{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b085-2024-173\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2024\nSommaire\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e /\n85-2024-09-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB-SIDPC/836 portant\norganisation de l'astreinte hebdomadaire entre le SDIS et le SAMU pour la\nfonction de Directeur des Secours M\u00e9dicaux au titre de l'ann\u00e9e 2024.\n(3 pages) Page 3\n85-2024-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b024/CAB/861 portant \u00e0 nouveau\nagr\u00e9ment de la Sas ABS pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation\nd'entreprises. (2 pages) Page 7\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e /\n85-2024-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCLP-BER-924 autorisant\nl'association \"les crampons de Mersueau\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e\nmoto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la commune de\nLa Rabateli\u00e8re (9 pages) Page 10\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de\nl'Environnement de la Vend\u00e9e /\n85-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-DCPATE-523 autorisant la\np\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ou publiques et leur\noccupation temporaire pour effectuer des \u00e9tudes et travaux afin de\nremplacer un mur de sout\u00e8nement bordant la RD 117 et situ\u00e9 rue de\nChavagnes, dans le bourg de la commune de Sigournais. (6 pages) Page 20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e /\n85-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024/602-DDTM/SML/UDPM portant autorisation temporaire du\ndomaine public maritime de l'\u00c9tat au lieu-dit\"la Petite Rade\" dans la baie\ndes Sables d'Olonne, au b\u00e9n\u00e9fice de la SAEM VEND\u00c9E GLOBE, pour\nl'installation de deux corps morts dans le cadre de la course\"Vend\u00e9e\nGlobe 2024/2025\". (12 pages) Page 27\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne /\n85-2024-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 177/SPS/24 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion\nde la manifestation \"Vend\u00e9e Globe 2024 - Filtrage port de commerce\"\naux Sables d'Olonne (4 pages) Page 40\n85-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 178/SPS/24 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion\nde la manifestation \"Vend\u00e9e Globe 2024 - Accrovoile Tyrolienne + Imoca\nInitiative Coeur\" aux Sables d'Olonne (4 pages) Page 45\n85-2024-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 179/SPS/24 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion\nde la manifestation \"Vend\u00e9e Globe 2024 - Bassin voilier du Capitaine Pic\"\naux Sables d'Olonne (4 pages) Page 50\n2\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e\n85-2024-09-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB-SIDPC/836 portant\norganisation de l'astreinte hebdomadaire entre\nle SDIS et le SAMU pour la fonction de Directeur\ndes Secours M\u00e9dicaux au titre de l'ann\u00e9e 2024.\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB-SIDPC/836 portant organisation de l'astreinte\nhebdomadaire entre le SDIS et le SAMU pour la fonction de Directeur des Secours M\u00e9dicaux au titre de l'ann\u00e9e 2024. 3\nPREFET ; Cabinet du Pr\u00e9fet?\u00cb\u00c8,\u00c6LA VENDEE Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseet de Protection Civile\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/CAB-SIDPC/836portant organisation de l'astreinte hebdomadaire entre le SDISet le SAMU pour la fonction de Directeur des Secours M\u00e9dicauxau titre de l'ann\u00e9e 2024Le pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d''Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, Livre VII, titre IV ;Vu le Code des Relations entre le Public et l''Administration ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurG\u00e9rard GAVORY, Pr\u00e9fet de Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22 DSIS 3777 du 2 mars 2023 relatif au Sch\u00e9ma D\u00e9partemental d'Analyse et deCouverture des Risques en Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12 DSIS 846 du 6 janvier 2012 portant r\u00e9glement op\u00e9rationnel du service d\u00e9partementald'incendie et de secours de Vend\u00e9e ;CONSIDERANT l'instruction interminist\u00e9rielle du 2 janvier 2019 relative \u00e0 l'\u00e9laboration du dispositifORSEC \u00ab secours \u00e0 de nombreuses victimes \u00bb dit NOVI ;CONSIDERANT le travail de r\u00e9vision du plan ORSEC NOVI et la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser les modalit\u00e9sd'engagement des m\u00e9decins du SAMU et du SDIS remplissant les conditions pourexercer la mission de Directeur des Secours M\u00e9dicaux (DSM) en Vend\u00e9e ;\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB-SIDPC/836 portant organisation de l'astreinte\nhebdomadaire entre le SDIS et le SAMU pour la fonction de Directeur des Secours M\u00e9dicaux au titre de l'ann\u00e9e 2024. 4\nPREFET ;DE LA VENDEELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eateArticle 1 :L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/CAB-SIDPC/172 du 5 avril 2023 portant organisation de l'astreintehebdomadaire entre le SDIS et le SAMU pour la fonction de Directeur des Secours M\u00e9dicaux est abrog\u00e9.Article 2 :En cas de d\u00e9clenchement du dispositif ORSEC NOVI, la fonction de Directeur des Secours M\u00e9dicaux(DSM), pour l'ann\u00e9e 2024, est assur\u00e9e par un m\u00e9decin :du SDIS : les semaines 5, 11, 17, 22,40 et 42 ;du SAMU : l'ensemble des semaines restantes.Article 3 :La liste des personnels du SDIS et du SAMU habilit\u00e9s \u00e0 assurer la fonction de Directeur des SecoursM\u00e9dicaux est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette liste fera l'objet d'une mise \u00e0 jour chaque fois que n\u00e9cessaire et au moins tous les ans.Article 4 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissementde La Roche-sur-Yon, les sous-pr\u00e9fets de Fontenay-le-Comte et des Sables d'Olonne, la Directrice duService d'aide m\u00e9dicale d'urgence et le Directeur d\u00e9partemental des Services d'incendie et de secourssont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 2 6 SEP. 2024 Le pr\u00e9fet,\nG\u00e9rard GAVORYVoies et d\u00e9lais de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits, conform\u00e9ment aux dispositions de I'art. R.421-1 et suivants du Code de Justice administrative et du Livre IV du Codedes relations entre le public et I'administration :* Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet 29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 -mail : prefecture@vendee.gouv.fr* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieurDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s Un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours.* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif - 6 All\u00e9e de l'\u00cele Gloriette \u2014 BP 2411- 44041 Nantes. Le recoursadministratif peut-\u00eatre saisi via l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB-SIDPC/836 portant organisation de l'astreinte\nhebdomadaire entre le SDIS et le SAMU pour la fonction de Directeur des Secours M\u00e9dicaux au titre de l'ann\u00e9e 2024. 5\n=\nPREFET ;DE LA VEND\u00c9ELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b024/CAB-SIDPC/836portant organisation de l'astreinte hebdomadaire entre leSDIS et le SAMU pour la fonction de Directeur des SecoursM\u00e9dicaux au titre de I'ann\u00e9e 2024\nListe des personnels habilit\u00e9s \u00e0 assurer la fonction de Directeur des Secours M\u00e9dicauxPour le SDIS :NOM PR\u00c9NOMDocteur BOLUTDocteur LE BIAVANTPour le SAMU :\nPhilippeYann |\nNOMDocteur BARTHELEMYDo\u00ebur\u00caAU -Docteur CAILLAUDDocteur (El\u2014il\u00c0L\u00ce )Docteur lfiI\u00cbRREDocteur DESPLANTESDocteur DUVALB\u00f4\u2014ct;aur FOUCAULT-SIMONDocteur GOICHONDocteur GRAVIER |Doct\u00e8u\u00ffr GREAU\u00d4octeur LE\u00cfI\u00cfQOYDocteur LOIRATDocteur NAUXDocteur WEYDDocteur YVER\nPR\u00c9NOMFran\u00e7ois-XavierFran\u00e7oisAdelineEricVa\u00ebrieAgnalysLaetitiaOliviaMathieuEmmanuelAnneH\u00e9lo\u00efseMathildeFlorenceBertrand.AlexandreVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9n\u00b0 24/CAB-SIDPC/836Fait \u00e0 La Roche-sur-Yon,le & 6 SEP. 2024Le pr\u00e9fet, l\nG\u00e9rard GAVORY\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB-SIDPC/836 portant organisation de l'astreinte\nhebdomadaire entre le SDIS et le SAMU pour la fonction de Directeur des Secours M\u00e9dicaux au titre de l'ann\u00e9e 2024. 6\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e\n85-2024-10-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b024/CAB/861 portant \u00e0 nouveau\nagr\u00e9ment de la Sas ABS pour l'exercice de\nl'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises.\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2024-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b024/CAB/861 portant \u00e0 nouveau agr\u00e9ment de la Sas ABS pour\nl'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises. 7\nPREFET ; Cabinet du pr\u00e9fetDAY ENDEE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9 et des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/CAB/861portant \u00e0 nouveau agr\u00e9ment de la Sas Abspour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprisesLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9ventionde l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financementdu terrorisme ;Vu le code de commerce, notamment les articles L123-10 \u00e0 L123-11-8 et R123-166-1 \u00e0 R123-171 ;Vu le code mon\u00e9taire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 \u00e0 L561-43et R561-39 \u00e0 R561-50 ;VU l'ordonnance N\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisationdu syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme,notamment les articles 9 et 20 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1535 du 10 d\u00e9cembre 2009 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le du respectdes obligations relatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismepar les personnes mentionn\u00e9es au 8\u00b0, 9\u00b0 et 15\u00b0 de l'article L561-2 du code mon\u00e9taire et financieret relatif \u00e0 la commission nationale des sanctions (articles R561-43 \u00e0 R561-50 du code mon\u00e9taireet financier) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l''agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprisessoumises \u00e0 l'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s, ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers(article R123-166-1 \u00e0 R123-166-5 du code de commerce) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois CHARLOTTIN, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9eainsi qu'\u00e0 certains personnels du cabinet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 18/CAB/648 du 4 octobre 2018 portant agr\u00e9ment de la Sas Alt Buro Servicespour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises, pour une dur\u00e9e de 6 ans, modifi\u00e9par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 21/CAB/309 du 20 avril 2021 et n\u00b0 24/CAB/173 du 11 mars 2024 ;\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 \u2014- Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2024-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b024/CAB/861 portant \u00e0 nouveau agr\u00e9ment de la Sas ABS pour\nl'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises. 8\nPREFET ;DE LA VEND\u00c9ELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVu la nouvelle demande d'agr\u00e9ment. pr\u00e9sent\u00e9e le 20 septembre 2024 par la pr\u00e9sidenteMadame Aur\u00e9lie GUERIN \u00e9pouse RIPOCHE et le directeur g\u00e9n\u00e9ral Monsieur Ga\u00ebl RAMBAUD, Sas Abs(Si\u00e8ge social: 11 avenue de la Promenade \u2014 Les Essarts \u2014 85140 Essarts en Bocage -Etablissement secondaire sis 31 rue de la Pr\u00e9e aux Ducs \u2014- 85330 Noirmoutier en L'lle), et les pi\u00e8cesdu dossier ;Consid\u00e9rant que la demande susvis\u00e9e est conforme aux dispositions du d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 2009 ;Arr\u00eateArticle 1 : La Sas Abs est agr\u00e9\u00e9e, pour une nouvelle dur\u00e9e de 6 ans, sous le n\u00b0 85-18-04, pour l'exercice. de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises, pour l'\u00e9tablissement principal sis La Fabrik'3.0 -11 avenue de la Promenade - Les Essarts \u2014 85140 Essarts en Bocage et pour l'\u00e9tablissement secondairesis 31 rue de la Pr\u00e9e aux Ducs \u2014 85330 Noirmoutier en L'lle.Article 2: Tout changement substantiel dans les indications pr\u00e9vues \u00e0 l'article R123-166-2 du codede commerce et toute cr\u00e9ation d'\u00e9tablissement secondaire par l'entreprise domiciliataire serontport\u00e9s \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R123-166-4 dum\u00eame code.Article 3: D\u00e8s lors que les conditions pr\u00e9vues aux 3\u00b0 et 4\u00b0 de larticle R123-166-2 du codede commerce ne seront plus respect\u00e9es, l'agr\u00e9ment sera suspendu ou retir\u00e9.Article 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e,et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la Sas Abs.