{"administration":"pref52","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne","content":"RECUEIL \nDES ACTES \nADMINISTRATIFS\nDE LA\nHAUTE-MARNE\n--------------------\nANN\u00c9E 2025 \u2013 Num\u00e9ro 89 du 16 octobre 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-DIR-EST-M-52-190 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au \ndroit d'un \u00ab \u00a0chantier non courant \u00a0\u00bb sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux  \ntravaux d'abattage d'arbres sur la route nationale RN4.\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-DIR-Est-M-52-190\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux d'abattage d'arbres \nsur la route nationale RN4.\nLE PR\u00c9SIDENT DU CONSEIL R\u00c9GIONAL\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et\ndes r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM, Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil R\u00e9gional Grand-Est DPR n\u00b0 23SP-402 du 13 janvier 2023 relative \u00e0 l'\u00e9lection du \nPr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Grand-Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s\nmodificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin\n1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques sp\u00e9cifiques) ;\nVU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la Diff\u00e9renciation, la D\u00e9centralisation, la D\u00e9concentration et\nportant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale (dite \u00ab loi 3DS \u00bb) ;\nVU la convention de mise \u00e0 disposition exp\u00e9rimentale du r\u00e9seau routier national aupr\u00e8s de la R\u00e9gion Grand-Est en\ndate du 19 octobre 2023 en application de l'article 40 de la loi 3DS ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE N\u00b0 2025/19 du 16 mai 2025 du Pr\u00e9fet coordinateur des itin\u00e9raires routiers portant organisation\nde la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Est, \u00e0 effet du 1er juin 2025 ;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation N\u00b0 52-2025-09-00046 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement en date du 11 septembre 2025, habilitant\nla DIR-Est, service routier de l'\u00c9tat, \u00e0 faire application de toute la r\u00e9glementation propre aux routes nationales\nclass\u00e9es RGC (Routes \u00e0 Grande Circulation) qui ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 disposition de la collectivit\u00e9 r\u00e9gionale \u00e0 titre\nexp\u00e9rimental ;\nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 2025-DELG-0015 du 3 f\u00e9vrier 2025 du Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Grand-Est\naccordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me  MEYER,  directeur interd\u00e9partemental des routes Est,\nrelative \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur pour le r\u00e9seau routier\nnational non conc\u00e9d\u00e9 mis \u00e0 disposition de la R\u00e9gion Grand-Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation N\u00b0 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/52-04-2025 de la DIR-Est en date du 11 septembre\n2025, habilitant la DIR-Est, service routier de l'\u00c9tat, \u00e0 faire application de toute la r\u00e9glementation propre aux routes\nnationales class\u00e9es RGC (Routes \u00e0 Grande Circulation) qui ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 disposition de la collectivit\u00e9 r\u00e9gionale\n\u00e0 titre exp\u00e9rimental ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 803 du 1 er mars 2018 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en\n\u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur les r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU le dossier d'exploitation en date du 10/10/2025 pr\u00e9sent\u00e9 par le CEI de Saint Dizier;\nVU l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Marne en date du 02/10/2025 ;\nVU l'avis de la commune de Perthes en date du 13/10/2025 ;\nVU l'avis du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb en date du 13/10/2025 ;\nVU l'avis du district de Vitry-Le-Fran\u00e7ois en date du 13/10/2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une partie du r\u00e9seau routier national est mise \u00e0 disposition de la r\u00e9gion Grand-Est \u00e0 titre \nexp\u00e9rimental, en ce qui concerne le d\u00e9partement de la Haute-Marne, pour la RN4 ;\nCONSID\u00c9RANT que pour les sections non autorouti\u00e8res, le pouvoir de police est exerc\u00e9 par le Pr\u00e9sident du \nConseil R\u00e9gional Grand-Est ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne remettent pas en cause les fonctions attach\u00e9es au \ncaract\u00e8re de RGC (Route \u00e0 Grande Circulation) de la voie concern\u00e9e, en vertu de la r\u00e9glementation en vigueur ;\nCONSIDERANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier\nnational hors agglom\u00e9ration et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que\npossible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 l'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9\ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nA R R E T E\nArticle 1\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les\nconditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2. \nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en\n\u0153uvre et signal\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle     2  \nUn chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE RN 4\nPOINTS REP\u00c8RES (PR) Du PR 1+550 \u00e0 10+800\nSENS Sens Paris \u2013 Nancy (sens 1) \nSens Nancy \u2013 Paris (Sens2)\nSECTION Section courante 2 x 2 voies\nNATURE DES TRAVAUX Abattage arbres\nP\u00c9RIODE GLOBALE Du 17 au 24 octobre 2025\nSYST\u00c8ME \nD'EXPLOITATION\nNeutralisations de voies\u00a0;\nBasculement de circulation de type 1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2\u00a0;\nFermetures de voies et de sortie avec mise en place de d\u00e9viations\n SIGNALISATION\nTEMPORAIRE\n\u00c0 LA CHARGE DE:\nDIR Est - District de Vitry le Fran\u00e7ois\nMISE EN PLACE PAR:\nCEI de Saint-Dizier\nArticle     3  \nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8ME D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\n1 du 17 octobre\n2025\n\u00e0 8h00\nau 20 octobre\n2025 \n\u00e0 8h00\nRN4 sens 1     :  \nAK5 PR 1+550\nB31 PR 9+200\nRN4 sens 2     :  \nAK5 PR 10+800 \nB31 PR 4+530\nNeutralisation de la voie de gauche\nNeutralisation de la voie de gauche\n Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h\n Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules\n Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h\n Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules\n2 du 20 octobre\n2025\n\u00e0 8h00\nau 24 octobre \n\u00e0 16h00\nRN4 sens 1     :  \nAK5 PR 1+550\nB31 PR 9+200\nRN4 sens 2     :  \nAK5 PR 10+800\nB31 PR 4+530\nNeutralisation de la voie de \ngauche.\nBasculement total de la circulation \nde type 1+1 et 0 du sens 1 sur le \nsens 2 entre les PR 4+580 et \n9+130\nNeutralisation de la voie de \ngauche.\nFermeture du carrefour \nRN4/RD196\nLimitation de la vitesse \u00e0 90 puis \u00e0 70 par \npaliers d\u00e9gressifs\nInterdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules\nLimitation de la vitesse \u00e0 50 km/h \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0\nla sortie du basculement\nLimitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la \nsection bascul\u00e9e (\u00e0 double sens)\nLimitation de la vitesse \u00e0 90 km/h puis \u00e0 \n70 km/h par paliers d\u00e9gressifs\nInterdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules\nLes usagers de la RN4 en provenance de\nSaint-Dizier, souhaitant emprunter la RD196\nen  direction  de  Villers-en-Lieu  ou\nd'Hallignicourt  continueront  sur  RN4  en\ndirection  de  Vitry-le-Fran\u00e7ois  jusqu'\u00e0\nl'\u00e9changeur  de  Perthes  o\u00f9  ils  feront  demi-\ntour pour reprendre la RN4 en direction de\nSaint-Dizier  jusqu'\u00e0  l'\u00e9changeur  de  Saint-\nDizier Ouest o\u00f9 ils retrouveront les directions\nde Villers-en-Lieu et d'Hallignicourt \nArticle 4\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s\ndu nombre de jours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de\n3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de\nla signalisation.\nArticle 5\nCe chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n\uf02d publication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein de la commune de Perthes ;\n\uf02d affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n\uf02d mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6\nLa signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation\ndes routes et des autoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re\napprouv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0\nchauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques (SETRA, CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 7\nPendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place\nseront d\u00e9pos\u00e9s quand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou\nd'obstacles).\nArticle 8\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en\nvigueur.\nArticle 9\nLes dispositions du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  le  jour de  la  signature  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  prendront  fin\nconform\u00e9ment aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des\ntravaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 10\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-\nChampagne dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 11\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2013 Est,  le\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Marne , le commandant du groupement d\u00e9partemental\nde gendarmerie de la Haute-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne.\nUne copie sera adress\u00e9e pour affichage \u00e0 monsieur le Maire de la commune de Perthes\nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de la Haute-Marne,\n- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Marne,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Haute-Marne,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de la Haute-Marne,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Chaumont responsable du SMUR,\n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\nMoulins-l\u00e8s-Metz, le 13/10/25\n                                                   Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion Grand-Est,\n                                              Pour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                        L'adjoint au chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\n                                                  Hugo GUIGLION","date":"2025-10-16","first_seen_on":"2025-10-16T14:36:00+00:00","id":"6cfd7b78553bc2c6a4d49e78f4ffef3076785d1d675f4f6d2d6bbd6b3727d856","name":"RAA n\u00b0 89 du 16-10-25","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-16T14:11:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/28076/214673/file/RAA%20n%C2%B0%2089%20du%2016-10-25.pdf"}