{"administration":"pref35","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Ille-et-Vilaine","content":"ILLE-ET-VILAINE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b035-2026-208\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Rennes /\n35-2026-07-27-00009 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n2026-211 (6 pages) Page 3\n2\nCentre hospitalier de Rennes\n35-2026-07-27-00009\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-211\nCentre hospitalier de Rennes - 35-2026-07-27-00009 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-211 3\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature2026-211DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de RennesVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 aD 6143-35 relatifs aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 et aux modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination de madame VirginieVALENTIN en qualit\u00e9 de Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rennes,l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion du 26 mai 2021 nommant madame Jeanne DAVENEL, directriced'h\u00f4pital, directrice adjointe \u00e0 la direction des ressources humaines, au centre hospitalier universitairede Rennes et aux centres hospitaliers de Montfort sur Meu et de Saint-M\u00e9en le Grand (35) \u00e0 compterdu 7 juillet 2021 ;l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 2 f\u00e9vrier 2022 nommant, dans le cadre de la directioncommune susvis\u00e9e, madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe au CHU de Rennes et au CentreHospitalier de Broc\u00e9liande, \u00e0 compter du 1\u00b0' janvier 2022 ;l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 8 octobre 2020 nommant madame Marielle BOISSART,directrice des soins, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9coles et des instituts de formations param\u00e9dicalesau centre hospitalier universitaire de Rennes, et aux centres hospitaliers de Montfort sur Meu et deSaint-M\u00e9en le Grand (35) \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2020 ;l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 2 f\u00e9vrier 2022 nommant, dans le cadre de la directioncommune susvis\u00e9e, madame Marielle BOISSART, directrice adjointe au CHU de Rennes et au CentreHospitalier de Broc\u00e9liande, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2022 ;l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion du 2 juin 2026, nommant monsieur J\u00e9r\u00f4me BRUGALL\u00c9 au CentreHospitalier Universitaire de Rennes, \u00e0 compter du 8 juin 2026.\nDECIDEArticle 1 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 monsieur J\u00e9r\u00f4me BRUGALL\u00c9, Directeur des ressourceshumaines, pour signer :- les courriers, les d\u00e9cisions et toutes pi\u00e8ces correspondant \u00e0 ses attributions,- les assignations des personnels non m\u00e9dicaux du CHU de Rennes,- les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives \u00e0 la nomination, \u00e0 l'affectation, \u00e0 la protection sociale, \u00e0 lacarri\u00e8re, \u00e0 la discipline (a l'exclusion des d\u00e9cisions de sanction disciplinaire), \u00e0 la fin decarri\u00e8re, au licenciement des personnels stagiaires et titulaires de la fonction publiquehospitali\u00e8re,- les pi\u00e8ces, courriers, contrats et d\u00e9cisions relatif \u00e0 l'activit\u00e9 syndicale,- les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives au recrutement des personnels stagiaires et titulaires dela fonction publique hospitali\u00e8re,- les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives aux personnels contractuels non m\u00e9dicaux (notammentrecrutement, carri\u00e8re, protection sociale, fin de contrat),- les courriers pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives \u00e0 la rupture conventionnelle,\nPage 1 sur 6\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \n2026-211 \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rennes \nvu \nVu \nVvu \nVu \nvu \nvu \nvu \nle Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 \u00e0 \nD 6143-35 relatifs aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 et aux modalit\u00e9s de \nd\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination de madame Virginie \nVALENTIN en qualit\u00e9 de Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rennes, \nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 26 mai 2021 nommant madame Jeanne DAVENEL, directrice \nd'h\u00f4pital, directrice adjointe \u00e0 la direction des ressources humaines, au centre hospitalier universitaire \nde Rennes et aux centres hospitaliers de Montfort sur Meu et de Saint-M\u00e9en le Grand (35) \u00e0 compter \ndu 7 juillet 2021 ; \nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 2 f\u00e9vrier 2022 nommant, dans le cadre de la direction \ncommune susvis\u00e9e, madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe au CHU de Rennes et au Centre \nHospitalier de Broc\u00e9liande, \u00e0 compter du 1\"\" janvier 2022 ; \nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 8 octobre 2020 nommant madame Marielle BOISSART, \ndirectrice des soins, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9coles et des instituts de formations param\u00e9dicales \nau centre hospitalier universitaire de Rennes, et aux centres hospitaliers de Montfort sur Meu et de \nSaint-M\u00e9en le Grand (35) \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2020 ; \nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 2 f\u00e9vrier 2022 nommant, dans le cadre de la direction \ncommune susvis\u00e9e, madame Marielle BOISSART, directrice adjointe au CHU de Rennes et au Centre \nHospitalier de Broc\u00e9liande, \u00e0 compter du 1\" janvier 2022 ; \nl'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion du 2 juin 2026, nommant monsieur J\u00e9r\u00f4me BRUGALL\u00c9 au Centre \nHospitalier Universitaire de Rennes, \u00e0 compter du 8 juin 2026. \nDECIDE \nArticle 1 