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 1* octobre 2024\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. :02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr '\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2024-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b024/CAB/861 portant \u00e0 nouveau agr\u00e9ment de la Sas ABS pour\nl'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises. 9\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de\nla Vend\u00e9e\n85-2024-10-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCLP-BER-924 autorisant\nl'association \"les crampons de Mersueau\" \u00e0\norganiser une randonn\u00e9e moto et quad le\nsamedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la\ncommune de La Rabateli\u00e8re\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCLP-BER-924 autorisant\nl'association \"les crampons de Mersueau\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la\ncommune de La Rabateli\u00e8re\n10\nE N Direction de la citoyennet\u00e9PREFET ; t de la l\u00e9galit\u00e9DELAVEND\u00c9E et Ce lalegaliteLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 -Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCLP-BER-924Autorisant l'association \u00ab les crampons de Mersueau \u00bb\u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 5 octobre 2024sur le territoire de la commune de la RABATELIERELe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code du sport ; notamment les titres III des livres 111 parties l\u00e9gislatives et r\u00e9glementairesrelatifs aux manifestations sportives ;Vu le code de la route ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L362-1 et L362-3 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination deM. G\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives, notamment son article 3 ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024/CAB-BSR/412 en date du 3 mai 2024 portant les mesuresparticuli\u00e8res de circulation routi\u00e8re pour le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024 ;Vu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par l'association \u00ab les crampons de Mersueau \u00bb, (M. GUERIN Fabien) envue d'obtenir l'autorisation d'organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 5 octobre2024 sur le territoire de la commune de La Rabateli\u00e8re ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section des \u00e9preuvessportives en date du 27 ao\u00fbt 2024 ; ARRETEArticle 1er - L'association \u00ab les crampons de Mersueau \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, unerandonn\u00e9e moto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la commune de LaRabateli\u00e8re.La manifestation se d\u00e9roulera conform\u00e9ment aux horaires suivants : samedi 5 octobre 2024de 08h30 \u00e0 14h00.Le nombre maximum de participants pr\u00e9vu est de 150. Environ 130 motos et 20 quads.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCLP-BER-924 autorisant\nl'association \"les crampons de Mersueau\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la\ncommune de La Rabateli\u00e8re\n11\nArticle 2 - La randonn\u00e9e est organis\u00e9e sur un circuit d'environ 10 km (annexe ).Toutes les parcelles priv\u00e9es emprunt\u00e9es par les parcours de la randonn\u00e9e et toutesmodifications effectu\u00e9es sur celles-ci, le seront uniquement, \u00e0 la condition, pourl'organisateur, d'avoir pr\u00e9alablement obtenu l'accord \u00e9crit des propri\u00e9taires de ces parcelles.La pr\u00e9sente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se d\u00e9rouleracette concentration, pour la seule dur\u00e9e de celle-ci. Elle n'autorisera pas les organisateurs oules participants \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e sans l'accord de son propri\u00e9taire.S'agissant d'une randonn\u00e9e, l'ensemble des participants devra effectuer le parcours dans lerespect du code de la route.Article 3 - L'organisateur devra communiquer aux services du SAMU, la date, l'heure de d\u00e9butet de fin de la concentration et la nature de la concentration.Le jour de la concentration, l'organisateur devra communiquer aux services d'incendie et desecours les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du PC course, le nom, ainsi que les modalit\u00e9s de contact dela personne d\u00e9sign\u00e9e par l'organisateur qui aura en charge les questions de s\u00e9curit\u00e9 sur lamanifestation.Les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du PC course seront les suivants :M. TRICOIRE 06 26 03 60 35 - M. PORTAUD 06 83 98 65 95Article 4 - Un balisage, fl\u00e9chage et bottes de pailles sont mis en place tout au long du circuit.Le circuit sera divis\u00e9 en secteurs qui seront surveill\u00e9s par des \u00e9quipes de 4 commissaires,\u00e9quip\u00e9s de gilets jaunes et d'un extincteur.L'organisateur devra veiller \u00e0 ce que sur le site les extincteurs soient accessibles, en nombresuffisant et appropri\u00e9s aux risques encourus, notamment dans les zones techniques deravitaillement et de maintenance des engins. Les zones de dangers devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9espour emp\u00eacher les personnes non autoris\u00e9es d'y acc\u00e9der.Les dispositions compl\u00e9mentaires suivantes seront pr\u00e9vues :- le port du casque et d'\u00e9quipement de s\u00e9curit\u00e9 (gilet de protection, bottes, gants) serontobligatoires.- les voies de circulation \u00e9ventuellement barr\u00e9es pour la dur\u00e9e de la manifestation devrontl'\u00eatre par des moyens facilement amovibles pour les services de secours.- les voies d'acc\u00e8s des engins de secours devront \u00eatre laiss\u00e9es libres et interdites austationnement et les engins devront pouvoir acc\u00e9der en tous points du site.- des marshalls se d\u00e9placeront sur le parcours afin de g\u00e9rer l'assistance et l'ensemble despersonnes charg\u00e9es de l'organisation de la manifestation aura en sa possession une plaquettementionnant les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des principaux responsables'et des services desecours. Du personnel devra \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 pour accueillir les secours sur la manifestation.- le carburant sera stock\u00e9 dans des bidons homologu\u00e9s et le ravitaillement des v\u00e9hicules seraeffectu\u00e9 moteur arr\u00eat\u00e9. Des tapis environnementaux seront pr\u00e9vus sur le parking o\u00f9 lesparticipants proc\u00e9deront au ravitaillement en carburant des motos et quads..\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCLP-BER-924 autorisant\nl'association \"les crampons de Mersueau\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la\ncommune de La Rabateli\u00e8re\n12\n- les d\u00e9gagements permettant de quitter a pied le circuit devront \u00e9tre reconnus et balis\u00e9s.L'organisateur devra veiller \u00e0 ce que l'ouverture de ce passage puisse se faire sans difficult\u00e9 lejour de la manifestation.- deux secouristes b\u00e9n\u00e9voles, avec trousses de secours seront pr\u00e9sents sur le site et pr\u00eats \u00e0intervenir.- le d\u00e9clenchement des secours, en cas de besoin sur le circuit, sera effectu\u00e9 parl'organisateur.'toutes les dispositions devront \u00eatre prises pour qu'\u00e0 tout moment et en toutescirconstances, les ambulances puissent effectuer une \u00e9vacuation.- un t\u00e9l\u00e9phone portatif sera \u00e0 la disposition du charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 qui devra s'assurer de sonbon fonctionnement avant le d\u00e9but de la manifestation en appelant le 18 ou 112.- un balisage appropri\u00e9 devra \u00eatre mis en place par l'organisateur depuis le r\u00e9seau routierjusqu'au terrain, afin de permettre aux services d'incendie et de secours d'intervenirrapidement sur le site en cas de n\u00e9cessit\u00e9.- l'ensemble des moyens de secours devra \u00eatre op\u00e9rationnel d\u00e8s le d\u00e9but de la concentration.- en cas d'accident, la concentration sera interrompue pour permettre aux secoursd'emprunter le circuit.Article 5 - Conform\u00e9ment aux prescriptions et observations de la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re qui s'est tenue le 27 ao\u00fbt 2024, l'organisateur, devrascrupuleusement respecter et faire respecter aux participants le parcours tel qu'il a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9et s'assurer du respect du balisage mis en place pendant toute la dur\u00e9e de la randonn\u00e9Article 6 \u2014 L'organisateur devra respecter les recommandations de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 (annexe 1) afin de r\u00e9duire l'impact de la manifestation sur la biodiversit\u00e9.Des passerelles permettant le passage des v\u00e9hicules devront \u00eatre install\u00e9es au niveau descours d'eau et foss\u00e9.Les passerelles install\u00e9es devront \u00eatre suffisamment longues pour ne pas impacter la ripisylvedes cours d'eau franchis.Les passerelles devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif \u00e9tanche afin d'\u00e9viter les d\u00e9p\u00f4tsd'hydrocarbures ou d'huile dans le milieu aquatique.La mise en place du balisage (rubalise...) devra \u00eatre coh\u00e9rente et efficace afin d'\u00e9viter toutedivagation des v\u00e9hicules dans le milieu naturel (zone humide parcelle cadastrale ZK002 etZK004).Article 7 - L'organisateur sera responsable des dommages et d\u00e9gradations de toute naturepouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents, \u00e0 la voue publique ou a sesd\u00e9pendances, aux biens et lieux domaniaux.Article 8 - Les frais du service d'ordre seront \u00e0 la charge de l'organisateur ainsi que tous ceuxn\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCLP-BER-924 autorisant\nl'association \"les crampons de Mersueau\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la\ncommune de La Rabateli\u00e8re\n13\nArticle 9 - L'autorisation de la manifestation pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment,notamment par le commandant du groupement de gendarmerie ou son repr\u00e9sentant,agissant par d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9ne se trouvent plus remplies par l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui aurait \u00e9t\u00e9faite, ou si celui-ci ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions que le r\u00e8glementparticulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public et des concurrents.Article 10 - L'autorisation de cette randonn\u00e9e motos/quads est conditionn\u00e9e au strict respectde l'int\u00e9gralit\u00e9 des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par l'organisateur et les participants.L'inex\u00e9cution d'une ou plusieurs de ces prescriptions rendra de plein droit etautomatiquement caduque l'autorisation et interdira que la manifestation ait lieu. Toutepersonne qui l'organiserait ou y participerait agirait en infraction \u00e0 la r\u00e9glementation et soussa seule responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale.La manifestation autoris\u00e9e ne pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l''organisateur. aupr\u00e9fet de la Vend\u00e9e d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l''autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es ; elle devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecturede la Vend\u00e9e avant le d\u00e9but de la manifestation (fax: 02 51 36 70 27 ou mail: pref-manifestations-sportives@vendee.pref.gouv.fr).La manifestation ne pourra d\u00e9buter que si l'organisateur est en possession d'un contratd'assurance conforme aux dispositions pr\u00e9vues par le code du sport, couvrant laresponsabilit\u00e9 civile de l'organisateur, la manifestation et ses participants et toute personnenomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e par l'organisateur.Article 11 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental (direction des routes), le repr\u00e9sentant de l'officefrancais de la biodiversit\u00e9, M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral directeur du service d\u00e9partementald'incendie et de secours, et le maire de La Rabateli\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCL-BER-924 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le \" 1 OCT, 202'-1a secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale dx\u00eede la Vend\u00e9eNadia SEGHIER\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr '\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCLP-BER-924 autorisant\nl'association \"les crampons de Mersueau\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la\ncommune de La Rabateli\u00e8re\n14\nVloio 5le Moulin\u00e0 MARTH\n\u2014\\ leGen\u00ebt\n\"A\u00e6 ,...z-\n\u00a5 Champ Boucho .