{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2024-182\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest / Service Tabac\n78-2024-05-17-00026 - D\u00e9cision de cr\u00e9ation d'un d\u00e9bit de tabac ordinaire\npermanent sur la commune du Mesnil-le-Roi (1 page) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports /\n78-2024-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9\nCARREFOUR MONTESSON concernant les installations exploit\u00e9es \u00e0\nMontesson (4 pages) Page 5\n78-2024-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 LR\nETANCO concernant les installations exploit\u00e9es \u00e0 Aubergenville (3 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du\np\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte Entente Oise-Aisne (38 pages) Page 14\n2\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest\n78-2024-05-17-00026\nD\u00e9cision de cr\u00e9ation d'un d\u00e9bit de tabac\nordinaire permanent sur la commune du\nMesnil-le-Roi\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-05-17-00026 - D\u00e9cision de cr\u00e9ation d'un d\u00e9bit de tabac ordinaire permanent\nsur la commune du Mesnil-le-Roi 3\nREPUBLIQUE Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanesFRANCAISE \u00c7 et droits indirectsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSaint-Germain-en-Laye, le 17 mai 2024D\u00c9CISION D'IMPLANTATIOND'UN D\u00c9BIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI\nLe directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects d'\u00cele-de-France\nVu l'article 568 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-720 du 28 juin 2010 relatif \u00e0 I'exercice du monopole de la vente au d\u00e9tail destabacs manufactur\u00e9s, et notamment ses articles 8 \u00e0 19 ;Consid\u00e9rant la situation du r\u00e9seau local des d\u00e9bitants de tabac ;Consid\u00e9rant que la Chambre syndicale d\u00e9partementale des buralistes des YVELINES a \u00e9t\u00e9r\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9e ; 'DECIDEl'implantation d'un d\u00e9bit de tabac ordinaire permanent sur la commune du MESNIL-LE-ROI (78 600) surle p\u00e9rim\u00e8tre suivant : \u00ab place de Strasbourg \u00bbEn application des articles 14 \u00e0 19 du d\u00e9cret susvis\u00e9, l'attribution du d\u00e9bit sera effectu\u00e9eprioritairement par appel \u00e0 transfert, et \u00e0 d\u00e9faut, par appel \u00e0 candidatures, avec engagement des deuxproc\u00e9dures simultan\u00e9ment dans le cas des communes de moins de 3 500 habitants (article 12).Pour le directeur interr\u00e9gional des douanes etdroits indirects d'lle-de-France,\nLou LE GUELVOUIT\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versaillesdans les deux mois suivant la date de publication de la d\u00e9cision.\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Paris-OuestP\u00f4le Action \u00c9conomiqueService r\u00e9gional tabac5 rue Volta78 105 Saint-Germain-en-Laye cedexSite Internet : www.douane.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-05-17-00026 - D\u00e9cision de cr\u00e9ation d'un d\u00e9bit de tabac ordinaire permanent\nsur la commune du Mesnil-le-Roi 4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports\n78-2024-05-22-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la\nsoci\u00e9t\u00e9 CARREFOUR MONTESSON concernant\nles installations exploit\u00e9es \u00e0 Montesson\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 CARREFOUR MONTESSON concernant les installations exploit\u00e9es \u00e0 Montesson 5\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 CARREFOUR MONTESSON concernant les installations exploit\u00e9es \u00e0 Montesson 6\nVU l'arr\u00eat\u00e9 78-2024-03-04-00014 du 4 mars 2024 du Pr\u00e9fet des Yvelines portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de 'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;VU la d\u00e9cision n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0188 du 11 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturepour les mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du Pr\u00e9fet des Yvelines ;VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement du 15 avril 2024 faisant suite \u00e0 la visited'inspection r\u00e9alis\u00e9e le 1\" mars 2024 ;VU le courrier en date du 30 avril 2024 notifi\u00e9 le 2 mai suivant transmettant \u00e0 l'exploitant lerapport de suite d'inspection vis\u00e9 ci-dessus et le projet d'arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure pour ob-servations \u00e9ventuelles ;VU l'absence d'observations de l'exploitant ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 1\" mars 2024, l'exploitant a reconnu ne pasavoir respect\u00e9 la fr\u00e9quence annuelle de contr\u00f4le de conformit\u00e9 par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 deses effluents industriels aqueux ;CONSID\u00c9RANT que cette prescription avait d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'une non-conformit\u00e9 relev\u00e9elors de l'inspection du 17 d\u00e9cembre 2020 ;CONSID\u00c9RANT que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 6.4 duchapitre | du Titre 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 septembre 1999 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 1\" mars 2024, l'inspection a constat\u00e9 que lapartie ext\u00e9rieure au batiment, que l'exploitant nomme \"couloir de la brasserie\" est utilis\u00e9ecomme espace de stockage divers, et ce sur toute sa longueur ;CONSID\u00c9RANT que cela diminue sensiblement la largeur de cette cour, qui semble \u00eatre unlieu de circulation pour faire le tour des b\u00e2timents ;CONSID\u00c9RANT que ces stockages emp\u00eacheraient la circulation de v\u00e9hicules de secours,notamment d'engins de pompiers qui devraient intervenir en cas de survenue d'un incendie ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient, si cette zone o\u00f9 sont entrepos\u00e9s ces stockages esteffectivement une voie d'acc\u00e8s et de circulation des engins pompiers, de la rendre au plusvite parfaitement libre d'acc\u00e9s et enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9e de tout encombrant ;CONSID\u00c9RANT que l'exploitant n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de pr\u00e9senter \u00e0 l'inspection le dispositifmise en \u0153uvre pour assurer le confinement des eaux d'extinction d'un potentiel incendie ;CONSIDERANT que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 21 duchapitre V du Titre 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 septembre 1999 susvis\u00e9 ;\n 2/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 CARREFOUR MONTESSON concernant les installations exploit\u00e9es \u00e0 Montesson 7\nCONSIDERANT que lors de la visite en date du 1\" mars 2024, I'exploitant a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0l'inspection un plan des r\u00e9seaux d'eaux ne mentionnant aucun dispositif d'obturation destin\u00e9au confinement des eaux d'extinction au sein du site ;CONSIDERANT que, en cas de survenue d'un incendie, l'absence de dispositif deconfinement des eaux d'extinction conduirait ces eaux \u00e0 se d\u00e9verser dans le r\u00e9seau des eauxpluviales de la collectivit\u00e9, dont l'exutoire final est le milieu naturel ;CONSID\u00c9RANT que ce rejet dans le milieu naturel d'eaux d'extinction, potentiellement tr\u00e8scharg\u00e9es en polluants de types divers, engendrerait une pollution importante du milieuaquatique ;CONSID\u00c9RANT que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 20-Vde l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 mars 2012 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositionsde l'article L. 171-8 du Code de l'environnement en mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9CARREFOUR MONTESSON de respecter les prescriptions des articles 6.4 du chapitre | du Titre3 et 21 du chapitre V du Titre 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 septembre 1999 susvis\u00e9 ainsi quede l'article 20-V de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 mars 2012 susvis\u00e9, afin d'assurer la protection desint\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1% : La soci\u00e9t\u00e9 CARREFOUR MONTESSON sise 280 avenue Gabriel P\u00e9ri \u00e0 Montesson(78360) est mise en demeure, pour ses installations exploit\u00e9es \u00e0 la m\u00eame adresse, de respecter lesdispositions de l'article 6.4 du chapitre | du Titre 3 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 septembre 1999susvis\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois en se mettant en conformit\u00e9 vis-\u00e0-vis de ses effluents rejet\u00e9spar la r\u00e9alisation annuelle d'un contr\u00f4le de ces rejets.Article 2: La soci\u00e9t\u00e9 CARREFOUR MONTESSON sise 280 avenue Gabriel P\u00e9ri \u00e0 Montesson(78360) est mise en demeure, pour ses installations exploit\u00e9es \u00e0 la m\u00eame adresse, de respecter lesdispositions de l'article 21 du chapitre V du Titre 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 septembre 1999susvis\u00e9 dans un d\u00e9lai de quinze jours en explicitant les moyens d'acc\u00e8s des pompiers \u00e0 la zonede d\u00e9potage et en s'assurant que les stockages n'emp\u00eachent pas la bonne circulation desengins de secours.\n 3/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 CARREFOUR MONTESSON concernant les installations exploit\u00e9es \u00e0 Montesson 8\nArticle 3: La soci\u00e9t\u00e9 CARREFOUR MONTESSON sise 280 avenue Gabriel P\u00e9ri \u00e0 Montesson(78360) est mise en demeure, pour ses installations exploit\u00e9es \u00e0 la m\u00e9me adresse, de respecter lesdispositions de l'article 20-V de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 mars 2012 susvis\u00e9 dans un d\u00e9lai d'un moisen proc\u00e9dant \u00e0 des investigations afin de savoir si un dispositif d'obturation permettant deconfiner sur sites les eaux qui proviendraient de l'extinction d'un potentiel incendie estexistant, puis en transmettant \u00e0 l'inspection selon les r\u00e9sultats de ces investigations lescaract\u00e9ristiques de ce dispositif de confinement (localisation, type, \u00e9tat d'entretien) ou lesprojets de travaux \u00e0 r\u00e9aliser afin de respecter la r\u00e9glementation concernant la gestion deseaux incendies dans les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.Article 4: En cas de non-respect des obligations pr\u00e9vues aux articles 1 \u00e0 3 dans les d\u00e9laispr\u00e9vus \u00e0 ce m\u00eame article, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatreengag\u00e9es, des sanctions seront arr\u00eat\u00e9es \u00e0 l'encontre de l'exploitant conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL171-8 du Code de l'environnement.Article 5 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L171-11 du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision estsoumise \u00e0 Un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrativecomp\u00e9tente, le tribunal administratif de Versailles, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R.421-1 du Codede justice administrative, \u00e0 savoir dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction peut \u00eatre saisie au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recoursCitoyen (https://www.telerecours.fr/).Article 6 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R171-1 du Code de l'environnement, en vue de l'informationdes tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementdes Yvelines pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.Copie en sera adress\u00e9e :au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,au sous-pr\u00e9fet de Saint-Germain-en-Laye,au maire de Montesson,\u00e0 la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de 'am\u00e9nagement etdes transports,charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Versailles, le 22 mai 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Directrice,Pour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,la chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale,\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n 4/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 CARREFOUR MONTESSON concernant les installations exploit\u00e9es \u00e0 Montesson 9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports\n78-2024-05-22-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la\nsoci\u00e9t\u00e9 LR ETANCO concernant les installations\nexploit\u00e9es \u00e0 Aubergenville\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 LR ETANCO concernant les installations exploit\u00e9es \u00e0 Aubergenville 10\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 LR ETANCO concernant les installations exploit\u00e9es \u00e0 Aubergenville 11\nune alarme et une alerte sur le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 incendie (S.S.l) du site ainsi que sur lest\u00e9l\u00e9phones du directeur de l'exploitation et celui du responsable hygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9environnement (HSE) ;CONSIDERANT que cette d\u00e9tection incendie se fait par l'interm\u00e9diaire de d\u00e9tecteurs r\u00e9partissur l'ensemble de l'exploitation ;CONSID\u00c9RANT que les rapports dat\u00e9s du 14 octobre 2023 de la soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e AG2S ontrelev\u00e9 plusieurs anomalies, notamment des d\u00e9tecteurs hors service et ont conclu queI'installation est partiellement hors service ;CONSID\u00c9RANT qu'un incendie qui se d\u00e9clarerait dans les zones o\u00f9 des d\u00e9tecteursdysfonctionnent pourrait prendre de l'ampleur sans que la d\u00e9tection incendie ne d\u00e9clenchel'alarme et sans que le SSI n'alerte par t\u00e9l\u00e9phone le directeur du site et le HSE ;CONSIDERANT qu'il convient de prot\u00e9ger les personnes, le voisinage, les outils deproductions de l'exploitation, et l'environnement, des cons\u00e9quences d'un incendie quin'aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9 suffisamment t\u00f4t ;CONSID\u00c9RANT que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 7.3.4 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 septembre 2015 susvis\u00e9 ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1\"\" : La soci\u00e9t\u00e9 LR ETANCO sise Parc des \u00c9rables, 66 route de Sartrouville \u00e0 Le Pecq(78230) est mise en demeure, pour ses installations exploit\u00e9es ZI du Clos Reine \u00e0 Aubergenville(78410), de respecter les dispositions de l'article 7.34 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 septembre 2015dans un d\u00e9lai de deux mois en proc\u00e9dant aux travaux n\u00e9cessaires afin de remettre l'installationde d\u00e9tection incendie dans son parfait \u00e9tat de fonctionnement.Article 2 : En cas de non-respect des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0ce m\u00eame article, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es,des sanctions seront arr\u00eat\u00e9es \u00e0 l'encontre de l'exploitant conform\u00e9ment \u00e0 l'article L171-8 duCode de l'environnement.Article 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L171-11 du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision estsoumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrativecomp\u00e9tente, le tribunal administratif de Versailles, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 I'article R.421-1 du Code\n 2/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 LR ETANCO concernant les installations exploit\u00e9es \u00e0 Aubergenville 12\nde justice administrative, \u00e0 savoir dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction peut \u00eatre saisie au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recoursCitoyen (https://www.telerecours.fr/).Article 4 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R171-1 du Code de l'environnement, en vue de l'informationdes tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet des services de I'Etat dans le d\u00e9partementdes Yvelines pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.Copie en sera adress\u00e9e :au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,au sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie,au maire d'Aubergenville,\u00e0 la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de 'am\u00e9nagement etdes transports,charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Versailles, le 