{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDTM\u2014SAFEB\n24 OCTOBRE 2025\nIFS\n \n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n SP\u00c9CIAL N\u00b0 18 - OCTOBRE 2025\n \n \n PUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2025\n \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SAFEB\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-2025-020 du 24 octobre 2025\nportant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages\nde l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de la s\u00e9cheresse\nPREFET Direction d\u00e9partementale desDE L'AUDE territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-2025-020portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es\u00e0 l'\u00e9tat de la s\u00e9cheresse\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-3, L. 211-8 et R. 211-66 \u00e0 70;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-0146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet del'Aude;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-027 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame LucieROESCH, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du Bassin Adour-Garonne, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2021-327 du 23 juillet 2021 relatif aurenforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Rh\u00f4neM\u00e9diterran\u00e9e;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b0 DDTM-SAFEB-2024-010 du 9 juillet 2024 portant d\u00e9finition d'un plan d'actions\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Aude;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 DDTM/SER/2018/150-0002 du 30 mai 2018 fixant, en p\u00e9riode des\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau du d\u00e9partementdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b0 DDTM34-2025-04-15839 du 22 avril 2025 portant d\u00e9finition ducadre de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;\n105, boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr\n1\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 95-2368 du 10 novembre 1995 fixant la liste des communes du d\u00e9partement del'Aude incluses dans la zone de r\u00e9partition du bassin Adour-Garonne;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-11-1321 du 20juin 2010 portant d\u00e9finition des zones de r\u00e9partition des eauxpour le bassin versant de l'Aude m\u00e9diane;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SEMA-2016-0042 du 9 juin 2016 portant d\u00e9finition des zones der\u00e9partition des eaux pour le bassin versant de l'Aude aval et affluents;\nVu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheressehydrologique;\nVu l'instruction du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de crise s\u00e9cheresse ;\nVu le guide circulaire de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse publi\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique en mai 2023;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SER/2025-272-0001 du 29 septembre 2025 portant mise en place demesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de la ressource superficielle et desnappes souterraines, et de d\u00e9rogation au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM34-2025-10-16305 du 14 octobre 2025 portant mise en place desmesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la s\u00e9cheresse dans led\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usagers de l'eausur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 octobre 2025 portant mesures de gestion et de restriction despr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 octobre 2025 r\u00e9glementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu(pr\u00e9l\u00e8vement) et du r\u00e9seau d'eau potable dans le d\u00e9partement du Tarn ;\nConsid\u00e9rant les valeurs de d\u00e9bits relev\u00e9s aux diverses stations de r\u00e9f\u00e9rence du d\u00e9partement de l'Audeet le d\u00e9passement des seuils d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental du 9juillet 2024 sur un certainnombre de zones de gestion de ce bassin ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quit\u00e9 de traitement des usagers par coordination interd\u00e9partementale doit \u00eatrerespect\u00e9e sur tout le territoire couvert par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment en ce qui concerne lesressources superficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations) situ\u00e9s \u00e9galementdans un d\u00e9partement limitrophe;\nConsid\u00e9rant que des mesures de restriction temporaires des usages de l'eau sont n\u00e9cessaires pour lapr\u00e9servation de la sant\u00e9, de l'alimentation en eau potable, de la s\u00e9curit\u00e9 et salubrit\u00e9 publiques et laprotection des milieux aquatiques naturels et de la ressource en eau ;\nConsid\u00e9rant que ces mesures de restriction temporaires doivent \u00eatre proportionn\u00e9es aux enjeuxhydrologiques et d'usages de la p\u00e9riode ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1% : OBJET DE L'ARR\u00caT\u00c9\n105, boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr\n2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat des\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Aude. Il abroge et se substitue \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-2025-019 du 19 septembre 2025.