{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-01056\nPUBLI\u00c9 LE 26 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Service d'animation interminist\u00e9rielle des\npolitiques publiques\n37-2026-01-19-00002 - ARRETE PDA Bourgueil (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2026-01-19-00002\nARRETE PDA Bourgueil\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-19-00002 - ARRETE PDA Bourgueil 3\nARR\u00caT\u00c9\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords commun \u00e0 l'abbaye b\u00e9n\u00e9dictine \nSaint-Pierre, \u00e0 l'\u00e9glise Saint-Germain et \u00e0 la maison 39 rue Alain\u00a0Cartier sur la \ncommune de Bourgueil\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier de l'ordre des Arts et des Lettres\nVU le code de l'environnement notamment ses articles L123-1\u00a0;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L621-30 \u00e0 L621-32 et R621-92 et suivants\u00a0;\nVU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la  \nr\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9f\u00e8te du Loiret\u00a0;\nVU le  projet  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  commun  aux  trois  monuments  historiques \nsuivants, situ\u00e9s sur la commune de Bourgueil :\n\uf0b7 Abbaye b\u00e9n\u00e9dictine Saint-Pierre : classement le 14\u00a0octobre\u00a02003, la grange Rochouart et les fa\u00e7ades \net toitures de la maison Orye qui lui est accol\u00e9e, la grange d\u00eemi\u00e8re, l'emprise au sol du ch\u0153ur d\u00e9truit \nde l'abbatiale, le b\u00e2timent dit \"du r\u00e9fectoire\" et les parties subsistantes du clo\u00eetre en totalit\u00e9, la porte \nd'acc\u00e8s monumentale \u00e0 la cour, la porte de la Crosse donnant sur la cour du logis abbatial, le logis  \nabbatial et les grands greniers en totalit\u00e9, le jardin en terrasse dit \"le ch\u00e2teau\", les fa\u00e7ades et toitures \ndu moulin surplombant le Changeon, le pont sur le Changeon avec ses portes, le grand jardin, y  \ncompris la cl\u00f4ture et le bassin, les fa\u00e7ades et toitures de la partie \u00e0 deux niveaux de la maison du  \njardinier, ainsi que les parcelles suivantes : E 545, 549, 550, 551, 552, 553, 558, 559, 589, 590, 819, 1094, \n1248, 1270, 1271, 1273, 1274, 1315, 1412, 1427 , 1428, 1429. Inscription le 7\u00a0novembre\u00a02002, les fa\u00e7ades et \ntoitures  du  b\u00e2timent  situ\u00e9  \u00e0  l'emplacement  des  anciennes  \u00e9tables,  le  b\u00e2timent  contenant  les \nanciennes prisons et des logements, les fa\u00e7ades et toitures des b\u00e2timents fermant la cour du clo\u00eetre au \nnord, les fa\u00e7ades et toitures des b\u00e2timents de la cure et de l'aum\u00f4nerie, les fa\u00e7ades et toitures de la \nmaison basse attenante au moulin, ainsi que les parcelles suivantes : E 1247 , 1275,1276, 1314, 1317\u00a0;\n\uf0b7 \u00c9glise paroissiale Saint-Germain : classement le 7\u00a0mai\u00a01908, \u00e9glise (en totalit\u00e9)\u00a0;\n\uf0b7 Maison, 39 rue Alain Chartier : inscription le 20\u00a0mai\u00a01964, les fa\u00e7ades et les toitures\u00a0;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Bourgueil du 5\u00a0avril\u00a02022 prescrivant la r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale \ndu plan local d'urbanisme\u00a0;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Bourgueil du 12 \u00a0mars\u00a02025 donnant son avis favorable \nsur le projet de PDA mis \u00e0 l'enqu\u00eate publique\u00a0;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Bourgueil du 17\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025 donnant son accord sur \nle projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords commun \u00e0 l'abbaye b\u00e9n\u00e9dictine Saint-Pierre, \u00e0 l'\u00e9glise \nSaint-Germain