{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Ex Direction de l'EnvironnementPR\u00c9FET _ de l''Am\u00e9nagement et du LogementDE LA REUNIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N2 2024-846 du 17 mai 2024portant approbation du deuxi\u00e8me plan de gestion (2023-2032) de la r\u00e9serve naturellenationale de l'\u00e9tang de Saint-Paul, commune de Saint-Paul\nLE PREFET DE LA REUNION,\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.120-1, R.332-21 et R.332-22 ;\nVU la loi n\u00b0 2012-1460 du 27 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9e relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du principe departicipation du public d\u00e9fini \u00e0 l'article 7 de la Charte de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-4 du 02 janvier 2008 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00e9tangde Saint-Paul ;\nVU le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de laR\u00e9union;\nVU le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2310 du 27 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'activit\u00e9g\u00e9n\u00e9rale et 'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes \u00e0 M. Laurent LENOBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de La R\u00e9union, et \u00e0 ses collaborateurs;\nVU le projet de plan de gestion d\u00e9pos\u00e9 en septembre 2022 et compl\u00e9t\u00e9 en date du 20 novembre 2023puis en date du 21 f\u00e9vrier 2024 par le groupement d'int\u00e9r\u00eat public de la r\u00e9serve naturelle nationale del'\u00e9tang de Saint-Paul (GIP RNN ESP);\nVU l'avis favorable assorti de recommandations du conseil scientifique de la r\u00e9serve naturelle nationalede l'\u00e9tang de Saint-Paul en date du 6juillet 2022 ;\nVU l'avis favorable assorti de r\u00e9serves et recommandations du Conseil scientifique r\u00e9gional dupatrimoine naturel en date du 22 novembre 2022;\nVU l'avis favorable du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00e9tang de Saint-Paul endate du 08 ao\u00fbt 2022 ;\nVU l'avis favorable du comit\u00e9 Eau et Biodiversit\u00e9 de la R\u00e9union du 24 novembre 2022 ;\nVU l'absence d'observation du public lors de la consultation du public par internet du 20 octobre au 9novembre 2022 inclus en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ;\nVU l'avis favorable de l'office national des for\u00eats en date du 1er d\u00e9cembre 2023 ;\n1/3\n\nVU I'\u00e9valuation du plan de gestion 2015-2020;\nVU le courrier du directeur du GIP RNN ESP de demande d'approbation du plan de gestion 2023-2032en date du 21 f\u00e9vrier 2024 ;\nCONSIDERANT que les objectifs prioritaires du nouveau plan de gestion sont dans la continuit\u00e9 dupr\u00e9c\u00e9dent et ne justifient pas, de ce fait, la consultation du Conseil National de la Protection de laNature;\nCONSIDERANT que le conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel et le conseil scientifique dela r\u00e9serve reconnaissent la qualit\u00e9 du travail accompli par le gestionnaire pour la r\u00e9daction de ce plande gestion;\nCONSIDERANT que les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse apport\u00e9es par le gestionnaire permettent de lever lesr\u00e9serves et recommandations \u00e9mises par le conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel et leconseil scientifique de la r\u00e9serve ;\nCONSIDERANT que les objectifs et les op\u00e9rations d\u00e9finis dans le plan de gestion r\u00e9pondent aux enjeuxde pr\u00e9servation et de conservation des milieux de la r\u00e9serve naturelle nationale de I'\u00e9tang de Saint-Paul;\nSUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la R\u00e9union ;\nARR\u00caTE\nArticle 1. Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nLe plan de gestion 2023-2032 de la r\u00e9serve naturelle nationale de I'\u00e9tang de Saint-Paul dans sa versionen date du 21 f\u00e9vrier 2024 est approuv\u00e9.\nLe plan de gestion 2023-2032 peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le site internet du groupement d'int\u00e9r\u00eat publicde la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00e9tang de Saint-Paul et sur celui de la DEAL R\u00e9union aux adressessuivantes :\nUne version papier de ce document peut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 la maison de la r\u00e9serve naturelle nationale del'\u00e9tang de Saint-Paul (50 rue Anatole Hugot, Savanna, 97460 Saint-Paul) aux horaires habituelsd'ouverture au public.\nArticle 2. Voies et d\u00e9lais de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits :* Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;* Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre concern\u00e9 ;\u00ab Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de La R\u00e9union.\nEn ce qui concerne les recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le silence de I'administration vaut rejetimplicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai durecours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de ces recours. Les recours\n2/3\n\npeuvent \u00eatre formul\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr . Ils n'ont pas d'effet suspensif.\nArticle 3. Ex\u00e9cution et notification\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Paul, le directeur del'environnement de I'am\u00e9nagement et du logement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Une copie seraadress\u00e9e au ministre en charge de la protection de la nature, au GIP RNN ESP, ainsi qu'aux membresdu conseil scientifique de la r\u00e9serve naturelle nationale.\nA Saint-Denis, le 17 mai 2024.\nLaurent\n3/3","date":"2024-05-21","first_seen_on":"2025-09-15T07:11:14+00:00","id":"6d108c001ebac13d523387ebc6982fd5719395045ae969c8a5ecc3aedd681d0d","name":"ARR\u00caT\u00c9 N\u00ba  2024-846 du 17 mai 2024 portant approbation du deuxi\u00e8me plan de gestion (2023-2032) de la r\u00e9serve naturelle nationale de l\u2019\u00e9tang de Sain...","pdf_creation_date":"2024-05-21T17:22:10+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-21T05:17:15+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42874/321274/file/ARR%C3%8AT%C3%89%20N%C2%BA%20%202024-846%20du%2017%20mai%202024%20portant%20approbation%20du%20deuxi%C3%A8me%20plan%20de%20gestion%20%282023-2032%29%20de%20la%20r%C3%A9serve%20naturelle%20nationale%20de%20l%E2%80%99%C3%A9tang%20de%20Saint-Paul%2C%20commune%20de%20Saint-Paul%20.pdf"}