16 juillet 2025 limitant\nprovisoirement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau douce pour le\nremplissage des mares de tonne\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-16-00002 - AP n\u00b025EB466 du 16 juillet 2025 limitant\nprovisoirement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne 3\nDirection d\u00e9partementalePREFET oDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025EB466Limitant provisoirement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau doucepour le remplissage des mares de tonne de chasseLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d''HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de l'environnement, et notamment l'article L 211-3 ;VU le Code civil ;VU le Code p\u00e9nal ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 relatifs auxpouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L2215 1 relatif aux pouvoirs du repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2022 du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bretagne Pays de Loire approuvant le Sch\u00e9ma Directeurd''Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne et arr\u00e9tant le programme pluriannuel demesures ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Occitanie approuvant le Sch\u00e9ma Directeur d''Am\u00e9nagementet de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne et arr\u00e9tant le programme pluriannuel de mesures ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 24EB0168 du 24 avril 2024 d\u00e9limitant les bassins de gestion et d\u00e9finissant lesmesures de restricton ou de suspension provisoires du remplissage des mares de tonne dans led\u00e9partement de la CHARENTE-MARITIME entre le 15 avril et le 30 novembre ;CONSID\u00c9RANT que le remplissage des mares de tonne et leur maintien \u00e0 niveau, n\u00e9cessitant leurr\u00e9alimentation pendant toute la p\u00e9riode d'\u00e9tiage, peut avoir une incidence sur le milieu ;CONSIDERANT l'arr\u00eat des \u00e9coulements au niveau de l'ouvrage de Carillon sur la Boutonne et le niveaupi\u00e9zom\u00e9trique du Bourdet sur le Mignon ;SUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer ;\nARR\u00caTEArticle 1 : REMPLISSAGE DES MARES DE TONNEConform\u00e9ment \u00e0 l'article 5.1 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b024EB0168 du 24 avril 2024, les r\u00e8gles de gestion pour leremplissage des mares de tonne en eau douce sont les suivantes :\n1/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-16-00002 - AP n\u00b025EB466 du 16 juillet 2025 limitant\nprovisoirement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne 4\n) BASSIN REGLES DE GESTIONCur\u00e9 et S\u00e8vre Niortaise Interdiction de remplissage et de remise \u00e0 niveauMignon Interdiction de remplissage et de remise & niveauMarais de Rochefort Nord Interdiction de remplissage et de remise \u00e0 niveauMarais de Rochefort Sud Interdiction de remplissage et de remise \u00e0 niveauFleuve Charente Interdiction de remplissage et de remise \u00e0 niveauBoutonne et affluents Interdiction de remplissage et de remise \u00e0 niveauAntenne et Rouzille Remplissage sans limitationSeudre Interdiction de remplissage et de remise \u00e0 niveauSeugne Remplissage sans limitationMarais bord de Gironde Nord | Remplissage sans limitationMarais bord de Gironde Sud Remplissage sans limitationIsle bassin aval Remplissage sans limitationDonne aval Remplissage sans limitationCes dispositions entrent en application \u00e0 compter du 17 juillet 2025 \u00e0 8 heures.Article 2 : SANCTIONSTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose \u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue \u00e0 l'article R216-9du Code de l'environnement. |Article 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025EB420 du 25 juin 2025.Article 4 : RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de notification, d'un recoursgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers (15 rue deBlossac \u2014 CS 80541 \u2014 86020 POITIERS CEDEX) ou en le d\u00e9posant en ligne sur l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb hitps//www telerecours fr. L'\u00e9ventuel recours gracieux n'interrompt pas le d\u00e9lai de recourscontentieux.Article 5 : EX\u00c9CUTIONLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, les Sous-Pr\u00e9fets de JONZAC, ROCHEFORT, SAINTES, ST JEAN-D'ANGELY, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, le DirecteurD\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique, les Maires du d\u00e9partement, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires etde la Mer de Charente-Maritime, la responsable d\u00e9partementale de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, affich\u00e9 en mairies et adress\u00e9 pour information