et \u00e0 la maison, 39 rue Alain-Chartier de Bourgueil ;\nDirection r\u00e9gionale\ndes affaires culturelles\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine d'Indre-et-Loire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-19-00002 - ARRETE PDA Bourgueil 4\nVU l'enqu\u00eate  publique  unique,  prescrite  par  le  maire  de  Bourgueil,  du  25\u00a0ao\u00fbt\u00a02025  au \n26\u00a0septembre\u00a02025, le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur du 6\u00a0d\n\u00e9cembre\u00a02025\u00a0;\nVU la consultation des propri\u00e9taires et affectataires des monuments historiques\u00a0;\nVU l'accord de l'architecte des b\u00e2timents de France sur le projet de PDA mis \u00e0 l'enqu\u00eate publique \ndu 3\u00a0f\u00e9vrier\u00a02025\u00a0;\nVU l'accord de l'architecte des b\u00e2timents de France du 18 novembre 2025 sur le projet de PDA  \ncommun  \u00e0  l'abbaye  b\u00e9n\u00e9dictine  Saint-Pierre,  \u00e0  l'\u00e9glise  Saint-Germain  et  \u00e0  la  maison,  39  rue \nAlain\u00a0Chartier sur la commune de Bourgueil\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  la  cr\u00e9ation  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  permet  de  d\u00e9signer  les \nimmeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un ou plusieurs monuments historiques  \nun ensemble coh\u00e9rent ou qui sont susceptibles de contribuer \u00e0 sa conservation ou \u00e0 sa mise en  \nvaleur\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords commun \u00e0 l'abbaye b\u00e9n\u00e9dictine Saint-Pierre, \n\u00e0 l'\u00e9glise Saint-Germain et \u00e0 la maisons situ\u00e9e au 39 rue Alain-Chartier, situ\u00e9s sur la commune de  \nBourgueil (Indre-et-Loire) a pour objectif de pr\u00e9server les qualit\u00e9s architecturales et paysag\u00e8res des \nensembles b\u00e2tis patrimoniaux qui composent l'environnement des monuments historiques. Il  \nexclut  de  son  p\u00e9rim\u00e8tre  des  constructions  r\u00e9centes  dont  l'int\u00e9r\u00eat  patrimonial  est  limit\u00e9.  Il \ncontribue \u00e9galement \u00e0 la mise en valeur des axes historiques d'entr\u00e9es de ville ainsi que des  \npaysages environnants, en particulier ceux qui bordent l'abbaye b\u00e9n\u00e9dictine\u00a0;\nSUR proposition de la Directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles du Centre\u2013Val de Loire\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER\n  : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords, commun \u00e0 l'abbaye b\u00e9n\u00e9dictine Saint-Pierre, \u00e0  \nl'\u00e9glise Saint-Germain et \u00e0 la maison, 39 rue Alain-Chartier est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe. Le \ntrac\u00e9 plein y figurant devient le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre des abords des trois monuments historiques  \nsuivants, situ\u00e9s sur la commune de Bourgueil :\n\uf0b7 Abbaye b\u00e9n\u00e9dictine Saint-Pierre : classement le 14\u00a0octobre\u00a02003, la grange Rochouart et les fa\u00e7ades \net toitures de la maison Orye qui lui est accol\u00e9e, la grange d\u00eemi\u00e8re, l'emprise au sol du ch\u0153ur d\u00e9truit \nde l'abbatiale, le b\u00e2timent dit \"du r\u00e9fectoire\" et les parties subsistantes du clo\u00eetre en totalit\u00e9, la porte \nd'acc\u00e8s monumentale \u00e0 la cour, la porte de la Crosse donnant sur la cour du logis abbatial, le logis  \nabbatial et les grands greniers en totalit\u00e9, le jardin en terrasse dit \"le ch\u00e2teau\", les fa\u00e7ades et toitures \ndu moulin surplombant le Changeon, le pont sur le Changeon avec ses portes, le grand jardin, y  \ncompris la cl\u00f4ture et le bassin, les fa\u00e7ades et toitures de la partie \u00e0 deux niveaux de la maison du  \njardinier, ainsi que