{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-164\nPUBLI\u00c9 LE 7 MAI 2024\nSommaire\nCrous de Lille /\n2024-05-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature services centraux (6 pages) Page 3\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire / Direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\n2024-04-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2024 portant nomination des membres au comit\u00e9\nsocial d'administration sp\u00e9cial de la maison d'arr\u00eat de Douai (2 pages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-05-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP843334509 - DEFRANCE St\u00e9phanie (2 pages) Page 11\n2024-05-03-00033 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP920276839 - LAVIROTTE Claire - Fen\u00eatres ouvertes (2 pages) Page 13\n2024-05-06-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP979478252 - BOUSSAA Sanae - EZ Cleaning compagny (2 pages) Page 15\n2024-05-03-00032 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 01 de d\u00e9claration d'un organisme de services\n\u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP438093049 - MINNE Gabrielle (2 pages) Page 17\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-05-06-00014 - D\u00e9cision valant accord relatif au programme de travaux connexes et au\nnouveau parcellaire envisag\u00e9 dans le cadre de l'am\u00e9nagement foncier, agricole et forestier\nsur le territoire des communes de Socx, Bissezeele et Qua\u00ebdypre avec extension sur les\ncommunes de Crochte et Esquelbecq (d\u00e9partement du Nord) (8 pages) Page 19\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-05-07-00001 - T24-179N sign\u00e9 (4 pages) Page 27\n2024-05-06-00007 - T24-195N - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur l\u25a1A2 et l\u25a1A21 dans les deux sens de\ncirculation (4 pages) Page 31\n2024-05-07-00002 - T24_193N_RAA.pdf (4 pages) Page 35\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Hauts-de-France / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du\nNord\n2024-05-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2024 portant ouverture d\u25a1un recrutement sans\nconcours d\u25a1adjoints administratifs de l\u25a1int\u00e9rieur et de l\u25a1outre-mer au titre de l\u25a1ann\u00e9e\n2024 en r\u00e9gion Hauts-de-France\n (4 pages) Page 39\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord /\n2024-05-03-00034 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion\nd\u00e9concentr\u00e9e\nThierry COURTECUISSE, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police\nnationale, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord (5 pages) Page 43\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe /\n2024-05-06-00011 - Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2024 (3 pages) Page 48\n2024-05-06-00010 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2024 modifiant la composition des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes de l'arrondissement d'Avesnes sur Heelpe (2 pages) Page 51\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes /\n2024-05-06-00009 - Mise en commun temporaire d'agents de police municipale des\ncommunes de Crespin et de Qui\u00e9vrechain, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du convoi de v\u00e9hicules\nmilitaires de collection, le 8 mai 2024, sur les communes de Crespin, Qui\u00e9vrechain, Saint\nAybert et Thivencelle (2 pages) Page 53\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 ILuI ;lffl\nEgalit\u00e9 Pas-de-Calai\nFraternit\u00e9\nDECISION N\u00b02024-146 PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du CROUS de LILLE\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du CROUS de LILLE\nVu le Code de l'Education,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvres universitaires\nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme S\u00e9verine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS\nde Lille \u00e0 compter du 13 juillet 2020,\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2024-102 du CNOUS en date du 18 avril 2024, nommant Mme S\u00e9verine DELIESSCHE\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du CROUS de Lille \u00e0 compter du 1\" mai 2024,\nDECIDE\nArticle 1 :\n1-1 : Madame Annick DORTU, Responsable des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, est autoris\u00e9e :\n\u00e0 signer les conventions de partenariat sans incidence financi\u00e8re ;\n\u00e0 signer les avenants aux conventions d'h\u00e9bergement ;\n\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.\nDans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement, Madame DORTU est habilit\u00e9e :\nEn d\u00e9penses, centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AAS et AAS8:\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\n\u00e0 valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de\n1500 euros TTC;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service ;\n\u00e0 constater et certifier les services faits relatifs aux baux.\n1-2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame S\u00e9verine DELIESSCHE,\nMadame DORTU, responsable des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, est autoris\u00e9e :\n\u00e0 signer les documents juridiques d\u00e9tachables (avenants, annexes, avis...) des accords et\nconventions ;\n\u00e0 signer les correspondances destin\u00e9es aux parlementaires ;\n\u00e0 signer les courriers de fonctionnement qui n'engagent pas financi\u00e8rement le CROUS ;\n\u00e0 signer les aides d'urgences ;\n\u00e0 signer les courriers relatifs aux logements de fonction :\nles attestations d'occupation ;\nles demandes de d\u00e9gr\u00e8vements et d'exon\u00e9ration aupr\u00e8s des Centres de Finances\nPubliques ;\nles demandes d'attestations d'assurance, de composition familiale et de non disposition\nd'un logement personnel disponible.\nArticle 2 :\n2-1: Madame Sylvie DERACHE, Responsable du Service des Achats, est autoris\u00e9e \u00e0 signer :\nles lettres de consultation ;\nles lettres de d\u00e9claration sans suite ;\nles demandes de pr\u00e9cisions sur l'offre (OUV 6);\nDAGJ \u2013 Services Centraux D\u00e9l\u00e9gation de signature mai 2024 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n \n\u202f\n \u202f\n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \nles lettres de r\u00e9gularisation de candidature ;\nles lettres demandant les justificatifs / interdiction de soumissionner ;\nla mise au point;\nle courrier d'accompagnement de pieces march\u00e9s ;\nla mise \u00e0 jour des prix ;\nl''agr\u00e9ment sous-traitant ;\nla reconduction, non reconduction, r\u00e9siliation ;\nles bons de commande ;\nles rejets ou suspensions des factures ;\nles courriers divers relatifs \u00e0 la non-conformit\u00e9 ou l'acceptabilit\u00e9 des r\u00e9sultats d''analyses ;\ninvitations, convocations de r\u00e9unions, commissions etc... ;\nles \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.\nDans le cadre de la GBCP, Madame DERACHE est habilit\u00e9e :\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire A51, C5A et D5H:\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques\ndans le cadre des march\u00e9s ;\nsur les cr\u00e9dits d'investissement apr\u00e8s information de la direction ;\n\u00e0 valider les bons de commande et engagements juridiques de son service ;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.\n2-2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame S\u00e9verine DELIESSCHE, et de Mme Sylvie DERACHE,\nMme Sylvie DE CAVEL, Adjointe au Service du Patrimoine et des Achats est habilit\u00e9e dans le cadre de la\nGBCP est habilit\u00e9e et de son budget de fonctionnement :\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire A51, C5A et D5H :\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques\ndans le cadre des march\u00e9s ;\nsur les cr\u00e9dits d'investissement apr\u00e8s information de la direction ;\n\u00e0 constater les services faits de son service.\nArticle 3:\n3-1 : Madame Sueva LEROUGE, Directrice des ressources humaines est autoris\u00e9e :\n\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service ;\n\u00e0 signer les documents relatifs aux \u00e9lections professionnelles ;\n\u00e0 signer les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs de d\u00e9placements \u00e0 destination du Centre National de Formation\n(CNF).\n3-2 : Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est habilit\u00e9 dans le cadre de |la GBCP et de\nson budget de fonctionnement :\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA2, DOA, DOB, DOC, DOD, et DOE :\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\n\u00e0 valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de\n1500 euros TTC;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.\n3-3 : En cas d'absence ou d''emp\u00eachement de Madame S\u00e9verine DELIESSCHE,\nMadame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est autoris\u00e9 :\n\u00e0 signer les contrats et conventions des agents recrut\u00e9s en qualit\u00e9s de contractuels ;\n\u00e0 signer les d\u00e9cisions de cong\u00e9s pour raisons de sant\u00e9 ;\n\u00e0 signer les honoraires pour accidents de service, visite d'embauche et contr\u00f4les m\u00e9dicaux ;\n\u00e0 signer les attestations et d\u00e9clarations relatives aux d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la paye des personnels ;\n\u00e0 signer les attestations de salaire relatives au paiement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\n\u00e0 signer les d\u00e9cisions ou actes de gestion en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines, \u00e0\ncaract\u00e8re administratif ou financier.\nDAGJ \u2013 Services Centraux D\u00e9l\u00e9gation de signature mai 2024 \uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n\u202f\n \n \n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\n3-4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame S\u00e9verine DELIESSCHE et de Madame Sueva\nLEROUGE,\nMadame Emmanuelle SLOBODIANUK, Directrice adjointe des Ressources Humaines est autoris\u00e9e \u00e0\nsigner l'ensemble des documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s a l'article 3.\nArticle 4 :\n4-1 : Monsieur Laurent SOUCHEYRE, Responsable de la Division Vie de L'Etudiant est autoris\u00e9 :\n\u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res aux \u00e9tudiants (bourses et aides\nfinanci\u00e8res diverses) r\u00e9alis\u00e9es dans l'application nationale AGLAE ;\n\u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es dans SAGA (aides\nsp\u00e9cifiques annuelles, aides sp\u00e9cifiques ponctuelles et aides financi\u00e8res diverses) ;\n\u00e0 signer les notifications, les courriers d'attribution ou de refus :\ndes Aides sp\u00e9cifiques annuelles et ponctuelles et des aides ponctuelles diverses,\ndes Bourses et Aides au m\u00e9rite des MC MASA ainsi que I'IMT,\ndes Aides a la mobilit\u00e9 Master et des aides a la mobilit\u00e9 parcoursup,\ndes Aides Grande Ecole du Num\u00e9rique,\ndes Aides de la CAF 62,\ndes Aides li\u00e9es a la Fondation de France,\n\u00e0 signer les bordereaux d'envoi destin\u00e9s au rectorat des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse \u00e0 la Cellule\nr\u00e9daction du SRESUP, des \u00e9tats d'ordres de reversement \u00e0 \u00e9mettre concernant:\ndes Bourses sur crit\u00e8res sociaux du MESR,\ndes Aides au m\u00e9rite du MESR,\n\u00e0 signer les courriers de r\u00e9ponse adress\u00e9s aux \u00e9tudiants avec envoi d'une copie au MESR, au\nCNOUS, au Pr\u00e9fet, au Recteur, au M\u00e9diateur acad\u00e9mique ;\n\u00e0 signer dans le cadre de l'h\u00e9bergement des \u00e9tudiants:\nles courriers relatifs \u00e0 la vie courante en r\u00e9sidence,\nles exclusions ou r\u00e9admissions intervenant pendant l'ann\u00e9e universitaire,\n\u00e0 signer les courriers aux \u00e9tudiants relatifs \u00e0 la collecte, \u00e0 l'exon\u00e9ration et au remboursement de\nla CVEC ;\n\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.\n4-2 : Monsieur SOUCHEYRE, Responsable de la Division Vie de l'Etudiant est habilit\u00e9 dans le cadre de la\nGBCP et de son budget de fonctionnement :\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire BAO et DSE :\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\n\u00e0 valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de\n1500 euros TTC;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.