{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nPREFET _ Service de la coordinationDE LA R\u00c9GION des proc\u00e9dures publiquesR\u00c9UNION\u00c8\u00ce\u00c6\u00cb, Bureau de la coordinationFraternit\u00e9 et des proc\u00e9dures environnementales\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nSaint-Denis, le 26 juin 2024\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1128/SG/SCOPP/BCPE\nportant autorisation de l'usine de potabilisation \u00ab Maduran \u00bb pour l'alimentation en eaudestin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine, situ\u00e9e sur la commune de Saint-Leu.\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNION\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;\nle code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L 1321-1 et suivants ; R.1321-1 et suivants;\nle d\u00e9cret n\u00b0 94-841 du 26 septembre 1994 portant application de l'article L.214-15 du code del'environnement, relatif \u00e0 I'information sur la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e en vue de la consommationhumaine;\nle d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de LaR\u00e9union, M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI ;\nle d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de Saint-Denis ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 septembre 2004 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 29 mai 1997 relatif aux mat\u00e9riaux etobjets utilis\u00e9s dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eaudestin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 modifiant les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 janvier 2007relatifs au programme de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyse du contr\u00f4le sanitaire pour les eaux fourniespar un r\u00e9seau de distribution pris en application des articles R.1321-10, R.1321-15 et R.1321-16 ducode de la sant\u00e9 publique, ainsi qu'aux limites et r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 des eaux brutes et des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9es aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 etR.1321-38 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 02-3685/ SG/DRCTCV du 14 octobre 2002 relatif \u00e0 l'instauration desP\u00e9rim\u00e8tres de Protection des prises d'eau du transfert Est / Ouest, en vue de l'utilisation d'unepartie de la ressource \u00e0 des fins d'alimentation humaine ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution desdossiers mentionn\u00e9s aux articles R 1321-6 \u00e0 R 1321-12, et R1321-42 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-3858/ SG/DRCTCV du 26juin 2014 et modifi\u00e9 le 17 f\u00e9vrier 2022 portantobligation faite au Territoire de la C\u00f4te Ouest (TCO) de mettre en conformit\u00e9 ses syst\u00e8mes dedistribution d'eau pr\u00e9lev\u00e9e par les captages du Bras de Cilaos et mise en distribution pour desusages de consommation humaine sur son territoire ;\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-4100/SG/DRCTCV du 01 ao\u00fbt 2014 relatif \u00e0 I'instauration des p\u00e9rimetresde protection autour des captages du Petit Bras de Cilaos (1228-4X-0078) et du Grand Bras deCilaos (1228-4X-0077), en vue de l'utilisation de la ressource \u00e0 des fins de consommation humaines,et portant pour le D\u00e9partement de la R\u00e9union d\u00e9claration d''utilit\u00e9 publique des travauxd'instauration des mesures de protection r\u00e9glementaires, et autorisation d'utilisation de l'eaupr\u00e9lev\u00e9e \u00e0 des fins d'alimentation humaine;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0893 du 29 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9raleet