{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  / a)\nDE POLICE  (ET,\nLibert\u00e9  a /\n\u00c9galit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\ninstituant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  et diff\u00e9rentes  mesures  de police  \u00e0 l'occasion  des\nle site  de l'Arena  Paris  Sud  \u2014\n\u00e0 la commercialisation  et l'utilisation  de pr\u00e9curseurs  d'explosifs\nVu le code  de l'environnement,\napplication  de l'article \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01029  \nJeux Olympiques d e Paris du jeudi 25  juillet au dimanche  11 ao\u00fbt 2024  \nsur \n  Porte de Versailles  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Cons eil du 20 juin 2019 relatif \n ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352 -1 et sui vants et R. 2353 -14 et \nsuivants  ; \n \n et notamment ses articles L. 557 -1 et suivants et R . 557 -6-3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512 -13 et \nL. 2512 -14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411 -2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et  L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122 -1, L. 122 -2, L. 226-1, L.  611-1 \net L. 613 -2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \net portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015 -799 du 1er juillet 2015 relatifs aux p roduits et \u00e9quipements \u00e0 risque  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \na la fouille  des  bagages,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des  v\u00e9hicules  susceptibles  de p\u00e9n\u00e9trer  au sein  de\nonsid\u00e9rant  qu'il  r\u00e9sulte  des  dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  que  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9 un lieu  ou un\nFrance  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont  le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international\nde leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de personnalit\u00e9s\nsp\u00e9cifique,  les Jeux  de Paris  de 2024  font  l'objet  d'une  menace  pr\u00e9gnante  de par  l'exposition\nConsid\u00e9rant  que  divers  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont  \u00e9t\u00e9  la cible  d'attaques  ou de\nprojets  d'attentats  par  des  jihadistes  le 30 d\u00e9cembre  2021,  un attentat  a l'explosif  a\nvis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fraArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01029  \n  \nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet  de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  : \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Lau rent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122 -1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 72 et 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril  2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public  \u00e0 Paris , \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens , dans les \nd\u00e9partements de Paris et des Hauts -de-Seine  ; \n \nL. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 u n p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux m entionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle  et \nce p\u00e9rim\u00e8tre  ;  \n \n-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \n-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611 -1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9pa rtement ou \u00e0 Paris par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \n \nC\n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \n ; que \ncette mesure doit \u00eatr e adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause  ;  \n \nConsid\u00e9rant  que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en \nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  \nrisque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu \npubliques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes men\u00e9e s par des \n ; que de mani\u00e8re \nde la France, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venu e attendue de 15 \nmillions de personnes  ;  \n \n ; que \nn\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le \n16 octobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un jihadiste  se r\u00e9clamant  de l'Etat  islamique  a tu\u00e9  deux\nsupporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de\noctobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace\nantis\u00e9mites,  depuis  la riposte  de l'arm\u00e9e  isra\u00e9lienne  aux  attaques  terroristes  commises  le 7\nConsid\u00e9rant  que  se d\u00e9rouleront  \u00e0 l'Arena  Paris  Sud  \u2014\nl'ensemble  du territoire  national\n-onsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesuresArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01029  \n \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgiq ue ;  \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012 et que dix attaques aboutie s ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 14 projets \n ; que les att aques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir -Hakeim et le 13 \n ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des faits \noctobre 2023 par le Hamas  \n  \nbranches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites \nattaques  \nappel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive da ns tous les pays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens \net leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington \net Rome  \n attaque \n  \u00bb ; que \nces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui \nest susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus  \ndes services de renseignement, que part des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur \nou directement activ\u00e9s depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que \ns en Turquie (depuis fin 2023), en S u\u00e8de (d\u00e9but 2023), en \nAllemagne, aux Pays -Bas et en Belgique (le 6  \nterroriste djihadiste  ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \n\u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs orga nes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible \nde contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation \n-\nMaroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2 022  ;  \n \n Porte de Versailles  du jeudi 25  juillet \n2024 au dimanche  11 ao\u00fbt 2024 plusieurs \u00e9preuves des Jeux Olympiques 2024  \noccasion, un nombre important de spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sent s \n ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les \n\u00e9preuves des Jeux Olympiques 2024 sont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terror iste  ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les \ntentat \u00bb en vigueur sur \n ; \n \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les J eux Olympiques 2024  ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant \nsur les Jeux Olympiques 2024 , \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie  priv\u00e9e, professionnelle et familiale  appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e  ;  \n \nIl est institu\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation\ne de protection  institu\u00e9  par  l'article  1er est d\u00e9limit\u00e9  selon  la\npoints  d'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  sont  situ\u00e9s\nl'inspection  visArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01029  \n ARRETE :  \n \nTITRE PREMIER  \nINSTITUTION D\n UN PERIMETRE DE PROT ECTION  \n \nArticle  1er \n \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux jours \net horaires suivants  : \n \n- le jeudi 25 juillet 2024 de 06h30 \u00e0 23h30  ; \n- du samedi 27 juillet 2024 \u00e0 06h30 au dimanche 28 juillet 2024 \u00e0 00h30  ; \n- du dimanche 28 juillet 2024  \u00e0 06h30 au lundi 29 juillet 2024 \u00e0 00h30  ; \n- du lundi 29 juillet 2024 \u00e0 06h30 au mardi 30 juillet 2024 \u00e0 00h30  ; \n- du mardi 30 juillet 2024 \u00e0 06h30 au mercredi 31 juillet 2024 \u00e0 00h30  ; \n- du mercredi 31 juillet 2024 \u00e0 06h30 au jeudi 1er ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30  ; \n- du jeudi 1er ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h30 au vendredi 2 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30  ; \n- du vendredi 2 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h30 au samedi 3 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30  ; \n- du samedi 3 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h30 au dimanche 4 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30  ; \n- du dimanche 4 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h30 au lundi 5 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30  ; \n- du lundi 5 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h30 au mardi 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30  ; \n- du mardi 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h30 au mercredi 7 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30  ; \n- le mercredi 7 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h30  ; \n- le jeudi 8 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h59  ; \n- le vendredi 9 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h30  ; \n- le samedi 10 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h59  ; \n- le dimanche 11 ao\u00fbt 2024 de 09h00 \u00e0 16h45.  \n \nArticle  2 - \n  \ncartographie en annexe . \n \nArticle 3 - Les \n  aux points de filtrage indiqu\u00e9s  sur la \ncartographie en annexe . \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE AP PLICABLES A L\n INTERIEUR DU PERIMET RE DE PROTECTION  \n \nArticle 4 - \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune  sur le plan joint en annexe apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que  \nuelle et la fouille des bagages,  avec leur consentement .  \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sou s leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 \nvisuelle  des  bagages  et \u00e0 leur  fouille,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des  v\u00e9hicules.\nLes personnes  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au ter de l'article  L\ns\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure  peuvent,  aux  points  de filtrage,  proc\u00e9der,  sous  l'autorit\u00e9  des  officiers  de\npolice  judiciaire  et aupr\u00e8s  des  agents  de police  judiciaire  qu'ils  assistent  et avec  le\nconsentement  expr\u00e8s  des  personnes,  outre  \u00e0 l'inspect\ns'y conformer,  les perso\nuites  d'office  \u00e0 l'ext\u00e9rieur\n4\u00b0 de l'article  16 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  ou sous  la\nir un agent  de police  judiciaire  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article\nde l'article  21 du m\u00eame  code.