\n4-3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame S\u00e9verine DELIESSCHE,\nMonsieur SOUCHEYRE, responsable de la Division Vie de l'Etudiant est autoris\u00e9 :\n\u00e0 signer les aides d'urgence dans la limite de 500 \u20ac ;\n\u00e0 signer les documents relatifs \u00e0 I'admission ou au refus d'admission des \u00e9tudiants fran\u00e7ais et\n\u00e9trangers en R\u00e9sidence Universitaire ;\n\u00e0 signer les pi\u00e8ces de d\u00e9penses relatives aux aides sp\u00e9cifiques ponctuelles ou annuelles, aux aides\nponctuelles diverses, aux bourses et aides au m\u00e9rite du MC, MASA et de l'IMT, aux aides \u00e0 la mobilit\u00e9\nMaster, aux aides Grande Ecole du Num\u00e9rique, aux aides \u00e0 la mobilit\u00e9 Parcoursup, aux aides de la\nCaf 62 ;\n\u00e0 signer l'ensemble des d\u00e9cisions d'admission prises \u00e0 la suite de recours formul\u00e9s par les\n\u00e9tudiants, relevant du D.S.E. et de l'Accueil des Etudiants Etrangers, ayant \u00e9t\u00e9 exclus des r\u00e9sidences\net ayant r\u00e9gl\u00e9 l'ensemble de leurs dettes.\nA signer les documents remis \u00e0 l'appui de la demande de paiement des diff\u00e9rentes aides\nfinancieres dans le cadre du fonds r\u00e9gional social d'urgence mis en place par la convention conclue\nentre le CROUS et la R\u00e9gion Hauts- de-France.\nDAGJ \u2013 Services Centraux D\u00e9l\u00e9gation de signature mai 2024 \n \n \n \n \n\u202f\n \n \n \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n\u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n \n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n\u202f\n \u202f\n \n \n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n \n4-4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur SOUCHEYRE,\nMadame Jennifer BETTE, Responsable du p\u00f4le Aides financi\u00e8res aux \u00e9tudiants\nMadame B\u00e9atrice FACON, Responsable du P\u00f4le H\u00e9bergement et Vie \u00e9tudiante\nsont autoris\u00e9es \u00e0 signer l'ensemble des documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus selon leurs domaines de\ncomp\u00e9tence respectifs.\nArticle 5:\n5-1: Madame Jennifer BETTE, Responsable du P\u00f4le Aides Financi\u00e8res, est autoris\u00e9e :\n\u00e0 signer les attestations relatives \u00e0 la qualit\u00e9 de boursiers ou de non boursiers ;\n\u00e0 signer les bordereaux d'envoi au Rectorat : \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse, \u00e9tats d'ordre de reversement\n\u00e0 \u00e9mettre (bourses sur crit\u00e8res sociaux et aides au m\u00e9rite du MESR);\n\u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res aux \u00e9tudiants (bourses et aides\nfinanci\u00e8res diverses) r\u00e9alis\u00e9es dans l'application nationale AGLAE ;\n\u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es dans SAGA (aides\nsp\u00e9cifiques annuelles et aides sp\u00e9cifiques ponctuelles) ;\n\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.\n5-2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Jennifer BETTE,\nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois ALLOT, adjoint de la responsable du p\u00f4le Aides Financi\u00e8res, est autoris\u00e9 \u00e0 valider\nles op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res aux \u00e9tudiants (bourses et aides financi\u00e8res diverses)\nr\u00e9alis\u00e9es dans l'application nationale AGLAE.\nArticle 6:\nMadame B\u00e9atrice FACON, Responsable du p\u00f4le H\u00e9bergement et Vie \u00e9tudiante, est autoris\u00e9e :\n\u00e0 signer les attestations d'h\u00e9bergement dans le cadre de l'accueil des \u00e9tudiants \u00e9trangers ;\n\u00e0 signer les avenants modifiant les contingents de r\u00e9servation de logements aux conventions\nd'h\u00e9bergement ;\n\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service ;\n\u00e0 signer \u00e9lectroniquement les dossiers locatifs dans docapost dans toutes les r\u00e9sidences\nuniversitaires.\nParam\u00e9trage :\n\u00e0 param\u00e9trer dans le logiciel Heberg I'ensemble des habilitations en conformit\u00e9 avec les\nd\u00e9l\u00e9gations \u00e9mises ;\nArticle 7 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame S\u00e9verine DELIESSCHE,\nMonsieur Micha\u00ebl SIMON, responsable du site de Villeneuve d'Ascq, est autoris\u00e9 au titre de ses\nattributions, \u00e0 signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'\u00e9quipe mobile et du\npersonnel du site de Villeneuve d'Ascq.\nArticle 8:\n8-1: Monsieur Fabrice LELEU, Responsable du Service Int\u00e9rieur est autoris\u00e9 \u00e0 signer les \u00e9tats de frais de\nd\u00e9placement de son service et les recommand\u00e9s.\n8-2 : Monsieur LELEU, Responsable du Service Int\u00e9rieur est habilit\u00e9 dans le cadre de la GBCP et de son\nbudget de fonctionnement :\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA1:\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\n\u00e0 valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500\neuros TTC;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.\nArticle 9 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame S\u00e9verine DELIESSCHE,\nDAGJ \u2013 Services Centraux D\u00e9l\u00e9gation de signature mai 2024 \n\u202f\n \n \n \n \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n\u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n \n\u202f\n \n \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\u202f\n \n \n \n \n \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n \n \n \nMonsieur Marc BESANCENOT, responsable du site de Valenciennes, est autoris\u00e9 au titre de ses\nattributions, \u00e0 signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'\u00e9quipe mobile et du\npersonnel du site de Valenciennes.\nArticle 10 :\n10-1 : Monsieur Belkacem CHERIK, Responsable de la Direction des Syst\u00e8mes d'Information, est autoris\u00e9\n\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.\n11-2 : Monsieur CHERIK, Responsable de la Direction des Syst\u00e8mes d'Information, est habilit\u00e9 dans le\ncadre de la GBCP, sur ses cr\u00e9dits de fonctionnement ainsi que sur ses cr\u00e9dits d'investissement :\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA4, CA4 et DA4 :\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\n\u00e0 valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500\neuros TTC;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.\nArticle 11 :\n11-1 : Madame Aur\u00e9lie DUBOIS, Responsable du Service Communication, est autoris\u00e9e \u00e0 signer les \u00e9tats\nde frais de d\u00e9placement de son service.\n11-2 : Madame DUBOIS, Responsable du Service Communication, est habilit\u00e9e dans le cadre de la GBCP\net de son budget de fonctionnement :\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA3 :\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\n\u00e0 valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de\n1500 euros TTC;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service ;\n\u00e0 signer les demandes d'avance de fonds pour menues d\u00e9penses \u00e0 hauteur de 150\u20ac.\nArticle 12 :\n12-1 : Madame POINSO, responsable de la Direction du Budget et du Pilotage, est habilit\u00e9e dans le cadre\nde la GBCP, :\nParam\u00e9trage :\n\u00e0 param\u00e9trer dans Orion l'ensemble des habilitations en conformit\u00e9 avec les d\u00e9l\u00e9gations \u00e9mises ;\nEn d\u00e9penses :\n\u00e0 saisir les engagements juridiques concernant les conventions de location ;\n\u00e0 attester et certifier des services faits concernant les engagements multisites ;\n12-2 : En l'absence des directeurs d'unit\u00e9 de gestion et des chefs de services concern\u00e9s :\n\u00e0 attester et certifier les services faits de tous les services du Crous sur base des pi\u00e8ces\njustificatives correspondantes.\nEn recettes :\n\u00e0 saisir les titres de recettes de subvention\n12-3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame S\u00e9verine DELIESSCHE,\nMadame POINSO, responsable de la Direction du Budget et du Pilotage est habilit\u00e9e \u00e0 valider les\nengagements sup\u00e9rieurs \u00e0 1500 euros TTC.\nArticle 13 :\n13-1 : Madame Virginie CHOPIN, responsable du service facturier, est habilit\u00e9e :\n\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.\nDAGJ \u2013 Services Centraux D\u00e9l\u00e9gation de signature mai 2024 \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n \n \n \n \n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \u202f\n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n \n\u202f\n \u202f\n \n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n . \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n \n \n \n\u202f\n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n13-2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame POINSO,\nMadame CHOPIN, responsable du service facturier, est habilit\u00e9e :\n\u00e0 param\u00e9trer dans Orion l'ensemble des habilitations en conformit\u00e9 avec les d\u00e9l\u00e9gations \u00e9mises ;\nArticle 14 :\n14-1 : Madame Isabelle DANJOU, Responsable du Service Social Etudiant et Personnel est autoris\u00e9e :\n\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service ;\n\u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides sp\u00e9cifiques allocations ponctuelles et aides\nfinanci\u00e8res diverses r\u00e9alis\u00e9es dans SAGA.\n14-2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame DANJOU,\nMadame Fran\u00e7oise VENDEVILLE est autoris\u00e9e \u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service\net \u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res sp\u00e9cifiques ponctuelles et des aides\nfinanci\u00e8res diverses r\u00e9alis\u00e9es dans saga.\n14-3: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame S\u00e9verine DELIESSCHE et de Monsieur Laurent\nSOUCHEYRE,\nMadame DANJOU, responsable du Service Social,\nMadame Fran\u00e7oise VENDEVILLE, adjointe de la responsable du Service Social, sont autoris\u00e9es :\n\u00e0 signer, dans la limite de 500 euros, les pi\u00e8ces relatives aux aides d'urgence et \u00e0 signer les\ndocuments remis \u00e0 l'appui de la demande de paiement des diff\u00e9rentes aides financieres dans le cadre\ndu fonds r\u00e9gional social d'urgence mis en place par la convention conclue entre le CROUS et la\nR\u00e9gion-Hauts-de-France.\n\u00e0 signer les pi\u00e8ces de d\u00e9pense relatives aux aides ponctuelles diverses g\u00e9r\u00e9es dans SAGA.\nArticle 15 :\nMadame Ga\u00eblle PLOUVIER, charg\u00e9e de la programmation des actions CVEC, est habilit\u00e9e dans le cadre\nde la GBCP et de son budget de fonctionnement :\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire BAO :\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\n\u00e0 valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de\n1500 euros TTC;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.\nArticle 16 :\nMadame Laurence GIN, charg\u00e9e de mission sant\u00e9 et qualit\u00e9 de vie au travail, est habilit\u00e9e dans le cadre\nde la GBCP et de son budget de fonctionnement :\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA6:\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\n\u00e0 valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500\neuros TTC;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service\nArticle 17 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet a compter du 07 mai 2024, abroge et remplace toute autre\nd\u00e9l\u00e9gation de signature prise ant\u00e9rieurement.\nFait a Lille, 07 mai 2024\nLe Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du CROUS de Lille\nSign\u00e9e Mme S\u00e9verine DELIESSCHE\nDAGJ \u2013 Services Centraux D\u00e9l\u00e9gation de signature mai 2024 \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n\u202f\n \u202f\u202f \n \n \n \n\u202f\n \n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n . \n \n\u202f\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nREPUBLIQUE FRANGAISE\nMinist\u00e8re de la justice\nArr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2024\nportant nomination des membres au comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial de la\nmaison d'arr\u00e9t de Douai\nLa Directrice de l'\u00e9tablissement,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux comit\u00e9s sociaux\nd'administration dans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2022 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des comit\u00e9s sociaux d'administration\nrelevant du minist\u00e8re de la justice ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2022 relatif au mode de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants du personnel aux\ninstances de dialogue social relevant du minist\u00e8re de la justice ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilit\u00e9es \u00e0 d\u00e9signer\ndes repr\u00e9sentants du personnel au sein des comit\u00e9s sociaux d'administration sp\u00e9ciaux institu\u00e9s\ndans les \u00e9tablissements et services du ressort de la direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille et le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 \u00e0 chacune d'elles,\nArr\u00eate :\nArticle T\u00b0\"\nSont nomm\u00e9s repr\u00e9sentants du personnel au comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial de la\nmaison d'arr\u00eat de Douai les personnes suivantes :\nORGANISATION\nRepr\u00e9sentants titulaires Repr\u00e9sentants suppl\u00e9antsSYNDICALE\nBRAY Rodrigue HURET Maxime\nDELEPINE Sylvain WATRIN Fr\u00e9d\u00e9ric\nUFAP UNSA JUSTICE\nUFAP UNSA Justice\nMASIERO Jos\u00e9 LAROCHE Olivier\nVAUGRAND Thomas DUEZ Jonathan\n\nArticle 2\nLes membres titulaires et suppl\u00e9ants sont nomm\u00e9s jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.