l'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes \u00e0 M. Laurent LENOBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de La R\u00e9union, et \u00e0 ses collaborateurs ;\nla circulaire DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitementdes eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nle SDAGE 2022/2027 approuv\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-596-SG/SCOPP/BPCE du29 mars 2022;\nle dossier n\u00b02024-23 relatif \u00e0 la demande d'autorisation de distribution au titre du code de la sant\u00e9publique de l'usine de potabilisation \u00ab Maduran\u00bb, d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture le 1% mars 2024 ;\nl'avis du 5 avril 2024 de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union (ARS) relatif \u00e0 la demanded'autorisation de distribution des eaux produites par l''usine de potabilisation \u00ab Maduran \u00bb ;\nle rapport de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union du 19 avril 2024 pr\u00e9sent\u00e9 au CODERST du2 mai 2024;\nl'avis en date du 2 mai 2024 du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaireset technologiques (CODERST) ;\nle projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 3 juin 2024 \u00e0 la connaissance du demandeur;\nle retour des observations du demandeur par mail ;\nConsid\u00e9rant que l'eau mise en distribution majoritairement \u00e0 partir du p\u00e9rim\u00e8tre irrigu\u00e9 du Bras de Cilaoset ponctuellement \u00e0 partir du p\u00e9rim\u00e8tre ILO, est d'origine superficielle, et que le captage estvuln\u00e9rable aux pollutions de surfaces;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation de l'usine de potabilisation \u00abMaduran\u00bb permettra de garantir ladistribution d'une eau conforme aux limites et r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 en vigueur pour l'alimentationen eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine de la commune de Saint-Leu ;\nConsid\u00e9rant que les produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement \u00e0 mettre en \u0153uvre sont agr\u00e9\u00e9s par le Minist\u00e8re\nSur\nde la Sant\u00e9 ;\nproposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE:\nAUTORISATION DE TRAITEMENT ET D'UTILISATION DE L'EAU\nARTICLE 1 : TITULAIRE DE L'AUTORISATION ET OBJET\nLe Territoire de la C\u00f4te Ouest (TCO) est autoris\u00e9 \u00e0 produire des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommationhumaine par l'usine de potabilisation \u00ab Maduran\u00bb \u00e0 partir du point d'achat d'eau brute du p\u00e9rim\u00e8treirrigu\u00e9 du Bras de Cilaos (BSS 1229-1X-0012), appartenant au D\u00e9partement de La R\u00e9union.\n\nARTICLE 2 : PRINCIPE ET EQUIPEMENTS DE L'USINE DE POTABILISATION\nL'usine dispose d'une capacit\u00e9 de traitement de 540 m\u00b0/h.\nLe site de l'usine de potabilisation, incluant les r\u00e9servoirs d'eau trait\u00e9e de Maduran et le poste derefoulement, est cl\u00f4tur\u00e9, s\u00e9curis\u00e9 et \u00e9quip\u00e9 de dispositifs anti-intrusion.\nLa mise en service de l'usine de potabilisation et le raccordement aux r\u00e9seaux associ\u00e9s seront effectifs auplus tard au premier semestre 2024. Tout retard dans le respect de l'\u00e9ch\u00e9ance devra \u00eatre communiqu\u00e9et justifi\u00e9 aupr\u00e8s de l'ARS.\nLocalisation et principe de traitement\nL'usine est implant\u00e9e sur les parcelles cadastrales BM 81 et BM 84 situ\u00e9es sur la commune Saint-Leu auniveau du chemin Lancastel.\nL'eau pr\u00e9lev\u00e9e fait l'objet avant distribution du traitement suivant :- coagulation - floculation - d\u00e9cantation ;- filtration sur sable;- d\u00e9sinfection au chlore gazeux- correction pH de remise \u00e0 l'\u00e9quilibre.