{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"E =PREI\u00ceETE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8teDE L'OISE | P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL |R\u00c9GLEMENTANT LE TARIF DES COURSESPAR TAXIS AUTOMOBILES POUR L'ANN\u00c9E 2024LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu l'article L. 410-2 du Code de commerce ;Vu les articles L. 3121-1 et suivants du code des transports ;Vu l'article L. 112-1 du Code de la consommation ; 'Vu la loi n\u00b0 95-66 du 20 janvier 1995 relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'activit\u00e9 de conducteur et \u00e0 la professiond'exploitant de taxi ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004 374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et departements et notamment son article 4Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-447 du 12 avril 2006 relatif & la mise sur le march\u00e9 et \u00e0 la mise en service decertains instruments de mesure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'OiseVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix de tous les services ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 1987 relatif \u00e0 I'information des consommateurs sur les prix ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2009 relatif aux dlSpOSltlfS r\u00e9p\u00e9titeurs lumineux de tarif pour taxis ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 6 novembre 2015 relatif \u00e0 I 'information du consommateur sur les tarifs. des courses detaxi ;Vu l arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'ann\u00e9e 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2023 r\u00e9glementant le tarif des courses par taxis automobllesVu le proc\u00e8s verbal de concertation du 16 f\u00e9vrier 2024 vis\u00e9 par les organisations syndicales des taxisSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations ;\nARR\u00caTEArticle 1% - Sont soumis aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les taxis tels qu'ils sont d\u00e9finis \u00e0 l'articleL. 3121- 1 du code des transports. L'article R.3121-1 du code des transports pr\u00e9voit que les taxis doivent\u00eatre munis des \u00e9quipements sp\u00e9ciaux suivants :e Un compteur horokilom\u00e9trique homologu\u00e9, dit \u00abtaxim\u00e8tre\u00bb, conforme auxprescriptions du d\u00e9cret n\u00b02006-447 du 12 avril 2006 susvis\u00e9 ;e Un dispositif ext\u00e9rieur lumineux portant la mention \u00ab taxi \u00bb, conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 13f\u00e9vrier 2009 relatif aux dispositifs r\u00e9p\u00e9titeurs lumineux de tarif pour taxi, qui s'illumine en vert lorsquele taxi est libre et en rouge lorsque celui-ci est en charge ou r\u00e9serv\u00e9 ;e L'indication de la commune ou du service commun de taxis de rattachement, ainsi quedu num\u00e9ro de l'autorisation de stationnement attribu\u00e9e sur cette commune, identique \u00e0 celle inscritesur le r\u00e9p\u00e9titeur lumineux, sous forme d'une plaque scell\u00e9e, fix\u00e9e de fa\u00e7on inamovible (rivet\u00e9e ou autocoll\u00e9e), au v\u00e9hicule et visible de l'ext\u00e9rieur sur l'aile avant droite du v\u00e9hicule ou la partie plane de laporti\u00e8re la plus pr\u00e8s de l'aile ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pt\u00e9fectuie - 60022 1/4\n1\ne une 1mpr|mante connect\u00e9e au taxim\u00e8tre, permettant l'\u00e9dition automatis\u00e9e d' une notemformant le client du prix total \u00e0 payer conform\u00e9ment aux textes d'applications de l'article L.112-1 ducode de la consommation ; _ |e un terminal de paiement \u00e9lectronique en \u00e9tat de fonctionnement et visible, tenu \u00e0disposition du client, afin de permettre au conducteur d'accomplir l'obligation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.3121-11-2 du code des transports et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au prestataire de services de paiement d'accomplirl'obligation d'information pr\u00e9vue l'article L.314-14 du code mon\u00e9taire et financier.Article 2 - \u00c0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le tarif maximum applicable aux courses partaxis disposant d'une autorisation de stationnement est fix\u00e9 comme suit dans le d\u00e9partement de l'Oise,toutes taxes comprises : 1\u00b0) PRISE EN CHARGEPar course quels que soient le jour etl'heure. \u2014 2,10 \u20acTarif minimum, suppl\u00e9ments inclus, susceptibleq 8,00 \u20acd'\u00eatre per\u00e7u pour une course2\u00b0) L'HEURE D'ATTENTE OU DE MARCHE LENTEDe jour d\u00e9compt\u00e9e par chute de 0,1\u20ac 28,39 \u20acDe nuit, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s comprisd\u00e9compt\u00e9e par chute de 0,1\u20ac 30,80 \u20ac3\u00b0) LE TARIF KILOM\u00c9TRIQUE : la valeur de la chute est fix\u00e9e \u00e0 0,10 \u20acTARIF A : courses effectu\u00e9es entre 7h et 19h saufles dimanches et f\u00eates.Aller et retour avec le client et course avec retouren charge \u00e0 la station.Pour la course dite \u00ab d'approche \u00bb, ce tarif A doit\u00eatre appliqu\u00e9 sur l'ensemble des tarifs A, B, C, D: 1,20 \u20ac\nTARIF B ; courses effectu\u00e9es de nuit entre 19h et7h ou les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s \u00e0. toutesheures. \u00a9 1,51 \u20acAller et.retour avec le client et course avec retouren charge \u00e0 la station.TARIF C : courses effectu\u00e9es entre 7h et 19h, saufles dimanches et f\u00eates. \u2014 240 \u20acCourse avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station.TARIF D : courses effectu\u00e9es de nuit entre 19h et7h ou le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s \u00e0 toutesheures.Course avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station. 3,02 \u20ac\n4\u00b0) TARIF NEIGE VERGLASSi les routes sont enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es et si le v\u00e9hicule est effectivement muni d'\u00e9quipementssp\u00e9ciaux (cha\u00eenes ou pneus sp\u00e9ciaux), le-tarif de nuit correspondant au type de course concern\u00e9 peut\u00eatre utilis\u00e9. Une affichette appos\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur du v\u00e9hicule devra alors indiquer \u00e0 la client\u00e8le lesconditions d'application et le tarif appliqu\u00e9.5\u00b0 SUPPL\u00c9MENTSTransport par personne suppl\u00e9mentaire (majeure 4.00 \u20acou mineure) \u00e0 partir de la 5\u00b0\"\u00b0 personne. !Transport de valises ou bagages a partir de 4 2,00 \u20acbagages par passager ou 1 bagage qui n\u00e9cessite03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9feciure ' 2/4\n2\nl'utilisation d'un \u00e9quipement ext\u00e9rieur.Parking et droits de p\u00e9age sur justifications.Aucun autre suppl\u00e9ment ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 au client.Les v\u00e9hicules pliables accompagnant les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ne doivent faire l'objet d'aucunsuppl\u00e9ment..\nArticle 3 - Pour I'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chaque exploitant de taxi est tenu :a) de ne d\u00e9clencher son compteur qu'au moment de la prise en charge du client, c'est-3-dire, soitlorsque ce dernier prend place dans le taxi, \u00e0 la station, soit \u00e0 partir du moment de la prise d'ordreconfirm\u00e9e par tout moyen de communication l\u00e9gal, lorsque le client demande une course par cemoyen de communication. \u00c0 ce moment ledit compteur ne doit indiquer que le montant de la diteprise en charge, soit 2,10 \u20ac.b) d'utiliser, pour chaque course ou partie de course, la position tarifaire du compteur, correspondantau tarif fix\u00e9 \u00e0 l'article 2, en fonction du jour, de l'heure et des conditions dans lesquelles s'effectue lacourse. Si le tarif applicable varie en cours de route, la position tarifaire du compteur devra \u00eatremodifi\u00e9e au moment de ce changement et la client\u00e8le inform\u00e9e. -c) de faire figurer sur le tarif affich\u00e9, de mani\u00e8re claire et lisible \u00e0 la vue de la client\u00e8le, la mentionsuivante : \u00ab La somme r\u00e9clam\u00e9e au client ne peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 celle indiqu\u00e9e au compteur,augment\u00e9e \u00e9ventuellement des suppl\u00e9ments autoris\u00e9s : transport d'une personne suppl\u00e9mentaire \u00e0partir de la 5\u00b0\"\u00b0 personne, transport valises et bagages \u00e0 partir de 4 bagages par passager ou 1 bagagen\u00e9cessitant l'utilisation d'un \u00e9quipement ext\u00e9rieur, parking, p\u00e9age \u00bb.Article 4 - Conform\u00e9ment aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s du 3 octobre 1983 et du 6 novembre 2015susvis\u00e9s, toute course dont le montant est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25 \u20ac T.V.A. comprise doitobligatoirement donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance d'une note, \u00e9tablie en double exemplaire. La note est\u00e9tablie