(I-\"'~\nse- HE hs \u00bbla Beneti\u00e8re\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9,Pour le pr\u00e9fet,ire generale de 1a Pr\u00e9fectur\u00aee la Vend\u00e9edn= 4 oL 2024Nadia SEGHIER\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCLP-BER-924 autorisant\nl'association \"les crampons de Mersueau\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la\ncommune de La Rabateli\u00e8re\n15\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCLP-BER-924 autorisant\nl'association \"les crampons de Mersueau\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la\ncommune de La Rabateli\u00e8re\n16\n' \u00c2Lw\u2014\u0152- e\nDE LA BIODIVERSIT\u00c9\nV1 du 09/02/2024\nNote TECHNIQUERecommandations techniques relatives auxmanifestations sportives autoris\u00e9es en Vend\u00e9e\u00eat\u00e9e AUTEURS u pour \u00eare annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00e9OFFICE FRAN\u00c7AIS DE LA BIODIVERSITE .,Service D\u00e9partemental de Vend\u00e9e (GRIT A. ; PORTIER F.)... 924e MOTS CLES 'y W 1. . . A PR r+aileCours d'eau ; zones humides ; haies ; biodiversit\u00e9. 4, gecr\u00e9tattDroits d'usage : acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'OFB, aux services de l'\u00c9tatNiveau g\u00e9ographique : d\u00e9partementalCouverture g\u00e9ographique : Vend\u00e9eVersion : f\u00e9vrier 2024\nCONTEXTEEn Vend\u00e9e, l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) \u00e9met des \u00ab avis techniques \u00bb surles dossiers de manifestations sportives, en r\u00e9ponse aux saisines des services de lapr\u00e9fecture. L'analyse des \u00ab avis techniques \u00bb r\u00e9dig\u00e9s par I'OFB au cours des cinqderni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e a mis en \u00e9vidence dansplusieurs dossiers la r\u00e9p\u00e9tition syst\u00e9matique de certaines recommandationstechniques et de points de vigilance.En application de la s\u00e9quence Eviter-R\u00e9duire-Compenser et afin de faciliterl'instruction des dossiers, l'OFB a synth\u00e9tis\u00e9 les recommandations techniques et lespoints de vigilance les plus-r\u00e9guli\u00e8rement formul\u00e9s sur des projets de manifestationssportives.Ce recueil de recommandations techniques \u00e9tant de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, il n'a pasvocation \u00e0 lister avec exhaustivit\u00e9 'ensemble des cas particuliers techniques etr\u00e9glementaires, qui seront soumis \u00e0 l'appr\u00e9ciation des services de la pr\u00e9fecture. Cerecueil pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et amend\u00e9. Les recommandations techniques sontvalables \u00e0 la date de la version de cette note.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCLP-BER-924 autorisant\nl'association \"les crampons de Mersueau\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la\ncommune de La Rabateli\u00e8re\n17\nV1 du 09/02/2024\n1. Contenus attendus d'un dossier pour ce type d'op\u00e9rationAfin de pouvoir v\u00e9rifier le parcours projet\u00e9 in situ et les impacts \u00e9ventuels sur labiodiversit\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments suivants doivent figurer dans le dossier :- Lister, num\u00e9roter, g\u00e9olocaliser et nommer les points de franchissement descours d'eau (et les cours d'eau concern\u00e9s) en pr\u00e9cisant pour chacun, lesdispositifs pr\u00e9vus pour r\u00e9duire l'impact sur les habitats et esp\u00e8ces associ\u00e9es- Diff\u00e9rencier les franchissements par des ponts provisoires et ceux existantde fa\u00e7on permanente, | ;- Localiser sur des cartes plus pr\u00e9cises tous les points de franchissement descours d'eau, des haies ainsi que les lin\u00e9aires de zones humides qui seronttravers\u00e9es,- R\u00e9aliser pour chaque point des clich\u00e9s photographiques avant et apresmanifestation.2. Recommandations techniques pour r\u00e9duire l'impact sur la biodiversit\u00e9Pour le franchissement des cours d'eau :- D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le franchissement direct des engins motoris\u00e9s entraversant les cours d'eau (passages \u00e0 gu\u00e9, radiers,...) est \u00e0 proscrire,- Les passerelles install\u00e9es provisoirement devront \u00e9tre suffisamment longuespour ne pas impacter la bordure imm\u00e9diate et la ripisylve des cours d'eaufranchis,- Les passerelles devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif \u00e9tanche afin d'\u00e9vitertout apport direct d'hydrocarbures ou d'huile, ainsi que tout apport deboue dans le milieu aquatique,- Les dispositifs de r\u00e9tention des fines am\u00e9nag\u00e9s temporairement devront\u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 chaque situation de franchissement afin de pr\u00e9venir toutepollution m\u00e9canique directe ou indirecte, .- La vitesse de franchissement des v\u00e9hicules sur les passerelles devra \u00eatrer\u00e9duite pour limiter les mises en suspension de fines ou de projection deboue, '- Pr\u00e9voir l'enl\u00e8vement des fines accumul\u00e9es sur les dispositifs de protectionjuste apr\u00e8s la manifestation et avant \u00e9v\u00e8nements pluviom\u00e9triques.Pour la travers\u00e9e des zones humides, haies et boisements :- De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, en l'absence de chemins ruraux, le franchissement deszones humides et des haies doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9,- La circulation doit \u00eatre circonscrite uniquement au passage des enginsmotoris\u00e9s sur le trac\u00e9 pr\u00e9vu et valid\u00e9. Afin de respecter I'\u00e9vitement des\u00e9l\u00e9ments de biodiversit\u00e9 fragiles, un balisage coh\u00e9rent devra \u00eatre mis enplace \u00e0 cette fin,- En cas de d\u00e9gradations av\u00e9r\u00e9es des espaces travers\u00e9s, la remise en \u00e9tatdevra \u00eatre obligatoirement r\u00e9alis\u00e9e (retour \u00e0 l'\u00e9tat initial de l'aspect desparcelles avant manifestation).\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCLP-BER-924 autorisant\nl'association \"les crampons de Mersueau\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la\ncommune de La Rabateli\u00e8re\n18\n3.\n1Y\nV1 du 09/02/2024\nP\u00e9riodes des manifestationsAfin de pr\u00e9server les enjeux biodiversit\u00e9, nous recommandons que les manifestationssoient r\u00e9alis\u00e9es durant la p\u00e9riode de d\u00e9but septembre \u00e0 mi-mars.\nInformations des servicesAfin de v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 des mesures mises en \u0153uvre d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment, lesservices de l'OFB sont susceptibles de se d\u00e9placer sur les parcours juste avant lesmanifestations, pendant et/ou apr\u00e8s ces derni\u00e8res.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCLP-BER-924 autorisant\nl'association \"les crampons de Mersueau\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la\ncommune de La Rabateli\u00e8re\n19\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de\nl'Appui Territorial et de l'Environnement de la\nVend\u00e9e\n85-2024-09-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-DCPATE-523 autorisant la\np\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ou\npubliques et leur occupation temporaire pour\neffectuer des \u00e9tudes et travaux afin de\nremplacer un mur de sout\u00e8nement bordant la\nRD 117 et situ\u00e9 rue de Chavagnes, dans le bourg\nde la commune de Sigournais.\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024-DCPATE-523 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ou publiques et leur occupation temporaire pour effectuer\ndes \u00e9tudes et travaux afin de remplacer un mur de sout\u00e8nement bordant la RD 117 et situ\u00e9 rue de Chavagnes, dans le bourg de la\ncommune de Sigournais.\n20\nPREFET ; ' Direction de la Coordination,DE LA VENDEE du Pilotage, de l'Appui Territorial\u00c9galit\u00e9 et de l'EnvironnementFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-DCPATE- 523autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ou publiques et leur occupationtemporaire pour effectuer des \u00e9tudes et travaux afin de remplacer un mur desout\u00e8nement bordant la RD 117 et situ\u00e9 rue de Chavagnes, dans le bourg de la/ commune de SigournaisLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de justice administrative ;Vu le code p\u00e9nal notamment les articles 322-1, 322-3, 433-11 et R. 635-1 ;Vu la toi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics ;Vu la loi n\u00b0 43-374 du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastrauxet \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ; -Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DCL-BCI-848 du 6 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Nadia SEGHIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e ;\n-\nVu la demande du 16 septembre 2024 formul\u00e9e par le Conseil d\u00e9partemental de la Vend\u00e9e ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tat de d\u00e9gradation du mur de sout\u00e8nement situ\u00e9 en bordure de la RD 117 au niveaude la rue de Chavagnes dans le bourg de la commune de Sigournais, se manifestant notamment par desd\u00e9formations importantes dues au disjointement des pierres, menace la p\u00e9rennit\u00e9 de la voirie etconduit \u00e0 pr\u00e9voir son remplacement ;Consid\u00e9rant que les travaux comprendront principalement la d\u00e9molition du mur existant, la r\u00e9alisation'de nouvelles fondations, et la reconstruction du mur, et n\u00e9cessiteront une zone de stockage etl'utilisation de mat\u00e9riels de type mini-pelle ;Consid\u00e9rant que les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication pr\u00e9sents seront d\u00e9voy\u00e9s provisoirement pendantles travaux et pourront \u00e9tre positionn\u00e9s \u00e0 terre sur les parcelles cadastr\u00e9es sous les num\u00e9ros ADO495,AD0498, AD0499, ADO500, ADO501 et ADO503 sur le territoire de la commune de Sigournais ;Consid\u00e9rant que pour r\u00e9aliser ces travaux et assurer la s\u00e9curit\u00e9 du chantier, il sera n\u00e9cessaire depermettre l'acc\u00e8s du personnel et du mat\u00e9riel aux parcelles situ\u00e9es au-dela du mur de sout\u00e8nement,soit les parcelles cadastr\u00e9es sous les num\u00e9ros AD0495, AD0498, AD0499, AD0500, AD0O501 et AD0503 ;Consid\u00e9rant en cons\u00e9quence qu'il est n\u00e9cessaire de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9ts priv\u00e9es cadastr\u00e9es sousles num\u00e9ros ADO495, AD0498, AD0499, AD0500, ADO501 et ADO503 et d'occuper temporairement etpartiellement ces parcelles ;\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 1/4T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024-DCPATE-523 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ou publiques et leur occupation temporaire pour effectuer\ndes \u00e9tudes et travaux afin de remplacer un mur de sout\u00e8nement bordant la RD 117 et situ\u00e9 rue de Chavagnes, dans le bourg de la\ncommune de Sigournais.