{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2026-043\nPUBLI\u00c9 LE 11 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Ain / Direction\n01-2026-02-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature sur\nles attributions et les comp\u00e9tences - DDETS de l'Ain (4 pages) Page 3\n2\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2026-02-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature sur les\nattributions et les comp\u00e9tences - DDETS de l'Ain\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-02-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature sur les attributions et les comp\u00e9tences - DDETS de l'Ain 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI,EE = DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE L'AINPR\u00c9FETDE VAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature sur les attributions et les comp\u00e9tencesLE PREFET DE L'AINVU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code du commerce ;VU le code la construction et de l'habitation ;VU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour et du droit d'asile ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code du travail;VU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et aux responsabilit\u00e9s locales ;VU la loi n\u00b0 2004-806 du 9 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la politique de sant\u00e9 publique ;VU la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif etculturel ;VU la loi n\u00b0 92-125 du 06 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquede l'\u00c9tat ;VU la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition de comp\u00e9tences entre les communes, lesd\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'Etat ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\n   \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-02-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature sur les attributions et les comp\u00e9tences - DDETS de l'Ain 4\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif a l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration dansles administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat ;VU le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ain,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-836 du 20 ao\u00fbt 2025 portant diverses mesures de d\u00e9concentration en mati\u00e8rede ressources humaines;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale dutravail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s de l'Ain ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur du 7 juillet 2021 portant nomination de Mme AudreyCHAHINE, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain;VU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024 portant nominationde Mme Muriel CHEMIN, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de l'Ain ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 7 mars 2024 portant nomination deMonsieur Olivier PATERNOSTER, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Ain \u00e0 compter du 25 mars 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situationindividuelle des fonctionnaires et agents contractuels exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. OlivierPATERNOSTER, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s;VU la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion conclue entre le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes et le pr\u00e9fet de l'Ain relative \u00e0 la r\u00e9alisation des actes d'instruction aff\u00e9rents \u00e0 la proc\u00e9durebudg\u00e9taire des \u00e9tablissements et services sociaux financ\u00e9s par le budget de l'\u00c9tat portant sur latarification des prestations fournies par les \u00e9tablissements et services sociaux financ\u00e9s par le budgetde l'\u00c9tat, en date du 16 f\u00e9vrier 2018 ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e sur l'ensemble de la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est attribu\u00e9 aMme Audrey CHAHINE et Mme Muriel CHEMIN, directrices d\u00e9partementales adjointes del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, et a M. Jean-Eudes BENTATA, directeur du travail, a l'effetde signer au nom du pr\u00e9fet de l'Ain, les d\u00e9cisions, actes administratifs et correspondances dansles domaines de comp\u00e9tences pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2026susvis\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier PATERNOSTER.