{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2026-042\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2026-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre\n2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne et pour les\nsecteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de\ntransports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2026 (17 pages) Page 3\n31-2026-01-23-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9sidence\nde la commission de discipline D\u00e9cision N\u00b0 113 (1 page) Page 21\n2\nPREFECTURE 31\n31-2026-01-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025\n\u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour les secteurs du Grand\nToulouse et du Lauragais, la liste des entreprises\nde transports sanitaires de garde pour le 1er\ntrimestre 2026\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour\nle 1er trimestre 2026\n3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 AT@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Occitanie\n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la HAUTE-GARONNE \n10, chemin du Raisin  \n31050 TOULOUSE CEDEX 9 \noccitanie.ars.sante.fr     \n        \n \nArr\u00eat\u00e9 Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2026  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la r\u00e9gion Occitanie,  VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifi\u00e9s ;  VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;  VU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  VU le d\u00e9cret n\u00b02010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de l'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21/07/2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  VU le d\u00e9cret n\u00b02003-674 du 23 juillet 2003 relatif \u00e0 l'organisation de la garde d\u00e9partementale assurant la permanence du transport sanitaire ;  VU le d\u00e9cret n\u00b02003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des m\u00e9decins \u00e0 cette permanence modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente et des transports sanitaires ;   VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1007 du 29 ao\u00fbt 2012 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment n\u00e9cessaire au transport sanitaire terrestre et \u00e0 l'autorisation de mise en service de v\u00e9hicules de transports sanitaires ;   VU le d\u00e9cret n\u00b02014-1584 du 23 d\u00e9cembre 2014 relatif aux exp\u00e9rimentations portant sur les modalit\u00e9s d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents pr\u00e9vues \u00e0 l'article 66 de la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2012 ;  VU  le d\u00e9cret n\u00b02016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Occitanie ;  VU le d\u00e9cret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Occitanie ;  VU le d\u00e9cret n\u00b02022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de leur participation \u00e0 la garde,  VU le d\u00e9cret n\u00b02022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la comp\u00e9tence des sapeurs-pompiers,  VU l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde,  VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2015 fixant le si\u00e8ge de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 constitu\u00e9e dans la r\u00e9gion provisoirement d\u00e9nomm\u00e9e Languedoc-Roussillon-Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es ;  \nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour\nle 1er trimestre 2026\n4\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice D\u00e9partementale de laD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9parterment\u00e4le de la Haute-Garonne\nIsabelle REDINI\n   VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;  VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalit\u00e9s de versement de l'indemnit\u00e9 de substitution pour la mobilisation d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non cout par une garde ambulanci\u00e8re,  VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6312-19 du Code de la Sant\u00e9 Publique,  VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 relatif aux crit\u00e8res, aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus repr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental,  VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;  VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2022 fixant l'avenant 1 du cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;  VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2026 ;  VU la d\u00e9cision n\u00b0 2025-6514 du 20 octobre 2025 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Isabelle REDINI, directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Haute-Garonne.  -  ARRETE -  Article 1 : Les tableaux de garde \u00e9tablissant la liste des entreprises de garde, pour le secteur du Grand Toulouse sont arr\u00eat\u00e9s du 1er au 31 mars 2026, pour le secteur du Lauragais du 1er f\u00e9vrier au 31 mars 2026. Le reste sans changement. Les tableaux sont joints en annexe.  Article 2 :  La participation des entreprises \u00e0 la garde d\u00e9partementale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en fonction de leurs moyens mat\u00e9riels et humains. Ces tableaux permettent d'assurer dans chaque secteur de garde la mise \u00e0 disposition d'au moins un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie A disposant d'un \u00e9quipage conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.  Article 3 :  Ces tableaux seront communiqu\u00e9s au SAMU, \u00e0 la caisse primaire d'assurance maladie charg\u00e9e du versement de la r\u00e9mun\u00e9ration aux entreprises de transports sanitaires, ainsi qu'aux entreprises de transports sanitaires du d\u00e9partement.  Article 4 :  La Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'ARS en Haute-Garonne et le Directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.  Article 5 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.   Fait \u00e0 Toulouse, le 21 janvier 2026   \nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour\nle 1er trimestre 2026\n5\nGardesambulanciersUPHdu01/03/2026au01/04/2026pourlesecteur:GrandToulouse\u00c9dit\u00e9le21/01/202617:46parOccitanieArsMois:MarsDim.0106H-14H Dim.0108H-16H Dim.0112h-20h Dim.0114H-22H Dim.0116H-24H Dim.0122H-06H Lun.0206H-14H Lun.0208H-16H Lun.0212h-20hAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508VYVAMBULAN.(0)*10562577300StPaulTou.(0)*10561857876Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour\nle 1er trimestre 2026\n6\nLun.0214H-22H Lun.0216H-24H Lun.0222H-06H Mar.0306H-14H Mar.0308H-16H Mar.0312h-20h Mar.0314H-22H Mar.0316H-24H Mar.0322H-06HZanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404Compans*10561598444LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Mer.0406H-14H Mer.0408H-16H Mer.0412h-20h Mer.0414H-22H Mer.0416H-24H Mer.0422H-06H Jeu.0506H-14H Jeu.0508H-16H Jeu.0512h-20hAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300TRANSAMBULA.(0)*10561429508\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour\nle 1er trimestre 2026\n7\nJeu.0514H-22H Jeu.0516H-24H Jeu.0522H-06H Ven.0606H-14H Ven.0608H-16H Ven.0612h-20h Ven.0614H-22H Ven.0616H-24H Ven.0622H-06HAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*20561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300TRANSAMBULA.(0)*10561429508Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*20561861664Sam.0706H-14H Sam.0708H-16H Sam.0712h-20h Sam.0714H-22H Sam.0716H-24H Sam.0722H-06H Dim.0806H-14H Dim.0808H-16H Dim.0812h-20hAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300B2MVPTOULO.(0)*10561404898Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404Compans*10561598444LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300B2MVPTOULO.(0)*10561404898\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour\nle 1er trimestre 2026\n8\nDim.0814H-22H Dim.0816H-24H Dim.0822H-06H Lun.0906H-14H Lun.0908H-16H Lun.0912h-20h Lun.0914H-22H Lun.0916H-24H Lun.0922H-06HAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404Compans*10561598444LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610TRANSAMBULA.