{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9FET\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b021-2025-165\nPUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or /\n21-2025-11-19-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gations de signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du\nCH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025 (10 pages) Page 4\nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois /\n21-2025-11-19-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gations de signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du\nCH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025 (10 pages) Page 15\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or /\n21-2025-11-17-00005 - AP 15 autorisation simple SCEA GUY PIERRE (2 pages) Page 26\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or / Cellule\n\u00c9ducation routi\u00e8re\n21-2025-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1681 abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 162 du 26 avril 2007 autorisant Monsieur\nJAVELLE\u00a0, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant l\u00e9gal, \u00e0 exploiter un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, (2 pages) Page 29\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or / Service\n\u00c9conomie Agricole et Environnement des Exploitations\n21-2025-11-13-00006 - DP RETRAIT AGREMENT DISSOLUTION GAEC DU\nPOIRIER DE LA ROCHE  (2 pages) Page 32\n21-2025-11-13-00005 - DP RETRAIT AGREMENT DU GAEC DU CHATEAU DE\nLA CHASSAGNE  (2 pages) Page 35\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or / Service\nPr\u00e9servation et Am\u00e9nagement de l'Espace (SPAE)\n21-2025-11-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b013-2025 du 18 novembre\n2025 portant application du r\u00e9gime forestier\nSaint-Andeux (2 pages) Page 38\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2025-11-17-00004 - AP 1669 20251117 RAA M274\nMaintenancePr\u00e9ventive+NettoyageTunnel (5 pages) Page 41\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Direction des Collectivit\u00e9s locales et des\nElections\n21-2025-10-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b01667 portant\nRENOUVELLEMENT habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 47\n2\n21-2025-10-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b01668 portant\nRENOUVELLEMENT habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 50\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / P\u00f4le juridique inter-services\n21-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1680 / SG du 20\nnovembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'occasion des\npermanences de week-ends, de jours f\u00e9ri\u00e9s ou de jours ch\u00f4m\u00e9s (2\npages) Page 53\n3\nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or\n21-2025-11-19-00002\nD\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gations de signature de la directrice\ndu CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute\nC\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean\n(direction commune) \u00e0 compter du 17/11/2025\nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-19-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025\n4\nHPAD Saint-SauveurRobert Morlevat SEMUR EN AUXOIS Chatillon-Montbard-Saulieu-Alise-Vitteaux MOUTIERS SAINT JEANCentre Hospitalier CH de la HAUTE C\u00d4TE-D'OR (<i Las\n \n \n \n \n \n \nDECISION n\u00b0 2025-31 \n \n \nDELEGATIONS DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE \n \n \nLa Directrice du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute \nC\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-36, et \nR.6143-38 ; \n \n- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.315 -17 et D 315-67 \u00e0 \nD 315-71 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 20 octobre 2023 portant d \u00e9signation de Madame \nS\u00e9vena RELLAND en qualit\u00e9 de Directrice des Centres Hospitaliers de Semur -en-Auxois, de la \n\u00ab Haute C\u00f4te-d'Or \u00bb \u00e0 Vitteaux et de l'EHPAD de Moutiers -Saint-Jean \u00e0 compter du 23 octobre \n2023 ; \n \n- Vu la Convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, le \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers -Saint-Jean \ndat\u00e9e du 24 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 effet \u00e0 la date de nomination du (de la) Directeur-trice commun(e) aux \ntrois \u00e9tablissements par le Centre National de Gestion ; \n \n- Vu la d\u00e9cision n\u00b02025-18 du 08 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de la Directrice ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organisation des \u00e9tablissements et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de leur \nfonctionnement. \n \n \nDECIDE  \n \n \nArticle 1 : DELEGATIONS PRESIDENCE DU DIRECTOIRE \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice,  \n \nMme le Docteur Sund\u00e9 KILIC, Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement du \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois, Vice -Pr\u00e9sidente du Directoire du Centre  Hospitalier de \nSemur-en-Auxois, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale \ndu Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et relevant de la comp\u00e9tence de la Directrice pris en \nsa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sidente du Directoire du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois. \n \nM. le Docteur Samuel FOTCHUONT, Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale \nd'Etablissement du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, Vice -Pr\u00e9sident du Directoire du \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, est autoris\u00e9 \u00e0 signe r tous actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 \nla conduite g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et relevant de la comp\u00e9tence \nde la Directrice pris en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sidente du Directoire du Centre Hospitalier de la Haute \nC\u00f4te-d'Or. \n \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-19-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025\n5\n \n \n    2/10 \nArticle 2 : DELEGATIONS ORDONNATEURS \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST, \nDirectrice d'h\u00f4pital, charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, \ndu Centre de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauve ur \u00bb de Moutiers -Saint-Jean, est \nautoris\u00e9e pour les trois \u00e9tablissements en direction commune \u00e0 signer tous actes li\u00e9s \u00e0 la \nfonction d'ordonnateur.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice  et de Mme Marie -Laure \nBENOIST,  \n- Mme La\u00ebtitia CLERGET, Attach\u00e9e ; \n- M. Thibaud TARDIT, Attach\u00e9 ; \n- M. Patrice COMPAROT, Adjoint  des cadres ; \n \nsont autoris\u00e9s \u00e0 signer tous actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur du Centre Hospitalier de \nSemur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EH PAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb \nde Moutiers-Saint-Jean.  \n \nArticle 3 : DELEGATIONS FONCTIONNELLES  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, sont \u00e9tablies les d\u00e9l\u00e9gations \nfonctionnelles suivantes  :  \n \n\u2022 Achats G\u00e9n\u00e9raux, Logistique, Services Techniques, Restauration \n \nEn cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI, \nDirecteur achats, logistique et services techniques du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, \ndu Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-\nJean est autoris\u00e9 pour les trois \u00e9tablissements en direction commune \u00e0 signer tous actes et \ncorrespondances relatifs aux achats g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 la logistique, aux services techniques, et aux \ntravaux des \u00e9tablissements en direction commune.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Alexandre \nSYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, M. Jean -Pierre VIDAL, \nIng\u00e9nieur, est autoris\u00e9 \u00e0 signer les actes et correspondances susmentionn\u00e9s pour le Centre \nHospitalier de Semur-en-Auxois et pour l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean.   \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Alexandre \nSYNORADZKI, Mme Genevi\u00e8ve POLACK, Adjointe des cadres, est autoris\u00e9e \u00e0 signer les act es \net correspondances susmentionn\u00e9s pour le Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or.  \n \n\u2022 Affaires g\u00e9n\u00e9rales, Autorisations d'activit\u00e9 de soins et m\u00e9dico -sociales du \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute \nC\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice,  \n- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attach\u00e9e principale,  Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge \ndes affaires g\u00e9n\u00e9rales  pour les trois \u00e9tablissements en direction commu ne ;  \n- Mme Anouck MICHEL, Attach\u00e9e principale, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales  pour les trois \u00e9tablissements en direction commune  ; \n- Mme Emily OZENFANT,  Directrice d'h\u00f4pital, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales pour les trois \u00e9tablissements en direction commune  ; \nsont autoris\u00e9es \u00e0 signer tous actes  et corre spondances relatifs aux affaires g\u00e9n\u00e9rales, aux \nadmissions et aux autorisations sanitaires et m\u00e9dico -sociales du Centre Hospitalier de Semur -\nen-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de \nMoutiers-Saint-Jean. \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-19-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025\n6\n \n \n    3/10 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice,  \n- Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attach\u00e9e  principale ; \n- Mme Julie GERVREAU, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- M. Jean-Christophe HOMA, Attach\u00e9  ; \n- M. Nicolas MARTENET, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Mme Anouck MICHEL, Attach\u00e9e principale ; \n- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Mme Catherine PATENOTTE, Attach\u00e9e  ; \n- M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins  ; \n- M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logis tique et services techniques  ; \n \nsont autoris\u00e9s \u00e0 signer tous ac tes et correspondances relatifs aux soins sans consentement.  \n \n\u2022 Communication  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la  Directrice, Mme Eve BENICHOU, \nTechnicienne sup\u00e9rieure, Responsable de la co mmunication, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et \ncorrespondances relatifs \u00e0 la communication du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-\nJean.  \n \nEn cas d'absence o u d'emp\u00eachement de la Directrice et de Mme Eve BENICHOU, Mme \nFanny MARTINEAU, Technicienne sup\u00e9rieure, charg\u00e9e de la communication, est autoris\u00e9e \u00e0 \nsigner tous actes et corresponda nces relatifs \u00e0 la communication du Centre Hospitalier de \nSemur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb \nde Moutiers-Saint-Jean.  \n \n\u2022 D\u00e9veloppement durable  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme  Eve BENICHOU, \nTechnicienne sup\u00e9rieure, Responsable du d\u00e9veloppement durable , est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous \nactes et correspondances relatifs  au d\u00e9veloppement durable du Centre Hospitalier de Semur -en-\nAuxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de  l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de \nMoutiers-Saint-Jean. \n \n\u2022 Evaluation, Qualit\u00e9  et Gestion des Risques  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Dire ctrice, Mme Julie GERVREAU, Directrice \nd'h\u00f4pital, charg\u00e9e de l'\u00e9valuation, de la qualit\u00e9 et de la gestion des risqu es du Centre Hospitalier \nde Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute  C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD                \n\u00ab Saint Sauveur  \u00bb de Mo utiers-Saint-Jean, est autoris\u00e9e pour les trois \u00e9tablissements en \ndirection commune \u00e0 signer tous actes et correspo ndances relatifs au management de la qualit\u00e9, \naux proc\u00e9dures d'\u00e9valuation, d'a ccr\u00e9ditation, de certification ainsi que ceux relatifs \u00e0 la ges tion \ndes risques.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de  Mme Julie \nGERVREAU, Mme St\u00e9p hanie BEUGNON, Ing\u00e9nieure,  est autoris\u00e9e \u00e0 signer pour les trois  \n\u00e9tablissements en direction commune  tous actes et correspondances  susmentionn\u00e9s. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice , de Mme Julie \nGERVREAU, et de Mme S t\u00e9phanie BEUG NON, M. le Docteur Joseph HELOU, Praticien \nHospitalier, Coordonnateur de la gestion des ri sques associ\u00e9s aux soins, est autoris\u00e9 \u00e0 signer \ntous actes et c orrespondances relatifs \u00e0 l'\u00e9valuation, \u00e0 la qualit\u00e9 et de la gestion des risques \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-19-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025\n7\n \n \n    4/10 \nassoci\u00e9s aux soins du  Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb \nde Moutiers-Saint-Jean. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice , de Mme Julie \nGERVREAU et de Mme St\u00e9phanie BEUGNON , Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne \nHospitali\u00e8re, Coordonnatri ce de la gestion des risques associ\u00e9s aux soins, est autoris\u00e9e \u00e0  signer \ntous actes et correspondances relatifs \u00e0 l'\u00e9valuation, \u00e0 la qualit\u00e9 et de la gestion des risques \nassoci\u00e9s aux soins du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or. \n \n\u2022 Finances, Facturation et Contr\u00f4le de gestion \n \n En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST, \nDirectrice d'h\u00f4pital, charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, \ndu Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-\nJean est autoris\u00e9e pour les trois \u00e9tablissements en direction commune \u00e0 signer tous actes et \ncorrespondances relatifs \u00e0 la gestion financi\u00e8re et \u00e0 la gestion admi nistrative des patients et des \nr\u00e9sidents de ces \u00e9tablissements  mais \u00e9galement de proc\u00e9der pour le compte de ces \n\u00e9tablissements, aux tirages et remboursements des lignes tr\u00e9sorerie ainsi qu'aux tirages et \nremboursements dans le cadre de la phase de mobilisation d'emprunts . \n \nEn cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de Mme Marie -Laure \nBENOIST,  \n- Mme La\u00ebtitia CLERGET , Attach\u00e9e , M. Thibaud TARDIT,  Attach\u00e9, et M. Patrice \nCOMPAROT, Adjoint  des cadres s ont autoris\u00e9s \u00e0 signer tous a ctes et correspondances \nsusmentionn\u00e9s pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, le Centre Hospitalier de la Haute \nC\u00f4te-d'Or et pour l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean.  \n- Mme Florence BARRIER, Adjointe des cadr es, est autoris\u00e9e \u00e0 signer to us actes relatifs \u00e0 la \ngestion administrati ve des patients et des r\u00e9sidents pour le Centre Hospitalier de Semur -en-\nAuxois et pour l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Flore nce BARRIER, Mme Caroline DAM IEN, \nAdjointe des cadres, est autoris\u00e9e \u00e0 s igner tous actes relatifs \u00e0 la gestion administrative des \npatients et des r\u00e9sidents pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD \u00ab  Saint \nSauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean. \n \n- Mme Claudine KERSERHO , Adjointe des cadres, est autoris\u00e9e \u00e0 signer t ous actes relatifs \u00e0 \nla gestion administrative des patients et des r\u00e9sidents pour le Centre Hospitalier de la Haute \nC\u00f4te-d'Or. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Claudine KERSERHO , Mme S\u00e9verine \nJACQUINET, Ag ent administratif, est autoris\u00e9e \u00e0 signer t ous actes relatifs \u00e0 la gestion \nadministrative des patients et des r\u00e9sidents pour le Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or. \n \n \n\u2022 Institut des Formations Param\u00e9dicales de Haute C\u00f4te-d'Or (IFP) \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Ludov ic RO USSELET, \nDirecteur des soins en charge de l'Institut des Formations Param\u00e9dicales de Haute C\u00f4te -d'Or, \nest autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs au fonctionnement d e l'IFP du \nCentre Hospitalier  de Semur-en-Auxois. \n \nEn cas d'absence o u d'e mp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Ludovic \nROUSSELET, Mme Corinne BECARD, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer les \nactes et correspondances susmentionn\u00e9s.  \n \n \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-19-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025\n8\n \n \n    5/10 \n \n\u2022 Ressources Humaines, personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux \n \nEn cas d'a bsence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur \nd'h\u00f4pital charg\u00e9 des Ressources Humaines, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes et correspondances \nrelatifs \u00e0 la gestio n et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du p ersonnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical du Centre \nHospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \n\u00ab Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-Jean, \u00e0 l'exception des nominations et des actes ou \ncorrespondances concernant des membr es des Directoires du Centre Hospitalier d e Semur-en-\nAuxois et du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et du Comit\u00e9 de direction commune.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Nicolas \nMARTENET,  \n \n- M. Jean -Christophe HOM A, Attach\u00e9, et Mme Catherine PATENOTTE, Attac h\u00e9e, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 signer les actes et correspondances susmentionn\u00e9s pour le Centre Hospitalier de \nSemur-en-Auxois et pour l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean. \n- M. Philippe KENNEL, Attach\u00e9, et Mme  Val\u00e9rie DAUVERGNE, Attach\u00e9e, sont autoris\u00e9s \u00e0 \nsigner les actes et correspondances susmentionn\u00e9s pour le Cent re Hospitalier de la Haute   \nC\u00f4te-d'Or. \n- Mme Catherine PATENOTTE, Attach\u00e9e, est autoris\u00e9e \u00e0 signer les actes et correspondances \nrelatifs \u00e0 la gestio n du rec rutement du personnel m\u00e9dical pour le s trois \u00e9tablissements en \ndirection commune. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET a, par \nailleurs, pour les trois \u00e9tablissements en direction commune, d\u00e9l\u00e9gation pour  \n- assurer les fonctions de Pr\u00e9sident d es CSE, \u00e9tablir,  avec les secr\u00e9taires, l'o rdre du jour des \nr\u00e9unions, convoquer l'instance, dialoguer avec les repr\u00e9sentants des personnels, les informer et \nles consulter ; \n- assurer les fonctions de Pr\u00e9sident des F3SCT, \u00e9 tablir, avec les secr\u00e9taires, l'ordre  du jour \ndes r\u00e9u nions, convoquer l'instanc e, dialoguer avec les repr\u00e9sentants des personnels, les \ninformer et les consulter.  \n \n\u2022 Soins param\u00e9dicaux \n \nM. Ludovic ROUSSELET, Directeur des Soins charg\u00e9 de la coordination des s oins du \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Cen tre Hospitalier de la Haut e C\u00f4te -d'Or et de \nl'EHPAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean, est autoris\u00e9 pour les trois \u00e9tablissements en \ndirection commune \u00e0 signer tous actes et correspondances relati fs \u00e0 l'organisation du travail des \npersonnels soignan ts, des personnels affect\u00e9 s dans les secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux, et des \npersonnels socio -\u00e9ducatifs et \u00e0 leur affectation, ainsi que les actes li\u00e9s au fonctionnement des \nCSIRMT du CH de Semur -en-Auxois et du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic ROUS SELET,  \n- Mme Christelle ACEZAT, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes et \ncorrespondances susmentionn\u00e9s pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et l' EHPAD \n\u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean ; \n- M. M ohamed KOBEISSI, Cadre sup \u00e9rieur de sant\u00e9, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes et \ncorrespondances susmentionn\u00e9s pour le Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or. \n \n\u2022 Syst\u00e8me d'information \n \nEn cas d'absence o u d'emp\u00ea chement de la Directrice, M. S\u00e9bastien VI TEAU, Ing\u00e9nieur, \nResponsable d u syst\u00e8me d'information du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre \nHospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-Jean est \nautoris\u00e9 \u00e0 signe r tous actes et correspond ances relatifs au s yst\u00e8me d'information des t rois \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-19-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025\n9\n \n \n    6/10 \n\u00e9tablissements en direction commune dans le cadre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des proc\u00e9dures applicables \nau sein du GHT 21-52. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Direc trice et  de M. S\u00e9bastien \nVITEAU,  \n \n- Mme Sabrine KN IDIL, Ing\u00e9nieure informatique, M . Charles GUENEAU, Technicien \nSup\u00e9rieur Hospitalier, et M. Olivier HOARAU, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier sont autoris\u00e9s \u00e0 \nsigner tous actes et correspondances relatifs au sys t\u00e8me d 'information logiciels du Ce ntre \nHospitalier de Semur -en-Auxois, du Centr e Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \n\u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean. \n \n- M. Jean-Pascal CHAMPRENAULT, T echnicien Sup\u00e9rieur Hospitalier et M. Kevin CHARLIN , \nTechnicien Sup\u00e9rieur Hospitalier sont autoris\u00e9s \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs \nau syst\u00e8me d'information infra et r\u00e9seaux du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre \nHospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean. \n \nArticle 4  : DELEGATIONS  ACHATS DANS LE CADRE DES PROCEDURES \nAPPLICABLES AU GHT 21-52 \n \n\u2022 Achats G\u00e9n\u00e9raux, Logistique, Services Techniques, Restauration \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00each ement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZK I, \nDirecteur a chats, logistique et services techniques a d\u00e9l\u00e9gation pour les trois \u00e9tablissements en \ndirection commune pour signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant aux \nachats g\u00e9n\u00e9raux , \u00e0 la logistique, aux services techniques et aux op\u00e9rations de travaux retrac\u00e9es \naux comptes 21 et 2 3, y compris les actes relatifs \u00e0 l'acceptation de sous -traitants.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Dir ectrice et de M. Alexandre \nSYNORADZKI,   \n- M. Jean -Pierre VIDAL, Ing\u00e9nieur, est autoris\u00e9 \u00e0 sign er tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des \nmarch\u00e9s se rapportant aux achats g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 la logistique, aux servic es techniques pour le \nCentre Hosp italier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-\nJean.   \n- Mme Genevi\u00e8ve POLACK, Adj ointe des cadres, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 \nl'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant aux achats  g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 la logistique, aux s ervices \ntechniques pour le Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simulta n\u00e9 de la Directrice et de M. Alexandre \nSYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, sont au toris\u00e9s \u00e0 signer tous \nactes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu e le montant par bons de commande est \nlimit\u00e9 \u00e0 cinq mille euros (5  000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9du res d'achat applicables au \nsein du GHT 21-52 : \n- Mme Morgane ROULOIS, Technicienne hospita li\u00e8re pour la cuisine centrale du Centre \nHospitalier de Semur -en-Auxois, \n- M. S\u00e9bastien GAUDUBOIS, Technicien  hospitalier, pour la cuisine de l'EHPAD \u00ab  Saint \nSauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean, \n- M. Pascal MONSAT, Te chnicien hospitalier, pour la cuisine centrale  de Montbard.  \n  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal MO NSAT, M. J\u00e9r\u00f4me JOURNAUX, Ouvrier \nprincipal qualifi\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9 cution de s march\u00e9s pour la \ncuisine central e de Montbard \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par  bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 \ncinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat appl icables au sein du \nGHT 21-52. \n- M. Claude ROUSSEAU, Technicien hospitalier, pour la cuisine de VITTEAUX.  \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-19-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025\n10\n \n \n    7/10 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de  M. Claude ROUSSEAU, M. Jean -Fran\u00e7ois \nMEULNET, Ouvrier principal, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes relatifs  \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \npour la cuisine de VITTEAUX, \u00e9tant  pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de comman de est limit\u00e9 \u00e0 \ncinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du \nGHT 21-52. \n \n\u2022 Communication  \n \nEn cas d'absen ce ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU, \nTechnicienne s up\u00e9rieure, Responsable de la comm unication des trois \u00e9tablissements en \ndirection commune, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cut ion des march\u00e9s se \nrapportant \u00e0 la commun ication des \u00e9tablissements en direction commune \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9  que le \nmontant par bons de commande est l imit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dan s le cadre \ndes proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52. \n \n\u2022 D\u00e9veloppement durable  \n \nEn cas d'absen ce ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU, \nTechnicienne s up\u00e9rieure, Responsable du d\u00e9velop pement durable des trois \u00e9tablissements en \ndirection commune, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relatifs \u00e0 l'e x\u00e9cution des march\u00e9s se \nrapportant au d\u00e9v eloppement durable des \u00e9tablissements en direction commune, \u00e9 tant pr\u00e9cis\u00e9 \nque le montant par bons de co mmande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 eu ros TTC) dans le \ncadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 21-52. \n \n\u2022 Affaires g\u00e9n\u00e9rales   \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice,  \n- Mme Anouck M ICHEL, Attach\u00e9e principale, Directrice d\u00e9l \u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales pour les trois \u00e9tablissements en direction commune  ; \n- Mme Sylv ie BOURGEOIS, Attach\u00e9e principale, Direct rice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge \ndes affaires g\u00e9n\u00e9rales pour les trois \u00e9tablissements en direction c ommune ; \n- Mme Emily OZENFANT , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales pour les trois \u00e9tablissements en dire ction commune ; \n \nont d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relati fs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant  aux p\u00f4les \ndu Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du  Centre Hospitalier de la H aute C\u00f4te -d'Or et de \nl'EHPAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le mo ntant par bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix \nmille euros (10 0 00 e uros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures  d'achat applicables au sein du \nGHT 21-52. \n \n\u2022 Evaluation, Qualit\u00e9, Gestion des Risques  \n \nEn cas d'absence ou d'emp \u00eachement de la D irectrice, Mme Julie GERV REAU, Directrice \nd'h\u00f4pital, charg\u00e9e de l'\u00e9valuation, de la qu alit\u00e9 et de la gestion des risques du Cent re Hospitalier \nde Semur -en-Auxois, du Centre Hosp italier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD                \n\u00ab Saint Sauveur  \u00bb de  Moutiers-Saint-Jean, a d \u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relatifs \u00e0 \nl'ex\u00e9cution des m arch\u00e9s se rapportant \u00e0 l'\u00e9valuation, \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 la gestion des risques pour \nles \u00e9tablissements en direction commune, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant p ar bons de comma nde \nest limit\u00e9 \u00e0 dix mill e euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'ach at applicables \nau sein du GHT 21-52. \n \n\u2022 Institut des Formations Param\u00e9dicales de Haute C\u00f4te-d'Or (IFP) \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Ludovic ROUSS ELET, \nDirecteur des soins  en charge de l'Institut des Formations Param\u00e9dicales de Haut e C\u00f4te-d'Or, a \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer tous  actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapp ortant \u00e0 l'IFP du \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-19-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025\n11\n \n \n    8/10 \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de comman de est \nlimit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le ca dre des proc\u00e9dures d'achat applicables au \nsein du GHT 21-52. \n \n\u2022 Laboratoire \n \nM. le Docteur Je an-Fran\u00e7ois PIQUES, responsable du Laboratoire du Centre Hospit alier \nde Semur -en-Auxois, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se \nrapportant au laboratoire du Centre Hospitalier  de Semur -en-Auxois, dans le cadre, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, des proc\u00e9dures applicables au sein du GHT 21 -52.  \n \nEn cas d' absence ou d'emp \u00eachement de M. le Docteur  Jean-Fran\u00e7ois PIQUES, M. Thierry \nFERNANDES, Cadre de sant\u00e9, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des \nmarch\u00e9s se rapportant au labora toire du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre, \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, des proc\u00e9dures applicable s au sein du GHT 21-52. \n \n\u2022 Pharmacie \n \nMme le Docteur Morgane RI GAUD-LEBOUVIER, Praticienne hospitali\u00e8re, charg\u00e9e de la \ng\u00e9rance de la Pharmacie \u00e0 Usage Int \u00e9rieur du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, a \nd\u00e9l\u00e9gation p our engager et l iquider les d\u00e9penses li\u00e9e s aux approvisionnements \npharmaceutiques du Centre Hospitalie r de Semur-en-Auxois, dans le cadre, le ca s \u00e9ch\u00e9ant, des \nproc\u00e9dures applicables au sein du GHT 21-52.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme le Docteu r Morgane                              \nRIGAUD-LEBOUVIER, M. le Docteur  Baptiste RIGAUD, Praticien hosp italier, a d\u00e9l\u00e9gation pour \nengager et liquider les d\u00e9penses li\u00e9es aux approvisionnements su smentionn\u00e9s. