{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-099\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2024\nSommaire\nGrand Port Maritime de Bordeaux /\n33-2024-04-25-00004 - D\u00e9cision du Pr\u00e9sident du directoire du GPMB de\nprolongation de la proc\u00e9dure Mise en comptabilit\u00e9 du PLUi Bdx M\u00e9tropole\n(Blanquefort-Parempuyre) (3 pages) Page 3\n2\nGrand Port Maritime de Bordeaux\n33-2024-04-25-00004\nD\u00e9cision du Pr\u00e9sident du directoire du GPMB de\nprolongation de la proc\u00e9dure Mise en comptabilit\u00e9 du\nPLUi Bdx M\u00e9tropole (Blanquefort-Parempuyre)\nGrand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-04-25-00004 - D\u00e9cision du Pr\u00e9sident du directoire du GPMB de prolongation de la proc\u00e9dure Mise en\ncomptabilit\u00e9 du PLUi Bdx M\u00e9tropole (Blanquefort-Parempuyre) 3\nVBORDEAUX\nPORT\nGRAND  PORT  MARITIME  DE BORDEAUX\nD\u00e9cision  de prolongation  de la concertation  dans  le cadre  de la proc\u00e9dure  de\nD\u00e9claration  de Projet  emportant  mise  en comptabilit\u00e9  du PLUi  de Bordeaux-\nM\u00e9tropole  sur le territoire  des  communes  de Parempuyre  et Blanquefort\nExpos\u00e9\nLe Grand  Port  Maritime  de Bordeaux  a autoris\u00e9  l'occupation  de ses terrains  situ\u00e9s  \u00e0 l'arri\u00e8re  du\nterminal  de Grattequina  par la soci\u00e9t\u00e9  Electro  Mobility  Materials  Europe  (EMME)  dans  l'optique  du\nd\u00e9veloppement  industriel  de cette  zone.  La soci\u00e9t\u00e9  EMME  est sp\u00e9cialis\u00e9e  dans  la recherche  des\nmat\u00e9riaux  ainsi  que  dans  la transformation,  la valorisation,  la production  et le recyclage  de mat\u00e9riaux\na haut  potentiel  \u00e9nerg\u00e9tique.\nL'ambition  du projet  est de construire  une  unit\u00e9  de conversion  de produits  m\u00e9tallurgiques  (du nickel\net du cobalt)  en sulfates  de qualit\u00e9  batterie.\nLe site  concern\u00e9  pour  permettre  l'implantation  de cette  soci\u00e9t\u00e9  est situ\u00e9  sur les communes  de\nParempuyre  et de Blanquefort.  Les terrains  destin\u00e9s  \u00e0 l'implantation  du projet  sont  couverts  par le\nPlan  Local  d'Urbanisme  intercommunal  (PLUi)  de Bordeaux  M\u00e9tropole,  approuv\u00e9  le 16 d\u00e9cembre\n2016.  Le dispositif  r\u00e9glementaire  ne permet  pas la r\u00e9alisation  de l'unit\u00e9  de conversion.  !l convient  de\nfaire  \u00e9voluer  le PLUi  de Bordeaux  M\u00e9tropole  pour  rendre  possible  la r\u00e9alisation  du projet  sur le\nfondement  de l'article  L.300-6  du Code  de l'urbanisme.\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 153-16  du Code  de l'urbanisme,  le Grand  Port  Maritime  de Bordeaux,  en\ntant  qu'\u00e9tablissement  public  de l'Etat,  est comp\u00e9tent  pour  mener  la proc\u00e9dure  de d\u00e9claration  de\nprojet  valant  mise  en comptabilit\u00e9  du PLUi  de Bordeaux  M\u00e9tropole.\nPar d\u00e9cision  en date  du 6 mars  2024,  le Pr\u00e9sident  du Directoire  du Grand  Port  Maritime  de Bordeaux\na act\u00e9  le lancement  de la proc\u00e9dure  de d\u00e9claration  de projet  emportant  mise  en comptabilit\u00e9  du PLUI.\nPar cette  d\u00e9cision,  le Pr\u00e9sident  du Directoire  du Grand  Port  Maritime  de Bordeaux  a approuv\u00e9  les\nmodalit\u00e9s  de la concertation  ainsi  que  sa dur\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 121-15-1  du Code  de\nl'environnement.\nLa date  et les modalit\u00e9s  de la concertation  ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es  comme  suit  :\ne Une  concertation  r\u00e9alis\u00e9e  du 2 avril  au 30 avril  2024  ;\ne Mise  en ligne  d'un  dossier  de concertation,  au format  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9,  compl\u00e9t\u00e9  au fur et \u00e0\nmesure  des \u00e9tudes,  sur le site  internet  du Grand  Port  Maritime  de Bordeaux  ;\ne ... Mise  \u00e0 disposition  d'un  dossier  de concertation,  compl\u00e9t\u00e9  au fur et \u00e0 mesure  des \u00e9tudes,  et\nd'un  registre  permettant  de recueillir  les observations  du public.  