{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-425\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris / Service de l'accueil, de\nl'h\u00e9bergement et de l'insertion\n75-2024-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension du centre\nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale \"Notre-Dame\" au profit de\nl'association CITES CARITAS (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02025-00923 du 18 juillet\n2025\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans certaines voies \u00e0\nParis 19\u00e8me\nle 26 et 27 juillet 2025  (3 pages) Page 6\n75-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00924  modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0\nl'occasion de la 112\u00e8me \u00e9dition du Tour de France (10 pages) Page 10\n75-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00925 du 18 juillet 2025 portant\nmesures de police applicables \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de\nFrance le dimanche 27 juillet 2025 \u00e0 Paris  (3 pages) Page 21\n75-2025-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00926 du 18 juillet 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nl'arriv\u00e9e du Tour de France 2025  le dimanche 27 juillet 2025 (5 pages) Page 25\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement-Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2024-08-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant extension du centre\nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale\n\"Notre-Dame\" au profit de l'association CITES\nCARITAS\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris - 75-2024-08-18-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant extension du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale \"Notre-Dame\" au profit de l'association CITES CARITAS 3\nEuPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\n de l'H\u00e9bergement et du Logement (DRIHL)\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARRETE N\u00b0\nportant extension du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \u00ab NOTRE-DAME \u00bb au\nprofit de l'association CITES CARITAS\nVu le code de l'action sociale et des familles et nota mment, dans sa partie l\u00e9gislative, l'article L312-1 , les\narticles L.313-1 \u00e0 L.313-9, l'article L313-11-2 et l'article L345-1 et, dans sa partie r\u00e9glementaire, les\narticles R.313-1 \u00e0 R.313-10 ;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021  du 23 novembre  2018 portant \u00e9vo lution  du  logement, de l'am\u00e9nagement  et du\nnum\u00e9rique et notamment son article 125 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc\nGUILLAUME en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de\nmoyens pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 313-11-2 du code de l'a ction sociale et des familles pour les \u00e9tablissemen ts\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 345-1 du m\u00eame code ;  \nVu      l'instruction  du  29  mars  2023  relative  \u00e0  la  campagne  budg\u00e9taire  des  centres  d'h\u00e9bergement  et  de\nr\u00e9insertion sociale (CHRS) pour l'ann\u00e9e 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016  portant renouvellement de l'autorisation du Centre d'H\u00e9bergement et de\nR\u00e9insertion Sociale (CHRS) \u00ab Cit\u00e9 Notre Dame \u00bb d'une capacit\u00e9 de 140 places g\u00e9r\u00e9 par l'Association Cit\u00e9s\nCaritas ;\nVu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ent re l'association CITES CARITAS et l'\u00c9tat pour la\np\u00e9riode  2024-2028  sign\u00e9  le  17/04/2024  et,  notamment,  l'article  1  de  ce  contrat  qui  pr\u00e9voit  la\ntransformation des places du CHU CAMARA, CHU CHRYSA LIDE et du CHU LES AMARRES en\nplaces de CHRS ;\nConsid\u00e9rant que l'extension du CHRS NOTRE-DAME est compatible a vec les priorit\u00e9s d\u00e9finies dans le\ncadre  du  plan  d\u00e9partemental  d'action  pour  le  logement  et  l'h\u00e9bergement  des  personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que l'extension du CHRS NOTRE-DAME s'effectue \u00e0 co\u00fb t constant par transformation de\nplaces  des  centres  d'h\u00e9bergement  d'urgence  (CHU)  CAMARA,  CHRYSALIDE  et  LES\nAMARRES et, ainsi, par le transfert des cr\u00e9dits de la ligne \u00ab h\u00e9bergement d'urgence \u00bb vers la\nligne \u00ab CHRS \u00bb de la dotation r\u00e9gionale limitative ;\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris - 75-2024-08-18-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant extension du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale \"Notre-Dame\" au profit de l'association CITES CARITAS 4\nARRETE\nARTICLE 1 :\nL'extension du CHRS \u00ab NOTRE-DAME \u00bb situ\u00e9 au 6 rue de la Com\u00e8te 75007 Paris, et g\u00e9r\u00e9 par l'association\nCITES CARITAS, situ\u00e9e 72 rue Orfila 75020 Paris est autoris\u00e9e \u00e0 compter du 1\ner janvier 2024.