{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE Cap) PR\u00c9FETDE POLICE wie DU VAL-D'OISE\n| Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen ded'Oise ainsi que sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome Paris \u00e0 l'occasiond'une manifestation le 21 juin 2025\nd'Oise,\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 laproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras\npar la direction de l'ordre public et de\nInternational de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace a\n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00789  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et \ndu Val-\n -Le Bourget \n  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet du Val-\n  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1, L. 122-2, L. 242-1 \u00e0                         \nL. 242-8 et R. 242- 8 \u00e0 R. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 11, 73 et 73-1 ; \n \ne maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \n install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, pr\u00e9fet du Calvados, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet du Val-d'Oise (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 19 juin 2025 form\u00e9e \nre \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s afin \n s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la  \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et \n  le samedi 21 juin \n dans le cadre du Salon \nu Bourget (93) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en appl ication des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nainsi que 73 et 73-1 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \nde l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes \net des biens, dans le d\u00e9partement  de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur les parties de \nParis-Le Bourget situ\u00e9es dans le  d\u00e9partement du Val -\nque les dispositions du | de l'article L. 242nt aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes a l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et a latransmission d'images aud'assurer la pr\u00e9vention d la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\njusqu'aux abords du Salon International de l'A\u00e9ronautique et de\nparticuli\u00e8rement tendu, il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens etre s'\u00e9tendant \u00e0 certainsourget-onsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents\ndes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'unevision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'e\ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des\ndirection de l'ordre public et de la circulation\n\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public et de la cid'Oisl'occasion\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n2 \n2025-00789 \n ; \n s articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 11 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a la charge de l'ordre public \net de la s\u00e9curit\u00e9 des populations ; \n \nConsid\u00e9rant \n -5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permette\n moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins \nrit\u00e9 des personnes et des biens, la  \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et \n  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra une manifestation le samedi 21 juin 2025 de la Bourse du \ntravail \u00e0 Bobigny (93) \n qui se tient actuellement au Bourget (93), afin de protester contre la tenue de \ncet \u00e9v\u00e9nement ; que cette manifestation est  susceptible de rassembler un nombre \nimportant de personnes  ; \ndes rassemblements \u00e0 cette occasion en couvrant un p\u00e9rim\u00e8t\nsecteurs du Val-\n ; \n \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab \n  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \n xiste pas \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nporte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que la \nfinalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la \n , \n \n \n \nARRETENT : \n \n \nArticle 1er \n  \nrculation sont autoris\u00e9s dans les d\u00e9partements de la Seine-\nSaint-Denis et du Val-\n -Le Bourget \u00e0 \n du rassemblement susvis\u00e9 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n . \n \npr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur\nh00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.L'information du public est assur\u00e9e p:\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242est transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n3 \n2025-00789 \nArticle 2 \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  La \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 21 juin 2025 de 09h00 \n\u00e0 19\n  \n \nArticle 5 \n  \n x recueils \ndes actes admini\n , sa mise en ligne sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet du Val -\n  Seine-Saint-Denis, l a pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris -Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris -\nOrly et le directeur de \n qui \n entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures de la Seine -Saint-Denis et du Val -\n  et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).   \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 juin 2025  \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n  \n4 \n2025-00789 \nFait \u00e0 Cergy, le 20 juin 2025 \n \n \n \n \n \nSIGNE \nPhilippe COURT \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n5 \n2025-00789 \n2025-00789 du 20 juin 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n6 \n2025-00789","date":"2025-06-20","first_seen_on":"2025-06-20T14:04:39+00:00","id":"6cfcc393d68c8a799093de142860712862845423a464f935015102461b2345b1","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00789 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d\u2019Oise ainsi que sur l\u2019emprise de l\u2019a\u00e9rodrome ...","pdf_creation_date":"2025-06-20T13:07:47+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-20T13:07:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00789_20062025.pdf"}