{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET 10DE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 144 du 8 novembre 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter I'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n& Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du8 novembre 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 8 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\n\u00c7\nCqu \u2014Laurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes Administratifsn\u00b0 144 du 8 novembre 2024SOMMAIRE\n| - ARRETESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00e9t\u00e9 DDT-SERCL-ULN n\u00b02024-11-3 du 8 novembre 2024 autorisant l'organisationde courses d'aviron \u00ab T\u00e9te de riviere r\u00e9gionale \u00bb sur les Maine et Sarthele 9 novembre \u00e0 Angers- Arr\u00e9t\u00e9 DDT-SERCL-ULN n\u00b02024-11-4 du 8 novembre 2024 autorisant l'organisationd'un concours de p\u00eache \u00ab Carna junior49 \u00bb sur la Maine le 9 novembre \u00e0 Angers\nR\u00c9GION ACAD\u00c9MIQUE- Arr\u00eat\u00e9 RA-sg n\u00b02024-26 du 4 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme BODIN, directrice acad\u00e9mique de Maine-et-Loire, en mati\u00e8re de sport, jeunesse,\u00e9ducation populaire, engagement et vie associative\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n|- ARRETES\n\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des Territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-11-03Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser des courses d'aviron nomm\u00e9e \u00ab T\u00eate de rivi\u00e8reR\u00e9gionale \u00bb sur la Maine et la Sarthe le 9 novembre 2024,\nVille d'Angers\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,Vu le Code de I'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'acte de transfert de propri\u00e9t\u00e9 du domaine public fluvial en date du 26 d\u00e9cembre 2007 et laconvention fixant les modalit\u00e9s du transfert du 21 d\u00e9cembre 2007,Vu la convention en date du 8 f\u00e9vrier 2024 de mise \u00e0 disposition du domaine public fluvial, la Maineet ses berges dans la travers\u00e9e d'Angers, d\u00e9limitation des zones de mouillage et des d\u00e9pendancesdu DPF mises \u00e0 disposition de la ville d'Angers,\n1/4\n\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 20 octobre 2024 par DS n\u00b0 20086414, par laquelle le club Angersnautique aviron repr\u00e9sent\u00e9 par sa pr\u00e9sidente madame Catherine FAUCHEUX SIRET41538883400012, 11 rue Larrey - 49100 Angers, sollicite l'autorisation d'organiser des coursesd'aviron nomm\u00e9e \u00ab T\u00eate de rivi\u00e8re r\u00e9gionale \u00bb sur un parcours allant du pont des Arts et M\u00e9tiers surla Maine \u00e0 Angers jusqu'a 1 km sur la Sarthe le 9 novembre 2024 entre 8 h et 15 h,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du comit\u00e9 d\u00e9partemental d'aviron du Maine-et-Loire en date du 10 octobre 2024,Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 14 octobre 2024 et du 8 novembre 2024,Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 21 octobre 2024,Vu l'avis favorable du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 29 octobre2024,\nConsid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation au-dela de deuxheures cons\u00e9cutives,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle premier .Le club Angers nautique aviron repr\u00e9sent\u00e9 par sa pr\u00e9sidente madame Catherine FAUCHEUX estautoris\u00e9 \u00e0 organiser des courses d'aviron nomm\u00e9e \u00ab T\u00eate de rivi\u00e8re R\u00e9gionale \u00bb sur un parcoursallant du pont des Arts et M\u00e9tiers sur la Maine \u00e0 Angers jusqu'a 1 km sur la Sarthe, le 9 novembre2024, entre 8 h et 15 h, sous r\u00e9serve des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment etsous r\u00e9serve des conditions de navigabilit\u00e9. Pour disposer de ces informations, l'organisateur serapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le etla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivi\u00e8re, serontinterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\n2/4\n\nArticle 4 :Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00c0 ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau \"manifestationnautique\" sur des embarcations de s\u00e9curit\u00e9 qui seront ancr\u00e9es sur les rivi\u00e8res la Sarthe et laMayenne en amont imm\u00e9diat de la zone de comp\u00e9tition et sur la Maine, en aval imm\u00e9diat.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 sur les panonceaux. Ces embarcations devront se porter \u00e0 larencontre des b\u00e2timents d\u00e9sireux de traverser le plan d'eau consid\u00e9r\u00e9 et apporter aux pilotes deces b\u00e2timents l'aide n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouvillage...);* Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;\u00bb S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par 'ensemble des participants ;\u00ab V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;\u00bb S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;\u00bb Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\u00bb \u2014 Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\u00bb \u2014 D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;\u00bb S'assurer que tous veilleront \u00e0 la pr\u00e9servation de l'int\u00e9grit\u00e9 des ouvrages et d\u00e9pendances dudomaine public fluvial (nettoyage et gestion des d\u00e9tritus) ;\u00bb Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ; '\u00bb Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)* Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sousr\u00e9serve expresse des droits des tiers. 