(0)*10561429508MorvanGTF*10658795994VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404Compans*10561598444LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Mar.1006H-14H Mar.1008H-16H Mar.1012h-20h Mar.1014H-22H Mar.1016H-24H Mar.1022H-06H Mer.1106H-14H Mer.1108H-16H Mer.1112h-20hAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610TRANSAMBULA.(0)*10561429508MorvanGTF*10658795994VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610MorvanGTF*10658795994B2MVPTOULO.(0)*10561404898VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour\nle 1er trimestre 2026\n9\nMer.1114H-22H Mer.1116H-24H Mer.1122H-06H Jeu.1206H-14H Jeu.1208H-16H Jeu.1212h-20h Jeu.1214H-22H Jeu.1216H-24H Jeu.1222H-06HAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610MorvanGTF*10658795994T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300StPaulTou.(0)*10561857876Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404Compans*10561598444T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Ven.1306H-14H Ven.1308H-16H Ven.1312h-20h Ven.1314H-22H Ven.1316H-24H Ven.1322H-06H Sam.1406H-14H Sam.1408H-16H Sam.1412h-20hAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610MorvanGTF*10658795994T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300StPaulTou.(0)*10561857876Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404Compans*10561598444T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508VYVAMBULAN.(0)*10562577300StPaulTou.(0)*10561857876\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour\nle 1er trimestre 2026\n10\nSam.1414H-22H Sam.1416H-24H Sam.1422H-06H Dim.1506H-14H Dim.1508H-16H Dim.1512h-20h Dim.1514H-22H Dim.1516H-24H Dim.1522H-06HAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508VYVAMBULAN.(0)*10562577300StPaulTou.(0)*10561857876Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Lun.1606H-14H Lun.1608H-16H Lun.1612h-20h Lun.1614H-22H Lun.1616H-24H Lun.1622H-06H Mar.1706H-14H Mar.1708H-16H Mar.1712h-20hAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404Compans*10561598444LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour\nle 1er trimestre 2026\n11\nMar.1714H-22H Mar.1716H-24H Mar.1722H-06H Mer.1806H-14H Mer.1808H-16H Mer.1812h-20h Mer.1814H-22H Mer.1816H-24H Mer.1822H-06HZanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Jeu.1906H-14H Jeu.1908H-16H Jeu.1912h-20h Jeu.1914H-22H Jeu.1916H-24H Jeu.1922H-06H Ven.2006H-14H Ven.2008H-16H Ven.2012h-20hAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300TRANSAMBULA.(0)*10561429508Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*20561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300TRANSAMBULA.(0)*10561429508\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour\nle 1er trimestre 2026\n12\nVen.2014H-22H Ven.2016H-24H Ven.2022H-06H Sam.2106H-14H Sam.2108H-16H Sam.2112h-20h Sam.2114H-22H Sam.2116H-24H Sam.2122H-06HAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*20561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300B2MVPTOULO.(0)*10561404898Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404Compans*10561598444LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Dim.2206H-14H Dim.2208H-16H Dim.2212h-20h Dim.2214H-22H Dim.2216H-24H Dim.2222H-06H Lun.2306H-14H Lun.2308H-16H Lun.2312h-20hAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300B2MVPTOULO.(0)*10561404898Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404Compans*10561598444LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610TRANSAMBULA.(0)*10561429508MorvanGTF*10658795994VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour\nle 1er trimestre 2026\n13\nLun.2314H-22H Lun.2316H-24H Lun.2322H-06H Mar.2406H-14H Mar.2408H-16H Mar.2412h-20h Mar.2414H-22H Mar.2416H-24H Mar.2422H-06HAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404Compans*10561598444LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610TRANSAMBULA.(0)*10561429508MorvanGTF*10658795994VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Mer.2506H-14H Mer.2508H-16H Mer.2512h-20h Mer.2514H-22H Mer.2516H-24H Mer.2522H-06H Jeu.2606H-14H Jeu.2608H-16H Jeu.2612h-20hAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610MorvanGTF*10658795994B2MVPTOULO.