\nArticle 3\nLa Directrice de la maison d'arr\u00e9t de Douai est charg\u00e9e de I'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait le 29 avril 2024\n\nDirection D\u00e9partementale de I'Emploi,\n\u0152 - du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP-2024-116\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP843334509\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.723311 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de I'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu I'Arr\u00e9t\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme DEFRANCE St\u00e9phanie, sis 16 RUE DES ORMES\n59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE, le 03/04/2024\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord-Valenciennes, le 03/04/2024 par Mme DEFRANCE St\u00e9phanie en qualit\u00e9 de dirigeante, pour\nl'organisme DEFRANCE St\u00e9phanie dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 16 RUE DES ORMES\n59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP843334509 pour les activit\u00e9s\nsuivantes :\n\u00bb Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nJ.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 02/05/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation |\nLe responsable du p\u00f4le inclusion et emploi\nHugues VERSAEVEL\n\nDirection D\u00e9partementale de I'Emploi,\n= . du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP-2024-119\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP920276839\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de I'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Fen\u00e9tres ouvertes, sis 18 RUE DU CHATEAU\n59200 TOURCOING, 30/04/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord-Valenciennes, le 30/04/2024 par Mme LAVIROTTE Claire en qualit\u00e9 de dirigeante, pour\nl'organisme Fen\u00eatres ouvertes dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 18 RUE DU CHATEAU\n59200 TOURCOING et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP920276839 pour les activit\u00e9s suivantes :\n< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nJ\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nI'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 03/05/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation ;\nLe responsable du p\u00f4le inclusion et emploi,\nHugues VERSAEVEL\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE -. du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP-2024-120\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP979478252\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 723111, D.7231-2 et\nD.7233-1 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par Mme BOUSSAA EZZINE Sanae pour son organisme E.Z\nCLEANING COMPANY, sis 212 bis BD DRION - 59580 ANICHE, le 26/04/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord-Valenciennes, le 26/04/2024 par Mme BOUSSAA EZZINE Sanae en qualit\u00e9 de dirigeante, pour\nl'organisme E.Z CLEANING COMPANY dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 212 bis BD DRION\n59580 ANICHE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP979478252 pour les activit\u00e9s suivantes :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nf\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nJ...\nSous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 06/05/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation _\nLe responsable du p\u00f4le inclusion et emploi\nN\nHugues VERSAEVEL\n\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\nEX du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP-2024-042\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 01\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP438093049\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu I'Arr\u00e9t\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne N\u00b0 SAP438093049, d\u00e9livr\u00e9 le\n15/02/2024, \u00e0 I'organisme MINNE Gabrielle, sis 12 RUE HENRI GADEYNE - 59123 BRAY DUNES ;\nLe pr\u00e9fet du Nord\nConstate :\nQu'une demande de modifications de d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e\naupr\u00e8s du service instructeur du Nord-Valenciennes, le 22/04/2024, par Madame MINNE Gabrielle en\nqualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme MINNE Gabrielle dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n12 RUE HENRI GADEYNE - 59123 BRAY DUNES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP438093049 ;\nJ...\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nJ.\nArticle 18\" - Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 N\u00b0 SAP438093049 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'organisme pr\u00e9cit\u00e9 est modifi\u00e9 et d\u00e9sormais\nenregistr\u00e9 pour les activit\u00e9s suivantes :\n< Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode\nd'intervention Prestataire)\nArticle 2 - les autres dispositions du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration en date du 15/02/2024 restent\ninchang\u00e9es ;\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 03/05/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation ;\nLe responsable du p\u00f4le inclusion et emploi\nL\nHugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Service Eau Nature et Territoires\nUnit\u00e9 biodiversit\u00e9\nDECISION\nvalant accord relatif au programme de travaux connexes et au nouveau parcellaire envisag\u00e9\ndans le cadre de l'am\u00e9nagement foncier, agricole et forestier sur le territoire des communes\nde Socx, Bissezeele et Qua\u00e9dypre avec extension sur les communes de\nCrochte et Esquelbecq (D\u00e9partement du Nord)\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le titre Il du livre 1er du Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment ses articles L121-21, R121-\n29 (am\u00e9nagement foncier, agricole et forestier) R121-31 (dispositions p\u00e9nales) et D615-51 ( maintien des\nsurfaces en herbes) ;\nVu le livre Il du Code de I' Enwronnement et notamment les articles L. 21'I -1 (gestion \u00e9quilibr\u00e9e de l'eau)\net L.214-1 et suivants, L414-1 et suivants (Natura 2000) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de bassin du 30 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie pour la p\u00e9riode 2022-2027\net arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures, abrogeant |'arr\u00e9t\u00e9 du 23 novembre 2015 ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Antoine LEBEL,\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 7 novembre 2016 d\u00e9finissant les prescriptions environnementales et\nhydrauliques de l'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier sur les communes de Socx, Bissezeele et\nQua\u00ebdypre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2017 du Conseil d\u00e9partemental du Nord ordonnant la proc\u00e9dure\nd'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier sur les communes de Socx, Bissezeele, Qua\u00e9dypre avec\nextension sur les communes de Crochte et Esquelbecq.\nVu l''\u00e9tude d'impact du projet d'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier, le plan et le descriptif des\ntravaux connexes, re\u00e7u le 21 d\u00e9cembre 2023, sur les communes de Socx, Bissezeele, Qua\u00e9dypre.\n1/7\n\nVu le proc\u00e8s verbal de s\u00e9ance de la Commission Intercommunale d'Am\u00e9nagement Foncier de Socx-\nBissezeele-Qua\u00ebdypre r\u00e9unie le 17 octobre 2023, au cours de laquelle Monsieur le Pr\u00e9sident soumet \u00e0\nMonsieur le Pr\u00e9fet du Nord le projet d'am\u00e9nagement parcellaire et de travaux connexes aux fins de\nrecueillir l'accord des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, en application des dispositions de l'article L121-21 du\nCode Rural et de la P\u00eache Maritime ;\nVu l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale du 2 mai 2023 ;\nVu les compl\u00e9ments \u00e0 l'\u00e9tude d'impact suite \u00e0 l'avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de Ia MRAE (N\u00b0MRAe 2023-6960)\napport\u00e9s par le d\u00e9partement du Nord le 11 mai 2023 ;\nVu les compl\u00e9ments apport\u00e9s par le bureau d'\u00e9tude ;\nConsid\u00e9rant que le programme de travaux connexes et les mesures expos\u00e9es dans l'\u00e9tude d'impact\nrespectent l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptions environnementales du 7 novembre 2016 ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord :\nDECIDE\nArticle 1er \u2014 Les prescriptions globales et particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2016 devront \u00e9tre\nrespect\u00e9es dans le cadre des travaux connexes. En particulier, concernant les risques naturels\nd'inondation et d''\u00e9rosion, \u00ab les travaux connexes devront s'articuler avec les documents de\nplanification pr\u00e9vus dans le domaine de la pr\u00e9vention des inondations (ex : PAPI) \u00bb\nLes talus existants seront maintenus. Si toutefois, une d\u00e9rogation \u00e0 ce principe devait \u00eatre propos\u00e9e\npour l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet d'am\u00e9nagement et en l'absence d'une solution alternative, alors seuls\npourront \u00eatre \u00e9ventuellement am\u00e9nag\u00e9s les talus ne pr\u00e9sentant pas de r\u00f4le \u00e9cologique, hydraulique\nou paysager structurant et \u00e0 la condition que les enjeux notamment paysagers et de protection\ncontre les risques naturels pour les talus concern\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration dans l'\u00e9tude\nd'impact. Auquel cas, ils feront alors \u00e9galement l'objet d'une compensation \u00e0 proximit\u00e9 et \u00e0\nfonctionnalit\u00e9 \u00e9quivalente, soit par am\u00e9nagement soit par renforcement d'un talus existant.\nAfin de maintenir une rupture des ruissellements, les chemins existants, les foss\u00e9s, haies et talus\nperpendiculaires \u00e0 la pente seront maintenus (notamment au nord du Loowegh, sur le secteur du\nvallon de la Craene becque et la partie aval du vallon de la Verkerde becque, ainsi qu'au niveau de la\nzone \u00ab le Chapitre \u00bb \u00e0 Bissezeele), renforc\u00e9s, ou d\u00e9plac\u00e9s dans un objectif de plus grande efficacit\u00e9.\nL'am\u00e9nagement foncier int\u00e9grera la fonction de tamponnement hydraulique assur\u00e9e par les foss\u00e9s\nainsi que par les ripisylves, les haies, bois, et prairies, conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tude d'impact, et ce,\nnotamment \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la Craene becque et de chacun de ses affluents. Les mesures\nde pr\u00e9servation ou de compensation ad\u00e9quates seront alors r\u00e9alis\u00e9es en fonction des cons\u00e9quences\nde l''am\u00e9nagement en visant \u00e0 r\u00e9duire l'impact de l'am\u00e9nagement foncier.\nLes modifications des tailles et formes de parcelles devront favoriser des travaux culturaux\nperpendiculaires \u00e0 la pente. Les agrandissements de parcelles devront \u00eatre compens\u00e9s par des\nmesures de cloisonnement telles que des hales ou bandes enherb\u00e9es pour limiter les risques de\nruissellement.\nLes bandes enherb\u00e9es n'auront pas de largeur inf\u00e9rieure \u00e0 3m et elles auront une largeur minimum\nde 5m en bordure de cours d'eau.\n2/7\n\nConcernant les esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s, les am\u00e9nagements et travaux connexes ne devront\nconduire \u00e0 aucune destruction d'esp\u00e9ce prot\u00e9g\u00e9e ou d'un habitat d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, soit par le\nfait de I'am\u00e9nagement ou des travaux, soit par le fait du changement de destination. Seront\nnotamment maintenus en place :\ne Les parcelles en prairie ;\n. Les mares dont les fonctionnalit\u00e9s seront par ailleurs restaur\u00e9es via un am\u00e9nagement ou\nentretien adapt\u00e9 lorsque leur \u00e9tat le n\u00e9cessite ;\n\u00b0 Les arbres creux, les haies denses et stratifi\u00e9es, les espaces bois\u00e9s ;\n< . Le lit mineur des cours d'eau et les zones de fray\u00e8res, que l'\u00e9tude d'impact aurait identifi\u00e9s\nsur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'am\u00e9nagement ;\n. Les micro-falaises.\nSi une d\u00e9rogation \u00e0 ces principes devait \u00eatre propos\u00e9e par le projet d'am\u00e9nagement, une \u00e9tude fine\ndevra avoir identifi\u00e9 pr\u00e9alablement les esp\u00e9ces et les habitats pr\u00e9sents sur la ou les parcelles\nconcern\u00e9es, leurs statuts de protection, raret\u00e9 et menace. La fonctionnalit\u00e9 de ces milieux devra\n\u00e9galement avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e en lien avec leur localisation.\nSi une destruction d'habitats ou d'esp\u00e9ces s'av\u00e8re impossible \u00e0 \u00e9viter, elle devra \u00eatre compens\u00e9e \u00e0\nfonctionnalit\u00e9 \u00e9quivalente et sans discontinuit\u00e9 dans le temps. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 d\u00e9faut d'une\nproc\u00e9dure de d\u00e9rogation compl\u00e8te, un accord formel de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de\nd\u00e9rogation au titre de l'article L411-2 du code de I'environnement devra \u00eatre obtenu par la CCAF\navant approbation du projet d'am\u00e9nagement.\nToute destruction d'un milieu d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique majeur sera \u00e9vit\u00e9.\n*xx\nConcernant les prairies :\n\u00ab L'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement ne peut conduire \u00e0 la destruction de certaines prairies. Elle n'affectera\npas de prairies \u00e0 des exploitants agricoles susceptibles de les retourner ou \u00e0 des travaux entra\u00eenant le\nretournement de celles-ci. \u00bb\nEn particulier seront maintenues sans d\u00e9rogation possible :\n. les prairies et bandes enherb\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des voies d'eau ;\n\u00b0 les prairies en lisi\u00e8re des espaces bois\u00e9es ;\n. les prairies humides ;\n. les prairies pr\u00e9sentant une pente sup\u00e9rieure a 7 %;\n. les prairies pr\u00e9sentant des esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es ou patrimoniales ou des associations v\u00e9g\u00e9tales\npatrimoniales ;\n. Les prairies m\u00e9sophiles ou oligotrophiles et prairies alluviales naturelles et zones bocag\u00e8res\nanciennes ou situ\u00e9es en versant des vall\u00e9es;\n. les prairies ayant un r\u00f4le structurant dans le paysage notamment par leur visibilit\u00e9 depuis les\nroutes, chemins et points de vue.\nEn dehors de ces interdictions strictes, si une d\u00e9rogation au principe g\u00e9n\u00e9ral de pr\u00e9servation devait\n\u00e9tre propos\u00e9e pour l'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral du projet d'am\u00e9nagement et en l'absence d'une solution\nalternative, elle ne se fera que sur la base de l'\u00e9tude d'impact qui aura alors \u00e9tudi\u00e9 dans le d\u00e9tail les\nenjeux notamment \u00e9cologiques, hydrauliques et paysagers li\u00e9s aux prairies concern\u00e9es en\nfournissant notamment un inventaire phytosociologique complet de celles-ci, incluant une analyse\ntrophique.\nSans pr\u00e9judice du respect des r\u00e9glementations qui imposeraient par ailleurs le maintien ou des\nmodalit\u00e9s de compensation plus exigeantes, toute prairie d\u00e9truite sera a minima compens\u00e9e par la\nrestauration d'une surface \u00e9quivalente de prairies permanentes positionn\u00e9e strat\u00e9giquement au sein\ndu p\u00e9rim\u00e8tre de l'AFAF pour restaurer les continuit\u00e9s \u00e9cologiques ou fonctions hydrauliques.\nLa surface en prairie sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'AFAF apr\u00e8s am\u00e9nagement sera au moins \u00e9quivalente \u00e0 la\nsurface existante au moment de la prise de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2016.\n3/7\n\nConcernant la l\u00e9gislation sur l'eau :\nEaux superficielles :\n' Intervention dans le lit mineur des cours d'eau :\nToute modification du profil en long et en travers des cours d'eau, en dehors des ouvrages de\nfranchissement indispensables, et des am\u00e9nagements visant la restauration des milieux\naquatiques, est interdite.\nLes interventions dans le lit mineur des cours d'eau seront limit\u00e9es \u00e0 un entretlen r\u00e9gulier\nayant pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'\u00e9quilibre, de permettre\nl'\u00e9coulement naturel des eaux et de contribuer \u00e0 son bon \u00e9tat \u00e9cologique ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\n\u00e0 son bon potentiel \u00e9cologique, notamment par enl\u00e8vement des emb\u00e2cles, d\u00e9bris et\natterrissements, flottants ou non, par \u00e9lagage ou rec\u00e9page de la ripisylve.\nToute intervention devra prendre en compte les cons\u00e9quences en aval.\n. Ouvrages de franchissement des cours d'eau :\nDans le cadre de la modification du r\u00e9seau de la voirie (communale, d\u00e9partementale ou\npriv\u00e9e), les \u00e9coulements naturels seront syst\u00e9matiquement r\u00e9tablis par la cr\u00e9ation d'ouvrages\nde franchissement adapt\u00e9s et justifi\u00e9s. Les ouvrages de franchissement des cours d'eau\ndevront permettre une d\u00e9bitance adapt\u00e9e a la protection des enjeux avoisinants et au moins\n\u00e9quivalente \u00e0 la crue d\u00e9cennale, \u00e9ventuellement mod\u00e9lis\u00e9e \u00e0 partir du bassin versant\nintercept\u00e9 enl'absence de donn\u00e9e.\nCes ouvrages devront respecter les prescriptions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels des 28 novembre\n2007 et 13 f\u00e9vrier 2002 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations,\nouvrages, travaux ou activit\u00e9s relevant respectivement de la rubrique 3.1.2.0 (2\u00b0) et 31.3.0 (2\u00b0)\nde la nomenclature annex\u00e9e au tableau de l'article R.214-1 du Code de l'Environnement. Les\nouvrages seront con\u00e7us afin de ne pas \u00eatre un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues et \u00e0 la\ncontinuit\u00e9 \u00e9cologique, conform\u00e9ment \u00e0 la rubrique 311.0 de la m\u00eame nomenclature.\n. Cr\u00e9ation de foss\u00e9s\nLes berges des foss\u00e9s de collecte des eaux pluviales a cr\u00e9er devront respecter a minima une\npente de 2 pour 1 afin de favoriser l'implantation de la v\u00e9g\u00e9tation et faciliter leur entretien.\n. Qualit\u00e9 des rejets\nLorsque l'exutoire final est un cours d'eau, les eaux pluviales devront respecter les objectifs\ndes masses d'eaux issues de la Directive Cadre sur l'Eau.\nZones humides : '\nLe remblai, I'imperm\u00e9abilisation ou la mise en eau des parcelles ayant des caract\u00e9ristiques de zones\nhumides au sens de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juin 2008 modifi\u00e9 (p\u00e9dologie, esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales ou\nhabitats phytosociologiques) seront \u00e9vit\u00e9s.\nLes prairies humides \u00e0 proximit\u00e9 de la Craene becque et de ses affluents seront maintenues sans\nd\u00e9rogation possible.\nL'am\u00e9nagement devra prendre en compte les zones humides r\u00e9pertori\u00e9es dans le SAGE du Delta de\nl'Aa et du SAGE de l'Yser ainsi que les zones \u00e0 dominante humide du SDAGE en y appliquant les\ndispositions concern\u00e9es, ainsi que les zones qui auraient \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9es d'humides au sens de l'arr\u00eat\u00e9\ndu 24 juin 2008 pr\u00e9cisant les crit\u00e8res de d\u00e9finition et de d\u00e9limitation des zones humides en\napplication des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement.\nSi, en dehors des maintiens stricts ci-dessus mentionn\u00e9s, une d\u00e9rogation au principe d'\u00e9vitement\ndevait \u00eatre propos\u00e9e pour l'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral du projet d'am\u00e9nagement et en l'absence d'une solution\nalternative, les enjeux environnementaux li\u00e9s aux zones humides concern\u00e9es devront permettre de\ns'assurer de l'absence d'habitat naturel patrimonial ou de tout autre enjeu environnemental.\n4/7 '\n\nLeur destruction, si elle ne peut \u00e9tre \u00e9vit\u00e9e, sera en tous cas compens\u00e9e suivant les modalit\u00e9s\nd\u00e9finies par le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux qui sera en vigueur.au\nmoment de la r\u00e9alisation des travaux. Les compensations seront congues conform\u00e9ment au SDAGE\nen vigueur et strat\u00e9giquement positionn\u00e9es notamment pour restaurer les continuit\u00e9s \u00e9cologiques\net assurer les fonctionnalit\u00e9s perdues de la zone humide impact\u00e9e.\nToute implantation de r\u00e9seau de drainage est interdite dans le cadre de I'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement.\n- Concernant les autres prescriptions g\u00e9n\u00e9riques :\nLes travaux susceptibles d'occasionner des impacts directs ou indirects sur les habitats seront\nr\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode de moindre impact \u00e9cologique et hydraulique de fin ao\u00fbt \u00e0 fin d\u00e9cembre.\nDes mesures sp\u00e9cifiques et adapt\u00e9es \u00e0 la sensibilit\u00e9 du milieu devront \u00eatre mises en \u0153uvre pour\n\u00e9viter toute pollution lors des travaux (plate-formes de stockage \u00e9tanches, interdiction d'entretien\ndes engins de chantier sur site, barrages filtrants,...)\nToute plantation sera effectu\u00e9e en utilisant des essences locales.\nLes mesures compensatoires pr\u00e9vues dans le projet d'am\u00e9nagement ont vocation \u00e0 \u00eatre p\u00e9rennes.\nx*\nLes travaux connexes :\nLe projet des travaux connexes \u00e0 l'am\u00e9nagement foncier et le nouveau parcellaire correspondant,\ntels que propos\u00e9s par la Commission Intercommunale d'Am\u00e9nagement Foncier sur les communes de\nSocx, Bissezeele et Qua\u00ebdypre en sa s\u00e9ance du 17 octobre 2023 soumis \u00e0 autorisation au titre du\nCode de l'Environnement (rubrique 5.2.3.0 de la nomenclature Loi sur l'Eau annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1\ndu Code de I'Environnement), re\u00e7oivent l'accord requis en application des dispositions des articles\nL.121-21 et R121-29 du Code Rural et de la P\u00e9che Maritime. Seuls les travaux list\u00e9s sont autoris\u00e9s.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision n'autorise aucun retournement de prairies m\u00eame en cas de changement\nd'exploitant, \u00e0 l'exception de la parcelle cadastrale A 0472 (num\u00e9ro avant AFAF) d'une superficie de\n1,70 ha qui sera r\u00e9implant\u00e9e pour une m\u00eame superficie de 1,70 ha au niveau des parcelles cadastrales\nA 0549 et A 0839 avant AFAF (ZA 30 et 40 apr\u00e8s AFAF). Cette prairie ainsi que la mare \u00e9tant\nactuellement prot\u00e9g\u00e9es au PLUi de la Communaut\u00e9 de Communes des Hauts de Flandre au titre des\narticles L151-19 et L151-23 du code de l'urbanisme, l'attache de la collectivit\u00e9 sera prise\npr\u00e9alablement \u00e0 toute intervention de mani\u00e8re \u00e0 ce que les travaux puissent \u00eatre rendus\ncompatibles avec les documents d'urbanisme et notamment le PLUi de la Communaut\u00e9 de\nCommunes des Hauts de Flandres. '\nLa parcelle agricole accueillant la mesure compensatoire 1-2 (dont la cr\u00e9ation d'un foss\u00e9) et\nidentifi\u00e9e en zone humide inventaire au SAGE est actuellement drain\u00e9e et par cons\u00e9quent sans\nfonctionnalit\u00e9 \u00ab zone humide \u00bb. Cet am\u00e9nagement est, par cons\u00e9quent, autoris\u00e9.\nTout arrachage de haies est interdit \u00e0 l'exception d'un lin\u00e9aire de 400 ml entourant en partie la\nprairie qui sera retourn\u00e9e (point travaux connexe n\u00b01-4). L'arrachage de cette haie sera compens\u00e9 par\nla plantation d'une nouvelle haie de 500 ml au niveau du corridor \u00e9cologique entre le chemin de\nBierne et le chemin de fer (point travaux connexe n\u00b01-3). Les travaux connexes 1-4 devront \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9s pendant la p\u00e9riode d'octobre \u00e0 d\u00e9cembre. L'alignement d'arbustes ne devra pas \u00eatre\nimpact\u00e9 par les travaux connexes TC1-1.\nLa r\u00e9implantation de la prairie (TC1-4), la cr\u00e9ation de la mare, la plantation d'arbres et d'arbustes\nautour de la mare, les travaux connexes 1-2 et 1-3 \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme des mesures\ncompensatoires devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s avant le retournement de l'actuelle prairie, l'arrachage de la\nhaie existante l'entourant et le comblement de la mare et du foss\u00e9 \u00e9galement existant.\n5/7\n\nLes mesures compensatoires doivent \u00e9tre p\u00e9rennes.\nUn lin\u00e9aire d'environ 3150 ml de haie et 750 m? de plantations arbustives seront implant\u00e9s \u00e0\nI'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration.\nLes travaux impactant les foss\u00e9s (reprofilages, comblements...) devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s pendant la\np\u00e9riode de septembre \u00e0 d\u00e9cembre.\nLors de la restauration du profil en travers des foss\u00e9s et la cr\u00e9ation de foss\u00e9s, les pentes devront \u00eatre\nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9es et les bandes enherb\u00e9es existantes devront \u00eatre maintenues conform\u00e9ment \u00e0 |'arr\u00e9t\u00e9 de\nprescriptions : \u00ab En particulier seront maintenues sans d\u00e9rogation possible : les prairies et bandes\nenherb\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des voies d'eau.\u00bb\nLe comblement et le busage du foss\u00e9 de 210 ml transversal \u00e0 la pente (travaux connexes 26\n\u00abr\u00e9organisation et restauration du profil en travers du foss\u00e9\u00bb) ne sont pas autoris\u00e9s.