\nDescription des diff\u00e9rents organes de la fili\u00e8re de traitement\nLa fili\u00e8re est compos\u00e9e des \u00e9quipements suivants :\n\u2014 Une station d'alerte \u00e0 l'entr\u00e9e de l'usine comprenant a minima des instruments de mesure de laconductivit\u00e9, de la couleur (par absorbance UV), du pH, de la temp\u00e9rature, de la turbidit\u00e9 et dud\u00e9bit;\n\u2014 Un poste d'injection d'acide sulfurique pour l'acidification ;\n\u2014 Un poste de coagulation sous agitation rapide avec injection de chlorure ferrique;\n\u2014 Un poste de floculation sous agitation lente avec ajout de polyacrylamide;\n- Un poste d'injection de microsable pour am\u00e9liorer la d\u00e9cantation des flocs;\n\u2014- Un poste de d\u00e9cantation de type lamellaire ;\n\u2014 Un poste de filtration comportant cinq filtres bicouche (sable + pierre ponce). La vitesse defiltration est imp\u00e9rativement, et en toute circonstance, inf\u00e9rieure \u00e0 10 m/h ;\n- Un poste de lavage des filtres comprenant une b\u00e2che de r\u00e9ception des eaux de lavage et despremi\u00e8res eaux filtr\u00e9es ;\n- Un poste de d\u00e9sinfection au chlore gazeux, comprenant un chlorom\u00e8tre disposant d'un syst\u00e8med'inverseur automatique sur les bouteilles pour une injection de chlore au niveau de la b\u00e2che dechloration;\n- Un poste d'injection de soude pour la correction de pH ;\n\u2014 Un stockage de l'eau trait\u00e9e sur un nouveau r\u00e9servoir de 2000 m* en compl\u00e9ment du r\u00e9servoirexistant de 1000 m3, qui fera l'objet d'une r\u00e9habilitation ;\n- Un poste de refoulement permet une alimentation vers le r\u00e9servoir de Piton 800, celui-cidisposant lui-m\u00eame d'un refoulement vers Piton 1000.\n\nHormis le refoulement vers Piton 800, la distribution est gravitaire vers le secteur de Maduran (r\u00e9servoirLeli\u00e8vre et la reprise Grand-Fond).\nR\u00e9actifs et stockage\nL'acide sulfurique est situ\u00e9 dans un local r\u00e9actif, stock\u00e9 dans une cuve de stockage de 4 m\u00b0 etinject\u00e9 dans la b\u00e2che d'acidification par une pompe doseuse doubl\u00e9e d'un secours;\nLe chlorure ferrique (conforme \u00e0 la norme NF-EN 888) est situ\u00e9 dans un local r\u00e9actif, stock\u00e9 dansune cuve de stockage de 6 m\u00b0 et inject\u00e9 par deux pompes doseuses disposant d'un secours ;\nLe polym\u00e8re anionique est stock\u00e9 et pr\u00e9par\u00e9 dans un local d\u00e9shumidifi\u00e9 \u00e0 partir de poudre dansune centrale de pr\u00e9paration, et est inject\u00e9 par deux pompes doseuses disposant d'un secours ;\nLe chlore gazeux est stock\u00e9 (6 bouteilles de 49 kg) dans un local ma\u00e7onn\u00e9 d\u00e9di\u00e9, accessibledepuis I'ext\u00e9rieur et gard\u00e9 sous cl\u00e9. Il est \u00e9quip\u00e9 des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glementaires,dont un d\u00e9tecteur de chlore en cas de fuites;\nLa soude est situ\u00e9e dans un local r\u00e9actif, stock\u00e9e dans une cuve de stockage de 12 m\u00b0et inject\u00e9epar une pompe doseuse doubl\u00e9e d'un secours.\n\u00c9quipements de mesures en continy\nLes \u00e9quipements de mesures en continu doivent permettre une optimisation de l'exploitation de I'usineet sont compos\u00e9s a minima de :\n- d\u00e9bitm\u00e8tres : en entr\u00e9e d'usine, en sortie des filtres, en sortie d'usine (eau trait\u00e9e), sur la fili\u00e8rede traitement des eaux sales et des eaux claires ;\n- mesures de niveaux : sur les bacs de stockage des r\u00e9actifs, et toutes les b\u00e2ches ;\n- turbidim\u00e8tres : sur l'eau brute en entr\u00e9e de fili\u00e8re, en sortie de d\u00e9cantation, en sortie defiltration sur le m\u00e9lange des eaux trait\u00e9es, en