auxpr\u00e9fets coordonnateurs des bassins Loire-Bretagne et Adour-Garonne.Fait \u00e0 La Rochell\u00e9,le 16 juillet 2025Le Pr\u00e9fet, 'Pc;ur le Pr\u00e9fet 2t rar \u00ab *'Emation/ N cp N A A| / Le Secr\u00e9wirs G\u00e9n\u00e9re:J Emmanuei CA-FCN\n2/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-16-00002 - AP n\u00b025EB466 du 16 juillet 2025 limitant\nprovisoirement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne 5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-07-16-00001\nAP n\u00b025EB471 du 16 juillet 2025 portant limitation\nprovisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Charente-Maritime sur les bassins versants de\nla Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de la\nGironde\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-16-00001 - AP n\u00b025EB471 du 16 juillet 2025 portant limitation\nprovisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves\nc\u00f4tiers de la Gironde\n6\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTE- | et de la merMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25EB471portant limitation provisoire des usages de l'eaudans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime |sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde\nA AFFICHERDES RECEPTION\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code de l'environnement et notamment les articles L 211-3 et R 211-66 \u00e0 R 211-74 ;Vu le Code civil ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 d\u00e9cembre 2006 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services del'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la gestiondes situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Adour-Garonne,portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesure correspondant ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures degestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement dela coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023 d\u00e9limitant des zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesuresde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de laSeudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 07 mai 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du24 avril 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiersde Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mai 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du24 avril 2023 modifi\u00e9 le 7 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation oude suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et desfleuves c\u00f4tiers de Gironde ;Vu les dispositions propos\u00e9es par le pr\u00e9fet de la Charente, pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent pour la zone d'alerte du N\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'obligation de r\u00e9sorber le d\u00e9ficit entre la ressource et les pr\u00e9l\u00e8vements dans le cadre de ladirective cadre europ\u00e9enne sur l'eau ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer certains usages de l'eau pour limiter les effets li\u00e9s \u00e0 l'insuffisance dela ressource en eau dans le d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant le niveau des nappes et les d\u00e9bits des rivi\u00e8res observ\u00e9s aux points de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9vus parl'arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'une sollicitation importante de la ressource en eau serait de nature \u00e0 fragiliser les milieuxaquatiques et d\u00e9sirant en limiter les cons\u00e9quences en mettant en place des actions pr\u00e9ventives ;Sur proposition du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 inter-services de l'eau et de la nature;1/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-16-00001 - AP n\u00b025EB471 du 16 juillet 2025 portant limitation\nprovisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves\nc\u00f4tiers de la Gironde\n7\nARRETEArticle 1 : MESURES DE LIMITATION OU DE SUSPENSION PROVISOIRE POUR LES PRELEVEMENTSA USAGE D'IRRIGATION AGRICOLEConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023 modifi\u00e9, les mesures suivantes sontappliqu\u00e9es:P\u00e9rim\u00e8tre de gestion de FOUGC SAINTONGE :\nNiveau d'eD:tt:'a\u00e9eBassin Indicateur de r\u00e9f\u00e9rence de Mesures de restriction\"E engravit\u00e9 .. ; vigueurBoutonne Station de moulin de Alerte volume hebdomadaire limit\u00e9 \u00e0 7 % du 10/07/25Ch\u00e2tres volume restant \u00e0 consommer au 1% juin(volume estival)+ mesures pr\u00e9ventivesinterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de 12h \u00e0 18hCharente aval Station de Chaniers Alerte volume hebdomadaire limit\u00e9 \u00e0 7 % du 17/07/25volume restant \u00e0 consommer au 1* juinBruant (volume estival)+ mesures