{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-270\nPUBLI\u00c9 LE 24 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Direction de la R\u00e9glementation\n63-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251980 portant renouvellement\nclassement Station Tourisme - CHAMALIERES (2 pages) Page 3\n63-2025-11-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251981 portant renouvellement\nclassement Station Tourisme - ROYAT (2 pages) Page 6\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-11-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020251980 portant renouvellement\nclassement Station Tourisme - CHAMALIERES\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251980 portant renouvellement classement Station Tourisme\n- CHAMALIERES 3\nTS Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\u00a3 Bureau des Elections, de la R\u00e9glementation et des Missions de Proximit\u00e9DU PUY o \u00b0 ECTURE DU PUY-DE-D\u00dc1DU PUY-DE-DOME FECT -DE-DCh..Libert\u00e9 ARRETE N\u00b0Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 2 02 5 1 9 8 0ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant renouvellement du classement en station de tourismede la commune de CHAMALIERES\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-13 et suivants et R.133-39 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Chamali\u00e8res (Puy-de-D\u00f4me)comme station de tourisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2008 modifi\u00e9 relatif aux communes touristiques et aux stations class\u00e9es,notamment son article 3 relatif aux communes touristiques et aux stations class\u00e9es de tourisme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de classement en cat\u00e9gorie |! de l'office de tourisme Clermont AuvergneVolcans, comp\u00e9tent sur le territoire de la commune de Chamali\u00e8res, en date du 29 janvier 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251871 du 12 novembre 2025, portant renouvellement de la d\u00e9nominationen commune touristique de la commune de Chamali\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20251677 du 01 octobre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-PaulVICAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deClermont-Ferrand ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Chamali\u00e9res en date du 02 octobre 2025 sollicitant le classementde la commune en station de tourisme.Consid\u00e9rant les pi\u00e8ces produites par la commune de Chamali\u00e8res;Consid\u00e9rant que la commune de Chamali\u00e8res remplit les conditions pour \u00eatre class\u00e9e comme stationde tourisme ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4meARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La commune de Chamali\u00e8res est class\u00e9e comme station de tourisme pour une dur\u00e9e de 12ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me. Elle peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s au verso.Article 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le Maire de Chamali\u00e9res.Fait a Clermont-Ferrand, le 2 4 NOV. 2025\n1/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251980 portant renouvellement classement Station Tourisme\n- CHAMALIERES 4\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicitede rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponiblesur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/\n2/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251980 portant renouvellement classement Station Tourisme\n- CHAMALIERES 5\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-11-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020251981 portant renouvellement\nclassement Station Tourisme - ROYAT\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-11-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251981 portant renouvellement classement Station Tourisme\n- ROYAT 6\n| \u00c6 Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PREFET | Bureau des Elections, de la R\u00e9glementation gt des, Mi sions de Proximit\u00e9DU PUY-DE-DOME ARRETE N\u00b0Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9 2 0 2 5 1 9 8 1ARRETE N\u00b0portant renouvellement du classement en station de tourismede la commune de ROYAT\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-13 et suivants et R.133-39 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Royat (Puy-de-D\u00f4me) commestation de tourisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2008 modifi\u00e9 relatif aux communes touristiques et aux stations class\u00e9es,notamment son article 3 relatif aux communes touristiques et aux stations class\u00e9es de tourisme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de classement en cat\u00e9gorie | de l'office de tourisme Clermont AuvergneVolcans, comp\u00e9tent sur le territoire de la commune de Royat, en date du 29 janvier 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251872 du 12 novembre 2025, portant renouvellement de la d\u00e9nominationen commune touristique de la commune de Royat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20251677 du 01 octobre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-PaulVICAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deClermont-Ferrand ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Royat en date du 25 septembre 2025 sollicitant le classement dela commune en station de tourisme.Consid\u00e9rant les pi\u00e8ces produites par la commune de Royat;Consid\u00e9rant que la commune de Royat remplit les conditions pour \u00eatre class\u00e9e comme station detourisme ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4meARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La commune de Royat est class\u00e9e comme station de tourisme pour une dur\u00e9e de 12 ans \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00e9me. Elle peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s au verso.Article 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le Maire de Royat. :Fait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 2 & NOV, 2025\n.Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-11-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251981 portant renouvellement classement Station Tourisme\n- ROYAT 7\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif-hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicitede rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponiblesur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/\n2/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-11-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251981 portant renouvellement classement Station Tourisme\n- ROYAT 8","date":"2025-11-24","first_seen_on":"2025-11-24T19:26:42+00:00","id":"6d82424c3d903dbc677a5a33a6b27c6277fca0fee7fba8c0b225224528ab20a1","name":"RAA n\u00b063-2025-270 du 24 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-24T17:54:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/31715/255185/file/RAA%20n%C2%B063-2025-270%20du%2024%20novembre%202025.pdf"}