{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b025-2025-039\nPUBLI\u00c9 LE 21 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n25-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement sur\nla voie publique du 21 au 24 mars 2025 \u00e0 Besan\u00e7on (2 pages) Page 3\n25-2025-03-21-00002 - interdiction de manifestation de type\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical dans le Doubs du 21 au 24\nmars 2025 (4 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-03-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement\nsur la voie publique du 21 au 24 mars 2025 \u00e0\nBesan\u00e7on\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement sur la voie publique du 21 au 24 mars 2025\n\u00e0 Besan\u00e7on 3\nPREFET CabinetDU DOUBS Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant interdiction de rassemblement sur la voie publiqueLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU l'article 11 de la convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et deslibert\u00e9s fondamentales ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4, L. 211-12 et R. 211-26-1;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet duDoubs ;CONSID\u00c9RANT que dans la soir\u00e9e du 07 mars 2025, des combats de rue ont eu lieu dans lesecteur Diderot faisant \u00e9tat d'un rassemblement de 150 a 200 personnes; que malgr\u00e9 ladispersion de la majorit\u00e9 des individus face a l'arriv\u00e9e des \u00e9quipages de police, unecinquantaine de personnes est rest\u00e9e sur place et s'est montr\u00e9e v\u00e9h\u00e9mente verbalementenvers les agents puis a jet\u00e9 des bouteilles en verres, des pierres et des pav\u00e9s sur eux ; que deuxtirs de cougar ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s afin de disperser le groupe d'individus ;CONSID\u00c9RANT qu'un appel a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux pour l'organisation d'uncombat de rue de type \u00ab Morengy \u00bb le 08 mars 2025 dans le secteur de Lafayette \u00e0 Besan\u00e7on ;CONSID\u00c9RANT que dans la soir\u00e9e du 08 mars 2025, des combats de rue ont eu lieu dans lesecteur de Lafayette \u00e0 Besan\u00e7on, suite \u00e0 des informations faisant \u00e9tat d'un regroupement dejeunes Mahorais/Comoriens dans la m\u00eame zone; qu'un dispositif de pr\u00e9vention a \u00e9t\u00e9 mis enplace afin d'emp\u00eacher toute nouvelle implantation de ces groupes et de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuelsaffrontements violents ; qu'une trentaine d'individus ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vinc\u00e9s du secteur Lafayette vers21h30 et que deux \u00e9quipages ont \u00e9t\u00e9 positionn\u00e9s en statique pour surveiller et emp\u00eachertoute nouvelle installation ; qu'une cinquantaine d'individus ont ensuite pris position sur lesecteur Diderot, lieu de trouble de la veille, et ont quitt\u00e9 spontan\u00e9ment les lieux ; que malgr\u00e9la lev\u00e9e du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 23h30, des individus ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s dans le secteur de laMaicombe, loin des habitations, et ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s sous vid\u00e9o protection ;CONSID\u00c9RANT qu'une quarantaine d'individus \u00e9taient \u00e9vinc\u00e9s du secteur de la Malcombeentre le 14 et 15 mars 2025; que des passages dynamiques des forces de l'ordre \u00e9taienteffectu\u00e9s sur ce secteur pour emp\u00eacher une nouvelle implantation, et qu'une trentained'individus se sont implant\u00e9s ensuite sur le secteur Lafayette \u00e0 Besan\u00e7on, des patrouillesdynamiques \u00e9taient \u00e9galement effectu\u00e9es ; ce regroupement a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 \u00e9galement sousvid\u00e9o-surveillance ;CONSID\u00c9RANT que des regroupements d'individus sont pr\u00e9vus ce vendredi 21 mars et cesamedi 22 mars sur le secteur Lafayette afin de participer \u00e0 de nouveaux combats de rue de\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00M\u00e9l : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement sur la voie publique du 21 au 24 mars 2025\n\u00e0 Besan\u00e7on 4\ntype \u00ab Morengy \u00bb; qu'il s'agit d'un \u00abrite culturel \u00bb pratiqu\u00e9 la nuit pendant la p\u00e9riode duRamadan ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration de rassemblement sur la voie publique n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9eaupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture au titre des articles L. 211-1 et L.211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT ainsi, au vu du risque av\u00e9r\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public, que le pr\u00e9fet du Doubsest fond\u00e9 \u00e0 interdire tout rassemblement visant \u00e0 l'organisation de combats de rue au titre del'article L.211-4 du m\u00eame code ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'\u00e9tendre cette interdiction aux quartiers de Planoise et de laMalcombe ; qu'il y a \u00e9galement lieu d'\u00e9dicter cette interdiction pour l'ensemble du week-end ;Sur proposition de la Directrice de Cabinet,ARR\u00caTEARTICLE 1:Tout rassemblement de personnes au cours duquel se produiraient des combats de type\u00ab Morengy \u00bb de nature \u00e0 troubler l'ordre public est interdit sur la commune de Besan\u00e7on, duvendredi 21 mars 2025 \u00e0 12h00 au lundi 24 mars 2025 \u00e0 8h00.ARTICLE 2:Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 644-4 ducode p\u00e9nal.ARTICLE 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier, 25000 Besancon, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de sa publication. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4:Le Pr\u00e9fet du Doubs, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le commandant de groupement degendarmerie nationale et le directeur interd\u00e9partemental de la police national du Doubs,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs et transmis au procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Besan\u00e7on.Fait \u00e0 Besan\u00e7on, le 2 1 MARS 2025\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00M\u00e9l : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement sur la voie publique du 21 au 24 mars 2025\n\u00e0 Besan\u00e7on 5\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-03-21-00002\ninterdiction de manifestation de type\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical dans le\nDoubs du 21 au 24 mars 2025\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-21-00002 - interdiction de manifestation de type rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical dans le\nDoubs du 21 au 24 mars 2025 6\nPREFET CabinetDU DOUBS Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 25-2025-03-21-00002portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical etinterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destinationd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Doubs\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants, et R. 211-27 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet du Doubs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-17-00010 du 17 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme JenniferROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement non autoris\u00e9 de type rave-party pouvant regrouper plusieurscentaines de participants est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement du Doubs du vendredi 21 mars2025 - 15h00 au lundi 24 mars 2025- 12h00 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, cetype de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement,en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisation pourgarantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de pr\u00e9fet du Doubs, que les terrainssur lesquels vont se d\u00e9rouler le rassemblement ne sont pas connus, qu'il n'est pas permis de conna\u00eetre lesmesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques au regard du nombre de participants ;CONSID\u00c9RANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public ; que le nombre de personnesattendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 (plusieurs milliers); que les moyens appropri\u00e9s enmati\u00e8re de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire etrouti\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis :- que les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement sed\u00e9roule dans de bonnes conditions,- que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, \u00e0 detels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable, en divers lieux du d\u00e9partement ;\npref-ordre-public@doubs gouv.fr 1 sur 3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-21-00002 - interdiction de manifestation de type rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical dans le\nDoubs du 21 au 24 mars 2025 7\nCONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature \u00e0 provoquer des troublesgraves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics; que son interdiction, qui est strictement n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement ces troubles ;CONSID\u00c9RANT qu'en l'absence d'identification du lieu g\u00e9ographique susceptible d'accueillir lerassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical envisag\u00e9, et afin de donner un effet utile \u00e0 l'interdiction, il y a lieud'interdire, sauf motif l\u00e9gitime, la circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation surl'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement ;Sur proposition du directeur des s\u00e9curit\u00e9s, adjoint \u00e0 la Directrice de Cabinet :ARRETE :ARTICLE 1:Tous rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s sont interdits surl'ensemble du d\u00e9partement du Doubs du vendredi 21 mars 2025 - 15h00 au lundi 24 mars- 12h00.ARTICLE 2:La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sonorisation (notamment \u00ab sound system \u00bb etamplificateurs) \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 est interdite surl'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement du Doubs, duvendredi 21 mars 2025 - 15h00 au lundi 24 mars- 12h00.ARTICLE 3 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 211-27 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunaljudiciaire.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.ARTICLE 4:La directrice du cabinet du Pr\u00e9fet du Doubs, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le commandant degroupement de gendarmerie nationale et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Doubspar int\u00e9rim, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 2 1 MARS 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-Pr\u00e9f\u00e9te, Directrice de Cabinet,\nJennifer ROUSSELLE\noref-ordre-public@doubs couy.fr 2 sur 3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-21-00002 - interdiction de manifestation de type rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical dans le\nDoubs du 21 au 24 mars 2025 8\nD\u00e9lais et voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :-soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Doubs ;-soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;-soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Besan\u00e7on, 30 rue CharlesNodier, 25000 Besan\u00e7on. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nDans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00M\u00e9l pref-ordre-public@doubs.gouv.fr 3 sur 3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-21-00002 - interdiction de manifestation de type rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical dans le\nDoubs du 21 au 24 mars 2025 9\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-21-00002 - interdiction de manifestation de type rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical dans le\nDoubs du 21 au 24 mars 2025 10","date":"2025-03-21","first_seen_on":"2025-03-21T11:07:44+00:00","id":"6d52706a7b87fb720e7cfc792ca124d3679325e80a0d1c4f1ca6a9807e1d8216","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b025-2025-039 du 21 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-21T09:35:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/43431/291436/file/recueil-25-2025-039-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}