dans les conditions suivantes : '1\u00b0 Sont mentionn\u00e9es au moyen de I'imprimante mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du ll de l'article R.3121-1 du code destransports : - |e La date de r\u00e9daction de la note ;les heures de d\u00e9but et de fin de la course ;le nom ou la d\u00e9nomination sociale du prestataire ou de sa soci\u00e9t\u00e9 ;le num\u00e9ro d'immatriculation du v\u00e9hicule de taxi ;L'adresse postale \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation, soit: Directiond\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise, avenue de l'Europe, 60000Beauvaise le montant de la course minimum ; 'e le prix de la course toutes taxes comprises hors suppl\u00e9ments ;2\u00b0 Sont soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de-mani\u00e8re manuscrite :e la somme totale \u00e0 payer toutes taxes comprises, qui inclut les syppl\u00e9ments ;e le d\u00e9tail de chacun des suppl\u00e9ments pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret du 7 octobre 2015susvis\u00e9. Ce d\u00e9tail est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab suppl\u00e9ments \u00bb.3\u00b0 A la demande du client, sont soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e9re manuscrite :e Lenomduclient; -e Lelieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.L'original de la note est remis au client, le double doit \u00eatre conserv\u00e9 par l'entreprise pendant deux anset class\u00e9 par ordre de date de r\u00e9daction. Pour les courses d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 \u20ac T.V.A.comprise, la d\u00e9livrance de note est facultative, mais celle-ci doit \u00eatre remise au client s'il la demandeexpress\u00e9ment.\n3\nArticle 5 \u2014 En application des arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 1987 et du 6 novembre 2015 susvis\u00e9s, les tarifs fix\u00e9spar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que leurs conditions d'application devront \u00eatre affich\u00e9s dans les v\u00e9hiculesd'une mani\u00e8re visible et lisible par la client\u00e8le \u00e0 l'endroit o\u00f9 elle se tient normalement assise soit sur lavitre arri\u00e8re gauche.Sont affich\u00e9s dans le taxi :1\u00b0 les taux horaires et kilom\u00e9triques en vigueur et leurs conditions d'application ;2\u00b0 Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppl\u00e9ments ;3\u00b0 Les conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est obligatoire ou facultative ;4\u00b0 L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsique le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course ;5\u00b0 L'information selon laquelle le consommateur peut r\u00e9gler la course par carte bancaire ;6\u00b0 L'adresse. \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation, soit Direction d\u00e9partementale de laprotection des populations de l'Oise, avenue de l'Europe, 60000 Beauvais.Pour toutes les courses r\u00e9alis\u00e9es, quel que soit le montant du prix, le passager peut payer dans lev\u00e9hicule par carte bancaire, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.3121-11-2 du code des transports.La lettre S de couleur rouge est appos\u00e9e sur le cadran du taxim\u00e8tre apr\u00e8s a.daptation aux tarifs pourl''ann\u00e9e 2024.\nArticle 6 - Toute disposition contraire ant\u00e9rieure \u00e0 celle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e.Article 7 - La pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise, les sous-pr\u00e9fets, les maires, la directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations, le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Hauts de France, la colonelle commandant le Groupement d\u00e9 Gendarmerie de |'Oise, le directeur.d\u00e9partemental de la police nationale, et tous les agents qualifi\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Oise selon les dispositions r\u00e9glementaires en vigueur.Beauvais, le 2 6 va \u00e2%%La Pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise\nVoies et d\u00e9lais de recours : Conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9s articles R. 42113 R 421-5 du Code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n4\nPREFETE Sous-Pr\u00e9fecture de ClermontDE L'OISE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9Lsbert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0438/24Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire(Soci\u00e9t\u00e9 PFSO