{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2024-184\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n16-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nr\u00e9glementant\ntemporairement la vente de carburant au d\u00e9tail et son\ntransport dans le d\u00e9partement de la Charente (2 pages) Page 3\n16-2024-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la vente,\nla cession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement et\nd'articles pyrotechniques sur le d\u00e9partement de la Charente (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-12-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant\ntemporairement la vente de carburant au d\u00e9tail\net son transport dans le d\u00e9partement de la\nCharente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant\ntemporairement la vente de carburant au d\u00e9tail et son transport dans le d\u00e9partement de la Charente 3\nEnPR\u00c9FETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9r\u00e9glementant temporairement la vente de carburant au d\u00e9tail et son transportdans le d\u00e9partement de la CharenteLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et suivants ;Vu le code p\u00e9nal, notamment son article 322-11-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 4juillet 2024 portant nomination de M. Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DahalaniM'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente;Consid\u00e9rant que l'achat, la vente \u00e0 emporter et le transport de produits combustibles, p\u00e9troliers,d'acide ou de tout produit inflammable ou chimique imposent l'adoption de pr\u00e9cautions particuli\u00e8res ;Consid\u00e9ration qu'une utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou malintentionn\u00e9e de ces produits peut provoquer desatteintes graves aux personnes et aux biens ; que les risques de trouble \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s parde telles utilisations de ces produits sont particuli\u00e8rement importants durant la p\u00e9riode des f\u00eates de find'ann\u00e9e ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il est n\u00e9cessaire de prendre les mesures adapt\u00e9es, de nature \u00e0 pr\u00e9venir lacommission de faits de violences urbaines et la d\u00e9gradation de biens publics et priv\u00e9s, notamment lasurvenance d'incendies volontaires, et d'en limiter les cons\u00e9quences; que ces mesures consistent enl'esp\u00e8ce en la r\u00e8glementation de la vente au d\u00e9tail et du transport des produits susmentionn\u00e9s ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant\ntemporairement la vente de carburant au d\u00e9tail et son transport dans le d\u00e9partement de la Charente 4\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": L'achat, la vente et le transport de tout carburant, dans tout contenant permettant unemobilit\u00e9 facilit\u00e9e, sont interdits sur I'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Charente, duvendredi 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 08h00 au vendredi 3 janvier 2025 \u00e0 08h00 \u00e0 l'exception des produits' sp\u00e9cifiquement destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation d'appareils de chauffage individuels.Les d\u00e9taillants de ces produits ainsi que les g\u00e9rants et exploitants de stations-services devront s'assurerde l'information de leur client\u00e8le et du respect de cette prescription.Article 2: Les professionnels qui, dans le cadre de leur activit\u00e9, se ravitaillent habituellement encarburants au moyen de r\u00e9cipients transportables, sont autoris\u00e9s, par d\u00e9rogation aux dispositions del'article 1\u00b0\" \u00e0 poursuivre leur approvisionnement enjustifiant de l'activit\u00e9 qui le n\u00e9cessite.Article 3 : L'acquisition, par des particuliers, de bouteilles ou de bidons contenant des produitschimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse, dans des \u00e9tablissementscommerciaux ou dans les stations-services implant\u00e9s sur le territoire du d\u00e9partement de la Charente estassujettie \u00e0 la pr\u00e9sentation d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9.Le vendeur devra enregistrer les \u00e9l\u00e9ments permettant d'identifier clairement-son titulaire (num\u00e9ro dudocument, nom, pr\u00e9nom, date de naissance, adresse).Cette vente est interdite \u00e0 toute personne mineure.Article 4 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie,conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet:* d'un recours gracieux devant le prefet de la Charente;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cognac,la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Confolens, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, leColonel commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, Mmes et MM. les maires dud\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngoul\u00eame, le\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nDahalani M'HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant\ntemporairement la vente de carburant au d\u00e9tail et son transport dans le d\u00e9partement de la Charente 5\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-12-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la vente, la\ncession, l'utilisation, le port et le transport\nd'artifices de divertissement et d'articles\npyrotechniques sur le d\u00e9partement de la\nCharente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la vente, la