{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"zs\nPREFETE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 288 du 15 octobre 2026\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026.10.DS.0707 Autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en raison de la \nmanifestation organis\u00e9e le 15 octobre 2026 dans le centre-ville de Montpellier\n\nes\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nAffaire suivie par\u00a0: JL\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 04 67 61 61 61\nM\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nMontpellier, 15 octobre 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026.10.DS.0707\nAutorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en raison de la \nmanifestation organis\u00e9e le 15 octobre 2026 dans le centre-ville de Montpellier\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVu l'article L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nMadame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-05-DRCL-0183 du 18 mai 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nmadame V\u00e9ronique MARTIN SAINT L\u00c9ON, sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de  \nl'H\u00e9rault\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu la d\u00e9claration tardive de manifestation \u00e0 Montpellier avec d\u00e9ambulation, re\u00e7ue en pr\u00e9fecture  \nle 14 octobre 2026 pour un rassemblement organis\u00e9 le 15 octobre 2026 par le syndicat de combat \nuniversitaire de Montpellier (SCUM)\u00a0;\n1/6\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public\u00a0: www.herault.gouv.fr/  \n@Prefet34\n\nVu la d\u00e9claration \u00e9galement tardive de manifestation \u00e0 Montpellier avec d\u00e9ambulation, re\u00e7ue en  \npr\u00e9fecture  le  14  octobre  2026,  en  soutien  au  mouvement  lyc\u00e9en  re\u00e7ue  en  pr\u00e9fecture,  pour  un \nrassemblement organis\u00e9 le 15 octobre 2026 par Union Syndicale Solidaires H\u00e9rault\u00a0;\nVu la demande en date du 15 octobre 2026, formul\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale de l'H\u00e9rault \u00e0 Montpellier, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer  \net de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs dans le  \ncadre d'une op\u00e9ration de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection des personnes \net  des  biens  lors  des  manifestations  d\u00e9clar\u00e9es  pour  le  15  octobre  2026\u00a0; que  les  parcours \nemprunt\u00e9s par les manifestations ne sont pas couverts en totalit\u00e9 par les cam\u00e9ras du CSU de  \nMontpellier\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026.10.DS.0701 en date du 15 octobre 2026 portant interdiction de  \nrassemblement dans l'\u00c9cusson \u00e0 Montpellier pour la journ\u00e9e du 15 octobre 2026 entre 12h et 19h\u00a0;\nVu l'urgence caract\u00e9ris\u00e9e par les faits de violence persistants depuis le d\u00e9but de la mobilisation  \nlyc\u00e9enne dans l'H\u00e9rault le 29 septembre 2026, les d\u00e9bordements constat\u00e9s lors des pr\u00e9c\u00e9dentes  \nmanifestations du 06 octobre et du 08 octobre 2026 et notamment au terme de ces derni\u00e8res, la  \nconfiguration sp\u00e9cifique des lieux accueillant le terme de la d\u00e9ambulation organis\u00e9e, l'\u00e9puisement \ndes forces \u00e0 pr\u00e9venir chaque jour les nouveaux troubles \u00e0 l'ordre public sur des lieux \u00e9parses dans  \nl'ensemble du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public \net  de  protection  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux \nfins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bie ns, pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le  \ncadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public, s\u00e9curiser des rassemblements, ainsi que  \ng\u00e9rer et r\u00e9guler des flux sur les axes de communication et de transport, \u00a0; que le 1\u00b0 de l'article L.  \n242-5-I du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre  au titre de la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0; que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5-I  \ndu code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de  \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,  \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0; que \nle 4\u00b0 de l'article L. 242-5-I du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre \nde la r\u00e9gulation de flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les rassemblements de personnes devant les \u00e9tablissements scolaires, depuis le 29 \nseptembre 2026, ont conduit \u00e0 de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0; que dans ce contexte, les forces \nde l'ordre ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 136 interpellations\u00a0; que certaines interpellations ont eu lieu devant plusieurs \nlyc\u00e9es sur l'agglom\u00e9ration de Montpellier\u00a0; qu'enfin, au cours de ces \u00e9v\u00e9nements, six fonctionnaires de la \ndirection interd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'en l'esp\u00e8ce, une d\u00e9claration de manifestation revendicative organis\u00e9e le jeudi 15  \noctobre 2026 \u00e0 Montpellier de 14h00 \u00e0 17h00 a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e en pr\u00e9fecture par les repr\u00e9sentants du \nSCUM avec pour itin\u00e9raire partant de la place Albert 1er,  puis empruntant le Boulevard Pasteur, le \nBoulevard Louis  Blanc,  le Boulevard