pr\u00e9ventivesinterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de 12h \u00e0 18hSeudre (aval, | Station de Saint Andr\u00e9 le | Alerte volume hebdomadaire limit\u00e9 \u00e0 7 % du 17/07/25moyenne) Lidon volume restant \u00e0 consommer au 1* juin(volume estival)+ mesures pr\u00e9ventivesinterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de 12h \u00e0 18hSeudre amont | Pi\u00e9zom\u00e8tre de Mortagne - Pas de restrictions -Fleuves sur Girondec\u00f4tiers de- GirondeArnouit Pi\u00e9zom\u00e8tre de Saint - Pas de restrictions -AgnantG\u00e8res-Devise | Pi\u00e9zom\u00e8tre de Breuil La - Pas de restrictions -R\u00e9orte 'Antenne- Pi\u00e9zom\u00e8tre de Ballans | Alerte volume hebdomadaire limit\u00e9 \u00e0 7 % du 17/07/25Rouzille volume restant \u00e0 consommer au 1* juin(volume estival)+ mesures pr\u00e9ventivesinterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de 12h \u00e0 18hSeugne Station de Saint Seurin Alerte volume hebdomadaire limit\u00e9 \u00e0 7 % du 17/07/25de Palenne volume restant \u00e0 consommer au 1% juin(volume estival)+ mesures pr\u00e9ventivesinterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de 12h \u00e0 18hNappe semi- Mirambeau Pas de restrictionscaptive du \"Le Joyau\";':::;:; Neuillac Pas de restrictions\"Bourg Pz\"Nappe captive | Montpellier de M\u00e9dillan Pas de restrictionsde l'Infra- \"Grand Font Pz 1A\"c\u00e9nomanien \u2014G\u00e9mozac \"La Combe des Pas de restrictionsBrues\"Nappe captive | Port d'Envaux \"Ancienne | Alerte | Interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de 10h \u00e0 18h | 03/07/25du Laiterie Pz\" 2/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-16-00001 - AP n\u00b025EB471 du 16 juillet 2025 portant limitation\nprovisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves\nc\u00f4tiers de la Gironde\n8\nNiveau DateBassin Indicateur de r\u00e9f\u00e9rence de Mesures de restriction d'entr\u00e9egravit\u00e9 en vigueurSaint-Vaize \"Lambert Pz\" Pas de restrictions\nP\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'OUGC COGESTEAU :Bassin Indicateur de Niveau de Mesures de restriction Date d'entr\u00e9er\u00e9f\u00e9rence gravit\u00e9 en vigueurAume- | Pi\u00e9zom\u00e8tre d'Aigre Alerte Mesures pr\u00e9ventives : 10/07/25Couture volume hebdomadaire limit\u00e9 \u00e0 5 % duvolume restant \u00e0 consommer au 1% juin(volume estival)etinterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements pourl'irrigation agricole 3 jours sur 7mercredi, samedi et dimancheN\u00e9 Station de Salles Crise Interdiction d'irrigation 17/07/25d'Angles sauf d\u00e9rogations \u00e9ventuellesaccord\u00e9esSont concern\u00e9s les pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir des eaux souterraines et \u00e0 partir deseaux superficielles \u00e0 savoir cours d'eau, cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s, nappes d'accompagnement, canaux, sources,plans d'eau non d\u00e9connect\u00e9s du milieu, ou retenues remplies partiellement ou totalement par pompage ou parles eaux de ruissellement pendant la p\u00e9riode d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : MESURES DE LIMITATION OU DE SUSPENSION PROVISOIRE POUR LES PRELEVEMENTSAUTRES USAGES DOMESTIQUES ET SECONDAIRES HORS RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAUPOTABLEConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023 modifi\u00e9, les mesures d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 1du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont appliqu\u00e9es pour chaque zone d'alerte concern\u00e9e selon les niveaux de gravit\u00e9mentionn\u00e9s ci-dessous:Zone d'alerte Indicateur de r\u00e9f\u00e9rence Niveau de gravit\u00e9 Date d'entr\u00e9een vigueurBoutonne Station de moulin de Ch\u00e2tres Alerte 10/07/25Charente aval Station de Chaniers Alerte 17/07/25Bruant |Seudre (aval, Station de Saint Andr\u00e9 le Lidon Alerte 17/07/25moyenne)Seudre amont Pi\u00e9zom\u00e8tre de Mortagne sur Gironde - -Fleuves c\u00f4tiers deGirondeArnoult Pi\u00e9zom\u00e8tre de Saint Agnant - -G\u00e8res- Devise Pi\u00e9zom\u00e8tre de Breuil La R\u00e9orte - -Antenne-Rouzille Pi\u00e9zom\u00e8tre de Ballans Alerte 17/07/25Seugne Station de Saint Seurin de Palenne Alerte 17/07/25Aume-Couture Pi\u00e9zom\u00e8tre d'Aigre Alerte 19/06/25N\u00e9 Station de Salles d'Angles Crise 17/07/25\nArticle 3 : DUREE D'APPLICATIONLes pr\u00e9sentes dispositions mentionn\u00e9es dans les tableaux des articles 1 et 2 sont applicables \u00e0 compter dujeudi 17 juillet 2025 \u00e0 08 heures et le restent tant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques actuelles subsisteront etque la prochaine observation de I'\u00e9tat de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.3/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-16-00001 - AP n\u00b025EB471 du 16 juillet 2025 portant limitation\nprovisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves\nc\u00f4tiers de la Gironde\n9\nLa lev\u00e9e des pr\u00e9sentes mesures de restriction ou la mise en place de nouvelles mesures plus contraignantesferont I'objet d''un nouvel arr\u00eat\u00e9.En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2025 \u00e0 24 heures, date de fin de gestion pr\u00e9vue parI'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023 modifi\u00e9.Article 4 : ABROGATIONL'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b025EB450 du 09 juillet 2025 est abrog\u00e9 \u00e0 la date d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0l'article 3.Article 5 : SANCTIONSTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose \u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue \u00e0 l'article R 216-9du Code de l'environnement.Article 6 : DROITS DES TIERSLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 ni d\u00e9dommagementquelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dents ou si, en raison d'une nouvelle baisse des d\u00e9bits d'\u00e9tiage,l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, de la police et de lar\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie desautorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Article 7 : RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de signature, d'un recoursgracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers.Un recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\", en suivant les instructions disponibles \u00e0 I'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, descopies du recours n'ont pas n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00eatre produites, un enregistrement imm\u00e9diat \u00e9tant assur\u00e9 sans d\u00e9laid'acheminement.\nArticle 8 : PUBLICATIONLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, sur le site internet des services de I'Etat dansle d\u00e9partement de la Charente-Maritime et sur le site internet national VigiEau :- https://www_charente-maritime.aouv.fr/Actions-de-I-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiaues/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Gestion-etiage/Restrictions-usages-de-l-eau- httos://viaieau.aouv.fr/Il est adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour information et affichage.Article 9 : EXECUTIONLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 inter-services de l'eau et de la nature, la cheffe du service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.La Rochelle, le 16 juillet 2025Le'Pr\u00e9fet, 7\u00c0 Pour le Pr\u00e9fat et par d\u00e9l\u00e9gation\".'f-'\\. Le Secr\u00e8taire G\u00e9n\u00e8rals<, Eminanuei CAYRON\n4/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-16-00001 - AP n\u00b025EB471 du 16 juillet 2025 portant limitation\nprovisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves\nc\u00f4tiers de la Gironde\n10\nUsagesArrosage desjardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses,massifs fleuris,Jardins d'agr\u00e9ment, arrosagedesespaces verts, golfs particuliers(llots defraicheurs ou jardinsremarquables g\u00e9r\u00e9spar des collectivit\u00e9s : uneadaptationmoins stricte peut \u00e9tre int\u00e9gr\u00e9edans lesarr\u00e9t\u00e9s cadres sur la base desrestrictionsapplicables aux jardinspotagers)\nArrosage des terrains de sport(y compris airesd'\u00e9volutions \u00e9questres, centres\u00e9questres,hippodromes, circuitsmotocross, circuits VTT)\nArrosage des golfs(conform\u00e9ment \u00e0l'accord cadre golf etenvironnement 2019-2024)\npresse\nInformation viacommuniqu\u00e9 de\nANNEXE 1MESURES DE GESTION APPLICABLES AUX PR\u00c9L\u00c8VEMENTS D'EAUHORS IRRIGATION ET R\u00c9SEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE,SELON LE NIVEAU DE GRAVIT\u00c9 DE L'\u00c9TIAGEUsages domestiques et secondaires :\nInterditde 8h00 \u00e0 20h00\nInterditde 8h00 \u00e0 20h00\n(sauf cas particulier des plantations d'arbres etarbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 \u00e0\npour l'alimentation en eau potable)\nInterdiction totale\n20h00 etarrosages limit\u00e9s \u00e0 2 fois par semaine de 20h00 \u00e08h00, sous r\u00e9serve de restrictions plus strictesn\u00e9cessaires\nInterditInterdiction totalesauf pour terrains de sportd'enjeu national ouinternational : Interdit de 8h00\u00e0 20h00 et limit\u00e9 \u00e0 2 nuits parsemaineInterdiction totale en cas dep\u00e9nurie d'eau potable\nInterdit de 8h00 \u00e0 20h00de 13h00 \u00e0 20h00| et limit\u00e9 \u00e0 2 nuitspar semaine\nInterdictionInterdictiond'arroser lesterrains de golfde 8h00 \u00e0 20h00+R\u00e9duction de laconsommationhebdomadaired'eaude 30 %Un registre depr\u00e9l\u00e8vementdevra \u00eatre remplihebdomadairement pendant