{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-015\nPUBLI\u00c9 LE  4 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-03-01 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du\njeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 (9 pages) Page 3\n84-2026-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/02-04-01 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et\naires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au mercredi 4 mars\n2026 de 06h00 \u00e0 02h00 (7 pages) Page 13\n84-2026-02-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/02-04-02 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras\ndu jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 (5 pages) Page 21\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-02-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-03-01 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur\ncertains secteurs de la commune d'Avignon du\njeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au jeudi 5 mars 2026 de\n06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du jeudi 5 f\u00e9vrier\n2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n3\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-03-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune d'Avignon du jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au jeudi 5 mars 2026\nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault\nde CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale en date\ndu 26 janvier 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-\nl\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu-\nrit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur certains secteurs\nde la commune d'Avignon du jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du jeudi 5 f\u00e9vrier\n2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que La commune d'Avignon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que les\nquartiers Saint-Chamand, la Barbi\u00e8re, La Croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne, Saint-Jean, les\nGrands Cypr\u00e8s, Monclar, la Rocade Charles de Gaulle, mais \u00e9galement le secteur r\u00e9sidentiel\ndu pont des deux eaux jouxtant les quartiers de la Reine Jeanne et de Saint-Jean dans lesquels\ndes  trafics  de  stup\u00e9fiants  et  de  troubles  \u00e0  l'ordre public  sont  fr\u00e9quents,  perturbant  la\ntranquillit\u00e9 des riverains ;\nConsid\u00e9rant que la police nationale y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer\nla  s\u00e9curit\u00e9  et  la  paix  publique,  et  doit  r\u00e9guli\u00e8rement  faire  face  \u00e0  des  agressions  \u00e0  son\nencontre ;\nConsid\u00e9rant qu'au 20 octobre 2025, la ville d'Avignon compte 14 points de deals sur les 22\nrecens\u00e9s dans le Vaucluse, qu'en outre, les cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sentes dans ces\nquartiers  sensibles  sont  inop\u00e9rantes,  car  r\u00e9guli\u00e8rement  d\u00e9grad\u00e9es  par  des  actes  de\nmalveillance  destin\u00e9s  \u00e0  neutraliser  le  dispositif  de  vid\u00e9oprotection  par  les  g\u00e9rants  des\ndiff\u00e9rents points de deals qui se trouvent dans ces secteurs, ces cam\u00e9ras sont \u00e0 ce jour\ntoujours  hors  service ;  que  dans  ce  contexte,  la  surveillance  des  quartiers  par  la  police\nnationale pour assurer la protection des biens et des personnes et la lutte contre le trafic de\nstup\u00e9fiants est impossible sans recours \u00e0 un dispositif sp\u00e9cifique de survol par a\u00e9ronef sans\npilote, toute entr\u00e9e physique dans les quartiers \u00e9tant syst\u00e9matiquement annonc\u00e9e par un\ndense r\u00e9seau de guetteurs positionn\u00e9s en permanence sur chaque acc\u00e8s des quartiers, que\nles surveillances depuis les toits des immeubles ou depuis des appartements de particuliers\ns'av\u00e8rent par ailleurs dangereuses pour la s\u00e9curit\u00e9 des effectifs ou des tiers, notamment en\ncas d'identification de ces derniers par les dealers ;\nConsid\u00e9rant  qu'au cours des derni\u00e8res semaines, le commissariat d'Avignon a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0\nplusieurs  interpellations  dans  les  quartiers  pour  trafic  de  stup\u00e9fiants  et  associations  de\nmalfaiteurs en lien avec le trafic ou dans le cadre de troubles \u00e0 l'ordre public, soit le 15/05/25\nproc\u00e9dure 2025/2621 (secteur Monclar/Nogayrol), le 19/08/25 proc\u00e9dure 2025/10238 (secteur\nMonclar), le 25/09/25 proc\u00e9dure 2025/3591 (secteur Barbi\u00e8re), le 28/09 proc\u00e9dure 2025/12113\n(secteur  Rocade),  le  29/10/25  proc\u00e9dure  2025/4101  (secteur  Reine-Jeanne),  le  24/11/25\nproc\u00e9dure  2025/6334  (secteurs  Rocade  et  Saint-Jean),  le  25/11/25  proc\u00e9dure  2025/14819\n(secteur Croix des Oiseaux), le 26/11/25 proc\u00e9dure 2025/14922 (secteur Saint-Jean) ;\nConsid\u00e9rant une  recrudescence  des  violences  envers  les  fonctionnaires  de police  soit  le\n26/12/25 proc\u00e9dure 2025/4862 (secteur Barbi\u00e8re), le 26/12/2025 5 fonctionnaires de la Bac\nNuit bless\u00e9s proc\u00e9dure 2025/4865 (secteur Reine Jeanne) et le 01/01/2026 