{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-016-2024-04\nPUBLI\u00c9 LE  8 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture\net de la for\u00eat d'Ile de France / Service R\u00e9gional d'Economie Agricole\nIDF-2024-10-30-00001 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL\nJAROSZ \u00e0 FLEXANVILLE (1 page) Page 3\nIDF-2023-12-15-00109 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA LA FERME DU CHATEAU \u00e0 VILLIERS-LE-SEC (4 pages) Page 5\nIDF-2023-12-15-00110 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA MONMIREL \u00e0 VILLIERS-LE-SEC (5 pages) Page 10\nIDF-2024-02-21-00008 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA VERGERS D'HEROUVILLE \u00e0 HEROUVILLE-EN-VEXIN (3 pages) Page 16\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France / MJPM\nIDF-2024-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif Agr\u00e9ment VAO - Acc\u00e8s aventure\n(2 pages) Page 20\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" /\nIDF-2024-04-03-00006 - 2. D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-03 Approbation du PV du\nCA du 2 f\u00e9vrier 2024  (5 pages) Page 23\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-10-30-00001\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nl'EARL JAROSZ \u00e0 FLEXANVILLE\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-10-30-00001 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL JAROSZ \u00e0 FLEXANVILLE 3\nEx\nPREFET\nDES  YVELINES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n                                                                                                         Versailles, le 30 octobre 2024\nService Economie Agricole \nUnit\u00e9 Agro-Environnement et Territoires Ruraux\nAETR\nAffaire suivie par : Catherine BROUSSE-PREVOST\nT\u00e9l. :01 75 27 82 89\nM\u00e9l. : catherine.brousse-prevost  @yvelines.gouv.fr  ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr\nR\u00e9f :  SEA_20231027_dossier_complet_EARL_JAROSZ.odtEARL JAROSZ\nM. Christian JAROSZ\nMme C\u00e9cile JAROSZ\nRue du Parc \n78910 FLEXANVILLE\nObjet : Contr\u00f4le des structures_dossier complet\n                                                                                                              \nMonsieur, Madame,\nEn date du 18/09/2023, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les\nsurfaces mentionn\u00e9es ci-dessous,\nCommuneR\u00e9f\u00e9rences\ncadastralesSurfaces (ha) Nom et pr\u00e9nom du propri\u00e9taire\nVILLIERS LE MAHIEUO180,6155\nMarcel FORTIN O1500,6780\nR630,5347\nAinsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant  1,8282 hectares a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e compl\u00e8te\nle 27/10/2023. \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la p\u00eache maritime, cette\ndemande fera l'objet d'une publicit\u00e9 par affichage en mairie de la commune o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et\nd'une publication sur le site internet de la Pr\u00e9fecture des Yvelines. \nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'un d\u00e9lai de 4 mois pour statuer sur votre demande \u00e0\npartir de la r\u00e9ception de votre dossier complet. Ce d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mois\nsuppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. Dans ce cas,\nvous en serez avis\u00e9 avant la date en question. \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans ce d\u00e9lai, votre demande sera tacitement accept\u00e9e le\n27/02/2024.  Dans ce cas, le pr\u00e9sent courrier, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele de France1 et \u00e9galement en mairie(s) de(s) communes concern\u00e9es par le(s)\nbien(s)  demand\u00e9(s). Cette publication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision .\nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire.\nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, Madame, l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e.