sortie sur l'eau trait\u00e9e ;\n- pH-m\u00e8tres : sur l'eau brute, sur l'eau en \u00e9tape de coagulation, sur l'eau filtr\u00e9e, sur l'eau trait\u00e9e(en sortie de la b\u00e2che de chloration), en sortie des r\u00e9servoirs Maduran et au(x) point(s) de miseen distribution ;\n- mesures du chlore libre : sur I'eau en sortie de la b\u00e2che de chloration, sur l'eau trait\u00e9e et surl'eau en sortie des r\u00e9servoirs Maduran ; au(x) point(s) de mise en distribution ;\n- mesures de pressions diff\u00e9rentielles : en entr\u00e9e et en sortie de chaque filtre;\n- mesure de la mati\u00e8re organique via un appareil d'absorption UV \u00e0 254 nm en entr\u00e9e de fili\u00e8resur I'eau brute ainsi que sur les eaux trait\u00e9es;\n- mesure de conductivit\u00e9 en entr\u00e9e de fili\u00e8re sur l'eau brute;\nModalit\u00e9s d'asservissement\nLe fonctionnement (d\u00e9marrage et arr\u00eat d'usine) est asservi au niveau de l'eau dans les r\u00e9servoirsd'eau trait\u00e9e de Maduran. Le d\u00e9bit de fonctionnement est param\u00e9trable par le responsable deI'exploitation dans la limite de 540 m\u0178/h ;\nL'injection d'acide sulfurique en t\u00eate de coagulation est asservie au d\u00e9bit et au pH, ou \u00e0 Un tauxde traitement param\u00e9trable fix\u00e9 par le responsable de l'exploitation si besoin ;\n\nL'injection de chlorure ferrique est asservie au d\u00e9bit, \u00e0 la turbidit\u00e9 et \u00e0 la mesure de la mati\u00e8reorganique (mesure UV) ou \u00e0 une valeur fixe param\u00e9trable fix\u00e9e par le responsable del''exploitation ;\n\u2014 L'injection de polym\u00e8re anionique est asservie au d\u00e9bit, \u00e0 la turbidit\u00e9 ou \u00e0 un taux de traitementparam\u00e9trable fix\u00e9 par le responsable de I'exploitation;\n\u2014 Le lavage des filtres est automatis\u00e9. Il se d\u00e9clenche \u00e0 I'atteinte d'une de ces trois conditions :- Temps seuil de fonctionnement des filtres ou volume filtr\u00e9 ;- valeur de perte de charge des filtres (d\u00e9passement du seuil de colmatage);- turbidit\u00e9 en sortie de filtres sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 NFU\n- L'injection de chlore gazeux est asservie au d\u00e9bit et au taux r\u00e9siduel de chlore mesur\u00e9;\n\u2014 L'injection de soude en fin de fili\u00e8re est asservie au d\u00e9bit et au pH, ou \u00e0 un taux de traitementparam\u00e9trable fix\u00e9 par le responsable de l'exploitation si besoin.\nARTICLE 3: AGREMENT DES MAT\u00c9RIAUX EN CONTACT AVEC LES EAUX DESTIN\u00c9ES \u00c0 LACONSOMMATION HUMAINE - PROC\u00c9D\u00c9S DE TRAITEMENT - R\u00c9ACTIFS\nTous les mat\u00e9riaux entrant en contact avec l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine doivent disposerd'une preuve de conformit\u00e9 sanitaire.Les proc\u00e9d\u00e9s de traitement utilis\u00e9s sont approuv\u00e9s pour la production d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine (l'annexe | bis de la circulaire DGS/VS5 n\u00b0 2000-166 du 28 mars 2000).Les r\u00e9actifs utilis\u00e9s sont autoris\u00e9s selon la liste A1 de l'annexe | de la circulaire DGS/855 du 28 mars 2000qui pr\u00e9cise la norme AFNOR de r\u00e9f\u00e9rence du domaine de l'alimentation en eau potable.\nARTICLE 4 : \u00c9VOLUTIVITE DE l'USINE\nEn cas de d\u00e9faillance ou \u00e9volution de qualit\u00e9 de eaux brutes, l'usine de potabilisation devra \u00eatre adapt\u00e9ede fa\u00e7on \u00e0 compl\u00e9ter la fili\u00e8re de traitement par l'adjonction d'un proc\u00e9d\u00e9 de mise \u00e0 l'\u00e9quilibrecalco-carbonique et de remin\u00e9ralisation compl\u00e8te de l'eau. Toute \u00e9volution du proc\u00e9d\u00e9 de traitementdevra au pr\u00e9alable faire l'objet d'une d\u00e9claration en pr\u00e9fecture.