Pompes Fun\u00e8bres Santilly Oise \u2014 60500 Chantilly)\nLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 \u00e0R. 2223-65 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de Phabilitation dans le secteur fun\u00e9raire et \u00e0 lahousse mortuaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2023 renouvelant I'habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 PFSO Pompes Fun\u00e8bresSantilly Oise situ\u00e9e \u00e0 Chantilly (Oise) \u00e0 exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Noura KIHAL-FL\u00c9GEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;Vu la demande de modification d'habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 PFSO Pompes Fun\u00e8bres Santilly Oise, re\u00e7ue le 05f\u00e9vrier 2024, faisant suite au changement de pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement secondaire situ\u00e9 91 rue du Conn\u00e9table\u00e0 Chantilly (60500) ;Consid\u00e9rant l'extrait du proc\u00e9s-verbal des d\u00e9cisions de l'associ\u00e9 unique en date du 20 d\u00e9cembre 2023 ;Consid\u00e9rant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s, en date du 12 janvier2024, relatif \u00e0 un changement de pr\u00e9sident ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;\nARRETEArticle 1% : La soci\u00e9t\u00e9 PFSO Pompes Fun\u00e8bres Santilly Oise, pr\u00e9sid\u00e9e par la SAS BAPTISTE SANTILLIPATRIMOINE repr\u00e9sent\u00e9e par M. Baptiste SANTILLI, sise 91 rue du Conn\u00e9table \u00e0 Chantilly (60500), esthabilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :> Organisation des obs\u00e8ques\u00bb Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 FC-888-PG\u00bb Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations, exhumationset cr\u00e9mations.\n& rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dex\n172\n5\nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation N\u00b0 24-60-0041 est maintenue jusqu'au 25 f\u00e9vrier 2029.Article 3 : Le reste est sans changement.Article 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, la maire de Chantilly, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie de 'Oise, sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de 'Oise et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. BaptisteSANTILLI, repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 PFSO Pompes Fun\u00e8bres Santilly Oise.2 6 FEY. 2024Fait \u00e0 Clermont, lePour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont,4\ndn 7Noura KIHAL- FL\u00c9GEAU-\n6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dexwww.oise. gouv. fr2/2\n6\nPREFETE Sous-Pr\u00e9fecture de ClermontDE L'OISE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0439/24Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire(Soci\u00e9t\u00e9 PFSO Pompes Fun\u00e8bres Santilly Oise \u2014 60260 Lamorlaye)\nLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 \u00e0R. 2223-65 :Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de I'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et \u00e0 lahousse mortuaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 octobre 2021 portant extension d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (PFSOPompes Fun\u00e8bres Santilly Oise \u2014 60260 Lamorlaye) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Noura KIHAL-FL\u00c9GEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;Vu la demande de modification d'habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 PFSO Pompes Fun\u00e8bres Santilly Oise, re\u00e7ue le 05f\u00e9vrier 2024, faisant suite au changement de pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement secondaire situ\u00e9 28 rue de laSeigneurie \u00e0 Lamorlaye (60260) ;Consid\u00e9rant l'extrait du proc\u00e8s-verbal des d\u00e9cisions de l'associ\u00e9 unique en date du 20 d\u00e9cembre 2023 :Consid\u00e9rant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s, en date du 12 janvier2024, relatif \u00e0 un changement de pr\u00e9sident :Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;\nARRETEArticle 1% : La soci\u00e9t\u00e9 PFSO Pompes Fun\u00e8bres Santily Oise, pr\u00e9sid\u00e9e par la SAS BAPTISTE SANTILLIPATRIMOINE repr\u00e9sent\u00e9e par M. Baptiste SANTILLI, sise 28 rue de la Seigneurie \u00e0 Lamorlaye (60260), esthabilit\u00e9e pour exercer sur 'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Organisation des obs\u00e8quesTransport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 