\n   Pour la directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim,\n                                                                                         Le chef du service \u00e9conomie agricole\n                                                                                                                                   Sign\u00e9\n                                                                                                                        Maxence CLEMENT\n1https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications/Recueil-des-actes-administratifs/RAA-de-la-region-Ile-de-France-2021\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexT\u00e9l : 01 75 27 82 89www.yvelines.gouv.frDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-10-30-00001 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL JAROSZ \u00e0 FLEXANVILLE 4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2023-12-15-00109\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA LA FERME DU CHATEAU \u00e0 VILLIERS-LE-SEC\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2023-12-15-00109 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LA FERME DU CHATEAU \u00e0 VILLIERS-LE-SEC 5\nEn\nPREFET\nDU VAL-D'OISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nSDREA \u00cele-de-France\nCergy, le 15/12/2023\nAffaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER\nP\u00f4le \u00e9conomie agricole et alimentation\nT\u00e9l. : 01 34 25 24 27\nM\u00e9l. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.frLe pr\u00e9fet,\n\u00e0 \nSCEA LA FERME DU CHATEAU\n9 RUE DE PARIS \n95720 VILLIERS LE SEC\nDossier n\u00b0 95-2023-22 DOCUMENT A CONSERVER\nLAR n  \u00b0    :  2C 168 377 5321 7\nObjet : Demande d'autorisation d'exploiter\nACCUSE RECEPTION d'un dossier complet\nEn  date  du 30/11/2023,  vous  avez  d\u00e9pos\u00e9  un  dossier  de  demande  d'autorisation\nd'exploiter pour les surfaces list\u00e9es en annexe sur les communes de ATTAINVILLE, BELLOY EN\nFRANCE, VILLIERS LE SEC, MAREIL EN FRANCE, VILLAINES SOUS BOIS, MESNIL AUBRY et SAINT\nMARTIN DU TERTRE, actuellement mises en valeur par la SCEA LA FERME DU CHATEAU. Cette\ndemande d'autorisation porte sur l'installation de M. Baptiste MONMIREL par la reprise des parts\nsociales en tant qu'associ\u00e9 exploitant g\u00e9rant dans la soci\u00e9t\u00e9 agricole familiale en remplacement\nde son p\u00e8re, Eric MONMIREL, qui a fait valoir ses droits \u00e0 la retraite.\nLe dossier a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 complet au 06/12/2023.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.331-4  du  code  rural  et  de  la  p\u00eache\nmaritime, cette demande fera l'objet d'une publicit\u00e9 d'un mois minimum  par affichage en mairie\ndes communes o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une publication sur le si te internet de la Pr\u00e9fecture du\nVal-d'Oise  :  https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/\nLe-controle-des-structures/\nLa date d'enregistrement du dossier complet constitue le d\u00e9part du d\u00e9lai  de 4 mois dont\ndispose le pr\u00e9fet de r\u00e9gion pour statuer sur votre demande, soit au plus tard le  06/04/2024.\nDes candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicit\u00e9s sur votre\ndemande peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es. La Commission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture\n(CDOA) sera alors consult\u00e9e pour \u00e9mettre un avis et le d\u00e9lai de 4 mois pr\u00e9-cit\u00e9 pourra alors \u00eatre\nport\u00e9 \u00e0 6 mois, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n.../\u2026\n1/4\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires   - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2023-12-15-00109 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LA FERME DU CHATEAU \u00e0 VILLIERS-LE-SEC 6\nDans  ce cas, vous en serez avis\u00e9 par courrier qui pr\u00e9cisera \u00e9galement les concurrents.\nAucune information sur le contenu de leur demande ne sera d\u00e9livr\u00e9e. En revanche, vous pourrez\npr\u00e9senter des observations \u00e9crites, \u00e9l\u00e9ments qui seront restitu\u00e9s aux membres lors de la tenue de\nla commission.