(0)*10561404898VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610MorvanGTF*10658795994T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300StPaulTou.(0)*10561857876\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour\nle 1er trimestre 2026\n14\nJeu.2614H-22H Jeu.2616H-24H Jeu.2622H-06H Ven.2706H-14H Ven.2708H-16H Ven.2712h-20h Ven.2714H-22H Ven.2716H-24H Ven.2722H-06HAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404Compans*10561598444T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610MorvanGTF*10658795994T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300StPaulTou.(0)*10561857876Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404Compans*10561598444T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Sam.2806H-14H Sam.2808H-16H Sam.2812h-20h Sam.2814H-22H Sam.2816H-24H Sam.2822H-06H Dim.2906H-14H Dim.2908H-16H Dim.2912h-20hAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508VYVAMBULAN.(0)*10562577300StPaulTou.(0)*10561857876Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508VYVAMBULAN.(0)*10562577300StPaulTou.(0)*10561857876\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour\nle 1er trimestre 2026\n15\nDim.2914H-22H Dim.2916H-24H Dim.2922H-06H Lun.3006H-14H Lun.3008H-16H Lun.3012h-20h Lun.3014H-22H Lun.3016H-24H Lun.3022H-06HAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404Compans*10561598444LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Mar.3106H-14H Mar.3108H-16H Mar.3112h-20h Mar.3114H-22H Mar.3116H-24H Mar.3122H-06HAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour\nle 1er trimestre 2026\n16\nGardesambulanciersUPHdu01/02/2026au01/04/2026pourlesecteur:Lauragais\u00c9dit\u00e9le21/01/202617:48parOccitanieArsMois:F\u00e9vrierDim.0106H-14H Dim.0114H-22H Dim.0122H-06H Lun.0206H-14H Lun.0214H-22H Lun.0222H-06H Mar.0306H-14H Mar.0314H-22H Mar.0322H-06HLauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064B2MVPLAURA.(0)*10561810333Mer.0406H-14H Mer.0414H-22H Mer.0422H-06H Jeu.0506H-14H Jeu.0514H-22H Jeu.0522H-06H Ven.0606H-14H Ven.0614H-22H Ven.0622H-06HSARLREDON*10561835064B2MVPLAURA.(0)*10561810333LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064B2MVPLAURA.(0)*10561810333LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064Sam.0706H-14H Sam.0714H-22H Sam.0722H-06H Dim.0806H-14H Dim.0814H-22H Dim.0822H-06H Lun.0906H-14H Lun.0914H-22H Lun.0922H-06HLauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410Mar.1006H-14H Mar.1014H-22H Mar.1022H-06H Mer.1106H-14H Mer.1114H-22H Mer.1122H-06H Jeu.1206H-14H Jeu.1214H-22H Jeu.1222H-06HB2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064Ven.1306H-14H Ven.1314H-22H Ven.1322H-06H Sam.1406H-14H Sam.1414H-22H Sam.1422H-06H Dim.1506H-14H Dim.1514H-22H Dim.1522H-06HLauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333Lun.1606H-14H Lun.1614H-22H Lun.1622H-06H Mar.1706H-14H Mar.1714H-22H Mar.1722H-06H Mer.1806H-14H Mer.1814H-22H Mer.1822H-06HSARLREDON*10561835064B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour\nle 1er trimestre 2026\n17\nJeu.1906H-14H Jeu.1914H-22H Jeu.1922H-06H Ven.2006H-14H Ven.2014H-22H Ven.2022H-06H Sam.2106H-14H Sam.2114H-22H Sam.2122H-06HB2MVPLAURA.(0)*10561810333LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410Dim.2206H-14H Dim.2214H-22H Dim.2222H-06H Lun.2306H-14H Lun.2314H-22H Lun.2322H-06H Mar.2406H-14H Mar.2414H-22H Mar.2422H-06HSARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333Mer.2506H-14H Mer.2514H-22H Mer.2522H-06H Jeu.2606H-14H Jeu.2614H-22H Jeu.2622H-06H Ven.2706H-14H Ven.2714H-22H Ven.2722H-06HSARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064Sam.2806H-14H Sam.2814H-22H Sam.2822H-06HB2MVPLAURA.(0)*10561810333LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064Mois:MarsDim.0106H-14H Dim.0114H-22H Dim.0122H-06H Lun.0206H-14H Lun.0214H-22H Lun.0222H-06H Mar.0306H-14H Mar.0314H-22H Mar.0322H-06HB2MVPLAURA.