Bonne Nouvelle, le Boulevard Sarrail, la Place de la Com\u00e9die, la Rue \nMaguelone, la Gare Saint-Roch , la Rue de la R\u00e9publique, le Boulevard de l'Observatoire, le Boulevard du \nJeu de Paume, la Boulevard Ledru Rollin, la Rue Fran\u00e7ois Franque, avec une arriv\u00e9e \u00e0 l'Arc de Triomphe \ndevant les Jardins du Peyrou \u00e0 Montpellier\u00a0; \n 2/6\nConsid\u00e9rant qu'une seconde d\u00e9claration de manifestation revendicative organis\u00e9e le jeudi 15 octobre \n2026 \u00e0 Montpellier de 13h00 \u00e0 16h00 a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e  en pr\u00e9fecture  par Union Syndicale Solidaires \nH\u00e9rault\u00a0 avec pour itin\u00e9raire partant de de la place Albert 1er, puis empruntant le Boulevard Henri IV , le \nBoulevard du Professeur Louis Vialleton, le Boulevard Ledru Rollin, le Boulevard du Jeu de Paume, le \nBoulevard de l'Observatoire, la Rue de la R\u00e9publique, le Parvis de la Gare Saint-Roch,  la Rue de  \nMaguelone , la Place de la Com\u00e9die, la Rue de la Loge, l'Esplanade Philippe IV de Valois, la  Place des \nMartyrs de la r\u00e9sistance, la Rue Foch avec une arriv\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e des Jardins du Peyrou \u00e0 Montpellier\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  le  06  octobre  2026,  lors  de  la  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0  Montpellier  par \nl'intersyndicale \u00e9ducation, le cort\u00e8ge a rassembl\u00e9 plus 8000 personnes \u00a0; que lors de la fin de la  \nmanifestation  un  rassemblement  qui  comptait  plus  de  2500  personnes  s'organisait  place  de  la \nCom\u00e9die\u00a0;  que  l'ensemble  des  manifestants  convergeait  en  direction  des  forces  de  l'ordre \npositionn\u00e9es pour prot\u00e9ger le centre commercial \u00e0 proximit\u00e9\u00a0de la place de la Com\u00e9die; que des jets \nde  projectiles  \u00e9taient  lanc\u00e9s  en  direction  des  forces  de  l'ordre  par  les  manifestants\u00a0;  que  9 \ninterpellations \u00e9taient r\u00e9alis\u00e9es par les forces de l'ordre pour jet de projectiles sur les forces de l'ordre \net d\u00e9tention d'engins pyrotechniques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le  08  octobre  2026,  lors  de  la  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0  Montpellier  par \nl'intersyndicale  \u00e9ducation,  le  cort\u00e8ge  a  rassembl\u00e9  plus  3700  personnes\u00a0;  que  au  cours  de  la \nd\u00e9ambulation  de  nombreux  slogans  anti-police  \u00e9taient  scand\u00e9s  par  les  manifestants\u00a0et  de \nnombreuses devantures de magasins \u00e9taient recouvertes de tags anarchistes et anti-police \u00a0; qu'a \nl'issue de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e, une d\u00e9ambulation sauvage \u00e9tait organis\u00e9e dans le centre-ville de \nMontpellier par 1000 personnes pour terminer place de la Com\u00e9die\u00a0; que de nombreux manifestants \navaient le visage dissimul\u00e9 et portaient des masques de protection\u00a0;  que l'ensemble des manifestants \nconvergeait en direction des forces de l'ordre positionn\u00e9es pour prot\u00e9ger le centre commercial \u00e0  \nproximit\u00e9 de la place de la Com\u00e9die\u00a0; que des jets de projectiles \u00e9taient lanc\u00e9s en direction des forces \nde l'ordre par les manifestants\u00a0;  que 19 interpellations \u00e9taient r\u00e9alis\u00e9es par les forces de l'ordre pour \njet de projectiles sur les forces de l'ordre et d\u00e9tention d'engins pyrotechniques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le  13  octobre  2026,  lors  de  la  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0  Montpellier  par \nl'intersyndicale \u00e9ducation, plus de 7000 personnes prenaient part \u00e0 la d\u00e9ambulation\u00a0; qu'au cours de \nla  d\u00e9ambulation  de  nombreux  slogans  anti-police  et  anti-capitaliste  \u00e9taient  scand\u00e9s  par  les \nmanifestants\u00a0; qu'\u00e0 l'issue de la manifestation place Zeus, une partie des manifestants, au nombre de \n2500, partait en direction du centre commercial du Polygone, puis rejoignait la place de la Com\u00e9die\u00a0; \nque l'ensemble des manifestants convergeait en direction des forces de l'ordre positionn\u00e9es pour  \nprot\u00e9ger l'\u00c9cusson\u00a0; que les forces de l'ordre, subissant de nombreux jets de projectiles, faisaient usage \nde moyens lacrymog\u00e8nes apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 les somations r\u00e9glementaires\u00a0; que le rassemblement,  \napr\u00e8s dispersion, se reconstituait sur la place de la Com\u00e9die et que plusieurs groupes de manifestants \neffectuaient le tour de l'\u00c9cusson pour essayer de se rendre \u00e0 la pr\u00e9fecture\u00a0; qu'\u00e0 l'occasion de cette \nmanifestation, 9 manifestants \u00e9taient interpell\u00e9s par les forces de l'ordre pour jets de projectiles sur \nles forces de l'ordre et d\u00e9tention d'engins pyrotechniques\u00a0; \nConsid\u00e9rant que les deux manifestations d\u00e9clar\u00e9es pr\u00e9vues le 15 octobre 2026 \u00e0 Montpellier pourraient \n3/6\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public\u00a0: www.herault.gouv.fr/  \n@Prefet34\ns'associer par une coordination des horaires et trajet de d\u00e9ambulation tel que cela a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 le 8 \noctobre 2026\u00a0; qu'en tout \u00e9tat de cause, en l'\u00e9tat actuel des d\u00e9clarations, les manifestations vont se \nrejoindre