\nARTICLE 2 : ZONES DE GESTION CONCERN\u00c9ES PAR DES MESURES DE GESTION\nAu regard de la situation des zones de gestion audoises et au vu des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en place dansles d\u00e9partements limitrophes sur les secteurs qu'ils partagent avec l'Aude, sont d\u00e9finis les niveauxsuivants :\nZones de gestion audoises Niveau d\u00e9fini\nAxe r\u00e9aliment\u00e9 de l'Aude amont\nAxe r\u00e9aliment\u00e9 de l'Aude m\u00e9diane et aval et canal du Midi y comprisses annexes (canal de Jonction, canal de la Robine)\nSecteur Aude amont (hors axe r\u00e9aliment\u00e9)\nSecteur Aude aval\n| Secteur Berre et Rieu\nBassin versant du Fresquel\nSecteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur\nSecteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur ce\nsecteur\nSecteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur\nSecteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur\nZones de gestion sous pilotage de l'H\u00e9rault Niveau d\u00e9fini\nSecteur de la nappe Astienne Vigilance\n| secteur du syst\u00e8me Orb r\u00e9aliment\u00e9 Sans objet\nZones de gestion sous pilotage des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales Niveau d\u00e9fini\nSecteur de la nappe plio-quaternaire du Roussillon\nBassin versant de l'Agly\nZones de gestion sous pilotage de l'Ari\u00e8ge Niveau d\u00e9fini\nHers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 (hors affluents) Vigilance\nHers-Vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents (eS eel\nVigilance| Nappe d\u00e9connect\u00e9e de |'Hers-Vif\nZones de gestion sous pilotage de la Haute-Garonne Niveau d\u00e9fini\nBassin versant de |'Hers-Mort\nZones de gestion sous pilotage du Tarn Niveau d\u00e9fini\nBassin versant du Sor\n| Bassin versant du Thor\u00e9\n105, boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr\n3\nCes zones de gestion incluent les bassins et cours d'eau d\u00e9sign\u00e9s, leurs affluents et sous-affluents, ainsique le cas \u00e9ch\u00e9ant leurs nappes d'accompagnement.Les zones de gestion et les niveaux mis en place sont repr\u00e9sent\u00e9s sur la carte en annexe 1.Une commune peut appartenir \u00e0 plusieurs zones de gestion.Dans ce contexte, exception faite des pr\u00e9l\u00e8vements professionnels agricoles et professionnelsindustriels, le ou les territoires communaux couvert(s) par plusieurs zones de gestion s\u00e9cheresse sontsoumis au niveau de restriction le plus \u00e9lev\u00e9.\nAdaptation collective pour les communes dont le r\u00e9seau d'eau potable est aliment\u00e9 exclusivement parl'usine de Puech Labade du Grand Narbonne :Les usages depuis le r\u00e9seau d'eau potable des communes aliment\u00e9es exclusivement par l'usine dePuech Labade du Grand Narbonne, elle-m\u00eame aliment\u00e9e par l'Orb (Bages, Caves, Fitou, Gruissan, LaPalme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Roquefort-des-Corbi\u00e9res et Treilles), font l'objet d'uneadaptation collective. Pour ces usages, lorsque leurs zones de gestion g\u00e9ographiques respectives sontplac\u00e9es en alerte, alerte renforc\u00e9e ou en crise, c'est le niveau de gravit\u00e9 de la zone de gestion Syst\u00e8meOrb r\u00e9aliment\u00e9 qui s'applique.\nARTICLE 3 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE VIGILANCE\nCes mesures s'appliquent sur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 2, pour les zones de gestioncit\u00e9es \u00e0 l'article 2 qui sont plac\u00e9es en niveau de vigilance.\nLes mesures associ\u00e9es au niveau de vigilance sont des mesures incitatives. Il est fait appel auxutilisateurs d'eau pour r\u00e9duire \u00e0 leur initiative leur consommation et \u00e9viter les usages nonindispensables.\nil est ainsi demand\u00e9 :- a tout utilisateur d'eau, d'optimiser ses consommations et de les r\u00e9duire au strict n\u00e9cessaire,qu'elles soient destin\u00e9es \u00e0 un usage priv\u00e9 ou professionnel ;- aux exploitants des stations d'\u00e9puration, d'effectuer une surveillance accrue de leursinstallations ;- aux collectivit\u00e9s (maires, pr\u00e9sidents d'EPCI), aux d\u00e9l\u00e9gataires de service public, aux exploitantsg\u00e9rant la distribution de l'eau potable, de r\u00e9aliser une surveillance accrue de leur ressource eneau et du marnage de leur r\u00e9servoir;- aux activit\u00e9s industrielles, agricoles et commerciales, de limiter au strict n\u00e9cessaire leurconsommation d'eau ;- auxirrigants, d'\u00e9viter au maximum les pr\u00e9l\u00e8vements pendant la p\u00e9riode de 10 heures \u00e0 18 heures.\nEnfin il est recommand\u00e9 \u00e0 l'ensemble des collectivit\u00e9s publiques concern\u00e9es d'\u00eatre exemplaires dansleur consommation, et de relayer, par tout moyen de communication appropri\u00e9e, les objectifsd'\u00e9conomie d'eau poursuivis. Toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e devra faire l'objet d'une information \u00e0 laDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude.\nARTICLE 4 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D'ALERTE\nS'agissant des zones de gestion plac\u00e9es en niveau d'alerte telles que mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 et sur leterritoire des communes list\u00e9es en annexe 3, les mesures de restriction des usages de l'eau quis'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n105, boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr\n4\n41 - Zone de gestion sous pilotage du Pr\u00e9fet du Tarn\nS'agissant de la zone d'alerte du Bassin versant du Thor\u00e9 plac\u00e9e en Alerte par le Pr\u00e9fet du Tarn et sur leterritoire des communes list\u00e9es en annexe 3, les mesures de restriction des Usages de l'eau quis'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4.2 - Zone de gestion sous pilotage du Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nS'agissant de la zone d'alerte de |'Hers-Vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents plac\u00e9es en Alerte par lePr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge et sur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 3, les mesures de restriction desusages de l'eau qui s'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D'ALERTE RENFORC\u00c9E\nS'agissant des zones de gestion plac\u00e9es en niveau d'alerte renforc\u00e9e telles que mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2et sur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 4, les mesures de restriction des usages de l'eau quis'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUsages agricoles de l'eau dans le Canal du Midi, Canal de la Robine et Canal de Jonction\nLes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles dans le Canal de la Robine sont soumis aux modalit\u00e9s de restrictionsg\u00e9n\u00e9rales se traduisant ainsi par :- une r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de 50 % en d\u00e9bit ou par une interdiction de pr\u00e9lever de 8 heures\u00e0 20 heures en situation d' Alerte Renforc\u00e9e.Les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans le Canal du Midi et le Canal de Jonction sont soumis aux modalit\u00e9ssp\u00e9cifiques suivantes, se traduisant ainsi par :\n\u2014 une r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de 50 % en d\u00e9bit ou par l'interdiction de pr\u00e9lever 1 jour sur 2 ensituation d'Alerte Renforc\u00e9e selon la localisation de la rive.- Le calendrier des jours et localisation de rives est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe 6.\nARTICLE 6 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE CRISE\nS'agissant des zones de gestion plac\u00e9es en Crise telles que mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 et sur le territoiredes communes list\u00e9es en annexe 5, les mesures de restriction des usages de l'eau qui s'appliquent sontpr\u00e9cis\u00e9es en annexe 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n61 - Zone de gestion sous pilotage du Pr\u00e9fet du TarnS'agissant de la zone d'alerte du Bassin versant du Sor plac\u00e9e en Crise par le Pr\u00e9fet du Tarn et sur leterritoire des communes list\u00e9es en annexe 5, les mesures de restriction des usages de l'eau quis'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n6.2 - Zone de gestion sous pilotage du Pr\u00e9fet de la Haute-Garonne\nS'agissant de la zone d'alerte du Bassin versant de l'Hers-Mort non r\u00e9aliment\u00e9 plac\u00e9e en Crise par lePr\u00e9fet de la Haute-Garonne et sur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 5, les mesures derestriction des usages de l'eau qui s'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 7 : D\u00c9ROGATIONS\nNe sont pas concern\u00e9s par les restrictions d'usages :\n105, boulevard Barb\u00e9s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude,gouv.fr\n5\nles pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans une retenue d\u00e9connect\u00e9e de la ressource en eau (absence deconnexion avec le cours d'eau, la nappe d'accompagnement ou un aquif\u00e8re) en p\u00e9riode d'\u00e9tiage ;\u2014 la r\u00e9utilisation des eaux de pluies ;\u2014 la r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es ;- les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau destin\u00e9s \u00e0 l'abreuvement des animaux ;- les pr\u00e9l\u00e8vements pour la protection civile et militaire, en particulier la d\u00e9fense incendie ;- les pr\u00e9l\u00e8vements pour satisfaire l'adduction en eau potable ;\u2014 les usages professionnels agricoles, professionnels industriels, ainsi que ceux relevant de lanavigation sur les canaux g\u00e9r\u00e9s par Voies Navigables de France, qui b\u00e9n\u00e9ficient d'unecompensation int\u00e9grale (100 %), instantan\u00e9e (pas de temps hebdomadaire) et situ\u00e9e en amontdes pr\u00e9l\u00e8vements exerc\u00e9s (sauf impossibilit\u00e9 technique d\u00fbment justifi\u00e9e), par des l\u00e2chers d'eau.\nARTICLE 8 : CONTR\u00d4LES\nLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 172-4 du Code de l'environnement recherchent et constatent lesinfractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en quelque lieu qu'elles soient commises, dans les limites fix\u00e9es parl'article L. 172-5 du Code de l'environnement.\nARTICLE 9 : P\u00c9RIODE DE VALIDIT\u00c9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet imm\u00e9diatement et est applicable au plus tard jusqu'au 31 octobre 2025.En fonction des donn\u00e9es de d\u00e9bits et des projections d'\u00e9volution, la modification des mesures derestriction des pr\u00e9l\u00e8vements pourra \u00eatre envisag\u00e9e \u00e0 une date ant\u00e9rieure.\nARTICLE 10: D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de quatre mois par les tiers, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9sde publicit\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) ou par voie \u00e9lectronique sur lesite https://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision. Le silencede l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE 11 : SANCTIONS\n111 - Sanctions administratives\nEn application des articles L. 171-8 et suivants du Code de l'environnement, ind\u00e9pendamment despoursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\u00eatre puni administrativement d'une amende au plus \u00e9gale \u00e0 15 000 \u20ac et d'une astreinte journali\u00e8re au plus\u00e9gale \u00e0 1 500 \u20ac, applicable \u00e0 partir de la notification de la d\u00e9cision la fixant et jusqu'\u00e0 satisfaction de lamise en demeure.