\nA d\u00e9faut de notification d'une d\u00e9cision au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 4 mois (ou 6 mois en cas de\nprolongation) \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t du dossier enregistr\u00e9 complet, vous b\u00e9n\u00e9ficierez\nd'une autorisation tacite conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. \nDans le cas o\u00f9 vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le pr\u00e9sent courrier\nvalant accus\u00e9 r\u00e9ception de votre demande sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-France et \u00e9galement affich\u00e9 en mairie des communes concern\u00e9es\npar les biens demand\u00e9s. Cette publication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision.\nJ'attire  votre  attention  sur  le  fait  que  le  pr\u00e9sent  courrier  ne  vaut  pas  accord  des\npropri\u00e9taires  et  ne  pr\u00e9juge  en  rien  de  leurs  intentions  sur  le  devenir  d\u00e9finitif  des  terres.  Le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9cision d'autorisation d'exploiter, m\u00eame implicite, doit obtenir l'accord des\npropri\u00e9taires pour mettre en valeur les biens list\u00e9s en annexes.\nPar ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'op\u00e9ration, ne sont\npas mis en valeur, la d\u00e9cision devient caduque \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e culturale suivant la d\u00e9cision.\nVous  pourrez  consulter  l'information  de  la  publication  en  vous  connectant  au  site\ninternet \u00e0 l'adresse suivante :  https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-\npublications/Recueil-des-actes-administratifs/\nEn  cas  de d\u00e9cision  d\u00e9favorable  concernant  votre demande,  vous  en serez avis\u00e9  par\ncourrier. Aucun avis ne sera communiqu\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone ou par messagerie \u00e9lectronique.\nLa Cheffe du Service\nde l'Environnement, de l'Agriculture \net des Territoires\nSign\u00e9\nAnne-Kristen LUCBERT\nSi vous consid\u00e9rez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la r\u00e9glementation en vigueur, vous\npouvez la contester  dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication  :\n- soit  par  un  recours  gracieux  devant  le  pr\u00e9fet  ou  un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  le  ministre  de\nl'agriculture,\n- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par\nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau rejet expr\u00e8s ou tacite (par\nabsence de r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois\npour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif d e Pontoise.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires   - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2023-12-15-00109 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LA FERME DU CHATEAU \u00e0 VILLIERS-LE-SEC 7\nListe des parcelles concernant la demande de la SCEA LA FERME DU CHATEAU :\nCommuneR\u00e9f\u00e9rence\ncadastraleSurface (en hectare)\nVilliers le Sec A6partiel9 ha 18 a 20 ca\nVilliers le Sec A3230 ha 98 a 10 ca\nVilliers le Sec A1498 ha 96 a 20 ca\nVilliers le Sec A2116 ha 79 a 02 ca\nVilliers le Sec B7032 ha 52 a 35 ca\nVilliers le Sec B730 ha 81 a 65 ca\nMareil en France V1211 ha 03 a 34 ca\nVillaines sous Bois A267 ha 83 a 60 ca\nBelloy en France C508 ha 27 a 40 ca\nBelloy en France C5311 ha 62 a 80 ca\nBelloy en France C980 ha 35 a 00 ca\nS/Total128 ha 37 a 66 ca\nVilliers le Sec A190 ha 15 a 90 ca\nVilliers le Sec A520 ha 53 a 76 ca\nVilliers le Sec A1110 ha 13 a 57 ca\nVilliers le Sec B557 ha 76 a 13 ca\nVilliers le Sec B801 ha 66 a 20 ca\nVilliers le Sec B313 ha 81 a 80 ca\nVilliers le Sec B6728 ha 47 a 77 ca\nVilliers le Sec B6214 ha 89 a 26 ca\nBelloy en France C540 ha 63 a 50 ca\nBelloy en France C5610 ha 22 a 70 ca\nBelloy en France D170 ha 04 a 98 ca\nBelloy en France D240 ha 35 a 57 ca\nBelloy en France D1250 ha 14 a 30 ca\nBelloy en France D1390 ha 37 a 70 ca\nBelloy en France D4970 ha 16 a 05 ca\nVillaines sous Bois A83 ha 93 a 00 ca\nVillaines sous Bois A255 ha 11 a 20 ca\nVillaines sous Bois A2430 ha 28 a 90 ca\nVillaines sous Bois ZA184 ha 49 a 00 ca\nMesnil Aubry