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mm e le Docteur Mor gane                 \nRIGAUD-LEBOUVIER et de M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Mme  le Docteur Catherine GODY, \nPraticienne hospitali\u00e8 re et Mme le Docteur Val\u00e9rie SAURON, Praticienne hospitali\u00e8re, ont \nd\u00e9l\u00e9gation pour engager et liquider les d\u00e9pen ses li\u00e9es aux ap provisionnements susmenti onn\u00e9s \ndu Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois. \n \nMme le Docteur Isabelle MIGNET , Praticien ne hospitali\u00e8re, charg\u00e9e de la g\u00e9rance de la \nPharmacie \u00e0 Usage I nt\u00e9rieur du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, a d\u00e9l\u00e9gation  pour \nengager et  liquider les d\u00e9penses li \u00e9es aux approvisionnements pharmaceutiques du Centre \nHospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, dans le cadre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des proc\u00e9dures applicables au \nsein du GHT 21-52.  \n \nEn cas d'absence de Mme le Docteu r Isabelle MIGNET , Mme le Docteur Mor gane                 \nRIGAUD-LEBOUVIER, Praticienne hospitali\u00e8re , et M. le Do cteur Baptiste RIGAUD , Praticien \nhospitalier, ont d\u00e9l\u00e9gation pour engager et liquider les d\u00e9penses li\u00e9es aux approvis ionnements \nsusmentionn\u00e9s du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or. \n \n\u2022 Ressources Humaines, personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9di caux \n \nEn cas d'a bsence ou d'emp\u00eache ment de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur \nd'h\u00f4pital charg\u00e9 des Ressources Humaines a d\u00e9l\u00e9gation p our les trois \u00e9tablissements en \ndirection commune pour engager et liquider les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la gestion des r essources \nhumaines, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 q ue le montant par bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille eur os             \n(10 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52. \n \n \n \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-19-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025\n12\n \n \n    9/10 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de  M. Nicolas \nMARTENET,  \n- M. Jean -Christophe HOMA, Attach\u00e9,  et Mme Catherine PATENOTTE,  Attach\u00e9e, ont \nd\u00e9l\u00e9gation pour engager et liquider les d\u00e9pen ses li\u00e9es \u00e0 la gestion des ressources humaines des \ntrois \u00e9tablissements en direction commune \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l e montant par bo ns de commande \nest limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des p roc\u00e9dures d'achat applicables \nau sein du GHT 21-52. \n \n\u2022 Soins param\u00e9dicaux \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET, \nDirecteur d es soins, charg\u00e9  de la coordination des soins, a d\u00e9l\u00e9gation pour les trois \n\u00e9tablissements en direc tion commune pour signer tous actes relatifs \u00e0  l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \nse rapportant \u00e0 la direction des soins \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de command e est \nlimit\u00e9 \u00e0 d ix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'ach at applicables au \nsein du GHT 21-52. \n \n\u2022 Syst\u00e8me d'information \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. S\u00e9bastien VITEAU, Ing\u00e9nieur, \nResponsable du syst\u00e8me d'in formation des tr ois \u00e9ta blissements en direction commune, a \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer to us actes relat ifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant \u00e0 la direction \ndu syst\u00e8me d'information des \u00e9tablissements en direction commune, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le \nmontant par bons de commande  est li mit\u00e9 \u00e0 dix m ille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre \ndes proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52. \n \nArticle 5 : DELEGATIONS ASTREINTES DE DIRECTION \n \nDans le cadre de leur participation \u00e0 l'astreinte de direction du Cent re Hospitalier d e \nSemur-en-Auxois et de l'EHPAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean, et/ou \u00e0 l'astreinte de \ndirection du Centre Hospitalier  de la Haute C\u00f4te-d'Or et durant cette derni\u00e8re,  \n \n- Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attach\u00e9e principale ; \n- Mme Julie GERVREAU, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- M. Jean-Christophe HOMA, Attach\u00e9  ; \n- M. Nicolas MARTENET, Directeur d'h\u00f4 pital ; \n- Mme Anouck MICHEL, Attach\u00e9e  principale ; \n- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Mme Catherine PATENO TTE, Attach\u00e9e ; \n- M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins  ; \n- M. Alexandre SYNORADZKI,  Directeur achats, logistique et services techniques  ; \n \ndisposent chacun(e) d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature permettant de signer en lieu et place de la \nDirectrice, \u00e0 l'except ion des actes qu i rel\u00e8v ent de sa qu alit\u00e9 de Pr\u00e9sidente du Directoire du \nCentre Hospi talier de Semur -en-Auxois et/ou Pr\u00e9sidente du Directoire du Centre Hospitalier de \nla Haute C\u00f4te -d'Or, tous les actes et d\u00e9cisions urgents indispensables au bon fonctionneme nt \ndes services,  au res pect du prin cipe de continuit\u00e9 des soins, de sauvegarde des p ersonnes et \ndes biens ainsi qu'au maintien des installations  et \u00e9quipements de l'\u00e9tablissement durant leur \ngarde administrative, notamment les signalements d'\u00e9v\u00e8nements ind \u00e9sirables aux autorit\u00e9s. \n \n \nArticle 6 : DISPOSITIONS GENERALES \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :  \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures mises en place,  \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-19-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025\n13\n \n \n   10/10 \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr \u00e9dits a utoris\u00e9s par  le compte \nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionne l des recettes et des d\u00e9penses ou d\u00e9cision \nmodificative approuv\u00e9, \n- de rendre compte \u00e0 la Directrice des actes pris dans l'exercice de sa d\u00e9l\u00e9gation.  \n \nLes titulaires de cette  d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9f\u00e8 reront \u00e0 M me la Dir ectrice, des \u00e9ventuelles \ndifficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.  \n \nLes signature s des agents vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la \nmention \u00ab Pour La Directrice, S\u00e9vena RE LLAND, et par d\u00e9 l\u00e9gation \u00bb, suivie du grade et/ou des \nfonctions, du pr\u00e9nom et du nom  du signataire. \n \nLes titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation ont la r esponsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'ils effectuent \ndans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de leurs fonctions et sont c harg\u00e9s d'assurer  le contr\u00f4le de \nl'ensemble des agents qui interviennent dans les pro c\u00e9dures concern\u00e9es. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 17 novembre  2025, date de son affichage dans les \nlocaux des \u00e9tablissements en direction commune. Elle prend fin lors du changement de fonction \ndu d\u00e9l\u00e9gant ou d'un des d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision  annule et remplace, \u00e0 compter du 17 novembre 2025, la d\u00e9cision du \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de \nl'EHPAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean n\u00b02025-18 du 08 septembre 2025. \n \nElle fera l'objet d 'une publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9part ement de la           \nC\u00f4te-d'Or, et sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Tr\u00e9sorier, de l'Agence R\u00e9gionale de San t\u00e9 \nBourgogne Franche -Comt\u00e9, du Conseil D\u00e9partemental de C\u00f4te -d'Or, des Conseils de \nSurveillance du CH de Semur -en-Auxois et du Centre Hospitalier de  la Haute C\u00f4te -d'Or, et du \nConseil d'Administration de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-Jean. Ell e es t \n\u00e9galement transmise \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire. \n \n \nFait \u00e0 Semur-en-Auxois, le 13 novembre 2025 \n \n \n                     La Directrice, \n \n \n                      S\u00e9vena RELLAND \n \n \n \nDestinataires  : D\u00e9l\u00e9gataires et subd\u00e9l\u00e9gataires  ; Dossier de d\u00e9l\u00e9gation de signatu re (Direction) ; Tr\u00e9sorier ; ARS BFC ; CD21 \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-19-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025\n14\nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois\n21-2025-11-19-00001\nD\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gations de signature de la directrice\ndu CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute\nC\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean\n(direction commune) \u00e0 compter du 17/11/2025\nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-11-19-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025\n15\nHPAD Saint-SauveurRobert Morlevat SEMUR EN AUXOIS Chatillon-Montbard-Saulieu-Alise-Vitteaux MOUTIERS SAINT JEANCentre Hospitalier CH de la HAUTE C\u00d4TE-D'OR (<i Las\n \n \n \n \n \n \nDECISION n\u00b0 2025-31 \n \n \nDELEGATIONS DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE \n \n \nLa Directrice du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute \nC\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-36, et \nR.6143-38 ; \n \n- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.315 -17 et D 315-67 \u00e0 \nD 315-71 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 20 octobre 2023 portant d \u00e9signation de Madame \nS\u00e9vena RELLAND en qualit\u00e9 de Directrice des Centres Hospitaliers de Semur -en-Auxois, de la \n\u00ab Haute C\u00f4te-d'Or \u00bb \u00e0 Vitteaux et de l'EHPAD de Moutiers -Saint-Jean \u00e0 compter du 23 octobre \n2023 ; \n \n- Vu la Convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, le \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers -Saint-Jean \ndat\u00e9e du 24 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 effet \u00e0 la date de nomination du (de la) Directeur-trice commun(e) aux \ntrois \u00e9tablissements par le Centre National de Gestion ; \n \n- Vu la d\u00e9cision n\u00b02025-18 du 08 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de la Directrice ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organisation des \u00e9tablissements et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de leur \nfonctionnement. \n \n \nDECIDE  \n \n \nArticle 1 : DELEGATIONS PRESIDENCE DU DIRECTOIRE \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice,  \n \nMme le Docteur Sund\u00e9 KILIC, Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement du \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois, Vice -Pr\u00e9sidente du Directoire du Centre  Hospitalier de \nSemur-en-Auxois, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale \ndu Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et relevant de la comp\u00e9tence de la Directrice pris en \nsa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sidente du Directoire du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois. \n \nM. le Docteur Samuel FOTCHUONT, Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale \nd'Etablissement du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, Vice -Pr\u00e9sident du Directoire du \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, est autoris\u00e9 \u00e0 signe r tous actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 \nla conduite g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et relevant de la comp\u00e9tence \nde la Directrice pris en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sidente du Directoire du Centre Hospitalier de la Haute \nC\u00f4te-d'Or. \n \nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-11-19-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025\n16\n \n \n    2/10 \nArticle 2 : DELEGATIONS ORDONNATEURS \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST, \nDirectrice d'h\u00f4pital, charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, \ndu Centre de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauve ur \u00bb de Moutiers -Saint-Jean, est \nautoris\u00e9e pour les trois \u00e9tablissements en direction commune \u00e0 signer tous actes li\u00e9s \u00e0 la \nfonction d'ordonnateur.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice  et de Mme Marie -Laure \nBENOIST,  \n- Mme La\u00ebtitia CLERGET, Attach\u00e9e ; \n- M. Thibaud TARDIT, Attach\u00e9 ; \n- M. Patrice COMPAROT, Adjoint  des cadres ; \n \nsont autoris\u00e9s \u00e0 signer tous actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur du Centre Hospitalier de \nSemur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EH PAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb \nde Moutiers-Saint-Jean.  \n \nArticle 3 : DELEGATIONS FONCTIONNELLES  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, sont \u00e9tablies les d\u00e9l\u00e9gations \nfonctionnelles suivantes  :  \n \n\u2022 Achats G\u00e9n\u00e9raux, Logistique, Services Techniques, Restauration \n \nEn cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI, \nDirecteur achats, logistique et services techniques du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, \ndu Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-\nJean est autoris\u00e9 pour les trois \u00e9tablissements en direction commune \u00e0 signer tous actes et \ncorrespondances relatifs aux achats g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 la logistique, aux services techniques, et aux \ntravaux des \u00e9tablissements en direction commune.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Alexandre \nSYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, M. Jean -Pierre VIDAL, \nIng\u00e9nieur, est autoris\u00e9 \u00e0 signer les actes et correspondances susmentionn\u00e9s pour le Centre \nHospitalier de Semur-en-Auxois et pour l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean.   \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Alexandre \nSYNORADZKI, Mme Genevi\u00e8ve POLACK, Adjointe des cadres, est autoris\u00e9e \u00e0 signer les act es \net correspondances susmentionn\u00e9s pour le Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or.  \n \n\u2022 Affaires g\u00e9n\u00e9rales, Autorisations d'activit\u00e9 de soins et m\u00e9dico -sociales du \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute \nC\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice,  \n- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attach\u00e9e principale,  Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge \ndes affaires g\u00e9n\u00e9rales  pour les trois \u00e9tablissements en direction commu ne ;  \n- Mme Anouck MICHEL, Attach\u00e9e principale, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales  pour les trois \u00e9tablissements en direction commune  ; \n- Mme Emily OZENFANT,  Directrice d'h\u00f4pital, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales pour les trois \u00e9tablissements en direction commune  ; \nsont autoris\u00e9es \u00e0 signer tous actes  et corre spondances relatifs aux affaires g\u00e9n\u00e9rales, aux \nadmissions et aux autorisations sanitaires et m\u00e9dico -sociales du Centre Hospitalier de Semur -\nen-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de \nMoutiers-Saint-Jean. \nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-11-19-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025\n17\n \n \n    3/10 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice,  \n- Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attach\u00e9e  principale ; \n- Mme Julie GERVREAU, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- M. Jean-Christophe HOMA, Attach\u00e9  ; \n- M. Nicolas MARTENET, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Mme Anouck MICHEL, Attach\u00e9e principale ; \n- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Mme Catherine PATENOTTE, Attach\u00e9e  ; \n- M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins  ; \n- M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logis tique et services techniques  ; \n \nsont autoris\u00e9s \u00e0 signer tous ac tes et correspondances relatifs aux soins sans consentement.  \n \n\u2022 Communication  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la  Directrice, Mme Eve BENICHOU, \nTechnicienne sup\u00e9rieure, Responsable de la co mmunication, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et \ncorrespondances relatifs \u00e0 la communication du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-\nJean.  \n \nEn cas d'absence o u d'emp\u00eachement de la Directrice et de Mme Eve BENICHOU, Mme \nFanny MARTINEAU, Technicienne sup\u00e9rieure, charg\u00e9e de la communication, est autoris\u00e9e \u00e0 \nsigner tous actes et corresponda nces relatifs \u00e0 la communication du Centre Hospitalier de \nSemur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb \nde Moutiers-Saint-Jean.  \n \n\u2022 D\u00e9veloppement durable  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme  Eve BENICHOU, \nTechnicienne sup\u00e9rieure, Responsable du d\u00e9veloppement durable , est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous \nactes et correspondances relatifs  au d\u00e9veloppement durable du Centre Hospitalier de Semur -en-\nAuxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de  l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de \nMoutiers-Saint-Jean. \n \n\u2022 Evaluation, Qualit\u00e9  et Gestion des Risques  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Dire ctrice, Mme Julie GERVREAU, Directrice \nd'h\u00f4pital, charg\u00e9e de l'\u00e9valuation, de la qualit\u00e9 et de la gestion des risqu es du Centre Hospitalier \nde Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute  C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD                \n\u00ab Saint Sauveur  \u00bb de Mo utiers-Saint-Jean, est autoris\u00e9e pour les trois \u00e9tablissements en \ndirection commune \u00e0 signer tous actes et correspo ndances relatifs au management de la qualit\u00e9, \naux proc\u00e9dures d'\u00e9valuation, d'a ccr\u00e9ditation, de certification ainsi que ceux relatifs \u00e0 la ges tion \ndes risques.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de  Mme Julie \nGERVREAU, Mme St\u00e9p hanie BEUGNON, Ing\u00e9nieure,  est autoris\u00e9e \u00e0 signer pour les trois  \n\u00e9tablissements en direction commune  tous actes et correspondances  susmentionn\u00e9s. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice , de Mme Julie \nGERVREAU, et de Mme S t\u00e9phanie BEUG NON, M. le Docteur Joseph HELOU, Praticien \nHospitalier, Coordonnateur de la gestion des ri sques associ\u00e9s aux soins, est autoris\u00e9 \u00e0 signer \ntous actes et c orrespondances relatifs \u00e0 l'\u00e9valuation, \u00e0 la qualit\u00e9 et de la gestion des risques \nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-11-19-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025\n18\n \n \n    4/10 \nassoci\u00e9s aux soins du  Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb \nde Moutiers-Saint-Jean. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice , de Mme Julie \nGERVREAU et de Mme St\u00e9phanie BEUGNON , Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne \nHospitali\u00e8re, Coordonnatri ce de la gestion des risques associ\u00e9s aux soins, est autoris\u00e9e \u00e0  signer \ntous actes et correspondances relatifs \u00e0 l'\u00e9valuation, \u00e0 la qualit\u00e9 et de la gestion des risques \nassoci\u00e9s aux soins du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or. \n \n\u2022 Finances, Facturation et Contr\u00f4le de gestion \n \n En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST, \nDirectrice d'h\u00f4pital, charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, \ndu Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-\nJean est autoris\u00e9e pour les trois \u00e9tablissements en direction commune \u00e0 signer tous actes et \ncorrespondances relatifs \u00e0 la gestion financi\u00e8re et \u00e0 la gestion admi nistrative des patients et des \nr\u00e9sidents de ces \u00e9tablissements  mais \u00e9galement de proc\u00e9der pour le compte de ces \n\u00e9tablissements, aux tirages et remboursements des lignes tr\u00e9sorerie ainsi qu'aux tirages et \nremboursements dans le cadre de la phase de mobilisation d'emprunts . \n \nEn cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de Mme Marie -Laure \nBENOIST,  \n- Mme La\u00ebtitia CLERGET , Attach\u00e9e , M. Thibaud TARDIT,  Attach\u00e9, et M. Patrice \nCOMPAROT, Adjoint  des cadres s ont autoris\u00e9s \u00e0 signer tous a ctes et correspondances \nsusmentionn\u00e9s pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, le Centre Hospitalier de la Haute \nC\u00f4te-d'Or et pour l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean.  \n- Mme Florence BARRIER, Adjointe des cadr es, est autoris\u00e9e \u00e0 signer to us actes relatifs \u00e0 la \ngestion administrati ve des patients et des r\u00e9sidents pour le Centre Hospitalier de Semur -en-\nAuxois et pour l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Flore nce BARRIER, Mme Caroline DAM IEN, \nAdjointe des cadres, est autoris\u00e9e \u00e0 s igner tous actes relatifs \u00e0 la gestion administrative des \npatients et des r\u00e9sidents pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD \u00ab  Saint \nSauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean. \n \n- Mme Claudine KERSERHO , Adjointe des cadres, est autoris\u00e9e \u00e0 signer t ous actes relatifs \u00e0 \nla gestion administrative des patients et des r\u00e9sidents pour le Centre Hospitalier de la Haute \nC\u00f4te-d'Or. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Claudine KERSERHO , Mme S\u00e9verine \nJACQUINET, Ag ent administratif, est autoris\u00e9e \u00e0 signer t ous actes relatifs \u00e0 la gestion \nadministrative des patients et des r\u00e9sidents pour le Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or. \n \n \n\u2022 Institut des Formations Param\u00e9dicales de Haute C\u00f4te-d'Or (IFP) \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Ludov ic RO USSELET, \nDirecteur des soins en charge de l'Institut des Formations Param\u00e9dicales de Haute C\u00f4te -d'Or, \nest autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs au fonctionnement d e l'IFP du \nCentre Hospitalier  de Semur-en-Auxois. \n \nEn cas d'absence o u d'e mp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Ludovic \nROUSSELET, Mme Corinne BECARD, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer les \nactes et correspondances susmentionn\u00e9s.  \n \n \nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-11-19-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025\n19\n \n \n    5/10 \n \n\u2022 Ressources Humaines, personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux \n \nEn cas d'a bsence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur \nd'h\u00f4pital charg\u00e9 des Ressources Humaines, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes et correspondances \nrelatifs \u00e0 la gestio n et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du p ersonnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical du Centre \nHospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \n\u00ab Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-Jean, \u00e0 l'exception des nominations et des actes ou \ncorrespondances concernant des membr es des Directoires du Centre Hospitalier d e Semur-en-\nAuxois et du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et du Comit\u00e9 de direction commune.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Nicolas \nMARTENET,  \n \n- M. Jean -Christophe HOM A, Attach\u00e9, et Mme Catherine PATENOTTE, Attac h\u00e9e, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 signer les actes et correspondances susmentionn\u00e9s pour le Centre Hospitalier de \nSemur-en-Auxois et pour l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean. \n- M. Philippe KENNEL, Attach\u00e9, et Mme  Val\u00e9rie DAUVERGNE, Attach\u00e9e, sont autoris\u00e9s \u00e0 \nsigner les actes et correspondances susmentionn\u00e9s pour le Cent re Hospitalier de la Haute   \nC\u00f4te-d'Or. \n- Mme Catherine PATENOTTE, Attach\u00e9e, est autoris\u00e9e \u00e0 signer les actes et correspondances \nrelatifs \u00e0 la gestio n du rec rutement du personnel m\u00e9dical pour le s trois \u00e9tablissements en \ndirection commune. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET a, par \nailleurs, pour les trois \u00e9tablissements en direction commune, d\u00e9l\u00e9gation pour  \n- assurer les fonctions de Pr\u00e9sident d es CSE, \u00e9tablir,  avec les secr\u00e9taires, l'o rdre du jour des \nr\u00e9unions, convoquer l'instance, dialoguer avec les repr\u00e9sentants des personnels, les informer et \nles consulter ; \n- assurer les fonctions de Pr\u00e9sident des F3SCT, \u00e9 tablir, avec les secr\u00e9taires, l'ordre  du jour \ndes r\u00e9u nions, convoquer l'instanc e, dialoguer avec les repr\u00e9sentants des personnels, les \ninformer et les consulter.  \n \n\u2022 Soins param\u00e9dicaux \n \nM. Ludovic ROUSSELET, Directeur des Soins charg\u00e9 de la coordination des s oins du \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Cen tre Hospitalier de la Haut e C\u00f4te -d'Or et de \nl'EHPAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean, est autoris\u00e9 pour les trois \u00e9tablissements en \ndirection commune \u00e0 signer tous actes et correspondances relati fs \u00e0 l'organisation du travail des \npersonnels soignan ts, des personnels affect\u00e9 s dans les secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux, et des \npersonnels socio -\u00e9ducatifs et \u00e0 leur affectation, ainsi que les actes li\u00e9s au fonctionnement des \nCSIRMT du CH de Semur -en-Auxois et du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic ROUS SELET,  \n- Mme Christelle ACEZAT, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes et \ncorrespondances susmentionn\u00e9s pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et l' EHPAD \n\u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean ; \n- M. M ohamed KOBEISSI, Cadre sup \u00e9rieur de sant\u00e9, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes et \ncorrespondances susmentionn\u00e9s pour le Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or. \n \n\u2022 Syst\u00e8me d'information \n \nEn cas d'absence o u d'emp\u00ea chement de la Directrice, M. S\u00e9bastien VI TEAU, Ing\u00e9nieur, \nResponsable d u syst\u00e8me d'information du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre \nHospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-Jean est \nautoris\u00e9 \u00e0 signe r tous actes et correspond ances relatifs au s yst\u00e8me d'information des t rois \nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-11-19-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025\n20\n \n \n    6/10 \n\u00e9tablissements en direction commune dans le cadre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des proc\u00e9dures applicables \nau sein du GHT 21-52. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Direc trice et  de M. S\u00e9bastien \nVITEAU,  \n \n- Mme Sabrine KN IDIL, Ing\u00e9nieure informatique, M . Charles GUENEAU, Technicien \nSup\u00e9rieur Hospitalier, et M. Olivier HOARAU, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier sont autoris\u00e9s \u00e0 \nsigner tous actes et correspondances relatifs au sys t\u00e8me d 'information logiciels du Ce ntre \nHospitalier de Semur -en-Auxois, du Centr e Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \n\u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean. \n \n- M. Jean-Pascal CHAMPRENAULT, T echnicien Sup\u00e9rieur Hospitalier et M. Kevin CHARLIN , \nTechnicien Sup\u00e9rieur Hospitalier sont autoris\u00e9s \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs \nau syst\u00e8me d'information infra et r\u00e9seaux du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre \nHospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean. \n \nArticle 4  : DELEGATIONS  ACHATS DANS LE CADRE DES PROCEDURES \nAPPLICABLES AU GHT 21-52 \n \n\u2022 Achats G\u00e9n\u00e9raux, Logistique, Services Techniques, Restauration \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00each ement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZK I, \nDirecteur a chats, logistique et services techniques a d\u00e9l\u00e9gation pour les trois \u00e9tablissements en \ndirection commune pour signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant aux \nachats g\u00e9n\u00e9raux , \u00e0 la logistique, aux services techniques et aux op\u00e9rations de travaux retrac\u00e9es \naux comptes 21 et 2 3, y compris les actes relatifs \u00e0 l'acceptation de sous -traitants.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Dir ectrice et de M. Alexandre \nSYNORADZKI,   \n- M. Jean -Pierre VIDAL, Ing\u00e9nieur, est autoris\u00e9 \u00e0 sign er tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des \nmarch\u00e9s se rapportant aux achats g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 la logistique, aux servic es techniques pour le \nCentre Hosp italier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-\nJean.   \n- Mme Genevi\u00e8ve POLACK, Adj ointe des cadres, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 \nl'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant aux achats  g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 la logistique, aux s ervices \ntechniques pour le Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simulta n\u00e9 de la Directrice et de M. Alexandre \nSYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, sont au toris\u00e9s \u00e0 signer tous \nactes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu e le montant par bons de commande est \nlimit\u00e9 \u00e0 cinq mille euros (5  000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9du res d'achat applicables au \nsein du GHT 21-52 : \n- Mme Morgane ROULOIS, Technicienne hospita li\u00e8re pour la cuisine centrale du Centre \nHospitalier de Semur -en-Auxois, \n- M. S\u00e9bastien GAUDUBOIS, Technicien  hospitalier, pour la cuisine de l'EHPAD \u00ab  Saint \nSauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean, \n- M. Pascal MONSAT, Te chnicien hospitalier, pour la cuisine centrale  de Montbard.  \n  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal MO NSAT, M. J\u00e9r\u00f4me JOURNAUX, Ouvrier \nprincipal qualifi\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9 cution de s march\u00e9s pour la \ncuisine central e de Montbard \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par  bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 \ncinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat appl icables au sein du \nGHT 21-52. \n- M. Claude ROUSSEAU, Technicien hospitalier, pour la cuisine de VITTEAUX.  \nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-11-19-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025\n21\n \n \n    7/10 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de  M. Claude ROUSSEAU, M. Jean -Fran\u00e7ois \nMEULNET, Ouvrier principal, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes relatifs  \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \npour la cuisine de VITTEAUX, \u00e9tant  pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de comman de est limit\u00e9 \u00e0 \ncinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du \nGHT 21-52. \n \n\u2022 Communication  \n \nEn cas d'absen ce ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU, \nTechnicienne s up\u00e9rieure, Responsable de la comm unication des trois \u00e9tablissements en \ndirection commune, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cut ion des march\u00e9s se \nrapportant \u00e0 la commun ication des \u00e9tablissements en direction commune \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9  que le \nmontant par bons de commande est l imit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dan s le cadre \ndes proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52. \n \n\u2022 D\u00e9veloppement durable  \n \nEn cas d'absen ce ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU, \nTechnicienne s up\u00e9rieure, Responsable du d\u00e9velop pement durable des trois \u00e9tablissements en \ndirection commune, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relatifs \u00e0 l'e x\u00e9cution des march\u00e9s se \nrapportant au d\u00e9v eloppement durable des \u00e9tablissements en direction commune, \u00e9 tant pr\u00e9cis\u00e9 \nque le montant par bons de co mmande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 eu ros TTC) dans le \ncadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 21-52. \n \n\u2022 Affaires g\u00e9n\u00e9rales   \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice,  \n- Mme Anouck M ICHEL, Attach\u00e9e principale, Directrice d\u00e9l \u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales pour les trois \u00e9tablissements en direction commune  ; \n- Mme Sylv ie BOURGEOIS, Attach\u00e9e principale, Direct rice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge \ndes affaires g\u00e9n\u00e9rales pour les trois \u00e9tablissements en direction c ommune ; \n- Mme Emily OZENFANT , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales pour les trois \u00e9tablissements en dire ction commune ; \n \nont d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relati fs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant  aux p\u00f4les \ndu Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du  Centre Hospitalier de la H aute C\u00f4te -d'Or et de \nl'EHPAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le mo ntant par bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix \nmille euros (10 0 00 e uros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures  d'achat applicables au sein du \nGHT 21-52. \n \n\u2022 Evaluation, Qualit\u00e9, Gestion des Risques  \n \nEn cas d'absence ou d'emp \u00eachement de la D irectrice, Mme Julie GERV REAU, Directrice \nd'h\u00f4pital, charg\u00e9e de l'\u00e9valuation, de la qu alit\u00e9 et de la gestion des risques du Cent re Hospitalier \nde Semur -en-Auxois, du Centre Hosp italier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD                \n\u00ab Saint Sauveur  \u00bb de  Moutiers-Saint-Jean, a d \u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relatifs \u00e0 \nl'ex\u00e9cution des m arch\u00e9s se rapportant \u00e0 l'\u00e9valuation, \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 la gestion des risques pour \nles \u00e9tablissements en direction commune, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant p ar bons de comma nde \nest limit\u00e9 \u00e0 dix mill e euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'ach at applicables \nau sein du GHT 21-52. \n \n\u2022 Institut des Formations Param\u00e9dicales de Haute C\u00f4te-d'Or (IFP) \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Ludovic ROUSS ELET, \nDirecteur des soins  en charge de l'Institut des Formations Param\u00e9dicales de Haut e C\u00f4te-d'Or, a \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer tous  actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapp ortant \u00e0 l'IFP du \nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-11-19-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025\n22\n \n \n    8/10 \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de comman de est \nlimit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le ca dre des proc\u00e9dures d'achat applicables au \nsein du GHT 21-52. \n \n\u2022 Laboratoire \n \nM. le Docteur Je an-Fran\u00e7ois PIQUES, responsable du Laboratoire du Centre Hospit alier \nde Semur -en-Auxois, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se \nrapportant au laboratoire du Centre Hospitalier  de Semur -en-Auxois, dans le cadre, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, des proc\u00e9dures applicables au sein du GHT 21 -52.  \n \nEn cas d' absence ou d'emp \u00eachement de M. le Docteur  Jean-Fran\u00e7ois PIQUES, M. Thierry \nFERNANDES, Cadre de sant\u00e9, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des \nmarch\u00e9s se rapportant au labora toire du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre, \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, des proc\u00e9dures applicable s au sein du GHT 21-52. \n \n\u2022 Pharmacie \n \nMme le Docteur Morgane RI GAUD-LEBOUVIER, Praticienne hospitali\u00e8re, charg\u00e9e de la \ng\u00e9rance de la Pharmacie \u00e0 Usage Int \u00e9rieur du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, a \nd\u00e9l\u00e9gation p our engager et l iquider les d\u00e9penses li\u00e9e s aux approvisionnements \npharmaceutiques du Centre Hospitalie r de Semur-en-Auxois, dans le cadre, le ca s \u00e9ch\u00e9ant, des \nproc\u00e9dures applicables au sein du GHT 21-52.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme le Docteu r Morgane                              \nRIGAUD-LEBOUVIER, M. le Docteur  Baptiste RIGAUD, Praticien hosp italier, a d\u00e9l\u00e9gation pour \nengager et liquider les d\u00e9penses li\u00e9es aux approvisionnements su smentionn\u00e9s. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mm e le Docteur Mor gane                 \nRIGAUD-LEBOUVIER et de M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Mme  le Docteur Catherine GODY, \nPraticienne hospitali\u00e8 re et Mme le Docteur Val\u00e9rie SAURON, Praticienne hospitali\u00e8re, ont \nd\u00e9l\u00e9gation pour engager et liquider les d\u00e9pen ses li\u00e9es aux ap provisionnements susmenti onn\u00e9s \ndu Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois. \n \nMme le Docteur Isabelle MIGNET , Praticien ne hospitali\u00e8re, charg\u00e9e de la g\u00e9rance de la \nPharmacie \u00e0 Usage I nt\u00e9rieur du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, a d\u00e9l\u00e9gation  pour \nengager et  liquider les d\u00e9penses li \u00e9es aux approvisionnements pharmaceutiques du Centre \nHospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, dans le cadre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des proc\u00e9dures applicables au \nsein du GHT 21-52.  \n \nEn cas d'absence de Mme le Docteu r Isabelle MIGNET , Mme le Docteur Mor gane                 \nRIGAUD-LEBOUVIER, Praticienne hospitali\u00e8re , et M. le Do cteur Baptiste RIGAUD , Praticien \nhospitalier, ont d\u00e9l\u00e9gation pour engager et liquider les d\u00e9penses li\u00e9es aux approvis ionnements \nsusmentionn\u00e9s du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or. \n \n\u2022 Ressources Humaines, personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9di caux \n \nEn cas d'a bsence ou d'emp\u00eache ment de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur \nd'h\u00f4pital charg\u00e9 des Ressources Humaines a d\u00e9l\u00e9gation p our les trois \u00e9tablissements en \ndirection commune pour engager et liquider les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la gestion des r essources \nhumaines, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 q ue le montant par bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille eur os             \n(10 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52. \n \n \n \nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-11-19-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025\n23\n \n \n    9/10 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de  M. Nicolas \nMARTENET,  \n- M. Jean -Christophe HOMA, Attach\u00e9,  et Mme Catherine PATENOTTE,  Attach\u00e9e, ont \nd\u00e9l\u00e9gation pour engager et liquider les d\u00e9pen ses li\u00e9es \u00e0 la gestion des ressources humaines des \ntrois \u00e9tablissements en direction commune \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l e montant par bo ns de commande \nest limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des p roc\u00e9dures d'achat applicables \nau sein du GHT 21-52. \n \n\u2022 Soins param\u00e9dicaux \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET, \nDirecteur d es soins, charg\u00e9  de la coordination des soins, a d\u00e9l\u00e9gation pour les trois \n\u00e9tablissements en direc tion commune pour signer tous actes relatifs \u00e0  l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \nse rapportant \u00e0 la direction des soins \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de command e est \nlimit\u00e9 \u00e0 d ix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'ach at applicables au \nsein du GHT 21-52. \n \n\u2022 Syst\u00e8me d'information \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. S\u00e9bastien VITEAU, Ing\u00e9nieur, \nResponsable du syst\u00e8me d'in formation des tr ois \u00e9ta blissements en direction commune, a \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer to us actes relat ifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant \u00e0 la direction \ndu syst\u00e8me d'information des \u00e9tablissements en direction commune, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le \nmontant par bons de commande  est li mit\u00e9 \u00e0 dix m ille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre \ndes proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52. \n \nArticle 5 : DELEGATIONS ASTREINTES DE DIRECTION \n \nDans le cadre de leur participation \u00e0 l'astreinte de direction du Cent re Hospitalier d e \nSemur-en-Auxois et de l'EHPAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean, et/ou \u00e0 l'astreinte de \ndirection du Centre Hospitalier  de la Haute C\u00f4te-d'Or et durant cette derni\u00e8re,  \n \n- Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attach\u00e9e principale ; \n- Mme Julie GERVREAU, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- M. Jean-Christophe HOMA, Attach\u00e9  ; \n- M. Nicolas MARTENET, Directeur d'h\u00f4 pital ; \n- Mme Anouck MICHEL, Attach\u00e9e  principale ; \n- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Mme Catherine PATENO TTE, Attach\u00e9e ; \n- M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins  ; \n- M. Alexandre SYNORADZKI,  Directeur achats, logistique et services techniques  ; \n \ndisposent chacun(e) d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature permettant de signer en lieu et place de la \nDirectrice, \u00e0 l'except ion des actes qu i rel\u00e8v ent de sa qu alit\u00e9 de Pr\u00e9sidente du Directoire du \nCentre Hospi talier de Semur -en-Auxois et/ou Pr\u00e9sidente du Directoire du Centre Hospitalier de \nla Haute C\u00f4te -d'Or, tous les actes et d\u00e9cisions urgents indispensables au bon fonctionneme nt \ndes services,  au res pect du prin cipe de continuit\u00e9 des soins, de sauvegarde des p ersonnes et \ndes biens ainsi qu'au maintien des installations  et \u00e9quipements de l'\u00e9tablissement durant leur \ngarde administrative, notamment les signalements d'\u00e9v\u00e8nements ind \u00e9sirables aux autorit\u00e9s. \n \n \nArticle 6 : DISPOSITIONS GENERALES \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :  \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures mises en place,  \nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-11-19-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025\n24\n \n \n   10/10 \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr \u00e9dits a utoris\u00e9s par  le compte \nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionne l des recettes et des d\u00e9penses ou d\u00e9cision \nmodificative approuv\u00e9, \n- de rendre compte \u00e0 la Directrice des actes pris dans l'exercice de sa d\u00e9l\u00e9gation.  \n \nLes titulaires de cette  d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9f\u00e8 reront \u00e0 M me la Dir ectrice, des \u00e9ventuelles \ndifficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.  \n \nLes signature s des agents vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la \nmention \u00ab Pour La Directrice, S\u00e9vena RE LLAND, et par d\u00e9 l\u00e9gation \u00bb, suivie du grade et/ou des \nfonctions, du pr\u00e9nom et du nom  du signataire. \n \nLes titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation ont la r esponsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'ils effectuent \ndans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de leurs fonctions et sont c harg\u00e9s d'assurer  le contr\u00f4le de \nl'ensemble des agents qui interviennent dans les pro c\u00e9dures concern\u00e9es. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 17 novembre  2025, date de son affichage dans les \nlocaux des \u00e9tablissements en direction commune. Elle prend fin lors du changement de fonction \ndu d\u00e9l\u00e9gant ou d'un des d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision  annule et remplace, \u00e0 compter du 17 novembre 2025, la d\u00e9cision du \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de \nl'EHPAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean n\u00b02025-18 du 08 septembre 2025. \n \nElle fera l'objet d 'une publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9part ement de la           \nC\u00f4te-d'Or, et sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Tr\u00e9sorier, de l'Agence R\u00e9gionale de San t\u00e9 \nBourgogne Franche -Comt\u00e9, du Conseil D\u00e9partemental de C\u00f4te -d'Or, des Conseils de \nSurveillance du CH de Semur -en-Auxois et du Centre Hospitalier de  la Haute C\u00f4te -d'Or, et du \nConseil d'Administration de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-Jean. Ell e es t \n\u00e9galement transmise \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire. \n \n \nFait \u00e0 Semur-en-Auxois, le 13 novembre 2025 \n \n \n                     La Directrice, \n \n \n                      S\u00e9vena RELLAND \n \n \n \nDestinataires  : D\u00e9l\u00e9gataires et subd\u00e9l\u00e9gataires  ; Dossier de d\u00e9l\u00e9gation de signatu re (Direction) ; Tr\u00e9sorier ; ARS BFC ; CD21 \nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-11-19-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025-31 du 13 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction\ncommune) \u00e0 compter du 17/11/2025\n25\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\n21-2025-11-17-00005\nAP 15 autorisation simple SCEA GUY PIERRE\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-17-00005 - AP 15 autorisation simple SCEA GUY PIERRE 26\nPREFETDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nService \u00e9conomie agricole\net environnement des exploitations\nAffaire suivie par : Bureau Foncier, exploitants et contr\u00f4les\nT\u00e9l :  03 80 29 43 52\nm\u00e9l : operations-societaires-foncier@cote-dor.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1670\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la p\u00eache maritime de prise de\ncontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA GUY PIERRE\nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et\nsuivants ;\nVu le D\u00e9cret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 507/SG du  28 mars 2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nManuelle DUPUY, directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DRAAF/SREA-2023-05 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;\nVu  la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime\npr\u00e9sent\u00e9e par Alexandre CORPET, du Cabinet ROCARD, susvis\u00e9 et d\u00fbment habilit\u00e9e \u00e0 cet effet ;\nVu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de C\u00f4te d'Or re\u00e7u\nle 17/09/2025.\nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en :\n- une op\u00e9ration de cession de 44,14 % des parts sociales d\u00e9tenues dans la soci\u00e9t\u00e9 SCEA GUY PIERRE\npar  les  associ\u00e9s  suivants :  Monsieur  Fabrice  DELACRE,  la  SAS  Fabrice  DELACRE,  Monsieur  Jean\nPhilippe DELACRE et la SAS Jean-Philippe DELACRE.\nCette op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice d'une holding la SAS SIMON GOMICHON d\u00e9j\u00e0 associ\u00e9 dans\nla soci\u00e9t\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9e en totalit\u00e9 par Monsieur Simon GOMICHON.\nConsid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence un renforcement de la prise de contr\u00f4le, au\nsens du IV de l'article L.333-2, de la soci\u00e9t\u00e9 SAS SIMON GOMICHON dans la soci\u00e9t\u00e9 SCEA GUY\nPIERRE. Elle d\u00e9tiendra 97,24 % du capital social et des droits de vote. La totalit\u00e9 du capital social de\nla  soci\u00e9t\u00e9  SCEA  GUY  PIERRE  sera  d\u00e9tenu  directement  et  indirectement  par  Monsieur  Simon\nGOMICHON qui est le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9ration.\nConsid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e par la SAS SIMON GOMICHON sera de 1076 hectares 92 ares\n22 centiares et d\u00e9passera le seuil d'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 282 hectares ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 , rue de Mulhouse \u2013 BP 53317 \u2013 21033 DIJON Cedex\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr \n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-17-00005 - AP 15 autorisation simple SCEA GUY PIERRE 27\nConsid\u00e9rant que la contribution apport\u00e9e par l'op\u00e9ration envisag\u00e9e au d\u00e9veloppement du territoire\nou \u00e0 la diversit\u00e9 de ses syst\u00e8mes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs d\u00e9finis \u00e0\nl'article L. 333-1, pour les motifs suivants :\n\u2022 permettra \u00e0 la SAS SIMON GOMICHON de renforcer son contr\u00f4le dans la soci\u00e9t\u00e9 SCEA\nGUY PIERRE. Elle d\u00e9tiendra 97,24 % du capital social et des droits de vote.\n\u2022 L'exploitation se situe dans une petite r\u00e9gion naturelle agricole des plateaux de Bourgogne\npr\u00e9sentant une pression fonci\u00e8re en faveur de l'agrandissement et/ou de la confortation\ndes  exploitations  existantes  sur  ce secteur  \u00e0  forte dominante c\u00e9r\u00e9ali\u00e8re sp\u00e9cialis\u00e9e et\ngrandes cultures, sur des sols \u00e0 potentiel agronomique relativement moyen \u00e0 limit\u00e9.\n\u2022 Cette op\u00e9ration se r\u00e9alise \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant et ne proc\u00e8de pas d'un ph\u00e9nom\u00e8ne de\nconcentration excessive des terres et de leur accaparement. L'op\u00e9ration vise \u00e0 \u00e9viter un\nd\u00e9mant\u00e8lement et de trouver \u00e0 terme un associ\u00e9.\n\u2022 L'op\u00e9ration  n'est  pas  susceptible  de  porter  atteinte  aux  objectifs  poursuivis  par  les\ndispositions des articles L.333-1 et suivants du Code rural et de la p\u00eache maritime ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'autorisation n\u00b0 OS-015-2025 au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la p\u00eache\nmaritime est accord\u00e9e  \u00e0 Monsieur Simon GOMICHON de fa\u00e7on directe et indirecte via la SAS\nSimon GOMICHON  pour la prise de contr\u00f4le de la SCEA GUY PIERRE.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \nArticle 3  : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et l a dire ctrice  d\u00e9partementale des territoires,\nchacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDijon, le 17 novembre 2025\nLa Directrice D\u00e9partementale des Territoires\nSIGNE\nMANUELLE DUPUY\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 , rue de Mulhouse \u2013 BP 53317 \u2013 21033 DIJON Cedex\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr \n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-17-00005 - AP 15 autorisation simple SCEA GUY PIERRE 28\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nCellule \u00c9ducation routi\u00e8re\n21-2025-11-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1681 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 162 du 26 avril 2007 autorisant\nMonsieur JAVELLE\u00a0, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant\nl\u00e9gal, \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1681 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 162 du 26 avril 2007 autorisant Monsieur JAVELLE\u00a0, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant l\u00e9gal, \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\n29\n=xPREFETDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nAffaire suivie par : \nService  S\u00e9curit\u00e9  et \u00c9ducation Routi\u00e8re\nBureau \u00c9ducation Routi\u00e8re \nT\u00e9l. : 03 80 29 44 70\nM\u00e9l : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr \nDijon, le 19  novembre 2025\n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1681 \nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 162 du 26 avril 2007 autorisant Monsieur JAVELLE ,\nen qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant l\u00e9gal, \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nsous le n\u00b0 E 07 021 0445 0\nd\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Auto-\u00c9cole FACULTES\u00bb  \nsitu\u00e9  67 , rue de Mirande -  21000 DIJON\nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 et R.213-9 ;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative \u00e0 la mise en accessibilit\u00e9 des\n\u00e9tablissements recevant du public, des transports publics, des b\u00e2timents d'habitation et\nde la voirie pour des personnes handicap\u00e9es ;\nVU la loi n\u00b0 2015-990 du 06 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances\n\u00e9conomiques, et notamment son article 23 modifiant l'article L.213-1 du code de la route ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0\ntitre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 08 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1681 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 162 du 26 avril 2007 autorisant Monsieur JAVELLE\u00a0, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant l\u00e9gal, \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\n30\n2\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  507  du  28  mars  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMadame Manuelle DUPUY, Directrice D\u00e9partementale des Territoires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 1333 du 28 ao\u00fbt 2025  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nCONSID\u00c9RANT   la  cessation  d'activit\u00e9  cons\u00e9cutive  \u00e0  la  vente  de  l'\u00e9tablissement\nd\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Auto-\u00c9cole  FACULTES\u00bb\nSUR proposition de la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er  :  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  162 du 26 avril 2007  relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment n\u00b0  E 07 021\n0445 0 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Arnaud JAVELLE pour exploiter l'\u00e9tablissement d'enseignement,\n\u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des  v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, situ\u00e9 \u2013\n67 , rue de Mirande -  21000 DIJON  sous la d\u00e9nomination \u00ab AUTO-ECOLE FACULTES\u00bb est\nabrog\u00e9.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement\nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8\njanvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9, \nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et\naux libert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification\nou  suppression des  informations  la concernant  en s'adressant au  \u00ab service s\u00e9curit\u00e9 et\n\u00e9ducation routi\u00e8re \u00bb de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Cote-d'Or ;\nArticle 3  : La directrice d\u00e9partementale des  territoires est charg\u00e9e, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de C\u00f4te-\nd'Or, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnaud JAVELLE.\nFait \u00e0 Dijon, le 19 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires,\nORIGINAL SIGN\u00c9\nManuelle DUPUY\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1681 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 162 du 26 avril 2007 autorisant Monsieur JAVELLE\u00a0, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant l\u00e9gal, \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\n31\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService \u00c9conomie Agricole et Environnement des\nExploitations\n21-2025-11-13-00006\nDP RETRAIT AGREMENT DISSOLUTION GAEC DU\nPOIRIER DE LA ROCHE \nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-13-00006 - DP RETRAIT AGREMENT DISSOLUTION GAEC DU\nPOIRIER DE LA ROCHE 32\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nService \u00c9conomie Agricole\net Environnement des Exploitations\nBureau foncier, exploitants et contr\u00f4les\nAffaire suivie par : Ingrid COUTANT\nT\u00e9l : 03 80 29 44 71\nm\u00e9l : ddt-modif-exploitation@cote-dor.gouv.fr Dijon le 13/11/2025 \nD\u00e9cision pr\u00e9fectorale de retrait de l'agr\u00e9ment\nd'un groupement agricole d'exploitation en commun\nLe Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les\narticles R. 323-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, pr\u00e9fet de r\u00e9gion Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or ;\nVu la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat ;\nVu le d\u00e9cret 2014-1515 du 15 d\u00e9cembre 2014, relatif aux conditions d'acc\u00e8s des groupements agricoles\nd'exploitation en commun (GAEC) totaux aux aides de la politique agricole commune ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-215 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif aux conditions et modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des\ngroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation\nr\u00e9glementaire,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-216 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9menten tant que groupement agricole\nd'exploitation en commun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mars 2015, relatif aux statuts types des GAEC et au dossier de demande\nd'agr\u00e9ment ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 507 / SG du 28 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Manuelle\nDUPUY, directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01333 du 28 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 824 du 11 juin 2025 relatif \u00e0 la composition de la section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab\nstructures, \u00e9conomie et GAEC \u00bb de la Commission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture de la\nC\u00f4te d'Or ;\nVu les modifications statutaires d\u00e9pos\u00e9es par leGAEC DU POIRIER DE LA ROCHE sis Bordes Pillot\n, 21440 SAINT MARTIN DU MONT le 13/11/2025.\n1\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-13-00006 - DP RETRAIT AGREMENT DISSOLUTION GAEC DU\nPOIRIER DE LA ROCHE 33\nConsid\u00e9rant les modifications suivantes :\n\u2022 Dissolution anticip\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9,\n\u2022 D\u00e9signation des liquidateurs,\n\u2022 Fixation du si\u00e8ge de la liquidation,\n\u2022 Pouvoirs en vue des formalit\u00e9s.\nConsid\u00e9rant que ces modifications ont pour cons\u00e9quence la dissolution du GAEC.\nLE PR\u00c9FET D\u00c9CIDE\nArticle 1 : L'agr\u00e9mentn\u00b0 960en date du29/04/1996du GAEC DU POIRIER DE LA ROCHE est retir\u00e9 \u00e0\ncompter du 30/09/2025.\nArticle  \n   2      :  Lapr\u00e9sented\u00e9cisionestpubli\u00e9eaurecueildesactesadmini stratifsdesservicesde l'\u00c9tatdela\nC\u00f4te-d'Or. Le groupement proc\u00e8de aux formalit\u00e9s de communication et de publication d'usage\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.323-23 du code rural et de la p\u00eache maritime. \nArticle   3      : d\u00e9lais et voies de recours\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification par un recours\nadministratifpr\u00e9alableobligatoireaupr\u00e8sduministrech arg\u00e9del'agriculture.L'absenceder\u00e9ponsedans\nun d\u00e9lai de deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au\ntribunal administratif de Dijon dans les deux mois suivants. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\ncourrier (de pr\u00e9f\u00e9rence en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception) ou par la voie de l'application\n\"TELERECOURS citoyens\" sur le site www. telerecours.fr.\nArticle   4      :   ex\u00e9cution\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or, Madame la directrice d\u00e9partementale\ndes territoires de la C\u00f4te-d'Or sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision. \nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service \u00e9conomie agricole \net environnement des exploitations\nSIGNE\nMarie KIENTZ\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-13-00006 - DP RETRAIT AGREMENT DISSOLUTION GAEC DU\nPOIRIER DE LA ROCHE 34\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService \u00c9conomie Agricole et Environnement des\nExploitations\n21-2025-11-13-00005\nDP RETRAIT AGREMENT DU GAEC DU CHATEAU\nDE LA CHASSAGNE \nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-13-00005 - DP RETRAIT AGREMENT DU GAEC DU CHATEAU DE\nLA CHASSAGNE 35\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nService \u00c9conomie Agricole\net Environnement des Exploitations\nBureau foncier, exploitants et contr\u00f4les\nAffaire suivie par : Ingrid COUTANT\nT\u00e9l : 03 80 29 44 71\nm\u00e9l : ddt-modif-exploitation@cote-dor.gouv.fr Dijon le 13/11/2025 \nD\u00e9cision pr\u00e9fectorale de retrait de l'agr\u00e9ment\nd'un groupement agricole d'exploitation en commun\nLe Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les\narticles R. 323-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, pr\u00e9fet de r\u00e9gion Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or ;\nVu la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat ;\nVu le d\u00e9cret 2014-1515 du 15 d\u00e9cembre 2014, relatif aux conditions d'acc\u00e8s des groupements agricoles\nd'exploitation en commun (GAEC) totaux aux aides de la politique agricole commune ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-215 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif aux conditions et modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des\ngroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation\nr\u00e9glementaire,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-216 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9menten tant que groupement agricole\nd'exploitation en commun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mars 2015, relatif aux statuts types des GAEC et au dossier de demande\nd'agr\u00e9ment ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 507 / SG du 28 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Manuelle\nDUPUY, directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01333 du 28 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 824 du 11 juin 2025 relatif \u00e0 la composition de la section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab\nstructures, \u00e9conomie et GAEC \u00bb de la Commission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture de la\nC\u00f4te d'Or ;\nVu les modifications statutaires d\u00e9pos\u00e9es par leGAEC DU CHATEAU DE LA CHASSAGNE sis Le Grand\nP\u00e2tis, 21340 AUBIGNY-LA-RONCE le 22/10/2025.\n1\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-13-00005 - DP RETRAIT AGREMENT DU GAEC DU CHATEAU DE\nLA CHASSAGNE 36\nConsid\u00e9rant les modifications suivantes :\n\u2022 Cession de parts sociales ;\n\u2022 Cessation d'activit\u00e9 de Madame Louanne LAGRANGE ;\n\u2022 D\u00e9mission de Madame Louanne LAGRANGE de ses fonctions de g\u00e9rante ;\n\u2022 Transformation de la soci\u00e9t\u00e9 en EARL ;\n\u2022 Modification de l'objet social ;\n\u2022 Changement de d\u00e9nomination sociales ;\n\u2022 Adoption des statuts de la soci\u00e9t\u00e9 sous sa nouvelle forme ;\n\u2022 Pouvoirs pour l'accomplissement des formalit\u00e9s.