lap\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nd'arroser lesterrains de golf\u00e0 l'exception desgreens et desd\u00e9parts+R\u00e9duction de laconsommationhebdomadaired'eaude 60 %Un registre depr\u00e9l\u00e8vementdevra \u00eatre remplihebdomadairement pendant lap\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser lesterrains de golf\u00e0 l'exception des greens quipeuvent \u00eatre arros\u00e9sentre 20h00 et 8h00 sauf encas de p\u00e9nurie d'eaupotable+ R\u00e9duction de laconsommation hebdomadaired'eaud'au moins 70 %Un registre de pr\u00e9l\u00e8vementdevra \u00e9tre remplihebdomadairement pendant lap\u00e9riode d'\u00e9tiage.Les relev\u00e9s de compteursdoivent \u00eatre envoy\u00e9s toutes lessemaines \u00e0 la DDT(M)\n5/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-16-00001 - AP n\u00b025EB471 du 16 juillet 2025 portant limitation\nprovisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves\nc\u00f4tiers de la Gironde\n11\nUsages\nLavage de v\u00e9hicules et enginsnautiquespar les professionnels\nLavage de v\u00e9hicules et enginsnautiquespriv\u00e9s chez les particuliersNettoyage des fa\u00e7ades,toitures, trottoirs,voiries et autres surfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es\nRemplissage de piscinesfamiliales\nRemplissage de piscinesaccueillant du public\nVidange de piscines\nAlimentation des fontainespubliques et priv\u00e9esd'ornement en circuit ouvertFonctionnement des douchesde plages et tout autredispositif analogue\nInterditsauf avec du mat\u00e9riel haute pression Interdiction totaleou avec un syst\u00e8me de recyclage de sauf imp\u00e9ratif sanitaireI'eau Affichage obligatoire de(sauf imp\u00e9ratif sanitaire) l'arr\u00eat\u00e9 de restriction enAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de vigueurrestriction en vigueurInterdiction totalesauf imp\u00e9ratif sanitaireInterdiction Interdiction totalesauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire sauf imp\u00e9ratif sanitaire etou li\u00e9 \u00e0 des travaux s\u00e9curitaireInterdiction totalesauf remise \u00e0 niveau et premierremplissage si le chantier avaitd\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res Interdiction totalerestrictions et apr\u00e8s consultation dugestionnaire de l'alimentation en eaupotableInterdiction totalesauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'ARSInterdiction totalecf article R.1331-2 du Code de la sant\u00e9 publique : \" Il est interditd'introduire dans les syst\u00e8mes de collecte des eaux us\u00e9es des eaux devidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L.1331-10peuvent d\u00e9roger aux c et d de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 condition que lescaract\u00e9ristiques des ouvrages de collecte et de traitement lepermettent et que les d\u00e9versements soient sans influence sur la qualit\u00e9du milieu r\u00e9cepteur du rejet final. Les d\u00e9rogations peuvent, en tant quede besoin, \u00eatre accord\u00e9es sous r\u00e9serve de pr\u00e9traitement avantd\u00e9versement dans les syst\u00e8mes de collecte.\"Interdiction totale\nInterdiction totale\nUsages ICPE :UsagesSensibiliser lesExploitation des exploitants ICPE auxinstallations class\u00e9es r\u00e8gles de bon usagepour la protection de d''\u00e9conomie d'eaul'environnement Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur arr\u00eat\u00e9(ICPE) d'autorisation ou deprescriptions\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratricesd'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyagegrande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement.\n6/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-16-00001 - AP n\u00b025EB471 du 16 juillet 2025 portant limitation\nprovisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves\nc\u00f4tiers de la Gironde\n12\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-07-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant\nmodification de la liste des adh\u00e9rents annex\u00e9e aux\nstatuts du syndicat mixte de l'Union des Marais de la\nCharente-Maritime ( UNIMA)\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modification de la liste des\nadh\u00e9rents annex\u00e9e aux statuts du syndicat mixte de l'Union des Marais de la Charente-Maritime ( UNIMA) 13\n\u00c8'\u00c8E\u0152T Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9CHARENTE- Bureau de l'intercommunalit\u00e9, du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9MARITIME et du contr\u00f4le budg\u00e9taireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant modification de la liste des adh\u00e9rentsAnnex\u00e9e aux statuts duSyndicat mixte de l'Union des Maraisde la Charente-Maritime (UNIMA)LE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.5721-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laCharente-Maritime;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 