\nCette  extension  r\u00e9sulte  de  la  transformation  de  places  des  centres  d'h\u00e9bergement  d'urgence  (CHU) LES\nAMARRES (38 places), du CHU CHRYSALIDE (40 places) et du CHU CAMARA (40 places).\nARTICLE 2 :\nLa capacit\u00e9 totale du CHRS est fix\u00e9e \u00e0 258 places.\nARTICLE 3 :\nType de public : hommes isol\u00e9s, femmes isol\u00e9es, couples.\nTypologie de places : collectif sur plusieurs sites diff\u00e9rents.\nARTICLE 4 :\nCette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FIN ESS) de la\nfa\u00e7on suivante :\nN\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement : 750710311\nN\u00b0 FINESS du gestionnaire : 750720591\nARTICLE 5 :\nUn recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un  d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa notification.\n \nARTICLE 6 :\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Paris et le Directeur de la Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de\nl'H\u00e9bergement et du Logement sont charg\u00e9s, chacun e n ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 dont\nune copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'association\nFait \u00e0 Paris le 18 ao\u00fbt 2024, \n     Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                   Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet \n                     de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \n                                                                                                              Sign\u00e9 \n     Christophe NO\u00cbL DU PAYRAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris - 75-2024-08-18-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant extension du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale \"Notre-Dame\" au profit de l'association CITES CARITAS 5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02025-00923 du 18 juillet 2025\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 19\u00e8me\nle 26 et 27 juillet 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02025-00923 du 18 juillet 2025\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 19\u00e8me\nle 26 et 27 juillet 2025 \n6\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 18 juillet 2025        \nA R R E T E   N \u00b02025-00923  \nmodifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris 19 \u00e8me  \nle 26 et 27 juillet 2025  \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris du 11 juillet 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation d'un spectacle dans le cadre du festival Paris l'\u00e9t\u00e9, le 26 \net 27 juillet 2025  \u00e0 Paris 19 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient \nde modifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation \u00e0 Paris 19 \u00e8me  pour les journ\u00e9es du 26 \net 27 juillet 2025 ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  : \nA R R E T E :  \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 26 et 27 juillet 2025 de 19h30 \u00e0 \n21h30 \u00e0 Paris 19 \u00e8me  dans les portions de voies et voies suivantes  : \n- rue Jean M\u00e9nans  ; \n- rue Edouard Pailleron, entre la rue Jena M\u00e9nans et la rue Manin. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02025-00923 du 18 juillet 2025\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 19\u00e8me\nle 26 et 27 juillet 2025 \n7\nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication. \nPour le pr\u00e9fet de police,   \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \nSIGNE \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02025-00923 du 18 juillet 2025\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 19\u00e8me\nle 26 et 27 juillet 2025 \n8\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00923                      du   18 juillet 2025      \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02025-00923 du 18 juillet 2025\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 19\u00e8me\nle 26 et 27 juillet 2025 \n9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00924  modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 112\u00e8me \u00e9dition du\nTour de France\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00924  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 112\u00e8me \u00e9dition du Tour de France 10\nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 18 juillet 2025 \nARRETE  N\u00b02025-00924 \n \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 \nl'occasion de la 112\u00e8me  \u00e9dition du Tour de France \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; \nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 17 juillet 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'arriv\u00e9e de la derni\u00e8re \u00e9tape de la 112\u00e8me  \u00e9dition de la manifestation \u00ab le \nTour de France \u00bb pr\u00e9vue le 27 juillet 2025 \u00e0 Paris ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires \nde stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 so n bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \nparticipants et du public ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; \n \nA R R E T E \n \nArticle 1er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit dans les voies et portions de \nvoies suivantes, \u00e0 Paris Centre, 7 \u00e8me , 8\u00e8me , 9\u00e8me  15 \u00e8me  et 18 \u00e8me  du 25 juillet 2025 \u00e0 18h00 au 27 \njuillet 2025 \u00e0 23h59: \n- Quai d'Issy-les-Moulineaux  ; \n- Quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn  ; \n- Quai de Grenelle  ; \n- Parking du \u00ab  Capelli Store  \u00bb, 29 quai de Grenelle  ; \n- Rue du Docteur Finlay, entre le quai de Grenelle et le n\u00b03 de cette rue  ; \n- Rue Nocard, entre le quai de Grenelle et le n\u00b03  de cette rue ; \n- Quai Jacques Chirac  ; \n- Quai Branly  ; \n- Place de la R\u00e9sistance  ; \n- Quai d'Orsay  ; \n- Rue Fabert, entre le quai d'Orsay et la rue Paul et Jean Lerolle  ; \n- Quai des Tuileries  ; \n- Quai Aim\u00e9 C\u00e9saire  ; \n- Quai Fran\u00e7ois Mitterrand  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00924  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 112\u00e8me \u00e9dition du Tour de France 11\n \n2025-00924 2\n- Rue de l'Amiral de Coligny  ; \n- Place du Carrousel  ; \n- Rue de Rivoli, entre la rue de l'Amiral de Coligny et la place de la Concorde  ; \n- Place des Pyramides  ; \n- Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier  ; \n- Rue de Rohan  ; \n- Rue de l'\u00c9chelle, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honor\u00e9  ; \n- Rue Saint-Roch, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honor\u00e9  ; \n- Rue du 29 Juillet, entre la rue de Rivoli et le n\u00b05 de la rue du 29 Juillet  ; \n- Rue d'Alger, entre la rue de Rivoli et la rue du Mont-Thabor  ; \n- Rue de Castiglione, entre la rue de Rivoli et la rue du Mont-Thabor  ; \n- Rue Rouget de L'Isle, entre la rue de Rivoli et la rue du Mont-Thabor  ; \n- Rue Cambon, entre la rue de Rivoli et la rue du Mont-Thabor  ; \n- Rue de Mondovi, entre la rue de Rivoli et la rue du Mont-Thabor  ; \n- Rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et le n\u00b02 de la rue de Saint-Florentin  ; \n- Place de la Concorde  ; \n- Rue Royale  ; \n- Place de la Madeleine  ; \n- Avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es  ; \n- Avenue Dutuit  ; \n- Avenue Edward Tuck  ; \n- Avenue Charles Girault  ; \n- Avenue de Selves  ; \n- Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower  ; \n- Avenue Gabriel  ; \n- Rond-point des Champs-Elys\u00e9es Marcel Dassault  ; \n- Avenue Matignon, entre le rond-point des Champs \u00c9ly s\u00e9es-Marcel Dassault et la rue du \nFaubourg Saint-Honor\u00e9  ; \n- Rue Jean Mermoz, entre le rond-point des Champs \u00c9ly s\u00e9es-Marcel Dassault et la rue de \nPonthieu  ; \n- Avenue Franklin D. Roosevelt, entre le cours la Reine et la rue de Ponthieu  ; \n- Rue du Colis\u00e9e, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et le n\u00b07 de cette rue  ; \n- Rue de la Bo\u00e9tie, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et le n\u00b0126  de cette rue  ; \n- Rue de Berri, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et le n\u00b05 de cette rue   ; \n- Rue Washington, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et le n\u00b03 de cette rue   ; \n- Rue de Balzac, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et le n\u00b01  de cette rue  ; \n- Rue Ars\u00e8ne Houssaye, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et le n\u00b03 de cette rue   ; \n- Place Charles de Gaulle  ; \n- Rue de Tilsitt  ; \n- Rue de Presbourg  ; \n- Rue Galil\u00e9e, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et la rue Vernet  ; \n- Rue de Bassano, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et la rue Vernet  ; \n- Avenue George V, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et la rue Vernet  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00924  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 112\u00e8me \u00e9dition du Tour de France 12\n \n2025-00924 3\n- Rue Quentin Bauchart, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et la