8 fonctionnaires\nbless\u00e9s proc\u00e9dure 2025/017 (secteur Reine Jeanne) ;\nConsid\u00e9rant qu'afin  de  maintenir  l'ordre  dans  ces  diff\u00e9rents  quartiers  sensibles,  diverses\nop\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants auront lieu du 6 f\u00e9vrier 2026 au 5 mars\n2026 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du jeudi 5 f\u00e9vrier\n2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n5\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la  zone \u00e0 s\u00e9curiser en  raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des trafiquants au sein des quartiers, le recours\n\u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas\nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9es pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s,  o\u00f9 sont susceptibles  de se commettre  les  atteintes que  l'usage  de  la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus  mentionn\u00e9es,  la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle  1\ner  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucluse  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'appui  des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et dans le cadre\nde la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants dans les secteurs suivants de la commune d'Avignon\nillustr\u00e9s par des sch\u00e9mas :\nQuartier Monclar \nD\u00e9limitation : Rue Paul Achard / Rue Claude Debussy / Avenue Eisenhower\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du jeudi 5 f\u00e9vrier\n2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n6\nD\u00e9limitation : Avenue Joseph Girard / Rue des cit\u00e9s Louis Gros / Avenue Monplaisir / impasse\nLescure / Avenue \u00c9tienne Martelange \nD\u00e9limitation : Avenue \u00c9tienne MARTELANGE / Avenue Monclar / Rue Docteur Colombe\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du jeudi 5 f\u00e9vrier\n2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n7\nQuartier Rocade\nD\u00e9limitation : Avenue de la Reine Jeanne / Avenue du Moulin de Notre Dame / Rue Paul\nPamard / Avenue de la Trillade \nD\u00e9limitation : Rue Paul Pamard / Avenue de la Trillade / avenue du Moulin de Notre Dame \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du jeudi 5 f\u00e9vrier\n2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n8\nD\u00e9limitation : Avenue de la Croix des Oiseaux / rue Andr\u00e9 de Richaud / Rue Bonaparte /\nBoulevard Roger Salengro \nD\u00e9limitation : Avenue Pierre Semard / Rue Paul \u00c9luard / Avenue de la Croix Rouge / Rocade\nCharles de Gaulle \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du jeudi 5 f\u00e9vrier\n2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n9\nD\u00e9limitation : Avenue de la Folie / Avenue de Wetzlar / Chemin des Canaux \u2013 Rocade Charles\nde Gaulle\nD\u00e9limitation : Avenue de la folie / rue des Troubadours / chemin de Malpeign\u00e9 / route de\nMori\u00e8res / Avenue Jean Boccace\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du jeudi 5 f\u00e9vrier\n2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n10\nD\u00e9limitation  : Avenue de la Poulasse / avenue Elsa Triolet / avenue Pierre de Coubertin /\nAvenue de l'amandier\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4 \u2013\ncam\u00e9ra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du jeudi 5 f\u00e9vrier\n2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n11\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de\nl'arrondissement  d'Avignon,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de\nVaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la\nProcureure de la R\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\nFait \u00e0 Avignon, le 4 f\u00e9vrier 2026\n                  Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n    Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n            \n                           Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du jeudi 5 f\u00e9vrier\n2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n12\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-02-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/02-04-01 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur\nles zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires\nd'autoroute en Vaucluse du jeudi 5 f\u00e9vrier 2026\nau mercredi 4 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/02-04-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en\nVaucluse du jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au mercredi 4 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n13\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/02-04-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les zones des barri\u00e8res\nde p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 5 f\u00e9vrier 2026\nau mercredi 4 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault\nde CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 2 f\u00e9vrier 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur drone de marque DJI mod\u00e8le MAVIC\n3 thermal, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur les\nzones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroutes en Vaucluse du jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au\nmercredi 4 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/02-04-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en\nVaucluse du jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au mercredi 4 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n14\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les zones de barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse constituent\ndes  espaces  ouverts,  \u00e9tendus  et  fr\u00e9quent\u00e9s  de  mani\u00e8re  variable,  concentrant  des\ncomportements d\u00e9lictueux, des stationnements prolong\u00e9s non autoris\u00e9s, des trafics ou des\nsituations de vuln\u00e9rabilit\u00e9 des usagers, notamment aux heures nocturnes ou lors des p\u00e9riodes\nde forte affluence ;\nConsid\u00e9rant que ces secteurs font r\u00e9guli\u00e8rement l'objet de saisies de stup\u00e9fiants, d'argent et\nd'armes ;\nConsid\u00e9rant la  survenance  le  07  janvier  2026  d'un  recel  de  v\u00e9hicule  vol\u00e9,  d'un  refus\nd'obtemp\u00e9rer avec mise en danger des autres usagers de l'autoroute et destruction d'une\nbarri\u00e8re de p\u00e9age sur la portion de l'A7 entre Orange (84) et Valence (26) ;\nConsid\u00e9rant les 23 octobre et 12 novembre 2025 la constatation de trafics de stup\u00e9fiants sur\nles aires d'autoroute du Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'\u00e9tendue des zones concern\u00e9es et de la fr\u00e9quentation\nvariable  de  ces  espaces,  les  moyens  de  surveillance terrestres  classiques  apparaissent\ninsuffisants ou inadapt\u00e9s pour assurer une couverture efficace, r\u00e9active et proportionn\u00e9e de\nl'ensemble des zones concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte le recours \u00e0 la captation d'images par drone constitue un\nmoyen indispensable pour constater les infractions, notamment d'appropriation, et ce, en\nflagrant d\u00e9lit \n;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public  avec\nappropriation crapuleuse et trafic de stup\u00e9fiants sur les secteurs mentionn\u00e9s, de l'ampleur de\nla zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des secteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de\ndisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de\nl'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de\nl'agressivit\u00e9 des trafiquants et autres d\u00e9linquants, le recours \u00e0 un dispositif de captation\ninstall\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la  demande  porte  sur  l'engagement  d'un  maximum  de  4  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement\nlimit\u00e9s  au  p\u00e9rim\u00e8tre  des  secteurs  identifi\u00e9s,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les\natteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation\nest \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances\nsus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/02-04-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en\nVaucluse du jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au mercredi 4 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n15\naS i\n4\n\u2014 'ri~~agon\nEn\nCentrt \u00a9...\n= ~~ = \u201424 LA A7 - So\n+ J| a  oo i #\nx J | = : \\ ; / 7 \u00bb | aJ i i. \u2014 i : L - | |\n7PF = ' \u2014\u2014 \u2014A\" LA _\u2014\n\\ d\nge de Cavaillorortie N\u00b025\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation,  l'enregistrement et la transmission  d'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras\ndispos\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux d'Avignon du\nGroupement de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vaucluse, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de la lutte\ncontre le trafic de stup\u00e9fiants, dans les secteurs suivants :\nSur les zones de barri\u00e8res de p\u00e9age de l'autoroute A7 traversant le Vaucluse\nmontr\u00e9es sur le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/02-04-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en\nVaucluse du jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au mercredi 4 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n16\nSur les aires de l'autoroute A7 pr\u00e9sentes sur le Vaucluse montr\u00e9es sur les plans\nci-dessous     :   \nAire de Mornas Village \nAire de Mornas Les Adrets\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/02-04-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en\nVaucluse du jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au mercredi 4 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n17\nChemdes Olivettes\nAirelde Mori\u00e9res\nAire de Mori\u00e8res\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/02-04-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en\nVaucluse du jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au mercredi 4 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n18\n&\u00a5 \\Aire d'Orange -Le Coudoulet\n[qC1WwW3a\\ IN 3 4 a a2ounn\u00ae \\ Aire d'Orange-le* M7 AGr\u00e8s - A7- Vinci.