en fin de cort\u00e8ge devant les Jardins du Peyrou\u00a0; que des risques de d\u00e9ambulation sauvage dans \nle centre-ville de Montpellier \u00e0 l'issue des manifestations sont \u00e0 craindre\u00a0; que par cons\u00e9quent,  de \nnouveaux troubles \u00e0 l'ordre public sont \u00e0 pr\u00e9voir dans le centre-ville de Montpellier, cible d'action de \ncontestations violentes\u00a0; qu'un rassemblement dans le centre-ville de Montpellier pourra notamment \ndonner lieu \u00e0 de nombreuses d\u00e9gradations de commerces, de mobiliers urbains, des tags, et des prises \nde position hostiles envers l'\u00c9tat et les forces de l'ordre\u00a0; que le secteur de l'\u00c9cusson comprend de  \nnombreux commerces qui drainent une population importante\u00a0; \nConsid\u00e9rant que dans ce contexte et compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public au cours \nde ces manifestations, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand \nangle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement \ndes forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et \nadapt\u00e9\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le secteur \nd\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone ou  \nsont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 \npr\u00e9venir\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au survol de ce \np\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;  qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la  demande  n'appara\u00eet  pas \ndisproportionn\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une \ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s\u00a0; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault \nvia les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\u00a0; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\u00a0;\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle  1er\u00a0:  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la police natio nale de l'H\u00e9rault sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention  \ndes atteintes aux personnes et aux biens, le long du parcours des manifestations et dans le secteur \ndu centre-ville de Montpellier,  dans le cadre du maintien  de l'ordre autour  des mobilisations  \nlyc\u00e9enne et \u00e9tudiantes uniquement le 15 octobre 2026, entre 12 \u00a0heures et 20 \u00a0heures, et avec  \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle  \u00a0  2  \u00a0:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs, \u00e0 raison d'une  \ncam\u00e9ra par a\u00e9ronef.\nArticle  \u00a0  3  \u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique entendu comme celui  \ncompris \u00e0 l'int\u00e9rieur du trac\u00e9 rouge figurant sur le plan joint en annexe.\n 4/6\nArticle  \u00a0  4  \u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article  \n1er .\nArticle 5 : L'information du public est assur\u00e9e par la diffusion d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et par \nla publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault (https://www.herault.gouv.fr/).\nArticle  \u00a0  6  \u00a0: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque manifestation.\nArticle  \u00a0  7  \u00a0: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault et le directeur interd\u00e9partemental  \nde la police nationale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nV\u00e9ronique MARTIN SAINT LEON\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit  \ngracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2013 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  \nde l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2013 6 rue Pitot \u2013 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de \ndeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 \npr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\" accessible  via  le  site \nwww.telerecours.fr  \n5/6\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public\u00a0: www.herault.gouv.fr/  \n@Prefet34\n\n: 4  J '\nve 7 ~ A  LT  Xs -\n272  |  Muse  eyhabieQ 7 7 | 4, d  , '\nmolQi sousy at;\nZt 3\neee\nP Le  \u00a5  Aer  7].#\n~ La anquises\nlacie Gr\u00e9ateursF2  ADS+  Zs -ee  ' . }\n7\n4 . 2500\"\n74  \u00a2 M\na\n4\n,\nAnnexe \u2013 p\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en raison de la manifestation organis\u00e9e le 15 \noctobre 2026 dans le centre-ville de Montpellier\nLe p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 doit \u00eatre entendu comme celui compris \u00e0 l'int\u00e9rieur du trac\u00e9 rouge ci-dessus, et  \nd\u00e9limit\u00e9 par la rue Pitot, la rue Barthez, le boulevard Henri IV, la place Albert 1er, le boulevard Pasteur, le \nboulevard Louis Blanc, l'entr\u00e9e basse du Corum, le quai du Verdanson, l'all\u00e9e de la citadelle, l'avenue  \nFr\u00e9d\u00e9ric Mistral, la place Ren\u00e9 Devic, la rue Michelet, l'avenue Henri Frenay, la rue de Maguelone, la  \nGrand rue Jean Moulin, le boulevard du jeu de paume, la place Giral, la rue Clapi\u00e8s et la rue Hilaire  \nRicard.\n 6/6","date":"2026-10-15","first_seen_on":"2026-10-15T10:36:49+00:00","id":"6d4549763d178497c57f1f11c74888efb70852e14cef94c6cd20e56059c5507f","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0288 du 15 octobre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-15T09:36:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58248/424439/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0288%20du%2015%20octobre%202026.pdf"}