rue Vernet  ; \n- Rue Lincoln, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et le n\u00b011  de cette rue  ; \n- Rue Pierre Charron, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et le n\u00b068  de cette rue  ; \n- Rue Marboeuf, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et le n\u00b039  de cette rue  ; \n- Rue Marignan, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et le n\u00b025 de cette rue   ; \n- Avenue Montaigne, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es  et le n\u00b054  de l'avenue \nMontaigne  ; \n- Boulevard Malesherbes, entre la place de la Madeleine et le boulevard de Courcelles  ; \n- Place Saint-Augustin  ; \n- Boulevard de Courcelles, entre le boulevard Maleshe rbes et le boulevard des \nBatignolles  ; \n- Place Prosper Goubaux  ; \n- Boulevard des Batignolles  ; \n- Place de Clichy  ; \n- Boulevard de Clichy ; \n- Place Blanche  ; \n- Rue Puget  ; \n- Rue Coustou, entre la rue Puget et la rue Lepic  ; \n- Rue Lepic  ; \n- Place Jean-Baptiste Cl\u00e9ment  ; \n- Rue Norvins  ; \n- Place du Tertre  ; \n- Place Jean Marais  ; \n- Rue du Mont-Cenis  ; \n- Rue Saint-Eleuth\u00e8re  ; \n- Rue du Cardinal Dubois  ; \n- Rue Lamarck  ; \n- Rue Caulaincourt  ; \n- Rue Gustave Charpentier, entre le boulevard d'Aurel le de Paladines et l'avenue du \nRoule  ; \n- Rue Jean Rey  ; \n- Boulevard Pershing  ; \n- Boulevard Gouvion Saint-Cyr, entre la place du G\u00e9n\u00e9ral Koenig et la rue du Dobropol  ; \n- Quai de Grenelle, du n\u00b055 au n\u00b061  ; \n- Rue Gaston de Caillavet, entre le quai de Grenelle et la rue Robert de Flers  ; \n- Avenue de la Porte de la Plaine, du n\u00b04 au n\u00b020. \n \nLes voies et portions de voies list\u00e9es au pr\u00e9sent a rticle figurent en annexe 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00924  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 112\u00e8me \u00e9dition du Tour de France 13\n \n2025-00924 4\nArticle 2 \nLe stationnement et la circulation de tout type de v\u00e9hicule sont interdits dans les \nvoies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 7 \u00e8me  et 8 \u00e8me  du 27 juillet 2025 \u00e0 00h01 au 28 \njuillet 2025 \u00e0 06h00 : \n- Avenue Winston Churchill  ; \n- Cours la Reine, entre l'avenue Winston Churchill et la place de la Concorde  ; \n- Boulevard des Invalides, entre la rue de Grenelle et l'avenue de Tourville  ; \n- Avenue de Friedland  ; \n- Rue Laure Diebold  ; \n- Rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la rue Balzac et le boulevard Haussmann  ; \n- Place Georges Guillaumin  ; \n- Rue Berryer  ; \n- Rue Balzac, entre l'avenue de Friedland et la rue Beaujon. \n \nLes voies et portions de voies list\u00e9es au pr\u00e9sent a rticle figurent en annexes 2 et 3 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te, le 27 juillet 2025 de 06h00 \u00e0 \n23h59, avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es, entre la place de  la Concorde et le rond-point des \nChamps \u00c9lys\u00e9es-Marcel Dassault, \u00e0 Paris 8 \u00e8me . \nCette portion de voie figure en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te dans le p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les \nvoies et portions de voies suivantes, qui sont ferm \u00e9es \u00e0 la circulation sauf mention \ncontraire, le 27 juillet 2025 de 09h00 \u00e0 23h59, \u00e0 Paris Centre et 8 \u00e8me  : \n- Rue de Tilsitt  ; \n- Rue de Presbourg  ; \n- Avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es  ; \n- Rond-point des Champs \u00c9lys\u00e9es-Marcel Dassault  ; \n- Avenue Matignon  ; \n- Rue de Penthi\u00e8vre, entre l'avenue Matignon et la rue Cambac\u00e9r\u00e8s  ; \n- Rue Cambac\u00e9r\u00e8s, entre la rue de Penthi\u00e8vre et la place des Saussaies  ; \n- Rue de la Ville l'\u00c9v\u00eaque  ; \n- Boulevard Malesherbes, entre la rue de la Ville l'\u00c9v\u00eaque et la place de la Madeleine  ; \n- Place de la Madeleine  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00924  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 112\u00e8me \u00e9dition du Tour de France 14\n \n2025-00924 5\n- Rue Royale  ; \n- Place de la Concorde, entre la rue Royale et la rue de Rivoli  ; \n- Rue de Rivoli, entre la place de la Concorde et la rue de Rohan  ; \n- Place du Carrousel  ; \n- Quai Fran\u00e7ois Mitterrand, entre le pont du Carrousel et le pont Royal  ; \n- Pont Royal  ; \n- Quai Aim\u00e9 C\u00e9saire  ; \n- Quai des Tuileries, entre le pont Royal et pont de la Concorde  ; \n- Pont de la Concorde  ; \n- Cours la Reine, entre le pont de la Concorde et le pont Alexandre III  ; \n- Voie George Pompidou, entre la place de l'Alma et la place de la Concorde  ; \n- Pont Alexandre III  ; \n- Avenue Franklin D. Roosevelt, entre le cours la Rei ne et le rond-point des Champs \n\u00c9lys\u00e9es-Marcel Dassault, ouverte \u00e0 la circulation. \n \nLe p\u00e9rim\u00e8tre constitu\u00e9 par ces voies et portions de  voies figure en annexe 3 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 5 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 27 juillet 2025 de 13h00 \u00e0 \n20h00 dans les voies et portions de voies suivantes , \u00e0 Paris Centre, 7 \u00e8me , 8\u00e8me , 9 \u00e8me  15 \u00e8me  et \n18\u00e8me : \n- Quai d'Issy-les-Moulineaux  ; \n- Quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn  ; \n- Quai de Grenelle  ; \n- Quai Branly  ; \n- Quai Jacques Chirac  ; \n- Place de la R\u00e9sistance  ; \n- Quai d'Orsay  ; \n- Quai Fran\u00e7ois Mitterrand, entre le pont du Carrousel et la rue de l'Amiral de Coligny  ; \n- Rue de l'Amiral de Coligny  ; \n- \u00c9changeur quai d'Issy, bretelle n\u00b01, c\u00f4t\u00e9 boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur  ; \n- \u00c9changeur quai d'Issy, bretelles n\u00b02 et 4, c\u00f4t\u00e9 boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur  ; \n- \u00c9changeur quai d'Issy, \u00e0 la jonction des bretelles n\u00b03 et 4, c\u00f4t\u00e9 boulevard p\u00e9riph\u00e9rique \next\u00e9rieur  ; \n- Boulevard Malesherbes, entre la place de la Madeleine et le boulevard de Courcelles  ; \n- Boulevard de Courcelles, entre le boulevard Maleshe rbes et le boulevard des \nBatignolles  ; \n- Boulevard des Batignolles  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00924  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 112\u00e8me \u00e9dition du Tour de France 15\n \n2025-00924 6\n- Place de Clichy  ; \n- Boulevard de Clichy  ; \n- Place Blanche  ; \n- Rue Puget  ; \n- Rue Coustou, entre la rue Puget et la rue Lepic  ; \n- Rue Lepic  ; \n- Place Jean-Baptiste Cl\u00e9ment  ; \n- Rue Norvins  ; \n- Place du Tertre  ; \n- Place Jean Marais  ; \n- Rue du Mont-Cenis  ; \n- Rue Saint-Eleuth\u00e8re  ; \n- Rue du Cardinal Dubois  ; \n- Rue Lamarck  ; \n- Rue Caulaincourt. \n \nLes voies et portions de voies list\u00e9es au pr\u00e9sent a rticle figurent en annexe 3 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 6 \nLes mesures pr\u00e9vues par les articles pr\u00e9c\u00e9dents peu vent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, \nlev\u00e9es ou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9 sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, \nen fonction de l'\u00e9volution de la situation. \n \nArticle 7 \nSur d\u00e9cision expresse du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police et sur \njustification, les v\u00e9hicules des riverains, des per sonnes pratiquant des soins \u00e0 domicile et \ndes personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite peuvent \u00eatre autor is\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger aux dispositions du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 8 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces \ninfractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en four ri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux \narticles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00924  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 112\u00e8me \u00e9dition du Tour de France 16\n \n2025-00924 7\nArticle 9 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \nArticle 10 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police mu nicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux p ortes de la pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de  la mairie et du commissariat des \narrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil  des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police  et \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  \n \n \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00924  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 112\u00e8me \u00e9dition du Tour de France 17\n \n2025-00924 8\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00924 du 18 juillet 2025               \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle pr\u00e9fet de Police de Paris  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de \nla d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00924  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 112\u00e8me \u00e9dition du Tour de France 18\n \n2025-00924 9\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00924 du 18 juillet 2025              MESURES DE STATIONNEMENT \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00924  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 112\u00e8me \u00e9dition