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 monsieur J\u00e9r\u00f4me BRUGALL\u00c9, Directeur des ressources \nhumaines, pour signer : \n- _ les courriers, les d\u00e9cisions et toutes pi\u00e8ces correspondant \u00e0 ses attributions, \n- les assignations des personnels non m\u00e9dicaux du CHU de Rennes, \n- les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives \u00e0 la nomination, \u00e0 l'affectation, \u00e0 la protection sociale, \u00e0 la \ncarri\u00e8re, \u00e0 la discipline (\u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions de sanction disciplinaire), \u00e0 la fin de \ncarri\u00e8re, au licenciement des personnels stagiaires et titulaires de la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \n- les pi\u00e8ces, courriers, contrats et d\u00e9cisions relatif \u00e0 l'activit\u00e9 syndicale, \n- les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives au recrutement des personnels stagiaires et titulaires de \nla fonction publique hospitali\u00e8re, \n- les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives aux personnels contractuels non m\u00e9dicaux (notamment \nrecrutement, carri\u00e8re, protection sociale, fin de contrat), \n- _ les courriers pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives \u00e0 la rupture conventionnelle, \nPage 1 sur 6\nCentre hospitalier de Rennes - 35-2026-07-27-00009 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-211 4\nles pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation des examens professionnels, concours surtitres et sur \u00e9preuves des personnels non m\u00e9dicaux, de la comp\u00e9tence de l'\u00e9tablissement,les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relevant de la formation continue, de la promotion professionnelleet du cong\u00e9 de formation professionnelle des personnels non m\u00e9dicaux,les conventions de formation professionnelle continueles pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relevant de la gestion pr\u00e9visionnelle des m\u00e9tiers et comp\u00e9tences,les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relevant de la validation des acquis de l'exp\u00e9rience (VAE) despersonnels non m\u00e9dicaux,les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives aux risques professionnels,les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives \u00e0 la pr\u00e9paration des Comit\u00e9s Sociaux d'Etablissements(CSE),les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives a l'\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre des Contrats Locauxd'Am\u00e9lioration des Conditions de Travail (CLACT) et des Programmes Annuels dePr\u00e9vention des Risques Professionnels et d'Am\u00e9lioration des Conditions de Travail(PAPRIPACT),les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives au fonctionnement des cr\u00e8ches,les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives \u00e0 la protection sociale et \u00e0 l'action sociale,les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions se rapportant aux cong\u00e9s bonifi\u00e9s des personnels originaires d'und\u00e9partement d'outre-mer,les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions se rapportant au plan de d\u00e9placement d'entreprise (acc\u00e8s auxparkings et prise en charge d'une partie des frais d'abonnement aux transports encommun),les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions se rapportant aux voyages et d\u00e9placements professionnels,les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions se rapportant \u00e0 la gestion des cartes multipass,les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions des instituts de formation (en soins infirmiers, aides-soignantes,ambulanciers, manipulateurs en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale, assistants de r\u00e9gulationm\u00e9dicales, sages-femmes, cadres de sant\u00e9) et des \u00e9coles d'infirmiers (anesth\u00e9sistes, debloc op\u00e9ratoire, pu\u00e9ricultrices) y compris les conventions de stage des \u00e9l\u00e8ves ou \u00e9tudiantsrelevant de ces instituts ou \u00e9coles,les ordres de missions des personnels relevant de la direction des ressources humaines(m\u00e9decine du travail et instituts et \u00e9coles inclus).\u00e9tablir les d\u00e9comptes de sommes dues relatifs \u00e0 la liquidation des recettes qui len\u00e9cessitent dans le cadre de ses attributions,signer les commandes de prestations intellectuelles pour la direction des ressourceshumaines (chasse de t\u00eate, conf\u00e9rence, coaching, formation, conseil juridique sp\u00e9cialis\u00e9 nerelevant pas du p\u00e9rim\u00e8tre de la formation continue) d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 eurosHT,signer, dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9penses qui lui sont notifi\u00e9s, les engagements et lesliquidations de d\u00e9penses relevant de la Direction des ressources humaines, des instituts et\u00e9coles de formation param\u00e9dicale,les m\u00e9moires et pi\u00e8ces li\u00e9s aux contentieux relatifs \u00e0 la gestions des ressources humainesdes personnels non m\u00e9dicaux du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, des \u00e9l\u00e8ves et\u00e9tudiants des instituts de formation et \u00e9coles rattach\u00e9s au Centre Hospitalier Universitairede Rennes.