\nLe point de travaux connexes 5 correspondant \u00e0 l'am\u00e9nagement d'une partie du chemin rural en\nvoie cyclable par la commune de Socx, n'est pas une cons\u00e9quence de l'AFAF et la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nne s'applique pas \u00e0 cet am\u00e9nagement.\nAvant chaque am\u00e9nagement, notamment pour les travaux connexes 44, il sera n\u00e9cessaire de\ns'assurer de l'absence d''impact sur des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nLe point de travaux connexes 45 li\u00e9 \u00e0 la \u00ab suppression de 40m de foss\u00e9 \u00bb est refus\u00e9. Cette \u00ab voie\nd'eau \u00bb class\u00e9e comme ind\u00e9termin\u00e9e a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9e comme cours d'eau par l'Office Fran\u00e7ais\npour la Biodiversit\u00e9 (OFB). Par cons\u00e9quent, le comblement de ce cours d'eau est interdit.\nAu niveau du point de travaux connexes 12 li\u00e9 \u00e0 la \u00abcr\u00e9ation de foss\u00e9 - chemin du moulin \u00bb, la voie\nd'eau class\u00e9e comme ind\u00e9termin\u00e9e a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9e comme cours d'eau par l'Office Fran\u00e7ais pour\nla Biodiversit\u00e9 (OFB). La r\u00e9ouverture du cours d'eau bus\u00e9 est autoris\u00e9e.\nLes ouvrages de franchissement des cours d'eau devront respecter le point 91 \u00ab eaux superficielles \u00bb\n- ouvrage de franchissement des cours d'eau \u00bb- de l'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions de l''am\u00e9nagement\nfoncier, agricole et forestier. Le radier devra \u00eatre situ\u00e9 \u00e0 environ 30 cm au-dessous du fond du lit du\ncours d'eau et est recouvert d'un substrat de m\u00eame nature que celui du cours d'eau. Le\ndimensionnement hydraulique en tiendra compte.\nConcernant le point 37 relatif \u00e0 l'\u00ab am\u00e9nagement communal, entre la Verkeerque becque et la ferme\nDebaeque \u00bb, I'entretien de cet am\u00e9nagement devra maintenir le caract\u00e8re enherb\u00e9 du chemin\npi\u00e9tonnier et la haie le long de la becque.\nLe point de travaux 48 ne correspond pas \u00e0 une pose de drain mais \u00e0 une reprise de drain existant\navec le busage du foss\u00e9 existant longitudinal \u00e0 la pente. Cet am\u00e9nagement est, par cons\u00e9quent,\nautoris\u00e9.\nLe point de travaux 15 \u00ab r\u00e9organisation de la collecte des eaux \u2014- Crochte \u2014 Schip Hoeck \u00bb est\nconcern\u00e9 par une servitude pour le passage d'une canalisation de gaz \u00e0 haute pression. Tous les\ntravaux compris dans la servitude d'utilit\u00e9 publique respecteront \u00e0 la fois les prescriptions du\ngestionnaire de cette servitude et les conditions d'am\u00e9nagements du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Toute\nintervention sera n\u00e9cessairement \"pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'une saisine du gestionnaire du r\u00e9seau.\nL'ensemble des travaux connexes ne doit pas accentuer le risque d''inondation notamment pour les\nterrains situ\u00e9s en aval hydraulique. '\nArticle 2 \u2014 Les travaux connexes et le nouveau parcellaire correspondant ne sont pas soumis \u00e0\nautorisation au titre d'autres l\u00e9gislations. '\n6/7\n\nArticle 3 - Toute modification du programme de travaux connexes ou du parcellaire est soumise \u00e0\nune nouvelle d\u00e9cision.\nArticle 4 \u2014 Les propri\u00e9taires et exploitants devront laisser libre acc\u00e8s sur leurs terrains aux\nfonctionnaires et agents habilit\u00e9s charg\u00e9s de la surveillance et du contr\u00f4le des travaux.\nArticle 5 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise \u00e0 la Commission Intercommunale d'Am\u00e9nagement\nFoncier de Socx, Bissezeele et Qua\u00ebdypre. La d\u00e9lib\u00e9ration d'approbation du plan d'am\u00e9nagement\nfoncier par la Commission Intercommunale d'Am\u00e9nagement Foncier de Socx, Bissezeele et\nQua\u00ebdypre devra mentionner les accords d\u00e9livr\u00e9s en vertu de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et vaudra\nautorisation au titre des l\u00e9gislations concern\u00e9es.\nArticle 6 \u2014 Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord, la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nde la Pr\u00e9fecture du Nord, le Pr\u00e9sident de la Commission Intercommunale d'Am\u00e9nagement Foncier\nde Socx, Bissezeele et Qua\u00ebdypre sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n- 6 MAI 2024Fait \u00e0 Lille, le\nPour le pr\u00e9fet du Nord\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partemental\n' des Territoires et de la Mer,\n7I7\n\n, o eaptainen CI sdS b A\nSopall - iy 1l PR wipaliens \u0178 ks\nNGRS cr\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementale\nDU NORD des routes Nord\n\u00c9gali\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24- 179N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A25 dans le sens de circulation\nDunkerque vers Lille\nFermeture de la bretelle d'insertion n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b015\nTravaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e\nCommune de Herzeele\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0\nMadame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du O2 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale des\nRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie - signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 2 f\u00e9vrier 2024 de M le Ministre de la Transition \u00cacologiqu_e et Solidaire, charg\u00e9 des\ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord-Pas-de-\nCalais,\nVu l'avis de M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerque,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Herzeele,\nConsid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l''A25, dans la bretelle d'insertion\nn\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b015 du sens Dunkerque vers Lille, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A25, dans la bretelle d'insertion n\u00b04\nde l''\u00e9changeur n\u00b015 du sens Dunkerque vers Lille, durant la journ\u00e9e du mardi 14 mai 2024, de 07h \u00e0\n20h, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et\ndu personnel intervenant.\nSelon les al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, un report sera possible la journ\u00e9e du jeudi 16 mai 2024,\nde 07h \u00e0 20h.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 :\nLa restriction de circulation appliqu\u00e9e sur l'A25 consiste en :\nDans le sens Dunkerque vers Lille :\n\u00ab la fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b015,\n\npour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 prendre la bretelle\nd'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b015 vers I'A25 Dunkerque, prendre la bretelle de sortie de\nl'\u00e9changeur n\u00b016, prendre la D916 vers Qua\u00ebdypre, prendre la bretelle d'insertion de\nl'\u00e9changeur n\u00b016 o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 l'A25 vers Lille\nARTICLE 3 :\nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants\u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.\nLe District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI de Steenvoorde de la DIR Nord.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise Colas.\nARTICLE S :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nreglements en vigueur.\nARTICLE 6 :\nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de I'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,\nM. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2014 DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\n\nPeuplingues, le 07 e, 2ot G\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint istrict Littoxal\nHugo DELPLACE\n\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDi r ect i on i nt er d\u00e9par t ement al e \ndes r out es Nor d \nAr r \u00eat \u00e9 n\u00b0 T24 \u2013 1 95N \nAr r \u00eat \u00e9 t empor ai r e por t ant r \u00e9gl ement at i on de l a ci r c ul at i on s ur l ' A2 et l ' A21 dans l es deux s ens de \nci r cul at i on \nFer met ur es de br et el l es de l i ai s ons A2/ A21 non s i mu l t an\u00e9es \nTr avaux de f auchage et bal ayage de chaus s \u00e9es \nCommunes de Douchy- l es - Mi nes \nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES I TI N\u00c9RAI RES ROUTI ERS \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GI ON HAUTS DE FRANCE \nPR\u00c9FET DU NORD \nCheval i er de l a l \u00e9gi on d' honneur \nCheval i er de l ' or dr e du m\u00e9r i t e \nVu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es R 41 1 - 8, R 41 1 - 1 8, R 41 1 - 28, R 432- 7 , \nVu l e Code P\u00e9nal , \nVu l e Code G\u00e9n\u00e9r al des Col l ect i vi t \u00e9s Ter r i t or i al es , \nVu l e Code de l a Voi r i e Rout i \u00e8r e, \nVu l e d\u00e9cr et 201 0- 1 46 du 1 6 f \u00e9vr i er 201 0 modi f i ant l e d\u00e9cr et 2004- 374 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux \npouvoi r s des pr \u00e9f et s , \u00e0 l ' or gani s at i on et \u00e0 l ' act i o n des s er vi ces de l ' \u00c9t at dans l es R\u00e9gi ons et \nD\u00e9par t ement s , \nVu l e d\u00e9cr et du 1 7 j anvi er 2024 nommant mons i eur Ber t r and GAUME, pr \u00e9f et de l a r \u00e9gi on Haut s - de- \nF r ance, pr \u00e9f et de l a z one de d\u00e9f ens e et de s \u00e9cur i t \u00e9 , pr \u00e9f et du Nor d, \nVu l ' ar r \u00eat \u00e9 pr \u00e9f ect or al du 28 mar s 2024, por t ant d\u00e9l \u00e9 gat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr \u00e9f et du Nor d \n\u00e0 Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce I nt er d\u00e9par t em ent al e des Rout es Nor d, \nVu l ' ar r \u00eat \u00e9 S_2024- 3- N en dat e du 2 avr i l 2024, por t a nt s ubd\u00e9l \u00e9gat i on de l a Di r ect r i ce \nI nt er d\u00e9par t ement al e des Rout es Nor d \u00e0 s es col l abor a t eur s , \nVu l ' ar r \u00eat \u00e9 i nt er mi ni s t \u00e9r i el du 24 novembr e 1 967 r el a t i f \u00e0 l a s i gnal i s at i on des r out es modi f i \u00e9es par des \nar r \u00eat \u00e9s s ubs \u00e9quent s , \nVu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t \u00e9r i el l e s ur l a s i gnal i s at i on t empor ai r e ( l i vr e I \u2013 hui t i \u00e8me par t i e \u2013 s i gnal i s at i on \nt empor ai r e) appr ouv\u00e9e par ar r \u00eat \u00e9 du 06 novembr e 1 99 2 modi f i \u00e9 par des ar r \u00eat \u00e9s s ubs \u00e9quent s ,\n\nVu l a ci r cul ai r e du 02 f \u00e9vr i er 2024 de Mons i eur Le Mi n i s t r e de l a Tr ans i t i on \u00c9col ogi que et de l a \nCoh\u00e9s i on des t er r i t oi r es , char g\u00e9 des t r ans por t s , f i xant l e cal endr i er des j our s \u00ab\u00a0 hor s chant i er \u00a0 \u00bb pour \nl ' ann\u00e9e 2024 et pour l e moi s de j anvi er 2025 s ur l e r \u00e9s eau nat i onal , \nVu l a Not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i ve \u00e0 l a c oor di nat i on des chant i er s s ur l e r \u00e9s eau r out i er \nnat i onal abr ogeant l a ci r cul ai r e n\u00b0 96- 1 4 du 6 f \u00e9vr i er 1 996 r el at i ve \u00e0 l ' expl oi t at i on s ous chant i er , \nVu l a demande en dat e du 06 mai 2024 par l aquel l e l e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t \nconna\u00ee t r e qu' i l es t i ndi s pens abl e de r \u00e9gl ement er l a ci r cul at i on s ur l ' A2 et l ' A21 , dans l es deux s ens de \nci r cul at i on, pour per met t r e l es t r avaux de f auchage et de bal ayage de chaus s \u00e9es , \nCons i d\u00e9r ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er \u00ab\u00a0 non c our ant \u00a0\u00bb au s ens de l a ci r cul ai r e n\u00b0 96. 