Ces documents  seront\nconsultables  au si\u00e8ge  du Grand  Port  Maritime  de Bordeaux  et dans  les mairies  d'Ambar\u00e8s-et-\nLagrave,  de Bassens,  de Blanquefort,  de Parempuyre  et de Saint-Louis-de-Montferrand  ;\nGrand  Port  Maritime  de Bordeaux  \u2014 d\u00e9cision  de prolongation  de la dur\u00e9e  de la concertation\nGrand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-04-25-00004 - D\u00e9cision du Pr\u00e9sident du directoire du GPMB de prolongation de la proc\u00e9dure Mise en\ncomptabilit\u00e9 du PLUi Bdx M\u00e9tropole (Blanquefort-Parempuyre) 4\ne Organisation  de r\u00e9unions  publiques  d'information  permettant  de pr\u00e9senter  le projet  et la mise\nen compatibilit\u00e9  du PLUi  de Bordeaux  M\u00e9tropole  ;\ne Possibilit\u00e9  de rendez-vous  au siege  du Grand  Port  Maritime  de Bordeaux,  152  quai  Bacalan\nCS 41320  33300  Bordeaux,  pour  obtenir  un expos\u00e9  sur l'avancement  du projet,  du lundi  au\nvendredi  de 10 \u00e0 12h  et de 14 \u00e0 16 h. La prise  de rendez-vous  doit  se faire  par l'adresse\n\u00e9lectronique  : postoffice@bordeaux-port.fr\nL'avancement  des  \u00e9tudes  pr\u00e9paratoires  \u00e0 la mise  au point  du dossier  de D\u00e9claration  de Projet\nemportant  mise  en compatibilit\u00e9  du PLUi  de Bordeaux  M\u00e9tropole  permet  de compl\u00e9ter  le dossier\nmis  \u00e0 disposition  du public.  Aussi,  le directoire  du Grand  Port  Maritime  de Bordeaux  consid\u00e8re  qu''il\nappara\u00eet  int\u00e9ressant  de prolonger  la p\u00e9riode  de concertation  afin  de faciliter  l'acc\u00e8s  et la consultation\npar le public  \u00e0 des  \u00e9tudes  th\u00e9matiques  mises  \u00e0 disposition.\nPar d\u00e9lib\u00e9ration  du 25 avril  2024,  le Directoire  du Grand  Port  Maritime  de Bordeaux  a autoris\u00e9  son\nPr\u00e9sident  :\ne \u00e0 prolonger  la dur\u00e9e  de la concertation  jusqu'au  20 mai  2024.\ne \u00e0 dire  que  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  visible  pendant  une  dur\u00e9e  d'un  mois  au siege  du Grand\nPort  Maritime  de Bordeaux  et de Bordeaux  M\u00e9tropole  et affich\u00e9e  dans  les mairies  d'Ambar\u00e8s-\net-Lagrave,  de Bassens,  de Blanquefort,  de Parempuyre  et de Saint-Louis  de Montferrand.\ne ... \u00e0signer  tous  les documents  n\u00e9cessaires  dans  le cadre  de la proc\u00e9dure  de d\u00e9claration  de projet\nvalant  mise  en comptabilit\u00e9  du PLUi  de Bordeaux  M\u00e9tropole.\nD\u00e9cision\nCeci  \u00e9tant  expos\u00e9,\nLe Pr\u00e9sident  du directoire  du Grand  Port  Maritime  de Bordeaux,\nVU le Code  de l'urbanisme  et notamment  les articles  L. 300-6  relatif  \u00e0 la d\u00e9claration  de projet\nemportant  mise  en compatibilit\u00e9  du Plan  Local  d'Urbanisme,\nVU le Code  de l'environnement,  et notamment  les articles  L.122-4  \u00e0 L.122-11  et R.122-17  \u00e0 R.122-23,\nrelatifs  \u00e0 l'\u00e9valuation  de certains  plans  et programmes  ayant  une  incidence  notable  sur\nl'environnement  ;\nVU l'article  L. 121-15-1  du Code  de l'environnement  imposant  la tenue  d'une  concertation  pr\u00e9alable\npour  les plans  et programmes  soumis  \u00e0 \u00e9valuation  environnementale  en vertu  de l'article  L.122-4  du\nCode  de l'environnement.\nVU la d\u00e9cision  du pr\u00e9sident  du directoire  du Grand  Port  Maritime  de Bordeaux  du 6 mars  2024.