\n\u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces suivantes :les conventions engageant le CHU vis-\u00e0-vis des tiers, des march\u00e9s, de leur \u00e9ventueller\u00e9siliation, et des contentieux associ\u00e9s,les d\u00e9cisions de recrutement de personnels titulaires de la fonction publique ou en contrata dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, relevant de fonction d'encadrement sup\u00e9rieur (personnel dedirection) ; cette exclusion n'est pas applicable aux d\u00e9cisions concernant l'\u00e9volution decarri\u00e8re et de r\u00e9mun\u00e9ration,les d\u00e9cisions de sanction disciplinaire,\nPage 2 sur 6\nles pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation des examens professionnels, concours sur \ntitres et sur \u00e9preuves des personnels non m\u00e9dicaux, de la comp\u00e9tence de l'\u00e9tablissement, \nles pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relevant de la formation continue, de la promotion professionnelle \net du cong\u00e9 de formation professionnelle des personnels non m\u00e9dicaux, \nles conventions de formation professionnelle continue \nles pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relevant de la gestion pr\u00e9visionnelle des m\u00e9tiers et comp\u00e9tences, \nles pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relevant de la validation des acquis de l'exp\u00e9rience (VAE) des \npersonnels non m\u00e9dicaux, \nles pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives aux risques professionnels, \nles pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives \u00e0 la pr\u00e9paration des Comit\u00e9s Sociaux d'\u00c9tablissements \n(CSE), \nles pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre des Contrats Locaux \nd'Am\u00e9lioration des Conditions de Travail (CLACT) et des Programmes Annuels de \nPr\u00e9vention des Risques Professionnels et d'Am\u00e9lioration des Conditions de Travail \n(PAPRIPACT), \nles pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives au fonctionnement des cr\u00e8ches, \nles pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives \u00e0 la protection sociale et \u00e0 l'action sociale, \nles pi\u00e8ces et d\u00e9cisions se rapportant aux cong\u00e9s bonifi\u00e9s des personnels originaires d'un \nd\u00e9partement d'outre-mer, \nles pi\u00e8ces et d\u00e9cisions se rapportant au plan de d\u00e9placement d'entreprise (acc\u00e8s aux \nparkings et prise en charge d'une partie des frais d'abonnement aux transports en \ncommun), \nles pi\u00e8ces et d\u00e9cisions se rapportant aux voyages et d\u00e9placements professionnels, \nles pi\u00e8ces et d\u00e9cisions se rapportant \u00e0 la gestion des cartes multipass, \nles pi\u00e8ces et d\u00e9cisions des instituts de formation (en soins infirmiers, aides-soignantes, \nambulanciers, manipulateurs en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale, assistants de r\u00e9gulation \nm\u00e9dicales, sages-femmes, cadres de sant\u00e9) et des \u00e9coles d'infirmiers (anesth\u00e9sistes, de \nbloc op\u00e9ratoire, pu\u00e9ricultrices) y compris les conventions de stage des \u00e9l\u00e8ves ou \u00e9tudiants \nrelevant de ces instituts ou \u00e9coles, \nles ordres de missions des personnels relevant de la direction des ressources humaines \n(m\u00e9decine du travail et instituts et \u00e9coles inclus). \n\u00e9tablir les d\u00e9comptes de sommes dues relatifs \u00e0 la liquidation des recettes qui le \nn\u00e9cessitent dans le cadre de ses attributions, \nsigner les commandes de prestations intellectuelles pour la direction des ressources \nhumaines (chasse de t\u00eate, conf\u00e9rence, coaching, formation, conseil juridique sp\u00e9cialis\u00e9 ne \nrelevant pas du p\u00e9rim\u00e8tre de la formation continue) d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 euros \nHT, \nsigner, dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9penses qui lui sont notifi\u00e9s, les engagements et les \nliquidations de d\u00e9penses relevant de la Direction des ressources humaines, des instituts et \n\u00e9coles de formation param\u00e9dicale, \nles m\u00e9moires et pi\u00e8ces li\u00e9s aux contentieux relatifs \u00e0 la gestions des ressources humaines \ndes personnels non m\u00e9dicaux du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, des \u00e9l\u00e8ves et \n\u00e9tudiants des instituts de formation et \u00e9coles rattach\u00e9s au Centre Hospitalier Universitaire \nde Rennes. \n\u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces suivantes : \nles conventions engageant le CHU vis-\u00e0-vis des tiers, des march\u00e9s, de leur \u00e9ventuelle \nr\u00e9siliation, et des contentieux associ\u00e9s, \nles d\u00e9cisions de recrutement de personnels titulaires de la fonction publique ou en contrat \n\u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, relevant de fonction d'encadrement sup\u00e9rieur (personnel de \ndirection) ; cette exclusion n'est pas applicable aux d\u00e9cisions concernant l'\u00e9volution de \ncarri\u00e8re et de r\u00e9mun\u00e9ration, \nles d\u00e9cisions de sanction disciplinaire, \nPage 2 sur 6\nCentre hospitalier de Rennes - 35-2026-07-27-00009 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-211 5\n- les courriers, concernant tous les aspects de la gestion de leur carri\u00e8re, destin\u00e9s auxdirecteurs et directeurs de soins ou aux organismes centraux dont cette gestion rel\u00e9ve,- les ordres de missions des personnels se rendant en mission a l'\u00e9tranger, Suisse et Belgiqueexcept\u00e9es.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur J\u00e9r\u00f4me BRUGALLE, directeur des ressourceshumaines, madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe des ressources humaines, esthabilit\u00e9e \u00e0 signer les pi\u00e8ces et documents pr\u00e9cit\u00e9s (\u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es ci-dessus).Article 2 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 madame Jeanne DAVENEL, Directrice adjointe desressources humaines, pour signer :- les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relevant du d\u00e9veloppement professionnel continu du personnelm\u00e9dical et du personnel non m\u00e9dical, et notamment les engagements et les liquidationsde d\u00e9penses aff\u00e9rents, dans la limite des cr\u00e9dits notifi\u00e9s,- les pi\u00e8ces, courriers, contrats, avenants et d\u00e9cisions relatives \u00e0 la protection sociale et \u00e0 lacarri\u00e8re des personnels stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitali\u00e8re,- les pi\u00e8ces, courriers, contrats et d\u00e9cisions relatives \u00e0 la protection sociale et \u00e0 la carri\u00e8redes personnels contractuels