\n11.2 - Sanctions p\u00e9nales\nEn cas de poursuites p\u00e9nales, tout contrevenant aux mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt une peined'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 5\u00b0TM\u00ae classe, d'un montant maximum de 1 500 \u20ac pour lespersonnes physiques et de 7 500 \u20ac pour les personnes morales.\n105, boulevard Barb\u00e9s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr\n6\nARTICLE 12 : PUBLICIT\u00c9\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est adress\u00e9 aux communes concern\u00e9es pour affichage en mairie pendant une dur\u00e9eminimale de quatre mois et mise a disposition du public, dans chaque mairie, au-dela de la dur\u00e9ed'affichage.\nUn certificat d'affichage constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 pr\u00e9vue par l'article R. 211-70 duCode de l'environnement devra \u00eatre adress\u00e9 par ces communes, \u00e0 la Direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de l'Aude.Il est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat www.aude.gouv.fr pendant une dur\u00e9eminimum de quatre mois et il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.\nARTICLE 13 : AUTRES MESURES POSSIBLES\nLes collectivit\u00e9s locales peuvent \u00e0 tout moment prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des mesures derestriction plus contraignantes et adapt\u00e9es \u00e0 une situation localis\u00e9e en fonction des ressources en eaude leur territoire, en application de l'article L. 2212-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, surle fondement de la salubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9. Ces arr\u00eat\u00e9s sont envoy\u00e9s pour information \u00e0 laPr\u00e9fecture, la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer, ainsi qu'\u00e0 l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9.\nARTICLE 14 : EX\u00c9CUTION\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Narbonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux, ladirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale, le directeur de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur r\u00e9gionalde l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur territorial sud-ouest de Voiesnavigables de France, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique, les maires des communes dont la liste figure aux annexes 2, 3, 4 et 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au directeur de l'eau et de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes, coordonnateur du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,coordonnateur du bassin Adour-Garonne, ainsi qu'aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements limitrophes (Ari\u00e8ge,Haute-Garonne, H\u00e9rault, Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et Tarn).\nCarcassonne, le 24 OCT. 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nAlain BUGQUET\n105, boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr\n7\nsi7etere#DOnquojissnoy\"Apeaeuwejenbol|deddey9SCIE=ANiQJe9yuEU|egsOU}jA-S18H,7\\L\u00c0eouelIBlASuolj911}S91soussqy>'aeD|Toepsejseuuosepedden\neouellBlAeddauuensyoddey%oouelIBIADSPSJUeUIIRe1JIA-S18H,1Opoxy\nat\nqnogD{oHeIvoyelyeHeIv|esse)1ne}9eg94041Npjuesi8AulssegOSnpjueqlenbsai4npjuesieausseg:uonse3apsauozJedsajqeaijddesuor2113s81apxneaniusapaye\n*LaX3NNV\n8\nANNEXE 2:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Vigilance\nHers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 hors affluents (pilotage Ari\u00e9ge)BelpechMolandierTr\u00e9ziers\nNappe d\u00e9connect\u00e9e de I'Hers-Vif (pilotage Ari\u00e8ge)BelpechChalabreMolandierRivelSainte-Colombe-sur-l'HersSonnac-sur-l'HersTr\u00e9ziers\nNappe AstienneFleury-d'Aude\n9\nANNEXE 3:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Alerte\nNappe plioquaternaire du Roussillon (pilotage Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales)Leucate\nSecteur du Thor\u00e9 (pilotage Tarn)\nCastanLabastide-EsparbairenquePradelles-Cabard\u00e8s\nBassin versant de l'Hers Vif non r\u00e9aliment\u00e9 y compris Vixi\u00e8ge (pilotage Ari\u00e8ge)\nBelcaire La Bezole | PlavillaBelpech La Cassaigne PomyBelvis La Court\u00e8te PuivertBourigeole La Louvi\u00e8re RibouisseCahuzac Lafage RivelCamurac Laurac RoquefeuilCazalrenoux Lignairolles Saint-AmansChalabre Mayreville Saint-BenoitComus M\u00e9zerville Saint-Gaud\u00e9ricCorbi\u00e8res Molandier Saint-Julien-de-BriolaCoudons Monthaut Saint-SerninCourtauly Montjardin Saint-SerninEscueillens-et-Saint-Just-de- Montlaur Sainte-CamelleBelengard N\u00e9bias Sainte-Colombe-sur-l'HersEspezel Niort-de-Sault SeignalensFanjeaux Orsans Sonnac-sur-l'HersFenouillet-du-Raz\u00e8s Pech-Luna Tr\u00e9ziersFonters-du-Raz\u00e8s P\u00e9charic-et-le-Py Val de LambronneGaja-la-Selve Peyrefitte sur-l'Hers VillautouGenerville Peyrefitte-du-Raz\u00e8s VillefortHounoux Plaigne\n10\nANNEXE 3 (suite) :Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Alerte\nBassin versant du FresquelAirouxAlairacAlzonneAragonArzensBaraigneBramBr\u00e9zilhacBrousses-et-VillaretCailhauCailhavelCarcassonneCarlipaCastelnaudaryCaudebronde\nLa Pomar\u00e9deLabastide-d'AnjouLab\u00e9c\u00e9de-LauragaisLacombeLapradeLasbordesLasserre-de-ProuilheLaurabucLauracLavaletteLes BrunelsLes Cass\u00e9sLes MartysMas-Saintes-PuellesMireval-Lauragais\nRaissac-sur-LampyRicaudSaint-DenisSaint-Martin-LalandeSaint-Martin-le-VieilSaint-PapoulSaint-PauletSainte-EulalieSaissacSouilhanelsSouilheSoupexTr\u00e9villeVentenac-Cabard\u00e8sVerdun-en-LauragaisCaux-et-Sauzens Montferrand ;= VillasavaryCenne-Monesti\u00e9s Montmaur VillemagneCuxac-Cabard\u00e8s Montolieu . 