du Tour de France 19\n(+\n. 7\n \n2025-00924 10 \nAnnexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00924 du 18 juillet 2025              MESURES DE CIRCULATION  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00924  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 112\u00e8me \u00e9dition du Tour de France 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00925 du 18 juillet 2025 portant\nmesures de police applicables \u00e0 l'occasion de\nl'arriv\u00e9e du Tour de France le dimanche 27 juillet\n2025 \u00e0 Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00925 du 18 juillet 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\nde l'arriv\u00e9e du Tour de France le dimanche 27 juillet 2025 \u00e0 Paris 21\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUG\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00925 \nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de France le \ndimanche 27 juillet 2025 \u00e0 Paris  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de commerce  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article \nL.121-2 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n72 du d\u00e9cret n\u00b02024-374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, l e pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 \nParis, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention d es atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 27 juillet 2025 entre Mantes-la-Ville et Paris la \nderni\u00e8re \u00e9tape du Tour de France 2025 , \u00e9v\u00e9nement sportif d'envergure mondiale \nattirant de nombreux spectateurs et personnalit\u00e9s  ; que l'arriv\u00e9e du Tour de France \n2025 inclut de mani\u00e8re in\u00e9dite sur le Tour et dans le sillage des courses olympiques en \nligne en 2024 un passage par le quartier de Montmar tre avec trois ascensions de la \nbutte Montmartre, secteur caract\u00e9ris\u00e9 par ses rues \u00e9troites et son importante \nattractivit\u00e9 touristique, particuli\u00e8rement en p\u00e9rio de estivale  ; qu'en outre, dans le \ncontexte actuel national et international de menace  tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste  ; que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9l ev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars  2024  ; que compte tenu de ces \n\u00e9l\u00e9ments, et en particulier de la configuration des lieux du secteur de Montmartre et \nde la forte affluence de spectateurs attendue lors de cette s\u00e9quence de l'arriv\u00e9e du \nTour de France, la pr\u00e9sence de commerces ambulants et de personnes pratiquant une \nactivit\u00e9 artistique sur la voie publique est incompatible avec les exigences s\u00e9curitaires \nn\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de cette \u00e9tape  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00925 du 18 juillet 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\nde l'arriv\u00e9e du Tour de France le dimanche 27 juillet 2025 \u00e0 Paris 22\n2025-00925\n2 \n2025-00925 \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens et le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e9nement \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle \nfait des risques de troubles et de d\u00e9sordres  ; que r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs des \nmesures de police prescrivant l'interdiction des co mmerces ambulants et pratiques \nartistiques sur la voie publique dans un secteur g\u00e9 ographique pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9, \nsans qu'une telle mesure soit de nature \u00e0 porter une atteinte excessive au principe de \nla libert\u00e9 du commerce et de l'industrie compte ten u du caract\u00e8re restreint des \nmesures de police pour les \u00e9tablissements et professionnels concern\u00e9s  ; \n \nVu l'urgence, \n \nARRETE : \nArticle 1 \ner  \u2013 Les commerces ambulants et la pratique d'activit\u00e9s artistiques sur la voie \npublique sont interdits dans la rue Norvins et sur la place du Tertre \u00e0 Paris le dimanche \n27 juillet 2025 de 13h00 \u00e0 20h00. \nArticle 2  \u2013 Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si les circonstances \nl'exigent. \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans la rue Norvins et sur la place du Tertre \u00e0 Paris, \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur \nle site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 juillet 2025  \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00925 du 18 juillet 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\nde l'arriv\u00e9e du Tour de France le dimanche 27 juillet 2025 \u00e0 Paris 23\n \n3 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00925 