{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-17-04-2024\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE\nSEINE-ET-MARNE /\nD77-2024-04-04-00014 - D\u00e9l\u00e9gations de signature _ SGC de Melun (4 pages) Page 3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2024-03-20-00005 - PREF77-I8A24032009330 (2 pages) Page 8\nD77-2024-03-21-00008 - PREF77-I8A24032112320 (2 pages) Page 11\nD77-2024-03-22-00003 - PREF77-I8A24032211170 (2 pages) Page 14\nD77-2024-03-28-00014 - PREF77-I8A24032809440 (2 pages) Page 17\nD77-2024-04-02-00006 - PREF77-I8A24040214360 (2 pages) Page 20\nD77-2024-04-05-00004 - PREF77-I8A24040515200 (2 pages) Page 23\nD77-2024-04-08-00013 - PREF77-I8A24040815490 (2 pages) Page 26\nD77-2024-04-10-00022 - PREF77-I8A24041010410 (2 pages) Page 29\nD77-2024-04-10-00023 - PREF77-I8A24041010411 (2 pages) Page 32\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des\nServices de l'Etat\nD77-2024-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2024-04-15-00001 approuvant\nl\u25a1autorisation sp\u00e9ciale de travaux concernant\nles installations\ntemporaires du stade olympique de Vaires-sur-Marne dans le cadre des jeux\nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024 (2 pages) Page 35\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-04-04-00014\nD\u00e9l\u00e9gations de signature _ SGC de Melun\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-04-00014 - D\u00e9l\u00e9gations de signature _\nSGC de Melun 3\nREPUBLIQUE ']FFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE ET MARNEFraternit\u00e9 SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MELUN20 QUAI HIPPOLYTE ROSSIGNOL77010 MELUN CEDEXDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de Seine et MarneService de gestion comptable de Melun20 Quai Hippolyte Rossignol77010 MELUN CedexT\u00e9l\u00e9phone : 01.64.41.30.05M\u00e9l. : sgc.melun@dgfip.finances.gouv.frPOUR NOUS JOINDRE :Jours et heures d'ouverture :8h30/12h-lun au vendsauf MercrediR\u00e9ception : (avec ou sans rendez vous)Affaire suivie par : Dounia CHERFAOUIT\u00e9l\u00e9phone : 01-64-41-30-86M\u00e9l :dounia.cherfaoui@dgfip.finances.gouv.fr Melun le 04/04/2024R\u00e9f. : d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa Comptable publique responsable du Service Gestion comptable de Melun* Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 (art. 14 \u00e0 16) relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique,* Vu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Finances Publiques en date du 4 avril 2024 portant d\u00e9signationde M. Dounia CHERFAOUI, Cheffe de service comptable et financier, en qualit\u00e9 de Cheffe de service duService de Gestion Comptable de Melun,Vu l'instruction g\u00e9n\u00e9rale du 16 ao\u00fbt 1966 sur l'organisation du service des comptables publics, modifi\u00e9ele 02 ao\u00fbt 1984 et le 09 /08/2005, publi\u00e9e au Journal Officiel ;DEGIDEArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :* Monsieur Yvan BAUDIN, Inspecteur des Finances Publiques,* Madame Nathalie BARGE, Inspectrice des Finances Publiques, ;* Monsieur Romain TCHOGNINQU, Inspecteur des Finances Publiques,\u00ab Madame Marguerite DANTAL, inspectrice des Finances Publiques,\nlls recoivent, en qualit\u00e9 d'adjoints de la Comptable publique, mandat de suppl\u00e9er la Comptable publiquedans l'exercice de ses fonctions et de signer seul, ou concurremment avec lui, tous les actes relatifs \u00e0 lagestion du Service de gestion comptable de Melun et aux affaires qui s'y rattachent.lls re\u00e7oivent pouvoir d'op\u00e9rer pour lui et en son nom les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous lesservices, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimementdues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers de divers services dont lagestion lui est confi\u00e9e, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise destitres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les r\u00e8glements, de donner ou retirer quittance valablede toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tatsde situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration, de la repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agentsde ila banque postale pour toute op\u00e9ration, d'agir en justice et d'effectuer d\u00e9claration des cr\u00e9ances aupassif des proc\u00e9dures collectives.\n1/4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-04-00014 - D\u00e9l\u00e9gations de signature _\nSGC de Melun 4\n= -REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00cels re\u00e7oivent \u00e9galement pouvoir de signer tous les documents et autorisations relatifs au fonctionnementdes comptes Banque de France du Service de gestion comptable.Article 2- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMadame Anne COLSON , Contr\u00f4leuse Principale des Finances Publiques,Monsieur Eric MALLARD, Contr\u00f4leur Principal des Finances Publiques,Madame R\u00e9gine MICHARDIERE ,Contr\u00f4leuse Principale des Finances Publiques,Madame Brigitte RIDEAU , Contr\u00f4leuse Principale des Finances Publiques,Madame Patricia LEGENDARME, Contr\u00f4leuse Principale des Finances Publiques,\u00b0 Monsieur Patrice COTAN,Contr\u00f4leur Principal des Finances Publiques,\u00b0 Madame Nathalie WALIGORSKI, Contr\u00f4leuse Principale des Finances Publiques,avec la m\u00eame \u00e9tendue que celle accord\u00e9e aux adjoints du Comptable public \u00e0l'effet de signer les actes et documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 au titre de la d\u00e9l\u00e9gationg\u00e9n\u00e9rale, mais sous la r\u00e9serve de n'en faire usage qu'en cas d'urgence oud'emp\u00e9chement du Comptable public et de ses adjoints.