8\u00e0 5 VillemoustaussouFanjeaux Montr\u00e9al .. Villeneuve-la-ComptalFendeille Moussoulens ' Z. Villeneuve-les-Montr\u00e9alFerran Pennautier VillepinteFontiers-Cabard\u00e8s Pexiora ae PVilles\u00e8quelandeIssel Peyrens roan, VillesiscleLa Cassaigne Pezens VillesLa Force Puginier PY\nSecteur Cesse et affluents de l'Aude\nArgens-MinervoisBize-MinervoisGinestasMailhacMarcorignan\nMirepeissetParazaPouzols-MinervoisRoubiaSaint-Marcel-sur-Aude\nSaint-Nazaire-d'AudeSainte-Vali\u00e8reSall\u00e8les-d'AudeVentenac-en-Minervois\n11\nANNEXE 4:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Alerte Renforc\u00e9e\nAxe r\u00e9aliment\u00e9 de l'Aude M\u00e9diane et Aval (y compris canal du Midi et ses annexes)Argeliers Fonti\u00e8s-d'AudeArgens-Minervois Ginestas Roquecourbe-MinervoisAzille Homps RoubiaBarbaira La Redorte Saint-Couat-d'AudeBerriac L\u00e9zignan Saint-Marcel-sur-AudeBlomac Marcorignan Saint-Nazaire-d'AudeCanet Marseillette Sall\u00e9les-d'/AudeCapendu Mirepeisset Salles-d'AudeCarcassonne Moussan TourouzelleCastelnau-d'Aude Narbonne Tr\u00e8besCoursan Ouveillan Ventenac-en-MinervoisCuxac-d'Aude Paraza VillalierDouzens Port-la-Nouvelle VilledubertFleury Puich\u00e9ric VillemoustaussouFloure Raissac-d'Aude\nSecteur Aude aval (hors fleuve Aude)Argeliers Ginestas .Bi . : Peyriac-de-MerArmissan Gruissan \u00e0. . Portel-des-Corbi\u00e8resBages Mirepeisset \u00e0 3; rn Saint-Andr\u00e9-de-RoquelongueBizanet Montredon-des-Corbi\u00e9res ., \u00e9' : Sall\u00e9les-d'AudeBize-Minervois Moussan Salles-d'AudeCoursan Narbonne SigaanCuxac-d'Aude N\u00e9vian \u00e0 8. VinassanFleury Ouveillan _\nSecteur Orbiel et affluents de l'AudeAragon Labastide-E bai N .8 iae-esparpairenque Sall\u00e9les-Cabard\u00e9sBagnoles Lastours .. : 3 SalsigneBouilhonnac Laure-Minervois. TrassanelBrousses-et-Villaret Les Ilhes '' Tr\u00e9besCabrespine Les Martys VillalierCarcassonne Limousis if thi ; Villani\u00e8reCastans Malves-en-Minervois VillardonnelCaudebronde Mas-Cabard\u00e8s ; .. . . Villarzel-Cabard\u00e9sConques-sur-Orbiel Miraval-Cabard\u00e8s \u00e0| | VilledubertCuxac-Cabard\u00e8s Montolieu ; \u00e0\u00ef : . VillegailhencFontiers-Cabard\u00e8s Pennautier VilleglFournes-Cabard\u00e8s Pradelles-Cabard\u00e8s . Bly: . ' VillemoustaussouFraisse-Cabard\u00e8s Roquef\u00e8reLa Tourette Rustiques Villeneuve-Minervois\n12\nANNEXE 4 (suite) :Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Alerte Renforc\u00e9e\nAxe r\u00e9aliment\u00e9 de l'Aude AmontCouffoulensAlet-les-Bains sA . PieusseArtigues Couiza PomasAunat Cournanel .PreixanAxat Escouloubre ;. . , QuillanBelvianes-et-Cavirac Esp\u00e9raza FibsN | QuirbajouBess\u00e9de-de-Sault Fontan\u00e9s-de-SaultCampagne-sur-Aude Le Clat Requefartde-Saultpai , Rouffiac-d'AudeCarcassonne Limoux . .Saint-Martin-LysCavanac Luc-sur-Aude .. Sainte-Colombe-sur-GuetteC\u00e9pie Montazels\n13\nANNEXE 5:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Crise\nSecteur Argent Double et affluents de l'AudeAigues-Vives Citou Puich\u00e9ricArgens-Minervois Homps Rieux-MinervoisAzille La Redorte RustiquesBadens Laure-Minervois Saint-FrichouxBagnoles Lespinassi\u00e9re TrausseBlomac Marseillette Tr\u00e9besCabrespine P\u00e9pieux Villarzel-Cabard\u00e8sVilleneuve-MinervoisCaunes-MinervoisPeyriac-Minervois\nSecteur Berre et RieuAlbas La PalmeCascastel-des-Corbi\u00e8res Leucate SigeanCaves Palairac TalairanDurban-Corbi\u00e8res Port-la-Nouvelle Th\u00e9zan-des-Corbi\u00e8resTreillesEmbres-et-CastelmaurePortel-des-Corbi\u00e8resVilleneuve-les-Corbi\u00e8resFeuilla QuintillanFitou Roquefort-des-Corbi\u00e8res Villerouge-Termen\u00e8sFontjoncouse Saint-Andr\u00e9-de-Roquelongue Villes\u00e8que-des-Corbi\u00e8resFraiss\u00e9-des-Corbi\u00e8res Saint-Jean-de-Barrou\nSecteur Orbieu et affluents de l'AudeAlbas Fontcouverte PalairacAlbi\u00e8res Fonti\u00e8s-d'Aude .. PalajaArquettes-en-Val Fontjoncousefl Pradelles-en-ValAuriac Fourtou . ,. a Raissac-d'AudeBarbaira Jonqui\u00e8res \u00ff; . RibauteBerriac Labastide-en-Val i. Rieux-en-ValBizanet Lagrasse' a RoquecourbeBouisse Lairi\u00e9re . 2Saint-Andr\u00e9-de-RoquelongueBoutenac Lanet : ,, Saint-Couat-d'AudeCamplong-d'Aude Laroque-de-Fa ; :an a\" Saint-Laurent-de-la-CabrerisseCanet L\u00e9zignan-Corbi\u00e9res . . 3: Saint-Martin-des-PuitsCapendu Luc-sur-Orbieu \u00e0 .: Saint-Pierre-des-ChampsCarcassonne Marcorignani SalzaCastelnau-d'Aude Massac neServi\u00e8s-en-ValCaunettes-en-Val Mayronnes .+ TalairanClermont-sur-Lauquet Montbrun-des-Corbi\u00e8res T\u00e4vizeComigne MontiratP - Si TermesConilhac-Corbi\u00e8res Montjoi A \"3Th\u00e9zan-des-Corbi\u00e9resCoustouge Montlaur .7 TournissanCruscades Monts\u00e9ret. TourouzelleDavejean Monze \u00ebTr\u00e8besDouzens Moussan * 5VignevieilleEscales Mouthoumet \u00e0Villar-en-ValFabrezan Moux : .Le | VilledaigneF\u00e9lines-Termen\u00e9s Narbonne . \u00efmA \u00ff Villerouge-Termen\u00e8sFerrals-les-Corbi\u00e8res N\u00e9vian . :. VilletritoulsFloure Ornaisons\n14\nANNEXE 5 (suite) :Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Crise\nSecteur Aude amont (hors axe r\u00e9aliment\u00e9)AjacAlaigneAlairacAlbi\u00e9rresAlet-les-BainsAntugnacArquesArtiguesAunatAxatBelcaireBelcastel-et-BucBelfort-sur-RebentyBellegarde-du-Raz\u00e8sBelv\u00e8ze-du-Raz\u00e8sBelvianes-et-CaviracBelvisBess\u00e8de-de-SaultBouisseBouri\u00e8geBourigeoleBrenacBr\u00e9zilhacBrugairollesBugarachCailhauCaillaCambieureCampagna-de-SaultCampagne-sur-AudeCamuracCarcassonneCassaignesCastelrengCaunette-sur-LauquetCavanacCazilhacC\u00e9pieClermont-sur-LauquetComusConilhac-de-la-MontagneCoudonsCouffoulensCouizaCounozoulsCournanelCoustaussaDonazacEscouloubre\nEscueillens-et-Saint-JustEsp\u00e9razaEspezelFaFajac-en-ValFenouillet-du-Raz\u00e8sFerranFestes-et-Saint-Andr\u00e9Fontan\u00e8s-de-SaultFourtouGaja-et-VilledieuGalinaguesGardieGinolesGramazieGran\u00e8sGreffeilHounouxJoucouLa