(0)*10561810333LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333Mer.0406H-14H Mer.0414H-22H Mer.0422H-06H Jeu.0506H-14H Jeu.0514H-22H Jeu.0522H-06H Ven.0606H-14H Ven.0614H-22H Ven.0622H-06HSARLREDON*10561835064B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410Sam.0706H-14H Sam.0714H-22H Sam.0722H-06H Dim.0806H-14H Dim.0814H-22H Dim.0822H-06H Lun.0906H-14H Lun.0914H-22H Lun.0922H-06HLauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour\nle 1er trimestre 2026\n18\nMar.1006H-14H Mar.1014H-22H Mar.1022H-06H Mer.1106H-14H Mer.1114H-22H Mer.1122H-06H Jeu.1206H-14H Jeu.1214H-22H Jeu.1222H-06HSARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410Ven.1306H-14H Ven.1314H-22H Ven.1322H-06H Sam.1406H-14H Sam.1414H-22H Sam.1422H-06H Dim.1506H-14H Dim.1514H-22H Dim.1522H-06HLauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064Lun.1606H-14H Lun.1614H-22H Lun.1622H-06H Mar.1706H-14H Mar.1714H-22H Mar.1722H-06H Mer.1806H-14H Mer.1814H-22H Mer.1822H-06HB2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064Jeu.1906H-14H Jeu.1914H-22H Jeu.1922H-06H Ven.2006H-14H Ven.2014H-22H Ven.2022H-06H Sam.2106H-14H Sam.2114H-22H Sam.2122H-06HLauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064B2MVPLAURA.(0)*10561810333LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410Dim.2206H-14H Dim.2214H-22H Dim.2222H-06H Lun.2306H-14H Lun.2314H-22H Lun.2322H-06H Mar.2406H-14H Mar.2414H-22H Mar.2422H-06HSARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064Mer.2506H-14H Mer.2514H-22H Mer.2522H-06H Jeu.2606H-14H Jeu.2614H-22H Jeu.2622H-06H Ven.2706H-14H Ven.2714H-22H Ven.2722H-06HB2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410Sam.2806H-14H Sam.2814H-22H Sam.2822H-06H Dim.2906H-14H Dim.2914H-22H Dim.2922H-06H Lun.3006H-14H Lun.3014H-22H Lun.3022H-06HSARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour\nle 1er trimestre 2026\n19\nMar.3106H-14H Mar.3114H-22H Mar.3122H-06HB2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour\nle 1er trimestre 2026\n20\nPREFECTURE 31\n31-2026-01-23-00001\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9sidence de\nla commission de discipline D\u00e9cision N\u00b0 113\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9sidence de la commission de discipline D\u00e9cision N\u00b0 113 21\n\u2014Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE LA JUSTICEwww.justice.gouv.fr\nCENTRE PENITENTIAIRE DE TOULOUSE SEYSSES\nDECISION PORTANT DELEGATION DE LA PRESIDENCE DE LACOMMISSION DE DISCIPLINED\u00e9cision N\u00b0 113\nObjet : Pr\u00e9sidence de la commission de discipline\nEn vertu de l'article R 234-2 du Code p\u00e9nitentiaireJe soussign\u00e9 Jimmy DELLISTE, Directeur, chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire deToulouse Seysses, d\u00e9cide par la pr\u00e9sente de d\u00e9l\u00e9guer la pr\u00e9sidence de la commission de disciplineaux personnels suivants nominativement d\u00e9sign\u00e9 :- Monsieur Philippe CAZAU-PEDARRE, Adjoint Chef de d\u00e9tention- Monsieur Amaury JEZEQUEL, Directeur, Directeur de d\u00e9tention- Madame No\u00e9mie LAURANS, Directrice, directrice de d\u00e9tention- Monsieur Martin GIONNANE, Directeur, Directeur de d\u00e9tention- Monsieur Yves DELSOL, Directeur plac\u00e9- Monsieur Jean-Pierre PEREIRA, Commandant officier UHSA- Monsieur C\u00e9dric VEILLERES, Commandant officier UHSI- Madame Nathalie COSTES, Capitaine officier QA/MAF- Madame Coralie MAUREL, Capitaine officier SAS/QSL- Monsieur S\u00e9bastien SIMON, Capitaine officier adjoint UHSI\nSeysses, le 23 janvier 2026\nDestinataires :DIRECTIONCommandant Resp UHSA \u2014 UHSIChef de D\u00e9tention et AdjointAffichage QD (salle CDD)Publication au recueil des actes administratifsRegistre des d\u00e9l\u00e9gations\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9sidence de la commission de discipline D\u00e9cision N\u00b0 113 22","date":"2026-01-23","first_seen_on":"2026-01-23T17:21:42+00:00","id":"6d60d5f980d9f2db4cf37c77849fd98191ad93d851dda839de431602b8ba858c","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL (NOMINATIFS) N\u00b031-2026-042 PUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2026","pdf_creation_date":"2026-01-23T14:20:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/61469/441256/file/recueil-31-2026-042-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}