\nConsid\u00e9rant  que  les r\u00e8gles  d'urbanisme  applicables  sur les terrains  ne permettent  pas en l'\u00e9tat  la\nr\u00e9alisation  du projet,\nConsid\u00e9rant  que le Grand  Port  Maritime  de Bordeaux,  en tant  qu'\u00e9tablissement  public  de l'\u00c9tat,\ndispose  de la comp\u00e9tence  pour  porter  la pr\u00e9sente  proc\u00e9dure,\nGrand  Port  Maritime  de Bordeaux  \u2014 d\u00e9cision  de prolongation  de la dur\u00e9e  de la concertation\nGrand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-04-25-00004 - D\u00e9cision du Pr\u00e9sident du directoire du GPMB de prolongation de la proc\u00e9dure Mise en\ncomptabilit\u00e9 du PLUi Bdx M\u00e9tropole (Blanquefort-Parempuyre) 5\nConsid\u00e9rant  que  la proc\u00e9dure  de d\u00e9claration  de projet  emportant  mise  en comptabilit\u00e9  du Plan  Local\nd'Urbanisme  intercommunal  permet  l'\u00e9volution  des r\u00e8gles  d'urbanisme  afin d'autoriser  la r\u00e9alisation\ndu projet  ci-avant  \u00e9voqu\u00e9,\nConsid\u00e9rant  que  le projet  fera  l'objet  d'une  \u00e9valuation  environnementale  qui sera  soumise  \u00e0 la Mission\nR\u00e9gionale  de l'Autorit\u00e9  Environnementale,\nConsid\u00e9rant  qu'une  concertation  avec  le public  est n\u00e9cessaire  et obligatoire,\nConsid\u00e9rant  que la concertation  avec  le public  r\u00e9alis\u00e9e  du 2 au 30 avril  2024  m\u00e9rite  d'\u00eatre  prolong\u00e9e\npour  permettre  au public  d'avoir  acc\u00e8s  \u00e0 des \u00e9tudes  techniques  disponibles  relatives  au projet.\nDECIDE\nARTICLE  1\nDE PROLONGER  la dur\u00e9e  de la concertation  avec  le public  dans  le cadre  de la proc\u00e9dure  de d\u00e9claration\nde projet  valant  mise  en comptabilit\u00e9  du PLUi  de Bordeaux  M\u00e9tropole  jusqu'au  20 mai 2024  inclus.\nARTICLE  2\nDE PUBLIER  un avis  d'information  portant  sur la proc\u00e9dure  de d\u00e9claration  de projet  valant  mise  en\ncomptabilit\u00e9  du PLUi  de Bordeaux  m\u00e9tropole,  dans  deux  journaux  d'annonces  l\u00e9gales  (Sud-Ouest\nGironde  et Les Echos  Judiciaires  Girondins)\nARTICLE  3\nDE DIRE  que  la pr\u00e9sente  d\u00e9lib\u00e9ration  sera  affich\u00e9e  pendant  une dur\u00e9e  d'un  mois  au si\u00e8ge  du Grand\nPort  Maritime  de Bordeaux,  au si\u00e8ge  de Bordeaux  m\u00e9tropole  et dans  les mairies  d'Ambares-et-Lagrave,\nde Bassens,  de Blanquefort,  de Parempuyre  et de Saint-Louis  de Montferrand.\nARTICLE  4\nD'AUTORISER  Monsieur  Jean-Fr\u00e9d\u00e9ric  LAURENT,  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Grand  Port  Maritime  de\nBordeaux,  \u00e0 signer  tous  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0 la bonne  ex\u00e9cution  de cette  d\u00e9cision.\nARTICLE  5\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du Code  de la Justice  Administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9claration  est\nsusceptible  d'un  recours  pour  exc\u00e8s  de pouvoir  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,\ndevant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent,  par les personnes  concern\u00e9es.\n25 AVR. 2024\nLe Pr\u00e9sident  du DirectoireFait  \u00e0 Bordeaux  le\ndu Grand  Por  i eaux\n-Fr\u00e9d\u00e9ric  LAURENT\nGrand  Port  Maritime  de Bordeaux  \u2014 d\u00e9cision  de prolongation  de la dur\u00e9e  de la concertation\nGrand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-04-25-00004 - D\u00e9cision du Pr\u00e9sident du directoire du GPMB de prolongation de la proc\u00e9dure Mise en\ncomptabilit\u00e9 du PLUi Bdx M\u00e9tropole (Blanquefort-Parempuyre) 6","date":"2024-04-29","first_seen_on":"2024-05-12T02:20:06+00:00","id":"6d9198de1e325647bc03bb0231e08040a7e1e5e49b53acb158f08761d6b1ef3c","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-099","pdf_creation_date":"2024-04-29T15:36:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/73182/546523/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-099.pdf"}