\nArticle 3 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Isabelle DURCHON Contr\u00e9leuse des Finances Publiques, responsable del'unit\u00e9 recettes du service Secteur Public Local, des redressements et liquidationsjudiciaires ( RJ-LJ) et des dossiers a forts enjeux\u00c0 l'effet de signer :- tous les documents relatifs aux RJ LJ, au surendettement, y compris les productions auxproc\u00e9dures de r\u00e9tablissement personnel ;- _ les bordereaux de situation d\u00e9livr\u00e9s aux d\u00e9biteurs ;- \u2014 les d\u00e9lais de paiement accord\u00e9s dans la limite d'une dur\u00e9e maximum de 12 mois et pourdes dettes d'un montant total par d\u00e9biteur n'exc\u00e9dant pas 6 000\u20ac ;- - les demandes de renseignements adress\u00e9es aux ordonnateurs ou tiers divers ( CAF,CPAM, banques, administrations, banques, employeurs) relatifs \u00e0 l'unit\u00e9 ; '- les envois d'accus\u00e9s de r\u00e9ception relatifs \u00e0 l'unit\u00e9.- \u2014 les envois et documents relatifs au surendettement.e Madame Nathalie WALIGORSKI, Contr\u00f4leuse Principale des Finances Publiques,- e Monsieur Patrice COTAN,Contr\u00e9leur Principal des Finances Publiques,*Madame Naima KHEDER ,Contr\u00f4leuse des Finances Publiques* Madame Claudine BELROSE, Agente administratif principale des Finances Publiques,\u00bb Madame Oph\u00e9lie CARCONE ,Agente administratif des Finances Publiques,Madame St\u00e9phanie PRIE ,Agente administratif des Finances Publiques,\u00e0 l'effet de signer :\u2014 les bordereaux de situation d\u00e9livr\u00e9s aux d\u00e9biteurs ;- _ les d\u00e9lais de paiement accord\u00e9s dans la limite d'une dur\u00e9e maximum de 12 mois et pourdes dettes d'un montant total par d\u00e9biteur n'exc\u00e9dant pas 3 000\u20ac ;- \u2014 les demandes de renseignements adress\u00e9es aux ordonnateurs ou tiers divers (CAF, CPAM,banques, administrations, banques, employeurs) relatifs \u00e0 son unit\u00e9 ;\n2/4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-04-00014 - D\u00e9l\u00e9gations de signature _\nSGC de Melun 5\nREPUBLIQUE - '}FFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n- les envois d'accus\u00e9s de r\u00e9ception relatifs \u00e0 son unit\u00e9.- les envois et documents relatifs au surendettement y compris les productions aux proc\u00e9duresde r\u00e9tablissement personnel ;\nArticle 4: - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 :*Madame R\u00e9gine MICHARDIERE ,Contr\u00f4leuse Principale des Finances Publiques,responsable de l'unit\u00e9 qualit\u00e9 comptable du service Secteur Public Local A* Monsieur Eric MALLARD, Contr\u00f4leur Principal des Finances Publiques,* Madame C\u00e9cile MOUTTAPA , Contr\u00f4leuse des Finances Publiques,\u00bb Madame Saida FREDJ, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques,\u00bb Madame Anne COLSON, Contr\u00f4leuse Principale des Finances Publiques,\u00bb Madame Nathalie BONVARD ,Contr\u00f4leuse des Finances Publiques,* Madame Vanessa DAUDINET, Contr\u00e9leuse des Finances Publiques,* Madame Patricia LEGENDARME, Contr\u00f4leuse Principale des Finances Publiques,\u00c0 l'effet de signer :- les envois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception relatifs \u00e0 la mission qualit\u00e9 comptable;- les demandes de renseignements ou de documents adress\u00e9es aux ordonnateurs ou tiersdivers ( CAF, CPAM, banques, administrations, banques, employeurs.....) relatifs \u00e0 sonunit\u00e9; ' '- les bordereaux des pi\u00e8ces des comptes de gestion P 606- les demandes d'informations ou de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires, simples et courantesadress\u00e9es aux ordonnateurs et relatives \u00e0 son unit\u00e9, hors rejets de recettes ou mandats.\nArticle 5: - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 :* Monsieur Dominique CARTIER, Contr\u00f4leur des Finances Publiques,et MadameVanessa DAUDINET, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, responsables de l'unit\u00e9d\u00e9pense du service Secteur Public Local ,\u00bb Madame Patricia LEGENDARME, Contr\u00f4leuse Principale des Finances Publiques,\u00bb Madame B\u00e9n\u00e9dicte CARREZ, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques,e Monsieur Renaud SOULIER, Contr\u00f4leur des Finances publiques,* Madame Nathalie BEKKOUCHE, Agente administratif principale des Finances Publiques,\u00ab Madame Elodie HAMDI, Agente administratif des Finances Publiques,\n\u00c0 l'effet de signer :- les envois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception relatifs \u00e0 la mission d\u00e9pense ;- les demandes de renseignements adress\u00e9es aux ordonnateurs ou tiers divers ( CAF,CPAM, banques, administrations, banques, employeurs, entreprises.. ) relatifs \u00e0 son unit\u00e9.- les accus\u00e9s de r\u00e9ception des oppositions \u00e0 tiers d\u00e9tenteur et des cessions de cr\u00e9ances .'- les demandes d'informations ou de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires, simples et courantesadress\u00e9es aux ordonnateurs et relatives \u00e0 son unit\u00e9, et les rejets de mandats.\n3/4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-04-00014 - D\u00e9l\u00e9gations de signature _\nSGC de Melun 6\n- FREPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 6: - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 :* Madame Brigitte RIDEAU, Contr\u00f4leuse Principale des Finances publiques, responsablede l'unit\u00e9 r\u00e9gies du secteur public local,* Madame Val\u00e9rie BURULCI, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques,*Madame Sandrine LAMBERTIN, Agente administratif principale des Finances Publiques,* Madame Pauline MARLIN, Agente des Finances publiques,\u00bb Monsieur Christophe GARNIEL, Agent administratif principal des Finances Publiques,A l'effet de signer :\u2014 les remises de service \u00e9tablies lors des changements de r\u00e9gisseur.\u2014les validations \u00e9lectroniques des d\u00e9gagements et approvisionnements de fonds via labanque postale n- les registres comptables et journaux des r\u00e9gisseurs dans le cadre de I'ajustement et justification desop\u00e9rations de r\u00e9gies et tous les documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion des r\u00e9gies- les documents divers li\u00e9s \u00e0 la gestion courante des r\u00e9gies.