\n21\nArr\u00e9teArticle 1er :Les agents du Conseil d\u00e9partemental de la Vend\u00e9e ainsi que les agents des soci\u00e9t\u00e9s d\u00fbment mandat\u00e9espar la collectivit\u00e9, charg\u00e9s de ces \u00e9tudes et travaux, sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve des droits des tiers, \u00e0proc\u00e9der auxdites \u00e9tudes sur les terrains concern\u00e9s situ\u00e9s sur la commune de Sigournais, et \u00e0 occupertemporairement, pour les motifs ci-dessus \u00e9nonc\u00e9s, les six parcelles concern\u00e9es et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es sur leplan et l'\u00e9tat parcellaire annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00c0 cet effet, ils pourront p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es, closes ou non closes (sauf \u00e0l'int\u00e9rieur des maisons d'habitation) dont l'indication est faite sur le plan ci-annex\u00e9, y planter desbalises, y \u00e9tablir des jalons et piquets de rep\u00e8re et, sous r\u00e9serve de l'application de I'article 6 ci-apr\u00e8s, ypratiquer des sondages m\u00e9caniques, y ex\u00e9cuter des ouvrages temporaires et y faire des abattages,\u00e9lagages, \u00e9branchements, nivellements et autres travaux ou op\u00e9rations que les \u00e9tudes ou la r\u00e9dactiondes projets rendront indispensables.L''emprise temporaire d'occupation est d'environ 555 m\u00b0, r\u00e9partis sur les six parcelles concern\u00e9es etr\u00e9f\u00e9renc\u00e9es sur le plan et l'\u00e9tat parcellaire annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et correspond \u00e0 la zone color\u00e9esur le plan ci-annex\u00e9.Ces travaux devront \u00eatre termin\u00e9s dans le d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ladur\u00e9e pr\u00e9visionnelle des travaux est estim\u00e9e \u00e0 deux mois.Article 2 :Chacun des agents et personnels charg\u00e9s des \u00e9tudes sera muni d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qu'il seratenu de pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.Article 3 :Le maire de Sigournais est invit\u00e9 \u00e0 pr\u00eater son aide et assistance aux ing\u00e9nieurs, agents ou personnesd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es effectuant ces \u00e9tudes et travaux.Il prendra les mesures n\u00e9cessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou rep\u00e8resn\u00e9cessaires aux \u00e9tudes ainsi que pour la conservation des ouvrages n\u00e9cessaires au confortement destalus.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes s\u00e9ront publi\u00e9s et affich\u00e9s dans la commune concern\u00e9e \u00e0 la diligence dumaire, durant 2 mois, au moins dix jours avant l'ex\u00e9cution des \u00e9tudes et travaux. L'arr\u00eat\u00e9, le plan et l'\u00e9tatparcellaire des terrains-\u00e0 occuper, seront d\u00e9pos\u00e9s en mairie de Sigournais, o\u00f9 tout int\u00e9ress\u00e9 peut enprendre connaissance. 'Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e -DCPATE/Section des enqu\u00eates publiques \u2014 29 rue Delille - 85922 LA ROCHE SUR YON Cedex 9.Article S :L'arr\u00eat\u00e9 et ses annexes seront \u00e9galement notifi\u00e9s par les soins du maire de Sigournais, \u00e0 chacun despropri\u00e9taires concern\u00e9s.Le maire de Sigournais gardera l'original de ces notifications, et adressera au Conseil d\u00e9partemental dela Vend\u00e9e (Direction des Routes, des Mobilit\u00e9s et de l'Habitat, Service Entretien Routes et Ouvrages) uncertificat constatant l'accomplissement de ces formalit\u00e9s.Article 6 :Les agents et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ne pourront p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s closes que cinq jours apr\u00e8s notificationdu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au propri\u00e9taire ou en son absence au gardien de la propri\u00e9t\u00e9 ; s'agissant des parcellesagricoles, \u00e0 l'exploitant. Ce d\u00e9lai de cinq jours ne comprend ni le jour de la notification, ni celui de lamise \u00e0 I'ex\u00e9cution.\n2/4\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024-DCPATE-523 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ou publiques et leur occupation temporaire pour effectuer\ndes \u00e9tudes et travaux afin de remplacer un mur de sout\u00e8nement bordant la RD 117 et situ\u00e9 rue de Chavagnes, dans le bourg de la\ncommune de Sigournais.\n22\n\u00c0 d\u00e9faut de gardien connu, demeurant dans la commune, le d\u00e9lai de cing jours ne court qu'\u00e0 partir dela notification au propri\u00e9taire faite en la mairie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pourpermettre l'acc\u00e8s, lesdits agents ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s peuvent entrer avec l'assistance du juge d'instance.Article 7 :Concernant les \u00e9tudes, il ne pourra \u00eatre fait de fouilles, abattu d'arbres fruitiers, d'ornement et dehaute futaie ou caus\u00e9 tout autre dommage avant qu'un accord amiable ne soit \u00e9tabli entreI'administration et le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant sur les lieux.\u00c0 d\u00e9faut d'accord. amiable, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une constatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour l'\u00e9valuation des dommages.Article 8 :Concernant les travaux, apr\u00e8s l'accomplissement des formalit\u00e9s qui pr\u00e9c\u00e8dent et \u00e0 d\u00e9faut deconvention amiable, pr\u00e9alablement \u00e0 toute occupation du terrain, le Conseil d\u00e9partemental de laVend\u00e9e fera \u00e0 chaque propri\u00e9taire des terrains, une notification par lettre recommand\u00e9e, indiquant lejour et l'heure o\u00f9 il compte se rendre sur les lieux ou \u00e0 s'y faire repr\u00e9senter.Il l'invitera \u00e0 s'y trouver ou \u00e0 s'y faire repr\u00e9senter lui-m\u00eame pour proc\u00e9der contradictoirement \u00e0 laconstatation de l'\u00e9tat des lieux. La visite des lieux aura lieu au moins 10 jours apr\u00e8s la notification.En m\u00eame temps, il informera par \u00e9crit le maire de la commune de la notification faite par lui \u00e0 chaquepropri\u00e9taire.Article 9 :Le proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 \u00e0 l'occasion de l'\u00e9tat des lieux devra fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour\u00e9valuer les \u00e9ventuels dommages. Il sera dress\u00e9 en trois exemplaires, un est d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie du Poir\u00e9-sur-Vie, et les deux autres seront remis aux parties int\u00e9ress\u00e9es.Si les parties ou les repr\u00e9sentants sont d'accord, les travaux autoris\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pourront commenceraussit\u00f4t.En cas de refus par le propri\u00e9taire ou par son repr\u00e9sentant de signer le proc\u00e8s-verbal, ou en cas ded\u00e9saccord sur l'\u00e9tat des lieux, d\u00e8s le d\u00e9but de la proc\u00e9dure ou au cours de celle-ci, le pr\u00e9sident dutribunal administratif de Nantes d\u00e9signera, \u00e0 la demande de l'administration, un expert qui dresserad'urgence le proc\u00e8s-verbal pr\u00e9vu ci-dessus. Les travaux pourront commencer aussit\u00f4t apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t duproc\u00e8s-verbal.En cas de d\u00e9saccord sur l'\u00e9tat des lieux, la part\u00eee' la plus diligente conservera n\u00e9anmoins le droit de saisirle tribunal administratif de Nantes sans que cette saisine puisse faire obstacle \u00e0 la continuation destravaux.Article 10 :Les terrains faisant l'objet de l'occupation en cause devront \u00eatre restitu\u00e9s en leur \u00e9tat primitif, d\u00e8s la findes \u00e9tudes et travaux.Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour les dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \u00e0 |'occasiondes \u00e9tudes et travaux seront \u00e0 la charge du Conseil d\u00e9partemental de la Vend\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut d'accordamiable, la partie la plus diligente saisira le tribunal administratif de Nantes.Article 11 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera p\u00e9rim\u00e9 de plein droit s'il n'est pas suivi d'ex\u00e9cution dans les six mois de sa datede publication.Article 12 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e.Il pourra faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de I'lle Gloriette -44041 Nantes cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridictionadministrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 l'adressehttps://www.telerecours.fr.3/4\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024-DCPATE-523 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ou publiques et leur occupation temporaire pour effectuer\ndes \u00e9tudes et travaux afin de remplacer un mur de sout\u00e8nement bordant la RD 117 et situ\u00e9 rue de Chavagnes, dans le bourg de la\ncommune de Sigournais.\n23\nArticle 13 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le maire de Sigournais et le pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental de la Vend\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 2 7 SEP. 2024 ' |\nde la\"Vend\u00e9eNadia SEGHIER\n4/4\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024-DCPATE-523 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ou publiques et leur occupation temporaire pour effectuer\ndes \u00e9tudes et travaux afin de remplacer un mur de sout\u00e8nement bordant la RD 117 et situ\u00e9 rue de Chavagnes, dans le bourg de la\ncommune de Sigournais.\n24\n06 91ydos QYVHONVT9 WA '@nbiuiwog 1439INVT *N \u00a3OSOdv C8C0OS8 |Oc alydos QYVHIONVT9 WN 'anbiurwoq 1\u00a539INVY1 W 10504V \u00a28\u00a20S8Sc aSI05UE14 NINOANVYD 8WIN 0OSOdV C8C0S809 pleuiag NINOANVD 'N 66704V (8\u00a20S808 | pieutsag NINOANVD \"W g6v0av (8C0S8 ....08\u00a2 es|3 INJDNIA QWA 'ueyor NISNOWIT W S670OdV (8\u00a20S8ANEV wmasuuo oIEUNS SDHUJOIUOI m,w__mu.hma sop mw.___mu\\w_.\\_ao._n_ SooUls39U0O3 mw__wu._ma sop So\u00e6uUolglo\u00ffTR0 321010 = T U5V92800 X96909 : \\88900 , a cSS0d\u0178w'! o%oo.,. > SO0 | GP;\u00dcl\u00ab....... s \u00a3050dv86v0aYSE OUVSn \u2014 | 26100V SION1007 \"d3S L & s < SUT\u00c9 / _'__......oo,q\u00bbOZ ._...m L T np orque vous LA, c 40800y@ \u00a7xcuue ang Jnod nA , = J\u00c8N/ 8190y- 18700V Y /a|jayra sues SIeUJNOSZIS ap aunwwo) LN3WZLYVd3O 31|ediseped yesxg souSeneyg ap any \u20ac 19 Z 'T SININ - LTT QY dJON3JA\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024-DCPATE-523 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ou publiques et leur occupation temporaire pour effectuer\ndes \u00e9tudes et travaux afin de remplacer un mur de sout\u00e8nement bordant la RD 117 et situ\u00e9 rue de Chavagnes, dans le bourg de la\ncommune de Sigournais.\n25\nC6 spaieonpy\nVo-\nAN Nen, 2404 9 TM\\ K\u00db\u00c0A w...mc\u0153m\u00bbm\u0153u mu ony \u20ac 19 Z 'T un ..I sieuinos o\u00a53IHO3S EIPEN99PpUsA E] p \u00e8e1n398;91d \u20ac| @ alejroese]00 435 L 2Y202 *43$ S foue anp anod nna|jaysa sues L INIWILYdIA 37uoljenyIs souSeneyr ap any \u20ac 10 Z T SINN-ZITOY meZw>\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024-DCPATE-523 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ou publiques et leur occupation temporaire pour effectuer\ndes \u00e9tudes et travaux afin de remplacer un mur de sout\u00e8nement bordant la RD 117 et situ\u00e9 rue de Chavagnes, dans le bourg de la\ncommune de Sigournais.\n26\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2024-09-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024/602-DDTM/SML/UDPM portant\nautorisation temporaire du domaine public\nmaritime de l'\u00c9tat au lieu-dit\"la Petite Rade\" dans\nla baie des Sables d'Olonne, au b\u00e9n\u00e9fice de la\nSAEM VEND\u00c9E GLOBE, pour l'installation de deux\ncorps morts dans le cadre de la course\"Vend\u00e9e\nGlobe 2024/2025\".\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024/602-DDTM/SML/UDPM portant autorisation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat au lieu-dit\"la Petite Rade\" dans\nla baie des Sables d'Olonne, au b\u00e9n\u00e9fice de la SAEM VEND\u00c9E GLOBE, pour l'installation de deux corps morts dans le cadre de la\ncourse\"Vend\u00e9e Globe 2024/2025\".\n27\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET ; des territoires et de la merDE LA VENDEE 'Lsbert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9| Pr\u00e9fecture maritime de l'AtlantiqueEx Divisi TPR\u00c9FET IVision \u00ab Action de l'Etat en mer \u00bbMARITIMEDE L'ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service mer et littoralUnit\u00e9 domaine public maritime\nArr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/609- DDTM/SML/UDPMportant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tatau lieu-dit \u00ab la Petite Rade \u00bb dans la baie des Sables d'Olonne,_ au b\u00e9n\u00e9fice de la SAEM Vend\u00e9e- VENDEE GLOBE,pour l'installation de 2 corps-morts dans le cadre de la course \u00ab Vend\u00e9e Globe 2024/2025 \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - Le Pr\u00e9fet Maritime de I'AtlantiqueChevalier de |a L\u00e9gion d'Honneur Commandeur de la L\u00e9gion d'\"HonneurOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 etsuivants, L.2124-1, L. 2124-4, L.2124-5 et les articles R.2122-1 et suivants, R.2124-56, R.2125-1 et suivants,VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment les articles L.112-3 \u00e0 112-6, L.114-5,L.212-1, L.221-8 et L.411-2,VU le Code de lI'environnement, notamment les articles L.414-4 et R.414-19,.VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurG\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b022-DCL-BCI-268 du 1er mars 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurDidier GERARD, directeur d\u00e9partemental des'territoires et de la mer de la Vend\u00e9e,\n1 quai Dingler \u2014 CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr1/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024/602-DDTM/SML/UDPM portant autorisation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat au lieu-dit\"la Petite Rade\" dans\nla baie des Sables d'Olonne, au b\u00e9n\u00e9fice de la SAEM VEND\u00c9E GLOBE, pour l'installation de deux corps morts dans le cadre de la\ncourse\"Vend\u00e9e Globe 2024/2025\".