\nARTICLE 5 : DISTRIBUTION DE L'EAU\nLes r\u00e9seaux de distribution sont con\u00e7us et entretenus selon les modalit\u00e9s de la r\u00e9glementation envigueur, ou les r\u00e8gles de l'art.\nDes postes de re-chloration au chlore gazeux permettent de garantir le maintien de la qualit\u00e9bact\u00e9riologique en tous points des r\u00e9seaux de distribution, sans exc\u00e8s par rapport aux exigences desant\u00e9 publique. L'injection de chlore est asservie au d\u00e9bit et au r\u00e9siduel de chiore mesur\u00e9 avantdistribution.\nLes branchements d'eaux brutes au niveau des r\u00e9servoirs de distribution font I'objet d'une d\u00e9connexiontotale et effective. En particulier, une d\u00e9connexion physique et totale du r\u00e9servoir de stockage del''Entre-Deux est attendue.\nTout apport d'eaux brutes au niveau des r\u00e9servoirs de stockage doit faire l'objet d'une autorisationsp\u00e9cifique de la part des autorit\u00e9s sanitaires.\n_n\n\nMODALITES D'EXPLOITATION\nARTICLE 6: DISPOSITIONS GENERALES\nL'usine de potabilisation est con\u00e7ue, am\u00e9nag\u00e9e et exploit\u00e9e conform\u00e9ment aux principes techniquescontenus dans le dossier de demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9. L'installation permet la satisfaction desbesoins en eau de consommation humaine sur les secteurs de distribution associ\u00e9s.\nL'usine de potabilisation est maintenue en \u00e9tat de remplir la fonction pour laquelle elle est autoris\u00e9e parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sans alt\u00e9rer la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e qui doit demeurer en permanence conformeaux exigences des articles R. 1321-2 et R. 1321-3 du code de la sant\u00e9 publique.\nL'eau mise en distribution fait l'objet de la part du pr\u00e9fet d'un contr\u00f4le sanitaire comprenant unprogramme de contr\u00f4le analytique de la qualit\u00e9 de l'eau tel quel fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9 modifiant les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 janvier 2007.\nLes frais d'analyses et de pr\u00e9l\u00e8vements sont \u00e0 la charge de la personne responsable de la production etde la distribution de l'eau selon les modalit\u00e9s et tarifs fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, en vigueur.\nLa personne responsable de la production et de la distribution de l'eau (PRPDE) informe l'ARS de toutdysfonctionnement dans l'exploitation de l'usine et de toute modification des conditions de sonexploitation.\nARTICLE 7 : GESTION DES EAUX SALES\nL'usine de potabilisation Maduran comporte une fili\u00e8re boues. Les eaux de lavage et les boues liquidesd'extraction sont envoy\u00e9es vers un \u00e9paississeur. Les boues/eaux \u00e9paissies sont ensuite envoy\u00e9es vers troislits de s\u00e9chage. Les eaux ayant percol\u00e9 au travers des lits de s\u00e9chage sont dirig\u00e9es vers le lit d'\u00e9pandagedrainant \u00e0 flux vertical d'une surface de 260m2. La vidange des r\u00e9servoirs de Maduran est dirig\u00e9e vers ler\u00e9seau pluvial, dont l'exutoire est la ravine Fond Madiel.\nMODALIT\u00c9S DE SURVEILLANCE\nARTICLE 8 : OBJECTIFS G\u00c9N\u00c9RAUX DE L'AUTOSURVEILLANCE\nLe responsable de la production d'eau trait\u00e9e est tenu de surveiller et contr\u00f4ler en permanence la qualit\u00e9des eaux produites et distribu\u00e9es pour la consommation humaine.\nCette surveillance comprend notamment :- un examen r\u00e9gulier des installations (avec une v\u00e9rification annuelle des hauteurs de media desfiltres) ;- Un programme de test ou d'analyses effectu\u00e9s sur des points d\u00e9termin\u00e9s en fonction desrisques identifi\u00e9s que peuvent pr\u00e9senter les installations;- latenue d'un carnet sanitaire recueillant I'ensemble des informations collect\u00e9es \u00e0 ce titre ;- la v\u00e9rification de l'efficacit\u00e9 du traitement.