\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 :*Madame Virginie VOILLET, Agente administratif principale des Finances Publiques,e Madame Saida FREDJ, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques,* Monsieur Eric MALLARD, Contr\u00f4leur Principal des Finances Publiques,\u00bb Madame C\u00e9cile MOUTTAPA , Contr\u00f4leuse des Finances Publiques,# Monsieur Dominique CARTIER , Contr\u00f4leur des Finances Publiques,* Madame Anne COLSON, Contr\u00f4leuse Principale des Finances Publiques,Madame Patricia LEGENDARME, Contr\u00f4leuse Principale des Finances Publiques,\u00bb Madame Vanessa DAUDINET, Contr\u00e9leuse des Finances Publiques,e Madame R\u00e9gine MICHARDIERE ,Contr\u00f4leuse Principale des Finances Publiques,* Madame Nathalie BONVARD ,Contr\u00f4leuse des Finances Publiques,A L'effet de signer :les demandes de renseignements et correspondances diverses relatives \u00e0 l'activit\u00e9 duservice comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale.Article 8:Lorsque les d\u00e9l\u00e9gations sont faites sous conditions ou avec r\u00e9serves,ces clauses ne concernentque le d\u00e9l\u00e9gataire. Elles ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent \u00eatre revendiqu\u00e9es pareux. 'Chacun des d\u00e9l\u00e9gataires peut agir seul.Article 9: La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 04 avril 2024 .Elle met fin aux d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9c\u00e9dentes.Fait \u00e0 MELUN le 4 avril 2024,Dounia CHERFAOUI , Comptable publiqueResponsable du Service de gestion comptable de Melun ,\n4/4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-04-00014 - D\u00e9l\u00e9gations de signature _\nSGC de Melun 7\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-03-20-00005\nPREF77-I8A24032009330\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-20-00005 - PREF77-I8A24032009330 8\nEZ Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits \u00e0 conduire et desLibert\u00e9 professions r\u00e9glement\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 CAB SESR 392autorisant l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CEFORAS FORMATION \u00bb situ\u00e9 57-59,rue Aristide Briand \u00e0 Meaux (77100) \u00e0 dispenser l'enseignement des cat\u00e9gories BE et B96\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2020-CAB-268 du 30 d\u00e9cembre 2020 autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CEFORAS FORMATION \u00bb situ\u00e9 57-59, rue Aristide Briand \u00e0 Meaux (77100) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 CAB SESR 820 du 14 juin 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-CAB-268 du 30d\u00e9cembre 2020 autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de laconduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CEFORASFORMATION \u00bb situ\u00e9 57-59, rue Aristide Briand \u00e0 Meaux (77100) ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9bublique en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ; .VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 ao\u00fbt 2021 portant nomination deMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, sous-pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fetde Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/180 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur S\u00e9bastien DELAHAYE en vue de solliciterl'extension de son agr\u00e9ment aux categorles BE et B96 dans le cadre de lexp10|tat|on del''\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteuret de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CEFORAS FORMATION \u00bb situ\u00e9 57-59, rue Aristide Briand \u00e0Meaux (77100) ;Consid\u00e9rant que cette demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;SUR proposition de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-20-00005 - PREF77-I8A24032009330 9\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" : L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-CAB-268 du 30 d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9 est modifi\u00e9comme suit : 'L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner et des documents relatifs auxv\u00e9hicules utilis\u00e9s fournis, \u00e0 dispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :A1 \u2014 A2 - Passerelle A2 vers A \u2014 B \u2014 Boite automatique \u2014 BE - B96.Article 2 : Les autres articles de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2020-CAB-268 du 30 d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9 restentinchang\u00e9s.Article 3 : La modification r\u00e9sultant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9e dans le registre national del'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du8 janvier pr\u00e9cit\u00e9. 'Article 4 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actesadministratifs.\nMelun, le 20 mars 2024\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,I'adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des droits \u00e0conduire et des professions r\u00e9glement\u00e9es,\nSy\nJos\u00e9 HAMME\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-20-00005 - PREF77-I8A24032009330 10\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-03-21-00008\nPREF77-I8A24032112320\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-21-00008 - PREF77-I8A24032112320 11\nE N Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9resDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits \u00e0 conduire et desLibert\u00e9 professions r\u00e9glement\u00e9esEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 CAB SESR 399autorisant l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Auto-Ecole INRI'S Saint-Fargeau-Ponthierry \u00bb situ\u00e9 5, rue de Jonville \u00e0 Saint-Fargeau - Ponthierry (77310). \u00e0 dispenserl'enseignement des cat\u00e9gories AM, A1, A2, Passerelle A2 vers A\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 19 SER PAP 092 du 29 ao\u00fbt 2019 autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Auto-Ecole INRI'S Saint-Fargeau-Ponthierry \u00bb situ\u00e9 5, rue de Jonville \u00e0 Saint-Fargeau-Ponthierry (77310) ; |VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 ao\u00fbt 2021 portant nomination deMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, sous-pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fetde Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/180 