{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"El  \u2014\nPREFECTURE  (GP\nDE POLICE  GF)\n\\  ee,Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\nsur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  d'un  rassemblement\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  10MD2311883)  du 30 avril  2023  relative  a la\nL | on des cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de\npar  la direction  de l'ordre  public  et\nde la circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\npilot\u00e9s  afin  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  et la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n\u00e0 l'occasion  d'une  manife\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9c\ndes  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et a la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la\nit\u00e9 des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des\npersonnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public\nlorsque  ces rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\nlic et la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\nl'avortement  et l'euthanasie;  qu'il  existe  un risque  que  des  rassemblements  non\nd'opinions  antagonistes;  qu'il  convient  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nqu'en \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2025 -00099  \ncam\u00e9ras install\u00e9es  \n \u00e0 Paris   \nle 19 janvier 2025  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-\n8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \n \n \n \ndu 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre -mer  ; \n \npro\npolice administrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, es t nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 16 janvier 2025  form\u00e9e  \ntransmett re des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\n\u00e0 Paris  le \n19 janvier 2025  \n station  ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nurit\u00e9 \ns\u00e9cur\npub\n  ;  \n \nCons id\u00e9rant que se tiendra le 19 janvier 2025 \u00e0 Paris une manifestation contre \n \nd\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion ainsi que des affrontements entre militants \n \npersonnes et des bien s ainsi que de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n\nl'ensemble  du territoire  national\ne disposer  d'une\n: qu'il  n'existe  pas\naires  survol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 des  troubles  \u00e0 l'ordre  public\nde  sation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\nde l'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  a Paris  \u00e0 l'occasion  du\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\nLa pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur\nh00  pour  la mise  en \u0153uvre  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\n\u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  au recueil\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\nest transmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\n\u2014 du cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et le directeur  de l'ordre\npublic  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du2025 -00099  2 outre, la menace terroriste sollicite  toujours  \u00e0 un n iveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \n depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \nvis\n  \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nation porte \nsur l'enga gement de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les \nsont susceptibles de se pr oduire  ; \npas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \n, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \nrassemblement susvis\u00e9 le 19 janvier 2025 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n . \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras e mbarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 19 janvier 2025 de 11h00 \u00e0 \n20\n  \n \nArticle 5  \n \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police  ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n \n \nArticle 7  \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 a u recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 janvier 2025  \nSIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025 -00099  3 \n2025 -00099  du 17 janvier 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e  (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n  \n\u2014\u2014F\n% #V7\n,\ns\u00e9\n='as\nrfE =)  4\n| i\nLL tr =\n/ a  -=  \u2014\n=  <\nanSs\n=: = Se\\ 5 i /\u00e0 PENXGN/\"hh + * \u00c0 /PS Cort AN WiiNaS an \\ ge YAS NAS2025 -00099  4","date":"2025-01-17","first_seen_on":"2025-01-17T15:04:05+00:00","id":"6d8940daf1bad1e0dd56361ab4d8f85df89710a96f906ca9545b19579e0997e5","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00099 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un rassemblement \u00e0 Paris le 19 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-17T13:46:43+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-17T13:46:43+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00099_17012025.pdf"}