\npar  l'article  1 s d'activation\nauf  pour  les personnes  habilit\u00e9es  dans  l'exercice  de leur  mission,  le port  et le transport,\nsans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes  et d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au sens  de l'article\n'article  pr\u00e9cit\u00e9  du code  p\u00e9nal\nl'acc\u00e8s  des  animaux  dangereux  au sens  des  articles  L. 211\nd'\u00e9quipements  de\nutilis\u00e9s  par  les repr\u00e9sentants  de la force  publique  pour  le maintien  de l'ordre  public.\n- \u00e8tre  institu\u00e9  par  l'article  1 s d'activation\nla d\u00e9tention  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement,  quelle  qu'en  soit  la cat\u00e9gorie,\nsur l'espace  public  ou en direction  de l'espace  public,  dans  les lieux  de grands\ne personnes,  ainsi  qu'\u00e0  leurs  abords  imm\u00e9diats  et sur la voie  publique,\nen dehors  des  spectacles  pyrotechniques  tels  que  d\u00e9finis  \u00e0 l'article  2 du d\u00e9cret  n\u00b02010\n580  du 31 mai  2010  et des  feux  d'artifices  non  class\u00e9s  spectacles  pyrotechniques  mais\n| _ | | _ v\u00e8nements  sur\nLes personnes  justifiant  d'une  utilisation  des  artifices  de divertissement  et des  articles\n\u2014 \u00e8tre  institu\u00e9  par  l'article  1 s d'activationArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01029  \n du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et \nent des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \n \n \n. 611-1 du code de la \nion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 5 - En cas de refus de  \n  \n au \np\u00e9rim\u00e8tre \n de celui -ci par un officier de po lice \njudiciaire tel que  \nresponsabilit\u00e9 de celui -\n  20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater \n  \n \nArticl e 6 \u2013 Dans le p\u00e9rim \u00e8tre institu\u00e9  \ner et durant les  p\u00e9riode\nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article  sont interdits  : \n\uf02d s\n132-75 du code p\u00e9nal  ;  \n\uf02d la vente de tous objets susceptible de constituer une arme par destination au sens de \nl\n  ; \n\uf02d \n -11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en  particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories  ; \n\uf02d \n protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens \n \n \nArticle 7 \n  Dans le p\u00e9rim\ner et durant les  p\u00e9riode\nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\uf02d \nrassemblements d\n-\ncommand\u00e9s \ndes espaces priv\u00e9s d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes  ; \n\uf02d la vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant sur \nla liste fix\u00e9e par l'a rr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 . \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux \n1 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger \naux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article . \n \nArticle 8 \n  Dans le p\u00e9rim\ner et durant les  p\u00e9riode\nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article  sont  interdits  : \n\uf02d l\nachat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de \ncarburants,  de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au \na vente,  le transport,  et l'usage  d'acide\nvelles  s'exposent  les personnes  en\nd\u00e9cision  du repr\u00e9sentant  sur place  de l'autorit\u00e9  de police,  en fonction  de l'\u00e9volution  de la\ndi\nI\"\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actesArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01029  \n sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 \nm\u00e9thanol,  la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de \nla gen darmerie nationales  ; \n\uf02d l\n  sur la voie et les espaces publics, ou en direction \nde la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement s. \n \nArticle 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxq\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent \n1er \n -ci. \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nsituation.  \n \nArticle 11  \n Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le \n, la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nsont charg\u00e9s, chacun en ce \nadministratifs d es d\u00e9partement s de Paris  et des Hauts -de-Seine , consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9pu blique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de  Paris et au procureur de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nanterre.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 juillet 2024  \n \n \n \n \n                                                                              Pour le Pr\u00e9fet de Police  \n                                                                              La Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet                                 \n                                                                                     Magali CHARBONNEAU\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01029  \n \n2024 -01029       du 18 juillet 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01029","date":"2024-07-18","first_seen_on":"2024-07-18T14:04:18+00:00","id":"6d872283f9d1752f6a714f2a24a0fb8c2443e263a856f7256c0af48925fb93ee","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01029 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u2019occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles","pdf_creation_date":"2024-07-18T12:39:34+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-18T12:39:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01029_silt_jo_arena_paris_sud_porte_de_versailles_sans_signature.pdf"}