BezoleLa Court\u00e8teLa Digne-d'AmontLa Digne-d'AvalLa FajolleLa SerpentLadern-sur-LauquetLauraguelLavaletteLe BousquetLe ClatLeucLignairollesLimouxLoupiaLuc-sur-AudeMagrieMalrasMalvi\u00e8sMarsaMas-des-CoursMazerolles-du-Raz\u00e8sMazubyM\u00e9rialMiss\u00e8greMontazelsMontclarMontgradailMonthautN\u00e9bias\nNiort-de-SaultPalajaPaulignePeyrollesPieussePomasPomyPreixanPuilaurensPuivertQuillanQuirbajouRennes-le-Ch\u00e2teauRenne-les-BainsRivelRodomeRoquefeuilRoquefort-de-SaultRoquetailladeRouffiac-d'AudeRoullensRoutierRouvenacSaint Couat-du-Raz\u00e8sSaint-FerriolSaint-HilaireSaint-Jean-de-ParacolSaint-Julia-de-BecSaint-Just-et-le-B\u00e9zuSaint-Louis-et-ParahouSaint-Martin-de-VillereglanSaint-Martin-LysSaint-PolycarpeSainte-Colombe-sur-GuetteSalvezinesSerresSougraigneTerrolesToureillesValmig\u00e8reV\u00e9razaVerzeilleVillar-Saint-AnselmeVilllardebelleVillarzel-du-Raz\u00e8sVillebazyVillefloureVillelongue-d'Aude\n15\nANNEXE 5 (suite) :Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Crise\nSecteur Agly et affluents de l'Aude (pilotage Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales)Secteur Agly et Boulzane | Secteur VerdoubleCubi\u00e8res-sur-CinobleBugarach Ven Padern, Cucugnan \u00efCamps-sur-l'Agly Daveiesn PalairacCubi\u00e9res-sur-Cinoble J ' Paziols; Dernacueillette aeGincls Duilhac-sous-Peyrepertuse QuintillanMontfort-sur-Boulzane . YISP Rouffiac-des-Corbi\u00e8res. Maisons ;Puilaurens Soulatg\u00e9. MassacSalvezines : | TuchanLo Montgaillard\nSecteur du Sor (pilotage Tarn)\nLa Pomar\u00e8deLab\u00e9c\u00e8de-LauragaisLes BrunelsSaissacVillemagne\nSecteur de l'Hers Mort (pilotage Haute-Garonne)F ; T ~Baraigne Marquein5 arq Payra-sur-l'HersBelflou Mas-Saintes-Puelles . ,L . Peyrefitte-sur-l'HersCumi\u00e8s Mayreville .. A $ Saint-AmansFajac-la-Relenque M\u00e9zerville . .| . Saint-Michel-de-LanesFonters-du-Raz\u00e8s Molandier 5a . Saint-PauletGourvieille Molleville i5 F . Sainte-CamelleLa Louvi\u00e8re-Lauragais Montauriol ;Salles-sur-L'HersLaurac Montferrand .N Villeneuve-la-Comptal__ Les Cass\u00e8s Montmaur\n16\nANNEXE 6:\ndans le Canal du Midi et Canal de Jonction\nSemaine paire\nCalendrier relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements visant \u00e0 un usage agricole de l'eau\nJour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | DimancheRive droite | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Rive gauche, Interdit Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Interdit\nSemaine impaire\nJour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | Dimancheif \u00ceRive droite | Interdit Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 InterditT(Rive gauche| Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9\n17\nBUIBYUBS}h81edesS/ONDBIEd9jZ0YoBOAUdsonbpneup\u00e9nisniassaudeppndyunwwoseinUoNeQUIinoinoAUsetupsunmenxInANGIAueuopauisesepei9AIB,EPexloIeBYqoeBeuoyyaid(eueyuespesjnes)ppjenssuuoisse;oudsa]JedsenbyneunesepseesionsopeesfsundeneyneenprattepiogdShoeweireSuiBusj8Seinsiupsep868467Rye)-aolESaq_:=\u2014\u2014ee'eBekonsu39SBERET-Z'anbyidedssiguejnesLORSapsegasseidepenorunwwoseisvonUND;inainaAAEUNUEsepJUeLISANSIQYvfete]i3\nsEene.pepousdelyuepueduawasspcwepeeyyds)eneeirepwawergiedepsasibesun\"aBena.pspousdojyuenuedyuewayepewopgey|'eBene.sspousdajuepuedjuawanepewopqsy+idesa9BAepuaLuaAgaISeponsiBEUNnetMIPBASSJUSAdepans,UNSEeel\u00e9\u00e0i(2Z0Z-610zWeweUUONAUE19nes,SEDEWOPRaYLONeWUWOSUO>\u20ac]epLoRINpSY4,09SP%\u20acSp:y+nes,peyepewopqsyuojeunucsuos9195uorsnponlnes.psuepewopaeuUCAELIWIOSUOD8epONINPONREREADOmeFeaay7HiB00++nee,psunuedepLEDUSJn0SQOUB18QOUDZBREsedansepjesuaaubsepuogdenxs,|\u00a2GOUDZ8QOUR#2Sescue33jusanednbsussi6sapuoydeoxe!\u20acHOBSpSujeusy58)28808pUORZIAIEIU198apsurews)sel,850K8,9uoyiprequI196OpSurevo1So]J08018,pUOHDIPIOIU's8eqp,pepouedel:uepusdjusweyepewepceyAduioieneeinepwewwengipxdopeA81501UN|gene9apousdawecuedjuewexepewopaeldsssni(sje20;vorsepusyuyHowie)engevenaaAvoideponsiBesUN,shuspsemmasunay'sewuoupoddiy'sansenbeejqeodn68,psunugdap889us}wyewessedsamaFaisns8seidopandiunwwoowiuoneuLoU]inoIneSaN1U99'sansEndssuOAN|onD,pxfxlelygpau:jeueyewsyu8\u00a5OoUoEoPseps\u00c9esouy\nnojeucyeuneluspyorsepsuiesaysndnegOOO?&ODUEepvoR=IpHsIU)'018101VONPIONU\nFTESONONANNNNTSAQUAT\u2014{ejqmiosnesUPVonauaue]INO?soressoo9USOONnsDone3]anids21989)ShOsaedsy56*ipaightsatiegBpAanepAomeagenhpatO0UDZ8COUROPuonpisqu]esseidopgnoiunuuiod814dopeutoqUInotno9pso)sveIiNgedsyOB'sua:Paeda*\u00f9ost0iVOS\"sepeBesousjusupI6epsuperL'sunoysyssewsesnoedsepebescuy(seoouBe-uousavessudwos4)\nUOTFOOUROPUONDIPISIU]DOYOT&COND)OPVonessedopgndiunutWosBAUONEULOJU]momaSebeodsupuefxlxlxlx\nsooaCesouy\nODNO,Jedssspdoiduoyecisque,pBuBINS|\n+\n(spsiuedionee,pSani)uqepUe%DE0Nue5Sina}Se]Nog\n133)sde)43\n{ucisiecse-o121u'epno6--eunc6)FAI'euN06-F-EUr:2989020]ucyebuiipsauesfsapjeanyn2BoU,psawiasisspys21DONOJedsesodordvoyedpstus,saunsaw9'e6e?frenDeDeessdeuouinosono!uonwcogus,esungeweine,|op'eBeypjeeu!ROSROESOmsodoeceDONO|edsssodocvopedinuspsunseussno){s8ens.pepouedus(81220149)aupespauesuessenneid{9bsitejp)aspUs%,Og=PUOGINpEY(9)812842)WISPLe4,DCapvoy>npas.