du 18 juillet 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00925 du 18 juillet 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\nde l'arriv\u00e9e du Tour de France le dimanche 27 juillet 2025 \u00e0 Paris 24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00926 du 18 juillet 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nl'arriv\u00e9e du Tour de France 2025  le dimanche 27\njuillet 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00926 du 18 juillet 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de France 2025  le dimanche\n27 juillet 2025\n25\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9res\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00926  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de France 2025  \nle dimanche 27 juillet 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-15  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004  modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la demande en date du 15 juillet 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et \nle secours aux personnes \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de France 2025 le dimanche 27 \njuillet 2025 \u00e0 Paris  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appui \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et le secours \naux personnes  ;  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00926 du 18 juillet 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de France 2025  le dimanche\n27 juillet 2025\n26\n2025-00926 2\nConsid\u00e9rant que la derni\u00e8re \u00e9tape du Tour de France 2025 se d\u00e9roulera le dimanche 27 \njuillet 2025 entre Mantes-la-Ville et Paris, avec une arriv\u00e9e finale des coureurs sur l'avenue \ndes Champs-Elys\u00e9es  ; qu'\u00e0 cette occasion, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ainsi que de \nnombreuses personnalit\u00e9s y sont attendus  ; que cet \u00e9v\u00e9nement majeur doit accueillir un \nnombre tr\u00e8s important de spectateurs  ; que par ailleurs, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes  ; que \ndans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer \nune cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; qu'il importe de \npr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens et les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 cette \noccasion et de pouvoir disposer d'un appui par des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour garantir, le \ncas \u00e9ch\u00e9ant, le secours aux personnes ainsi que la fluidit\u00e9 des acc\u00e8s aux transports publics \net leur bonne r\u00e9gulation eu \u00e9gard \u00e0 l'affluence attendue  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones utiles o\u00f9 les finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es seront mises en \u0153uvre  ; que \nla dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces \nfinalit\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s le dimanche 27 juillet 2025 \u00e0 l'occasion de \nl'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport  ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 27 juillet 2025 de 07h00 \n\u00e0 23h59 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, sa mise \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00926 du 18 juillet 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de France 2025  le dimanche\n27 juillet 2025\n27\n2025-00926 3\nen ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les \nr\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-Seine et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 juillet 2025  \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00926 du 18 juillet 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de France 2025  le dimanche\n27 juillet 2025\n28\n2025-00926 4\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00926 du 18 juillet 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00926 du 18 juillet 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de France 2025  le dimanche\n27 juillet 2025\n29\nTOUR DE FRANCE 2025\n2025-00926 5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00926 du 18 juillet 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de France 2025  le dimanche\n27 juillet 2025\n30","date":"2025-07-18","first_seen_on":"2025-07-18T16:38:42+00:00","id":"6d0394321304822166482fc255df8f0e8b9a1890d137a31296ded9673ab7d262","name":"recueil-75-2025-425-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.07.2025","pdf_creation_date":"2025-07-18T14:49:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129617/954303/file/recueil-75-2025-425-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018.07.2025.pdf"}