\n28\nVU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023/146 du Ter ao\u00fbt 2023 du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Didier G\u00e9rard directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/186 du 27 ao\u00fbt 2024 portant modification de _l'afr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/146 du T1er ao\u00fbt 2023du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier G\u00e9rard, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e, -VU la d\u00e9cision n\u00b024-DDTM 85-413 du 14 ao\u00fbt 2024 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Vend\u00e9e,VU le dossier re\u00e7u le 3 septembre 2024 par lequel la SAEM VENDEE - VENDEE GLOBE, repr\u00e9sent\u00e9e parla directrice g\u00e9n\u00e9rale Madame Laura LE GOFF, sollicite une autorisation d'occuper temporairement leDomaine Public Maritime de l'\u00c9tat au lieu-dit \u00ab la Petite Rade \u00bb de la baie des Sables d'Olonne, pourl'installation de 2 corps-morts dans le cadre de la course \u00ab Vend\u00e9e Globe 2024/2025 \u00bb, du 16/10 au17/11/2024 et du 20/01 au 20/02/2025,VU l'avis conforme du 9 septembre 2024 du Pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique au titre de l'action de I'Etaten mer,VU l'avis conforme du 16 septembre 2024 du commandant de la zone maritime de I'Atlantique,VU la d\u00e9cision de la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la. Vend\u00e9e du 19 septembre2024 fixant les conditions financi\u00e9res,VU l'avis favorable du 10 septembre 2024 la commune des Sables d'Olonne,VU l'avis favorable avec prescriptions du 11 septembre 2024 de la Direction interr\u00e9gionale de la merNord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO),.Consid\u00e9rant les prescriptions \u00e9mises par la Direction interr\u00e9gionale de la mer Nord Atlantique-MancheOuest (DIRM NAMO),\nARR\u00caTENT\nArticle 1\u00b0\u00b0- OBJET DE L'AUTORISATIONLa SAEM VENDEE - VENDEE GLOBE, repr\u00e9sent\u00e9e par la directrice g\u00e9n\u00e9rale Madame Laura LE GOFF, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e en tant que \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9e :\u00e0 occuper temporairement le domaine public maritime naturel (DPMn) de l'\u00c9tat au lieu dit \u00ab la PetiteRade \u00bb de la baie des Sables d'Olonne, pour l'installation de 2 corps-morts d'attente, destin\u00e9s auxnavires inscrits \u00e0 la course \u00ab Vend\u00e9e Globe 2024-2025 \u00bb, lorsque la hauteur d'eau insuffisante dans lechenal d'acc\u00e8s ne permet pas de rentrer dans le port des Sables d'Olonne.L'ensemble du dispositif de mouillage (corps-mort, cha\u00eene et flotteur) sera install\u00e9 par un prestataireext\u00e9rieur aux coordonn\u00e9es WGS 84 suivantes :- latitude 46\u00b029.280 N et longitude 01\u00b047100 W.- latitude 46\u00b029.265 N et longitude 01\u00b047.030 W.\n1 quai Dingler - CS 20366 R85 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr2/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024/602-DDTM/SML/UDPM portant autorisation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat au lieu-dit\"la Petite Rade\" dans\nla baie des Sables d'Olonne, au b\u00e9n\u00e9fice de la SAEM VEND\u00c9E GLOBE, pour l'installation de deux corps morts dans le cadre de la\ncourse\"Vend\u00e9e Globe 2024/2025\".\n29\nLes corps-morts sont compos\u00e9s d'un bloc b\u00e9ton de 2,5 T, d'une chaine et cordage ainsi qu'une bou\u00e9esouple de @ 0,80 m accompagn\u00e9e d'une aiguillette en cordage flottant, permettant l'amarrage dunavire. L'emprise au sol de chaque corps-mort est de 2,7 m? (1,645 x 1, 645) et le rayon d'\u00e9vitage est de35m.\nArticle 2- DUR\u00c9E DE L'AUTORISATIONL'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable du 16/10au 17/11/2024 et du 20/01 au 20/02/2025.Cette dur\u00e9e inclut la mise en place et le retrait des installations ainsi que l'exploitation du p\u00e9rim\u00e8tre mis\u00e0 disposition.Elle cessera de plein droit le 20/02/2025 \u00e0 l'issue du retrait des installations sauf si une nouvelleautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e avant cette date.La tacite reconduction est interdite.\nArticle 3- CARACT\u00c8RE ET CONDITIONS DE L'AUTORISATIONe Conditions g\u00e9n\u00e9ralesLa pr\u00e9sente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit r\u00e9el au sens des articles L. 2122.6 et suivants duCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.L'autorisation est personnelle et accord\u00e9e \u00e0 titre personnel. En aucun cas, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourrac\u00e9der, transmettre ou sous-louer ses installations pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du titre d'occupation.L'obtention de l'autorisation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire du respect des autres dispositionsl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, notamment celles relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la navigation, l'environnement,l'hygi\u00e8ne, etc.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation de l'int\u00e9gralit\u00e9 des dlsposmons dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de celles mentionn\u00e9es dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'organisateur.< Conditions particuli\u00e8res- Les bou\u00e9es de mouillage doivent \u00eatre de couleur jaune ou blanche (interdiction de prendre descouleurs rouges ou vertes, cette couleur \u00e9tant utilis\u00e9e pour mat\u00e9rialiser les chenalages.- Les bou\u00e9es doivent \u00eatre mouill\u00e9es en dehors des voies de navigation d'entr\u00e9e du port des Sablesd'Olonne, principalement \u00e0 l'alighement 320\u00b0.\u2014 Les bou\u00e9es doivent \u00eatre non lumineuses et ne doivent rev\u00eatir aucune marque du syst\u00e8me de balisage,\u2014 En cas de g\u00e9ne av\u00e9r\u00e9e pour la navigation, le p\u00e9titionnaire sera tenu de modifier ses mouillages. Dans lecas contraire, ils seront retir\u00e9s \u00e0 ses frais par le service des Phares et Balises.\u2014 Un avis nautique est n\u00e9cessaire afin d'informer les navigants de la mise en place et de la positionexacte des 2 bou\u00e9es.\u2014 pas de fanions sur les bou\u00e9es qui pourraient \u00eatre prises pour des bou\u00e9es de plongeur.\n1 quai Dingler \u2014 CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTelephone 02 51 20 42 10 .Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr3/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024/602-DDTM/SML/UDPM portant autorisation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat au lieu-dit\"la Petite Rade\" dans\nla baie des Sables d'Olonne, au b\u00e9n\u00e9fice de la SAEM VEND\u00c9E GLOBE, pour l'installation de deux corps morts dans le cadre de la\ncourse\"Vend\u00e9e Globe 2024/2025\".\n30\nL'inex\u00e9cution d'une ou plusieurs des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es rend de plein droit et automatiquementcaduque l'autorisation.\nArticle 4- ENTRETIEN EN BON \u00c9TAT DU TERRAIN ET DES OUVRAGESLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la protection del'environnement et pour la pr\u00e9vention de toute pollution des eaux marines.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est consid\u00e9r\u00e9 \u00eatre responsable vis-\u00e0-vis du public et devant l'\u00e9tat.Il prend le domaine public concern\u00e9 dans la configuration ou il se trouve le jour de la signature de lapr\u00e9sente autorisation.Les ouvrages ou les installations \u00e9tablis par le b\u00e9n\u00e9ficiaire seront entretenus en bon \u00e9tat et maintenusconformes aux conditions de l'autorisation par ses soins et \u00e0 ses frais.L'\u00e9tat se r\u00e9serve le droit de prendre toutes mesures indispensables \u00e0 la conservation du domaine publicmaritime naturel.\nArticle 5 - RESPONSABILITE ET REPARATION DES DOMMAGESLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui peuventr\u00e9sulter de l'occupation de la portion de domaine public maritime autoris\u00e9e. De m\u00eame, il estresponsable des cons\u00e9quences de l'occupation, m\u00eame par un tiers non autoris\u00e9 et pour tout dommagecaus\u00e9 par la mise en place, l'exploitation ou l'enl\u00e8vement des installations.Il doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation du mat\u00e9riel par les participantset de tout risque d'accident.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9 \u00e0 l'encontre de l'\u00e9tat en cas de modification de laconfiguration des lieux ou de d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux installations du fait de l'action de la mer ou d'unquelconque \u00e9v\u00e9nement m\u00e9t\u00e9orologique. 'En aucun cas, le titulaire ne doit c\u00e9der, transmettre ou sous-louer ses installations pendant la dur\u00e9e devalidit\u00e9 du titre d'occupation. En cas de cession non autoris\u00e9e des installations, le titulaire de lapr\u00e9sente autorisation reste responsable des cons\u00e9quences de l'occupation, m\u00eame par Un tiers nonautoris\u00e9.\nArticle 6- REMISE EN \u00c9TAT DES LIEUX\u00c0 la fin de la manifestation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra remettre les lieux en leur \u00e9tat naturel primitif. Toutestraces d'occupation et installations diverses devront \u00e9tre enlev\u00e9es, qu'elles soient du fait ou non du\" b\u00e9n\u00e9ficiaire. Faute pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'y pourvoir, il y sera pro'c\u00e9d\u00e9 d'office et \u00e0 ses frais parl'administration.\n1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr4/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024/602-DDTM/SML/UDPM portant autorisation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat au lieu-dit\"la Petite Rade\" dans\nla baie des Sables d'Olonne, au b\u00e9n\u00e9fice de la SAEM VEND\u00c9E GLOBE, pour l'installation de deux corps morts dans le cadre de la\ncourse\"Vend\u00e9e Globe 2024/2025\".\n31\nArticle 7- MODIFICATION DE LA DESTINATION, DE LA CONSISTANCE DE L'OCCUPATION ETCONSTRUCTION NOUVELLE -Sous peine de r\u00e9vocation, toute extension de surface occup\u00e9e, toute modification de |'\u00e9tat des lieux,toute installation nouvelle, devra faire l'objet d'une autorisation expresse prealable laiss\u00e9e \u00e0l'appr\u00e9ciation du service charg\u00e9 de la gestion du domalne pUb|IC maritime.Sous peine de r\u00e9vocation, l'occupation ne pourra etre utllrsee pour uhe destination autre que cellesp\u00e9cifi\u00e9e \u00e0 l'article 1.\nArticle 8- PR\u00c9CARIT\u00c9 DE L'AUTORISATIONL'autonsatlon est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premlere requ:srtlon de[\" autorlte administrative.Compte tenu du caract\u00e8re pr\u00e9caire et r\u00e9vocable de la pr\u00e9sente autonsatlon, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourrainvoquer \u00e0 son profit les dispositions l\u00e9gislatives appllcables aux baux \u00e0 loyer d'immeubles ou de l\u00f4caux\u00e0 usage mdustrlel ou commercial: |Elle peut \u00eatre revoquee en tout ou partle notamment dans_tous les cas o\u00f9 le service charge de lagestion du DPM le juge utile \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dont l a la chargeL'autorisation peut \u00eatre revoquee \u00e0 la demande du directeur d\u00e9partemental des finances publiques dela Vend\u00e9e en cas d'inex\u00e9cution des conditions financi\u00e8res (non-paiement des redevances) et surdecus:on du directeur departemental des terrrtorres et de la mer en cas d''inex\u00e9cution des conditionsJUI'IquUES pr\u00e9cit\u00e9es, sans pr\u00e9judice, s il y a lieu, des poursuites pour d\u00e9lit de grande voirie.Elle sera revoquee de plein droit en cas de faillite du b\u00e9n\u00e9ficiaire et en outre lorsqu'il s'agira d'unesoci\u00e9t\u00e9, quelle qu'en soit la formejurldlque en cas de cession de ladite soci\u00e9t\u00e9.Elle peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e de plein droit par le P_refet :\u2014au cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne serait' plus titulaire des autorisations pouvant \u00eatre exig\u00e9es par lar\u00e9glementation en vigueur pour exercer l'activit\u00e9 professionnelle qui a motiv\u00e9 l'autorisation\u2014 en cas de condamnation p\u00e9nale mettant le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans |'|ncapaC|te de poursuivre | 'exploitationou dans |' mcapacnte de b\u00e9n\u00e9ficier de la pr\u00e9sente autorisation.En cas de n\u00e9gligence de la part du b\u00e9n\u00e9ficiaire et \u00e0 la suite d'une mise en d\u00e9meure adress\u00e9e par lePr\u00e9fet et rest\u00e9e sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations pr\u00e9cit\u00e9es a la diligence du responsabledu service charge de la gestlon ou/et du contrdle du domaine public maritime, et ce, aux frais dub\u00e9n\u00e9ficiaire.Le Prefet peut egalement dans ce cas, proceder au retrait de l'autorisation d'occupation.'La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans les conditions mdlqueespour la modification, ou \u00e0 tout moment avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e, en adressant au Pr\u00e9fet unedemande motiv\u00e9e par courrier recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception.La r\u00e9siliation ne donne droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9.