\u00bb.NeUeeOUNOSseLBEPseizusSUICUISuOHDunSe)epsucyerdepesnes!SAKIEIODSAIN|ONASJeVEY$8]INO,8871}201109SBIN|INASjeWeySend2197078]apesmnaubepinoinas.SepiBuuOrspebRY201sepsanusyes|xswwowergiqsdGopLORPISUPO00SSiquiey>G1=PNOOHNO!spuoHeUo}y)apaed\u20acsjuawergierdjnes){oouoe\u00a900480#8)(pouozOoUELspisaisGSPAIN00arconteLOIsdius}usnoswimosus+s,OFBPUORZNP|Y,sda}Uen9SWNIDAUS4,DeBPLORENPEL95811epN\u00c9IUAUNOSenUOREULOUInoasReelfuewiergipsdQuewengipsdepSEPnoSdula;np&Og57lines21snosassed||pSIGEPnoEWAnp\u00a5AGzBPnas2]snosJessedSues'Scuiatepsedaneuninssesiuedioelep|sues'sduiayapsedaneuninsJusn89,pBING}se]NOSinoosselinodde)|yuOsn86,psineseNeSiNgDESSB0DU\u00c9Esiuawexgipdsepspjosuaesuawangipssus|Sunolc'eUOYINID;U}suewes|sino2VONDIDIEIU|XNEWIUESepJeWEANSIGe\"ObesoliesjoobeUONEDIUI-|77RS,TYCOUN](w[sTal\u00a2]|SALSIUOSaiqmodnesuaferanjoubejuenoIdreV|nvess,sobusDaa6e9,1ap9114216apneanjua]UojassayANoesapnones,apsaBesnsapUoj}9]PJISJUI,pNOONE]apSainsay||suspsasioned\u00e9rai\n|vo6e6n,\n(uieL8e10jid)2101npauesisAuissegnp39JOSnpauesiaAuissegNP2M9[E,pSaU0ZSapNe~a,|apS23eSNsapUOI}2111S21apS91NSW\n:(Z/L)ZaXaNNV\n18\n'S/NBASIUALIPELORESLOING;nesBe:0:LOLPUSUIssseidapandiunuwosB14uopeuoju)yloosuesino\u00e4PeeiePIEx]x]x]xJasnqeunapusa]supsyafoy\u2014\u00a21euuadavonesLoINE.Daigue]\n'spcupdauesopseyAUBIE.SNB@ALU01599EUIUILB.nbJEUIE\"eXICIDO1\u00a2NEUINIJO;np16OBEND,PepouEdUeYpJeLU160SenuDe:sopvases97essaiapgndiuruwoseisuoneuLouIinomoanklxlrlx1n8SN89,psumsepeBvssidiuon{tioi20}910piqueJedsepsyoinenoeouniinojoeidSepuonmueune,gaBenepwagnerneJUDILE|eUERUAIqEPNPIPAE]\u20acLounmsSej8noeBRIANG||paj0\u00c9R]81028jen1>ade8ne'sanbyNpEUSeBEIANGSapBUNIES01BPBA@SRa29USEULEABPSSANSUEUSOPArticd\u00e9iaei\u00e9UOSSiodApuawess)y>uE.cdsip53)LUBDUELLUCDSEUUEASBDylonsuesInerssoleuondeoxo,\u00a2'epoved81099psi0l)QUEneadlu9]SepELU190LENeUNJO)NPeaypveLU|1uOS'Sujnowysseeingsep[RAR\u20acNo;ieJULIE)\u20acNea.SYGaRapSUONUBASepUEWEH|sI>y170JUENboAoIdseUUEABpSarAneoUeW58-|esudsisync}9penbisue\"snbuiseyeuoyanpoudspswuawedinbeseesyqiucdeipu)nosenbuy>eiSuostessnodd96uojoidiueweuuoouyEpguiINC}ep1uawWeBO|NpIeUAWEBoUPUIe,apUdUIOLLOMAUA!epaeL0|S91LONDeIp012p191uSWaUEdeDNpNED)opSIJSIepSAVE9}ALUOjU,1UEHOKdxe.\nenbynephysuiSsvop\n{auayediucseoyosepse2vuessa]benegidepeyusweuuoysug,epsjozojoudUnpesequepsesiseuduogetovepsunpyuecysuadss\u00c9manoyelaosuesneslvl88]Noluojongid|UeyesaouoSepellsefNone2.5ueue/euaf1uOSS@BeIANOse',,,SaUISN685Op:uodepseujsn68113SS090,puapnesnejuediouedseBsinesasnednesPPHOON.PLoRINpOKepaLogeeuSPOVzEdBUYS?epsJOYEYE!e,PNESAU8|SPPBULIUIUI616neVINIJLnp'Nee.plueWe\u00c9esne;osenjenb'PPTjs8senbs2ejecupiysejequassep'(aynG|Jedsanyise9nodNee,Juey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9 (1/2) : Mesures de restriction des usages de l'eau de la zone d'alerte du Bassin versant del'Hers-Mort non r\u00e9aliment\u00e9 plac\u00e9e en niveau de Crise (pilotage Haute-Garonne)\n+ 1 Les mesures de restriction de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans leDE LA HAUTE- d\u00e9partement de la Haute-Garonne : pour tous les usages \u00e0GARONNE : 4vue partir d'un pompage direct dans un cours d'eau ou sa nappe\nPave d'accompagnement\nD'apres l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Vepour application \u00e0 compterdu 15 Octobre \u00e0 08h00\n\u2014\"\n\u00bb Secteurs en restrictionsCrise. Secteur pve droite Garonne des petits cours d'eau on resiimentes aonintroment\u00e9s, Secteur rive gauche Garonne de: petits cours \u00a9 eau non r\u00e9alimentes nondestrusnentes et bassin du yap\n\"1 MN Dans les 20nes en niveau de vigilance, ny a pas de restrictions imposees mais\u2014 l'ensemble des usager: sant invit\u00e9s \u00e0 prendre toutas mesures d'\u00e9conomies d eau, Unecommunication adaptee dow \u00eatre men\u00e9e \u00e0 tous niveau, 4\n7 .\nQuels cours d'eau sent impact\u00e9s par les restrictions ?\nLes pr\u00e9l\u00e9vements dans es petits cours d'eau non realimentes dans les zones inciiquees en nrveau d'alerte, d'alerte renforceeou de crise dans la carta. Les pr\u00e9l\u00e9sements sout\u00e9rrans situ\u00e9s a une distance mf\u00e9neure 3\u00b000 m de ces cours d'eau,\nsagers sont mes a prendrezs. de aglance lo yao\nVME: Gea. Line co\n23\nANNEXE 9 (2/2) : Mesures de restriction des usages de l'eau de la zone d'alerte du Bassin versant del'Hers-Mort non r\u00e9aliment\u00e9 plac\u00e9e en niveau de Crise (pilotage Haute-Garonne)\nle Les mesures de gestion de pr\u00e9l\u00e9vements d'eau dans le |DE LA HAUTE- d\u00e9partement de la Haute-Garonne : pour tous les usages \u00e0a partir d'un pompage direct dans un cours d'eau ou sa nappe, d'accompagnementQuels usagerset usages sont concern\u00e9spar les restrictions 7\nQuel que soit l'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9s (irrigation agricole. arrosage de terrains de sport d'espaces verts,de potagers...), tous les usagers ayant un point de pr\u00e9l\u00e8vement dans les cours d'eau pr\u00e9-cit\u00e9s ou dansleurs nappes d'accompagnement, comme tes collectivit\u00e9s les professionnels agricoles, les particuliers.\nNe sont pas concerr\u00e9s...\n+ les pr\u00e9l\u00e9vements indispensables \u00e0 ls sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile et militaire(motamment la lutte incendie) :\u00ab les pr\u00e9l\u00e9vements pour l'abresement des animaux, les piscicultures et les parcs \u00e0 volailles,+ Les pr\u00e9l\u00e9vements d'eau potable ;+ lez pr\u00e9l\u00e9vements indispensables \u00e0 la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique ou \u00e0 le s\u00e9curit\u00e9 civile (notamment ialutte incendie) :# Les pr\u00e9l\u00e8vements pour l'abreuvement des animaux, les piscicultures et les parcs \u00e0 veloilies.\nQuand s'appliquent les restrictions ?