\nL'usine de potabilisation fait l'objet d'une t\u00e9l\u00e9surveillance et d'une t\u00e9l\u00e9gestion. Elle fonctionne par d\u00e9fauten mode automatique, mais chaque organe de l'installation peut \u00eatre pilot\u00e9 en mode manuel.\nL'usine dispose d'un laboratoire permettant la r\u00e9alisation de mesures des param\u00e8tres physico-chimiquesde base (temp\u00e9rature, pH, turbidit\u00e9, conductivit\u00e9, TH / TAC, chlore r\u00e9siduel, chlore total, r\u00e9siduel decoagulant, mesure de couleur et de COT/UV, tests rapides microbiologiques) et la r\u00e9alisation de Jar tests.\nARTICLE 9 : SECURISATION DES INSTALLATIONS\nLa PRPDE est tenu de r\u00e9aliser r\u00e9guli\u00e8rement des diagnostics et au moins tous les 5 ans une \u00e9tude devuln\u00e9rabilit\u00e9 des installations de production et de distribution conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0l'article R. 1321-23 du code de la sant\u00e9 publique. Un premier bilan est adress\u00e9 au pr\u00e9fet dans les deuxpremi\u00e8res ann\u00e9es qui suit la prise de l'arr\u00eat\u00e9.\n\nLes acc\u00e8s de l'usine (portail, portes d'entr\u00e9e, ..) sont munis de syst\u00e8mes de d\u00e9tection d'intrusion reli\u00e9s \u00e0une alarme permettant de pr\u00e9venir l'agent d'exploitation de permanence.\nARTICLE 10 : MISE EN PLACE DES NOUVEAUX OUVRAGES ASSOCIES\nAvant la mise en service des ouvrages de stockage (nouveaux r\u00e9servoirs eaux trait\u00e9es Maduran, Piton 800et Piton 1000) et de transfert (canalisations, station de pompage), le p\u00e9titionnaire proc\u00e9dera \u00e0 uned\u00e9sinfection de I'ensemble des nouveaux ouvrages (canalisations, r\u00e9servoirs associ\u00e9s) en contr\u00f4lant lesparam\u00e8tres de cette d\u00e9sinfection. Les PV de d\u00e9sinfection devront \u00eatre transmis \u00e0 I'ARS.\nLes raccordements hydrauliques des installations devront \u00eatre programm\u00e9s avec la personne responsablede la production et de la distribution de I'eau (PRPDE) afin d'\u00e9viter toute interruption de l'alimentation\nen eau.\nPour les essais de mise en service de l'installation, le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation s'assure delimiter autant que possible les interruptions de distribution d'eau \u00e0 la population.\nLa PRPDE informe I'ARS du raccordement des nouvelles canalisations aux r\u00e9seaux de distributionexistants.\nLa PRPDE pr\u00e9voit la r\u00e9habilitation de l'actuel r\u00e9servoir de stockage de Maduran apr\u00e8s la mise en servicede l'usine de potabilisation.\nARTICLE 11 ; MISE EN SERVICE DE L'USINE\nEn application de l'article R.1321-10 du code de la sant\u00e9 publique susvis\u00e9, le TCO saisit l'ARS, avant lamise en service de l'usine, pour une analyse de v\u00e9rification de la qualit\u00e9 de I'eau produite en sortie usine.\nLes frais de ces pr\u00e9l\u00e8vements et analyses sont \u00e0 la charge du titulaire de la pr\u00e9sente autorisation.\nARTICLE 12 : SUIVI RENFORCE DE L'USINE\nInd\u00e9pendamment du contr\u00f4le sanitaire, un suivi renforc\u00e9 des param\u00e8tres microbiologiques de l'eau ensortie d'usine, du carbone organique (COT), du r\u00e9siduel de coagulant et du pH est r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS \u00e0une fr\u00e9quence mensuelle durant la premi\u00e8re ann\u00e9e de fonctionnement de l'usine, afin de valider sesperformances.\nDISPOSITIONS DIVERSES\nARTICLE 13: DISPOSITIONS PERMETTANT LE CONTR\u00d4LE DES INSTALLATIONS\nLes agents des services de l'Etat charg\u00e9s de l'application du code de la sant\u00e9 publique ont acc\u00e8s auxinstallations en tant que de besoin.