cession, l'utilisation, le port et le\ntransport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sur le d\u00e9partement de la Charente 6\nExPR\u00c9FETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9r\u00e9glementant temporairement la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices dedivertissement et d'articles pyrotechniques sur le d\u00e9partement de la CharenteLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de Ia'd\u00e9fense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et suivants ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 5571 et suivants, R. 557-1-1 et suivants, etR. 557-6-3 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment son article 322-111 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret du 3juillet 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente;Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2024 portant nomination de M. Dahalani M*HOUMADI, sous-prefet directeur decabinet du pr\u00e9fet de la Charente;Vu l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fect\u00f4ral du 9 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DahalaniM'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesuresde pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ceque ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques; qu'en application de l'article L.2215-1 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;Consnderant quUe l'usage inconsid\u00e9r\u00e9 des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, p\u00e9tards etfus\u00e9es, notamment sur les voies publiques et dans les lieux de rassemblements, est de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rerdes troubles graves \u00e0 l'ordre public, et plus particuli\u00e8rement\u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques;Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e est susceptible d'entrainer des troubles \u00e0 l'ordrepublic, li\u00e9s \u00e0 l'usage des artifices 'de\"divertissement, articles pyrotechniques et fus\u00e9es sur la voiepublique; qu'il y a \u00e9galement lieu de rappeler que des armes par destination ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es \u00e0l'encontre des forces de l'ordre, notamment par l'utilisation d'artifices de divertissement, lors desviolences urbaines s'\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9es du 29 juin au 5 juillet 2023; que les services de police ont \u00e9t\u00e9r\u00e9guli\u00e8rement sollicit\u00e9s au cours I'ann\u00e9e 2024 pour des tirs d'artifices de divertissement, notammentdans les quartiers politiques de la ville ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la vente, la cession, l'utilisation, le port et le\ntransport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sur le d\u00e9partement de la Charente 7\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissement est susceptible deprovoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions des\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer uneattaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;Consid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des articlespyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les \u00e9tablissementshospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es;Consid\u00e9rant \u00e9galement qu'il y a lieu d'interdire le tir de feux d'artifice par des particuliers dont lapratique ne pr\u00e9sente pas les conditions de s\u00e9curit\u00e9 suffisantes ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0': La vente, le transport, le port et l'usage d'artifices de divertissement, quelle qu'en soit lacat\u00e9gorie, d'articles pyrotechniques, de p\u00e9tards et de fus\u00e9es, sont interdits dans le d\u00e9partement de laCharente du vendredi 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 08h00 au vendredi 3 janvier 2025 \u00e0 08h00.Article 2: Cette interdiction ne s'applique pas aux spectacles pyrotechniques d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s enapplication de la r\u00e9glementation en vigueur, et tir\u00e9s par des artificiers titulaires d'un certificat dequalification en cours de validit\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac\u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dematerlallsee via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours. frArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cognac,la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Confolens, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, lecolonel commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, Mmes et MM. les maires descommunes du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont une copie seraadress\u00e9e, pour information, \u00e0 Mme le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaired'Angoul\u00eame.\nAngoul\u00eame, le \u00fbg P. WPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nDahalani M\"THOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la vente, la cession, l'utilisation, le port et le\ntransport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sur le d\u00e9partement de la Charente 8","date":"2024-12-19","first_seen_on":"2025-09-22T10:12:52+00:00","id":"6cf17f1b9bba684335340b3be765f2f5cdf72bb8075607b8469d7dc34c8bca58","name":"recueil-16-2024-184-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-12-19T16:21:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/48428/391200/file/recueil-16-2024-184-recueil-des-actes-administratifs%282%29.pdf"}