\n1 quai Dingler \u2014 CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 5120 4210Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr5/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024/602-DDTM/SML/UDPM portant autorisation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat au lieu-dit\"la Petite Rade\" dans\nla baie des Sables d'Olonne, au b\u00e9n\u00e9fice de la SAEM VEND\u00c9E GLOBE, pour l'installation de deux corps morts dans le cadre de la\ncourse\"Vend\u00e9e Globe 2024/2025\".\n32\n'Article 9- RENOUVELLEMENT EVENTUEL DE LAUTORISATION}La tacite reconduction est express\u00e9ment exclue. Le titulaire de l'autorisation d'occupation du DPM n'apas de droit acquis au renouvellement de celle-ci.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra imp\u00e9rativement informer par \u00e9crit le Service gestionnaire du domaine publicmaritime de toute modification d'adresse, raison ou si\u00e8ge social. .\nArticle 10- ACC\u00c8S AUX AGENTS DE L''ADMINISTRATIONDans le cadre des contr\u00f4les r\u00e9glementaires, les agents de l'administration agissant notamment pour lecompte du Minist\u00e8re charg\u00e9 de la gestion du domaine public maritime ou du Minist\u00e8re charg\u00e9 desDouanes et des Finances, auront constamment libre acc\u00e8s \u00e0 la parcelle occup\u00e9e sur le domaine publicmaritime.\n\" Article 11 - REDEVANCE DOMANIALEEn contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute natureprocur\u00e9s par l'utilisation du bien, l'dcc\u00f9p\u00e0nt' s'acquittera d'une 'redevance d'oCcupatioh du domainepublic dont le montant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s aux articles L 2125-1 et L2125-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CG3P).1: Montant de la r\\edevance ;La pr\u00e9sente autorisation.d'qc\u00e8uper Ie'domaine public est conclue moyennant le paiement d'uneredevance d'un montant de six cent huit euros (608 \u20ac).2 : R\u00e9vision de la redevance :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2125-3 du CG3P, la r\u00e9vision du montant de la redevance peut intervenir \u00e0l'expiration de chaque p\u00e9riode fix\u00e9e pour le paiement de Ia_r\u00e9devance.3 : Modalit\u00e9s de paiement de la redevance :La redevance est payable par terme annuel et d'avance d\u00e8s signature de la pr\u00e9sente autorisation aupr\u00e8sdu comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM), \u00e0 r\u00e9ception de la facture.Le paiement se fera : -\u2014 par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ;\u2014 par ch\u00e8que \u00e0 envoyer au centre d'encaissement ;- par virement. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :. BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en.permettre la correcte imputation.\n1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLQNNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr6/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024/602-DDTM/SML/UDPM portant autorisation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat au lieu-dit\"la Petite Rade\" dans\nla baie des Sables d'Olonne, au b\u00e9n\u00e9fice de la SAEM VEND\u00c9E GLOBE, pour l'installation de deux corps morts dans le cadre de la\ncourse\"Vend\u00e9e Globe 2024/2025\".\n33\nEn cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuelapplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des. \u00ab . - /> - , ) *personnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.5 : Imp\u00f4ts et taxes :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'engage \u00e0 acquitter tous les imp\u00f4ts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur le domaine public.6 : Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvrepar la direction de Iimmobilier de l'Etat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9eau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre del'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00e9t public qu'elle assure. \u00efElles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associ\u00e9esde toute nature.A ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :- les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;\u2014 les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives. |Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 I'informatique et aux libert\u00e9s, l''occupant dispose d'un droitd'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la bo\u00eete mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e9re del'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy \u2014 T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75 572 PARISCEDEX 12). | 'Il est inform\u00e9(e) que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, lecas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti(e).S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositionsl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CommissionNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).\n1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr7/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024/602-DDTM/SML/UDPM portant autorisation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat au lieu-dit\"la Petite Rade\" dans\nla baie des Sables d'Olonne, au b\u00e9n\u00e9fice de la SAEM VEND\u00c9E GLOBE, pour l'installation de deux corps morts dans le cadre de la\ncourse\"Vend\u00e9e Globe 2024/2025\".\n34\nArticle 12 - IMPOTSLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'engage \u00e0 acquitter tous les imp\u00f4ts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur le domaine public.\nArticle 13 - RESERVE DES DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et I'Etat ne garantit aucunement leb\u00e9n\u00e9ficiaire contre |'\u00e9viction et tous autres d\u00e9g\u00e2ts qu'il pourrait avoir \u00e0 subir.\nArticle 14 - VOIES DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ou d'un recourshi\u00e9rarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant ladate de sa notification.\n*L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet : la d\u00e9cision rejetant ce recours peut faire l'objet d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la r\u00e9ception d'une d\u00e9cision expresse ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite.Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de'justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes \u2014 6, all\u00e9e del'He-Gloriette \u2014 CS 24111 - 44 041 Nantes Cedex, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou dans les deux mois suivant la publicit\u00e9 par parution au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture ou par affichage en mairie.\nArticle 15 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PR\u00c9SENT ARR\u00caTELe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 par les services de la direction d\u00e9partementale des finances publiques dela Vendee la SAEM VENDEE - VENDEE GLOBE, repr\u00e9sent\u00e9e par la directrice g\u00e9n\u00e9rale Madame LauraLE GOFF. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e et affich\u00e9en mairie.Cet acte et le plan annex\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s aupr\u00e8s du service comp\u00e9tent de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 lamer et au littoral de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e.\n'\n1 quai Dingler \u2014- CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10 -Mel. : ddtm-smi-udpm@vendee.gouv.fr8/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024/602-DDTM/SML/UDPM portant autorisation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat au lieu-dit\"la Petite Rade\" dans\nla baie des Sables d'Olonne, au b\u00e9n\u00e9fice de la SAEM VEND\u00c9E GLOBE, pour l'installation de deux corps morts dans le cadre de la\ncourse\"Vend\u00e9e Globe 2024/2025\".\n35\nArticle 16 - EXECUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental des finances publiquesde la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e, le maire des Sablesd'Olonne, sont charg\u00e9s, chacun, en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n'\nFait aux Sables d'Olonne, le2 7 SEP. 2024\nPour le Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - Pour le Pr\u00e9fet Maritime de I'Atlantiqueet par d\u00e9l\u00e9gation, . et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires Ledirecteur d\u00e9partemental adjoint des territoireset de la mer et par subd\u00e9l\u00e9gation, 'et de la merla cheffe de l'unit\u00e9 domaine public maritime, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral de la Vend\u00e9e\nVal\u00e9rie WULLUS Fran\u00e7ois-R\u00e9gis BERTAUD CHAZAUD\n1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51204210Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr9/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024/602-DDTM/SML/UDPM portant autorisation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat au lieu-dit\"la Petite Rade\" dans\nla baie des Sables d'Olonne, au b\u00e9n\u00e9fice de la SAEM VEND\u00c9E GLOBE, pour l'installation de deux corps morts dans le cadre de la\ncourse\"Vend\u00e9e Globe 2024/2025\".\n36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024/602-DDTM/SML/UDPM portant autorisation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat au lieu-dit\"la Petite Rade\" dans\nla baie des Sables d'Olonne, au b\u00e9n\u00e9fice de la SAEM VEND\u00c9E GLOBE, pour l'installation de deux corps morts dans le cadre de la\ncourse\"Vend\u00e9e Globe 2024/2025\".\n37\nAutorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tatau b\u00e9n\u00e9fice de la SAEM VENDEE - VENDEE GLOBE,pour l'installation de 2 corps-morts provisoires d'attenteau lieu-dit \"Petite Rade\" de la baie des Sables d'Olonne\nEchelle: 1140000\nN\n. L  - WP1 46\u00b0 29, 280N&001 47. 100W4 E \u00e8 % \" . X WPZ 46\u00b0 29.265 N& '2;501' 47. 030 W\" R; Z0 %  .Echelle: 1/10000 t 8 3 /( - X /,,\u00ab63Source(s) : Geo TIFFSHOM\u00ae \\ 1 1 | ce | Y Xour le pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e our le pr\u00e9fet maritime de l'Atlantiquep p P P q\u0152x P> Al o  . EsPREFET oo La Che o ;\u00e4\":ft\u00e9 . Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral \u0391ddn'aimsu'ateurpnnclpal des Affaires PER (c Martm 2 7 SEP. 202'0 Dlrd r ' DE L'ATLANTIQUEWULLUS Frasergit\u00e9\nEran\u00e7ois.R\u00e9gis BERTALID du CHAZAUD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024/602-DDTM/SML/UDPM portant autorisation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat au lieu-dit\"la Petite Rade\" dans\nla baie des Sables d'Olonne, au b\u00e9n\u00e9fice de la SAEM VEND\u00c9E GLOBE, pour l'installation de deux corps morts dans le cadre de la\ncourse\"Vend\u00e9e Globe 2024/2025\".\n38\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024/602-DDTM/SML/UDPM portant autorisation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat au lieu-dit\"la Petite Rade\" dans\nla baie des Sables d'Olonne, au b\u00e9n\u00e9fice de la SAEM VEND\u00c9E GLOBE, pour l'installation de deux corps morts dans le cadre de la\ncourse\"Vend\u00e9e Globe 2024/2025\".