{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01186\nportant fermeture de plusieurs parcs de stationnement Indigo \u00e0 l'occasion de la \nd\u00e9ambulation du pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le 25 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L.  211-11-1 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du pape L\u00e9on XIV en France ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu le courrier en date du 15 septembre 2026 adress\u00e9 \u00e0 M. S\u00e9bastien FRAISSE, pr\u00e9sident  \ndu directoire du groupe Indigo ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  \n72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public \u00e0  \nParis, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du pape L\u00e9on XIV aura lieu le vendredi 25 et le  \nsamedi  26  septembre  2026  \u00e0  Paris ;  que  cette  visite  g\u00e9n\u00e9rera  de  nombreux \nrassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers Paris et sa petite  \ncouronne afin de participer aux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite du Pape \u00a0; \nque de tels rassemblements, de grande ampleur, sont particuli\u00e8rement sensibles compte \ntenu de leur exposition m\u00e9diatique, de la concentration de foules et de l'accueil de  \npersonnalit\u00e9s publiques ; \nConsid\u00e9rant, en particulier, la s\u00e9quence pr\u00e9vue le 25 septembre 2026 \u00e0 Paris lors de  \nlaquelle le pape L\u00e9on XIV d\u00e9ambulera sur un itin\u00e9raire allant du si\u00e8ge de l'UNESCO dans  \nle 7e arrondissement de Paris jusqu'\u00e0 la Cath\u00e9drale Notre Dame de Paris \u00e0 Paris-Centre afin \nd'y pr\u00e9sider l'office liturgique des v\u00eapres  ; que lors de ce trajet, effectu\u00e9 en v\u00e9hicule, le  \npape L\u00e9on XIV sera visible par les personnes rassembl\u00e9es le long de son parcours ; que le \nPape \u00e9tant une personnalit\u00e9 \u00e0 l'influence politique et cultuelle mondiale consid\u00e9rable, il  \n2\n2026-01186\nexiste des risques s\u00e9rieux d'atteintes \u00e0 sa personne, eu \u00e9gard notamment \u00e0 la menace  \nterroriste toujours persistante ; qu'il en est de m\u00eame pour la foule tr\u00e8s importante qui sera \npr\u00e9sente sur le passage du Pape tout le long des art\u00e8res parisiennes emprunt\u00e9es par le  \ncort\u00e8ge papal ;\nConsid\u00e9rant que sera institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s \net la circulation des personnes seront r\u00e9glement\u00e9s \u00e0 l'occasion de cette d\u00e9ambulation \u00a0; \nque plusieurs parcs de stationnement Indigo se trouvent sur ou \u00e0 proximit\u00e9 du parcours  \nde la d\u00e9ambulation ; que leur ouverture est incompatible avec les exigences s\u00e9curitaires  \nn\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de cette s\u00e9quence ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens et le bon d\u00e9roulement de la d\u00e9ambulation du pape L\u00e9on XIV \u00e0 partir de  \nl'appr\u00e9ciation qu'elle fait des risques de troubles et de d\u00e9sordres  ; que r\u00e9pond \u00e0 cet  \nobjectif une mesure de police prescrivant la fermeture temporaire totale ou partielle de  \nplusieurs parcs de stationnement dans un secteur g\u00e9ographique pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9,  \nsans qu'une telle mesure soit de nature \u00e0 porter une atteinte excessive au principe de la  \nlibert\u00e9 du commerce et de l'industrie compte tenu du caract\u00e8re restreint de la plage  \nd'interdiction d'ouvrir pour les parcs de stationnement concern\u00e9s ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er \u2013 Les parcs de stationnement list\u00e9s ci-dessous sont ferm\u00e9s au public le 25  \nseptembre 2026 de 06h00 \u00e0 20h00 :\n\uf02d \u00ab Joffre Ecole Militaire \u00bb situ\u00e9 2 place Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me ;\n\uf02d \u00ab Montparnasse Raspail \u00bb situ\u00e9 120 boulevard du Montparnasse \u00e0 Paris 14\u00e8me ;\n\uf02d \u00ab Soufflot \u2013 Panth\u00e9on \u00bb situ\u00e9 22 rue Soufflot \u00e0 Paris 5\u00e8me ;\n\uf02d \u00ab Place Saint-Michel \u00bb situ\u00e9 rue Francisque Gay \u00e0 Paris 6\u00e8me ;\n\uf02d \u00ab Notre Dame \u2013 Ile de la Cit\u00e9 \u00bb situ\u00e9 boulevard du Palais \u00e0 Paris-Centre.\nArticle 2 \u2013 Le parc de stationnement \u00ab Harlay Pont-Neuf \u00bb situ\u00e9 quai des Orf\u00e8vres \u00e0 Paris-\nCentre est ferm\u00e9 au public le 25 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 20h00 \u00e0 l'exception des  \nmagistrats, des agents de la pr\u00e9fecture de police et de la Brigade de recherche et  \nd'intervention.\nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \naffich\u00e9 devant les parcs de stationnement concern\u00e9s, notifi\u00e9 au pr\u00e9sident du directoire  \ndu groupe Indigo ou \u00e0 toute personne le repr\u00e9sentant,  publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 21 septembre 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du \ncabinet, \nCharles BARBIER\n3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01186 du 21 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification\u00a0: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi  vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0  votre  recours  GRACIEUX  ou  \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre  \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e  \n(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-09-21","first_seen_on":"2026-09-21T16:04:18+00:00","id":"6d690d8ec6ed5d571adb3b1ab2142c1ed819c2ae3c751590203193a8a9d22ec7","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-01186 portant fermeture de plusieurs parcs de stationnement Indigo \u00e0 l\u2019occasion de la d\u00e9ambulation du pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le 25 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-21T15:11:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01186_21092026.pdf"}