mars 1966 approuvant la constitution du syndicat mixte de l'Union desMarais de la Charente-Maritime, modifi\u00e9 ; 'Vu les statuts du syndicat mixte de l'Union des Marais de la Charente-Maritime approuv\u00e9s par arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral en date du 23 juillet 2020 et notamment ses articles 20 et 21 relatifs aux modalit\u00e9sd'adh\u00e9sion et retrait du syndicat ;Vu la demande d'adh\u00e9sion effectu\u00e9e par :- la commune;d'Archiac par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 4 mars 2025 ;-la commune de Jonzac par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 24 mars 2025 ;Vu la demande de retrait sollicit\u00e9e par :-la commune d'Echillais par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 15 mai 2024 ;- l'Union des Marais Mouill\u00e9s par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil syndical du 5 d\u00e9cembre 2022 ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations du comit\u00e9 syndical de l'UNIMA en date du 8 avril 2025 approuvant les adh\u00e9sions etles retraits pr\u00e9cit\u00e9s ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes suivantes: Vouh\u00e9 (29/04/25),Saint-Nazaire-sur-Charente (12/05/25), La Tremblade (14/05/25), Saint-Rogatien (14/05/25),Saint-Palais-sur-Mer (15/05/25), La Flotte (15/05/25), Villedoux (19/05/25), L'Houmeau (20/05/25),Saint-Christophe (21/05/25), Le Thou (22/05/25), Saint-Jean-d'Angle (27/05/25), Charron (05/06/25),Salles-sur-Mer (26/06/25) ;se pronon\u00e7ant favorablement sur les adh\u00e9sions et les retraits tels que soumis \u00e0 ses adh\u00e9rents par lecomit\u00e9 syndical de l'UNIMA dans ses d\u00e9lib\u00e9rations du 8 avril 2025 ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 21 des statuts de 'lUNIMA,d'une part \u00ab le retrait ne peut intervenir qu'apr\u00e8s le consentement pr\u00e9alable du comit\u00e9 syndical. Celui-cifixe par d\u00e9lib\u00e9ration les conditions dans lesquelles peut s'op\u00e9rer le retrait en accord avec le membredemandant son retrait\u00bbet d'autre part, \u00ab il est fait application sur les modalit\u00e9s patrimoniales, financi\u00e8res et contractuelles duretrait , des dispositions de l'article L 5211-25-1 du CGCT. \u00bb\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modification de la liste des\nadh\u00e9rents annex\u00e9e aux statuts du syndicat mixte de l'Union des Marais de la Charente-Maritime ( UNIMA) 14\nConsid\u00e9rant qu'au regard de la proc\u00e9dure fix\u00e9e dans les statuts, les membres disposent d'un d\u00e9lai de30 jours pour se prononcer \u00e0 compter de la date de notification des d\u00e9lib\u00e9rations du comit\u00e9 syndicalde l'UNIMA, soit le 23 avril 2025. A d\u00e9faut de d\u00e9lib\u00e9ration dans ce d\u00e9lai, leur avis est r\u00e9put\u00e9 favorable ;Consid\u00e9rant qu'aucune opposition n'a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par les adh\u00e9rents ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" : Est ent\u00e9rin\u00e9e la liste des membres de l'Union des Marais du d\u00e9partement de la Charente-Maritime ainsi qu'annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Le Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Le Pr\u00e9fet de MayotteLes Sous-Pr\u00e9f\u00e8tes de Jonzac, de Rochefort et de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly ;Le Sous-Pr\u00e9fet de Saintes ;Le Pr\u00e9sident de 'UNIMA ;Les adh\u00e9rents de 'UNIMA ;Le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques ;Le Comptable du syndicat mixte, service de gestion comptable de Ferri\u00e8res ;Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer ;sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nLa Rochelle, le 15 JUIL.. 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,L |\n\u00ffp{anuel AYRON\n(\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, par voie postale ou au moyen del'application t\u00e9l\u00e9recours (http://www.telerecours.fr/).\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modification de la liste des\nadh\u00e9rents annex\u00e9e aux statuts du syndicat mixte de l'Union des Marais de la Charente-Maritime ( UNIMA) 15\nCOMPETENCE | COMPETENCEFORME COMPETENCECODE ADHERENT JURIDIQUE | OBLIGATOIRE OPTth.INELLE OPTIOP.JNElLEN\u00b01 N\u00b02197 AEMA (Association des Etangs et Marais d'lle de R\u00e9) ASA X X346 AIGREFEUILLE CNE X X165.9 ANDILLY CNE X X1 ANDILLY - CHARRON - LONGEVES (Marais d') ASCO X X3 ANGOULINS (Marais Ostr\u00e9icoles et Gats d'} ASCO X X100 ANGOULINS-SUR-MER CNE X X169 ANSE DE FOURAS (des marais de) ASA X X X36 ARCEAU (Chenal d') ASA X X358 ARCHIAC CNE X X5 ARCHINGEAY (des marais d') ASA X X158 ARNAIZE (des marais de) ASA X X197 bis |ARS