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Thierry BELLEMARE en vue de solliciterl'extension de son agr\u00e9ment aux cat\u00e9gories AM, A1, A2 et Passerelle A2 vers A dans le cadre deI'exploitation de l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Auto-Ecole INRI'S Saint-Fargeau-Ponthierry \u00bb situ\u00e9 5, rue de Jonville \u00e0 Saint-Fargeau-Ponthierry (77310) ;Consid\u00e9rant que cette demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;SUR proposition de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-21-00008 - PREF77-I8A24032112320 12\nARRETE\nArticle 1\" : l'article 3 de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 19 SER PAP 092 du 29 ao\u00fbt 2019 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 commesuit :L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner et des documents relatifs auxv\u00e9hicules utilis\u00e9s fournis, \u00e0 dispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :AM \u2014 A1- A2 - Passerelle A2 vers A - B.Article 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 19 SER PAP 092 du 29 ao\u00fbt 2019 susvis\u00e9 restentinchang\u00e9s.Article 3 : La modification r\u00e9sultant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9e dans le registre national del''enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du8 janvier pr\u00e9cit\u00e9. 'Article 4: Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actesadministratifs.\nMelun, le 21 mars 2024\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,I'adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des droits \u00e0condujre et des professions r\u00e9glement\u00e9es,e e .\u2014\u2014 \\-.e\nJos\u00e9 HAMME\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-21-00008 - PREF77-I8A24032112320 13\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-03-22-00003\nPREF77-I8A24032211170\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-22-00003 - PREF77-I8A24032211170 14\nEx Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits \u00e0 conduire et desLibert\u00e9 professions r\u00e9glement\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n_ Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024 CAB SESR 405autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduitedes v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab KH Conduite \u00bb situ\u00e9rue des Ormes, Centre Commercial Cesson la For\u00eat \u00e0 Cesson-la-For\u00eat (77240)_ sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E 24 077 0008 0\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 ao\u00fbt 2021 portant nomination deMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, sous-pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fetde Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/180 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Salim BOUD]ELIDA en vue d'obtenirl'autorisation dexp|0|ter l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite desv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab KH Conduite \u00bb situ\u00e9 rue desOrmes, Centre Commercial Cesson la For\u00eat \u00e0 Cesson-la-For\u00eat (77240) ;Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;SUR proposition de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ; ARRETEArticle 1\u00b0 : La SAS \u00ab KH CONDUITE \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Salim BOUDJELIDA est autoris\u00e9e \u00e0expl0|ter sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E 24 077 0008 O, I'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\u00ab KH Conduite \u00bb situ\u00e9 rue des Ormes, Centre Commercial Cesson la For\u00eat \u00e0 Cesson-la-For\u00eat(77240).\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-22-00003 - PREF77-I8A24032211170 15\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si I'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu- des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux v\u00e9hicules utilis\u00e9s fournis, a dlspenser la formation aux cat\u00e9gories de permis suivantes :B - Boite automatique.Article 4: Le 'pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, sousr\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : L'agrement peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es parles articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 8 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier pr\u00e9cit\u00e9.Article 9: Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actesadministratifs.\nMelun, le 22 mars 2024\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des droits \u00e0conduire et des professions r\u00e9glement\u00e9es,\nJos\u00e9 HAMME\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-22-00003 - PREF77-I8A24032211170 16\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-03-28-00014\nPREF77-I8A24032809440\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-28-00014 - PREF77-I8A24032809440 17\nE 3 Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits \u00e0 conduire et desLibert\u00e9 professions r\u00e9glement\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 CAB SESR 444autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduitedes v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTO-ECOLE DULUZARD \u00bb situ\u00e9 45, cours des Roches \u00e0 Noisiel (77186) sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9mentE 19 077 0012 O\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 19 SER PAP 041 du 29 mars 2019 autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTO-ECOLE DU LUZARD \u00bb situ\u00e9 45, cours des Roches \u00e0 Noisiel (77186) ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ; _VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 ao\u00fbt 2021 portant nomination deMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, sous-pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fetde Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/180 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur N'droma Guizeng KOMANDI, en vue de solliciterle 'renouvellement quinquennal de son agr\u00e9ment pour l'exploitation de