non m\u00e9dicaux,- les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relevant de la formation continue, de la promotion professionnelleet du cong\u00e9 de formation professionnelle des personnels non m\u00e9dicaux,- les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relevant de la validation des acquis de l'exp\u00e9rience (VAE) despersonnels non m\u00e9dicaux,- toutes les pi\u00e8ces courantes et d\u00e9cisions des instituts de formation et des \u00e9coles, y comprisles conventions de stage des \u00e9l\u00e8ves ou \u00e9tudiants relevant de ces instituts ou \u00e9coles,- les conventions de formation professionnelle continue,- les ordres de missions des personnels relevant de ces instituts et \u00e9coles, \u00e0 l'exception desd\u00e9placements \u00e0 l'\u00e9tranger qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de la directrice g\u00e9n\u00e9rale,- les diff\u00e9rents documents se rapportant au syst\u00e8me d'information et \u00e0 la politique qualit\u00e9de la direction des ressources humaines,- les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives \u00e0 la protection sociale, au Fonds d'insertion pour lesPersonnes Handicap\u00e9es dans la Fonction Publique, aux CLACT et PAPRIPACT, aux cr\u00e8ches,\u00e0 la pr\u00e9vention des risques professionnels, aux d\u00e9placements professionnels en dehorsdes exclusions vis\u00e9es \u00e0 l'article 1.\nArticle 3 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur J\u00e9r\u00f4me BRUGALL\u00c9, directeur des ressourceshumaines, et de madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe des ressources humaines :Madame Sabine SAINT-CLAIR, en charge des secteurs de la gestion administrative du personnel(Bureau des emplois et des effectifs, secteurs de la carri\u00e8re, de la retraite, et des concours), esthabilit\u00e9e \u00e0 signer :- les courriers et toutes pi\u00e8ces correspondant \u00e0 ses attributions sectorielles,- les pi\u00e8ces, courriers, contrats, avenants et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la carri\u00e8re des personnelsstagiaires et titulaires de la fonction publique hospitali\u00e8re,- es pi\u00e8ces, courriers, contrats et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'\u00e9volution des carri\u00e8res et der\u00e9mun\u00e9ration des personnels contractuels non m\u00e9dicaux,- les pi\u00e8ces, courriers, et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la retraite des personnels non m\u00e9dicaux de lafonction publique hospitali\u00e8re,- les courriers et documents relatifs \u00e0 l'organisation des conseils de discipline,- les pi\u00e8ces et courriers relatifs \u00e0 l'organisation des proc\u00e9dures disciplinaires des personnelstitulaires et stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions desanctions du groupe 1 \u00e0 4,\nPage 3 sur 6\n- les courriers, concernant tous les aspects de la gestion de leur carri\u00e8re, destin\u00e9s aux \ndirecteurs et directeurs de soins ou aux organismes centraux dont cette gestion rel\u00e8ve, \n- les ordres de missions des personnels se rendant en mission \u00e0 l'\u00e9tranger, Suisse et Belgique \nexcept\u00e9es. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur J\u00e9r\u00f4me BRUGALL\u00c9, directeur des ressources \nhumaines, madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe des ressources humaines, est \nhabilit\u00e9e \u00e0 signer les pi\u00e8ces et documents pr\u00e9cit\u00e9s (\u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es ci- \ndessus). \nArticle 2 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 madame Jeanne DAVENEL, Directrice adjointe des \nressources humaines, pour signer : \n- les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relevant du d\u00e9veloppement professionnel continu du personnel \nm\u00e9dical et du personnel non m\u00e9dical, et notamment les engagements et les liquidations \nde d\u00e9penses aff\u00e9rents, dans la limite des cr\u00e9dits notifi\u00e9s, \n- les pi\u00e8ces, courriers, contrats, avenants et d\u00e9cisions relatives \u00e0 la protection sociale et \u00e0 la \ncarri\u00e8re des personnels stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitali\u00e8re, \n- les pi\u00e8ces, courriers, contrats et d\u00e9cisions relatives \u00e0 la protection sociale et \u00e0 la carri\u00e8re \ndes personnels contractuels non m\u00e9dicaux, \n- les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relevant de la formation continue, de la promotion professionnelle \net du cong\u00e9 de formation professionnelle des personnels non m\u00e9dicaux, \n- les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relevant de la validation des acquis de l'exp\u00e9rience (VAE) des \npersonnels non m\u00e9dicaux, \n-  toutes les pi\u00e8ces courantes et d\u00e9cisions des instituts de formation et des \u00e9coles, y compris \nles conventions de stage des \u00e9l\u00e8ves ou \u00e9tudiants relevant de ces instituts ou \u00e9coles, \n- les conventions de formation professionnelle continue, \n- _ les ordres de missions des personnels relevant de ces instituts et \u00e9coles, \u00e0 l'exception des \nd\u00e9placements \u00e0 l'\u00e9tranger qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de la directrice g\u00e9n\u00e9rale, \n- es diff\u00e9rents documents se rapportant au syst\u00e8me d'information et \u00e0 la politique qualit\u00e9 \nde la direction des ressources humaines, \n-  les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives \u00e0 la protection sociale, au Fonds d'Insertion pour les \nPersonnes Handicap\u00e9es dans la Fonction Publique, aux CLACT et PAPRIPACT, aux cr\u00e8ches, \n\u00e0 la pr\u00e9vention des risques professionnels, aux d\u00e9placements professionnels en dehors \ndes exclusions vis\u00e9es \u00e0 l'article 1. \nArticle 3 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur J\u00e9r\u00f4me BRUGALL\u00c9, directeur des ressources \nhumaines, et de madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe des ressources humaines : \nMadame Sabine SAINT-CLAIR, en charge des secteurs de la gestion administrative du personnel \n(Bureau des emplois et des effectifs, secteurs de la carri\u00e8re, de la retraite, et des concours), est \nhabilit\u00e9e \u00e0 signer : \n- les courriers et toutes pi\u00e8ces correspondant \u00e0 ses attributions sectorielles, \n- les pi\u00e8ces, courriers, contrats, avenants et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la carri\u00e8re des personnels \nstagiaires et titulaires de la fonction publique hospitali\u00e8re, \n-  les pi\u00e8ces, courriers, contrats et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'\u00e9volution des carri\u00e8res et de \nr\u00e9mun\u00e9ration des personnels contractuels non m\u00e9dicaux, \n- les pi\u00e8ces, courriers, et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la retra\u00eete des personnels non m\u00e9dicaux de la \nfonction publique hospitali\u00e8re, \n- les courriers et documents relatifs \u00e0 l'organisation des conseils de discipline, \n- es pi\u00e8ces et courriers relatifs \u00e0 l'organisation des proc\u00e9dures disciplinaires des personnels \ntitulaires et stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de \nsanctions du groupe 1 \u00e0 4, \nPage 3 sur 6\nCentre hospitalier de Rennes - 35-2026-07-27-00009 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-211 6\n- les pi\u00e8ces et courriers relatifs a l'organisation des proc\u00e9dures disciplinaires des personnelscontractuels non m\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re a l'exception des d\u00e9cisionsde sanctions,- Les courriers relatifs aux demandes de rupture conventionnelle,- les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation des proc\u00e9dures de licenciement despersonnels contractuels non m\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re,- les assignations des personnels non m\u00e9dicaux du CHU de Rennes,- Les pi\u00e8ces, courriers et d\u00e9cisions relatives \u00e0 la paie et aux remboursements de fraispersonnel non m\u00e9dical,- Les pi\u00e8ces, courriers et d\u00e9cisions relatives aux fins de contrats et au versement desAllocations de Retour \u00e0 l'Emploi,- les pi\u00e8ces, courriers et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation des examens professionnels,concours sur titres et sur \u00e9preuves des personnels non m\u00e9dicaux, de la comp\u00e9tence del'\u00e9tablissement,Madame Ma\u00eblle PLOUZENNEC, responsable de la formation continue, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lespi\u00e8ces relatives \u00e0 la formation professionnelle continue, au cong\u00e9 de formation professionnelle(CFP) ainsi qu'\u00e0 la validation des acquis de l'exp\u00e9rience des personnels non m\u00e9dicaux \u00e0l'exclusion des march\u00e9s de formation, des engagements de licences Master et DU, CPF, des\u00e9tudes promotionnelles, des formations internationales, des formations management et desconvocations ou ordres de mission des directeurs et pi\u00e8ces relatives au d\u00e9veloppementprofessionnel continu (DPC) m\u00e9dical.Madame Audrey BEATSE, responsable Carri\u00e8re, Retraite, Concours, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation poursigner les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la carri\u00e8re et fin de carri\u00e8re des agents publics (Retraite), \u00e0l'exclusion des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es aux articles 1 et 2.Madame Camille TOUFFET, responsable Paye et D\u00e9placements, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signerles courriers d'information relatifs \u00e0 la paie, ainsi que les pi\u00e8ces et courriers relatifs \u00e0 la payeet aux remboursements de frais de personnel non m\u00e9dical \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8cesmentionn\u00e9es aux articles 1 et 2.Madame Maurane GESLIN, responsable du Bureau des Emplois et des Effectifs, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation pour signer les courriers d'information \u00e0 la gestion courante du bureau des effectifset des emplois, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es aux articles 1 et 2 (sauf pour les pi\u00e8ces etcourriers relatives au versement des Allocations de Retour \u00e0 l'Emploi).Madame Marine CAIGNEC, responsable ressources humaines, Madame Lucine BISSONET,responsable ressources humaines, et Madame Clarisse PIEL, responsable ressourceshumaines, Monsieur Antoine CARDINAUX, responsable des ressources humaines, MadameEmme LEVEIL, responsable des ressources humaines, Madame Malika MACHBOUR,responsable des ressources humaines, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les courriersd'information relatifs \u00e0 la gestion courante du bureau des effectifs et des emplois, en l'absencede Madame Maurane GESLIN, responsable du Bureau des Emplois et Effectifs, \u00e0 l'exclusiondes pi\u00e8ces mentionn\u00e9es aux articles 1 et 2 (sauf pour les pi\u00e8ces et courriers relatives auversement des Allocations de Retour \u00e0 l'Emploi).Madame Floriane DAOUDAL, responsable de la gestion des temps, du Syst\u00e8me d'informationRH et de la Gestion pr\u00e9visionnelle des m\u00e9tiers et des comp\u00e9tences re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation poursigner les \u00e9valuations annuelles et des courriers d'information relatifs \u00e0 la gestion courante dela gestion des temps \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es aux articles 1 et 2.Madame Marie L'AZOU, responsable Recrutement, Mobilit\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer lescourriers de r\u00e9ponses n\u00e9gatives et les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'organisation des recrutements li\u00e9saux offres d'emploi et de stage, les courriers d'affectation du personnel non m\u00e9dical ainsi queles conventions de stages.