'Le club Angers nautique aviron repr\u00e9sent\u00e9 par sa pr\u00e9sidente madame Catherine FAUCHEUX , devrase pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquellesest soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.\n3/4\n\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental, le maire d'Angers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au club Angers nautique aviron repr\u00e9sent\u00e9 par sa pr\u00e9sidentemadame Catherine FAUCHEUX et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 8 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n4/4\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-11-04Arr\u00e9t\u00e9 portant autorisation d'organiser un concours de p\u00e9che nomm\u00e9le \u00ab Carna junior 49 \u00bb dans la Maine le 9 novembre 2024,\nVille d'Angers\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,Vu le Code de I'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en m\u00e2ti\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'acte de transfert de propri\u00e9t\u00e9 du domaine public fluvial en date du 26 d\u00e9cembre 2007 et laconvention fixant les modalit\u00e9s du transfert du 21 d\u00e9cembre 2007,Vu la convention en date du 8 f\u00e9vrier 2024 de mise \u00e0 disposition du domaine public fluvial, la Maineet ses berges dans la travers\u00e9e d'Angers, d\u00e9limitation des zones de mouillage et des d\u00e9pendancesdu DPF mises \u00e0 disposition de la ville d'Angers,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 21 octobre 2024 par DS n\u00b0 20626490, par laquelle la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale de Maine-et-Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA)\n13\n\ndu Maine-et-Loire repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Bernard MERLIN SIRET 786 119 362 0003,sise 1280, rue de la Gacheti\u00e8re \u2014 Montayer \u2014 49320 Brissac-Loire-Aubance sollicite l'autorisationd'organiser un concours de p\u00e9che nomm\u00e9 \u00ab Carna junior 49 \u00bb \u00e0 Angers, le 9 novembre 2024 entre8het13h,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de Groupama certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance, 'Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Maine-et-Loire pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique en date du 4 janvier 2024,Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 20 septembre 2024 et du 8 novembre 2024,Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 22 octobre 2024,Vu l'avis favorable du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 202,Consid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d''une demi-journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle premierLa FDAAPPMA du Maine-et-Loire repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Bernard MERLIN estautoris\u00e9e \u00e0 organiser un concours de p\u00eache nomm\u00e9 \u00ab Carna junior 49 \u00bb sur un parcours entre lepont Oc\u00e9ane et la promenade de Recul\u00e9e au niveau de la cale de mise \u00e0 l'eau en rive droite \u00e0Angers, le 9 novembre 2024, entre 8h et 13 h, sous r\u00e9serve des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques du moment et sous r\u00e9serve des conditions de navigabilit\u00e9. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le etla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivi\u00e8re, serontinterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 I'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/3\n\nArticle 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouvillage..);* Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;\u00bb Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;\u00ab S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;\u00ab Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\u00ab Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\u00bb D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;* Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;* Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)\u00bb Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 I'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sousr\u00e9serve expresse des droits des tiers.La FDAAPPMA du Maine-et-Loire repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Bernard MERLIN devra sepourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles estsoumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif \u2014 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 \u2014 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental, le maire d'Angers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la FDAAPPMA du Maine-et-Loire repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sidentmonsieur Bernard MERLIN et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\u00c0 Angers, le 8 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de I'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n3/3\n\n\nREGION ACADEMIQUEPAYS DE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fracernit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 