les parcelles suivantes : E 545, 549, 550, 551, 552, 553, 558, 559, 589, 590, 819, 1094, \n1248, 1270, 1271, 1273, 1274, 1315, 1412, 1427 , 1428, 1429. Inscription le 7 novembre 2002, les fa\u00e7ades et \ntoitures  du  b\u00e2timent  situ\u00e9  \u00e0  l'emplacement  des  anciennes  \u00e9tables,  le  b\u00e2timent  contenant  les \nanciennes prisons et des logements, les fa\u00e7ades et toitures des b\u00e2timents fermant la cour du clo\u00eetre au \nnord, les fa\u00e7ades et toitures des b\u00e2timents de la cure et de l'aum\u00f4nerie, les fa\u00e7ades et toitures de la \nmaison basse attenante au moulin, ainsi que les parcelles suivantes : E 1247 , 1275,1276, 1314, 1317 .\n\uf0b7 \u00c9glise paroissiale Saint-Germain : classement le 7 mai 1908, \u00e9glise (en totalit\u00e9)\u00a0;\n\uf0b7 Maison, 39 rue Alain Chartier : inscription le 20 mai 1964, les fa\u00e7ades et les toitures.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-19-00002 - ARRETE PDA Bourgueil 5\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le  \nd\u00e9partement de l'Indre-et-Loire et affich\u00e9 en mairie de Bourgueil (Indre-et-Loire). Mention de cet  \naffichage est ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement de  \nl'Indre-et-Loire.\nARTICLE 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, la  \ndirectrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, la cheffe de l'unit\u00e9  \nd\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de l'Indre-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nOrl\u00e9ans, le 19 janvier 2026\nSign\u00e9\nSophie BROCAS\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0          enregistr\u00e9 le\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.  \n421-1 et suivants du code de justice administrative :\n-    un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : Mme la Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales\n181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;\n-    un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 : au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\n-    un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif\n28, rue de la Bretonnerie\n45057 ORLEANS CEDEX 1.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site Internet\u00a0: \nwww.telerecours.fr\nDans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou  \nimplicite de l'un de ces recours.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-19-00002 - ARRETE PDA Bourgueil 6\nHWmaWQO0SSPSEQSWIBy\na.\nE L\n.\u00bb l*\nr\n~\u00bbl\n^&a^\u2022\u00ee\nG-\n(U\n^\n3^rf\ncnJl\nl\nE\nJ\u00bb\u2022f \u2022^f\n\u00bb\ni\nl 3\n\u2022f^ <\n0\nf\n\u00e0\n^\nCD\n.\u00bb\n!\u2022 \u00ee\n<u\nif -0\n^\n0)\n<^\n^\ner^\n*^\n=}\n^\n^\nEC2 ^\nE\n^\nE\n^\n^\n0\n^\n^\nu\u00bb\nIl\nin\n-0\u00bb\n0I\n/ ^\n^\nt\n^\n^1\n^^Itt ^\n<tr^^\nIf)<> f^\na\u00bbrf\n\u2022a\n/\u00ab\n^^ T/*\n(UH\n*t\nt^\nf\nl Et^\n^\ny\n\u00bbs\neu\nl\nM\nQ?\ny\n(U\nf\neu^ i\n^\nT3\n<u\n.*\u00bbt-~\nE\n\u00bbT\n\u2022=ffr\n<u\na.\u00ef\nr\nf\nt l\n\u00bb3=\u00fbs\nJ/\n'o\n^s/\nI\ny,\nJ\n^\nv^l\nf/tAl\n^* *t\n\u2022't\n^\nt^\n^^ ^\n'\u00bb*\u00bb^\n^'\u2022\u00bb\n\\\n^3t\nt ^^1\n^\nV\u00ef\n-2\nf^s \u00b1i\ns^5<\nU1\n^ Es g-^ ^\u00a7r^- <u\nE in^ s *z s^s y\u2022aUJ ss JJs \u00f9y i^5l>i1^\nS il 11 ,\u00bb.\n\u00ceIS;0 9 o\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-19-00002 - ARRETE PDA Bourgueil 7","date":"2026-01-26","first_seen_on":"2026-01-26T11:18:04+00:00","id":"6d80bbe2acdde1f41c8f7fe02c98b0a6742e218886809509d3f45badaa12afbd","name":"2026.01.26 RAA sp\u00e9cial ARRETE_PDA_Bourgueil","pdf_creation_date":"2026-01-26T09:52:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/48917/369047/file/2026.01.26%20RAA%20sp%C3%A9cial%20ARRETE_PDA_Bourgueil.pdf"}