Z719 ha 28 a 80 ca\nMesnil Aubry Z83 ha 27 a 50 ca\nMesnil Aubry Z90 ha 52 a 30 ca\nMareil en France Z604 ha 72 a 53 ca\nSaint Martin du Tertre C2003 ha 66 a 90 ca\nSaint Martin du Tertre C2010 ha 04 a 70 ca\nSaint Martin du Tertre C2020 ha 06 a 00 ca\nAttainville ZD2312 ha 99 a 39 ca\nAttainville ZE4112 ha 90 a 89 ca\nS/Total150 ha 70 a 30 ca\nMesnil Aubry Z40 ha 50 a 21 ca\nS/Total0 ha 50 a 21 ca\nMareil en France Z90 ha 74 a 95 ca\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires   - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2023-12-15-00109 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LA FERME DU CHATEAU \u00e0 VILLIERS-LE-SEC 8\nS/Total0 ha 74 a 95 ca\nVilliers le Sec A2590 ha 01 a 02 ca\nVilliers le Sec A2600 ha 01 a 12 ca\nVilliers le Sec A2620 ha 22 a 86 ca\nS/Total0 ha 25 a 00 ca\nVilliers le Sec A315 ha 09 a 50 ca\nVilliers le Sec A120 ha 85 a 20 ca\nVilliers le Sec A1442 ha 98 a 40 ca\nVilliers le Sec A142 ha 46 a 00 ca\nVilliers le Sec B780 ha 35 a 20 ca\nMesnil Aubry Z30 ha 94 a 90 ca\nMesnil Aubry Z50 ha 19 a 10 ca\nMesnil Aubry Z62 ha 22 a 10 ca\nMareil en France Z720 ha 47 a 11 ca\nS/Total15 ha 57 a 51 ca\nVilliers le Sec B40 ha 94 a 00 ca\nVilliers le Sec A530 ha 44 a 79 ca\nVilliers le Sec A170 ha 22 a 30 ca\nVilliers le Sec A3690 ha 76 a 18 ca\nVilliers le Sec A3641 ha 78 a 50 ca\nVilliers le Sec A3670 ha 00 a 82 ca\nMesnil Aubry ZE90 ha 28 a 90 ca\nBelloy en France C470 ha 69 a 60 ca\nBelloy en France C480 ha 24 a 70 ca\nBelloy en France C250 ha 84 a 70 ca\nBelloy en France C580 ha 99 a 00 ca\nS/Total7 ha 23 a 49 ca\nTOTAL PARCELLAIRE 303 ha 39 a 12 ca\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires   - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2023-12-15-00109 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LA FERME DU CHATEAU \u00e0 VILLIERS-LE-SEC 9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2023-12-15-00110\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA MONMIREL \u00e0 VILLIERS-LE-SEC\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2023-12-15-00110 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA MONMIREL \u00e0 VILLIERS-LE-SEC 10\nEn\nPREFET\nDU VAL-D'OISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nSDREA \u00cele-de-France\nCergy, le 15/12/2023\nAffaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER\nP\u00f4le \u00e9conomie agricole et alimentation\nT\u00e9l. : 01 34 25 24 27\nM\u00e9l. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.frLe pr\u00e9fet,\n\u00e0 \nSCEA MONMIREL\n9 RUE DE PARIS \n95720 VILLIERS LE SEC\nDossier n\u00b0 95-2023-21 DOCUMENT A CONSERVER\nLAR n  \u00b0    :  2C 168 377 5320 0\nObjet : Demande d'autorisation d'exploiter\nACCUSE RECEPTION d'un dossier complet\nEn  date  du 30/11/2023,  vous  avez  d\u00e9pos\u00e9  un  dossier  de  demande  d'autorisation\nd'exploiter pour les surfaces list\u00e9es en annexe sur les communes de BELLOY EN FRANCE, SAINT\nMARTIN DU TERTRE et VIARMES actuellement mises en valeur par la SCEA MONMIREL. Cette\ndemande d'autorisation porte sur l'installation de M. Baptiste MONMIREL par la reprise des parts\nsociales en tant qu'associ\u00e9 exploitant g\u00e9rant dans la soci\u00e9t\u00e9 agricole familiale en remplacement\nde son p\u00e8re, Eric MONMIREL, qui a fait valoir ses droits \u00e0 la retraite.\nLe dossier a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 complet au 06/12/2023.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.331-4  du  code  rural  et  de  la  p\u00eache\nmaritime, cette demande fera l'objet d'une publicit\u00e9 d'un mois minimum  par affichage en mairie\ndes communes o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une publication sur le si te internet de la Pr\u00e9fecture du\nVal-d'Oise  :  https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/\nLe-controle-des-structures/\nLa date d'enregistrement du dossier complet constitue le d\u00e9part du d\u00e9lai  de 4 mois dont\ndispose le pr\u00e9fet de r\u00e9gion pour statuer sur votre demande, soit au plus tard le  06/04/2024.