l'\u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTO-ECOLE DU LUZARD \u00bb situ\u00e9 45, cours des Roches \u00e0 Noisiel (77186) ;Consid\u00e9rant que cette demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;SUR proposition de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nARRETEArticle 1\" : La SARL \u00ab AUTO-ECOLE DU LUZARD \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur N'droma GuizengKOMANDI, est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E 19 077 0012 O, l'\u00e9tablissement\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-28-00014 - PREF77-I8A24032809440 18\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTO-ECOLE DU LUZARD \u00bb situ\u00e9 45, cours des Roches \u00e0 Noisiel (77186) ;Article 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux v\u00e9hicules utilis\u00e9s fournis, \u00e0 dispenser les formations aux cat\u00e9gories de permissuivantes: B.Article 4: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, sousr\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es parles articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 8: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier pr\u00e9cit\u00e9.Article 9 : L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 19 SER PAP 041 du 29 mars 2019 mentionn\u00e9 plus haut est abrog\u00e9 \u00e0 compterde la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actesadministratifs.\nMelun, le 28 mars 2024\nLe pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des droits \u00e0cog\u00e4u_ire et des professions r\u00e9glement\u00e9es,\nJos\u00e9 HAMME ' \u2014c\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-28-00014 - PREF77-I8A24032809440 19\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-04-02-00006\nPREF77-I8A24040214360\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-02-00006 - PREF77-I8A24040214360 20\nEx Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits \u00e0 conduire et desLibert\u00e9 | professions r\u00e9glement\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 CAB SESR 470autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduitedes v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab LA BELLE EPOQUE \u00bbsitu\u00e9 30, rue de la Cloche \u00e0 Fontainebleau (77300) sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9mentE 19 077 0013 O\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 19 SER PAP 045 du 03 avril 2019 autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab LA BELLE EPOQUE \u00bb situ\u00e9 30, rue de la Cloche \u00e0 Fontainebleau (77300) ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9s\u00eedent de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 ao\u00fbt 2021 portant nomination deMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, sous-pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fetde Seine-et-Marne ; .VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/180 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Consid\u00e9rant la -demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur S\u00e9bastien MARY, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de son. agr\u00e9ment pour l'exploitation de l'\u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab LA BELLE EPOQUE \u00bb situ\u00e9 30, rue de la Cloche \u00e0 Fontainebleau (77300) ;Consid\u00e9rant que cette demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;SUR proposition de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ; ARRETEArticle 1\u00b0' : La SARL \u00ab S\u00e9bastien MARY \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur S\u00e9bastien MARY, est autoris\u00e9e \u00e0exploiter, sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E 19 077 0013 O, l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab LABELLE EPOQUE \u00bb situ\u00e9 30, rue de la Cloche \u00e0 Fontainebleau (77300) ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-02-00006 - PREF77-I8A24040214360 21\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0_'compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Sur demand\u00e9 de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux v\u00e9hicules utilis\u00e9s fournis, \u00e0 dispenser les formations aux cat\u00e9gories de permissuivantes : B \u2014- Boite automatique .Article 4: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, sousr\u00e9serve de l'application des prescriptions de I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 7 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es parles articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 8: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier pr\u00e9cit\u00e9.Article 9 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 19 SER PAP 045 du 03 avril 2019 mentionn\u00e9 plus haut est abrog\u00e9 \u00e0 compterde la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |Article 10 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actesadministratifs.\nMelun, le 02 avril 2024\nLe pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe du bureau des droits \u00e0 conduire et desprofessions r\u00e9glement\u00e9es,\nYvomi\u00efe DUMAS/\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-02-00006 - PREF77-I8A24040214360 22\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-04-05-00004\nPREF77-I8A24040515200\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-05-00004 - PREF77-I8A24040515200 23\nEZ Cabinet du pr\u00e9fetPREFET | Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits \u00e0 conduire et desLibert\u00e9 professions r\u00e9glement\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n_ | Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 CAB SESR 554autorisant I'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduitedes v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab MOISSY AUTO-ECOLE \u00bb situ\u00e9 203, avenue Philippe Bur \u00e0 Moissy-Cramayel (77550) sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9mentE 19 077 0014 O\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 19 SER/PAP/048 du 09 avril 2019 autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab MOISSY AUTO-ECOLE \u00bb situ\u00e9 203, avenue Philippe Bur \u00e0 Moissy-Cramayel(77550) ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en . date du 17 ao\u00fbt 2021 portant nomination deMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, sous-pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fetde Seine-et-Marne ; :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/180 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Micha\u00ebl D'ALMEIDA, en vue de solliciter lerenouvellement quinguennal de son agr\u00e9ment pour l'exploitation de l'\u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab MOISSY AUTO-ECOLE \u00bb situ\u00e9 203, avenue Philippe Bur \u00e0 Moissy-Cramayel(77550) ;Consid\u00e9rant que cette demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;SUR proposition de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-05-00004 - PREF77-I8A24040515200 24\nARRETE\nArticle 1*\": La SASU \u00ab MOISSY AUTO-ECOLE \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Micha\u00e9l D'ALMEIDA, estautoris\u00e9e \u00e0 exploiter, sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E 19 077 0014 O, l'\u00e9tablissement d'enseignement,\u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terr\u00e9stres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8red\u00e9nomm\u00e9 \u00ab MOISSY AUTO-ECOLE \u00bb situ\u00e9 203, avenue Philippe Bur \u00e0 Moissy-Cramayel (77550) ;Article 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux v\u00e9hicules utilis\u00e9s fournis, \u00e0 dispenser les formations aux cat\u00e9gories de permissuivantes : B \u2014- Boite automatique - Passerelle B78 vers B.Article 4: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, sousr\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es parles articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9. -Article 8: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier pr\u00e9cit\u00e9.Article 9 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 19 SER/PAP/048 du 09 avril 2019 mentionn\u00e9 plus haut est abrog\u00e9 \u00e0 compterde la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actesadministratifs.\nMelun, le 05 avril 2024\nLe pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la clfeffe du bureau des droits \u00e0 conduire et desssions r\u00e9glement\u00e9es,\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-05-00004 - PREF77-I8A24040515200 25\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-04-08-00013\nPREF77-I8A24040815490\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-08-00013 - PREF77-I8A24040815490 26\nEZ Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits \u00e0 conduire et desLibert\u00e9 professions r\u00e9glement\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 CAB SESR 560abrogeant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2022 CAB SESR 758 du 31 mai 2022 et n\u00b0 2022 CAB SESR 1334 DU 06octobre 2022 autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, dela conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTOMOTO ECOLE APR. 77\u00bb situ\u00e9 7, rue de la Maison Garnier \u00e0 Montereau-Fault-Yonne (77130),sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E 22 077 0015 0\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 CAB SESR 758 du 31 mai 2022 autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTO MOTO ECOLE DE SURVILLE \u00bb situ\u00e9 7, rue de la Maison Garnier \u00e0Montereau-Fault-Yonne (77130) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 CAB SESR 1334 du 06 octobre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 CAB SESR 758du 31 mai 2022 autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de |aconduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTO MOTOECOLE APR.77 \u00bb situ\u00e9 7, rue de la Maison Garnier \u00e0 Montereau-Fault-Yonne (77130) ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 ao\u00fbt 2021 portant nomination deMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, sous-pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fetde Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/180 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Consid\u00e9rant la cessation d'activit\u00e9, en date du 05 avril 2024, de l'\u00e9tablissement d'enseignementde la-conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTOMOTO ECOLE APR.77 \u00bb situ\u00e9 7, rue de la Maison Garnier \u00e0 Montereau-Fault-Yonne (77130) ;SUR proposition de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ; |\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-08-00013 - PREF77-I8A24040815490 27\nARRETEArticle 1\" : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2022 CAB SESR 758 du 31 mai 2022 et 2022 CAB SESR 1334 du 06octobre 2022 mentionn\u00e9s plus haut sont abrog\u00e9s \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actesadministratifs.\nMelun, le 08 avril 2024Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,l'adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des droits \u00e0conduire et des professions r\u00e9glement\u00e9es,\nJos\u00e9 HAMME\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-08-00013 - PREF77-I8A24040815490 28\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-04-10-00022\nPREF77-I8A24041010410\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-10-00022 - PREF77-I8A24041010410 29\nEx Cabinet du pr\u00e9fetPREFET | Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resDE SEINE-ET-MARNE - Bureau des droits \u00e0 conduire et desLibert\u00e9 professions r\u00e9glement\u00e9es\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 CAB SESR 566autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduitedes v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab A&M AUTO-ECOLE \u00bbsitu\u00e9 38, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u00e0 Trilport (77470) sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9mentE 14 077 0008 0. '\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 19 SER PAP 049 du 11 avril 2019 autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab A&M AUTO-ECOLE \u00bb situ\u00e9 38, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u00e0 Trilport (77470) ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 ao\u00fbt 2021 portant nomination deMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, sous-pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fetde Seine-et-Marne ; 'VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/180 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Mathieu MOUTOU, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de son agr\u00e9ment pour l'exploitation de l'\u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab A&M AUTO-ECOLE \u00bb situ\u00e9 38, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u00e0 Trilport (77470) ;Consid\u00e9rant que cette demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;SUR proposition de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nARRETEArticle 1\" : La SARL \u00ab A&M AUTO-ECOLE \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Mathieu MOUTOU, estautoris\u00e9e \u00e0 exploiter, sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E 14 077 0008 O, l'\u00e9tablissement d'enseignement,\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-10-00022 - PREF77-I8A24041010410 30\n\u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9red\u00e9nomm\u00e9 \u00ab A&M AUTO-ECOLE \u00bb situ\u00e9 38, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u00e0 Trilport (77470) ;Article 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans a compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si I'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux v\u00e9hicules utilis\u00e9s fournis, \u00e0 dispenser les formations aux cat\u00e9gories de permissuivantes : B - Boite automatique .Article 4: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, sousr\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9e deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es parles articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 8: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans leregistre national de l'enseignement de la.conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier pr\u00e9cit\u00e9.Article 9: Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 19 SER PAP 049 du 11 avril 2019 mentionn\u00e9 plus haut est abrog\u00e9 \u00e0compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actesadministratifs.\nMelun, le 10 avril 2024\nLe pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des droits \u00e0conduire.et des professions r\u00e9glement\u00e9es,\nJos\u00e9 HAMME =\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-10-00022 - PREF77-I8A24041010410 31\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-04-10-00023\nPREF77-I8A24041010411\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-10-00023 - PREF77-I8A24041010411 32\nE X Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9resDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits \u00e0 conduire et desLibert\u00e9 - professions r\u00e9glement\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 CAB SESR 567autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduitedes v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Ecole de ConduiteChampollion \u00bb situ\u00e9 8, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Bussy-st-Georges (77600) sous le: num\u00e9ro d'agr\u00e9mentE 19 077 00150\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-CAB-239 du 27 novembre 2020 autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Ecole de Conduite Champollion \u00bb situ\u00e9 8, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0Bussy-st-Georges (77600) ; -VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 ao\u00fbt 2021 portant nomination deMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, sous-pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fetde Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/180 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Morgane FLEURY, en vue de solliciter lerenouvellement gquinquennal de son agr\u00e9ment pour l'exploitation de l'\u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Ecole de Conduite Champollion \u00bb situ\u00e9 8, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0Bussy-st-Georges (77600) ;Consid\u00e9rant que cette demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;SUR proposition de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-10-00023 - PREF77-I8A24041010411 33\nARRETEArticle 1\u00b0 : L'EURL \u00ab Ecole de Conduite Champollion \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Morgane FLEURY,est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E 19 077 0015 O, l'\u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Ecole de Conduite Champollion \u00bb situ\u00e9 8, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0Bussy-st-Georges (77600) ;Article 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Sur demande de I'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux v\u00e9hicules utilis\u00e9s fournis, \u00e0 dispenser les formations aux cat\u00e9gories de permissuivantes : AM - A1 - A2 - Passerelle A2 vers A-- B.Article 4: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, sousr\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es parles articles 12 \u00e0 14 de I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 8: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier pr\u00e9cit\u00e9.Article 9 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2020-CAB-239 du 27 novembre 2020 mentionn\u00e9 plus haut est abrog\u00e9 \u00e0compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10: Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actesadministratifs.