\nConsid\u00e9rant que ces modifications ont pour cons\u00e9quence la transformation du GAEC en EARL.\nLE PR\u00c9FET D\u00c9CIDE\nArticle 1 : L'agr\u00e9mentn\u00b0 923en date du 22/09/1994 duGAEC DU CHATEAU DE LA CHASSAGNE est\nretir\u00e9 \u00e0 compter du 31/08/2025.\nArticle  \n   2      :  Lapr\u00e9sented\u00e9cisionestpubli\u00e9eaurecueildesactesadmini stratifsdesservicesde l'\u00c9tatdela\nC\u00f4te-d'Or. Le groupement proc\u00e8de aux formalit\u00e9s de communication et de publication d'usage\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.323-23 du code rural et de la p\u00eache maritime. \nArticle   3      : d\u00e9lais et voies de recours\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification par un recours\nadministratifpr\u00e9alableobligatoireaupr\u00e8sduministrech arg\u00e9del'agriculture.L'absenceder\u00e9ponsedans\nun d\u00e9lai de deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au\ntribunal administratif de Dijon dans les deux mois suivants. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\ncourrier (de pr\u00e9f\u00e9rence en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception) ou par la voie de l'application\n\"TELERECOURS citoyens\" sur le site www. telerecours.fr.\nArticle   4      :   ex\u00e9cution\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or, Madame la directrice d\u00e9partementale\ndes territoires de la C\u00f4te-d'Or sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision. \nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service \u00e9conomie agricole \net environnement des exploitations\nSIGNE\nMarie KIENTZ\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-13-00005 - DP RETRAIT AGREMENT DU GAEC DU CHATEAU DE\nLA CHASSAGNE 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService Pr\u00e9servation et Am\u00e9nagement de\nl'Espace (SPAE)\n21-2025-11-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b013-2025 du 18 novembre\n2025 portant application du r\u00e9gime forestier\nSaint-Andeux\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b013-2025 du 18 novembre 2025\nportant application du r\u00e9gime forestier\nSaint-Andeux\n38\nEsPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService pr\u00e9servation et am\u00e9nagement de l'espace\nBureau chasse-for\u00eat\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b013-2025 du 18 novembre 2025\nportant application du r\u00e9gime forestier\nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du Code forestier ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  507/SG  du  28  mars  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMadame Manuelle DUPUY, directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01333  du  28  ao\u00fbt  2025  portant d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  agents  de  la Direction\nd\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 5 septembre 2025, rendue ex\u00e9cutoire par d\u00e9p\u00f4t en pr\u00e9fecture\ndu 24 octobre 2025,  par l aquelle le conseil municipal de la commune  de  SAINT-ANDEUX\nsollicite l'application du r\u00e9gime forestier pour des parcelles en nature de bois et for\u00eats situ\u00e9es\nsur son territoire communal et dont la commune est propri\u00e9taire ;\nVU l'avis favorable de l'Office National des For\u00eats en date du 29 octobre 2025 ;\nSUR proposition de Madame la Directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er     :   D\u00c9SIGNATION   DES TERRAINS  \nL'application du r\u00e9gime forestier  est prononc\u00e9e  pour  des terrain s d'une surface totale de\n8,3869 hectares appartenant \u00e0 la commune de SAINT-ANDEUX et ainsi cadastr\u00e9s :\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\n1\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b013-2025 du 18 novembre 2025\nportant application du r\u00e9gime forestier\nSaint-Andeux\n39\nCommune de situation R\u00e9f\u00e9rence\ncadastrale\nSurface cadastrale\ntotale (ha)\nSurface concern\u00e9e\nr\u00e9gime forestier (ha)\nSAINT-ANDEUX\nC 54 0,6778 0,6778\nC 55 0,3940 0,3940\nC 57 0,4811 0,4811\nC 58 0,3350 0,3350\nC 621 0,1020 0,1020\nC 622 0,6290 0,6290\nC 623 0,0620 0,0620\nC 624 0,4418 0,4418\nD 151 0,9782 0,9782\nD 152 2,0893 2,0893\nD 153 1,0306 1,0306\nD 154 0,8776 0,8776\nD 159 0,2885 0,2885\nTotal 8,3869\nARTICLE   2     : DATE D'EFFET ET PUBLICATION  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera affich\u00e9e en mairie et l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera\ncertifi\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale des territoires par le maire.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  par  ailleurs  ins\u00e9r\u00e9  dans  le  recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement.\nARTICLE 3     : NOTIFICATION DE L'ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Madame la Maire de la commune de SAINT-ANDEUX ;\n\u2022 Monsieur le Directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office National des For\u00eats.\nARTICLE 4     : EX\u00c9CUTION DE L'ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL  \nLe maire de SAINT-ANDEUX, le directeur de l'agence Bourgogne-Est de l' Office National des\nFor\u00eats et la directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nLe responsable du bureau chasse-for\u00eat,\nSIGN\u00c9\nEmeric BUSSY\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b013-2025 du 18 novembre 2025\nportant application du r\u00e9gime forestier\nSaint-Andeux\n40\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService S\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2025-11-17-00004\nAP 1669 20251117 RAA M274\nMaintenancePr\u00e9ventive+NettoyageTunnel\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-17-00004 - AP 1669 20251117 RAA M274\nMaintenancePr\u00e9ventive+NettoyageTunnel 41\nzsPREFETDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nService de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n Dijon, le 17 novembre 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1669\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour la r\u00e9alisation de travaux \nd'entretien (maintenance pr\u00e9ventive des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9, des automates, lavage \ndu tunnel de Talant et de la tranch\u00e9e couverte de Daix) dans les 2 sens de circulation sur la \nM274 sur les communes de Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, \nDaix, Talant, Plombi\u00e8res-les-Dijon et Saint-Apollinaire.\nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le Code de la Route ;\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVU la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, la  \nd\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;\nVU le d\u00e9cret en Conseil d'\u00c9tat du 6 f\u00e9vrier 1980 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la construction \nde la rocade Est de Dijon et lui conf\u00e9rant le statut de route express ;\nVU le d\u00e9cret 2009- 615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes class\u00e9es \u00e0 grande  \ncirculation ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non conc\u00e9d\u00e9es du  \ndomaine  public  routier  national  qui  peuvent  \u00eatre  transf\u00e9r\u00e9es  aux  d\u00e9partements  et \nm\u00e9tropoles ou mises \u00e0 disposition des r\u00e9gions dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 38  \net 40 de la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 ;\nVU le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 nommant Paul MOURIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des  \nroutes et autoroutes ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, approuvant les dispositions de  \nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-17-00004 - AP 1669 20251117 RAA M274\nMaintenancePr\u00e9ventive+NettoyageTunnel 42\n2/5\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b021-2023-05-02-00002  du  2  mai  2023  relatif  au  transfert  \u00e0  la \nM\u00e9tropole de Dijon de sections de routes et autoroutes class\u00e9es dans le domaine public  \nroutier national ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1010 /SG du 02 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Aur\u00e9lie CONTRECIVILE, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU la note du 23 janvier 2025 du Minist\u00e8re de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la  \nD\u00e9centralisation,  Minist\u00e8re  charg\u00e9  des  Transports,  fixant  le  calendrier  des  jours  hors \nchantiers pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la M\u00e9tropole de Dijon - CEI de Dijon le 20 octobre 2025 ;\nVU l'avis favorable de l'Escadron D\u00e9partemental de Contr\u00f4le des Flux du Groupement de  \nGendarmerie de la C\u00f4te-d'Or en date du 4 novembre 2025 ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ;\nCONSID\u00c9RANT que  pendant  les  travaux  d'entretien  (maintenance  pr\u00e9ventive  des \n\u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9, des automates, lavage du tunnel de Talant et de la tranch\u00e9e  \ncouverte de Daix) sur la M274 il y a lieu de pr\u00e9ciser les conditions de circulation afin de  \npr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un  \n\u00e9coulement satisfaisant du trafic ;\nCONSID\u00c9RANT que la section concern\u00e9e par les travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration ;\nSUR proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nLes  travaux  d'entretien  concernent  la  M274  dans  les  2  sens  de  circulation  entre  les \n\u00e9changeurs n\u00b0 34 et 37 , du PR13+200 au PR18+300.\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'appliqueront  les  nuits  de  21 h  \u00e0  6 h  du  lundi  24 \nnovembre au vendredi 5 d\u00e9cembre 2025.\nArticle 2 :\nPendant l'ex\u00e9cution des travaux ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s sur la M274, la circulation s'effectuera  \ndans les conditions suivantes :\nCoupure d'axe et fermeture de bretelles\nLa M274 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation de l'\u00e9changeur n\u00b037 Ahuy (PR13+050) \u00e0 l'\u00e9changeur  \nn\u00b034 Plombi\u00e8res les Dijon (PR18+262) dans les 2 sens de circulation :\nFermetures     :   \n\u2022 \u00c9changeur n\u00b034 Plombi\u00e8res les Dijon : fermeture de la section courante au PR \n18+275 sens Paris\u2192Lyon,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-17-00004 - AP 1669 20251117 RAA M274\nMaintenancePr\u00e9ventive+NettoyageTunnel 43\n3/5\n\u2022 \u00c9changeur n\u00b035 de Talant : fermeture de la section courante au PR 16+250 sens \nLyon->Paris et PR 16+225 sens Paris\u2192Lyon,\n\u2022 Echangeur n\u00b036 Daix : fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02,\n\u2022 \u00c9changeur n\u00b037 Ahuy : fermeture de la section courante au PR 13+200 sens Lyon-\n>Paris et de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02.\nDes d\u00e9viations seront mises en place \u00e0 l'attention des usagers :\nEn direction de Lyon :\n\u25e6 depuis l'\u00e9changeur n\u00b0 34 Plombi\u00e8res (PR 18+262)     :  \n\u25aa M905,\n\u25aa Bd de l'Ouest,\n\u25aa Bd de Ch\u00e8vre Morte,\n\u25aa Bd des Clomiers,\n\u25aa Bd Fran\u00e7ois Pompon,\n\u25aa Bd des Aiguillottes,\n\u25aa Bd des Allobroges,\n\u25aa Bd Mar\u00e9chal Gallieni,\n\u25aa Bd Pascal,\n\u25aa Place St Exup\u00e9ry,\n\u25aa Bd Joffre,\n\u25aa M974 (av de Langres),\n\u25aa retour sur M274 via l'\u00e9changeur n\u00b038 Pompidou (PR12+070).\n\u25e6 depuis l'\u00e9changeur n\u00b0 35 Talant (PR 16+400)     :  \n\u25aa M971 (Bd de Troyes),\n\u25aa Bd Fran\u00e7ois Pompon,\n\u25aa Bd des Aiguillottes,\n\u25aa Bd des Allobroges,\n\u25aa Bd Mar\u00e9chal Gallieni,\n\u25aa Bd Pascal,\n\u25aa Place Saint-Exup\u00e9ry,\n\u25aa Bd Joffre,\n\u25aa M974 (av de Langres),\n\u25aa retour sur M274 via l'\u00e9changeur n\u00b038 Pompidou (PR 12+070).\n\u25e6 depuis l'\u00e9changeur n\u00b036 Daix (PR 15+600)     :  \n\u25aa Rue d'Hauteville,\n\u25aa Route de Dijon,\n\u25aa M107 (rue d'Hauteville, rue de Dijon),\n\u25aa Bd des Allobroges,\n\u25aa Bd Mar\u00e9chal Gallieni,\n\u25aa Bd Pascal,\n\u25aa Place Saint-Exup\u00e9ry,\n\u25aa Bd Joffre,\n\u25aa M974 (av de Langres),\n\u25aa retour sur M274 via l'\u00e9changeur n\u00b038 Pompidou (PR 12+070).\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-17-00004 - AP 1669 20251117 RAA M274\nMaintenancePr\u00e9ventive+NettoyageTunnel 44\n4/5\nEn direction de Paris :\n\u25e6 depuis l'\u00e9changeur n\u00b0     37 Ahuy (PR 13+050)     :  \n\u25aa M274,\n\u25aa \u00c9changeur n\u00b038 Pompidou bretelle n\u00b03,\n\u25aa M974 (av de Langres/ av du Drapeau),\n\u25aa Bd Mar\u00e9chal Gallieni,\n\u25aa Bd des Allobroges,\n\u25aa Bd des Aiguillottes,\n\u25aa Bd Fran\u00e7ois Pompon,\n\u25aa Bd des Clomiers,\n\u25aa Bd de Ch\u00e8vre Morte,\n\u25aa Bd de l'Ouest,\n\u25aa M905,\n\u25aa retour sur M274 via l'\u00e9changeur n\u00b034 Plombi\u00e8res (PR18+262).\n\u25e6 depuis l'\u00e9changeur n\u00b0 35 Talant (PR 16+400)     :  \n\u25aa M971 (Bd de Troyes),\n\u25aa Bd des Clomiers,\n\u25aa Bd de Ch\u00e8vre Morte,\n\u25aa Bd de l'Ouest,\n\u25aa M905,\n\u25aa retour sur M274 via l'\u00e9changeur n\u00b034 Plombi\u00e8res (PR18+262).\nArticle 3 :\nCertaines  phases  pr\u00e9paratoires  ou  de  mise  en  place  de  la  signalisation  du  chantier \npourront  n\u00e9cessiter  des  r\u00e9ductions  momentan\u00e9es  de  chauss\u00e9e  ou  des  interruptions \ncourtes de circulation.\nArticle 4 :\nSur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des  \nv\u00e9hicules devront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des services de police, des \nservices de secours ou des agents du CEI de Dijon M\u00e9tropole , tant en ce qui concerne le  \ntrajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nArticle 5 :\nLe passage des convois exceptionnels sera interdit sur l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation.\nArticle 6 :\nLa signalisation r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I \u2013 8e partie) \napprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de  \nchantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de Dijon.\nArticle 7 :\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les  \nforces de l'ordre.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-17-00004 - AP 1669 20251117 RAA M274\nMaintenancePr\u00e9ventive+NettoyageTunnel 45\n5/5\nArticle 8 :\nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la  \nchauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du chantier.\nArticle 10 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et/ou d'un  \nrecours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de  \nsa notification.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 11 :\n- La Directrice de Cabinet du pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or,\n- Le Pr\u00e9sident de Dijon M\u00e9tropole,\n- Le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-\nd'Or.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e pour information :\n- au  Commandant  de  la  R\u00e9gion  de  Gendarmerie  de  Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,  \ncommandant du groupement de la C\u00f4te-d'Or,\n- au Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la C\u00f4te-d'Or,\n- \u00e0 la direction du SAMU de Dijon,\n- au CEI de Dijon M\u00e9tropole,\n- \u00e0 la direction de l'exploitation de Dijon M\u00e9tropole,\n- \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de la Sa\u00f4ne-et-Loire, service des transports  \nexceptionnels,\n- aux  communes  de  Longvic,  Dijon,  Ruffey-les-Echirey,  Ahuy,  Fontaine-les-Dijon,  Daix, \nTalant, Plombi\u00e8res-les-Dijon et Saint-Apollinaire.