{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2026-048\nPUBLI\u00c9 LE 17 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-02-17-00003 - Concours chiens courant 2026\nAFACCC 05 (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2026-02-17-00003\nConcours chiens courant 2026 AFACCC 05\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-17-00003 - Concours chiens courant 2026 AFACCC 05 3\nee , Direction D\u00e9partementale des TerritoiresZe Service Agriculture et Espaces RurauxPREFET |DES HAUTES-ALPESpr | Gap, le 97 FEV, 2026Fraternit\u00e9ARRETE PREFECTORAL N\u00b0Autorisation d'organisation d'un concours de chasse aux chiens courants le 28 f\u00e9vrier et 1% mars 2026par l'association fran\u00e7aise pour l'avenir de la chasse aux chiens courants des Hautes-AlpesLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le Code de l'environnement et notamment les articles L.420-3, L.424-2 et L 362-1 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2005 fixant certainesconditions de r\u00e9alisations des entrainements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de monsieur Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 19 d\u00e9cembre 2024 nommantmonsieur Thierry DURAND, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire de classe normale,directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 13 janvier 20285 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-08-25-00025 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Thierry DURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-08-26-00007 du 26 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede monsieur Thierry DURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes; acertains agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;VU la demande.en date du 19 janvier 2026 de l'association fran\u00e7aise pour l'avenir de la chasse auxchiens courants 05 (AFACCC 05), repr\u00e9sent\u00e9e par Nicolas GIRARD pour organiser un concoursde chiens courants;VU l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Hautes-Alpes (FDCO5) endate du 4 f\u00e9vrier 2026;VU la demande d'avis formul\u00e9e par la direction d\u00e9partementale des territoires des Hautes-Alpes \u00e0l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) en date du 4 f\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis de l'office national des for\u00eats (ONF) en date du 10 f\u00e9vrier 2026 ;SUR PROPOSITION du chef de l'unit\u00e9 fili\u00e8res agricoles et faune sauvage ;ARR\u00caTEArticle 1: B\u00e9n\u00e9ficiaireL'AFACCC 05, repr\u00e9sent\u00e9e par Nicolas GIRARD, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un concours de chienscourants pour la recherche de sangliers et de li\u00e8vres dans leurs milieux naturels selon les conditionsd\u00e9crites aux articles suivants.\nDDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00\u2014 www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-17-00003 - Concours chiens courant 2026 AFACCC 05 4\nArticle 2 : DatesLes \u00e9preuves se d\u00e9rouleront le samedi 28 f\u00e9vrier et le 1\u00b0 mars 2026.Article 3 : TerritoireLe concours aura lieu sur le territoire des communes de :e Savournon;* Ventavon ;e Serres;e Le Bersac;\u00a2 Garde-Colombe;\u00b0 Montrond;e Lazer;\u00b0 Trescl\u00e9oux ;\u00b0 M\u00e9reuil.Articles 4 : Chiens participantsL'\u00e9preuve sera r\u00e9alis\u00e9e\u00e0 l'aide de meutes de chiens courants de races :* griffon;\u00b0 __ briquet de pays;\u00b0 porcelaine;\u00b0 ari\u00e9geois ;* gascons* beaggles.Articles 5 : Conditions d'organisationL'\u00e9preuve respectera toutes les conditions suivantes:* _ \u00c9preuve sans tir sur le gibier;* Toutes les pr\u00e9cautions seront prises pour \u00e9viter de porter atteinte aux animaux et \u00e9viter led\u00e9rangement des autres esp\u00e8ces. Les conducteurs arr\u00e9teront les chiens au bout d'1h30maximum de prestation. Tout incident \u00e0 ce sujet sera obligatoirement et imm\u00e9diatementsignal\u00e9 \u00e0 l'OFB. |Si un gibier est tu\u00e9 accidentellement (sanglier, li\u00e8vre ou autre), l'OFB sera imm\u00e9diatement averti,le cadavre sera achemin\u00e9 au service d'\u00e9quarrissage.\u00a2 Tout agrainage est strictement interdit sur l'ensemble des communes durant la p\u00e9riode duconcours.+ Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette autorisation atteste avoir obtenu l'accord des propri\u00e9taires ou ayant-droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles a lieu le concours.* Tous d\u00e9g\u00e2ts et d\u00e9gradations \u00e9ventuels caus\u00e9s aux terrains, chemins ou autres biens seront \u00e0 lacharge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette autorisation.