SG n\u00b02024/26portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loiredans le cadre des missions relatives aux sports, \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'\u00e9ducation populaire,\u00e0 l'engagement et \u00e0 la vie associative exerc\u00e9es pour le d\u00e9partement du Maine-et-Loire\nLa rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire,rectrice de l'acad\u00e9mie de Nantes,chanceli\u00e8re des universit\u00e9s\nle code de l'\u00e9ducation et notamment les articles R. 222-2, R. 222-16 \u00e0 R. 222-17-2, R. 222-16-2 etR. 222-24-2 ;le code du sport ;le code de l'action sociale et des familles ;le code du service national ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e9re de l'enseignement sup\u00e9rieur,de la recherche et de l'innovation ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du S janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2022 portant nomination de Madame KatiaBEGUIN en qualit\u00e9 de rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire, rectrice de l'acad\u00e9miede Nantes ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 octobre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-S\u00e9bastien DEMORGON en qualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique adjoint desservices de l'\u00e9ducation nationale du Maine-et-Loire \u00e0 compter du 15 octobre 2023 ;le protocole d\u00e9partemental conclu entre le pr\u00e9fet de Maine-et-Loire et le recteur de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Pays de la Loire en date du 29 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'articulation descomp\u00e9tences entre le pr\u00e9fet et le recteur pour la mise en \u0153uvre, dans le d\u00e9partement du Maine-et-Loire, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'\u00e9ducationpopulaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de Madame IsabelleFORET-SIMON en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale du Maine-et-Loire \u00e0 compter du 8 novembre 2021 ;l'arr\u00eat\u00e9 rectoral 2024/16 du 2 septembre 2024 portant organisation de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Paysde la Loire et de l'acad\u00e9mie de Nantes ;\n\nVU la d\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9signation de la cheffe du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports du Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 SG/MPCC n\u00b02022-27 du 26 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet deMaine-et-Loire \u00e0 la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire, rectrice de l'acad\u00e9mie deNantes.\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 novembre 2024 portant nomination deMadame Sandrine BODIN en qualit\u00e9 de directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale du Maine-et-Loire \u00e0 compter du 4 novembre ;\nArr\u00eate :\nArticle 1 :Par application de l'arr\u00eat\u00e9 SG/MPCC n\u00b02022-27 du 26 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale designature du pr\u00e9fet du Maine-et-Loire \u00e0 la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire etnotamment l'article 1\u00b0 relatif aux actes concern\u00e9s et l'article 2 autorisant la rectrice \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sasignature, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BODIN, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire, \u00e0 l'effet de signer :\n1.\n1.1.\n1.2.\n1.3.\n14\n1.5.\n1.6.\n2.\nAu titre de la promotion et du contr\u00f4le des activit\u00e9s physiques et sportives (APS) :\nLa d\u00e9livrance des cartes professionnelles d'\u00e9ducateur sportif et des attestations de stagiaire,conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 212-86, R. 212-87 et R. 212-89 du code du sport ;La saisine de la commission de reconnaissance des qualifications, les d\u00e9cisions relatives aux\u00e9preuves d'aptitude ou de compl\u00e9ment de formation \u00e0 effectuer, le refus de d\u00e9livrance de carteprofessionnelle d'\u00e9ducateur sportif pour les ressortissants d'un Etat membre de la communaut\u00e9europ\u00e9enne ou d'un autre Etat au titre de l'accord sur l'espace \u00e9conomique europ\u00e9ensouhaitant s'\u00e9tablir en France, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 212-90-1 et R. 212-90-3 du code du sport ;Les demandes d'informations compl\u00e9mentaires, la d\u00e9livrance de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration deprestation de service, les d\u00e9cisions d'\u00e9preuves d'aptitude \u00e0 effectuer pour les ressortissants d'unEtat membre de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat au titre de l'accord sur I'espace\u00e9conomique europ\u00e9en souhaitant exercer les fonctions d'\u00e9ducateur sportif dans le cadre d'uneprestation de service, conform\u00e9ment aux dispositions de I'article R. 212-93 du code du sport ;La notification de d\u00e9cisions d'opposition \u00e0 l'ouverture, \u00e0 la fermeture temporaire ou d\u00e9finitived'un \u00e9tablissement dans lequel sont organis\u00e9es des activit\u00e9s physiques ou sportives,conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 322-3, R 322-9 et R. 322-10 du code du sport ;La notification de d\u00e9cisions d'interdiction d'exercer, \u00e0 titre temporaire ou d\u00e9finitif, tout oupartie des fonctions d'\u00e9ducateur sportif et des d\u00e9cisions d'injonction de cesser l'activit\u00e9d'\u00e9ducateur sportif, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 212-13 du code du sport ;La d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration pour la surveillance d'un \u00e9tablissement de baignaded'acc\u00e8s payant, conform\u00e9ment aux dispositions des articles D. 322-13 et A. 322-10 du code dusport.