\nMelun, le 10 avril 2024\nLe pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des droits \u00e0cond.y{e et des professions r\u00e9glement\u00e9es,\\\\\\\"\\  ; 'V'*\".,_\u00c7\nJos\u00e9 HAMME\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-10-00023 - PREF77-I8A24041010411 34\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-04-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2024-04-15-00001 approuvant\nl\u25a1autorisation sp\u00e9ciale de travaux concernant\nles installations temporaires du stade olympique\nde Vaires-sur-Marne dans le cadre des jeux\nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2024-04-15-00001 approuvant l\u25a1autorisation sp\u00e9ciale de\ntravaux concernant\nles installations temporaires du stade olympique de Vaires-sur-Marne dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris\n2024\n35\nPREFETDE SEINE-ET-MARNE . ALibert\u00e9 Dlrectlon r\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 des affaires culturelles d'lle-de-FranceFraternit\u00e9Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoinede Seine et Marne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 IDF-2024-04-15-00001\nApprouvant l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux concernantles installations temporaires du stade olympique de Vaires-sur-Marnedans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024\nLE PR\u00c9FET DE SEINE-ET-MARNE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 etsuivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 Juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desDirections R\u00e9gionales des Affaires Culturelles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Laurent ROTURIER,administrateur territorial hors classe, directeur r\u00e9gional des affaires culturelles d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023/BC/160 du 26 septembre 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Laurent ROTURIER, directeur r\u00e9gional des affaires culturelles d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-32 du 5 Avril 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Jean-Louis AUGER,chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de Seine-et-Marne enmati\u00e8re de monuments historiques et d'espaces prot\u00e9g\u00e9s ;Vu l'avis favorable de l'Architecte des B\u00e2timents de France en date du 4 d\u00e9cembre 2023portant sur l'autorisation sp\u00e9ciale n\u00b0 AS 077 479 23 00001 ;Vu la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux en abords de monuments historiques,d\u00e9pos\u00e9e par le Comit\u00e9 d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024concernant les installations temporaires du site du stade olympique de Vaires-sur-Marne dansle cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l'Unit\u00e9D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de Seine-et-Marne le 24 novembre 2023 etenregistr\u00e9e sous le n\u00b0 AS 077 479 23 00001 ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2024-04-15-00001 approuvant l\u25a1autorisation sp\u00e9ciale de\ntravaux concernant\nles installations temporaires du stade olympique de Vaires-sur-Marne dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris\n2024\n36\nCONSIDERANT dans le cadre de l'am\u00e9nagement provisoire du site du stade olympique deVaires-sur-Marne pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Paris 2024installera un ensemble d'\u00e9quipements aux abords du domaine du ch\u00e2teau de Champs-sur-Marne, class\u00e9 au titre des monuments historiques en date du 20 ao\u00fbt 2019, dont lesam\u00e9nagements sont les suivants :- Barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9- _ Deux plates-formes de cam\u00e9ra (H<6m)- Poteaux d'accroche pour des haut-parleurs et des cam\u00e9ras de surveillanceTous ces \u00e9l\u00e9ments seront install\u00e9s sur une p\u00e9riode allant du 19/04/2024 au 08/09/2024 ;CONSID\u00c9RANT que le dossier est jug\u00e9 complet et r\u00e9gulier ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\": L'autorisation sp\u00e9ciale de travaux n\u00b0 AS 077 479 23 00601, pr\u00e9vue par les articlessusvis\u00e9s du Code du patrimoine, concernant les installations temporaires dans le cadre desjeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situ\u00e9s \u00e0 Vaires-sur-Marne est accord\u00e9e.ARTICLE 2 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice du droit des tiers (obligationscontractuelles, servitudes de droit priv\u00e9, etc).La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve de l'obtention de l'accord du propri\u00e9taire dumonument.ARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet deSeine-et-Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministre charg\u00e9 de la culture dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux moispar le pr\u00e9fet ou le ministre charg\u00e9 de la culture vaut d\u00e9cision de rejet.Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun sis 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral deGaulle 77000 MELUN ou sur l'application https://www.telerecours.fr peut \u00eatre form\u00e9 dans lesdeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision.ARTICLE 4 : Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne et le directeur r\u00e9gional des affaires culturelles d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et dont copiesera notifi\u00e9e au maire de Vaires-sur-Marne ainsi qu'au comit\u00e9 des Jeux Olympiques etParalympiques Paris 2024.Une copie pour information sera transmise au sous-pr\u00e9fet de Torcy, \u00e0 la pr\u00e9fecture (DCSE), \u00e0 laDDT ainsi qu'au SDIS. Fait \u00e0 Fontainebleau, le 17 AVR. 2024Pour le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, et parsubd\u00e9l\u00e9gation, le Ehef de service de l'Unit\u00e9D\u00e9partementale\u00ee de l'Architecture et duPatrimoine]de Seine-et-MarneJean{Lovis AUGERArchitecte d\u00a3s B\u00e2timents de France\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2024-04-15-00001 approuvant l\u25a1autorisation sp\u00e9ciale de\ntravaux concernant\nles installations temporaires du stade olympique de Vaires-sur-Marne dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris\n2024\n37","date":"2024-04-17","first_seen_on":"2025-01-17T17:54:47+00:00","id":"6d363edcba3ae35341fb979fcc8fc67ef6553389c93f9be21de843f244994fbb","name":"RAA n\u00b0 D 77-17-04-2024","pdf_creation_date":"2024-04-17T13:42:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/61601/511786/file/RAA%20n%C2%B0%20D77-17-04-2024.pdf"}