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-02-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature sur les attributions et les comp\u00e9tences - DDETS de l'Ain 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Olivier PATERNOSTER, de Mme Audrey CHAHINE,de Mme Muriel CHEMIN et de M. Jean-Eudes BENTATA, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e aux cadres d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions etcomp\u00e9tences, tous les actes et d\u00e9cisions pour les domaines de comp\u00e9tences pr\u00e9vus \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9, dans les conditions d\u00e9finies ci- dessous :M. Laurent FLECHETarticle 1 - point 2 \u00ab concernant la solidarit\u00e9 et l'acc\u00e8s aux droits \u00bb.Mme Pauline GUILLEMINarticle 1 - point 3 \u00ab concernant la protection des publics vuln\u00e9rables \u00bbMme Eve SINTASarticle 1 - point 5 \u00ab concernant le logement \u00bb.M ne Annie VINCENTarticle 1 - point 6 \u00ab concernant l'h\u00e9bergementMadame C\u00e9cile GROSJEANarticle 1- point 7 \u00ab concernant l'\u00e9galit\u00e9 hommes-femmes \u00bb.Mme Soizic CORBINAIS et M. C\u00e9dric BRISSONarticle 1 - point 8 \u00ab Concernant la r\u00e9mun\u00e9ration des travailleurs \u00e0 domicile \u00bb.article 1 - point 10 \u00ab Concernant l'h\u00e9bergement du personnel \u00bb.article 1 - point 11 \u00ab Concernant les n\u00e9gociations collectives \u00bb.article 1 - point 13 \u00ab Concernant l'emploi des enfants et jeunes de moins de 18 ans \u00bb.article 1 - point 14 \u00ab Concernant l'apprentissage et l'alternance \u00bb.article 1 - point 15 \u00ab Concernant le placement priv\u00e9 \u00bb.article 1 - point 16 \u00ab Concernant la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s \u00e0 certaines activit\u00e9s ouop\u00e9rations.Mme Ahlam NEBBACHarticle 1 - point 9 \u00ab Concernant le repos dominical \u00bb.article 1 - point 12 \u00ab concernant les agences de mannequins \u00bb.article 1 - point 18 \u00ab concernant l'emploi \u00bb et plus sp\u00e9cifiquement l'agr\u00e9ment dessoci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives ouvri\u00e8res de production.M. St\u00e9phane SOUQUESarticle 1 - point 17 \u00ab Concernant les restructurations \u00e9conomiques \u00bb.Mme Nolwenn DUBAND-GEORGELINarticle 1 - point 18 \u00ab concernant l'emploi \u00bb.article 1 - point 19 \u00ab concernant la formation professionnelle et la certification \u00bb.article 1 - point 20 \u00ab concernant les travailleurs handicap\u00e9s \u00bb.Article 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier PATERNOSTER, directeur d\u00e9partemental,de Mme Audrey CHAHINE et de Mme Muriel CHEMIN, directrices d\u00e9partementales adjointes,et de M. Jean-Eudes BENTATA, directeur du travail, ainsi que des chefs de service vis\u00e9s \u00e0 l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est conf\u00e9r\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sera exerc\u00e9e par :Mme Laure FRAISSINEDE, pour l'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'\u00e9tat civil des pupilles del'\u00c9tat (\u00e9laboration de cartes d'identit\u00e9 nationales et de passeports).M. Aubin OBERGFELL, pour l'ensemble des d\u00e9cisions d'admission a l'aide sociale enmati\u00e8re d'h\u00e9bergement des personnes admises en centres d'h\u00e9bergement et der\u00e9insertion sociale, en application des articles L111-3-1 et R.345-4 du code de l'actionsociale et des familles.\n \no \n  \n  \no \n  \n  \no \n  \n  \n \no \n  \n  \u00bb \no \n  \n  \no \n  \n  \no \n  \n  \no \n  \n  \no \n  \n  \no \n  \n  \no \n  \n  \no \n  \no \n  \no \n  \n  \no \n  \n  \no \n  \no \n  \n  \no \n  \n  \no \n  \n  \no \no \n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-02-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature sur les attributions et les comp\u00e9tences - DDETS de l'Ain 6\nMme Laura THIERRY, pour l'ensemble des actes et d\u00e9cisions relevant du conseil m\u00e9dical.Article 3 :L'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain est abrog\u00e9.Article 4 :Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation qui sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque cadre concern\u00e9 et qui seracommuniqu\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9fet et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Ain. Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 11 f\u00e9vrier 2026Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,Sign\u00e9 Olivier PATERNOSTER\no \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-02-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature sur les attributions et les comp\u00e9tences - DDETS de l'Ain 7","date":"2026-02-11","first_seen_on":"2026-02-11T17:13:35+00:00","id":"6d4c7d91938e1618fa8e1ced0bf4bf7487a84e9685f7fa834b69c24b75a7c27c","name":"recueil-01-2026-042-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 11-02-2026","pdf_creation_date":"2026-02-11T17:00:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/34679/242248/file/recueil-01-2026-042-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2011-02-2026.pdf"}