\nAu titre du contr\u00f4le de la qualit\u00e9 \u00e9ducative des accueils collectifs de mineurs et de la s\u00e9curit\u00e9physique et morale des mineurs :\n21.La d\u00e9livrance de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration des locaux d'h\u00e9bergement des accueils de mineursmentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles ;2.2. La d\u00e9livrance de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'accueil de mineurs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 227-4du code de l'action sociale et des familles, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 227-5du code de l'action sociale et des familles ;\n\n2.3. La d\u00e9livrance de d\u00e9rogations provisoires aux conditions de direction des s\u00e9jours de vacances etdes accueils de loisirs d'un effectif d'au plus cinquante mineurs, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 13f\u00e9vrier 2007 ;2.4. La d\u00e9livrance de d\u00e9rogations aux conditions d'exercice des fonctions de direction en accueil deloisirs p\u00e9riscolaire pour une dur\u00e9e de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif de plus dequatre-vingts mineurs ;2.5. La notification d'interdiction ou d'interruption d'un accueil de mineurs, de fermeturetemporaire ou d\u00e9finitive des locaux dans lesquels un accueil de mineurs se d\u00e9roule, d'opposition\u00e0 l'organisation de I'accueil de mineurs, conform\u00e9ment aux articles L. 227-11 et L. 227-5 du codede l'action sociale et des familles ;2.6. La notification des d\u00e9cisions d'interdiction temporaire ou permanente d'exercer quelquefonction que ce soit au sein d'un accueil de mineurs ou d'exploiter des locaux les accueillant, desuspension d'exercice en cas d'urgence, conform\u00e9ment aux dispositions de I'article L. 227-10 ducode de l'action sociale et des familles ;ainsi que tout courrier relatif \u00e0 :- l'ouverture d'une enqu\u00eate administrative ;- la convocation d'une personne. physique ou morale devant la formationsp\u00e9cialis\u00e9e du conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vieassociative ;- Une notification d'incapacit\u00e9 juridique d'exercer en accueil de mineurs \u00e0 lapersonne concern\u00e9e et \u00e0 son employeur ;- Une notification de suspension d'exercer en urgence, d'interdiction temporaireou d\u00e9finitive d'exercer ;- une demande d'information au titre de l'article L. 706-47-4 du code de proc\u00e9durep\u00e9nale aupr\u00e8s des procureurs de la R\u00e9publique.\n3. Autitre du d\u00e9veloppement du service civique :3.1. Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des demandes d'agr\u00e9ments ;3.2. Les renouvellements d'agr\u00e9ments ou d'avenants ;3.3. La convocation des formations de tuteurs ;3.4. La notification des rapports de contr\u00f4le ;3.5. La notification de retraits d'agr\u00e9ments.\n4. Autitre du d\u00e9veloppement et de l'accompagnement de la vie associative :4.1. Les conventions de labellisation des Points Appuis \u00e0 la Vie Associative (PAVA) et desCentres de Ressources et d'Information des B\u00e9n\u00e9voles (CRIB).\nArticle 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sandrine BODIN, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature quilui est confi\u00e9e par l'article 1% du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par:\u00ab Monsieur Fran\u00e7ois-S\u00e9bastien DEMORGON, directeur acad\u00e9mique adjoint des services deI'Education nationale du Maine-et-Loire,+ Madame Isabelle FORET-SIMON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationale du Maine-et-Loire.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sandrine BODIN, de Monsieur Fran\u00e7ois-S\u00e9bastienDEMORGON ou de Madame Isabelle FORET-SIMON, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans lalimite de leurs attributions fonctionnelles \u00e0 : '\n\ne Madame Audrey LAILHEUGUE, inspectrice de la Jeunesse et des Sports, cheffe du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports du Maine-et-Loire.e \u2014 Monsieur J\u00e9r\u00f4me LE ROUX, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, adjoint \u00e0 la cheffe duservice d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports du Maine-et-Loire.\nArticle 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral l'acad\u00e9mie de Nantes et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Maine-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 Nantes le 4 novembre 2024\nLa rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire,rectrice de l'acad\u00e9mie de Nantes,chanceli\u00e8re des universit\u00e9s\nm&gqKatia B\u00c9GUIN","date":"2024-11-12","first_seen_on":"2025-01-02T16:24:15+00:00","id":"6cf4681371363f6123817ed501c0901810a84c3e4f0ef4c1a5138487a35f45de","name":"144-RAA du 8 novembre 2024 (re-diffusion)","pdf_creation_date":"2024-11-08T14:39:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/23279/152264/file/144-RAA%20du%208%20novembre%202024%20%28re-diffusion%29.pdf"}