\nFait \u00e0 Dijon, le 17 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation ,\nLa directrice de cabinet,\nSIGN\u00c9\nAur\u00e9lie CONTRECIVILE\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-17-00004 - AP 1669 20251117 RAA M274\nMaintenancePr\u00e9ventive+NettoyageTunnel 46\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des Collectivit\u00e9s locales et des\nElections \n21-2025-10-22-00015\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b01667 portant\nRENOUVELLEMENT habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-10-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b01667 portant RENOUVELLEMENT habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire 47\nExPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDirection des Collectivit\u00e9s Locales et des Elections \n    Dijon, le 22 octobre 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b01667\nportant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la soci\u00e9t\u00e9 \nPOMPES FUNEBRES MUSULMANES SUNNAH\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le  Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  et  notamment  les  dispositions  des  articles  \nL 2223-19 \u00e0 L 2223-30, R 2223-40 \u00e0 R 2223-65 et D 2223-34 \u00e0 D 2223-39 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et \u00e0\nla housse mortuaire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0419 du 12 avril 2021 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab POMPES FUNEBRES MUSULMANES SUNNAH  \u00bb situ\u00e9e 10  avenue de Champollion, Appartement 58,\n21000 DIJON  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 813 / SG du 13 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  Denis BRUEL,\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or ;\nVU la demande et les documents pr\u00e9sent\u00e9s par M. Mohammed BOUANANI, g\u00e9rant de ladite soci\u00e9t\u00e9 en\nvue de demander le renouvellement de son habilitation dans le domaine fun\u00e9raire  ;\nCONSIDERANT  que  cette  entreprise  remplit  les  conditions  pour  obtenir  le  renouvellement  de  son\nhabilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or ;\nARRETE\nArticle 1er  :  La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  POMPES FUNEBRES MUSULMANES SUNNAH  \u00bb,  g\u00e9r\u00e9e par M. Mohammed\nBOUANANI, dont le si\u00e8ge social et les bureaux sont situ\u00e9s 10  avenue de Champollion \u2013 Appartement 58 \u2013\n21000  DIJON  et  dont  l'\u00e9tablissement  secondaire  est  situ\u00e9  3 boulevard  Eiffel  \u00e0  21600 LONGVIC, est\nhabilit\u00e9e pour exercer les activit\u00e9s suivantes :\n- organisation des obs\u00e8ques,\n- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,\n- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que les\nurnes cin\u00e9raires,\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or \n53 rue de la Pr\u00e9fecture - 21041 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 44 64 00 \nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-10-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b01667 portant RENOUVELLEMENT habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire 48\n- fourniture des personnels et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations.\n- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re exerc\u00e9 par l'\u00e9tablissement et par sous-traitance.\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 20-21-0066.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans soit jusqu'au 28 septembre 2030.\nArticle 4 : Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la pr\u00e9sente habilitation jusqu'\u00e0 son terme, M. Mohammed BOUANANI devra\nd\u00e9clarer tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation dans un d\u00e9lai de\ndeux mois notamment en ce qui concerne les attestations de conformit\u00e9 des v\u00e9hicules fun\u00e9raires.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente habilitation pourra \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e,\napr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s,\npour les motifs suivants :\n- non-respect des dispositions du pr\u00e9sent code auxquelles sont soumises les r\u00e9gies, entreprises ou\nassociations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2223-23,\n- non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e,\n- atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nArticle 6 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de la publication au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours  conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative:\n- le recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or  (53 rue de la Pr\u00e9fecture\n\u2013 21041 DIJON CEDEX),\n- le recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre comp\u00e9tent dans le domaine consid\u00e9r\u00e9,\n- le recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif (22 rue d'Assas \u2013 21000 DIJON).\nArticle 7  :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or dont copie sera\nremise \u00e0 :\n-  M.  Mohammed  BOUANANI,  g\u00e9rant  de  la  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab POMPES  FUNEBRES  MUSULMANES\nSUNNAH \u00bb,\n- Mme la Maire de DIJON et Mme la Maire de LONGVIC,\n- M. le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la C\u00f4te d'Or;\n          - Mme la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9.\nLE PREFET\n     Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9 : Denis BRUEL\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or \n53 rue de la Pr\u00e9fecture - 21041 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 44 64 00 \nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-10-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b01667 portant RENOUVELLEMENT habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire 49\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des Collectivit\u00e9s locales et des\nElections \n21-2025-10-22-00014\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b01668 portant\nRENOUVELLEMENT habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-10-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b01668 portant RENOUVELLEMENT habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire 50\nExPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDirection des Collectivit\u00e9s Locales et des Elections \n    Dijon, le 22 octobre 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b01668\nportant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire du Groupe ELABOR\n\u00e0 MESSIGNY ET VANTOUX\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le  Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  et  notamment  les  dispositions  des  articles  \nL 2223-19 \u00e0 L 2223-30, R 2223-40 \u00e0 R 2223-65 et D 2223-34 \u00e0 D 2223-39 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et \u00e0\nla housse mortuaire ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0695  du  17  septembre  2019  portant  renouvellement  de  l'habilitation  dans  le\ndomaine fun\u00e9raire du Groupe ELABOR sis 18 rue des Murgers \u00e0 21380 MESSIGNY ET VANTOUX  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 813 / SG du 13 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  Denis BRUEL,\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or ;\nVU la demande et les documents pr\u00e9sent\u00e9s par M. Gilles BORDES, pr\u00e9sident de ladite soci\u00e9t\u00e9 en vue de\ndemander le renouvellement de son habilitation dans le domaine fun\u00e9raire  ;\nCONSIDERANT  que  cette  entreprise  remplit  les  conditions  pour  obtenir  le  renouvellement  de  son\nhabilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or ;\nARRETE\nArticle 1er : Le Groupe ELABOR sis 18 rue des Murgers \u00e0 21380 MESSIGNY ET VANTOUX , g\u00e9r\u00e9 par\nM. Gilles BORDES est habilit\u00e9 pour exercer les activit\u00e9s suivantes :\n- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que les\nurnes cin\u00e9raires,\n- fourniture des personnels et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations,\n- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re par sous-traitance.\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-21-0113.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans soit jusqu'au 20 octobre 2030.\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or \n53 rue de la Pr\u00e9fecture - 21041 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 44 64 00 \nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-10-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b01668 portant RENOUVELLEMENT habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire 51\nArticle 4 : Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la pr\u00e9sente habilitation jusqu'\u00e0 son terme, M. Gilles BORDEs devra d\u00e9clarer\ntout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation dans un d\u00e9lai de deux\nmois notamment en ce qui concerne les attestations de conformit\u00e9 des v\u00e9hicules fun\u00e9raires.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente habilitation pourra \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e,\napr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s,\npour les motifs suivants :\n- non-respect des dispositions du pr\u00e9sent code auxquelles sont soumises les r\u00e9gies, entreprises ou\nassociations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2223-23,\n- non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e,\n- atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nArticle 6 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de la publication au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours  conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative:\n- le recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or  (53 rue de la Pr\u00e9fecture\n\u2013 21041 DIJON CEDEX),\n- le recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre comp\u00e9tent dans le domaine consid\u00e9r\u00e9,\n- le recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif (22 rue d'Assas \u2013 21000 DIJON).\nArticle 7  :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or dont copie sera\nremise \u00e0 :\n- M. Gilles BORDES, Pr\u00e9sident du Groupe ELABOR, \n- M. le Maire de MESSIGNY ET VANTOUX,\n- M. le G\u00e9n\u00e9ral commandant la r\u00e9gion de Gendarmerie et le Groupement de C\u00f4te d'Or ;\n          - Mme la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9.\nLE PREFET\n     Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9 : Denis BRUEL\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or \n53 rue de la Pr\u00e9fecture - 21041 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 44 64 00 \nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-10-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b01668 portant RENOUVELLEMENT habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire 52\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nP\u00f4le juridique inter-services\n21-2025-11-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1680 / SG du 20 novembre\n2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nl'occasion des permanences de week-ends, de\njours f\u00e9ri\u00e9s ou de jours ch\u00f4m\u00e9s\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1680 / SG du 20 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 l'occasion des permanences de week-ends, de jours f\u00e9ri\u00e9s ou de jours ch\u00f4m\u00e9s 53\nEzPREFETDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9 ~Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1680 / SG du 20 novembre 2025donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'occasion des permanences de week-ends, dejjours f\u00e9ri\u00e9sou dejours ch\u00f4m\u00e9s\nLe Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et hauts commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9siefran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29 juillet 1964fixant les dispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionBourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 1\u00b0 octobre 2025 nommantMme Perrine SERRE, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales de la R\u00e9gionBourgogne-Franche-Comt\u00e9;Vu le d\u00e9cret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Beno\u00eet BYRSKI en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Beaune ; \u00a9Vu le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien LANOYE en .qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Montbard ; |Vu le d\u00e9cret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL,administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture dela C\u00f4te-d'Or, sous-pr\u00e9fet de Dijon (groupe Il) ;Vu le d\u00e9cret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aur\u00e9lie CONTRECIVILE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 818/SG du 13 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'occasiondes permanences de week-ends, de jours f\u00e9ri\u00e9s ou de jours ch\u00f4m\u00e9s ;\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1680 / SG du 20 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 l'occasion des permanences de week-ends, de jours f\u00e9ri\u00e9s ou de jours ch\u00f4m\u00e9s 54\nConsid\u00e9rant que la mise en place de tours de permanence pendant les week-ends, jours f\u00e9ri\u00e9set ch\u00f4m\u00e9s constitue un moyen visant \u00e0 assurer la continuit\u00e9 du service public ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or :ARR\u00caTEArticle 1er: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 818/SG du 13 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0l'occasion des permanences de week-ends, de jours f\u00e9ri\u00e9s ou de jours ch\u00f4m\u00e9s et toutesdispositions ant\u00e9rieures contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9s..Article 2: Pendant les permanences des week-ends, de jours f\u00e9ri\u00e9s et de jours ch\u00e9m\u00e9s,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en toutes mati\u00e8res, sous r\u00e9serve des exceptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es\u00e0 l'article 3, pour l'ensemble du d\u00e9partement et en fonction du tour de permanence pr\u00e9\u00e9tabli soit\u00e0 : |- Monsieur Denis BRUEL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or ;- Madame Aur\u00e9lie CONTRECIVILE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion \u2014Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or : |- Monsieur Beno\u00eet BYRSKI, sous-pr\u00e9fet de Beaune ;- Monsieur S\u00e9bastien LANOYE, sous-pr\u00e9fet de Montbard :- Madame Perrine SERRE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales de la r\u00e9gionBourgogne-Franche-Comt\u00e9 :\nArticle 3 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature :_ les d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tences,- les arr\u00eat\u00e9s de conflit.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or, la directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or, le sous-pr\u00e9fet de Beaune,le sous-pr\u00e9fet de Montbard et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales de la r\u00e9gionBourgogne-Franche-Comt\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 20/11/25\nLe pr\u00e9fet,SIGNEPaul MOURIER\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1680 / SG du 20 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 l'occasion des permanences de week-ends, de jours f\u00e9ri\u00e9s ou de jours ch\u00f4m\u00e9s 55","date":"2025-11-20","first_seen_on":"2025-11-20T17:13:55+00:00","id":"6d51cf532c3b819fcf13402bfd8c78dfe641d92a9d0f634040f69c6894fb5510","name":"RAA n\u00b0 165 du 20 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-20T15:14:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/25065/191915/file/recueil-21-2025-165-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}