22 mai 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Directrice,Pour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,la chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale,/phine DUBOIS\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n 3/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 LR ETANCO concernant les installations exploit\u00e9es \u00e0 Aubergenville 13\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-05-21-00007\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du\np\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte Entente Oise-Aisne\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 14\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modificationdu p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte Entente Oise-Aisne\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 5721-1 et suivants ;VU le code de l'environnement et notamment son article L. 211-7 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 portant nomination de M. ThomasCAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 1* f\u00e9vrier 2021 nommant M. Alain NGOUOTO, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-31 du 13 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. AlainNGOUOTO, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 avril 2010 relatif \u00e0 la d\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention del'entente interd\u00e9partementale pour la protection contre les inondations de l'Oise, de l'Aisne, del'Aire et de leurs affluents, en tant qu'\u00e9tablissement public territorial de bassin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral en date du 8 ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9, portant transformation de l'EntenteOise-Aisne en syndicat mixte ouvert ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02023 042 en 'date du 15 juin 2023 du conseil communautaire de lacommunaut\u00e9 de communes du Val de l'Aisne se pronon\u00e7ant sur le transfert au syndicat mixte\u00ab Entente Oise-Aisne \u00bb de la comp\u00e9tence \u00ab Pr\u00e9vention des inondations \u00bb correspondant \u00e0 l'item 5de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;\n(aPr\u00e9fecture de l'Aisne n - @ (@) orretetoz \u20142, rue Paul Doumer \u2014 CS 20656 pr\u00e9ter detaine () IS orreieiaz \u2014A02010 LAON Cedex ' : eLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDCL/Bureau de la l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 15\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b023-43 en date du 17 octobre 2023 du comit\u00e9 syndical de l'Entente Oise-Aisneacceptant le transfert de la comp\u00e9tence \u00ab Pr\u00e9vention des inondations \u00bb par la communaut\u00e9 decommunes du Val de I' Aisne et approuvant les modifications statutaires ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02023-131 en date du 25 septembre 2023 demandant le retrait de laCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Chauny-Tergnier-La F\u00e8re de la comp\u00e9tence optionnelle gestiondes milieux aquatiques pour la commune de Guivry ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration 2023/073 en date du 27 mars 2024 demandant le retrait de la Communaut\u00e9 decommune du Pays des Sources de la comp\u00e9tence optionnelle gestion des milieux aquatiques pourles communes de Beaulieu-les-Fontaines, Candor, Ecuvilly, Lagny.Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b024-19 en date du 28 mars 2024 du comit\u00e9. syndical de l'Entente Oise-Aisneacceptant le retrait de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Chauny-Tergnier-La F\u00e8re de lacomp\u00e9tence optionnelle gestion des milieux aquatiques pour la commune de Guivry ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b024- en date du 28 mars 2024 du comit\u00e9 syndical de I'Entente Oise-Aisneacceptant le retrait de la Communaut\u00e9 de commune du Pays des Sources de la comp\u00e9tenceoptionnelle gestion des milieux aquatiques pour les communes de Beaulieu-les-Fontaines, Candor,Ecuvilly, Lagny.Consid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 requises par l'article L. 5214-27 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales sont remplies.Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;ARR\u00caTE:Article 1\u00b0\" :L'article 5 \u00ab constitution \u00bb des statuts du syndicat mixte \u00ab Entente Oise-Aisne \u00bb est modifi\u00e9 commesuit :Est ajout\u00e9 au point c) pour les EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (EPCI-FP) :- Communaut\u00e9 de-communes du Val de l'Aisne (02).Est retir\u00e9 du point c) pour les EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (EPCI-FP) :- Communaut\u00e9 de communes du Pays des Sources (60).\nArticle 2 :L'article 6 \u00ab objet, comp\u00e9tences \u00bb des statuts du syndicat mixte \u00ab Entente Oise-Aisne \u00bb est modifi\u00e9comme suit :Est ajout\u00e9 \u00e0 l'alin\u00e9a sur la pr\u00e9vention des inondations :- Communaut\u00e9 de communes du Val de l'Aisne (02).Est retir\u00e9 de l'alin\u00e9a sur la gestion des milieux aquatiques par transfert :- Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Chauny-Tergnier-La F\u00e8re (02)pour la commune de Guivry2/3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 16\n- Communaut\u00e9 de communes du Pays des Sources (60) pour les communes de Beaulieu-les-Fontaines, Candor, Ecuvilly, Lagny.Les statuts sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00e9te.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de sa publication au recueil des actes administratifs.Article 4:Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Aisne, des Ardennes, de la Meuse, du Nord, de l'Oise,du Val d'Oise et des Yvelines, les directeurs d\u00e9partementaux des finances publiques, les directeursd\u00e9partementaux des territoires, les membres du syndicat mixte \u00ab Entente Oise-Aisne \u00bb sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs dans les d\u00e9partements de l'Aisne, des Ardennes, de la Meuse, du Nord , de l'Oise, duVal d'Oise et des Yvelines.\n3/3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 17\nENTENTE OISE AISNESTATUTSPREAMBULEL'Etablissement Public Territorial de Bassin (ci-apr\u00e9s EPTB) Entente Oise-Aisne estinitialement une institution interd\u00e9partementale, r\u00e9gie par les articles L5421\u20141 \u00e0L5421-6 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et couvrant le bassin versantde I'Oise.En sa qualit\u00e9 d'EPTB, il est \u00e9galement soumis au respect des dispositions de l'articleL213-12 du code de l'environnement.L'\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 entre les conseils g\u00e9n\u00e9raux de I'Aisne, des Ardennes, dela Marne, de la Meuse, de l'Oise et du Val d'Oise en septembre 1968.La loi n\u00b02014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territorialeet d'affirmation des m\u00e9tropoles est venue modifier les dispositions l\u00e9gislativesapplicables aux EPTB et plus particuli\u00e8rement l'article L213-12 du Code del'environnement.Ainsi, aux termes de cet article, tel que modifi\u00e9 par la loi pr\u00e9cit\u00e9e, et modifi\u00e9 par la loin\u00b02014\u20141170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat,\u00ab [.- Un \u00e9tablissement public territorial de bassin est un groupement de collectivit\u00e9sterritoriales constitu\u00e9 en application des articles L5711\u20141 \u00e0 L5721\u20149 du code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales en vue de faciliter, \u00e0 l'\u00e9chelle d'un bassin ou d'ungroupement de sous-bassins hydrographiques, la pr\u00e9vention des inondations et lad\u00e9fense contre la mer, la gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau, ainsique la pr\u00e9servation, la gestion et la restauration de la biodiversit\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mesaquatiques et des zones humides et de contribuer, s'il y a lieu, \u00e0 l'\u00e9laboration et ausuivi du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux.Il assure la coh\u00e9rence de l'activit\u00e9 de ma\u00eetrise d'ouvrage des \u00e9tablissements publicsd'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau. Son action s'inscrit dans les principes desolidarit\u00e9 territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, quifondent la gestion des risques d'inondation.Le deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L5212-20 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales n'est pas applicable aux \u00e9tablissements publics territoriaux de bassin.Les institutions ou organismes interd\u00e9partementaux constitu\u00e9s en application desarticles L5421-1 \u00e0 L5421\u20146 du m\u00eame code et reconnus \u00e9tablissements publicsterritoriaux de bassin \u00e0 la date d'entr\u00e9e en vigueur de la loi n\u00b0 2014-58 du 27 janvier2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des m\u00e9tropolesconservent cette reconnaissance jusqu'a modification de leur statut en syndicatmixte, et au plus tard jusqu'au 1\u00b0 janvier 2018.o)IV.- En tenant compte de crit\u00e9res fix\u00e9s par le d\u00e9cret en Conseil d'Etat pr\u00e9vu au VIIIdu pr\u00e9sent article, notamment de la n\u00e9cessit\u00e9 pour l'\u00e9tablissement public territorialde bassin de disposer des services permettant d'apporter \u00e0 ses membres l'appuitechnique n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des missions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0, 5\u00b0 et8\u00b0 du ! de l'article L211-7, le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention de l'\u00e9tablissement publicstatuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u20141\u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 18\nterritorial de bassin ou de l'\u00e9tablissement public d'am\u00e9nagement et de gestion del'eau est d\u00e9limit\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin :1\u00b0 Soit \u00e0 la demande des collectivit\u00e9s territoriales apr\u00e8s avis du comit\u00e9 de bassin et,s'il y a lieu, apr\u00e8s avis des commissions locales de l'eau ;2\u00b0 Soit \u00e0 l'initiative du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin, apr\u00e8s avis du comit\u00e9 debassin et, s'il y a lieu, des commissions locales de l'eau concern\u00e9es. Cet avis estr\u00e9put\u00e9 favorable s'il n'a pas \u00e9t\u00e9 rendu \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de quatre mois.Cet arr\u00eat\u00e9 dresse la liste des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publicsde coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre comp\u00e9tents en mati\u00e8re de gestiondes milieux aquatiques et de pr\u00e9vention des inondations, en application du ! bis del'article L211\u20147, int\u00e9ress\u00e9s.\u00c9lV.- Les \u00e9tablissements publics territoriaux de bassin et les \u00e9tablissements publicsd'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau constitu\u00e9s conform\u00e9ment aux |l et Il dupr\u00e9sent article exercent, par transfert ou par d\u00e9l\u00e9gation conclue dans les conditionspr\u00e9vues \u00e0 larticle L1111-8 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales etconform\u00e9ment \u00e0 leurs objets respectifs, tout ou partie des missions relevant de lacomp\u00e9tence de gestion des milieux aquatiques et de pr\u00e9vention des inondationsd\u00e9finie au ! bis de l'article L211-7 du pr\u00e9sent code.VI.- L'\u00e9tablissement public territorial de bassin peut \u00e9galement d\u00e9finir, apr\u00e8s avis ducomit\u00e9 de bassin et, lorsqu'elles existent, des commissions locales de l'eauconcern\u00e9es, un projet d'am\u00e9nagement d'int\u00e9r\u00eat commun. Il le soumet aux communeset aux \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et aux \u00e9tablissementspublics d'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau concern\u00e9s qui, s'ils l'approuvent, luitransf\u00e8rent ou d\u00e9l\u00e8guent les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation.VII.- Les ressources de l'\u00e9tablissement public territorial de bassin se composent descontributions de ses membres, de subventions et de pr\u00eats ainsi que des sommesper\u00e7ues par l'agence de l'eau \u00e0 la demande de l'\u00e9tablissement en application du Vbis de l'article L213-10-9.(....)VIII.- Un d\u00e9cret en Conseil d'Etat fixe les modalit\u00e9s d'application du pr\u00e9sent article. \u00bbLe l\u00e9gislateur a ainsi entendu imposer, aux EPTB, d'\u00e9tre constitu\u00e9s sous la formed'un syndicat mixte ouvert ou d'un syndicat mixte ferm\u00e9.Par ailleurs, la loi n\u00b02014-58 du 27 janvier 2014 a cr\u00e9\u00e9 une nouvelle comp\u00e9tence, \u00e0savoir la comp\u00e9tence \u00ab gestion des milieux aquatiques et pr\u00e9vention desinondations \u00bb dite \u00ab GEMAPI \u00bb qu'elle a attribu\u00e9e, de plein droit, aux communes et \u00e0leurs \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, \u00e0compter du 1\u00b0\" janvier 2018.Le texte permet toutefois, \u00e0 ces collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements publics comp\u00e9tents enmati\u00e8re de GEMAPI, de transf\u00e9rer ou d\u00e9l\u00e9guer cette comp\u00e9tence ou une partie decette derni\u00e8re, \u00e0 un EPTB constitu\u00e9 sous la forme d'un syndicat mixte.En application de ces dispositions, L'Entente Oise-Aisne existante a d\u00e9cid\u00e9, d'unpoint de vue institutionnel, d'\u00e9voluer en un syndicat mixte ouvert.Une discussion s'est donc engag\u00e9e entre l'ensemble des acteurs pr\u00e9sents sur leterritoire. Le constat que de nombreuses collectivit\u00e9s exer\u00e7aient la comp\u00e9tenceGEMA tandis que l'Entente Oise Aisne portait la ma\u00eetrise d'ouvrage d'une politiquede pr\u00e9vention des inondations \u00e0 l'\u00e9chelle pertinente du bassin de l'Oise et de l'Aisne,statuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 2\u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 19\na conduit \u00e0 scinder la comp\u00e9tence en GEMA d'une part, PI d'autre part, dans lerespect de l'objectif affich\u00e9 par le l\u00e9gislateur de pr\u00e9server les structures existantes.Par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b016-28 du 19 octobre 2016, le Conseil d'administration de I'Ententeinterd\u00e9partementale Oise Aisne a approuv\u00e9 le principe de la transformation ensyndicat mixte ouvert \u00e0 l'unanimit\u00e9 ; il s'en est suivi six d\u00e9lib\u00e9rations concordantesdes conseils d\u00e9partementaux membres : d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil d\u00e9partemental del'Aisne n\u00b0753 du 21 novembre 2016, du Conseil d\u00e9partemental des Ardennesn0201.01.03 du 6 janvier 2017, du Conseil d\u00e9partemental de la Marne n\u00b0SE17-01-II-12 du 19 janvier 2017, du Conseil d\u00e9partemental de la Meuse du 15 d\u00e9cembre 2016,de la commission permanente du Conseil d\u00e9partemental de l'Oise n\u00b0Il-10 du 12d\u00e9cembre 2016, du Conseil d\u00e9partemental du Val d'Oise n\u00b04-38 du 16 d\u00e9cembre2016.Un arr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 8 ao\u00fbt 2017 a cr\u00e9\u00e9 le syndicat mixte ouvert \u00ab EntenteOise Aisne \u00bb. ,\nTITRE | - OBJET GENERAL\nARTICLE 1 : NATURE JURIDIQUE ET DENOMINATIONL'Entente Oise\u2014Aisne est un syndicat mixte ouvert de collectivit\u00e9s et de groupementsde collectivit\u00e9s. Elle est r\u00e9gie conform\u00e9ment au Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, notamment ses articles L5721-1 \u00e0 L5722-11. Elle a vocation \u00e0 r\u00e9unirles r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les communes et leurs groupements.L'Entente Oise Aisne a \u00e9t\u00e9 reconnue Etablissement public territorial de bassin(EPTB) par arr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral des pr\u00e9fets coordonnateurs de bassins Seine. Normandie, Artois Picardie et Rhin Meuse du 15 avril 2010, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article L213-12 du Code de l'environnement. A ce ftitre, il est faitapplication de l'article L566-10 du Code de l'environnement.ARTICLE 2 : SIEGELe si\u00e8ge de l'Entente Oise\u2014Aisne est fix\u00e9 \u00e0 l''H\u00f4tel du D\u00e9partement de l'Aisne.ARTICLE 3 : DUREEL'\u00e9tablissement public est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.ARTICLE 4 : PERIMETRELe p\u00e9rim\u00e8tre