\nPage 4 sur 6\n- _ les pi\u00e8ces et courriers relatifs \u00e0 l'organisation des proc\u00e9dures disciplinaires des personnels \ncontractuels non m\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions \nde sanctions, \n- _ Les courriers relatifs aux demandes de rupture conventionnelle, \n-  les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation des proc\u00e9dures de licenciement des \npersonnels contractuels non m\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re, \n- _ les assignations des personnels non m\u00e9dicaux du CHU de Rennes, \n-  Les pi\u00e8ces, courriers et d\u00e9cisions relatives \u00e0 la paie et aux remboursements de frais \npersonnel non m\u00e9dical, \n-  Les pi\u00e8ces, courriers et d\u00e9cisions relatives aux fins de contrats et au versement des \nAllocations de Retour \u00e0 l'Emploi, \n- les pi\u00e8ces, courriers et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation des examens professionnels, \nconcours sur titres et sur \u00e9preuves des personnels non m\u00e9dicaux, de la comp\u00e9tence de \nl'\u00e9tablissement, \nMadame Ma\u00eblle PLOUZENNEC, responsable de la formation continue, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les \npi\u00e8ces relatives \u00e0 la formation professionnelle continue, au cong\u00e9 de formation professionnelle \n(CFP) ainsi qu'\u00e0 la validation des acquis de l'exp\u00e9rience des personnels non m\u00e9dicaux \u00e0 \nl'exclusion des march\u00e9s de formation, des engagements de licences Master et DU, CPF, des \n\u00e9tudes promotionnelles, des formations internationales, des formations management et des \nconvocations ou ordres de mission des directeurs et pi\u00e8ces relatives au d\u00e9veloppement \nprofessionnel continu (DPC) m\u00e9dical. \nMadame Audrey BEATSE, responsable Carri\u00e8re, Retraite, Concours, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour \nsigner les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la carri\u00e8re et fin de carri\u00e8re des agents publics (Retraite), \u00e0 \nl'exclusion des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es aux articles 1 et 2. \nMadame Camille TOUFFET, responsable Paye et D\u00e9placements, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer \nles courriers d'information relatifs \u00e0 la pa\u00eee, ainsi que les pi\u00e8ces et courriers relatifs \u00e0 la paye \net aux remboursements de frais de personnel non m\u00e9dical \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces \nmentionn\u00e9es aux articles 1 et 2. \nMadame Maurane GESLIN, responsable du Bureau des Emplois et des Effectifs, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer les courriers d'information \u00e0 la gestion courante du bureau des effectifs \net des emplois, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es aux articles 1 et 2 (sauf pour les pi\u00e8ces et \ncourriers relatives au versement des Allocations de Retour \u00e0 l'Emploi). \nMadame Marine CAIGNEC, responsable ressources humaines, Madame Lucine BISSONET, \nresponsable ressources humaines, et Madame Clarisse PIEL, responsable ressources \nhumaines, Monsieur Antoine CARDINAUX, responsable des ressources humaines, Madame \nEmme LEVEIL, responsable des ressources humaines, Madame Malika MACHBOUR, \nresponsable des ressources humaines, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les courriers \nd'information relatifs \u00e0 la gestion courante du bureau des effectifs et des emplois, en l'absence \nde Madame Maurane GESLIN, responsable du Bureau des Emplois et Effectifs, \u00e0 l'exclusion \ndes pi\u00e8ces mentionn\u00e9es aux articles 1 et 2 (sauf pour les pi\u00e8ces et courriers relatives au \nversement des Allocations de Retour \u00e0 l'Emploi). \nMadame Floriane DAOUDAL, responsable de la gestion des temps, du Syst\u00e8me d'information \nRH et de la Gestion pr\u00e9visionnelle des m\u00e9tiers et des comp\u00e9tences re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour \nsigner les \u00e9valuations annuelles et des courriers d'information relatifs \u00e0 la gestion courante de \nla gestion des temps \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es aux articles 1 et 2. \nMadame Marie L'AZOU, responsable Recrutement, Mobilit\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les \ncourriers de r\u00e9ponses n\u00e9gatives et les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'organisation des recrutements li\u00e9s \naux offres d'emploi et de stage, les courriers d'affectation du personnel non m\u00e9dical ainsi que \nles conventions de stages. \nPage 4 sur 6\nCentre hospitalier de Rennes - 35-2026-07-27-00009 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-211 7\nArticle 4\nArticle 5\nMadame Haude CONSTANTIN-BIENAIME, directrice de cr\u00e9che, recoit d\u00e9l\u00e9gation pour signerles contrats de cr\u00e9che avec les familles.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a :- Madame Marielle BOISSART, directrice des soins, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des Instituts deformation,- Madame Rozenn GRAIGNIC, directrice de l'\u00e9cole de sages-femmes.Pour signer :- les courriers, les d\u00e9cisions et toutes pi\u00e8ces correspondant \u00e0 leurs attributions (agr\u00e9ment)- toutes les pi\u00e8ces courantes des instituts de formation et des \u00e9coles qu'elles dirigent ycompris les conventions de stage des \u00e9l\u00e8ves ou \u00e9tudiants relevant de ces instituts ou\u00e9coles,- les ordres de mission des \u00e9l\u00e8ves ou \u00e9tudiants pour leur d\u00e9part en stage, le cas \u00e9ch\u00e9ant,- les ordres de mission des personnels relevant de ces instituts et \u00e9coles, \u00e0 l'exception desd\u00e9placements \u00e0 l'\u00e9tranger qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de la directrice g\u00e9n\u00e9rale,- les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions, telles que conventions ou contrats, se rapportant aux interventionsaupr\u00e8s des \u00e9l\u00e8ves (aides-soignants, ambulanciers) et \u00e9tudiants (infirmiers, manipulateursen \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale, infirmiers anesth\u00e9sistes, infirmiers de bloc op\u00e9ratoire,infirmiers en pu\u00e9riculture, \u00e9tudiants cadres et sages-femmes),- les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions, telles que conventions ou contrats, se rapportant aux actions deformations initiales et continues et aux frais de scolarit\u00e9,- les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives aux indemnit\u00e9s de stage et d\u00e9placements des \u00e9tudiants.