\nDes candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicit\u00e9s sur votre\ndemande peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es. La Commission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture\n(CDOA) sera alors consult\u00e9e pour \u00e9mettre un avis et le d\u00e9lai de 4 mois pr\u00e9-cit\u00e9 pourra alors \u00eatre\nport\u00e9 \u00e0 6 mois, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n.../\u2026\n1/5\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires   - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2023-12-15-00110 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA MONMIREL \u00e0 VILLIERS-LE-SEC 11\nDans  ce cas, vous en serez avis\u00e9 par courrier qui pr\u00e9cisera \u00e9galement les concurrents.\nAucune information sur le contenu de leur demande ne sera d\u00e9livr\u00e9e. En revanche, vous pourrez\npr\u00e9senter des observations \u00e9crites, \u00e9l\u00e9ments qui seront restitu\u00e9s aux membres lors de la tenue de\nla commission.\nA d\u00e9faut de notification d'une d\u00e9cision au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 4 mois (ou 6 mois en cas de\nprolongation) \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t du dossier enregistr\u00e9 complet, vous b\u00e9n\u00e9ficierez\nd'une autorisation tacite conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. \nDans le cas o\u00f9 vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le pr\u00e9sent courrier\nvalant accus\u00e9 r\u00e9ception de votre demande sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-France et \u00e9galement affich\u00e9 en mairie des communes concern\u00e9es\npar les biens demand\u00e9s. Cette publication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision.\nJ'attire  votre  attention  sur  le  fait  que  le  pr\u00e9sent  courrier  ne  vaut  pas  accord  des\npropri\u00e9taires  et  ne  pr\u00e9juge  en  rien  de  leurs  intentions  sur  le  devenir  d\u00e9finitif  des  terres.  Le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9cision d'autorisation d'exploiter, m\u00eame implicite, doit obtenir l'accord des\npropri\u00e9taires pour mettre en valeur les biens list\u00e9s en annexes.\nPar ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'op\u00e9ration, ne sont\npas mis en valeur, la d\u00e9cision devient caduque \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e culturale suivant la d\u00e9cision.\nVous  pourrez  consulter  l'information  de  la  publication  en  vous  connectant  au  site\ninternet \u00e0 l'adresse suivante :  https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-\npublications/Recueil-des-actes-administratifs/\nEn  cas  de d\u00e9cision  d\u00e9favorable  concernant  votre demande,  vous  en serez avis\u00e9  par\ncourrier. Aucun avis ne sera communiqu\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone ou par messagerie \u00e9lectronique.\nLa Cheffe du Service\nde l'Environnement, de l'Agriculture \net des Territoires\nSign\u00e9\nAnne-Kristen LUCBERT\nSi vous consid\u00e9rez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la r\u00e9glementation en vigueur, vous\npouvez la contester  dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication  :\n- soit  par  un  recours  gracieux  devant  le  pr\u00e9fet  ou  un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  le  ministre  de\nl'agriculture,\n- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par\nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau rejet expr\u00e8s ou tacite (par\nabsence de r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois\npour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif d e Pontoise.