de l'Entente Oise\u2014Aisne est celui du bassin versant de I'Oise. La listedes communes concern\u00e9es est annex\u00e9e aux statuts. Les communes p\u00e9riph\u00e9riquesne sont concern\u00e9es que pour la fraction de leur territoire dans le bassin versant.Le bassin versant de I'Oise est subdivis\u00e9 en 15 unit\u00e9s hydrographiques : Oiseconfluence, Oise Esches, Nonette, Automne, Th\u00e9rain, Br\u00e8che, Oise Aronde, Oisemoyenne, Oise amont, Serre, Ailette, Aisne aval, Aisne Vesle Suippe, Aisnestatuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u20143\u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 20\nmoyenne et Aisne amont. La carte du bassin versant de l'Oise et des unit\u00e9shydrographiques est annex\u00e9e aux statuts.ARTICLE 5 : CONSTITUTIONL'Entente Oise\u2014Aisne est constitu\u00e9e des collectivit\u00e9s et groupements de collectivit\u00e9ssuivants :a) pour les r\u00e9gions :\nb) pour les d\u00e9partements :le D\u00e9partement de l'Aisnele D\u00e9partement des Ardennesle D\u00e9partement de la Meusele D\u00e9partement de l'Oisele D\u00e9partement du Val d'Oisec) pour les EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (\u00c8PCI\u2014FP) :Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Chauny-Tergnier-La F\u00e8re (02)Communaut\u00e9 de communes de la Champagne picarde (02)Communaut\u00e9 de communes du Chemin des Dames (02)Communaut\u00e9 de communes du Pays de la Serre (02)Communaut\u00e9 de communes Thi\u00e9rache, Sambre et Oise (02)Communaut\u00e9 de communes des Trois rivieres (02)'Communaut\u00e9 de communes du Val de l'Aisne (02)Communaut\u00e9 de communes du Val de l'Oise (02)Communaut\u00e9 de communes de l'Argonne Ardennaise (08)Communaut\u00e9 de communes des Cr\u00eates pr\u00e9ardennaises (08)Communaut\u00e9 de communes du Pays reth\u00e9lois (08)Communaut\u00e9 de communes de l'Aire \u00e0 l'Argonne (55)Communaut\u00e9 de communes Argonne Meuse (55)Communaut\u00e9 de communes Val de Meuse Voie sacr\u00e9e (55)Communaut\u00e9 de communes Sud Avesnois (59)Agglom\u00e9ration Creil sud Oise (60)Agglom\u00e9ration de la r\u00e9gion de Compi\u00e8gne et de la basse Automne (60)Communaut\u00e9 de communes des Lisi\u00e9res de l'Oise (60)Communaut\u00e9 de communes du Pays Noyonnais (60)statuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 4 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 21\ne Communaut\u00e9 de communes des Pays d'Oise et d'Halatte (60)e Communaut\u00e9 de communes de la Plaine d'Estr\u00e9es (60)e Communaut\u00e9 de communes de Senlis sud Oise (60)e Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Cergy Pontoise (95 et 78)e Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Roissy Pays-de-France (95 et 77)e Communaut\u00e9 de communes du Haut Val d'Oise (95)e Communaut\u00e9 de communes Sausseron impressionnistes (95)e Communaut\u00e9 de communes de la vall\u00e9e de I'Oise et des trois for\u00e9ts (95)e Communaut\u00e9 de communes du Vexin centre (95)d) pour les syndicats mixtes :\n[ \u2014\nLa composition de l'Entente Oise\u2014Aisne peut \u00eatre modifi\u00e9e selon les dispositions desarticles 8 et 9 des statuts.ARTICLE 6 : OBJET, COMPETENCESL'Entente Oise-Aisne est comp\u00e9tente sur le grand cycle de l'eau. Elle exprime lasolidarit\u00e9 de bassin. Elle intervient conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L211\u20147du Code de l'environnement pour entreprendre l'\u00e9tude, l'ex\u00e9cution et l'exploitation detous travaux, actions, ouvrages ou installations pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral ou d'urgence et visant : '\u2014 La pr\u00e9vention des inondations (PI, partie de la comp\u00e9tence GEMAPI),correspondant \u00e0 l'item 5\u00b0 de l'article L211-7 du Code de I'environnement. Acet effet, l'Entente Oise Aisne d\u00e9finit, r\u00e9alise et g\u00e8re des am\u00e9nagementshydrauliques (r\u00e9tention, ralentissement et ressuyages des crues ; barrages deprotection ; casiers de stockage des crues) ; elle cr\u00e9e ou restaure des zonesde r\u00e9tention temporaire des eaux de crues ; elle cr\u00e9e, surveille et entretientdes syst\u00e8mes d'endiguement ; elle agit sur tous moyens pour r\u00e9duire le risqued'inondation (vuln\u00e9rabilit\u00e9, r\u00e9silience, pr\u00e9paration, alerte, etc.).Cette comp\u00e9tence est obligatoire pour les structures dot\u00e9es de lacomp\u00e9tence PI.\u2014 La gestion des milieux aquatiques (GEMA, partie de la comp\u00e9tence GEMAPI),correspondant aux items 1\u00b0, 2\u00b0, 8\u00b0 de l'article L211-7 du Code del'environnement. A cet effet, l'Entente Oise Aisne r\u00e9alise toutes \u00e9tudes etactions pour l'am\u00e9lioration des milieux aquatiques \u00e0 l'exclusion des \u00e9tudes etactions visant \u00e0 r\u00e9duire le risque d'inondation.Cette comp\u00e9tence est optionnelle pour les structures dot\u00e9es de lacomp\u00e9tence GEMA.\u2014 La maitrise des eaux de ruissellement ou la lutte contre l'\u00e9rosion des sols (\u00e0I'exclusion de la ma\u00eetrise des eaux pluviales ; partie de ['item 4\u00b0 du L211-7 duCode de l'environnement).Cette comp\u00e9tence est optionnelle et peut \u00eatre prise par toutes lesstructures. |statuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u20145\u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 22\n\u2014 L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion des milieuxaquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dansun syst\u00e8me aquif\u00e8re, correspondant \u00e0 une unit\u00e9 hydrographique, partie delitem 12\u00b0 du L211-7 du Code de l'environnement (\u00e0 l'exclusion de laprotection de la ressource en eau).Cette comp\u00e9tence est obligatoire pour les d\u00e9partements et les r\u00e9gions ; elleest optionnelle pour toutes les autres structures.L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiquescomprend notamment les \u00e9ventuelles \u00e9tudes relatives aux SAGE.L'Entente Oise\u2014Aisne exerce ces comp\u00e9tences \u00e0 la carte en fonction des structures(collectivit\u00e9s ou groupements de collectivit\u00e9s) adh\u00e9rentes, des comp\u00e9tences qu'ellesont transf\u00e9r\u00e9es ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et des territoires couverts par les membres dans leslimites du p\u00e9rim\u00e8tre du bassin versant de I'Oise d\u00e9fini \u00e0 l'article 4.L'Entente Oise\u2014Aisne \u00e9labore une strat\u00e9gie d'actions \u00e0 I'\u00e9chelle du bassin versant deI'Oise. Elle \u00e9labore ses programmes d'actions \u00e0 l'\u00e9chele des unit\u00e9shydrographiques.L'Entente Oise Aisne peut intervenir sur d'autres domaines par conventions quipr\u00e9cisent notamment les modalit\u00e9s financi\u00e8res de ces interventions.Les comp\u00e9tences exerc\u00e9es par 'Entente Oise Aisne dans le bassin de l'Oise pour\" ses membres sont :\u2014 La pr\u00e9vention des inondations :\u00b0 Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Chauny-Tergnier-La F\u00e8re (02)e Communaut\u00e9 de communes de la Champagne picarde (02)Q Communaut\u00e9 de communes du Chemin des Dames (02)\u00b0 Communaut\u00e9 de communes du Pays de la Serre (02)e Communaut\u00e9 de communes Thi\u00e9rache, Sambre et Oise (02)\u00b0 Communaut\u00e9 de communes des Trois rivi\u00e8res (02)\u00b0 Communaut\u00e9 de communes du Val de l'Aisne (02)e Communaut\u00e9 de communes du Val de I'Oise (02)\u00b0 Communaut\u00e9 de communes de l'Argonne Ardennaise (08)\u00b0 Communaut\u00e9 de communes des Cr\u00eates pr\u00e9ardennaises (08)\u00b0 Communaut\u00e9 de communes du Pays reth\u00e9lois (08)@ Communaut\u00e9 de communes de l'Aire \u00e0 l'Argonne (55) pour lescommunes d'Autr\u00e9court-sur-Aire, Baudr\u00e9mont, Beausite, Belrain,Chaumont-sur-Aire, Courcelles-sur-Aire, Courouvre, Erize-la-Br\u00fbl\u00e9e, Erize-la-Petite, Erize-Saint-Dizier, G\u00e9ry, Gim\u00e9court, Ipp\u00e9court, Lavall\u00e9e, Lavoye,Les Trois Domaines, Levoncourt, Ligni\u00e8res-sur-Aire, Longchamps-sur-Aire,Neuville-en-Verdunois, Nicey-sur-Aire, Nub\u00e9court, Pierrefitte-sur-Aire,Raival, Seigneulles, Ville-devant-Belrain, Villote-sur-Aire, Villotte-devant-Louppy.\u00b0 Communaut\u00e9 de communes Argonne Meuse (55) pour lescommunes d'Aubr\u00e9ville, Avocourt, Baulny, Boureuilles (hors bassin del'Aisne, moiti\u00e9 de la population), Brabant-en-Argonne, Brocourt-en-Argonne,statuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u20146\u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 23\nCharpentry, Cheppy, Clermont-en-Argonne (hors bassin de l'Aisne, moiti\u00e9de la population), Dombasle-en-Argonne, Epinonville, Froidos, Gesnes-en-Argonne, Jouy-en-Argonne, Malancourt, Montblainville, Montfaucon-d'Argonne, Neuvilly-en-Argonne (hors bassin de l'Aisne, moiti\u00e9 de lapopulation), Rar\u00e9court, R\u00e9cicourt, Romagne-sous-Montfaucon, Varennes-en-Argonne, Vauquois, V\u00e9ry.\u00b0 Communaut\u00e9 de communes Val de Meuse Voie sacr\u00e9e (55)\u00b0 Communaut\u00e9 de communes Sud Avesnois (59)\u00b0 Agglom\u00e9ration Creil sud Oise (60) pour les communes (cf. carteannex\u00e9e) de Cramoisy (hors bassin du Th\u00e9rain, 30% de la population),Creil, Montataire (hors bassin du Th\u00e9rain, 33% de la population), Nogent-sur-Oise, Rousseloy (hors bassin du Th\u00e9rain, 9% de la population), Saint-Leu d'Esserent (hors bassin du Th\u00e9rain, 30% de la population), Saint-Maximin, Saint-Vaast-l\u00e8s-Mello (hors bassin du Th\u00e9rain, 31% de lapopulation), Thiverny (hors bassin du Th\u00e9rain, 59% de la population),Villers-Saint-Paul.\u00b0 Agglom\u00e9ration de la r\u00e9gion de Compi\u00e8gne et de la basse Automne(60)\u00b0 Communaut\u00e9 de communes des Lisi\u00e8res de I'Oise (60)\u00b0 Communaut\u00e9 de communes du Pays Noyonnais (60)8 Communaut\u00e9 de communes des Pays d'Oise et d'Halatte (60)\u00b0 Communaut\u00e9 de communes de la Plaine d'Estr\u00e9es (60)\u00b0 Communaut\u00e9 de communes de Senlis sud Oise (60)\u00a9 Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Cergy Pontoise (95 et 78)\u00a9 Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Roissy Pays-de-France (95 et 77)pour les communes de Dammartin-en-Go\u00eble, Moussy-le-Neuf, Othis,Rouvres, Saint-Mard, Saint-Witz (hors bassin de I'Ysieux, 5% de lapopulation), Survilliers (hors bassin de l'Ysieux, 85% de la population).e Communaut\u00e9 de communes du Haut Val d'Oise (95)e Communaut\u00e9 de communes Sausseron impressionnistes (95)\u00b0 Communaut\u00e9 de communes de la vall\u00e9e de l'Oise et des trois for\u00eats(95)\u00b0 Communaut\u00e9 de communes du Vexin centre (95)- La gestion des milieux aquatiques par transfert :\u00b0 Communaut\u00e9 de communes du Pays Noyonnais (60) pour lescommunes d'Appilly, Baboeuf, Beaugies-sous-Bois, Beaurains-l\u00e8s-Noyon,B\u00e9h\u00e9ricourt, Berlancourt, Br\u00e9tigny, Bussy, Caisnes, Campagne, Carlepont,Catigny, Crisolles, Cuts, Fr\u00e9niches, Fr\u00e9toy-le-Ch\u00e2teau, Genvry, Grandr\u00fb,Guiscard, Le Plessis-Patte-d'Oie, Maucourt, Mondescourt, Morlincourt,Muirancourt, Noyon, Pont-l'Ev\u00eaque, Pontoise-l\u00e8s-Noyon, Porqu\u00e9ricourt,Quesmy, Salency, Sempigny, Sermaise, Varesnes, Vauchelles, Villeselve.\u2014 La gestion des milieux aquatiques par d\u00e9l\u00e9gation :\nstatuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u20147\u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 24\n\u2014 La ma\u00eetrise des eaux de ruissellement :\u00b0 D\u00e9partement de la Meuse\u00b0 D\u00e9partement du Val d'Oise\u00b0 Communaut\u00e9 de communes des Trois rivi\u00e8res (02)\u00b0 Communaut\u00e9 de communes des Lisi\u00e8res de l'Oise (60)\u00b0 Communaut\u00e9 de communes du Pays Noyonnais (60)\u2014 L'animation et la concertation :e D\u00e9partement de l'Aisne\u00b0 D\u00e9partement des Ardennes\u00b0 D\u00e9partement de la Meuse\u00a9 D\u00e9partement de I'Oisee D\u00e9partement du Val d'OiseL'Entente Oise Aisne est \u00e9galement habilit\u00e9e, en dehors de ses comp\u00e9tencesstatutaires susmentionn\u00e9es mais dans leur prolongement naturel, \u00e0 exercer desactivit\u00e9s accessoires dans les conditions suivantes :\u00b0 domaines d'intervention concern\u00e9s :- gestion et entretien d'ouvrages hydrauliques,\u2014 probl\u00e9matiques de gestion des eaux ;\u00b0 nature des activit\u00e9s concern\u00e9es : prestations d'ing\u00e9nierie, d'assistance \u00e0ma\u00eetrise d'ouvrage et de mandat de ma\u00eetrise d'ouvrage pr\u00e9vues par lesdispositions du livre IV de la 2\u00e9me partie de la partie l\u00e9gisiative du Code de lacommande publique ;\u00b0 tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires : toute personne morale de droit public ;\u00b0 p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention : p\u00e9rim\u00e9tre du Syndicat mixte \u00e9tendu auxcommunes membres des EPCI-FP membres de l'Entente Oise Aisne situ\u00e9eshors bassin versant.Ces interventions seront effectu\u00e9es dans le respect des r\u00e8gles de la commande'publique et des dispositions budg\u00e9taires, comptables et fiscales applicables.ARTICLE 7 : MODIFICATION DES STATUTSLes modifications statutaires sont d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9spr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s du Comit\u00e9 syndical. Elles sont act\u00e9es par un arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral.ARTICLE 8 : ADHESION NOUVELLELe Comit\u00e9 syndical d\u00e9cide des nouvelles adh\u00e9sions. Les nouvelles adh\u00e9sions sontd\u00e9cid\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 simple des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s du Comit\u00e9syndical. Un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ent\u00e9rine l'adh\u00e9sion.\nstatuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u20148 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 25\nArticle 8.1 : dispositions applicables a toutes les structuresL'Entente Oise\u2014Aisne exerce une ou plusieurs comp\u00e9tences vis\u00e9es \u00e0 l'article 6, d\u00e8slors que les structures adh\u00e9rentes les lui ont transf\u00e9r\u00e9es sur tout ou partie de leurterritoire.La comp\u00e9tence PI ne peut \u00eatre exerc\u00e9e par l'Entente Oise Aisne que par transfert decomp\u00e9tence, \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence.La comp\u00e9tence GEMA peut \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par une structure d\u00e8s lors que l'EntenteOise Aisne b\u00e9n\u00e9ficie du transfert de la comp\u00e9tence PI sur ce territoire.Les autres alin\u00e9as hors GEMAPI, facultatifs et partag\u00e9s, peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s partoute structure adh\u00e9rente.Le transfert des comp\u00e9tences entra\u00eene le transfert de l'ensemble des biens,\u00e9quipements et services publics n\u00e9cessaires \u00e0 leur exercice. -En outre, les contrats conclus ant\u00e9rieurement au transfert sont ex\u00e9cut\u00e9s dans lesconditions ant\u00e9rieures jusqu'a leur \u00e9ch\u00e9ance, sauf accord contraire des parties. Lasubstitution de personne morale aux contrats conclus par les collectivit\u00e9s n'entra\u00eeneaucun droit \u00e0 r\u00e9siliation ou \u00e0 indemnisation pour le cocontractant. La collectivit\u00e9 quitransf\u00e9re la comp\u00e9tence informe les cocontractants de cette substitution. Lesmodalit\u00e9s de financement desdits contrats font l'objet d'un conventionnement entre la -structure adh\u00e9rente et I'Entente Oise Aisne.Pour adh\u00e9rer, une structure approuve les statuts de l'Entente Oise-Aisne ; elled\u00e9signe ses repr\u00e9sentants titulaire(s) et suppl\u00e9ant(s) ; elle transfere la (les)comp\u00e9tence(s) de son choix \u00e0 I'Entente Oise\u2014Aisne. Elle transf\u00e8re a minima unecomp\u00e9tence.Une structure adh\u00e8re \u00e0 I'Entente Oise-Aisne pour l'ensemble de son territoirecompris dans le bassin versant de l'Oise, conform\u00e9ment au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article4 et la liste des communes annex\u00e9e. Une restriction de ce territoire pour l'exerciced'une comp\u00e9tence n'est possible que si la structure adh\u00e9rente a d\u00e9j\u00e0 transf\u00e9r\u00e9 laditecomp\u00e9tence \u00e0 une autre collectivit\u00e9 sur une partie de son territoire.Article 8.2 : dispositions additionnelles pour les EPCI-FP et lessyndicats mixtes dot\u00e9s de