EN RE CNE X X295 ARVERT CNE X X7 ARVERT (du syndicat du marais doux d') ASCO X X196 bis |ASAHRA ASA X X XASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DES MARAIS DE336 BROUAGE AF X X8 AUBONNIERE (des marais de) ASA X X X10 AYTRE-LA JARNE-ANGOULINS ASA X X9 BALANZAC ( des marais de) ASA X X348 BALLON CNE X X227 BANCHE (Canal de la) SIAH X X12 BARDECILLE (des marais de) ASA X X13 BAUDISSIERE (Chenal de la) ASCO X X241 BEAUGEAY CNE X X344 BERNAY SAINT MARTIN CNE X X279 BEURLAY CNE X X18 BOERE (des marais de) ASCO X X240 BORDS CNE X X19 BOUBE ET BELMONT (Marais de) ASCO X X211 BOUHET CNE X X251 BOURCEFRANC LE CHAPUS CNE X X311 BOURGNEUF CNE X X21 BOUTONNE - RIVE DROITE ASCO X X24 BRANDE (Chenal de la) ASCO X X345 BREUILLET (des marais sal\u00e9s de) ASA X X244 BREUIL-MAGNE i CNE X X25 BREUIL-MAGNE (Marais de) ASA X X X26 BRIE ET DE LA PENISSIERE (de la) ASA X X243 CABARIOT CNE X X119 bis |CABARIOT AF X X117 bis |CHAILLEVETTE CNE X X196 CHAMBRE D'AGRICULTURE DIV X X217 CHAMPAGNOLLES CNE X X30 CHAMPDOLENT-BORDS-CANDE (des marais de) ASCO X X357 CHANTEMERLE SUR LA SOIE CNE X X32 CHARRAS (des marais de) ASA X X X222 CHARRON CNE X X64 CHARRON-NORD ASA X X264 CHATELAILLON-PLAGE CNE X X255 CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET CNE X X33 CHENAUMOINE (des marais de) ASCO X X29 CIRE - ARDILLIERES ( du Vieux marais de) ASCO X X X28 CIRE ( du Nouveau marais de) ASA X X X319 CLAVETTE CNE X X165.1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE CA X X347 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE - cACARA X X293 COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE CC X X216 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE ce X X99 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE D'OLERON CcC X XCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE ROCHEFORT OCEAN -198 bis |CARO cC X X353 COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD MAYOTTE CcC X X\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modification de la liste des\nadh\u00e9rents annex\u00e9e aux statuts du syndicat mixte de l'Union des Marais de la Charente-Maritime ( UNIMA) 16\n351 COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL |CC - -303 CORME-ECLUSE CNE X X314 CORME-ROYAL CNE X X226 CRAM-CHABAN CNE X X38 CRAVANS-LAVINAUD ( des marais de) ASA X X184 CRAZANNES AF X X329 CROIX-CHAPEAU CNE X X207 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DIV X X41 DERCIE-LA PALLUD ASA X X78 DEUX MARAIS DE MURON ASA X X221 DOLUS D'OLERON CNE X X165/5 DOMPIERRE-SUR-MER CNE X X45 DUCHATEL (des marais de) ASA X X342 EAU 17 SM X331 EPARGNES CNE X X253 EPTB CHARENTE sM x X248 ESNANDES CNE X X334 ESNANDES - SAINT OUEN - VILLEDOUX (des marais d') ASA X X309 ETAULES CNE X X47 ETIER NEUF ( marais de l'Etier Neufde I') ASA x X304 FENIOUX CNE X X92 FOURAS CNE X X50 FOURAS (du marais de) ASA X X52 FUBLEE SI X X299 GATINEAU (du marais) ASA X X179 GEAY AF X X58 GRAND PREE CHARTRES (des marais de) ASA X X65 GRAND SYNDICAT DES MARAIS DE BROUAGE- MARENNES |ASCO X X57 GRANDE MOTTE ( marais de la) ASA X X113 HAUTE- SEUDRE ( marais de) ASCO X X175 HOUME (Chenal d') ASA X X294 ILE D'AIX CNE X X352 INRAE - Unit\u00e9 exp\u00e9rimentale de Saint Laurent de laPr\u00e9e ... |Institut x x350 IRRIGANTS SAINTONGE CENTRE ASA X X61 JULIAT (des marais de) ASA X X359 JONZAC CNE X X37 LA CLISSE (des marais de) ASA X X206 LA COUARDE SUR MER CNE X X277 LA FLOTTE CNE X X219 LA JARNE CNE X X174 LA LAIGNE CNE X X84 LA PERROCHE ( des marais de) ASCO X X165.2 LA ROCHELLE CNE X X262 LA TREMBLADE CNE X X138 LA TREMBLADE (des Marais doux de) ASCO X X296 LA VALLEE CNE X X98 bis LA VALLEE (de la) AF x X139 LA VERGNE ET TORXE ASF X X325 LAGORD CNE X X260 LE CHATEAU D'OLERON CNE X X239 LE GUA CNE X X210 LE GUE-D'ALLERE CNE X X328 LE THOU CNE X X235 L'EGUILLE CNE X X341 LES CLAIRES DE MONTPORTAIL ASA X X292 LES MATHES - LA PALMYRE CNE X X83 LES NOUILLERS (Marais de) ASCO X X214 LES PORTES-EN-RE CNE X X249 L'HOUMEAU CNE X X246 LOIRE-LES-MARAIS CNE X X63 LOIRE-LES-MARAIS (des marais de) ASA X X60 LOIX CNE X X321 LONGEVES CNE X X283 LUCHAT-PISANY- CORME ROYAL ( des marais de) ASA X X97 LUPIN (des marais de) ASCO X X258 LUSSANT CNE X X\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modification de la liste des\nadh\u00e9rents annex\u00e9e aux statuts du syndicat mixte de l'Union des Marais de la Charente-Maritime ( UNIMA) 17\nMARAIS SAUVAGE-GARREAU- DES ABLETTES ET DE LA115 PERLE ( du ) ASA X X165/10 |MARANS CNE X X59 MARENNE-HIERS BROUAGE CNE X X326 MARSAIS CNE X X231 MARSILLY CNE X X66 MARTROU (des marais de) ASCO X X280 MESCHERS SUR GIRONDE CNE X X272 MIGRE CNE X X192 bis MIRAMBEAU Sh X X333 MOEZE ET MONTPORTAIL (des marais de) ASA X X307 MONTROY CNE X X71 MOQUESOURIS (des marais de) ASA X X323 MORAGNE CNE X X284 