\nLa PRPDE est tenue de laisser \u00e0 leur disposition le registre d'exploitation et le fichier sanitaire.\nDes points de pr\u00e9l\u00e8vements devront \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s et entretenus afin de permettre le contr\u00f4le de l'eaubrute en entr\u00e9e d'usine, avant et apr\u00e8s chaque \u00e9tape de traitement, et \u00e0 la sortie des premiers r\u00e9servoirsen t\u00eate des r\u00e9seaux de distribution.\nARTICLE 14 : INFORMATION SUR LA QUALIT\u00c9 DE L'EAU DISTRIBUEE\nLes r\u00e9sultats d'analyses sont affich\u00e9s dans les deux jours qui suivent la date de r\u00e9ception.\nUne note de synth\u00e8se annuelle sur les donn\u00e9es relatives \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux distribu\u00e9es transmise par lepr\u00e9fet, est publi\u00e9e par le TCO au recueil des actes administratifs et transmise \u00e0 l'ensemble des abonn\u00e9sconcern\u00e9s.\n\nARTICLE 15 : RESPECT DE L'APPLICATION DU PRESENT ARRETE\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est responsable de l'application de cet arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 16 : DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 restent applicables tant que l'usine de potabilisation \u00abMaduran\u00bb resteen exploitation dans les conditions fix\u00e9es par celui-ci.\nARTICLE 17 : NOTIFICATIONS ET PUBLICIT\u00c9 DE L'ARR\u00caT\u00c9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 le pr\u00e9sident du TCO en vue :* de la mise en \u0153uvre des dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 ;* de la mise \u00e0 disposition du public, de I'affichage pendant une dur\u00e9e d'un mois des extraits decelui-ci.\nLe proc\u00e8s-verbal d'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage est dress\u00e9 par les soins du pr\u00e9sident duTCO.\nARTICLE 18 : D\u00c9LAI ET VOIES DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent acte peut \u00eatre contest\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans les deux mois qui suivent la date de sanotification et par toute autre personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir dans les deux mois de sa publication :* _ par recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique.* par recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela notification de l'arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux articles R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible \u00e0 partir du site internet : www.telerecours.fr.\nARTICLE 19 : EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Paul, le pr\u00e9sident du Territoire de la C\u00f4teOuest (TCO), le directeur de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur g\u00e9n\u00e9ral deI'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union.\nv","date":"2024-06-27","first_seen_on":"2025-09-15T06:17:50+00:00","id":"6d918921f850b677b65f32053d2441b7d6a6742bbc0fa57e1a2a06ab3e7b46b9","name":"- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1128/SG/SCOPP/BCPE du 26 juin 2024 portant autorisation de l'usine de potabilisation \"Maduran\" pour l\"alimentation en eau destin\u00e9e...","pdf_creation_date":"2024-06-26T11:51:55+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-26T11:02:14+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43428/325871/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02024-1128-SG-SCOPP-BCPE%20du%2026%20juin%202024%20portant%20autorisation%20de%20l%27usine%20de%20potabilisation%20-Maduran-%20pour%20l%27alimentation%20en%20eau%20destin%C3%A9e%20%C3%A0%20la%20consommation%20humaine%2C%20situ%C3%A9e%20sur%20la%20commune%20de%20Saint-Leu.pdf"}