la comp\u00e9tence PIToute structure dot\u00e9e de la comp\u00e9tence PI (soit EPCI-FP, soit syndicat mixte ayantre\u00e7u cette comp\u00e9tence par transfert) qui adh\u00e8re \u00e0 l'Entente Oise-Aisne, transf\u00e8re aminima la comp\u00e9tence PI \u00e0 l'Entente Oise\u2014Aisne.Cette comp\u00e9tence est donc obligatoire pour les structures dot\u00e9es de lacomp\u00e9tence PI.Lors de l'adh\u00e9sion de la structure EPCI-FP ou syndicat mixte dot\u00e9 de la comp\u00e9tencePl \u00e0 'Entente Oise-Aisne, les ouvrages hydrauliques ayant vocation \u00e0 la lutte contreles inondations, et les syst\u00e8mes d'endiguement class\u00e9s sur son territoire, au sens duD\u00e9cret n\u00b02015-526 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvragesconstruits ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir les inondations et aux regles de s\u00fbret\u00e9des ouvrages hydrauliques, ou tout d\u00e9cret se substituant \u00e0 celui-ci, font l'objet d'uninventaire.Une convention entre la structure EPCI-FP ou syndicat mixte dot\u00e9 de la comp\u00e9tencePl et l'Entente Oise-Aisne recense le patrimoine dont la gestion est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0l'Entente Oise-Aisne, et son \u00e9tat.statuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u20149\u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 26\nEn cas d'ajout ult\u00e9rieur d'un ouvrage hydraulique existant ou d'un syst\u00e8med'endiguement existant, la convention est actualis\u00e9e par voie d'avenant.La convention et ses \u00e9ventuels avenants pr\u00e9cisent les modalit\u00e9s financi\u00e8res dutransfert conform\u00e9ment \u00e0 l'article 21.Article 8.3 : dispositions additionnelles pour les d\u00e9partementsL'Entente Oise Aisne entreprend a minima, pour le compte des d\u00e9partements,l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiquesdans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un syst\u00e8meaquif\u00e9re, correspondant \u00e0 une unit\u00e9 hydrographique (cf. article 6), pour l'ensembledu territoire d\u00e9partemental compris dans le bassin versant de I'Oise, conform\u00e9mentau p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 4 et la liste des communes annex\u00e9e.Cette comp\u00e9tence est donc obligatoire pour les d\u00e9partements adh\u00e9rents.Article 8.4 : dispositions additionnelles pour les r\u00e9gionsL'Entente Oise Aisne entreprend a minima, pour le compte des r\u00e9gions, I'animationet la concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques dans unsous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un syst\u00e8me aquif\u00e8re,correspondant \u00e0 une unit\u00e9 hydrographique (cf. article 6), pour I'ensemble de leurterritoire r\u00e9gional compris dans le bassin versant de l'Oise, conform\u00e9ment aup\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 4 et la liste des communes annex\u00e9e.Cette comp\u00e9tence est donc obligatoire pour les r\u00e9gions adh\u00e9rentes.ARTICLE 9 : RETRAIT\nArticle 9.1 : retrait d'une comp\u00e9tence optionnelle. Les comp\u00e9tences obligatoires et optionnelles sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 6.Toute structure membre peut retirer une comp\u00e9tence optionnelle sans se retirer del'Entente Oise Aisne (elle conserve au moins une comp\u00e9tence dans I'Entente OiseAisne). Ce retrait est d\u00e9cid\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration motiv\u00e9e de la collectivit\u00e9 membre. Elleinforme l'Entente Oise Aisne de cette d\u00e9cision. L'Entente Oise Aisne prend alors uned\u00e9lib\u00e9ration de conformit\u00e9 et un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ent\u00e9rine le retrait de lacomp\u00e9tence.La structure membre qui retire une comp\u00e9tence verse \u00e0 I'Entente Oise Aisne saquote-part des restes \u00e0 payer de l'ensemble des autorisations de programmerelatives \u00e0 cette comp\u00e9tence, vot\u00e9es \u00e0 la date de son retrait. Cette quote-part estcalcul\u00e9e pour chaque autorisation de programme au vu des adh\u00e9sions au jour duvote de ladite autorisation de programme.A la cl\u00f4ture de chaque autorisation de programme relative \u00e0 cette comp\u00e9tence, un\u00e9ventuel trop-per\u00e7u fait l'objet d'un remboursement de la part de l'Entente OiseAisne.Il est fait application des articles L5721\u20146-2 et L5211-25-1 du CGCT.\nstatuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 10 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 27\nArticle 9.2 : retrait d'une structure membreToute structure membre peut solliciter son retrait de I'Entente Oise Aisne pard\u00e9lib\u00e9ration motiv\u00e9e. Le retrait est d\u00e9cid\u00e9 par une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 syndical ala majorit\u00e9 absolue des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s puis un arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral.La structure qui se retire de l'Entente Oise Aisne verse sa quote-part des restes \u00e0payer de I'ensemble des autorisations de programme vot\u00e9es \u00e0 la date de son retraitet relatives aux comp\u00e9tences qu'elle avait transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'Entente Oise Aisne. Cettequote-part est calcul\u00e9e pour chaque autorisation de programme au vu des adh\u00e9sionsau jour du vote de ladite autorisation de programme.A la cl\u00f4ture de chaque autorisation de programme, un \u00e9ventuel trop-\u2014ber\u00e7u fait I'objetd'un remboursement de la part de l'Entente Oise Aisne.Il est fait application des articles L5721-6-2 et L5211-25-1 du CGCT.ARTICLE 10 : DISSOLUTIONIl est fait application des articles L5721-7 et L5721-7-1 du CGCT.\nTITRE II - GOUVERNANCE\nARTICLE 11 : L'ORGANISATIONL'Entente Oise-Aisne est dot\u00e9e :e d'un Comit\u00e9 syndical,e de commissions hydrographiques,e d'un Bureau,e d'un ex\u00e9cutif : le Pr\u00e9sident,e de deux vice-pr\u00e9sidents,e d'un Comit\u00e9 consultatif.Le Comit\u00e9 syndical \u00e9tablit son r\u00e8glement int\u00e9rieur. Ce document pr\u00e9cise lesmodalit\u00e9s de fonctionnement des organes d\u00e9lib\u00e9rants et consultatifs de l'EntenteOise-Aisne.ARTICLE 12 : LE COMITE SYNDICAL\nArticle 12.1 : compositionL'Entente Oise-Aisne est administr\u00e9e par un comit\u00e9 syndical compos\u00e9 de :e un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant par EPCI-FP adh\u00e9rent ;e cinq d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et cing d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants par d\u00e9partementadh\u00e9rent.statuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 11 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 28\nLes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont d\u00e9sign\u00e9s parmi leurs membres par leur assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante.Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ne peut \u00e9tre d\u00e9sign\u00e9 que par une seule structure.Article 12.2 : repr\u00e9sentationUn d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire emp\u00each\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9 par un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant de la m\u00e9mestructure.Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire emp\u00e9ch\u00e9 qui ne peut mobiliser de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant, peutdonner un pouvoir de vote \u00e0 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire d'une structure qui a transf\u00e9r\u00e9 lam\u00eame comp\u00e9tence que la structure qu'il repr\u00e9sente.Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.Article 12.3 : quorumPour pouvoir valablement d\u00e9lib\u00e9rer, le Comit\u00e9 syndical doit rassembler au moins untiers des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires ou suppl\u00e9ants (quorum \u00e0 un tiers au sens large).\nJEn l'absence de quorum, le Comit\u00e9 syndical se tient suite \u00e0 une secondeconvocation avec le m\u00e9me ordre du jour, dans un d\u00e9lai maximum de quinze jourssans condition de quorum.Article 12.4 : attributionsLe Comit\u00e9 syndical d\u00e9lib\u00e8re sur toutes les affaires de la comp\u00e9tence de l'EntenteOise\u2014Aisne et notamment :e |e d\u00e9bat d'orientation budg\u00e9taire,e la sollicitation de d\u00e9clarations d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral,e |e vote du budget,e |es programmes d'actions dont ceux issus des propositions des commissionshydrographiques (cf. article 13.3),e le compte administratif du Pr\u00e9sident, ordonnateur du syndicat mixte,e le compte de gestion du Payeur D\u00e9partemental, comptable du syndicat mixte,e la cr\u00e9ation ou la suppression des postes,e l'acceptation de dons et legs,e Les conventions conclues avec l'Union europ\u00e9enne, l'Etat et ses\u00e9tablissements publics, les collectivit\u00e9s et leurs groupements relatives \u00e0 lar\u00e9alisation de programmes pluriannuels.Lors d'un vote, autre qu'\u00e0 bulletins secrets, en cas d'\u00e9galit\u00e9 de voix, la voix duPr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.Le Comit\u00e9 syndical peut d\u00e9l\u00e9guer certaines de ses attributions au Bureau ou auPr\u00e9sident, \u00e0 l'exception des modifications statutaires, des adh\u00e9sions nouvelles, desretraits, du d\u00e9bat d'orientations budg\u00e9taires, du vote du budget et des comptes duPr\u00e9sident.Tous les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires ou repr\u00e9sent\u00e9s prennent part au vote pour l'\u00e9lection dupr\u00e9sident et des membres du Bureau, le vote du budget, l'approbation du compte\nstatuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 12 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 29\nadministratif et les d\u00e9cisions relatives aux modifications des conditions initiales decomposition, de fonctionnement et de dur\u00e9e du syndicat.Tous les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires ou repr\u00e9sent\u00e9s prennent part au vote pour les affairespr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00e9t commun a toutes les structures. Dans le cas contraire, neprennent part au vote que les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s repr\u00e9sentant les structures ayant transf\u00e9r\u00e9ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la comp\u00e9tence (telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article 6) relative \u00e0 I'affaire mise end\u00e9lib\u00e9ration.Le Comit\u00e9 syndical se r\u00e9unit au moins deux fois par an.Le Comit\u00e9 syndical se r\u00e9unit dans un lieu accessible au public dans le bassin versantde I'Oise.ARTICLE 13 : LES COMMISSIONS HYDROGRAPHIQUES\nArticle 13.1 : compositionLe bassin versant de I'Oise est subdivis\u00e9 en 15 unit\u00e9s hydrographiques : Oiseconfluence, Oise Esches, Nonette, Automne, Th\u00e9rain, Br\u00e8che, Oise Aronde, Oisemoyenne, Oise amont, Serre, Ailette, Aisne aval, Aisne Vesle Suippe, Aisnemoyenne et Aisne amont.Il est cr\u00e9\u00e9 une commission hydrographique pour chaque unit\u00e9 hydrographique d\u00e8slors qu'au moins un EPCI-FP ou un syndicat mixte a transf\u00e9r\u00e9 la comp\u00e9tence PI \u00e0l'Entente Oise-Aisne sur une partie de cette unit\u00e9 hydrographique.'Chaque commission hydrographique cr\u00e9\u00e9e est compos\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Comit\u00e9syndical de chaque structure territorialement concern\u00e9e, en tout ou partie, par l'unit\u00e9hydrographique.Article 13.2 : pr\u00e9sidenceLe Pr\u00e9sident de chaque commission hydrographique est \u00e9lu par les seuls d\u00e9l\u00e9gu\u00e9stitulaires ou suppl\u00e9ants qui la composent. Un pr\u00e9sident de commissionhydrographique est obligatoirement un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire du Comit\u00e9 syndical. Cette\u00e9lection a lieu en Comit\u00e9 syndical, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l'article17Article 13.3 : attributionsAvec l'appui des services de I'Entente Oise Aisne, les commissions hydrographiquesproc\u00e9dent au diagnostic du territoire, examinent les actions mises en ceuvre,proposent au Bureau les programmes d'actions et leur programmation pluriannuelletechnique et financi\u00e8re.Article 13.4 : organisationLes commissions hydrographiques se r\u00e9unissent au moins une fois par an. Lesrepr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s et leurs groupements de ce p\u00e9rim\u00e9tre, comp\u00e9tents surle grand cycle de l'eau (notamment les syndicats de rivi\u00e8res et de bassins et les CLE\\ des SAGE), les repr\u00e9sentants des services de I'Etat comp\u00e9tents (DDT, DREAL,D\u00e9l\u00e9gation de bassin, Service de pr\u00e9vision des crues), les repr\u00e9sentants des\nstatuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 13 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 30\n\u00e9tablissements publics de I'Etat comp\u00e9tents (Agence de l'eau, Agence fran\u00e7aise pourla biodiversit\u00e9) et les ASA sont associ\u00e9s \u00e0 titre consultatif.Le Pr\u00e9sident de la Commission hydrographique peut associer ponctuellement et \u00e0titre consultatif des repr\u00e9sentants d'autres structures ou des experts.ARTICLE 14 : LE BUREAU\nArticle 14.1 : compositionLa composition du Bureau est paritaire, sous r\u00e9serve d'un nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9ssuffisants, entre :e les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s repr\u00e9sentant les EPCI-FP et les syndicats mixtes d'une part,e |es d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s repr\u00e9sentant les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'autre part.Le Bureau est compos\u00e9 :e du Pr\u00e9sident et des deux vice-pr\u00e9sidents,e de I'ensemble des pr\u00e9sidents de commissions hydrographiques,e de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires du Comit\u00e9 syndical dont le nombre permet d'assurer laparit\u00e9 (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00ab paritaires \u00bb).Le Bureau comprend au moins six membres.Article 14.2 : repr\u00e9sentationUn d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Bureau emp\u00e9ch\u00e9 peut donner un pouvoir de vote \u00e9crit \u00e0 tout autred\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Bureau.Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Bureau ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.Article 14.3 : quorumPour pouvoir valablement d\u00e9lib\u00e9rer, le Bureau doit rassembler au moins un tiers desd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (quorum \u00e0 un tiers au sens large).En l'absence de quorum, le Bureau se tient suite \u00e0 une seconde convocation avec lem\u00eame ordre du jour, dans un d\u00e9lai maximum de quinze jours sans condition dequorum.Article 14.4 : attributionsLe Bureau pr\u00e9pare les sessions du Comit\u00e9 syndical. Il examine les programmesd'actions et les programmations pluriannuelles techniques et financi\u00e8res propos\u00e9spar les commissions hydrographiques. Il d\u00e9lib\u00e9re sur toutes les affaires pourlesquelles il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation du Comit\u00e9 syndical.Lors d'un vote, en cas d'\u00e9galit\u00e9 de voix, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.Tous les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s prennent part au vote pour les affaires pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eatcommun \u00e0 toutes les structures ; dans le cas contraire, ne prennent part au vote queles d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s repr\u00e9sentant les structures ayant transf\u00e9r\u00e9 ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la comp\u00e9tence(telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article 6) relative \u00e0 l'affaire mise en d\u00e9lib\u00e9ration.Le Bureau se r\u00e9unit au moins deux fois par an.statuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 14 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 31\nLe Bureau se r\u00e9unit dans un lieu public dans le bassin versant de I'Oise.ARTICLE 15 : LE PRESIDENTLe Pr\u00e9sident est l'organe ex\u00e9cutif de I'\u00e9tablissement public.Il est \u00e9lu par le Comit\u00e9 syndical sous r\u00e9serve qu'au moins un tiers des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9ssoient pr\u00e9sents (quorum \u00e0 un tiers au sens large). Son mandat prend fin en m\u00eametemps que son mandat local.Il convoque et pr\u00e9side le Comit\u00e9 syndical et le Bureau.Il pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du Comit\u00e9 syndical et du Bureau.Il est l'ordonnateur des d\u00e9penses et il prescrit l'ex\u00e9cution des recettes.Il signe les march\u00e9s publics, les contrats de services publics ou tout autre contratpass\u00e9 par I'\u00e9tablissement public.Il signe toutes les pi\u00e8ces relatives au fonctionnement de l'\u00e9tablissement public.Il repr\u00e9sente l'\u00e9tablissement public pour ester en justice et dans tous les actes de lavie civile.Il est le seul charg\u00e9 de I'administration. Il peut d\u00e9l\u00e9guer, sous sa surveillance et saresponsabilit\u00e9, l'exercice d'une partie de ses comp\u00e9tences aux vice-pr\u00e9sidents et enl'absence ou en cas d'emp\u00eachement de ces derniers, \u00e0 d'autres membres du Comit\u00e9syndical. Ces d\u00e9l\u00e9gations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapport\u00e9es.Il est le chef des services. Il peut sous sa surveillance et sa responsabilit\u00e9 donnerd\u00e9l\u00e9gation de signature en toute mati\u00e9re aux responsables desdits services.ARTICLE 16 : LES VICE-PRESIDENTSLe Premier vice-pr\u00e9sident et le Deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident sont \u00e9lus par le Comit\u00e9syndical. Le Premier vice-pr\u00e9sident et \u00e0 d\u00e9faut le Deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sidentrepr\u00e9sentent le Pr\u00e9sident en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celui-ci.En cas de vacance (d\u00e9mission, maladie, d\u00e9ces) du Pr\u00e9sident, le Premier vice-pr\u00e9sident assure la pr\u00e9sidence de l'\u00e9tablissement public conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15,jusqu'\u00e0 la prochaine session du Comit\u00e9 syndical ; lors de celle-ci, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0I'\u00e9lection d'un nouveau pr\u00e9sident. Il est fait application de l'article 17.Pendant cette p\u00e9riode, en cas de vacance de Premier vice-pr\u00e9sident, le Deuxi\u00e8mevice-pr\u00e9sident assure la pr\u00e9sidence de l'\u00e9tablissement public conform\u00e9ment \u00e0l'article 15, jusqu'\u00e0 la prochaine session du Comit\u00e9 syndical ; lors de celle-ci, il estproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9lection d'un nouveau pr\u00e9sident et d'un nouveau premier vice-pr\u00e9sident.Il est fait application de l'article 17.ARTICLE 17 : ELECTIONS\nArticle 17.1 : \u00e9lection de premi\u00e8re installationA l'installation du Comit\u00e9 syndical lors de la premi\u00e9re application des pr\u00e9sentsstatuts, il est fait application des dispositions transitoires cit\u00e9es \u00e0 l'article 24 ; il eststatuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 15 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 32\nproc\u00e9d\u00e9 aux diff\u00e9rentes \u00e9lections comme suit, sous r\u00e9serve qu'au moins un tiers desd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s soient pr\u00e9sents (quorum a un tiers au sens large) :17.1.1 : \u00e9lection du Pr\u00e9sidentL'\u00e9lection est pr\u00e9sid\u00e9e par le doyen d'\u00e2ge, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 le plus jeune fait office desecr\u00e9taire.Le Pr\u00e9sident est obligatoirement un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire.Le doyen invite les candidats \u00e0 se d\u00e9clarer, puis \u00e0 pr\u00e9senter le programme. L'ordrede passage est alphab\u00e9tique.Tous les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pr\u00e9sents, titulaires ou suppl\u00e9ants, participent \u00e0 l'\u00e9lection.L'\u00e9lection a lieu \u00e0 bulletins secrets.Le pr\u00e9sident est \u00e9lu \u00e0 la majorit\u00e9 absolue. Si cette \u00e9lection n'est pas acquise apr\u00e8sles deux premiers tours de scrutin, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un troisi\u00e8me tour de scrutin etl'\u00e9lection a alors lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des voix, l'\u00e9lection estacquise au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e2ge. ,En l'absence de quorum le jour de l'\u00e9lection, le doyen constate l'impossibilit\u00e9 deproc\u00e9der et le Comit\u00e9 syndical se tient suite \u00e0 une seconde convocation, dans und\u00e9lai maximum de quinze jours sans condition de quorum.17.1.2 : \u00e9lection des vice-pr\u00e9sidentsSous la pr\u00e9sidence du Pr\u00e9sident, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 le plus jeune faisant office de secr\u00e9taire,il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9lection du Premier vice-pr\u00e9sident.Le Premier vice-pr\u00e9sident est obligatoirement un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire.Tous les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pr\u00e9sents, titulaires ou suppl\u00e9ants, participent \u00e0 l'\u00e9lection.L'\u00e9lection a lieu \u00e0 bulletins secrets ; sur proposition du Pr\u00e9sident et si aucun d\u00e9l\u00e9gu\u00e9ne s'y oppose, l'\u00e9lection peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 main lev\u00e9e.Le Premier vice-pr\u00e9sident est \u00e9lu \u00e0 la majorit\u00e9 absolue. Si cette \u00e9lection n'est pasacquise apr\u00e8s les deux premiers tours de scrutin, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un troisi\u00e8me tourde scrutin et l'\u00e9lection a alors lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des voix,l'\u00e9lection est acquise au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e2ge.Il est ensuite proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9lection du Deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident selon les m\u00eamesmodalit\u00e9s. Le Deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident est obligatoirement un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire.17.1.3 : \u00e9lection des pr\u00e9sidents de commissions hydrographiquesSous la pr\u00e9sidence du Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 syndical, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 le plus jeune faisantoffice de secr\u00e9taire, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 I'\u00e9lection de chaque pr\u00e9sident de commissionhydrographique.Le Pr\u00e9sident et les vice-pr\u00e9sidents du Comit\u00e9 syndical peuvent pr\u00e9sider unecommission hydrographique.Les pr\u00e9sidents de commissions hydrographiques sont obligatoirement des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9stitulaires du Comit\u00e9 syndical. Is ne peuvent pr\u00e9sider qu'une seule commissionhydrographique.Seuls les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires ou suppl\u00e9ants du Comit\u00e9 syndical repr\u00e9sentant chaquestructure territorialement concern\u00e9e, en tout ou partie, par l'unit\u00e9 hydrographique,participent \u00e0 l'\u00e9lection.\nstatuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 16 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 33\nL'\u00e9lection a lieu \u00e0 bulletins secrets ; sur proposition du Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 syndicalet si aucun d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 prendre part au vote ne s'y oppose, l'\u00e9lection peut \u00eatrer\u00e9alis\u00e9e \u00e0 main lev\u00e9e.Chaque pr\u00e9sident de commission hydrographique est \u00e9lu \u00e0 la majorit\u00e9 absolue. Sicette \u00e9lection n'est pas acquise apr\u00e8s les deux premiers tours de scrutin, il.estproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un troisi\u00e8me tour de scrutin et l'\u00e9lection a alors lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative.En cas d'\u00e9galit\u00e9 des voix, l'\u00e9lection est acquise au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e2ge.17.1.4 : \u00e9lection du Bureau ; \u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s paritairesLe Pr\u00e9sident, les vice-pr\u00e9sidents du Comit\u00e9 syndical et les pr\u00e9sidents decommissions hydrographiques sont membres du Bureau.Sous la pr\u00e9sidence du Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 syndical, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 le plus jeune faisantoffice de secr\u00e9taire, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9lection de membres suppl\u00e9mentaires duBureau, dits \u00ab d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s paritaires \u00bb, de sorte que sa composition soit paritaire, sousr\u00e9serve d'un nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suffisants, entre :e |es d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s repr\u00e9sentant les EPCI-FP et les syndicats mixtes d'une part,e les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s repr\u00e9sentant les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'autre part.Le Bureau comprend au moins six membres.Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s paritaires sont obligatoirement des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires du Comit\u00e9syndical.Si le(s) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9(s) paritaire(s) \u00e0 \u00e9lire repr\u00e9sente(nt) les EPCI-FP et les syndicatsmixtes, seuls les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires ou suppl\u00e9ants repr\u00e9sentant les EPCI-FP et lessyndicats mixtes participent au vote.Si le(s) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9(s) paritaire(s) \u00e0 \u00e9lire repr\u00e9sente(nt) les d\u00e9partements et les r\u00e9gions,seuls les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires ou suppl\u00e9ants repr\u00e9sentant les d\u00e9partements et lesr\u00e9gions participent au vote.L'\u00e9lection a lieu \u00e0 bulletins secrets ; sur proposition du Pr\u00e9sident et si aucun d\u00e9l\u00e9gu\u00e9appel\u00e9 \u00e0 prendre part au vote ne s'y oppose, I'\u00e9lection peut \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 mainlev\u00e9e.Chaque d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 paritaire est \u00e9lu \u00e0 la majorit\u00e9 absolue. Si cette \u00e9lection n'est pasacquise apr\u00e8s les deux premiers tours de scrutin, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un troisi\u00e8me tourde scrutin et l'\u00e9lection a alors lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des voix,l'\u00e9lection est acquise au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e2ge.Article 17.2 : dur\u00e9e des mandats ; \u00e9lections ult\u00e9rieuresLe mandat du Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 syndical prend fin en m\u00eame temps que sonmandat local.Le mandat de chaque vice-pr\u00e9sident du Comit\u00e9 syndical prend fin en m\u00eame tempsque son mandat local et en m\u00eame temps que le mandat local du Pr\u00e9sident.Le mandat de chaque pr\u00e9sident de commission hydrographique prend fin en m\u00eametemps que son mandat local.Le mandat de chaque d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 paritaire prend fin en m\u00eame temps que son mandatlocal. 'Dans le but de maintenir le principe de parit\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 l'article 14.1, tous les mandatsdes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s paritaires prennent fin dans les situations suivantes :statuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u201417 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 34\ne en m\u00e9me temps que le mandat local du Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 syndical,e en m\u00eame temps que le mandat local de chaque Vice-pr\u00e9sident du Comit\u00e9syndical,e en m\u00eame temps que le mandat local de chaque pr\u00e9sident de commissionhydrographlquee en m\u00eame temps que l'\u00e9lection d'un nouveau pr\u00e9sident de commissionhydrographique du fait d'une nouvelle adh\u00e9sion.Il est proc\u00e9d\u00e9, en tant que de besoin, aux \u00e9lections conform\u00e9ment aux modalit\u00e9sd\u00e9crites aux articles 17.1.1 \u00e0 17.1.4.ARTICLE 18 : LE COMITE CONSULTATIFUn Comit\u00e9 consultatif est rassembl\u00e9 au moins une fois par an \u00e0 l'invitation duPr\u00e9sident du Comit\u00e9 syndical. Il comprend, dans le p\u00e9rim\u00e8tre du bassin versant deI'Oise :e les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Comit\u00e9 syndical,e les pr\u00e9sidents des structures adh\u00e9rentes,e les pr\u00e9sidents des conseils r\u00e9gionaux et des conseils d\u00e9partementaux nonadh\u00e9rents ;e les pr\u00e9sidents des collectivit\u00e9s et leurs groupements comp\u00e9tents sur le grandcycle de l'eau (notamment les syndicats de rivi\u00e8res et de bassins et les CLEdes SAGE),e les repr\u00e9sentants des parcs naturels r\u00e9gionaux,e les pr\u00e9fets de r\u00e9gions, de d\u00e9partements, les sous-pr\u00e9fets,e les repr\u00e9sentants des services de l'Etat comp\u00e9tents (DDT, DREAL, D\u00e9l\u00e9gationde bassin, Service de pr\u00e9vision des crues, SIDPC, police de l'eau),e les repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de I'Etat comp\u00e9tents (Agence del'eau, Agence fran\u00e7aise pour la biodiversit\u00e9, Voies navigables de France),e lesrepr\u00e9sentants des SDIS,e les repr\u00e9sentants des porteurs de SCOT,e les repr\u00e9sentants des chambres d'agriculture, des chambres de commerce etd'industrie, des chambres des m\u00e9tiers et de l'artisanat,e les repr\u00e9sentants des agences d'urbanisme,e les repr\u00e9sentants des conservatoires d'espaces naturels,e les repr\u00e9sentants des f\u00e9d\u00e9rations de p\u00eache et de protection du milieuaquatique, les repr\u00e9sentants des f\u00e9d\u00e9rations des chasseurs,e les repr\u00e9sentants d'associations de sinistr\u00e9s des inondations, d associationsagr\u00e9\u00e9es de protection de la nature,e les repr\u00e9sentants de toutes structures jug\u00e9es pertinentes,e des experts.\nstatuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 18 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 35\nLe Comit\u00e9 consultatif dresse un bilan des actions pass\u00e9es, en cours et \u00e0 venir surl'ensemble des domaines de comp\u00e9tence de I'Entente Oise-Aisne. Il \u00e9voque lesenjeux pour le territoire, les grands projets et les actions et moyens aff\u00e9rents. Il tientd\u00e9bat sur l'ensemble de ces probl\u00e9matiques.Les d\u00e9bats et les propositions du Comit\u00e9 consultatif sont port\u00e9es \u00e0 la connaissancedu Comit\u00e9 syndical.\nTITRE III \u2014 FINANCES\nARTICLE 19 : LES RECETTES DE LA COLLECTIVITELes recettes de 'Entente Oise\u2014Aisne comprennent :e les participations statutaires de ses membres,e les participations des collectivit\u00e9s non membres ayant conventionn\u00e9 avecl'Entente Oise\u2014Aisne,e les produits de l'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement public,e les subventions, concours et participations qui lui sont accord\u00e9s,e |e produit des emprunts,e les dons et legs,e les revenus des biens meubles et immeubles,e les redevances domaniales,e les autres recettes pr\u00e9vues par les lois en vigueur.ARTICLE 20 : LES DEPENSES DE LA COLLECTIVITELes d\u00e9penses de I'Entente Oise\u2014Aisne comprennent :e |es d\u00e9penses d'administration et de fonctionnement,e les d\u00e9penses de r\u00e9alisation sous ma\u00eetrise d'ouvrage des op\u00e9rations, desam\u00e9nagements, d'acquisitions fonci\u00e8res et d'indemnisations,e es investissements,e les charges d'emprunts,e |es subventions et concours attribu\u00e9s,e toutes les d\u00e9penses correspondant \u00e0 l'objet social.ARTICLE 21 : LES PARTICIPATIONS STATUTAIRES DES MEMBRES1. Les structures membres apportent une participation statutaire pour chaquecomp\u00e9tence qu'elles ont transf\u00e9r\u00e9es ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au sein de l'article 6. Uneparticipation statutaire relative \u00e0 une comp\u00e9tence recouvre :statuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 19 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 36\ne une quote-part de la charge de l'activit\u00e9 courante,ETe une quote-part de la charge relative \u00e0 ladite comp\u00e9tence.2. La participation statutaire relative \u00e0 une comp\u00e9tence est mutualis\u00e9e entreles membres qui l'ont choisie, soit \u00e0 l'\u00e9chelle du bassin versant de I'Oise, soit \u00e0l'\u00e9chelle de chaque unit\u00e9 hydrographique. La quote-part de chaque membre estcalcul\u00e9e en fonction du nombre d'habitants dans le p\u00e9rim\u00e8tre territorialementconcern\u00e9 et \u00e9ventuellement de la superficie du territoire dans le p\u00e9rim\u00e8treterritorialement concern\u00e9, comme suit.; . \u00e9chelle decomp\u00e9tence cf. article 6 crit\u00e8re meitizaliaationgestion des milieux aquatiques ( ,(GEMA) population unit\u00e9 hydro.