MORNAC-SUR-SEUDRE CNE X X181 MORTAGNE-SUR-GIRONDE CNE X XMOUILLEPIEDS-GROS AUBIER- DU DEVANT DES TAURES74 (Marais de) ASA X X179 bis |MUNG (du) AF X X242 MURON CNE X X297 NACHAMPS CNE X X250 NIEULLE-SUR-SEUDRE CNE X X285 NIEUL-SUR-MER CNE X X82 NORBECK {marais de) ASA X X165.4 PERIGNY CNE X X89 PONT L'ABBE AMONT ( des marais de) ASCO X X88 PONT L'ABBE AVAL (des marais de) ASA X X86 PONTAILLAC (des marais de) ASCO X X335 PORT CHEF DE BAIE A LA ROCHELLE SM X X193 PORT DES MONARDS (BARZAN) SIVU X X259 PORT-DES-BARQUES CNE X X90 PORT-PUNAY (des marais de) ASA X X91 POUSSEAU (du marais de) ASCO X X201 PRAIRIE D'AGONNAY ASA X X93 PUY-DU-LAC (des marais du) ASA X X209 PUYRAVAULT CNE X X356 PUYROLLAND CNE X X263 RIVEDOUX-PLAGE CNE X X107 bis ROMEGOUX AF X X107 ROMEGOUX (des marais de) ASA X X199 ROYAN CNE X X349 SAINT PIERRE LA NOUE CNE X X124 SAINT-AGNANT-SAINT-JEAN-D'ANGLE (des marais de) ASA x X117 SAINT-AUGUSTIN (du marais Doux de) ASCO X X121 SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE (des marais de) ASA X X310 SAINT-CHRISTOPHE CNE X X68 SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES CNE X X298 SAINT-COUTANT-LE-GRAND CNE X X123 SAINTE-JULIENNE (des marais de) ASA X X270 SAINTE-MARIE-DE-RE CNE X X165/3 SAINTE-SOULLE CNE X X152 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE CNE X X281 SAINT-FROULT CNE X X340 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE CNE X X213 SAINT-GEORGES-DU-BOIS CNE X X101 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE CNE X X305 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE CNE X X224 SAINT-HIPPOLYTE CNE X X120 SAINT-HIPPOLYTE (de propri\u00e9taires de) AS X X289 SAINT-JEAN-D'ANGELY CNE X X286 SAINT-JEAN-D'ANGLE CNE X X247 SAINT-JUST-LUZAC CNE X X287 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE CNE X X130 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE {des marais de) ASA X X125 - SAINT-LOUIS (du marais de) ASA X X-1315 SAINT-LOUP-DE-SAINTONGE CNE X X354 SAINT-MARD CNE X X327 SAINT-MARTIN-DE-RE CNE X X\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modification de la liste des\nadh\u00e9rents annex\u00e9e aux statuts du syndicat mixte de l'Union des Marais de la Charente-Maritime ( UNIMA) 18\n268 SAINT-MEDARD D'AUNIS CNE X X131 SAINT-MICHEL (des marais) ASCO X X205 bis |SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE CNE x x205 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE { des marais de) ASCO X X165.7 SAINT-OUEN D'AUNIS CNE X X330 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN CNE X X346 SAINT-PALAIS-SUR-MER CNE X X229 bis _ |SAINT-PIERRE-D'OLERON CNE X X316 SAINT-ROGATIEN CNE X X31 SAINT-SATURNIN-DU-BOIS CNE X X215 SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS CNE X X15 bis SAINT-SAVINIEN SUR CHARENTE CNE X X126 SAINT-SORLIN-DE-CONAC (du marais de) ASA X X148 SAINT-THOMAS-DE-CONAC AF X X313 SAINT-TROJAN-LES-BAINS CNE X X317 SAINT-VIVIEN CNE X X165.6 SAINT-XANDRE CNE X X111 SALLES-ANGOULINS-CHATELAILLON (des marais de) ASA X X X312 SALLES-SUR-MER CNE X X116 SAUJON CNE X X150 SAUJON-SAINT-SULPICE MEDIS L'EGUILLE ( marais de) ASA X X267 SEMUSSAC CNE X X113 bis |SEUDRE (bassin de la) SM X X339 SILEC sM X X288 SOUBISE CNE X XSYNDICAT DU LITTORAL YVES-CHATELAILLON-AIX-FOURAS300 - SILYCAF St X X337 SYNDICAT MIXTE DE LA CHARENTE AVAL (SMCA) SM X XSYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE DE L'AMENAGEMENT ET23 bis DE LA GESTION DU BASSIN DE LA BOUTONNE - SYMBO SM X X20 SYRIMA SM X X146 bis _ |TALMONT-SUR-GIRONDE CNE X X146 TALMONT-SUR-GIRONDE (des marais de) ASA X X236 TAUGON CNE X XTAUGON-LA RONDE- SAINT JEAN DE LIVERSAY- SAINT CYR134 DU DORET ASCO X X245 TONNAY-CHARENTE . |CNE X X261 TRANSBORDEUR (des marais du) ASA X X53 TREIZE-PRISES ET GENOUILLE ASA X X X355 TRIZAY CNE X X324 UNION DES MARAIS DE BROUAGE AS X X218 Val de VAUX SIAH X X273 VAUX-SUR-MER CNE X X77 VERINES CNE X X165/8 VILLEDOUX CNE X X142 VILLENEUVE-ARDILLIERES (marais de) ASA X X168 VOISSAY-TERNANT (des marais de) ASA X X212 VOUHE CNE X X143 VOUTRON {des marais de) ASA X X X332 YVES CNE X X\nLAVu pour \u00eatre anrf? a l'arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral du AN. 2025Le Pr\u00e9fet,fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\n/\n//\u00c9\u00eenmange) CAYRON\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modification de la liste des\nadh\u00e9rents annex\u00e9e aux statuts du syndicat mixte de l'Union des Marais de la Charente-Maritime ( UNIMA) 19","date":"2025-07-16","first_seen_on":"2025-09-01T13:32:21+00:00","id":"6cddf23383c0e0e448d1bec43c937f287b1939c29c423415b113a8908dc6dd53","name":"Recueil-25-07-16-190-special","pdf_creation_date":"2025-07-16T15:00:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/81017/571663/file/Recueil-25-07-16-190-special.pdf"}