\nEn CRISE. les pr\u00e9livernents pour liryation agricole sont interdits (sauf si cultures d\u00e9rogatoirs ct. r\u00e9glesecteur alerte renforc\u00e9e) attention : si pas de cours d'eau en crise, ne rien \u00e9crire\n| Pour les autres usagers, en crise. les principales restrictions sont les suivantes (voir arr\u00eat\u00e9 pour le d\u00e9tail) :|* L'arrosage des jardins potagers est interdit de 8h \u00e0 20 h+ L'arrosage des pelouses. des massifs fleuris, des jardins d'agr\u00e9ment des sap\u00e8ces verts ect interdit\u00ab Larresage des terrains de sport est interditLa Le lavage de v\u00e9hicules et angins nautiques priv\u00e9s chez les particuliers est interdit\u00ab Le nettoyage des fa\u00e7ades toitures. trottoirs, voiries et autres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es est intercli+ Le remphssage de piscines familiales est interdit+ L'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es d'ornement en circuit auvert est interdit\n24\nveg\n\"seuiequnags'saujequessinespdus|nes\nasmiqequuedinyS8OBLINSSAUINEJaFEUIOA'SONOSeo}oNeIpeNULmeee'saunjo)'sapedeysopaBEAONNsueynoqedsa]zooseaudsanbaneuxetre)onaipistumotnoSUIBUSyoSoino|yAapabeney,\"ebene]epsuoneyssepsesjeuuo)se6sa)sedsauaes6opxnBanlUSepJeUONOLASO)opsainsalusepaBeyowe,pUoNEBIAO\nx|x]x}x\n\"enbiiandeuinogsel8sellsauisiueBiosajsnodja(senbiuy29}noseJiejuawje'seujeyues)ssjequoua(gluoneB|qoounjuefesemoiygnselsnodsnessjouuojssejoudso}zedsenbyneu%OLepsnainey@nea,epa6e/94901epswieysAsun,pJauNsnijueAnodaBene)epsoljouuolssayoudsiISU]SBPSOYAPUeMpiajuisesenbiineuSUIBUSJeseinyjonsapane]27monoSuj6uajsSanaaap@Beaey_obeAoyeu3eabeary-Zz\n\"(sexenuesoydydsunpoidepuonesedgide}epjexneadnowsepjuausannauge|neoesanoepxe)uojoujse:eau,suepsenagudsuoneBolgpsnes0UDZ\u20acouepLonoipiequ]OOUBL\u20acOOULLepUo\u00efaipistu]momo'oniospi'usooBessyduoy|x|x|x|x\nsjuewengiaidsepLONIPIAUISJSue\u20acepSUIOWapx}x]x\nOOUDZ&OOUSepUOH2|pIA}U}OOUBL\u20acOOULLapUolpoipasqu]noineaiqie.psuoijequeidsapebesony\nYoz@UBopJesoue,pUoaIpJAIU\n{roduesoued'asguprefynx|x\"HeAnojinauloUesenbiigndseLjeUo)sepuequiewunp2LensepedsesepeBESOLE,pUOROIPIOIULmoioseSREpUpsetUneUysseux'esnojed)yansaedsesapaGesouy(sojooubeLxIlxvousauiss$3}sudwoA)\nno\nYO?\u20ac4B2p1249/24dBpUONDIPIBIU]yalgosuesvlgosuesLsieBejodsuetsopsSeeouly\n\"apoiojuasayioye,puoREMSUssainay07\u20acS2UNOUgopJaAa|pudopUOHIIPIIUL]\"SHTE,PUoRENysUsSaunaya}\u20acSeunDyLLandjuesinpen95%09epsjuawangioidsepUoRonpIYSpsenaipidepUoHoipssqut,|1ed%OfopsjUslUsAgigidSopLORoNP|Y\nsue\n'ass218428Ssped'assasayogscepeuowopsondemoque|\u00bboz\u20acUpepJensigud|pUONOIpASIU]TUEWelTepeWopgaY\\idu9)2,19BinapjUaWengieudopa1\\SIBO1'sensanbesuopniong,psudwionx|x|xun'anbujguinjoaanajduso>un,pindde|y'nes,epeaxjodepsousnpseidneaye}159UOUoNEJeI>9pejanbsio}sep'nuJedinotno4)suisio]apJeuodsopsureuaiseineu\u00ffepel8]suep'eureuuesJedsunu(xnep)zapUoN}deOxa,eJPASJUI12S1NEU9!N0}epsjNiodssaoedsesepeBesoue,|oouozeousspuonoipieulsopoBesouv\"sypsaquluos@sseypelinodnee,psywowieng|aid507*9405@pSIINp9JJUOSesseype|nodnes,psjuswWenaizid597%OF@PSuNp9djuesasseyDpjmodneapsjueutengieid587algosuesmosenbneBgufsseyanoyx\"senbiyenbeaxmeypus$2]ansyoeduyUNJOEweanodsa6:eqsainsnoyajsuep|s9yanoenosonbijeida(nejewe81810)LOHFEIPIEIU]yelqosuesdeIsuuorssajoud)abeyiedigx|x\n\"2z0zSiewLZ9]ganoidde'seuexeypeW~sugyyUIsseqnp702-2702(J9YQS)xneesapuojsabapXeuawabeupWe.pnsyooupeWaYDSnesyLosu)sanb|BojoiqaBeiediosounea,psino>siJ0AJ859159]Sulepsuipsaqujos(\"Buyfassins'BuluoAueD)tnoue(sinajewre19saljouucissejoud)xlxlxNE34SUEPJeUD/EWopIUESSSIQUSUISIO}OPSSUANDES27ofgosuegefaosuesyalqosuesSuIsio}epSSUATOWanBoreue\nnTinysodsipezinenoi12seBeidins\u00e9epselionopsepJUaWeUUc|auo4ww]xSesesnomouajuauiausopsegaudjesanbyqndxlxlxSaURIUO)sepLojrjueuy\n\"SUY8pefazieeidLopep}eAE8sLUNOSuBUESjeseduUines\"ajelo]LONIPISUIyalgosuesjaseupsidsaps6ueplAxlxlx\n\"|exeuue-enbiandgiuesejepapsnpsepuoneaiiddeuesudauiosidepXNEeSepsouelia/uns2]EjealtellUesaj01UO9neJhEIe!LZOZ\"esuoineQJENUESJUSUIPANOUEL19NESUe9SILUSU(ew92npSIP\u20acSAIUURP&18VsUOROUISSEPSopJUPASIESnosounsidepaBessiiduieyx|x|x:\"|exouue-anbijandsuese1apepoonp\nVonestiane8asjunos153sanbandsaunsidsepsBuepiae7topUogeonddeuosudCUBEapxneosapsouejanunsee19\"noua180oUOZeueagsyo}ne'neseasia,B|Bluesafgsjuosnesees1207\"0OUB18DOUDZBUSagsuojneseMeanIUeeste!\u20ac1leu97npsleue,|eSaUUAPQsuolpuiseisavaiwiaddsaluenesinq8pleeJeqUEYD9}|seBessijdwasJolweud9janodjneg189suoneouisselosopjuena|almomosayjeoanbsuresojeljuseyiunxuonaipiauiseuosidsepabessiidwioySuIslOT-\u00a2\n26\nresiscabeg\"ene}esnidjigep\nn,pAnojeine,nbsn{agpodesaujuownodjanea|apaoyodsojuIesnpaiqujeesduoftesuoine@sunosquossnajdegunomi9]SUEP19211ppp|JURUSSe2guXneaes}$97(21e'eBeins)xneasaiSapUa,SuoK}esadoso}nojuawa}esOpseueBioso]nsSoueUa|uiewepsuoneiadosoJUSLILIEJOU'seasyoneSaULIOU59Juessedgpjeladun1019U96epselqudensnssuojjuania}u)sainea!9paojodaa1nias'neaapaatjode|epnejuewejqejeeidluajeuissuoHe|/e\\sUlsapsaujeuuonso6seq\"ebesANO,pasie\u2014m\u00e9L\u00e9manoicins96249UPWLGQElep29juesnpaiqefequdLONESLONEeSSSIUNOSJUOSSUONE}s59]nsso|qesuadsipulSUONUEAJONUISa]S8YNOLelJedegsifes,eueHopuoneinda,psuoje}sSapsjalosaperooeSOURINaANSSU:x|x]xsieumeuXNelILLsepjusweuuopoud;\nIgosuesno\n1e10)uojoipisiuf'@pnyepiveweyedgp2]suepessaiaysesUonDe.puedUN.pLORIUVEPjuELOdjeoPejeudSIBLE.)SPOLSPILE.ESeepSSNSSNHe.'DERNIERMULTIx|x|xBANEASIURUPELONESLIONEsnes220LONIPISU]Volosuse{nosotoshoidsinesapuonesieon|x|x|x|x'nea,psinooUn,pUoResNeUas\"UONEINEISELaun,pseo-!anbygndgyunogsapsuostes-NEEDUSEyalgosuesmoNe2,pSunooUaxnea\u00ebi|.sele|xlSjueainsSe9salnodapny.epWLAQElspviageiesidpion2ejnesxnenenSepYoda!Jo91Ej0}HONOIPIEIUI\nanbiydesGoup\u00e9yneesel8]S8ASUNjEUajno}enpensiutupeLonesyoinejnesajzio)Uouoipielu]1e/gosuesmoepneasuejdep2BuepiAx]x}x]x\"S89SONNEjeJesnjeuNajjjw8]SEPSjefoy\u2014>'epau0juadSUOJE,PUORENsIsUsSainoyozSouNDY89ps9na|91dapLORIPASIUI\"aUOIE.PLOHEMISuesasnaygLkeSounoyaedqursinpesos%DSopSUSWSAQIAASopUoORINPYUbbapzanajgudapuo!J4ed%o\u00a2opidsoppy\u00f9AueligiBE.|\u20acnosje{Anyuoyebneu\n*ass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