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Marielle BOISSART, directrice des soins,madame Delphine DUMORTIER, faisant fonction Directrice des soins, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lespi\u00e8ces et documents cit\u00e9s aux quatre premiers alin\u00e9as de l'article 5.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Marielle BOISSART, directrice des soins,madame G\u00e9raldine SAMSON Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les pi\u00e8ces etdocuments cit\u00e9s aux trois premier alin\u00e9as de l'article 5 pour l'\u00e9cole d'aides-soignants.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Rozenn GRAIGNIC, directrice de l'\u00e9cole desage-femme, monsieur Antoine ROBIN, sage-femme, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les pi\u00e8ces etdocuments cit\u00e9s \u00e0 l'article 5, pour l'\u00e9cole de sages-femmes \u00e0 l'exception des conventions oucontrats se rapportant aux interventions aupr\u00e8s des \u00e9tudiants.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Marielle BOISSART, directrice des soins oude madame Rozenn GRAIGNIC, directrice de l'\u00e9cole de sages-femmes, monsieur J\u00e9r\u00f4meBRUGALL\u00c9, directeur des ressources humaines, et madame Jeanne DAVENEL, directriceadjointe des ressources humaines, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer les pi\u00e8ces et documents pr\u00e9cit\u00e9s.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur J\u00e9r\u00f4me BRUGALL\u00c9, directeur des ressources humaines,madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe des ressources humaines, madame MarielleBOISSART, directrice des soins, et madame Delphine DUMORTIER, faisant fonction dedirectrice des soins, pour signer en lieu et place de la directrice g\u00e9n\u00e9rale durant leur p\u00e9riodede garde :- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vementsd'organes pour l'ensemble des sites,- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect duprincipe de continuit\u00e9 des soins,- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et desbiens et au maintien en fonctionnement des installations du CHU de Rennes et duCentre Hospitalier de Broc\u00e9liande,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice,\nPage 5 sur 6\nArticle 4 \nArticle 5 \nMadame Haude CONSTANTIN-BIENAIME, directrice de cr\u00e8che, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer \nles contrats de cr\u00e8che avec les familles. \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Marielle BOISSART, directrice des soins, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des Instituts de \nformation, \n-  Madame Rozenn GRAIGNIC, directrice de l'\u00e9cole de sages-femmes. \nPour signer : \n- les courriers, les d\u00e9cisions et toutes pi\u00e8ces correspondant \u00e0 leurs attributions (agr\u00e9ment) \n- toutes les pi\u00e8ces courantes des instituts de formation et des \u00e9coles qu'elles dirigent y \ncompris les conventions de stage des \u00e9l\u00e8ves ou \u00e9tudiants relevant de ces instituts ou \n\u00e9coles, \n- les ordres de mission des \u00e9l\u00e8ves ou \u00e9tudiants pour leur d\u00e9part en stage, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \n- les ordres de mission des personnels relevant de ces instituts et \u00e9coles, \u00e0 l'exception des \nd\u00e9placements \u00e0 l'\u00e9tranger qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de la directrice g\u00e9n\u00e9rale, \n- es pi\u00e8ces et d\u00e9cisions, telles que conventions ou contrats, se rapportant aux interventions \naupr\u00e8s des \u00e9l\u00e8ves (aides-soignants, ambulanciers) et \u00e9tudiants (infirmiers, manipulateurs \nen \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale, infirmiers anesth\u00e9sistes, infirmiers de bloc op\u00e9ratoire, \ninfirmiers en pu\u00e9riculture, \u00e9tudiants cadres et sages-femmes), \n- les pi\u00e8ces et d\u00e9cisions, telles que conventions ou contrats, se rapportant aux actions de \nformations initiales et continues et aux frais de scolarit\u00e9, \n- es pi\u00e8ces et d\u00e9cisions relatives aux indemnit\u00e9s de stage et d\u00e9placements des \u00e9tudiants. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Marielle BOISSART, directrice des soins, \nmadame Delphine DUMORTIER, faisant fonction Directrice des soins, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les \npi\u00e8ces et documents cit\u00e9s aux quatre premiers alin\u00e9as de l'article 5. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Marielle BOISSART, directrice des soins, \nmadame G\u00e9raldine SAMSON Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les pi\u00e8ces et \ndocuments cit\u00e9s aux trois premier alin\u00e9as de l'article 5 pour l'\u00e9cole d'aides-soignants. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Rozenn GRAIGNIC, directrice de l'\u00e9cole de \nsage-femme, monsieur Antoine ROBIN, sage-femme, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les pi\u00e8ces et \ndocuments cit\u00e9s \u00e0 l'article 5, pour l'\u00e9cole de sages-femmes \u00e0 l'exception des conventions ou \ncontrats se rapportant aux interventions aupr\u00e8s des \u00e9tudiants. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Marielle BOISSART, directrice des soins ou \nde madame Rozenn GRAIGNIC, directrice de l'\u00e9cole de sages-femmes, monsieur J\u00e9r\u00f4me \nBRUGALL\u00c9, directeur des ressources humaines, et madame Jeanne DAVENEL, directrice \nadjointe des ressources humaines, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer les pi\u00e8ces et documents pr\u00e9cit\u00e9s. \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur J\u00e9r\u00f4me BRUGALL\u00c9, directeur des ressources humaines, \nmadame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe des ressources humaines, madame Marielle \nBOISSART, directrice des soins, et madame Delphine DUMORTIER, faisant fonction de \ndirectrice des soins, pour signer en lieu et place de la directrice g\u00e9n\u00e9rale durant leur p\u00e9riode \nde garde : \n-  tous les a\u00eetes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements \nd'organes pour l'ensemble des sites, \n-  tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du \nprincipe de continuit\u00e9 des soins, \n-  tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des \nbiens et au maintien en fonctionnement des installations du CHU de Rennes et du \nCentre Hospitalier de Broc\u00e9liande, \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice, \nPage 5 sur 6\nCentre hospitalier de Rennes - 35-2026-07-27-00009 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-211 8\nArticle 6\nArticle 7Article 8\nArticle 9\n- les assignations des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux.Monsieur J\u00e9r\u00f4me BRUGALLE, directeur des ressources humaines,Madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe des ressources humaines,Madame Sabine SAINT-CLAIR, responsable de la Gestion administrative du Personnel,Madame Audrey BEATSE, responsable Carri\u00e9re, Retraite, Concours,Madame Maurane GESLIN, responsable du Bureau des Emplois et des Effectifs,Madame Camille TOUFFET, responsable Paye et D\u00e9placements,Madame Marie L'AZOU, responsable Recrutement, Mobilit\u00e9Madame Marine CAIGNEC, responsable ressources humaines,Madame Lucine BISSONET, responsable ressources humaines,Madame Clarisse PIEL, responsable ressources humaines,Monsieur Antoine CARDINAUX, responsable ressources humaines,Madame Emma LEVEIL, responsable ressources humaines,Madame Malika MACHBOUR, responsable des ressources humainesMadame Floriane DAGUDAL, responsable de la gestion des temps, du SIRH et de la GPMC,Madame Ma\u00e9lle PLOUZENNEC, responsable de la formation continue,Madame Haude CONSTANTIN-BIENAIME, directrice de cr\u00e8che,Madame Marielle BOISSART, directrice des soins,Madame Rozenn GRAIGNIC, directrice de l'\u00e9cole de sages-femmes,Madame Delphine DUMORTIER, faisant fonction de directrice des soinsMonsieur Antoine ROBIN, sage-femmeMadame G\u00e9raldine SAMSON Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9sont tenus de d\u00e9poser leur signature et paraphe aupr\u00e9s de la directrice g\u00e9n\u00e9rale et sontcharg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de monsieur le Tr\u00e9sorier principal du CHU.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture ainsi que sur les sites intranet et internet du CHU de Rennes.Elle pourra faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du CHU deRennes, et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement de ces formalit\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2026-169 et prend effet \u00e0 compter du27 juillet 2026.\nPage 6 sur 6\nArticle 6 \nArticle 7 \nArticle 8 \nArticle 9 \n- les assignations des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux. \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me BRUGALL\u00c9, directeur des ressources humaines, \nMadame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe des ressources humaines, \nMadame Sabine SAINT-CLAIR, responsable de la Gestion administrative du Personnel, \nMadame Audrey BEATSE, responsable Carri\u00e8re, Retraite, Concours, \nMadame Maurane GESLIN, responsable du Bureau des Emplois et des Effectifs, \nMadame Camille TOUFFET, responsable Paye et D\u00e9placements, \nMadame Marie L'AZOU, responsable Recrutement, Mobilit\u00e9 \nMadame Marine CAIGNEC, responsable ressources humaines, \nMadame Lucine BISSONET, responsable ressources humaines, \nMadame Clarisse PIEL, responsable ressources humaines, \nMonsieur Antoine CARDINAUX, responsable ressources humaines, \nMadame Emma LEVEIL, responsable ressources humaines, \nMadame Malika MACHBOUR, responsable des ressources humaines \nMadame Floriane DAGUDAL, responsable de la gestion des temps, du SIRH et de la GPMC, \nMadame Ma\u00eblle PLOUZENNEC, responsable de la formation continue, \nMadame Haude CONSTANTIN-BIENAIME, directrice de cr\u00e8che, \nMadame Marielle BOISSART, directrice des soins, \nMadame Rozenn GRAIGNIC, directrice de l'\u00e9cole de sages-femmes, \nMadame Delphine DUMORTIER, faisant fonction de directrice des soins \nMonsieur Antoine ROBIN, sage-femme \nMadame G\u00e9raldine SAMSON Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 \nsont tenus de d\u00e9poser leur signature et paraphe aupr\u00e8s de la directrice g\u00e9n\u00e9rale et sont \ncharg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de monsieur le Tr\u00e9sorier principal du CHU. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture ainsi que sur les sites intranet et internet du CHU de Rennes. \nElle pourra faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du CHU de \nRennes, et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement de ces formalit\u00e9s. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2026-169 et prend effet \u00e0 compter du \n27 juillet 2026. \n\u00dcjU \\\u00cb\u00eehf_,\u00ee\u00e4nie VALENTIN \nPage 6 sur 6\nCentre hospitalier de Rennes - 35-2026-07-27-00009 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-211 9","date":"2026-07-28","first_seen_on":"2026-07-28T16:59:54+00:00","id":"6d764e9a6242c1fa6950fbce94ee4c31b1b3da9e59d8ce44f086f3bd3360d5c7","name":"RAA-35-2026-208 du 28 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-28T15:57:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/82820/646610/file/recueil-35-2026-208-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}