\nAire d'Orange Le Coudoulet \u2013 Aire d'Orange le Gr\u00e8s\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras capteur thermique/optique (Grand angle-Zoom)\npouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1er est  fix\u00e9  \u00e0  4,\ninstall\u00e9e sur drone de marque DJI mod\u00e8le MAVIC 3 thermal.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au mercredi 4 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/02-04-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en\nVaucluse du jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au mercredi 4 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n19\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement  d'Avignon,  le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,  le commandant du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis aux Procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de\nCarpentras et au responsable d'ASF.\nFait \u00e0 Avignon, le 4 f\u00e9vrier 2026\n                Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\n    \n       Sign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/02-04-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en\nVaucluse du jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au mercredi 4 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n20\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-02-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/02-04-02 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur\ncertains secteurs de la commune de Carpentras\ndu jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au jeudi 5 mars 2026 de\n06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/02-04-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du jeudi 5\nf\u00e9vrier 2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n21\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/02-04-02\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune de Carpentras du jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au jeudi 5 mars 2026\nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault\nde CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partem entale de la police nationale en date\ndu 04 janvier 2026 visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-\nl\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu-\nrit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux part iculi\u00e8rement expos\u00e9s sur certains secteurs\nde la commune de Carpentras du jeudi 5 f\u00e9vrier 2026  au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 \u00e0\n02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fian ts, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/02-04-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du jeudi 5\nf\u00e9vrier 2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n22\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Carpentras comprend plusieurs se cteurs sensibles tels que\nles quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-El\u00e9phants et du Bois de l'Ubac qui sont touch\u00e9s\ndepuis plusieurs ann\u00e9es par un important trafic de stup\u00e9fiants qui perturbe la tranquillit\u00e9 des\nriverains ;\nConsid\u00e9rant que la police nationale y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit r\u00e9guli\u00e8rem ent faire face \u00e0 des agressions \u00e0 son\nencontre ;\nConsid\u00e9rant que  la  topographie  de  ces  quartiers,  leur  implanta tion  g\u00e9ographique,  la\nneutralisation par les narcotrafiquants des cam\u00e9ras  de vid\u00e9osurveillance et des \u00e9clairages\npubliques sur l'ensemble des p\u00e9rim\u00e8tres afin de fac iliter l'impunit\u00e9 de leur trafic, rendent les\nsurveillances physiques polici\u00e8res difficiles ; que  par ailleurs, le contr\u00f4le H24 de toutes les\nentr\u00e9es de ces quartiers par un guetteur post\u00e9, ent rave l'action polici\u00e8re dans l'effet de\nsurprise  n\u00e9cessaire  pour  avoir  une  action  de  police  efficace  lors  des  interventions\nquotidiennement  men\u00e9es  sur  les  points  de  deal  pr\u00e9sents  ou  \u00e0  travers  l'organisation\nd'op\u00e9rations sp\u00e9cifiques, en effet, une alerte rapi de donn\u00e9e par un guetteur g\u00e9n\u00e8re aussit\u00f4t\nla perte du produit stup\u00e9fiant et la dispersion des  \u00ab charbonneurs-jobbers \u00bb sur le point de\ndeal ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours de ces derni\u00e8res semaines, le commissar iat de Carpentras s'est livr\u00e9\n\u00e0 de nombreuses interpellations sur les points de deal pr\u00e9sents sur ces quartiers, soit au Pous\ndu plan : le 28/10/25, proc\u00e9dure 25/3827, d\u00e9couvert e d'armes (PA 9MM, chargeurs fusils\nd'assaut), le 19/11/25 association de malfaiteurs, trafic de stup\u00e9fiants, proc\u00e9dures 25/4115,\n25/4117, le 20/11/25 proc\u00e9dure 25/4139, le 05/12/25 , proc\u00e9dure 2025/4308, association de\nmalfaiteurs, non justification de ressources, d\u00e9ten tion de stup\u00e9fiants, les 12 et 14 janvier 26\nplaintes 26/176 et 26/309 pour des d\u00e9gradations de portes en lien avec le narcotrafic\n(pressions faites sur les r\u00e9sidents), le 20/01/26 p roc\u00e9dure 