1 4 du 06 f \u00e9vr i er 1 996 \nabr og\u00e9e par l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6, \nCons i d\u00e9r ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i t er l ' ex\u00e9cut i on des t r avaux et pr \u00e9veni r l es \nacci dent s , \nSur l a pr opos i t i on de Madame l a Di r ect r i ce I nt er d\u00e9p ar t ement al e des Rout es Nor d, \nARR\u00caTE \nARTI CLE 1 \u00a0 : \nDes mes ur es de r es t r i ct i on de ci r cul at i on s er ont ap pl i qu\u00e9es s ur l ' aut or out e A2 et A21 , dans l es deux \ns ens de ci r cul at i on , du l undi 1 3 mai 2024 au vendr edi 1 7 mai 2024, uni quement de nui t , de 21 h00 \u00e0 \n05h00, af i n de per met t r e l a r \u00e9al i s at i on des t r avaux s us me nt i onn\u00e9s , de gar ant i r l a s \u00e9cur i t \u00e9 des us ager s \net du per s onnel i nt er venant . \nLes hor ai r es d\u00e9f i ni s dans l e pr \u00e9s ent ar t i cl e compr e nnent l a pos e et l a d\u00e9pos e du bal i s age. \nARTI CLE 2 \u00a0 : \nLes r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i qu\u00e9es s ur l ' A2, s ' ef f ect uer ont par phas es s ucces s i ves , non \ns i mul t an\u00e9ment , s el on l ' avancement du chant i er . El l es cons i s t ent en\u00a0 :\nDans l e s ens Par i s ver s Br uxel l es \u00a0 :\nLa f er met ur e de l a br et el l e n\u00b0 1 de l ' \u00e9changeur 99, br et el l e de j onct i on de l ' A2 ver s l ' A21 , \ndans l e s ens Par i s ver s Douai \u00a0 :\nPour pal l i er cet t e f er met ur e de br et el l e, une d\u00e9vi a t i on es t mi s e en pl ace et cons i s t e \u00e0 pour s ui vr e s ur l ' A2 \nen di r ect i on de Br ux el l es , de s or t i r \u00e0 l ' \u00e9changeur n\u00b0 1 8, de pr endr e \u00e0 gauche au s t op, pui s pr endr e \u00e0 \ngauche l a br et el l e d' i ns er t i on de l ' \u00e9changeur n\u00b0 1 8 en di r ect i on de Cambr ai , pour s ui vr e s ur l ' A2, pr end r e \nens ui t e l ' A21 en di r ect i on de Douai pour r et r ouver l ' i t i n\u00e9r ai r e i ni t i al . \nDans l e s ens Br uxel l es ver s Par i s \u00a0 :\nLa f er met ur e de l a br et el l e n\u00b0 4 de l ' \u00e9changeur 99, br et el l e de j onct i on de l ' A21 ver s l ' A2, \ndans l e s ens Douai ver s Par i s \u00a0 :\nPour pal l i er cet t e f er met ur e de br et el l e, une d\u00e9vi a t i on es t mi s e en pl ace et cons i s t e \u00e0 pour s ui vr e s ur l ' A21 \nen di r ect i on de Br ux el l es , empr unt er l ' A2, s or t i r \u00e0 l ' \u00e9changeur n\u00b0 1 8, de pr endr e \u00e0 gauche au s t op, pui s \npr endr e \u00e0 gauche l a br et el l e d' i ns er t i on de l ' \u00e9chan geur n\u00b0 1 8 en di r ect i on de Cambr ai , pour s ui vr e s ur l ' A2 \nen di r ect i on de Par i s pour r et r ouver l ' i t i n\u00e9r ai r e i ni t i al . \nLes r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i qu\u00e9es s ur l ' A21 , s ' ef f ect uer ont par phas es s ucces s i ves , non \ns i mul t an\u00e9ment , s el on l ' avancement du chant i er . El l es cons i s t ent en\u00a0 :\nDans l e s ens Ai x- Noul et t e ver s Val enci ennes \u00a0 : \nLa neut r al i s at i on de l a voi e r api de par f l \u00e8ches l um i neus es de r abat t ement au PR 56+750, \nLa f er met ur e de l a l i ai s on A21 ver s A2 dans l e s ens Douai ver s Br uxel l es \u00a0 :\nPour pal l i er cet t e f er met ur e, une d\u00e9vi at i on es t mi s e en pl ace et cons i s t e \u00e0 pr endr e empr unt er l a br et e l l e \nn\u00b0 4 de l ' \u00e9changeur 99 de l ' A2 en di r ect i on de Par i s , de s or t i r \u00e0 l ' \u00e9changeur n\u00b0 1 6, de pr endr e \u00e0 gauche , au \ngi r at oi r e pr endr e l a 2\u00e8me s or t i e, f ai r e l e t our com pl et des deux pr ochai ns gi r at oi r es pour r epr endr e l ' A2 \nen di r ect i on de Br ux el l es pour r et r ouver l ' i t i n\u00e9r ai r e i ni t i al . \nDans l e s ens Val enci ennes ver s Ai x- Noul et t e\u00a0 : \nLa f er met ur e de l a l i ai s on A2 ver s A21 dans l e s ens Br uxel l es ver s Douai \u00a0 :\nPour pal l i er cet t e f er met ur e, une d\u00e9vi at i on es t mi s e en pl ace et cons i s t e \u00e0 pour s ui vr e s ur l ' A2 en di r ect i on \nde Par i s , de s or t i r \u00e0 l ' \u00e9changeur n\u00b0 1 6, de pr endr e \u00e0 gauche, au gi r at oi r e pr endr e l a 2\u00e8me s or t i e, f ai r e l e \nt our compl et des deux pr ochai ns gi r at oi r es pour r ep r endr e l ' A2 en di r ect i on de Br ux el l es , pr endr e ens u i t e \nl ' A21 en di r ect i on de Douai pour r et r ouver l ' i t i n\u00e9r ai r e i ni t i al . \nARTI CLE 3 \u00a0 : \nL ' i nt er - di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chan t i er s \u00ab\u00a0 cour ant s ou non cour ant s \u00a0 \u00bb pour r a \u00eat r e \ni nf \u00e9r i eur e \u00e0 l a r \u00e9gl ement at i on en vi gueur . \nARTI CLE 4 \u00a0 : \nLa s i gnal i s at i on t empor ai r e s er a conf or me aux pr es c r i pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t \u00e9r i el l e s ur l a\ns i gnal i s at i on r out i \u00e8r e, not amment l a 8 par t i e \u00ab \u00a0 s i gnal i s at i on t empor ai r e\u00a0 \u00bb appr ouv\u00e9e par l ' ar r \u00eat \u00e9 du 6 \nnovembr e 1 992 modi f i \u00e9 et conf or me aux r ecommandat i o ns du SETRA. \nLe Di s t r i ct d' Ami ens Val enci ennes de l a DI R Nor d es t ges t i onnai r e de l a voi e. \nLa pos e, l a mai nt enance et l a d\u00e9pos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont \nas s ur \u00e9es par l e CEI de Val enci ennes .\nLes t r avaux s er ont r \u00e9al i s \u00e9s par l e CEI de Val enci ennes . \nARTI CLE 5 : \nTout e cont r avent i on au pr \u00e9s ent ar r \u00eat \u00e9 s er a cons t at \u00e9 e et pour s ui vi e conf or m\u00e9ment aux l oi s et \nr \u00e8gl ement s en vi gueur . \nARTI CLE 6 \u00a0 : \nMadame l a Di r ect r i ce I nt er d\u00e9par t ement al e des Rout es Nor d es t char g\u00e9e de l ' ex\u00e9cut i on du pr \u00e9s ent \nar r \u00eat \u00e9, qui s er a publ i \u00e9 au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a Pr \u00e9f ect ur e du Nor d, et dont copi e s e r a \nadr es s \u00e9e \u00e0\u00a0 :\nMme. l a Secr \u00e9t ai r e G\u00e9n\u00e9r al e de l a Pr \u00e9f ect ur e du Nor d, \nM. l e Sous - Pr \u00e9f et de Val enci ennes , \nM. l e Di r ect eur D\u00e9par t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Nor d, \nM. l e Chef du Ser vi ce R\u00e9gi onal des Tr ans por t s de l a DREAL Haut s de F r ance, \nM. \u00a0 l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rou t e Oues t \u2013 DI R Nor d, \nMme l a Chef f e du Ser vi ce I ng\u00e9ni er i e Rout i \u00e8r e Oues t \u2013 DI R Nor d, \nMme l a Chef f e du Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes \u2013 DI R Nor d, \nM. l e Chef du CI GT de Li l l e \u2013 DI R Nor d, \nM. l e Chef du CEI de Val enci ennes \u2013 DI R Nor d, \nM. l e Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e D\u00e9par t ement al e du Nor d, \nM. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e, \nMM. l es Pr \u00e9s i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s , \nM. l e Di r ect eur D\u00e9par t ement al de l a S\u00e9cur i t \u00e9 Publ i q ue du Nor d, \nM. l e Di r ect eur D\u00e9par t ement al des Ser vi ces de Secou r s et d' I ncendi e du Nor d, \nM. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de M\u00e9di cal e d' Ur ge nce du Nor d, \nM. l e Pr \u00e9s i dent du Cons ei l D\u00e9par t ement al du Nor d, \nM. l e Di r ect eur D\u00e9par t ement al de l a S\u00e9cur i t \u00e9 Publ i q ue Nor d. \nL ' ar r \u00eat \u00e9 ent r e en vi gueur d\u00e8s s a publ i cat i on \nDour ges , \nLe Pr \u00e9f et , \nPour l e Pr \u00e9f et et par d\u00e9l \u00e9gat i on, \nPour l a Di r ect r i ce et par s ubd\u00e9l \u00e9gat i on, \nL ' Adj oi nt \u00e0 l a chef f e de di s t r i ct Ami ens Val enci enn es \nYanni ck LAGI ER \nYannick \nLAGIER \nyannick.la \ngier Signature \nnum\u00e9rique de \nYannick LAGIER \nyannick.lagier \nDate : 2024.05.06 \n15:44:58 +02'00' \nEx\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 T24-193N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A25\nSens de circulation Lille vers Dunkerque\nNeutralisation de voies et fermeture de bretelles\nTravaux r\u00e9seau Mel :\nMise en place d'un bicouche sur la piste de remblais de l'\u00e9cran acoustique\nD\u00e9pose du balisage en place + ouverture GS amovibles\nCommune de LILLE\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-\nde-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275\n59000 Lille Cedexwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du\nNord a Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00e9t\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 P_21_12_N_permanent et dat\u00e9 du 25 juin 2021,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014- huiti\u00e8me partie -\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s\nsubs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de M Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nterritoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024,\net le mois de janvier 2025\nla Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 AGILIS en date du 30 avril 2024 par laquelle Monsieur le Chef du\nDistrict fait savoir qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation au niveau des voies de droite\nde l'autoroute A25 et des \u00e9changeurs 3 et 4 de l'autoroute A25 portant sur des travaux de la SPL\nEuraLille missionn\u00e9e par la MEL, afin d'intervenir sur la piste du remblai de l'\u00e9cran acoustique et sur\nles \u00e9quipements (d\u00e9pose du balisage en place et ouverture des glissi\u00e8res),\nVu l'avis de la ville de Lille,\nVu l'information \u00e0 la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier\n1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir\nles accidents,\nSur la proposition de Madame La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nwww.cohesion-terrifoires.gouv.fr\n\nARRETE\nARTICLE 1 :\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A25, Sens Lille vers\nDunkerque, durant la nuit du lundi 13 Mai 2024 au mardi 14 Mai 2024, de 21h00 \u00e0 6h00, afin de\npermettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du\npersonnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 :\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'autoroute A25 consistent en :\n\u00ab \u2014 Neutralisation des voies de droite V1 et V2 du PR 3+340 au PR 3+270 (entre les \u00e9changeurs 3\net 4) par balisage fixe,\n< Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b03\nPour pallier cette fermeture de bretelle, la d\u00e9viation suivante est mise en place et consiste en:\n\u00c0 la place Barth\u00e9l\u00e9my Dorez, les usagers prendront le Boulevard de Metz (M750), puis a gauche sur\nl'Avenue Beethoven (M941). Ils prendront ensuite de nouveau \u00e0 gauche sur l'Avenue Oscar Lambret et\nemprunteront la bretelle d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b04 de I'A25 en direction de Dunkerque afin de\nretrouver leur itin\u00e9raire initial.\n- Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 \u00e0 I'\u00e9changeur 4 : le chantier sera franchissable par les\nv\u00e9hicules de secours\nLe chantier sera franchissable par les v\u00e9hicules de secours.\nPour pallier cette fermeture de bretelle, la d\u00e9viation suivante est mise en place et consiste en:\nLes usagers continueront sur l'autoroute A25 direction de Dunkerque. Ils sortiront \u00e0 la bretelle n\u00b07 de\nl'\u00e9changeur 5 de I'A25. Ils feront le tour du giratoire, et prendront la direction de l'A25 vers Lille. Ils\nemprunteront la bretelle d'insertion n\u00b0 3 de l'\u00e9changeur 5 de I'A25. Sur A25, les usagers sortiront \u00e0 la\nbretelle n\u00b0 3 de l'\u00e9changeur 4 afin de retrouver leur itin\u00e9raire initial.\nARTICLE 3:\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants \u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :\nwww.cohesion-terrifoires.gouv.fr\n\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8e partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par |'arr\u00e9t\u00e9 du\n6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLes travaux, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de I'ensemble des dispositifs de signalisation\ntemporaire seront assur\u00e9es par l'entreprise AGILIS\nARTICLE 5 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE G :\nMme. la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie\nsera adress\u00e9e \u00e0 :\n. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, Sous-Pr\u00e9fet de Lille,\n. le Directeur de Cabinet, sous-pr\u00e9fet de Lille,\n. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\n. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\n. le Chef de I'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du District du Lille - DIR Nord,\n. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest - DIR Nord,\n. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons - DIR Nord,\n. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\n. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nLille, le 07 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du District de Lille\nMaxime Signature num\u00e9rique\nMOUTON de Maxime MOUTON\n. maxime.mouton\nmMaxime.mouto pate : 2024.05.07\nn 13:31:15 +02'00'X XXXXXXXXZXZX\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nEx Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Hauts-de-France\nPR\u00c9FET |\nDE LA R\u00c9GION\nHAUTS-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord\nService Ressources humaines\nBureau de la planification RH et des r\u00e9mun\u00e9rations\nSection concours et recrutements\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer au titre de l'ann\u00e9e 2024 en r\u00e9gion Hauts-de-France\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord, -\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble\nla loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction\nPublique de l'\u00c9tat ; '\nVu la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 modifi\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la\nparticipation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;\nVu la loi n\u00b0 2005-8436 du 26 juillet 2005 modifi\u00e9e portant diverses mesures de transposition du droit\ncommunautaire \u00e0 la fonction publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de\nfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif \u00e0 l'ouverture de certains corps et emplois de\nfonctionnaires de l'\u00c9tat aux ressortissants des \u00c9tats membres de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un\nautre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-1105 du 19 octobre 2004 relatif \u00e0 l'ouverture des proc\u00e9dures de recrutement dans\nla fonction publique de I'Etat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1760 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 relatif aux dispositions'statutaires communes\napplicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de\nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalit\u00e9s de recrutement et d'accueil des\nressortissants des \u00c9tats membres de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur\nI'espace \u00e9conomique europ\u00e9en, nomm\u00e9s dans un corps de fonctionnaires de l'\u00c9tat ou de ses\n\u00e9tablissements publics ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-580 du 11 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires\nde cat\u00e9gorie C de la fonction publique d'Etat ;\n1/4\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de gestion\ndes personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2023 autorisant au titre de l'ann\u00e9e 2024 l'ouverture des recrutements sans\nconcours pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif de I'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2024 fixant le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des postes offerts au titre\nde I'ann\u00e9e 2024 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Fabienne\nDECOTTIGNIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nEst autoris\u00e9e, au titre de I'ann\u00e9e 2024 pour la R\u00e9gion Hauts-de-France, l'ouverture d'un recrutement\nsans concours pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer - services\nd\u00e9concentr\u00e9s.\nArticle 2\n8 postes de gardes-fronti\u00e8res sont \u00e0 pourvoir dans les services de la direction d\u00e9partementale de la\npolice aux fronti\u00e8res de l'Oise, \u00e0 Beauvais.\nArticle 3\nLes candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :\n- Sans condition de dipl\u00f4me ou de limite d'\u00e2ge\n- Etre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant d'un \u00c9tat membre de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou\nd'un autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur I'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en\n- Jouir de ses droits civiques\n- Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national\n- Disposer d'Un casier judiciaire compatible avec l'emploi postul\u00e9\n- Remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour I'exercice de la fonction\nArticle 4\nLa date de cl\u00f4ture des inscriptions est fix\u00e9e au plus tard :\n- le lundi 27 mai 2024 \u00e0 23H59 pour les inscriptions par mail\n-le lundi 27 mai 2024 (cachet de la poste faisant foi) pour les inscriptions par voie postale\nUn accus\u00e9 de r\u00e9ception sera transmis par le service charg\u00e9 de l'enregistrement des dossiers. Ce dernier\nne pr\u00e9juge en rien de la suite qui sera r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la demande d'inscription.\n2/4\n\nArticle 5\nLe formulaire d'inscription est disponible : _\n- par t\u00e9l\u00e9chargement sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Nord, proc\u00e9dure \u00e0 privil\u00e9gier ;\nwww.nord.gouv.fr rubrique: Publications/concours ... administratifs, examens professionnels,\nrecrutement.\n- par voie postale apr\u00e8s demande \u00e9crite (maximum le vendredi 17 mai), en joignant une enveloppe\n(format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'a 100 g (libell\u00e9e aux nom et adresse du\ncandidat) \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Nord, SGC - SRH Section concours \u2014 RSC (GF) - 12 rue Jean Sans Peur -\nCS20003 - 59039 LILLE CEDEX.\nArticle 6\nL'enregistrement de l'inscription s'effectue au choix du candidat :\n- par mail, proc\u00e9dure \u00e0 privil\u00e9gier, \u00e0 l'adresse suivante : dipn60-sdpaf-recrutgf@interieur.gouv.fr\n- par voie postale (le cachet de la poste faisant foi). Le candidat adresse son dossier d'inscription \u00e0\nl'adresse suivante : DDPAF 60 - 133/135 rue des d\u00e9port\u00e9s - 60 000 Beauvais\nArticle 7\nLe dossier de candidature devra obligatoirement comporter :\n- leformulaire d'inscription correctement rempli, dat\u00e9 etsign\u00e9\n- une lettre de candidature indiquant les motivations du candidat,\n- un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 indiquant le niveau d'\u00e9tudes ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contenu et la\ndur\u00e9e des formations suivies et des emplois occup\u00e9s,\n- une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9.\u00a2\nTout dossier incomplet ou mal renseign\u00e9 sera rejet\u00e9.\nArticle 8\nLes candidats en situation de handicap peuvent obtenir des am\u00e9nagements d'\u00e9preuve. Ils doivent pour\ncela produire un certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9, dat\u00e9 de moins de 6 mois avant le\nd\u00e9roulement des \u00e9preuves et pr\u00e9cisant la nature des aides et am\u00e9nagements sollicit\u00e9s.\nLa date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de d\u00e9p\u00f4t du certificat m\u00e9dical au service\norganisateur est fix\u00e9e \u00e0 trois semaines avant le d\u00e9but des \u00e9preuves, d\u00e9lai de rigueur, conform\u00e9ment au\nd\u00e9cret n\u00b0 2020-523 du 4 mai 2020 relatif \u00e0 la portabilit\u00e9 des \u00e9quipements contribuant \u00e0 l'adaptation du\nposte de travail et aux d\u00e9rogations aux r\u00e8gles normales des concours, des proc\u00e9dures de recrutement\net des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.\nArticle 9\nCe recrutement se d\u00e9roulera en deux phases (dates pr\u00e9visionnelles):\n1- Examen des dossiers de candidatures par une commission de s\u00e9lection.\nLa liste des candidats autoris\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter aux entretiens avec la commission de s\u00e9lection sera\npubli\u00e9e \u00e0 partir du 7 juin 2024 sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Nord.\n2 - Seuls les candidats dont les dossiers auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9-s\u00e9lectionn\u00e9s en phase 1 seront convi\u00e9s la\nsemaine du 24 juin 2024 \u00e0 Un entretien d'une quinzaine de minutes avec la commission de s\u00e9lection.\nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s au terme des auditions avec la commission de s\u00e9lection sera publi\u00e9e\n\u00e0 partir du 3 juillet 2024 sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Nord.\nPrise de fonctions des laur\u00e9ats : \u00e0 partir du lundi 15 juillet 2024.\n3/4\n\nArticle 10\nLa composition de la commission de s\u00e9lection fera l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 ult\u00e9rieur.\nArticle 11\nMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le\n0605284\nPour le pr\u00e9fet du Nord et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord\n\u00c0 m_o\\k)\u00ff\nFabienne DECOTTIGNIES\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet\narr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le d\u00e9lai de deux\nmois courant \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\nT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\n4/4\n\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA ZONE\nDE D\u00c9FENSE\nET DE S\u00c9CURIT\u00c9\nNORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE\nDE LA POLICE NATIONALE\nDIRECTION INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDE LA POLICE NATIONALE\nDU NORD\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion d\u00e9concentr\u00e9e.\nThierry COURTECUISSE, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des'services actifs de la police nationale,\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord,\nVu le code des march\u00e9s publics ;\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1% ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi\norganique n\u00b0 2005-779 du 12 juillet 2005 ;\nVu la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les\nd\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 34 ;\nVU la loi n\u00b0 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles 78 et 84 ;\nVu la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 modifi\u00e9e relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections\nr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;\nVu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux pr\u00e9fets d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9fense aupr\u00e8s\ndes pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 98-81 du 11 f\u00e9vrjer 1998 modifiant la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 relative \u00e0 la\nprescription des cr\u00e9ances sur I'Etat, et relatif aux d\u00e9cisions prises par l'\u00c9tat en mati\u00e8re de prescription\nquadriennale; \u2014\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 99-89 du 8 f\u00e9vrier 1999 pris pour l'application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 98-81 du 11\nf\u00e9vrier 1998 susvis\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002- 916 du 30 mai 2002 modifi\u00e9 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration\nde la police ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-975 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2006 portant code des march\u00e9s publics ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la\nd\u00e9fense relatives aux pr\u00e9fets d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, aux \u00e9tats-majors interminist\u00e9riels\nde zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et correspondants de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et\n\u00e0 l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration\nde la police et certaines dispositions du code de la sant\u00e9 publique ;\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b097199 du 5 mars 1997 relatif au\nremboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et le d\u00e9cret n\u00b0 2008-252 du\n12 mars 2008 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de certains services rendus par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de\nl'outre-mer et collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 poft'ant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion\nHauts-de-France ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone d\u00e9\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du nord ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\u00e9 de la\npr\u00e9fecture du Nord ; '\nVu le d\u00e9cret du 16 janvier 2023 nommant monsieur Christophe BORGUS, sous-pr\u00e9fet, directeur du\ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet\ndu Nord ; :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9, portant r\u00e9glement de la comptabilit\u00e9 pour la\nd\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines d\u00e9penses\nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du.06 mars 2014 portant organisation des secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour I'administration du\nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 2023 nommant monsieur Thierry COURTECUISSE, contr\u00f4leur\ng\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0\nLille (59) \u00e0 compter du 1 janvier 2024 ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 f\u00e9vrier 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion\nd\u00e9concentr\u00e9e des budgets des services de la police nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Thierry\nCOURTECUISSE, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale du Nord en mati\u00e8re de gestion d\u00e9concentr\u00e9e des budgets\ndes services de la police nationale ;\nVu la circulaire n\u00b0 5828/SG du 18 novembre 2015 relative \u00e0 l'application du d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai\n2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1% \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e9s en mati\u00e8re de gestion\nd\u00e9concentr\u00e9e pour les actes d'engagement juridique et de liquidation relatifs aux d\u00e9penses du\nprogramme 176 \u00ab police nationale de la mission s\u00e9curit\u00e9 \u00bb :\n- _ Monsieur Christophe CORDIER, Commissaire Divisionnaire, directeur interd\u00e9partemental\nadjoint de la police nationale du Nord, sans aucune restriction de montant ou de nature de\nd\u00e9penses en p\u00e9riode d'int\u00e9rim du directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord.\n\nMadame St\u00e9phanie GENEVOIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du service\nd\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien op\u00e9rationnel, pour les d\u00e9penses de fonctionnement d'un\nmontant inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac TTC, \u00e0 l'exception des d\u00e9penses de frais de repr\u00e9sentation, des\nd\u00e9penses de frais de d\u00e9placement ou d'\u00e9quipement des chefs de service plac\u00e9s directement\nsous mon autorit\u00e9, des souscriptions de contrats de toute nature ou de march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure\nsimplifi\u00e9e relatifs \u00e0 la maintenance des b\u00e2timents.\nMadame Emmanuelle SIX, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, chef adjointe du\nservice d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien op\u00e9rationnel, pour les d\u00e9penses de fonctionnement\nd'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac TTC, \u00e0 l'exception des d\u00e9penses de frais de repr\u00e9sentation,\ndes d\u00e9penses de frais de d\u00e9placement ou d'\u00e9quipement des chefs de service plac\u00e9s\ndirectement sous mon autorit\u00e9, des souscriptions de contrats de toute nature ou de march\u00e9s \u00e0\nproc\u00e9dure simplifi\u00e9e relatifs \u00e0 la maintenance des b\u00e2timents.\nMadame Karine VARLET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la logistique\net de I'immobilier au sein du service d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien op\u00e9rationnel, pour les\nd\u00e9penses de fonctionnement d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5 000 \u20ac TTC, \u00e0 l'exception des d\u00e9penses\nde frais de repr\u00e9sentation, des d\u00e9penses de frais de d\u00e9placement ou d'\u00e9quipement des chefs de\nservice plac\u00e9s directement sous mon autorit\u00e9, des souscriptions de contrats de toute nature ou\nde march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure simplifi\u00e9e relatifs \u00e0 la maintenance des batiments.\nMonsieur Gregory CORN\u00c9E, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances au\nsein' du, service d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien op\u00e9rationnel, pour les d\u00e9penses de\nfonctionnement d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5 000 \u20ac TTC, \u00e0 l'exception des d\u00e9penses de frais de\nrepr\u00e9sentation, des d\u00e9penses de frais de d\u00e9placement ou d'\u00e9quipement des chefs de service\nplac\u00e9s directement sous mon autorit\u00e9, des souscriptions de contrats de toute nature ou de\nmarch\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure simplifi\u00e9e relatifs \u00e0 la maintenance des b\u00e2timents.\nMadame Nathalie DESBIENDRAS, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des\nressources humaines et de l'accompagnement au sein du service d\u00e9partemental charg\u00e9 du\nsoutien op\u00e9rationnel, pour les d\u00e9penses de fonctionnement d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5 000 \u20ac\nTTC, \u00e0 l'exception des d\u00e9penses de frais de repr\u00e9sentation, des d\u00e9penses de frais de\nd\u00e9placement ou d'\u00e9quipement des chefs de service plac\u00e9s directement sous mon autorit\u00e9, des\nsouscriptions de contrats de toute nature ou de march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure simplifi\u00e9e relatifs \u00e0 la\nmaintenance des b\u00e2timents.\nMadame Soraya DELATTE, secr\u00e9taire administrative, cheffe de la section de I'immobilier au sein\ndu service d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien op\u00e9rationnel, pour les d\u00e9penses de\nfonctionnement d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 1 500 \u20ac TTC, \u00e0 l'exception des d\u00e9penses de frais de\nrepr\u00e9sentation, des d\u00e9penses de frais de d\u00e9placement ou d'\u00e9quipement des chefs de service\nplac\u00e9s directement sous mon autorit\u00e9, des souscriptions de contrats de toute nature ou de\nmarch\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure simplifi\u00e9e relatifs \u00e0 la maintenance des b\u00e2timents.\nMadame Nadia BOUATROUS, secr\u00e9taire administrative, cheffe de la section de la logistique\nop\u00e9rationnelle au sein du service d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien op\u00e9rationnel, pour les\nd\u00e9penses de fonctionnement d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 1 500 \u20ac TTC, \u00e0 l'exception des d\u00e9penses\nde frais de repr\u00e9sentation, des d\u00e9penses de frais de d\u00e9placement ou d'\u00e9quipement des chefs de\nservice plac\u00e9s directement sous mon autorit\u00e9, des souscriptions de contrats de toute nature ou\nde march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure simplifi\u00e9e relatifs \u00e0 la maintenance des b\u00e2timents.\nMonsieur Christophe ROHART, secr\u00e9taire administratif, chef de la section du budget au sein du\nservice d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien op\u00e9rationnel, pour les d\u00e9penses de fonctionnement\nd'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 1 500 \u20ac TTC, 3 l'exception des d\u00e9penses de frais de repr\u00e9sentation, des\nd\u00e9penses de frais de d\u00e9placement ou d'\u00e9quipement des chefs de service plac\u00e9s directement\nsous mon autorit\u00e9, des souscriptions de contrats de toute nature ou de march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure\nsimplifi\u00e9e relatifs \u00e0 la maintenance des b\u00e2timents.\nMadame Aur\u00e9lie VANDENWILDENBERG, secr\u00e9taire administrative, cheffe de la section de la\ngestion des ressources humaines, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau des ressources humaines et de\nl'accompagnement au sein du service d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien op\u00e9rationnel, pour les\nd\u00e9penses de fonctionnement d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 1 500 \u20ac TTC, \u00e0 l'exception des d\u00e9penses\nde frais de repr\u00e9sentation, des d\u00e9penses de frais de d\u00e9placement ou d'\u00e9quipement des chefs de\nservice plac\u00e9s directement sous mon autorit\u00e9, des souscriptions de contrats de toute nature ou\nde march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure simplifi\u00e9e relatifs \u00e0 la maintenance des b\u00e2timents.\n\nMadame Sylvie VANOVERTVELDT, secr\u00e9taire administrative, cheffe de la section des affaires\nm\u00e9dicales et sociales, du suivi des bless\u00e9s et des victimes au sein du service d\u00e9partemental\ncharg\u00e9 du soutien op\u00e9rationnel, pour les d\u00e9penses de fonctionnement d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0\n1 500 \u20ac TTC, \u00e0 l'exception des d\u00e9penses de frais de repr\u00e9sentation, des d\u00e9penses de frais de\nd\u00e9placement ou d'\u00e9quipement des chefs de service plac\u00e9s directement sous mon autorit\u00e9, des\nsouscriptions de contrats de toute nature ou de march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure simplifi\u00e9e relatifs \u00e0 la\nmaintenance des b\u00e2timents.\nMadame Emmanuelle DELHAIE, secr\u00e9taire administrative, cheffe de la section des march\u00e9s\npublics au sein du service d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien op\u00e9rationnel, pour les d\u00e9penses de\nfonctionnement d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 1 500 \u20ac TTC, \u00e0 l'exception des d\u00e9penses de frais de\nrepr\u00e9sentation, des d\u00e9penses de frais de d\u00e9placement ou d'\u00e9quipement d\u00e9s chefs de service\nplac\u00e9s directement sous mon autorit\u00e9, des souscriptions de contrats de toute nature ou de\nmarch\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure simplifi\u00e9e relatifs \u00e0 la maintenance des b\u00e2timents.\nARTICLE 2 - Une d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e aux fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s. afin de permettre la\ncertification du service fait dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat, chorus formulaire\nquelqu' en soit le montant :\nMonsieur Christophe ROHART, secr\u00e9taire administratif, chef de la section du budget du service\nd\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien op\u00e9rationnel;\nMonsieur Florent CIESIELSKI, secr\u00e9taire administratif, gestionnaire budget de la section du\nbudget du service d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien op\u00e9rationnel;\nMadame Karima BOUMANSOUR, secr\u00e9taire administrative, gestionnaire budget de la section du\nbudget du service d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien op\u00e9rationnel;\nMadame V\u00e9ronique OVLAQUE, secr\u00e9taire administrative, gestionnaire budget de la section du\nbudget du service d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien op\u00e9rationnel;\nMadame Isabelle PHILIPPE, secr\u00e9taire administrative, gestionnaire budget de la section du\nbudget du service d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien op\u00e9rationnel;\nMadame Adeline BOCQUILLON, adjointe administrative, gestionnaire budget de la section du\nbudget du service d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien op\u00e9rationnel;\nMadame Elodie FROMONT, adjointe administrative, gestionnaire budget de la section du budget\ndu service d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien op\u00e9rationnel;\nMadame Julie PORTEBOIS, adjointe administrative, gestionnaire budget de la section du budget\ndu service d\u00e9partemental charg\u00e9 du'soutien op\u00e9rationnel;\nARTICLE 3 - Une d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e aux fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s afin de permettre\nl'ordonnancement des frais de missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur CHORUS-DT :\nMadame V\u00e9r\u00e7ni_que QUAREZ, secr\u00e9taire administratif, cheffe de la cellule CHORUS DT du\nservice d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien op\u00e9rationnel;\nMadame Marion MILHI, adjointe \u00e0 la cheffe de la cellule CHORUS DT du service d\u00e9partemental\ncharg\u00e9 du soutien op\u00e9rationnel ;\nMadame Davina LECLERC, contractuelle, gestionnaire-au sein de la cellule CHORUS DT du\nservice d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien d\u00e9partemental ;\nMadame Perrine LECLERC, contractuelle, gestionnaire au sein de la cellule CHORUS DT du\nservice d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien d\u00e9partemental\nMonsieur Christophe ROHART, secr\u00e9taire administratif, chef de la section du budget du service\nd\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien d\u00e9partemental ;\nMonsieur. Florent CIESIELSKI, secr\u00e9taire admkinistratif, gestionnaire budget de la section du\nbudget du service d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien d\u00e9partemental;\nMadame Karima BOUMANSOUR, secr\u00e9taire administrative, gestionnaire budget de la section du\nbudget du service d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien d\u00e9partemental;\n\n- Madame V\u00e9ronique OVLAQUE, secr\u00e9taire administrative, gestionnaire budget de la section du\nbudget du service d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien d\u00e9partemental;\n- Madame Isabelle PHILIPPE, secr\u00e9taire administrative, gestionnaire budget de la section du\nbudget du service d\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel;\n- Madame Adeline BOCQUILLON, adjointe administrative, gestionnaire budget de la section du\nbudget du service d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien d\u00e9partemental;\n- _ Madame Elodie FROMONT, adjointe administrative, gestionnaire budget de la section du budget\ndu service d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien d\u00e9partemental;\n- _ Madame Julie PORTEBOIS, adjointe administrative, gestionnaire budget de la section du budget\ndu service d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien d\u00e9partemental;\nARTICLE 4 - Le d\u00e9l\u00e9gataire s'assurera que les actes pris dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation sont\nconformes aux r\u00e8gles d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2006-975 du 1\" ao\u00fbt 2006, portant code des march\u00e9s\npublics.\nARTICLE 5 - Larr\u00e9t\u00e9 au 7 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion\nd\u00e9concentr\u00e9e est abrog\u00e9.\nARTICLE 6 - La cheffe du service d\u00e9partemental charg\u00e9 du soutien op\u00e9rationnel et son adjointe, sont\ncharg\u00e9es chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution'du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s,\nau directeur r\u00e9gional des finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord, et publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 3 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur interd\u00e9\n\u00ef\nla police natig\u00f1ad&