\u00b0 Huit jours au moins avant la tenue de la manifestation, doivent \u00eatre transmis \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale des Territoires (DDT) ainsi qu'\u00e0 la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Hautes-Alpes, la liste-et les num\u00e9ros d'identification des chiens qui participent ainsi que la liste de leurs propri\u00e9taires.Conform\u00e9ment\u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent\u00eatre tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le lors de la manifestation.+ Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra s'assurer que tout chien participant est indemne de maladiestransmissibles; Il devra \u00e9galement s'assurer que pendant le d\u00e9roulement du concours, il n'yaura pas de contact entre chiens et sangliers.+ || devra informer sans d\u00e9lai les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans les cas suivants :o doutes sur l'\u00e9tat sanitaire de chiens participants ou ayant particip\u00e9 a des concours o\u00f9 descas de maladies d'Aujeszky ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s,o en cas d'observation de sangliers \u00e0 comportement anormal pouvant \u00e9voquer la pesteporcine africaine (PPA),\nDDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00-- www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-17-00003 - Concours chiens courant 2026 AFACCC 05 5\no l'observation de tout comportement anormal de li\u00e8vre pouvant \u00e9voquer la Tular\u00e9mie(zoonose).e Apr\u00e8s le concours, les participants veilleront a la sant\u00e9 des chiens ayant particip\u00e9 \u00e0 l'\u00e9preuve etsignaleront imm\u00e9diatement au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation tout probl\u00e8me sanitaire. Leb\u00e9n\u00e9ficiaire avertira sans d\u00e9lai la DDETSPP.+ La s\u00e9curit\u00e9 des participants et des spectateurs est de la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire ou durepr\u00e9sentant de cette autorisation qui devra \u00e9tre en permanence pr\u00e9sent sur le site de lamanifestation et prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires ;\u00a2 La r\u00e9glementation relative \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur (voiture, 4X4, moto,quad...) dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes a la circulation publique, pr\u00e9vupar l'article L 362-1 du Code de l'environnement et par la charte du Parc naturel r\u00e9gional desBaronnies proven\u00e7ales pour les communes qui en font partie, devra \u00eatre respect\u00e9e.\u00a2 Pour rappel, la circulation et le stationnement en for\u00eat sont r\u00e9glement\u00e9s par le Code forestieret la circulation en sous-bois est interdite. De m\u00e9me, les pistes de d\u00e9fense des for\u00e9ts contrel'incendie sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation publique et donc ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins deloisirs motoris\u00e9s.+ Le stationnement des v\u00e9hicules des participants, et du public, ne devra pas perturberl'acheminement des v\u00e9hicules de secours, ni entraver la circulation des autres usagers de laroute sur les voies d'acc\u00e8s et de d\u00e9gagement.\u00a2 Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette autorisation devra interrompre ou annuler l'\u00e9preuve s'il constate queles conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent pas remplies.Articles 6 : Voie de recoursLa pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif.de Marseille,31 rue Jean-Fran\u00e7ois leca 13 002 marseille cedex 2, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'applicationt\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Articles 7 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le directeur d\u00e9partemental des territoires desHautes-Alpes, le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB, le directeur de l'agence d\u00e9partementale del'ONF, le commandant du groupement de Gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sonthabilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions en mati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs des Hautes-Alpes.pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoires,pour le DDT et par subd\u00e9l\u00e9gation,L'adjointe au chef du service agriculture etespaces ruraux\nLise OUSTRY\nDDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00-- www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-17-00003 - Concours chiens courant 2026 AFACCC 05 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-17-00003 - Concours chiens courant 2026 AFACCC 05 7","date":"2026-02-17","first_seen_on":"2026-02-17T15:09:36+00:00","id":"6d957c8dda7e0e96511f6276b2826c143a0cb7d9d001c633269e0d94499bf04a","name":"recueil-05-2026-048-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-02-17T14:25:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/28288/234006/file/recueil-05-2026-048-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}