\u00eb ; . ; ; bassin versantpr\u00e9vention des inondations (PI) population de l'Oisema\u00eetrise des eaux de ruissellement ou 50% population | bassin versantla lutte contre l'\u00e9rosion des sols + 50% surface de I'Oiseanimation et concertation dans ledomaine de la gestion des milieux -aquatiques dans un sous-bassin ou un 50% population bassin versantgroupement de sous-bassins, ou dans + 50% surface de l'Oiseun syst\u00e8me aquif\u00e8re, correspondant \u00e0une unit\u00e9 hydrographiqueLa population est appr\u00e9ci\u00e9e au vu des donn\u00e9es INSEE (population municipale sansdouble-compte) actualis\u00e9es au moins tous les trois ans. Les communes concern\u00e9essont annex\u00e9es aux pr\u00e9sents statuts (p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tence de l'EPTB). Lapopulation retenue pour les communes p\u00e9riph\u00e9riques r\u00e9sulte d'un pourcentage de lapopulation communale totale calcul\u00e9 \u00e0 partir de la r\u00e9partition des superficiesurbanis\u00e9es entre les bassins hydrographiques.La participation statutaire annuelle d'une structure membre ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e01000 \u20ac.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une participation additionnelle est per\u00e7ue au titre de la comp\u00e9tencePI lorsque le transfert de la gestion d'ouvrages hydrauliques et de syst\u00e8mesd'endiguement est accompagn\u00e9 d''une mise \u00e0 niveau comme suit :\u2014 en l'absence d'\u00e9tude de danger conforme \u00e0 la r\u00e9glementation, l'Entente OiseAisne r\u00e9alise cette \u00e9tude et en assure l'autofinancement.\u2014 les travaux prescrits \u00e0 court ou moyen terme (\u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance strictementinf\u00e9rieure \u00e0 5 ans) par l'\u00e9tude de danger sont r\u00e9alis\u00e9s par l'Entente Oise-Aisnemoyennant une participation financi\u00e8re additionnelle de la structure EPCI-FP ousyndicat mixte dot\u00e9 de la comp\u00e9tence PI au Budget de l'Entente Oise-Aisnecouvrant l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'autofinancement. Cette participation financi\u00e8re additionnelleest obligatoire.En cas d'ajout ult\u00e9rieur d'un ouvrage hydraulique existant ou d'un syst\u00e8med'endiguement existant, il est fait application de ces m\u00eames modalit\u00e9s.statuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 20 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 37\nEn outre, les contrats conclus ant\u00e9rieurement au transfert par les structures sontex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions ant\u00e9rieures jusqu'\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, sauf accordcontraire des parties (cf. article 8.1). Les modalit\u00e9s de financement desdits contratsfont I'objet d'un conventionnement entre la structure adh\u00e9rente et I'Entente OiseAisne qui pr\u00e9cise le montant et les modalit\u00e9s de participations additionnelles.En cas d'adh\u00e9sion d'une structure en cours d'ann\u00e9e, celle-ci apporte uneparticipation statutaire calcul\u00e9e selon les modalit\u00e9s ci-dessus, et :\u2014 si la d\u00e9lib\u00e9ration de ladite structure est vot\u00e9e au premier semestre, laparticipation est \u00e9gale a 100% du montant r\u00e9sultant des modalit\u00e9s ci-dessus ;\u2014 Si la d\u00e9lib\u00e9ration de ladite structure est vot\u00e9e au second semestre, laparticipation est \u00e9gale \u00e0 50% du montant r\u00e9sultant des modalit\u00e9s ci-dessus.Cette participation est int\u00e9gr\u00e9e au Budget de l'Entente Oise\u2014Aisne \u00e0 l'occasion d'uneD\u00e9cision modificative.3. L'activit\u00e9 courante comprend, tant en fonctionnement qu'en investissement :e le fonctionnement des services, |e le fonctionnement de I'\u00e9tablissement,e les \u00e9tudes de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,e les \u00e9tudes relevant de l'alin\u00e9a 12\u00b0, notamment les \u00e9tudes relatives aux SAGE,e les investissements de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, notamment les travaux sur lepatrimoine de I'Entente Oise Aisne.La charge de l'activit\u00e9 courante, incluse dans les participations statutaires,est r\u00e9partie entre les membres et les comp\u00e9tences comme suit :\n; . D\u00e9partement D\u00e9partement \"EPCI-FP syndicat mixte 02,08 51,55,60,95 59,76,77,78,80 R\u00e9gionPI 1 unit\u00e9 de charge 2 unit\u00e9s de charge N/A N/A N/AGEMA 0,2 unit\u00e9 de charge | 0,4 unit\u00e9 de charge N/A N/A N/A{ulssellemen 0,2 unit\u00e9 de charge | 0,4 unit\u00e9 de charge 1 unit\u00e9 de charge 0,2 unit\u00e9 de charge 2 \u00cbg\u00efgsedeanimation 0,4 unit\u00e9 de charge | 0,8 unit\u00e9 de charge | 2 unit\u00e9s de charge | 0,4 unit\u00e9 de charge \u00a3 \u00e4g\u00eegsede\nIl s'ensuit un nombre d'unit\u00e9s de charge et une quote-part pour chacune descomp\u00e9tences exerc\u00e9es. 'La quote-part des charges de I'activit\u00e9 courante relative aux comp\u00e9tences GEMA etPI est r\u00e9put\u00e9e correspondre aux charges de fonctionnement et d'investissementr\u00e9sultant de l'exercice de la comp\u00e9tence GEMAPI.La quote-part des charges de l'activit\u00e9 courante relative aux autres comp\u00e9tences estr\u00e9put\u00e9e correspondre aux charges de fonctionnement et d'investissement r\u00e9sultantde l'exercice des comp\u00e9tences hors GEMAPI.4. Le Pr\u00e9sident de l'Entente Oise\u2014Aisne tient, sous sa responsabilit\u00e9, unecomptabilit\u00e9 analytique des actions, tant en fonctionnement qu'en .investissement, ettant en d\u00e9penses qu'en recettes, relatives \u00e0 chaque comp\u00e9tence d\u00e9finie \u00e0 l'article6, \u00e0 l'exclusion de l'activit\u00e9 courante.statuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 21 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 38\nPour certaines comp\u00e9tences, la comptabilit\u00e9 analytique est d\u00e9taill\u00e9e pour chaqueunit\u00e9 hydrographique.5. Chaque participation d\u00e9partementale ne peut exc\u00e9der le montant adopt\u00e9 pour lebudget primitif de l'exercice 2017.Chaque participation d\u00e9partementale au titre de la comp\u00e9tence d'animation etconcertation ne peut exc\u00e9der le montant adopt\u00e9 pour le budget primitif de l'exercice2020.Ces deux plafonds sont actualis\u00e9s de l'inflation \u00e0 partir de l'exercice 2022.ARTICLE 22 : COMPTABLELe comptable de I'Entente Oise-Aisne est le Payeur du D\u00e9partement de l'Aisne.\nANNEXES\nANNEXE 1 : SUPERFICIES DEPARTEMENTALESLes superficies d\u00e9partementales dans le bassin versant de l'Oise sont :Aisne 5 116,29 km? Seine-Maritime 31,37 km?Ardennes 2 692,37 km? Seine-et-Marne 33,83 km?Marne 2 917,51 km? Somme 11,71 km?Meuse 1 020,06 km? Val d'Oise 655,14 km?Nord 24,09 km? Yvelines 14,96 km?Oise 4 349,77 km?\nstatuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 22 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 39\nANNEXE 2 : CARTE DU BASSIN VERSANT DE L'OISE\n.  \n_  > % \\\n\u00ef ; P \u00e0 -- QITVIMESON rerntorimie \\ . o e .... ... L\u2014  \u2014\u2014 110 E -i. 4 F\nH\n- A\n0\n1G .\n$ d\nAGH-BD C\u00e9to\u00ff, A\u00c9GNDTVE-MLEVEQUE _Begtoribrezse de France PL ce\u2014  vOccupation du sol (CLC2006) = Viles chropaies t\n-M ?\n@ 1 -Torntoires artficas\u00e9s D\u00e9partements EN2 - Ternitoires agricoles (> \u2014 Masses d'enu superficetles \" [\u00bb 3- For\u00e9ts el milieux semi-naturels 9 Unit\u00e9s hydrographiques4 - Zones humides ;\u00c6> 5- Surtaces en cau\nANNEXE 3: COMMUNES DU PERIMETRE DU BASSIN VERSANT DEL'OISESauf mention contraire, le p\u00e9rim\u00e8tre englobe la totalit\u00e9 de la commune. Lespourcentages indiqu\u00e9s concernent les communes p\u00e9riph\u00e9riques et la quote-part dela population dans le bassin versant de l'Oise.Les EPCI-FP sont cit\u00e9s \u00e0 titre indicatif au vu de la situation courante. La r\u00e9partitionentre commissions hydrographiques est indicative.Communes de la Commission hydrographique Oise confluenceCommunaut\u00e9 urbaine Grand Paris Seine et Oise (78) :Andr\u00e9sy (20%), Chanteloup-les-Vignes (0%), Conflans-Sainte-Honorine (90%), Triel-sur-Seine(10%), Vaux-sur-Seine (0%).Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Cergy-Pontoise (95 et 78) :Boisemont (40%), Cergy, Courdimanche (80%), Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Maurecourt,Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen-l'Aum\u00f4ne, Vaur\u00e9al.Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Val Parisis (95) :Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis (0%), Franconville (10%), Fr\u00e9pillon, Herblay(60%), Le Plessis-Bouchard (0%), Montigny-l\u00e8s-Cormeilles (20%), Pierrelaye, Saint-Leu-la-For\u00eat (0%), Taverny.Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Roissy-Pays-de-France (95 et 77) :Fosses, Le Mesnil-Aubry (0%), Longperrier (0%), Marly-la-Ville (100%), Moussy-le-Neuf (20%),Puiseux-en-France (0%), Saint-Mard (0%), Saint-Witz (50%), Survilliers, Villeron (0%).Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Plaine vall\u00e9e (95) :Attainville (0%), Bouff\u00e9mont, Saint-Prix (0%).\nstatuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions,-au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 23 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 40\nCommunaut\u00e9 de communes Vexin centre (95) :Ableiges, Avernes (0%), Boissy-l'Aillerie, Br\u00e9an\u00e7on, Brignancourt, Chars, Cl\u00e9ry-en-Vexin (90%),Commeny, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Fr\u00e9m\u00e9court, Gouzangrez, Grisy-les-Platres, Guiry-en-Vexin (0%), Haravilliers, Le Bellay-en-Vexin (100%), Le Heaulme, Le Perchay,Longuesse (0%), Marines, Montgeroult, Moussy, Neuilly-en-Vexin, Nucourt (0%), Sagy (0%),Santeuil, Th\u00e9m\u00e9ricourt (0%), Theuville, Us, Vigny (0%).Communaut\u00e9 de communes Sausseron impressionnistes (95) :Arronville, Auvers-sur-Oise, Berville (100%), Butry-sur-Oise, Ennery, Epiais-Rhus, Frouville,G\u00e9nicourt, H\u00e9douville, H\u00e9rouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles-la-Vall\u00e9e,Vallangoujard, Valmondois.Communaut\u00e9 de communes Carnelle-Pays-de-France (95j s ,Baillet-en-France (0%), Bellefontaine (100%), Belloy-en-France, Chatenay-en-France (50%),Chaumontel, Epinay-Champlatreux, Jagny-sous-Bois (100%), Lassy, Le Plessis-Luzarches,Luzarches, Maffliers (100%), Mareil-en-France (0%), Montsoult (0%), Saint-Martin-du-Tertre,Seugy, Viarmes, Villaines-sous-Bois (10%), Villiers-le-Sec.Communaut\u00e9 de communes de la vall\u00e9e de l'Oise et des trois for\u00e9ts (95) :B\u00e9themont-la-For\u00e9t, Chauvry, L'Isle Adam, M\u00e9riel, M\u00e9ry-sur-Oise, Nerville-la-for\u00eat, Parmain,Presles, Villiers-Adam.Communaut\u00e9 de communes du Vexin-Thelle (60) :Boubiers (30%), Bouconvillers (100%), Hadancourt-le-Haut-Clocher (100%), Lavilletertre,Liancourt-Saint-Pierre (0%), Lierville (100%), Monneville (80%), Serans (0%), Tourly (0%).Communaut\u00e9 de communes de l'Aire cantilienne (60) :Coye-la-F\u00f4ret, La-Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Plailly, Mortefontaine, Orry-la-Ville.Communaut\u00e9 de communes Senlis sud Oise (60) :Fontaine-Chaalis, Pontarm\u00e9, Thiers-sur-Th\u00e8ve.Communaut\u00e9 de communes du haut Val d'Oise (95) :Champagne-sur-Oise, Mours, Nointel.Communaut\u00e9 de communes Plaines et monts de France (77) :March\u00e9moret (30%), Montg\u00e9-en-Go\u00eble (0%). 'Communaut\u00e9 de communes du Pays de Valois (60) :Ver-sur-Launette.Communaut\u00e9 de communes des Sablons (60) :Chaven\u00e7on.Communes de la Commission hydrographique Oise EschesCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Creil sud Oise (60) :Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Maximin, Thiverny.Communaut\u00e9 de communes des Sablons (60) :Amblainville (100%), Andeville, Bornel, Corbeil-Cerf, Esches, H\u00e9nonville (0%), La Drenne(90%), Les Hauts-Talican (0%), Lormaison, M\u00e9ru, Neuville-Bosc (0%), Saint-Cr\u00e9pin-Ibouvillers(0%), Villeneuve-les-Sablons (30%).Communaut\u00e9 de communes Thelloise (60) :Belle-Eglise, Blaincourt-l\u00e8s-Pr\u00e9cy, Boran-sur-Oise, Chambly, Crouy-en-Thelle, Dieudonn\u00e9,Ercuis, Fresnoy-en-Thelle, Laboissi\u00e8re-en-Thelle, Lachapelle-Saint-Pierre, Le Coudray-sur-Thelle, Le Mesnil-en-Thelle, Morangles, Mortefontaine-en-Thelles, Neuilly-en-Thelle, Novillers,Pr\u00e9cy-sur-Oise, Puiseux-le-Hauberger, Sainte-Genevi\u00e8ve, Villers-sous-Saint-Leu.\nstatuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 24 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 41\nCommunaut\u00e9 de communes du haut Val d'Oise (95) :Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyeres-sur-Oise, Noisy-sur-Oise, Ronquerolles,Persan. 'Communaut\u00e9 de communes Carnelle-Pays-de-France (95) :Asni\u00e8res-sur-Oise.Communes de la Commission hydrographique Th\u00e9rainCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Beauvaisis (60) :Allonne, Auchy-la-Montagne, Auneuil (100%), Auteuil (100%), Aux Marais, Bailleul-sur-Therain,Beauvais, Berneuil-en-Bray, Bonlier, Bresles, Cr\u00e8vecoeur-le-Grand (0%), Fontaine-Saint-Lucien, Fouquenies, Fouquerolles, Frocourt, Goincourt, Guignecourt, Herchies, Hermes,Juvignies, La Rue-Saint-Pierre, Lafraye, Laversines, Le Fay-Saint-Quentin, Le Mont-Saint-Adrien, Luchy, Maisoncelle-Saint-Pierre, Maulers, Milly-sur-Th\u00e9rain, Nivillers, Muidorge,Pierrefitte-en-Beauvaisis, Rainvillers, R\u00e9m\u00e9rangles, Rochy-Cond\u00e9, Rotangy (100%), Saint-Germain-la-Poterie, Saint-L\u00e9ger-en-Bray, Saint-Martin-le-Nceud, Saint-Paul, Savignies,Therdonne, Till\u00e9, Troissereux, Velennes, Verderel-l\u00e8s-Sauqueuse, Warluis.Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Creil sud Oise (60) :Cramoisy, Maysel, Montataire, Rousseloy, Saint-Vaast-l\u00e8s-Mello.Communaut\u00e9 de communes de la Picardie verte (60) :Achy, Bazancourt (0%), Blargies (20%), Blicourt, Bonni\u00e8res, Bouvresse, Briot (100%), Brombos(100%), Broquiers (100%), Buicourt (100%), Campeaux, Canny-sur-Th\u00e9rain, Crillon, Ernemont-Boutavent, Escames (100%), Feuqui\u00e9res (100%), Fontaine-Lavaganne, Fontenay-Torcy(100%), Formerie (100%), Gaudechart (100%), Gerberoy, Glatigny, Gr\u00e9m\u00e9villers, Grez (0%),Halloy (0%), Hamel (0%), Hannaches (30%), Hanvoile, Haucourt, Hautbos, Haute-Epine,H\u00e9court (0%), H\u00e9ricourt-sur-Th\u00e9rain, La Neuville-sur-Oudeuil, La Neuville-Vault, Lachapelle-sous-Gerberoy, Lihus (70%), Loueuse, Marseille-en-Beauvaisis, Martincourt, Moliens (80%),Monceaux-L'Abbaye, Morvillers, Mureaumont, Om\u00e9court, Oudeuil, Pisseleu, Pr\u00e9villers (80%),Rothois, Roy-Boissy, Saint-Arnoult, Saint-Deniscourt, Saint-Maur, Saint-Omer-en-Chauss\u00e9e,Saint-Quentin-des-Pr\u00e9s (100%), Saint-Samson-la-Poterie, Sarcus (0%), Senantes (40%),Songeons, Sully (0%), Th\u00e9rines, Thieuloy-Saint-Antoine (100%), Villers-sur-Bonni\u00e8res, Villers-Vermont (100%), Vrocourt, Wambez.Communaut\u00e9 de communes du Pays de Bray (60) :Blacourt, Cuigy-en-Bray (100%), Espaubourg, Hodenc-en-Bray, Lachapelle-aux-pots,Lalandelle (0%), Le Coudray-Saint-Germer (25%), Le Vauroux, Lh\u00e9raule, Ons-en-Bray (100%),Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Germer-de-Fly (20%), Villembray, Villers-Saint-Barth\u00e9lemy.Communaut\u00e9 de communes Thelloise (60) :Abb\u00e9court, Angy, Balagny-sur-Th\u00e9rain, Berthecourt, Cauvigny, Cires-l\u00e8s-Mello, Foulangues,Hodenc-l'Ev\u00eaque, Hondainville, Mello, Montreuil-sur-Th\u00e9rain, Mouchy-le-Ch\u00e2tel, Noailles,Ponchon, Saint-F\u00e9lix, Silly-Tillard, Thury-sous-Clermont, Ully-Saint-Georges, Villers-Saint-S\u00e9pulcre, Heilles, Saint-Sulpice.Communaut\u00e9 de communes des quatre rivieres (76) :Doudeauville (0%), Gancourt-Saint-Etienne (0%), Gaillefontaine (0%), Grumesnil (100%),Haucourt (100%), Haussez (30%), Saint-Michel-d'Halescourt (0%).Communaut\u00e9 de communes de l'Oise Picarde (60) :Abbeville-Saint-Lucien, Oro\u00e9r, Rotangy (100%).Communaut\u00e9 de communes du Pays du Clermontois (60) :Ansacq, Bury, Mouy.Communaut\u00e9 de communes interr\u00e9gionale Aumale-Blangy-sur-Bresle (76et 80) :Criquiers (10%).statuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 25 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 42\nCommunes de la Commission hydrographique Br\u00e8cheCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Beauvaisis (60) :Francastel (80%), La Neuville-en-Hez, Lachauss\u00e9e-du-Bois-d'Ecu, Litz, Haudivillers.Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Creil sud Oise (60) :Creil, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul.Communaut\u00e9 de communes du Plateau Picard (60) :Airion, Avrechy, Brunvillers-la-Motte (100%), Bulles, Catillon-Fumechon, Cuigni\u00e9res,Erquinvillers, Essuilles, Fournival, Gannes (0%), Le-Mesnil-sur-Bulles, Nourard-le-Franc,Plainval (100%), Le Plessier-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-Just, Quinquempoix (100%),Saint-R\u00e9my-en-l'Eau, Saint-Just-en-Chauss\u00e9e, Valescourt, Wavignies.Communaut\u00e9 de communes du Pays du Clermontois (60) :Agnetz, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Cambronne-l\u00e8s-Clermont, Catenoy, Clermont, Erquery,Etouy, Fitz-James, Fouilleuse, Lam\u00e9court, Maimbeville, Neuilly-sous-Clermont, Nointel,R\u00e9m\u00e9court, Saint-Aubin-sous-Erquery.Communaut\u00e9 de communes de l'Oise Picarde (60) :Ansauvillers (70%), Bucamps, Campremy (10%), Froissy (70%), La Neuville-Saint-Pierre,Montreuil-sur-Br\u00e8che, Noiremont, Noyers-Saint-Martin (100%), Le Quesnel-Aubry, Reuil-sur-Br\u00e8che, Thieux (100%).Communaut\u00e9 de communes du Liancourtois vall\u00e9e dor\u00e9e (60) :Bailleval, Cauffry, Laigneville, Liancourt, Mogneville, Monchy-Saint-Eloi, Rantigny.Communes de la Commission hydrographique NonetteCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Roissy-Pays-de-France (95 et 77) :Dammartin-en-Go\u00eble (80%), Othis (100%), Rouvres (100%).Communaut\u00e9 de communes du Pays de Valois (60) :Baron, Boissy-Fresnoy (80%), Bouillancy (0%), Ch\u00e8vreville (60%), Ermenonville, Eve, Lagny-le-Sec (50%), Le-Plessis-Belleville (100%), Montagny-Saint-F\u00e9licit\u00e9, Nanteuil-le-Haudouin, Ognes(0%), Peroy-les-Gombries, Rosi\u00e8res, Silly-le-Long (30%), Trumilly, Versigny, Villers-Saint-Genest (60%).Communaut\u00e9 de communes Senlis sud Oise (60) :Aumont-en-Halatte, Barbery, Borest, Brasseuse, Chamant, Courteuil, Mont-l'Ev\u00eaque,Mont\u00e9pilloy, Montlognon, Raray, Rully, Senlis, Villers-Saint-Frambourg-Ognon.Com_munaut\u00e9 de communes de l'Aire cantilienne (60) :Apremont, Avilly-Saint-L\u00e9onard, Chantilly, Gouvieux{. Vineuil-Saint-Firmin.Communaut\u00e9 de communes des pays d'Oise et d'Halatte (60) :Villeneuve-sur-Verberie.Communes de la Commission hydrographique AutomneAgglom\u00e9ration de la r\u00e9gion de Compi\u00e8gne et de la basse Automne (60) :B\u00e9thisy-Saint-Martin, B\u00e9thisy-Saint-Pierre, Nery, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-de-Longmont,Saintines, Verberie.Communaut\u00e9 de communes du Pays de Valois (60) :Auger-Saint-Vincent, B\u00e9thancourt-en-Valois, Bonneuil-en-Valois, Cr\u00e9py-en-Valois, Duvy,Em\u00e9ville, Feigneux, Fresnoy-la-Rivi\u00e8re, Fresnoy-le-Luat, Gilocourt, Glaignes, Gondreville (0%),L\u00e9vignen (0%), Morienval, Ormoy-Villers, Orrouy, Rocquemont, Rouville, Russy-B\u00e9mont, S\u00e9ry-Magneval, Vauciennes (90%), Vaumoise, Vez.statuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 26 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 43\nCommunaut\u00e9 de communes Retz-en-Valois (02) :Coyolles (100%), Haramont, Largny-sur-Automne, Villers-Cotter\u00e9ts (100%).Communes de la Commission hydrographique Oise ArondeAgglom\u00e9ration de la r\u00e9gion de Compi\u00e8gne et de la basse Automne (60) :Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compi\u00e8gne, Jaux, Jonqui\u00e8res, Lachelle,Lacroix-Saint-Ouen, Margny-l\u00e8s-Compi\u00e8gne, Le Meux, Saint-Jean-aux-Bois, Venette.Communaut\u00e9 de communes du Plateau Picard (60) :Angivillers, Cernoy, Coivrel (0%), Cressonsacq, Grandvillers-aux-Bois, La Neuville-Roy,Leglantiers, Lieuvillers, Maignelay-Montigny (100%), M\u00e9n\u00e9villers, M\u00e9ry-la-Bataille (100%),Montg\u00e9rain (100%), Montiers, Moyenneville, Noroy, Pronleroy, Ravenel, Rouvillers, Saint-Martin-aux-Bois, Wacquemoulin.Communaut\u00e9 de communes de la Plaine d'Estr\u00e9es (60) :Arsy, Avrigny, Bailleul-le-Soc, Blincourt, Canly, Chevri\u00e8res, Choisy-la-Victoire, Epineuse,Estr\u00e9es-Saint-Denis, Franci\u00e8res, Grandfresnoy, H\u00e9m\u00e9villers, Houdancourt, Le Fayel, Longueil-Sainte-Marie, Montmartin, Moyvillers, R\u00e9my, Rivecourt.Communaut\u00e9 de communes des pays d'Oise et d'Halatte (60) :Angicourt, Bazicourt, Beaurepaire, Brenouille, Cinqueux, Les Ageux, Monceaux, Pont-Sainte-Maxence, Pontpoint, Rhuis, Rieux, Roberval, Sacy-le-Grand, Sacy-le-Petit, Saint-Martin-Longueau, Verneuil-en-Halatte.Communaut\u00e9 de communes du Pays des sources (60) :Baugy, Belloy, Coudun, Giraumont, Gournay-sur-Aronde, Monchy-Humi\u00e8res, Neufvy-sur-Aronde, Vignemont, Villers-sur-Coudun.Communaut\u00e9 de communes du Liancourtois vall\u00e9e dor\u00e9e (60) :Labruy\u00e8re, Rosoy, Verderonne.Communaut\u00e9 de communes Senlis sud Oise (60) :Fleurines.Communaut\u00e9 de communes des lisi\u00e8res de l'Oise (60) :Pierrefonds.Communes de la Commission hydrographique Oise moyenneCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Chauny-Tergnier-La F\u00e8re (02) :Abb\u00e9court, Amigny-Rouy, Andelain, Autreville, Beaumont-en-Beine (0%), Beautor, Bertaucourt-Epourdon, B\u00e9thancourt-en-Vaux, Bichancourt, Caillou\u00ebl-Cr\u00e9pigny, Caumont, Charmes, Chauny,Commenchon, Condren, Danizy, Deuillet, Fri\u00e8res-Faillou\u00ebl (100%), Guivry, La F\u00e8re, LaNeuville-en-Beine _ (100%), Liez, Marest-Dampcourt, Mennessis, Neuflieux, Ognes,Pierremande, Quierzy, Saint-Gobain, Servais, Sinceny, Tergnier, Ugny-le-Gay, Villequier-Aumont, Viry-Noureuil.Agglom\u00e9ration de la r\u00e9gion de Compi\u00e8gne et de la basse Automne (60) :Janville.Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Saint-Quentinois (02) :Annois (0%), Flavy-le-Martel (0%), Jussy (100%), Montescourt-Lizerolles (0%).Communaut\u00e9 de communes du Pays des sources (60) :Amy (0%), Antheuil-Portes, Avricourt (0%), Beaulieu-les-Fontaines (100%), Biermont,Boulogne-la-Grasse (100%), Braisnes-sur-Aronde, Candor (100%), Cannectancourt, Canny-sur-Matz (100%), Conchy-les-Pots (100%), Cuvilly, Cuy, Dives, Ecuvilly (100%), Elincourt-Sainte-Marguerite, Evricourt, Fresni\u00e9res (60%), Gury, Hainvillers (100%), La Neuville-sur-Ressons, Laberli\u00e8re, Lagny, Lassigny (100%), Lataule, Mareuil-la-Motte, Margny-sur-Matz,statuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 27 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 44\nMarqu\u00e9glise, Mortemer (100%), Ognolles (0%), Orvillers-Sorel, Plessis-de-Roye, Ressons-sur-Matz, Ricquebourg, Roye-sur-Matz (100%), Thiescourt.Communaut\u00e9 de communes du Pays Noyonnais (60) :Appilly, Baboeuf, Beaugies-sous-Bois, Beaurains-les-Noyon, B\u00e9h\u00e9ricourt, Berlancourt (100%),Br\u00e9tigny, Bussy, Caisnes, Campagne (0%), Carlepont, Catigny (90%), Crisolles, Cuts, Flavy-le-Meldeux (0%), Fr\u00e9niches (90%), Fr\u00e9tois-le-Ch\u00e2teau (0%), Genvry, Golancourt (0%), Grandr\u00fb,Guiscard (100%), Larbroye, Le Plessis-Patte-d'Oie (100%), Maucourt, Mondescourt,Morlincourt, Muirancourt (100%), Noyon, Passel, Pont-L'Ev\u00eaque, Pontoise-l\u00e8s-Noyon,Porqu\u00e9ricourt, Quesmy, Salency, Sempigny, Sermaize, Suzoy, Varesnes, Vauchelles, Ville,Villeselve (0%).Communaut\u00e9 de communes des deux vall\u00e9es (60) :Bailly, Cambronne-l\u00e8s-Rib\u00e9court, Chevincourt, Chiry-Ourscamp, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Machemont, Marest-sur-Matz, M\u00e9licocq, Montmacq, Pimprez, Rib\u00e9court-Dreslincourt,Saint-L\u00e9ger-aux-Bois, Thourotte, Tracy-le-Val, Vand\u00e9licourt.Communaut\u00e9 de communes Picardie des ch\u00e2teaux (02) :Barisis-aux-Bois, Fresnes-sous-Coucy, Septvaux.Communaut\u00e9 de communes du val de l'Oise (02) :Remigny (100%).Communaut\u00e9 de communes du Plateau Picard (60) :Courcelles-Epayelles (100%).Communaut\u00e9 de communes des lisi\u00e8res de l'Oise (60) :Tracy-le-Mont. _Communaut\u00e9 de communes de l'Est de la Somme (80) :Brouchy (0%).Communaut\u00e9 de communes du Grand Roye (80) :Beuvraignes (20%), Piennes-Onvillers (0%), Rollot (80%), Tilloloy (0%).Communes de la Commission hydrographique Oise amontCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Chauny-Tergnier-La F\u00e8re (02) :Achery, Mayot, Travecy.Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Saint-Quentinois (02) :Fieulaine (20%), Fontaine-Notre-Dame (50%), Hombli\u00e8res (0%), Marcy (0%), Mesnil-Saint-Laurent (0%), Neuville-Saint-Armand (0%).Communaut\u00e9 de communes Ardennes Thi\u00e9rache (08) :Antheny, Aouste, Aubigny-les-Poth\u00e9es (0%), Auge, Auvillers-les-Forges (10%), Blanchefosse-et-Bay, Bossus-l\u00e8s-Rumigny, Brognon, Champlin, Estrebay (100%), Flaignes-Havys (70%),Fligny, Girondelles (0%), Hannappes, La Neuville-aux-Jo\u00fbtes, Liart (100%), Logny-Bogny (0%),Marby (0%), Neuville-lez-Beaulieu (100%), Prez (100%), Regniowez (30%), Rumigny, Signy-le-Petit (100%), Tarzy. ;Communaut\u00e9 de communes des trois rivi\u00e8res (02) :Any-Martin-Rieux, Aubenton, Beaum\u00e9, Besmont, Bucilly, Buire, Effry, Eparcy, Hirson, La H\u00e9rie,Landouzy-la-Ville, Leuze, Logny-l\u00e8s-Aubenton, Martigny, Mondrepuis, Mont-Saint-Jean, Neuve-Maison, Ohis, Origny-en-Thi\u00e9rache, Saint-Cl\u00e9ment, Saint-Michel, Watigny, Wimy (100%).Communaut\u00e9 de communes de la Thi\u00e9rache du centre (02) :Autreppes, Barzy-en-Thi\u00e9rache (10%), Bergues-sur-Sambre (10%), Bou\u00e9 (100%), Buironfosse,Clairfontaine (60%), Dorengt, Englancourt, Erloy, Esqu\u00e9h\u00e9ries, Etr\u00e9aupont, Fontenelle (40%),Froidestr\u00e9es, Gergny, Haution, La Capelle, La Flamengrie (20%), La Neuville-l\u00e9s-Dorengt, La\nstatuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 28 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 45\nVall\u00e9e-au-Bl\u00e9, Le Nouvion-en-Thi\u00e9rache (100%), Le Sourd, Lerzy, Leschelle, Luzoir, Papleux(30%), Saint-Algis, Sommeron, Sorbais, Wi\u00e8ge-Faty.Communaut\u00e9 de communes Thi\u00e9rache Sambre et Oise (02) :Aisonville-et-Bernonville (50%), Bernot, Chigny, Crupilly, Etreux (100%), Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Grand-Verly, Grougis (60%), Guise, Hannapes (100%), Hauteville, Iron,Lavaqueresse, Lesquielles-Saint-Germain, Macquigny, Malzy, Marly-Gomont, Monceau-sur-Oise, Noyales, Petit-Verly (90%), Proisy, Proix, Romery, Tupigny (100%), Vadencourt,V\u00e9n\u00e9rolles (70%), Villers-l\u00e8s-Guise.Communaut\u00e9 de communes du val de l'Oise (02) :Alaincourt, Benay (50%), Berthenicourt, Brissay-Choigny, Brissy-Ham\u00e9gicourt, Cerizy (100%),Ch\u00e2tillon-sur-Oise, Gibercourt (0%), Hinacourt (0%), Itancourt (60%), Ly-Fontaine, M\u00e9zi\u00e8res-sur-Oise, Mont d'Origny, Moy-de-l'Aisne, Neuvillette, Origny-Sainte-Beno\u00eete, Pleine-Selve,Regny, Renansart, Ribemont, S\u00e9ry-les-Mezi\u00e8res, Sissy (100%), Surfontaine, Thenelles,Urvillers (40%), Vendeuil, Villers-le-Sec.Communaut\u00e9 de communes du sud Avesnois (59) :Anor (100%), Fourmies (0%), Ohain (0%).Communaut\u00e9 de communes du Pays du Vermandois (02) :Montigny-en-Arrouaise (80%).Communes de la Commission hydrographique SerreCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays de Laon 402) :Athies-sous-Laon, Aulnois-sous-Laon, Besny-et-Loizy, Bucy-l\u00e8s-Cerny, Cerny-l\u00e9s-Bucy,Chambry, Cr\u00e9py, Eppes, Festieux, Laon (aussi dans la Commission hydrographique Ailette),Samoussy, Vivaise.Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Chauny-Tergnier-La F\u00e8re (02) :Anguilcourt-le-Sart, Brie, Courbes, Fourdrain, Fressancourt, Monceau-l\u00e8s-Leups, Rog\u00e9court,Saint-Nicolas-aux-Bois, Versigny.Communaut\u00e9 de communes du Pays de la Serre (02) :Agnicourt-et-S\u00e9chelles, Assis-sur-Serre, Autremencourt, Barenton-Bugny, Barenton-Cel,Barenton-sur-Serre, Bois-l\u00e8s-Pargny, Bosmont-sur-Serre, Chalandry, Chatillon-l\u00e8s-Sons, Ch\u00e9ry-l\u00e8s-Pouilly, Cilly, Couvron-et-Aumencourt, Cr\u00e9cy-sur-Serre, Cuirieux, Dercy, Erlon, Froidmont-Cohartille, Grandlup-et-Fay, La Neuville-Bosmont, Marcy-sous-Marle, Marle, Mesbrecourt-Richecourt, Monceau-le-Waast, Montigny-le-Franc, Montigny-sous-Marle, Montigny-sur-Cr\u00e9cy,Mortiers, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-le-Comte, Pargny-les-Bois, Pierrepont, Pouilly-sur-Serre,Remies, Saint-Pierremont, Sons-et-Ronch\u00e8res, Tavaux-et-Ponts\u00e9ricourt, Thiernu, Toulis-et-Attencourt, Verneuil-sur-Serre, Vesles-et-Caumont, Voyenne.Communaut\u00e9 de communes de la Thi\u00e9rache du centre (02) :Bancigny, Berlancourt, Braye-en-Thi\u00e9rache, Burelles, Chevennes, Colonfay, Fontaine-l\u00e9s-Vervins, Franqueville, Gercy, Gronard, Harcigny, Hary, Houry, Housset, La Bouteille, LaNeuville-Housset, Laigny, Landifay-et-Bertaignemont, Landouzy-la-Cour, Le H\u00e9rie-la-Vieville,Lem\u00e9, Lugny, Marfontaine, Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, Nampcelles-la-Cour, Plomion,Prisces, Puisieux-et-Clantieu, Rogny, Rougeries, Sains-Richaumont, Saint-Gobert, Saint-Pierre-les-Franqueville, Thenailles, Vervins, Voharies, Voulpaix.Communaut\u00e9 de communes des portes de la Thi\u00e9rache (02) :Archon, Berlise, Brunehamel, Chaourse, Ch\u00e9ry-l\u00e9s-Rozoy, Clermont-les-Fermes, Cuiry-les-Iviers, Dagny-Lambercy, Dizy-le-Gros, Dohis, Dolignon, Grandrieux, La Ville-aux-Bois-l\u00e8s-Dizy,Le Thuel, Les Autels, Lislet, Montcornet, Montlou\u00e9, Morgny-en-Thi\u00e9rache, Noircourt,Parfondeval, Raillimont, Renneval, R\u00e9signy, Rouvroy-sur-Serre, Rozoy-sur-Serre, Sainte-Genevi\u00e8ve, Soize, Vigneux-Hocquet, Vincy-Reuil-et-Magny.Communaut\u00e9 de communes de la Champagne Picarde (02) :Boncourt, Bucy-l\u00e8s-Pierrepont, Chivres-en-Laonnois, Coucy-les-Eppes, Courtrizy-et-Fussigny,Ebouleau, Gizy, Goudelancourt-l\u00e8s-Pierrepont, Lappion, Liesse-Notre-Dame, M\u00e2checourt,statuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 29 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 46\nMarchais, Mauregny-en-Haye, Missy-l\u00e9s-Pierrepont, Montaigu, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, Sainte-Preuve, Sissonne.Communaut\u00e9 de communes du val de l'Oise (02) :Chevresis-Monceau, La Fert\u00e9-Chevresis, Parpeville.Communaut\u00e9 de communes des trois rivieres (02) :Coingt, Iviers, Jeantes.Communaut\u00e9 de communes Ardennes Thi\u00e9rache (08) :La F\u00e9r\u00e9e, Le Fr\u00e9ty, Marlemont (0%).Communaut\u00e9 de communes des cr\u00eates pr\u00e9ardennaises (08) :Fraillicourt, Maranwez, Renneville, Rocquigny, Rubigny, Saint-Jean-aux-Bois, Vaux-l\u00e8s-Rubigny.Communaut\u00e9 de communes Thi\u00e9rache Sambre et Oise (02) :Audigny.Communes de la Commission hydrographique AiletteCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays de Laon (02) :Arrancy, Bi\u00e8vres, Bruy\u00e8res-et-Montb\u00e9rault, Cerny-en-Laonnois, Cessi\u00e8res, Chamouille, Ch\u00e9r\u00eat,Chivy-l\u00e8s-Etouvelles, Clacy-et-Thierret, Colligis-Crandelain, Etouvelles, Laniscourt, Laon (aussidans la Commission hydrographique Serre), Laval-en-Laonnois, Lierval, Martigny-Courpierre,Molinchart, Mons-en-Laonnois, Montchalons, Monthenault, Nouvion-le-Vineux, Orgeval,Parfondru, Presles-et-Thierny, Vaucelles-et-Beffecourt, Veslud, Vorges.Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Chauny-Tergnier-La F\u00e8re (02) :Manicamp.Communaut\u00e9 de communes Picardie des ch\u00e2teaux (02) :Anizy-le-Grand, Bassoles-Aulers, Besm\u00e9, Bl\u00e9rancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Camelin, Chaillevois, Champs, Coucy-la-Ville, Coucy-le-Chateau-Auffrique, Cr\u00e9cy-au-Mont, Folembray, Guny, Jumencourt, Landricourt, Leuilly-sous-Coucy, Merlieux-et-Fouquerolles, Montbavin, Pinon, Pont-Saint-Mard, Pr\u00e9montr\u00e9, Quincy-Basse, Royaucourt-et-Chailvet, Saint-Aubin, Saint-Paul-aux-Bois, Selens, Suzy, Trosly-Loire,Urcel, Vauxaillon, Verneuil-sous-Coucy, Wissignicourt.Communaut\u00e9 de communes du Chemin des Dames (02) :Bouconville-Vauclair, Chermizy-Ailles, Chevregny, Neuville-sur-Ailette, Pancy-Courtecon,Ployart-et-Vaurseine, Sainte-Croix, Trucy.Communaut\u00e9 de communes du val de l'Aisne (02) :Allemant, Chavignon, Filain, Monampteuil, Pargny-Filain, Vaudesson.Communes de la Commission hydrographique Aisne avalGrandSoissons agglom\u00e9ration (02) :Acy, Bagneux, Belleu, Bernoy-le-Ch\u00e2teau (100%), Billy-sur-Aisne, Chavigny, Courmelles,Crouy, Cuffies, Cuisy-en-Almont, Juvigny, Leury, Mercin-et-Vaux, Missy-aux-Bois, Osly-Courtil,Pasly, Ploisy, Pommiers, Septmonts, Serches, Sermoise, Soissons, Vauxbuin, Vauxrezis,Venizel, Villeneuve-Saint-Germain, Vregny.Agglom\u00e9ration de la r\u00e9gion de Compi\u00e8gne et de la basse Automne (60) :Vieux-Moulin.\nstatuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 30 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 47\n. u=Communaut\u00e9 de communes des lisi\u00e9res de l'Oise (60) :Attichy, Autr\u00eaches, Berneuil-sur-Aisne, Bitry, Chelles, Couloisy, Courtieux, Croutoy, Cuise-la-Motte, Hautefontaine, Jaulzy, Moulin-sous-Touvent, Nampcel, Rethondes, Saint-Cr\u00e9pin-aux-Bois, Saint-Etienne-Roilaye, Saint-Pierre-l\u00e8s-Bitry, Trosly-Breuil.Communaut\u00e9 de communes Retz-en-Valois (02) :Ambleny, Audignicourt, Berny-Rivi\u00e8re, Bieuxy, Coeuvres-et-Valsery, Cutry, Dommiers, Epagny,Fleury (0%), Fontenoy, Laversine, Longpont (0%), Montgobert (100%), Montigny-Lengrain,Morsain, Mortefontaine, Nouvron-Vingr\u00e9, Pernant, Puiseux-en-Retz (100%), Ressons-le-Long,Retheuil, Saconin-et-Breuil, Saint-Bandry, Saint-Christophe-\u00e0-Berry, Saint-Pierre-Aigle (100%),Soucy, Taillefontaine, Tartiers, Vassens, V\u00e9zaponin, Vic-sur-Aisne, Vivi\u00e8res.Communaut\u00e9 de communes du canton d'Oulchy-le-Ch\u00e2teau (02) :Ambrief, Beugneux (0%), Buzancy, Chacrise, Chaudun (20%), Droizy, Grand-Rozoy (20%),Hartennes-et-Taux (60%), Launoy, Le Plessier-Huleu (0%), Maast-et-Violaine, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Rozi\u00e8res-sur-Crise, Vierzy (0%), Villemontoire (100%).Communaut\u00e9 de communes du val de l'Aisne (02) :Augy, Blanzy-l\u00e8s-Fismes, Braye, Bucy-le-Long, Chivres-Val, Clamecy, Laffaux, Margival, Missy-sur-Aisne, Nanteuil-la-Fosse, Neuville-sur-Margival, Terny-Sorny, Vuillery.Communes de la Commission hydrographique Aisne moyenneCommunaut\u00e9 de communes des cr\u00eates pr\u00e9ardennaises (08) :Alland'huy-et-Sausseuil, Attigny, Auboncourt-Vauzelles, B\u00e2alons (30%), Bouvellemont (70%),Chagny (10%), Chappes, Charbogne, Chaumont-Porcien, Chesnois-Auboncourt, Chuffilly-Roche, Coulommes-et-Marqueny, Dommery (0%), Doumely-B\u00e9gny, Draize, Ecordal, Faissault,Faux, Givron, Givry, Grandchamp, Guincourt, Hagnicourt, Jonval, Justine-Herbigny, LaNeuville-les-Wasigny, La Romagne, La Sabotterie, Lametz, Lucquy, Maranwez, Marquigny(100%), Mazerny, Mesmont, Montigny-sur-Vence (0%), Montmeillant, Neuville-Day, Neuvizy(100%), Novion-Porcien, Poix-Terron (0%), Raillicourt (0%), Remaucourt, Rilly-sur-Aisne,Rubigny, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-Terrier, Sainte-Vaubourg, Saulces-Champenoises, Saulces-Monclin, Semuy, Sery, Signy-l'Abbaye (100%), Sorcy-Bauth\u00e9mont,Suzanne, Thin-le-Moutier (0%), Tourteron, Vaux-Champagne, Vaux-Montreuil, Viel-Saint-R\u00e9my(90%), Villers-le-Tourneur (80%), Voncq, Wagnon (100%), Wasigny, Wignicourt.Communaut\u00e9 de communes du Pays Reth\u00e9lois (08) :Acy-Romance, Aire, Alincourt, Amagne, Ambly-Fleury, Annelles, Arnicourt, Asfeld, Avancon,Avaux, Balham, Banogne-Recouvrance, Barby, Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes, Bignicourt,Blanzy-la-Salonnaise, Brienne-sur-Aisne, Chateau-Porcien, Cond\u00e9-l\u00e8s-Herpy, Corny-Mach\u00e9rom\u00e9nil, Coucy, Doux, Ecly, Gomont, Hannogne-Saint-R\u00e9my, Hauteville, Herpy-I'Arlesienne, Houdilcourt, Inaumont, Juniville, L'Ecaille, Le Chatelet-sur-Retourne, Le Thour,M\u00e9nil-Annelles, Mont-Laurent, Nanteuil-sur-Aisne, Neuflize, Novy-Chevri\u00e9res, Perthes,Poilcourt-Sidney, Rethel, Roizy, Saint-Fergeux, Saint-Germainmont, Saint-Loup-en-Champagne, Saint-Quentin-le-Petit, Saint-Remy-le-Petit, Sault-l\u00e8s-Rethel, Sault-Saint-Remy,Seraincourt, Seuil, S\u00e9vigny-Waleppe; Son, Sorbon, Tagnon, Taizy, Thugny-Trugny, Vieux-l\u00e8s-Asfeld, Ville-sur-Retourne, Villers-devant-le-Thour.Communaut\u00e9 de communes de l'Argonne Ardennaise (08) :Ardeuil-et-Montfauxelles, Aure, Bairon et ses environs (80%), Ballay (100%), Belleville-et-Ch\u00e2tillon-sur-Bar (30%), Boult-aux-Bois (0%), Bourcq, Brecy-Bri\u00e8res, Challerange, Chardeny,Contreuve, Dricourt, Falaise, Grivy-Loisy, La Croix-aux-Bois (100%), Leffincourt, Liry, Longw\u00e9,Machault, Manre, Mars-sous-Bourcq, Marvaux-Vieux, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-R\u00e9my,Montcheutin, Montgon, Monthois, Mouron, Noirval (100%), Olizy-Primat, Pauvres, Quatre-Champs (100%), Quilly, Saint-Morel, Sainte-Marie, Savigny-sur-Aisne, Sechault, Semide,Sugny, Toges (100%), Tourcelles-Chaumont, Vandy, Vaux-l\u00e8s-Mouron, Vouziers.Communaut\u00e9 de communes de la Champagne Picarde (02) :Evergnicourt, La Malmaison, La Selve, Lor, Neufch\u00e2tel-sur-Aisne, Nizy-le-Comte, Pignicourt,Proviseux-et-Plesnoy, Variscourt, Villeneuve-sur-Aisne.\nstatuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 31 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 48\nCommunes de la Commission h'ydrograghigue Aisne Vesle SuippesCommunaut\u00e9 urbaine du grand Reims (51) :Aougny (0%), Arcis-le-Ponsart, Aub\u00e9rive, Aubilly, Aum\u00e9nancourt, Baslieux-l\u00e8s-Fismes,Bazancourt, Beaumont-sur-Vesle, Beine-Nauroy, Berm\u00e9ricourt, Berru, B\u00e9theniville, B\u00e9theny,Bezannes, Billy-le-Grand (0%), Bligny, Bouilly, Bouleuse, Boult-sur-Suippe, Bourgogne-Fresne,Bouvancourt, Branscourt, Breuil, Brimont, Brouillet, Caurel, Cauroy-l\u00e8s-Hermonville, Cernay-l\u00e8s-Reims, Chalons-sur-Vesle, Chambrecy, Chamery, Champfleury, Champigny, Chaumuzy(100%), Chenay, Chigny-les-Roses (100%), Cormicy, Cormontreuil, Coulommes-la-Montagne,Courcelles-Sapicourt, Courcy, Courlandon, Courmas, Courtagnon, Courville, Crugny, Dontrien,Ecueil, Epoye, Faverolles-et-Co\u00e9my, Fismes, Germigny, Gueux, Hermonville, Heutr\u00e9giville,Hourges, Isles-sur-Suippe, Janvry, Jonchery-sur-Vesle, Jonquery (0%), Jouy-l\u00e8s-Reims, Lagery(100%), Lavannes, Les Mesneux, Les Petites-Loges, Lh\u00e9ry (100%), Loivre, Ludes (100%),Magneux, Mailly-Champagne (100%), Marfaux, Merfy, M\u00e9ry-Pr\u00e9mecy, Mont-sur-Courville,Montbr\u00e9, Montigny-sur-Vesle, Muizon, Nogent-l'Abbesse, Ormes, Pargny-l\u00e8s-Reims, P\u00e9vy,Poilly, Pomacle, Pontfaverger-Moronvilliers, Pouillon, Pourcy, Prosnes, Prouilly, Prunay,Puisieulx, Reims, Rilly-la-Montagne (100%), Romain, Romigny (40%), Rosnay, Sacy, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Etienne-sur-Suippe, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-le-Petit, Saint-L\u00e9onard, Saint-Martin-l'Heureux, Saint-Masmes, Saint-Souplet-sur-Py,Saint-Thierry, Sarcy, Savigny-sur-Ardres, Selles, Sept-Saulx, Sermiers (100%), Serzy-et-Prin,Sillery, Taissy, Thil, Thillois, Tinqueux, Tramery, Tr\u00e9pail (0%), Treslon, Trigny, Trois-Puits,Unchair, Val-de-Vesle, Vandeuil, Vaudemange (0%), Vaudesincourt, Ventelay, Verzenay(100%), Verzy (100%), Ville-Dommange, Ville-en-Tardenois (100%), Villers-Allerand (100%),Villers-aux-N\u0153uds, Villers-Franqueux, Villers-Marmery (100%), Vrigny, Warmeriville, Witry-l\u00e8s-Reims.Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Ch\u00e2lons-en-Champagne (51) :Baconnes, Bouy (100%), Dampierre-au-Temple (100%), L'Epine (80%), La Veuve (0%), LesGrandes-Loges (0%), Livry-Louvercy, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Recy, Saint-Etienne-au-Temple (100%), Saint-Hilaire-au-Temple (100%), Saint-Martin-sur-le-Pr\u00e9 (100%),Vadenay.Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la r\u00e9gion de Ch\u00e2teau-Thierry (02) :Coulonges-Cohan (100%), Dravegny (100%), F\u00e8re-en-Tardenois (0%), Goussancourt (0%),Loupeigne (100%), Mareuil-en-D\u00f4le (100%), Seringes-et-Nesles (0%), V\u00e9zilly (50%).Communaut\u00e9 de communes du val de l'Aisne (02) :Aizy-Jouy, Bazoches-et-Saint-Thibaut, Bieuxy, Braine, Brenelle, Bruys, Celles-sur-Aisne,Cerseuil, Chassemy, Chavonne, Ch\u00e9ry-Chartreuve (100%), Ciry-Salsogne, Cond\u00e9-sur-Aisne,Courcelles-sur-Vesles, Couvrelles, Cys-la-Commune, Dhuizel, Jouaignes, Lesges, LesSeptvallons, Lhuys, Lim\u00e9, Mont-Notre-Dame, Mont-Saint-Martin, Ostel, Paars, Pont-Arcy,Presles-et-Boves, Quincy-sous-le-Mont, Saconin-et-Breuil, Saint-Mard, Sancy-les-Cheminots,Serval, Soupir, Tanni\u00e8res, Vailly-sur-Aisne, Vasseny, Vauxtin, Viel-Arcy, Ville-Savoye.Communaut\u00e9 de communes du Chemin des Dames (02) :Aizelles, Aubigny-en-Laonnois, Beaurieux, Berrieux, Bourg-et-Comin, Braye-en-Laonnois,Corbeny, Craonne, Craonnelle, Cuiry-l\u00e8s-Chaudardes, Cuissy-et-Geny, Goudelancourt-l\u00e8s-Berrieux, Jumigny, Moulins, Moussy-Verneuil, Oeuilly, Oulches-la-Vall\u00e9e-Foulon, Paissy,Pargnan, Saint-Thomas, Vassogne, Vendresse-Beaulne.Communaut\u00e9 de communes de la Champagne Picarde (02) :Aguilcourt, Amifontaine, Berry-au-Bac, Bertricourt, Bouffignereux, Chaudardes, Concevreux,Cond\u00e9-sur-Suippe, Guyencourt, Juvincourt-et-Damary, La Ville-aux-Bois-l\u00e8s-Pontavert, Maizy,Meurival, Muscourt, Orainville, Pontavert, Prouvais, Roucy.Communaut\u00e9 de communes de Suippe et Vesle (51) :Bussy-le-Ch\u00e2teau, Cuperly, Jonchery-sur-Suippe, La Cheppe, Laval-sur-Tourbe, Saint-Hilaire-le-Grand, Saint-Remy-sur-Bussy, Sommepy-Tahure, Somme-Suippe, Souain-Perthes-l\u00e8s-Hurlus, Suippes, Tilloy-et-Bellay.Communaut\u00e9 de communes du canton d'Oulchy-le-Ch\u00e2teau (02) :Arcy-Sainte-Restitue (100%), Cramaille (0%), Cuiry-Housse.statuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 32 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 49\nCommunaut\u00e9 de communes du Pays Reth\u00e9lois (08) :Aussonce, La Neuville-en-Tourne-\u00e0-Fuy, M\u00e9nil-L\u00e9pinois.Communaut\u00e9 de communes de l'Argonne Ardennaise (08) :Cauroy, Hauvin\u00e9, Saint-Cl\u00e9ment-\u00e0-Arnes, Saint-Etienne-\u00e0-Arnes, Saint-Pierre-\u00e0-Arnes.Communaut\u00e9 de communes de la Moivre \u00e0 la Coole (51) :Coup\u00e9ville (0%), Courtisols (100%), Le Fresne (0%), Marson (0%), Moivre (0%), Poix (100%),Somme-Vesle (100%).Communaut\u00e9 de communes de la grande vall\u00e9e de la Marne (51) :Germaine, Hautvillers, Nanteuil-la-For\u00eat (100%), Saint-Imoges (90%).Communaut\u00e9 de communes des paysages de la Champagne (51) :Champlat-et-Boujacourt (100%), Cormoyeux (0%), La Neuville-aux-Larris.Communes de la Commission hydrographique Aisne amontCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Bar-le-Duc sud Meuse (55) :Rumont (100%), Salmagne (0%).Communaut\u00e9 de communes de l'Argonne Champenoise (51) :Argers, Auve, Belval-en-Argonne, Berzieux, Binarville, Braux-Saint-Remy, Braux-Sainte-Cohi\u00e8re, Cernay-en-Dormois, Ch\u00e2trices, Chaudefontaine, Court\u00e9mont, Dampierre-le-Ch\u00e2teau,Dommartin-Dampierre, Dommartin-sous-Hans, Dommartin-Varimont, Eclaires, Elise-Daucourt,Epense, Florent-en-Argonne, Fontaine-en-Dormois, Givry-en-Argonne, Gizaucourt, Gratreuil,Hans, Herpont (100%), La Chapelle-Felcourt, La Neuville-au-Pont, La Neuville-aux-Bois, LeCh\u00e2telier (100%), Le Chemin, Le Vieil-Dampierre, Les Charmontois, Maffr\u00e9court, Malmy,Massiges, Minaucourt-le-Mesnil-l\u00e8s-Hurlus, Moiremont, Noirlieu (90%), Passavant-en-Argonne,Raps\u00e9court, Remicourt, Rouvroy-Ripont, Saint-Mard-sur-Auve, Saint-Mard-sur-le-Mont (20%),Saint-Thomas-en-Argonne, Sainte-M\u00e9nehould, Servon-Melzicourt, Sivry-Ante, Somme-Bionne,Somme-Y\u00e8vre (100%), Valmy, Verri\u00e8res, Vienne-la-Ville, Vienne-le-Ch\u00e2teau, Ville-sur-Tourbe,Villers-en-Argonne, Virginy, Voilemont, Wargemoulin-Hurlus.Communaut\u00e9 de communes de l'Aire \u00e0 l'Argonne (55) :Autr\u00e9court-sur-Aire, Baudr\u00e9mont (100%), Beaulieu-en-Argonne, Beausite, Belrain, Brizeaux,Chaumont-sur-Aire, Courcelles-sur-Aire (100%), Courouvre (100%), Erize-la-Br\u00fbl\u00e9e (100%),Erize-la-Petite (100%), Erize-Saint-Dizier (100%), Evres, Foucaucourt-sur-Thabas, G\u00e9ry (0%),Gim\u00e9court (100%), Ipp\u00e9court, Lahaymeix (0%), Lavall\u00e9e (100%), Lavoye, Les Trois Domaines(100%), Levoncourt, Ligni\u00e8res-sur-Aire, Lisle-en-Barrois (20%), Longchamps-sur-Aire, Neuville-en-Verdunois (100%), Nicey-sur-Aire (100%), Nub\u00e9court, Pierrefitte-sur-Aire (100%), Pretz-en-Argonne, Raival (100%), Rembercourt-Sommaisne (20%), Rupt-devant-Saint-Mihiel (0%),Seigneulles, Seuil-d'Argonne, Thillombois (0%), Vaubecourt (100%), Ville-devant-Belrain(100%), Villote-sur-Aire (100%), Villotte-devant-Louppy (0%), Waly.Communaut\u00e9 de communes de l'Argonne Ardennaise (08) :Apremont, Autry, Bar-les-Buzancy (100%), Bayonville (100%), Beffu-et-le-Morthomme,Bouconville, Briquenay (100%), Buzancy (100%), Champigneulle, Chatel-Chehery, Chevi\u00e8res,Cond\u00e9-l\u00e8s-Autry, Cornay, Exermont, Fleville, Foss\u00e9 (100%), Germont (0%), Grandham,Grandpr\u00e9, Harricourt (70%), Imecourt, Lan\u00e7on, Landres-et-Saint-Georges, Marcq, Saint-Juvin,Saint-Pierremont (0%), Senuc, Sommerance, Tailly (40%), Termes, Th\u00e9norgues, Vaux-en-Dieulet (0%), Verpel.Communaut\u00e9 de communes Argonne Meuse (55) :Aubr\u00e9ville, Avocourt, Baulny, Boureuilles, Brabant-en-Argonne (100%), Brocourt-en-Argonne(100%), Charpentry, Cheppy, Cierges-sous-Montfaucon (0%), Clermont-en-Argonne,Dombasle-en-Argonne, Epinonville (100%), Esnes-en-Argonne (0%), Froidos, Futeau, Gesnes-en-Argonne (100%), Jouy-en-Argonne, Lachalade, Le Claon, Le Neufour, Les Islettes,Malancourt (0%), Montblainville, Montfaucon-d'Argonne (90%), Neuvilly-en-Argonne, Rar\u00e9court,R\u00e9cicourt, Romagne-sous-Montfaucon (0%), Varennes-en-Argonne, Vauquois, V\u00e9ry.statuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 33 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 50\nCommunaut\u00e9 de communes val de Meuse Voie sacr\u00e9e (55) :Heippes (0%), Julv\u00e9court, Nix\u00e9ville-Blercourt (40%), Lemmes (20%), Les Souhesmes Rampont(100%), Osches, Rambluzin-et-Benoite-Vaux (0%), Saint-Andr\u00e9-en-Barrois, Souilly (100%),Vadelaincourt (100%), Ville-sur-Cousances.Communaut\u00e9 de communes Commercy Void Vaucouleurs (55) :Dagonville (100%), Erneville-aux-Bois (30%), Grimaucourt-pr\u00e8s-Sampigny (0%), Nan\u00e7ois-le-Grand, Saint-Aubin-sur-Aire (100%), Saulvaux, Cousances-l\u00e8s-Triconville (80%).Communaut\u00e9 de communes du Pays de Revigny-sur-Ornain (55) :Laheycourt (0%), Noyers-Auz\u00e9court (0%), Sommeilles (0%).Communaut\u00e9 de communes de Suippe et Vesle (51) :La Croix-en-Champagne, Sainte-Marie-\u00e0-Py, Saint-Jean-sur-Tourbe, Somme-Tourbe.Communaut\u00e9 de communes C\u00f4tes de Champagne et Val de Saulx (51) :Bussy-le-Repos (10%), Possesse (0%).Communaut\u00e9 de communes du pays de Stenay et du val Dunois (55) :Bantheville (0%).Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Verdun (55) :Bethelainville (0%), Montzeville (0%), Sivry-la-Perche (0%).Communaut\u00e9 de communes du Sammiellois (55) :Koeur-la-Ville (0%), Menil-aux-Bois (0%).ANNEXE 4 : PERIMETRE DE COMPETENCE SUR L'AGGLOMERATIONCREIL SUD OISE\nE H()wAmn\nMONTATAIRE\nCRAMOISY\n\u2014- D'ESSERENT srPAXIMIN[ CC Creil Sud Oise 0 1 2kmA \u2014[C Ligne de partage des eaux Th\u00e9rain-OiseCO Limite communale e  B Yo v\nstatuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 \u2014 34 \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 51\nstatuts consolid\u00e9s des adh\u00e9sions, au 7 mai 2024 \u2014 version 11.3 du 7 mai 2024 . \u2014\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BLI/2024-06 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nEntente Oise-Aisne 52","date":"2024-05-22","first_seen_on":"2025-09-06T01:14:45+00:00","id":"6d0a7f436618680e20c0878f2228c26d6b08831771a2ef660cc523f1dd1e7112","name":"RAA N\u00b0182 du 22 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-22T14:45:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/32495/208553/file/recueil-78-2024-182-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}