FC-888-PGFournitur\u00e9 des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9rairesFourniture des corbillards et des voitures de deuilFourniture de-personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations, exhumationset cr\u00e9mationsGestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire.V VV VVVY\n6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dexwww.oise.aouv.fr1/2\n7\nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation N\u00b0 20-60-0112 est maintenue jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.Article 3 : Le reste est sans changement.Article 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, le maire de Lamorlaye, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie de I'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de I'Oise et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. Baptiste SANTILLI,repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 PFSO Pompes Fun\u00e8bres Santilly Oise.\nFait \u00e0 Clermont, le 2 5 FE\u00ca!. 2924Pour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont,e TNoura KIHAL- FL\u00c9GEAU\n6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dexwww.oise.touv.fr2/2\n8\nPREFETE Sous-Pr\u00e9fecture de ClermontDE L'OISE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0437/24Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire(Soci\u00e9t\u00e9 PFSO Pompes Fun\u00e8bres Santilly Oise \u2014 60300 Senlis)\nLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 \u00e0R. 2223-65 :Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de Phabilitation dans le secteur fun\u00e9raire et \u00e0 lahousse mortuaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2023 renouvelant l'habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 PFSO Pompes Fun\u00e8bresSantilly Oise situ\u00e9e \u00e0 Senlis (Oise) \u00e0 exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Noura KIHAL-FL\u00c9GEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;Vu la demande de modification d'habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 PFSO Pompes Fun\u00e8bres Santilly Oise, re\u00e7ue le-05f\u00e9vrier 2024, faisant suite au changement de pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement principal situ\u00e9 07 place Henri IV \u00e0Senlis (60300) ;Consid\u00e9rant l'extrait du proc\u00e8s-verbal des d\u00e9cisions de l'associ\u00e9 unique en date du 20 d\u00e9cembre 2023 ;Consid\u00e9rant I'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s, en date du 12 janvier2024, relatif a un changement de pr\u00e9sident ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont :\nARRETEArticle 1\" : La soci\u00e9t\u00e9 PFSO Pompes Fun\u00e8bres Santilly Oise, pr\u00e9sid\u00e9e par la SAS BAPTISTE SANTILLIPATRIMOINE repr\u00e9sent\u00e9e par M. Baptiste SANTILLI, sise 07 place Henri IV \u00e0 Senlis (60300), est habilit\u00e9e pourexercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\u00bb Organisation des obs\u00e8ques> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires\u00bb Fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations, exhumationset cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbreriefun\u00e9raire> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.\n6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dex\n12\n9\nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation N\u00b0 24-60-0058 est maintenue jusqu'au 25 f\u00e9vrier 2029.Article 3 : Le reste est sans changement.Article 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, la maire de Senlis, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie de l'Oise, sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. BaptisteSANTILLI, repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 PFSO Pompes Fun\u00e8bres Santilly Oise.\nFait \u00e0 Clermont, le 2 6 FEY, 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont,\\Noura KIHAL- FL\u00c9GEAU/\n6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dexwww.oise.qouv.fr2/2\n10","date":"2024-02-27","first_seen_on":"2025-08-31T05:55:30+00:00","id":"6d4f53970be0b63d955bf2ccbbf5d77171935f5a61cd9cceaf479356d1133b7c","name":"20240227_RAA_N\u00b0sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-02-27T08:02:21+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-27T15:45:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/82147/598884/file/20240227_RAA_N%C2%B0sp%C3%A9cial.pdf"}