\n39\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne\n85-2024-09-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 177/SPS/24 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie\npublique \u00e0 l'occasion de la manifestation\n\"Vend\u00e9e Globe 2024 - Filtrage port de\ncommerce\" aux Sables d'Olonne\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 177/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Vend\u00e9e Globe 2024 - Filtrage port de commerce\" aux Sables\nd'Olonne\n40\nPREFET ; Sous-Pr\u00e9fecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; [. Bureau de la r\u00e9glementationBgallet et de l'ing\u00e9nierie territorialeFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0177/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00abVend\u00e9e Globe 2024 - Filtrage port de commerce\u00bbaux Sables d'OlonneLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 03 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e en date du 06 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale designature \u00e0 Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne et \u00e0 certains personnels dela sous-pr\u00e9fecture ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 13 septembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 GPS SECURITE, sise 44 rue Eug\u00e8neChevreul Ch\u00e2teau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant \u00e0 obtenir, pour le compte de la CCIVend\u00e9e, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, \u00e0 partir de la voiepublique, \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Vend\u00e9e Globe 2024 - Filtrage port de commerce \u00bb auxSables d'Olonne ;Vu l'avis favorable de M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne re\u00e7u le 24septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de M. le maire des Sables d'Olonne re\u00e7u le 24 septembre 2024 ;\nArr\u00eateArticle 1 : la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GPS SECURITE \u00bb (n\u00b0 d'agr\u00e9ment AUT-085-2121-12-21-20220344257), sise44 rue Eug\u00e8ne Chevreul Ch\u00e2teau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, repr\u00e9sent\u00e9e par M. MichelLESAFFRE, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance et le gardiennage, \u00e0 partir de la voie publique, \u00e0l'occasion de la manifestation \u00ab Vend\u00e9e Globe 2024-Filtrage port de commerce \u00bb aux Sables d'Olonne ;Du samedi 19 octobre au samedi 09 novembre 2024de 08h00 \u00e0 20h00 2 agents de s\u00e9curit\u00e9Du vendredi 08 novembre au samedi 09 novembre 2024de 20h00 \u00e0 08h00 2 agents de s\u00e9curit\u00e954 avenue Georges PompidouCS 90400 ~ 85109 Les Sables d'Olonne CedexT\u00e9l. : 02 51 23 93 93 \u2014 Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 177/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Vend\u00e9e Globe 2024 - Filtrage port de commerce\" aux Sables\nd'Olonne\n41\nLe dimanche 10 novembre 2024de 06h00 a 15h00 5 agents de s\u00e9curit\u00e9Entr\u00e9es du port de commerce(rue des Gr\u00e9eurs et route de la Cabaude)\nArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique sera exerc\u00e9e par lesagents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS SECURITE \u00bb figurant dans le tableau ci-dessous :\nNOM Pr\u00e9nom N\u00b0 de carte professionnelleALVES DE SOUSA Thomas N\u00b0 085-2027-11-15-20220821778ARNAUD Axel N\u00b0 085-2025-07-21-20200730531BARRIER Killian N\u00b0 085-2028-11-15-20230870342BECAUD Dorian N\u00b0 085-2025-08-18-20200714010BELLENGER B\u00e9atrice N\u00b0 085-2029-02-02-20240623481BESNARD Arnaud N\u00b0 085-2028-04-27-20230644170BEYSSAC Matt\u00e9o N\u00b0 085-2028-03-23-20230839869BOUCHACOURT David N\u00b0 013-2025-07-10-20200391122BOUHIER Mikael N\u00b0 085-2027-03-01-20220265924BOUTMOUMA Walid N\u00b0 085-2028-12-13-20230299418CHARLOT J\u00e9r\u00e9my N\u00b0 072-2024-07-22-20190693857CHARPENTIER Mathis N\u00b0 085-2026-06-11-20210773449CISSOKO Abraham N\u00b0 085-2026-09-28-20210490173COSSEC LEFEBVRE Elea N\u00b0 085-2028-11-15-20230875038COUGNON Nico N\u00b0 085-2028-06-23-20230838774DELCOURT Nathan N\u00b0 085-2029-07-04-20240834229DENYS Thomas N\u00b0 085-2028-11-16-20230868983DEZOZIER Dylan N\u00b0 085-2029-04-26-20240904430DIALLO Adama N\u00b0 085-2026-06-02-20210529859DOLIGNON Oc\u00e9ane N\u00b0 085-2025-01-21-20200656179DORP Valentin N\u00b0 085-2027-02-17-20220796181DROIT Julien N\u00b0 085-2027-04-12-20220199261FLEUTOT Franck N\u00b0 085-2028-11-16-20230860045FLOGNY Lorenzo N\u00b0 017-2028-09-29-20230784966FOULON Mathieu N\u00b0 085-2027-11-16-20220794300FREDERIC S\u00e9bastien N\u00b0 085-2028-11-15-20230855360GARREC Didier N\u00b0 085-2025-03-10-20200408549GARREC K\u00e9vyn N\u00b0 085-2029-06-24-20240917547GIBAUD Anthony N\u00b0 085-2028-04-27-20230314684GUILBAUD Cyrille N\u00b0 085-2029-01-30-20240367725HACQUIN Florent N\u00b0 085-2025-06-26-20200395822HERVOUET Pablo N\u00b0 085-2026-03-22-20210656193HERVOUET Vincent N\u00b0 085-2028-05-30-20230213605JAUFFRIT Romain N\u00b0 085-2025-06-03-20200218119JOYEUX Isabelle N\u00b0017-2025-08-25-20200734833JUGIAU Eloise N\u00b0 078-2026-04-20-20210781276KADIMA BUNDUKI Kaddy N\u00b0 085-2029-01-18-202306738792/2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 177/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Vend\u00e9e Globe 2024 - Filtrage port de commerce\" aux Sables\nd'Olonne\n42\nKHOUIA Rachid N\u00b0 085-2029-03-15-20240024797LAFONTAINE Karine N\u00b0 037-2025-10-12-20200481826LECLERCQ K\u00e9vin N\u00b0 085-2025-10-08-20200714017LAUNAY Dominique N\u00b0 085-2029-06-04-20240008706LENK Serge N\u00b0 085-2027-06-14-20220248962LESAFFRE Michel N\u00b0 085-2024-09-27-20190714419MAGAUD Adrien N\u00b0 085-2027-11-07-20220826267MAGNIN Mathieu N\u00b0 085-2026-05-28-20210040047MASSON Fabien N\u00b0 044-2028-06-23-20230848164MENDES Mathieu N\u00b0 017-2027-01-21-20220581565METAIS Eric N\u00b0 085-2028-09-20-20230002750MORIN Nicolas N\u00b0 085-2028-12-01-20230054763MORINIERE Alexis N\u00b0 085-2029-05-03-20240867232MORTARY Gary N\u00b0 085-2027-06-13-20220487542NOURY Delphine N\u00b0 085-2025-07-21-20200727871OLIVIER Ambre N\u00b0 086-2026-05-25-20210785893PAJOT Benjamin N\u00b0 085-2026-11-18-20210797603PETITOT Geoffrey N\u00b0 085-2029-01-23-20240360004PHANGRATH Maeva N\u00b0 085-2024-12-20-20190701923PINEAU David N\u00b0 085-2029-01-23-20240672213POTEZ John N\u00b0 085-2028-06-27-20230847939RABILLON Emelyne N\u00b0 085-2028-03-23-20230838372RAMON Anthony N\u00b0 085-2028-03-24-20230188269RODRIGUES DE SOUZA Iram N\u00b0 085-2025-11-20-202200497327ROYER St\u00e9phane N\u00b0 085-2025-03-09-20200704324SAVONNET Christophe N\u00b0 085-2029-04-23-20240831791SERY Yohann N\u00b0 085-2026-10-25-20210577612SIMSEK Zilkif N\u00b0 085-2028-06-21-20230305068SOUEF Christophe N\u00b0 085-2028-03-31-20230621374SOULIARD Thierry N\u00b0 085-2025-07-09-20200738465SPINA Zo\u00e9 N\u00b0 085-2028-11-16-20230862986TERRANA Flavio N\u00b0 085-2028-12-05-20230633763TISSIER Florian N\u00b0 085-2027-10-27-20220115254TOULOUZE S\u00e9bastienN\u00b0 085-2028-11-30-20230015669VERGOTE Laurent N\u00b0 085-2026-09-17-20210211897VERPY Christian N\u00b0 085-2027-01-07-20220780940VOYER S\u00e9bastien N\u00b0 085-2027-02-16-20220352461\nArticle 3 : les agents de s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : la pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration de lamission.Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet,< d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou\u2014 CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hi\u00e9rarchique envoy\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de I'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u2014 cabinet - bureau des polices administratives \u2014 Place Beauvau - 75008 Paris),\u00ab d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 All\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2014 BP24111 \u2014 44041 Nantes Cedex 01),dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0I'adresse htpps://www.telerecours.fr\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 177/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Vend\u00e9e Globe 2024 - Filtrage port de commerce\" aux Sables\nd'Olonne\n43\nArticle 6 :- M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne,\u00bb M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS SECURITE \u00bb.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sous forme num\u00e9rique au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (consultable \u00e0 l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).\nFait aux Sables d'Olonne le 25 septembre 2024 Pour le Pr\u00e9fet de la V nd'\u00eb_e et par d\u00e9l\u00e9gationLe Sous-Pr\u00e9fet-des Sables d'Olonne,\nV\u2014Jean-Piefr B%LCOUL /\n4/2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 177/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Vend\u00e9e Globe 2024 - Filtrage port de commerce\" aux Sables\nd'Olonne\n44\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne\n85-2024-09-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 178/SPS/24 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie\npublique \u00e0 l'occasion de la manifestation\n\"Vend\u00e9e Globe 2024 - Accrovoile Tyrolienne +\nImoca Initiative Coeur\" aux Sables d'Olonne\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 178/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Vend\u00e9e Globe 2024 - Accrovoile Tyrolienne + Imoca\nInitiative Coeur\" aux Sables d'Olonne\n45\nPREFET ; Sous-Pr\u00e9fecture des Sables d'OlonneDE LA VEND\u00c9E ; ,ey Bureau de la r\u00e9glementation\u00c9galit\u00e9 et de l'ing\u00e9nierie territorialeFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 178/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Vend\u00e9e Globe 2024 \u2014 Accrovoile Tyrolienne + ImocaInitiative Coeur \u00bb aux Sables d'OlonneLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 03 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e en date du 06 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale designature \u00e0 Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne et \u00e0 certains personnels dela sous-pr\u00e9fecture ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 13 septembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 GPS SECURITE, sise 44 rue Eug\u00e8neChevreul Ch\u00e2teau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant \u00e0 obtenir, pour le compte de la mairiedes Sables d'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, \u00e0 partir dela voie publique, \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Vend\u00e9e Globe 2024 - Accrovoile Tyrolienne + ImocaInitiative Coeur \u00bb aux Sables d'Olonne ;Vu l'avis favorable de M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne re\u00e7ule 24 septembre 2024 ; '\nArr\u00eateArticle 1: la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GPS SECURITE \u00bb (n\u00b0 d'agr\u00e9ment AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44 rue Eug\u00e8ne Chevreul Ch\u00e2teau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, repr\u00e9sent\u00e9e par M. MichelxLESAFFRE, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance et le gardiennage, \u00e0 partir de la voie publique, \u00e0l'occasion de la manifestation \u00ab Vend\u00e9e Globe 2024-Filtrage port de commerce \u00bb aux Sables d'Olonne ;Le mercredi 16 octobre 2024de 12h00 \u00e0 18h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Le mercredi 16 et le jeudi 17 octobre 2024de 18h00 \u00e0 06h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Le jeudi 17 et le vendredi 18 octobre 2024de 06h00 \u00e0 18h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e954 avenue Georges PompidouCS 90400 \u2014 85109 Les Sables d'Olonne CedexT\u00e9l. : 02 51 23 93 93 \u2014 Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 178/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Vend\u00e9e Globe 2024 - Accrovoile Tyrolienne + Imoca\nInitiative Coeur\" aux Sables d'Olonne\n46\nDu vendredi 18 octobre au lundi 11 novembre 2024de 18h00 \u00e0 0Sh301 agent de s\u00e9curit\u00e9Place du tribunalArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique sera exerc\u00e9e par lesagents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS SECURITE \u00bb figurant dans le tableau ci-dessous :\nNOM Pr\u00e9nom N\u00b0 de carte professionnelleALVES DE SOUSA Thomas N\u00b0 085-2027-11-15-20220821778ARNAUD Axel N\u00b0 085-2025-07-21-20200730531BARRIER Killian N\u00b0 085-2028-11-15-20230870342BECAUD Dorian N\u00b0 085-2025-08-18-20200714010BELLENGER B\u00e9atrice N\u00b0 085-2029-02-02-20240623481CHARLOT J\u00e9r\u00e9my N\u00b0 072-2024-07-22-20190693857CHARPENTIER Mathis N\u00b0 085-2026-06-11-20210773449CISSOKO Abraham N\u00b0 085-2026-09-28-20210490173COSSEC LEFEBVRE Elea N\u00b0 085-2028-11-15-20230875038COUGNON Nico N\u00b0 085-2028-06-23-20230838774DELCOURT Nathan N\u00b0 085-2029-07-04-20240834229DENYS Thomas N\u00b0 085-2028-11-16-20230868983DEZOZIER Dylan N\u00b0 085-2029-04-26-20240904430DIALLO Adama N\u00b0 085-2026-06-02-20210529859DOLIGNON Oc\u00e9ane N\u00b0 