26/112, transport, offre cession,\nd\u00e9tention de stup\u00e9fiants, le 23/01/26 proc\u00e9dure 26/307, d\u00e9tention de stup\u00e9fiants, le 28/01/26\nproc\u00e9dure 26/372, d\u00e9tention de stup\u00e9fiants, soit au x Amandiers : le 20/11/25, d\u00e9couverte\ndans un box d'une Kalachnikov charg\u00e9e, conditionnements de coca\u00efne, proc\u00e9dure 25/4138, le\n02/01/26, proc\u00e9dure 2026/30, offre et cession de pr oduits stup\u00e9fiants, mandat d'arr\u00eat\neurop\u00e9en, le 20/01/26 proc\u00e9dure 26/262 pour d\u00e9tenti on de stup\u00e9fiants, proc\u00e9dure 26/259\npour violation interdiction de para\u00eetre et proc\u00e9dur e 26/258 pour offre et cession de\nstup\u00e9fiants, le 26/01/26 proc\u00e9dure 26/347 pour offr e cession de stup\u00e9fiants, au  Bois de\nL'ubac : le 17/11/25, association de malfaiteurs, d\u00e9tention de stup\u00e9fiants, proc\u00e9dures 25/4080\net 25/4086, le 16/12/2025, d\u00e9couverte d'armes et de  stup\u00e9fiants, proc\u00e9dure 2025/4457, le\n04/01/2026, association de malfaiteurs, d\u00e9tention d e stup\u00e9fiants, proc\u00e9dures 2026/39, le\n05/01/2026,  offre  et  cession  de  produits  stup\u00e9fiants,  proc\u00e9dure  2026/51,  le  21/01/26\nproc\u00e9dure 26/272 pour d\u00e9tention de stup\u00e9fiants et l e 31/01/26 proc\u00e9dure 26/1561 pour\ntentative d'homicide en lien avec le narcotrafic  ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces diff\u00e9rents q uartiers sensibles, diverses\nop\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants  auront lieu du 5 f\u00e9vrier 2026 au 5 mars\n2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/02-04-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du jeudi 5\nf\u00e9vrier 2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n23\nACQUELINE aURIOK\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une  vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 de s trafiquants au sein des quartiers, et pour\nidentifier au mieux  la cha\u00eene de la vente (GUETTEUR-VENDEUR-RAVITAILLEU R-NOURRICE)\nd'isoler les caches et appartements utilis\u00e9s par le s acteurs du trafic, le recours \u00e0 un dispositif\nde captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9es pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se com mettre les atteintes que l'usage de la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de  l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard de s circonstances sus mentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lor s que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle  1\ner  -  La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucluse  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'appui  des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et dans le cadre\nde la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants  dans le s secteurs suivants de la commune de\nCarpentras illustr\u00e9s par des sch\u00e9mas :\nQuartier du Pous du Plan \nD\u00e9limitation : Rue Christophe Colomb dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les rues J.Auriol,\nC.Auriol et le boulevard Eisenhower.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/02-04-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du jeudi 5\nf\u00e9vrier 2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n24\n~\"CTEUR PACCARD\nQuartier des Amandiers-El\u00e9phants \nD\u00e9limitation : Rue Paul de Fortia / Rue de l'Abricotier / Boulevard Paul C\u00e9zanne / Rue de\nl'\u00e9l\u00e9phant / Avenue Pont des fontaines / avenue Saint-Roch \nQuartier du Bois de l'Ubac \nD\u00e9limitation : Avenue Jean Henri Fabre/ Avenue Villemarie / Rue Marie-Th\u00e9r\u00e8se Chalon /\nChemin  de LIRA / Chemin de Marignane / D 942R / D 253\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/02-04-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du jeudi 5\nf\u00e9vrier 2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n25\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4 \u2013\ncam\u00e9ra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle directeur interd\u00e9partemental de la police nation ale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et tran smis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique de\nCarpentras et au maire de Carpentras.\nFait \u00e0 Avignon, le 4 f\u00e9vrier 2026\n                   Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gatio n,\n    Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n              \n                          Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/02-04-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du jeudi 5\nf\u00e9vrier 2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n26","date":"2026-02-04","first_seen_on":"2026-02-04T16:14:43+00:00","id":"6d5c02c0c623b1ba9fb26e97b9080893f0b52b6fe64181f38efe9789826235e8","name":"recueil-84-2026-015-recueil-des-actes-administratifs du 04 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-04T14:54:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/36798/279141/file/recueil-84-2026-015-recueil-des-actes-administratifs%20du%2004%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}