085-2025-01-21-20200656179DORP Valentin N\u00b0 085-2027-02-17-20220796181DROIT Julien N\u00b0 085-2027-04-12-20220199261FLEUTOT Franck N\u00b0 085-2028-11-16-20230860045FLOGNY Lorenzo N\u00b0 017-2028-09-29-20230784966FOULON Mathieu N\u00b0 085-2027-11-16-20220794300FREDERIC S\u00e9bastienN\u00b0 085-2028-11-15-20230855360GARREC Didier N\u00b0 085-2025-03-10-20200408549GARREC K\u00e9vyn N\u00b0 085-2029-06-24-20240917547GIBAUD Anthony N\u00b0 085-2028-04-27-20230314684HACQUIN Florent N\u00b0 085-2025-06-26-20200395822HERVOUET Pablo N\u00b0 085-2026-03-22-20210656193JOYEUX Isabelle N\u00b0017-2025-08-25-20200734833JUGIAU Eloise N\u00b0 078-2026-04-20-20210781276KADIMA BUNDUKI Kaddy N\u00b0 085-2029-01-18-20230673879KHOUIA Rachid N\u00b0 085-2029-03-15-20240024797LECLERCQ K\u00e9vin N\u00b0 085-2025-10-08-20200714017LESAFFRE Michel N\u00b0 085-2024-09-27-20190714419MAGAUD Adrien N\u00b0 085-2027-11-07-20220826267MAGNIN Mathieu N\u00b0 085-2026-05-28-20210040047MASSON Fabien N\u00b0 044-2028-06-23-20230848164MENDES Mathieu N\u00b0 017-2027-01-21-20220581565METAIS Eric N\u00b0 085-2028-09-20-20230002750MORIN Nicolas N\u00b0 085-2028-12-01-20230054763MORINIERE Alexis N\u00b0 085-2029-05-03-20240867232MORTARI Gary N\u00b0 085-2027-06-13-20220487542NOURY Delphine N\u00b0 085-2025-07-21-20200727871OLIVIER Ambre N\u00b0 086-2026-05-25-202107858932/2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 178/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Vend\u00e9e Globe 2024 - Accrovoile Tyrolienne + Imoca\nInitiative Coeur\" aux Sables d'Olonne\n47\nPAJOT Benjamin N\u00b0 085-2026-11-18-20210797603PETITOT Geoffrey N\u00b0 085-2029-01-23-20240360004PHANGRATH Maeva N\u00b0 085-2024-12-20-20190701923POTEZ John N\u00b0 085-2028-06-27-20230847939RABILLON Emelyne N\u00b0 085-2028-03-23-20230838372RAMON Anthony N\u00b0 085-2028-03-24-20230188269RODRIGUES DE SOUZA Iram N\u00b0 085-2025-11-20-202200497327ROYER St\u00e9phane N\u00b0 085-2025-03-09-20200704324SAVONNET Christophe N\u00b0 085-2029-04-23-20240831791SERY Yohann N\u00b0 085-2026-10-25-20210577612SIMSEK Zilkif N\u00b0 085-2028-06-21-20230305068SOUEF Christophe N\u00b0 085-2028-03-31-20230621374SOULIARD Thierry N\u00b0 085-2025-07-09-20200738465SPINA Zo\u00e9 N\u00b0 085-2028-11-16-20230862986TERRANA Flavio N\u00b0 085-2028-12-05-20230633763TISSIER Florian N\u00b0 085-2027-10-27-20220115254VERPY Christian N\u00b0 085-2027-01-07-20220780940VOYER S\u00e9bastien N\u00b0 085-2027-02-16-20220352461\nArticle 3 : les agents de s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : la pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 I'expiration de lamission.Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet,\u00ab d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou \u2014 CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,\u00ab d'un recours hi\u00e9rarchique envoy\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques - cabinet \u2014 bureau des polices administratives \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 All\u00e9e de I'lle Gloriette \u2014 BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0I'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :\u00bb M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne,- M.le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS SECURITE \u00bb.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sous forme num\u00e9rique au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (consultable \u00e0 l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).\nFait aux Sables d'Olonne le 25 septembre 2024 Pour le Pr\u00e9fet de la V\u00e9nd\u00e9e et par d\u00e9l\u00e9gationLe Sous-Pr\u00e9fet des \u00e2\u00eebles d'Olonne,/ ., |//\nJeLn-PieJre/BALCOU\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 178/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Vend\u00e9e Globe 2024 - Accrovoile Tyrolienne + Imoca\nInitiative Coeur\" aux Sables d'Olonne\n48\n4/2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 178/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Vend\u00e9e Globe 2024 - Accrovoile Tyrolienne + Imoca\nInitiative Coeur\" aux Sables d'Olonne\n49\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne\n85-2024-09-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 179/SPS/24 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie\npublique \u00e0 l'occasion de la manifestation\n\"Vend\u00e9e Globe 2024 - Bassin voilier du Capitaine\nPic\" aux Sables d'Olonne\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 179/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Vend\u00e9e Globe 2024 - Bassin voilier du Capitaine Pic\" aux\nSables d'Olonne\n50\nPREFET ; Sous-Pr\u00e9fecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; ,(Libert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementationp sd et de l'ing\u00e9nierie territorialeArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 179/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique\u00e0 l''occasion de la manifestation \u00ab Vend\u00e9e Globe 2024 - Bassin voilier du Capitaine Pic \u00bbaux Sables d'OlonneLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 03 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e en date du 06 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale designature \u00e0 Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne et \u00e0 certains personnels dela sous-pr\u00e9fecture ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 13 septembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 GPS SECURITE, sise 44 rue Eug\u00e8neChevreul Ch\u00e2teau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant \u00e0 obtenir, pour le compte de la mairiedes Sables d'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, \u00e0 partir dela voie publique, \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Vend\u00e9e Globe 2024 - Bassin voilier du CapitainePic \u00bb aux Sables d'Olonne ;Vu l'avis favorable de M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne re\u00e7ule 24 septembre 2024 ;\nArr\u00eateArticle 1: la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GPS SECURITE \u00bb (n\u00b0 d'agr\u00e9ment AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44 rue Eug\u00e8ne Chevreul Ch\u00e2teau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, repr\u00e9sent\u00e9e par M. MichelLESAFFRE, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance et le gardiennage, \u00e0 partir de la voie publique, \u00e0l'occasion de la manifestation \u00ab Vend\u00e9e Globe 2024-Bassin voilier du Capitaine Pic\u00bb aux Sablesd''Olonne ; Le vendredi 18 octobre 2024de 12h00 \u00e0 18h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Du vendredi 18 octobre 2024 au dimanche 03 novembre 2024de 18h00 \u00e0 09h30 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Parvis de l'H\u00f4tel de ville54 avenue Georges PompidouCS 90400 \u2014 85109 Les Sables d'Olonne CedexT\u00e9l. : 02 51 23 93 93 \u2014 Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 179/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Vend\u00e9e Globe 2024 - Bassin voilier du Capitaine Pic\" aux\nSables d'Olonne\n51\nArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique sera exerc\u00e9e par lesagents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS SECURITE \u00bb figurant dans le tableau ci-dessous :NOM Pr\u00e9nom N\u00b0 de carte professionnelleALVES DE SOUSA Thomas N\u00b0 085-2027-11-15-20220821778ARNAUD Axel N\u00b0 085-2025-07-21-20200730531BARRIER Killian N\u00b0 085-2028-11-15-20230870342BECAUD Dorian N\u00b0 085-2025-08-18-20200714010BELLENGER B\u00e9atrice N\u00b0 085-2029-02-02-20240623481CHARLOT J\u00e9r\u00e9my N\u00b0 072-2024-07-22-20190693857CHARPENTIER Mathis N\u00b0 085-2026-06-11-20210773449CISSOKO Abraham N\u00b0 085-2026-09-28-20210490173COSSEC LEFEBVRE Elea N\u00b0 085-2028-11-15-20230875038COUGNON Nico N\u00b0 085-2028-06-23-20230838774DELCOURT Nathan N\u00b0 085-2029-07-04-20240834229DENYS Thomas N\u00b0 085-2028-11-16-20230868983DEZOZIER Dylan N\u00b0 085-2029-04-26-20240904430DIALLO Adama N\u00b0 085-2026-06-02-20210529859DOLIGNON Oc\u00e9ane N\u00b0 085-2025-01-21-20200656179DORP Valentin N\u00b0 085-2027-02-17-20220796181DROIT Julien N\u00b0 085-2027-04-12-20220199261FLEUTOT Franck N\u00b0 085-2028-11-16-20230860045FLOGNY Lorenzo N\u00b0 017-2028-09-29-20230784966FOULON Mathieu N\u00b0 085-2027-11-16-20220794300FREDERIC S\u00e9bastienN\u00b0 085-2028-11-15-20230855360GARREC Didier N\u00b0 085-2025-03-10-20200408549GARREC K\u00e9vyn N\u00b0 085-2029-06-24-20240917547GIBAUD Anthony N\u00b0 085-2028-04-27-20230314684HACQUIN Florent N\u00b0 085-2025-06-26-20200395822HERVOUET Pablo N\u00b0 085-2026-03-22-20210656193JOYEUX Isabelle N\u00b0017-2025-08-25-20200734833JUGIAU Eloise N\u00b0 078-2026-04-20-20210781276KADIMA BUNDUKI Kaddy N\u00b0 085-2029-01-18-20230673879KHOUIA Rachid N\u00b0 085-2029-03-15-20240024797LECLERCQ K\u00e9vin N\u00b0 085-2025-10-08-20200714017LESAFFRE Michel N\u00b0 085-2024-09-27-20190714419MAGAUD Adrien N\u00b0 085-2027-11-07-20220826267MAGNIN Mathieu N\u00b0 085-2026-05-28-20210040047MASSON Fabien N\u00b0 044-2028-06-23-20230848164MENDES Mathieu N\u00b0 017-2027-01-21-20220581565METAIS Eric N\u00b0 085-2028-09-20-20230002750MORIN Nicolas N\u00b0 085-2028-12-01-20230054763MORINIERE Alexis N\u00b0 085-2029-05-03-20240867232MORTARI Gary N\u00b0 085-2027-06-13-20220487542NOURY Delphine N\u00b0 085-2025-07-21-20200727871OLIVIER Ambre N\u00b0 086-2026-05-25-20210785893PAJOT Benjamin N\u00b0 085-2026-11-18-20210797603PETITOT Geoffrey N\u00b0 085-2029-01-23-20240360004PHANGRATH Maeva N\u00b0 085-2024-12-20-20190701923POTEZ John N\u00b0 085-2028-06-27-20230847939RABILLON Emelyne N\u00b0 085-2028-03-23-20230838372RAMON Anthony N\u00b0 085-2028-03-24-20230188269RODRIGUES DE SOUZA Iram N\u00b0 085-2025-11-20-202200497327ROYER St\u00e9phane N\u00b0 085-2025-03-09-202007043242/2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 179/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Vend\u00e9e Globe 2024 - Bassin voilier du Capitaine Pic\" aux\nSables d'Olonne\n52\nSAVONNET Christophe N\u00b0 085-2029-04-23-20240831791SERY Yohann N\u00b0 085-2026-10-25-20210577612SIMSEK Zilkif N\u00b0 085-2028-06-21-20230305068SOUEF Christophe N\u00b0 085-2028-03-31-20230621374SOULIARD Thierry N\u00b0 085-2025-07-09-20200738465SPINA Zo\u00e9 N\u00b0 085-2028-11-16-20230862986TERRANA Flavio N\u00b0 085-2028-12-05-20230633763TISSIER Florian N\u00b0 085-2027-10-27-20220115254VERPY Christian N\u00b0 085-2027-01-07-20220780940VOYER S\u00e9bastien N\u00b0 085-2027-02-16-20220352461\nArticle 3 : les agents de s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : la pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration de lamission.Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet,\u00ab d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou \u2014 CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,< d'un recours hi\u00e9rarchique envoy\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de I'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u2014 cabinet - bureau des polices administratives \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 All\u00e9e de I'lle Gloriette \u2014 BP24111 \u2014 44041 Nantes Cedex 01),dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0I'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne,< M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS SECURITE \u00bb.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sous forme num\u00e9rique au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (consultable \u00e0 l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).\n\"//Fait aux Sables d'Olonne le 25 septembre 2024 Pour le Pr\u00e9fet de la/\\Vend\u00e9e et par d\u00e9l\u00e9gationLe Sous-Pr\u00e9f/ des Sables d'Olonne,\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 179/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Vend\u00e9e Globe 2024 - Bassin voilier du Capitaine Pic\" aux\nSables d'Olonne\n53\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 179/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Vend\u00e9e Globe 2024 - Bassin voilier du Capitaine Pic\" aux\nSables d'Olonne\n54","date":"2024-10-03","first_seen_on":"2025-08-19T02:46:24+00:00","id":"6d21c8dd49f30a59b18acde7c1c7215c49861889505e42d173f7f6e00d6285eb","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs 2024-173 (publi\u00e9 le 03/10/2024)","pdf_creation_date":"2024-10-03T14:19:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/27033/173018/file/recueil-85-2024-173-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}