\n2/5\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires   - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2023-12-15-00110 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA MONMIREL \u00e0 VILLIERS-LE-SEC 12\nListe des parcelles concernant la demande de la SCEA MONMIREL :\nCommuneR\u00e9f\u00e9rence\ncadastraleSurface (en\nhectare)\nSaint Martin du Tertre B4720 ha 54 a 26 ca\nSaint Martin du Tertre B4800 ha 46 a 22 ca\nSaint Martin du Tertre B4811 ha 77 a 65 ca\nSaint Martin du Tertre B7920 ha 20 a 66 ca\nS/Total2 ha 98 a 79 ca\nViarmes D10 ha 44 a 41 ca\nViarmes D140 ha 04 a 19 ca\nViarmes D180 ha 05 a 14 ca\nViarmes D11330 ha 00 a 60 ca\nViarmes D11452 ha 18 a 75 ca\nS/Total2 ha 73 a 09 ca\nViarmes D10010 ha 26 a 62 ca\nViarmes D10020 ha 23 a 77 ca\nBelloy en France A102 ha 73 a 10 ca\nS/Total3 ha 23 a 49 ca\nBelloy en France A4822 ha 14 a 12 ca\nBelloy en France A4840 ha 05 a 95 ca\nBelloy en France A2482 ha 16 a 50 ca\nS/Total4 ha 36 a 57 ca\nBelloy en France A60 ha 22 a 30 ca\nS/Total0 ha 22 a 30 ca\nSaint Martin du Tertre B5170 ha 34 a 00 ca\nSaint Martin du Tertre B5200 ha 48 a 50 ca\nSaint Martin du Tertre B5210 ha 29 a 35 ca\nS/Total1 ha 11 a 85 ca\nSaint Martin du Tertre B6510 ha 29 a 60 ca\nSaint Martin du Tertre B6530 ha 30 a 35 ca\nSaint Martin du Tertre B7450 ha 80 a 00 ca\nSaint Martin du Tertre B7460 ha 43 a 40 ca\nSaint Martin du Tertre B7563 ha 44 a 80 ca\nSaint Martin du Tertre C1920 ha 79 a 80 ca\nBelloy en France D2301 ha 10 a 20 ca\nS/Total7 ha 18 a 15 ca\nSaint Martin du Tertre B1550 ha 06 a 90 ca\nSaint Martin du Tertre B1570 ha 01 a 55 ca\nSaint Martin du Tertre B2430 ha 00 a 20 ca\nSaint Martin du Tertre B2440 ha 04 a 25 ca\nSaint Martin du Tertre B4780 ha 35 a 47 ca\nSaint Martin du Tertre B6201 ha 35 a 10 ca\nSaint Martin du Tertre B6212 ha 11 a 04 ca\nSaint Martin du Tertre B6222 ha 10 a 20 ca\nSaint Martin du Tertre B6230 ha 47 a 00 ca\nSaint Martin du Tertre B6240 ha 12 a 00 ca\nSaint Martin du Tertre B6250 ha 19 a 35 ca\n3/5\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires   - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2023-12-15-00110 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA MONMIREL \u00e0 VILLIERS-LE-SEC 13\nSaint Martin du Tertre B6341 ha 55 a 50 ca\nSaint Martin du Tertre B6350 ha 05 a 20 ca\nSaint Martin du Tertre B6380 ha 07 a 65 ca\nSaint Martin du Tertre B6393 ha 22 a 64 ca\nSaint Martin du Tertre B6430 ha 37 a 41 ca\nSaint Martin du Tertre B6450 ha 30 a 70 ca\nSaint Martin du Tertre B6483 ha 79 a 40 ca\nSaint Martin du Tertre B6490 ha 12 a 50 ca\nSaint Martin du Tertre B6500 ha 25 a 50 ca\nSaint Martin du Tertre B6540 ha 98 a 00 ca\nSaint Martin du Tertre B6560 ha 53 a 76 ca\nSaint Martin du Tertre B6980 ha 01 a 75 ca\nSaint Martin du Tertre B7160 ha 46 a 40 ca\nSaint Martin du Tertre B7170 ha 35 a 33 ca\nSaint Martin du Tertre B7182 ha 84 a 55 ca\nSaint Martin du Tertre B7190 ha 03 a 45 ca\nSaint Martin du Tertre B7203 ha 11 a 00 ca\nSaint Martin du Tertre B7221 ha 30 a 00 ca\nSaint Martin du Tertre B7241 ha 40 a 40 ca\nSaint Martin du Tertre B7420 ha 34 a 55 ca\nSaint Martin du Tertre B7440 ha 52 a 00 ca\nSaint Martin du Tertre B7540 ha 15 a 60 ca\nSaint Martin du Tertre B7551 ha 45 a 10 ca\nSaint Martin du Tertre B7574 ha 41 a 60 ca\nSaint Martin du Tertre B7590 ha 67 a 20 ca\nSaint Martin du Tertre B7600 ha 16 a 75 ca\nSaint Martin du Tertre B7610 ha 14 a 00 ca\nSaint Martin du Tertre B7740 ha 00 a 96 ca\nSaint Martin du Tertre B79823 ha 86 a 55 ca\nSaint Martin du Tertre B7990 ha 13 a 80 ca\nSaint Martin du Tertre B8003 ha 81 a 10 ca\nSaint Martin du Tertre B8010 ha 18 a 90 ca\nSaint Martin du Tertre B9170 ha 90 a 05 ca\nSaint Martin du Tertre B14890 ha 30 a 37 ca\nSaint Martin du Tertre B14925 ha 71 a 44 ca\nSaint Martin du Tertre B16101 ha 69 a 20 ca\nSaint Martin du Tertre B8660 ha 00 a 65 ca\nSaint Martin du Tertre B6520 ha 15 a 35 ca\nBelloy en France A2510 ha 40 a 50 ca\nBelloy en France A2524 ha 17 a 40 ca\nBelloy en France A2750 ha 75 a 00 ca\nBelloy en France A121 ha 70 a 30 ca\nBelloy en France A132 ha 13 a 20 ca\nBelloy en France A2491 ha 42 a 80 ca\nBelloy en France A2501 ha 15 a 91 ca\nBelloy en France A4940 ha 10 a 85 ca\nS/Total84 ha 15 a 33 ca\nBelloy en France A90 ha 26 a 20 ca\nBelloy en France A81 ha 81 a 60 ca\n4/5\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires   - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2023-12-15-00110 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA MONMIREL \u00e0 VILLIERS-LE-SEC 14\nBelloy en France A111 ha 85 a 90 ca\nBelloy en France A142 ha 33 a 50 ca\nBelloy en France A180 ha 61 a 20 ca\nS/Total6 ha 88 a 40 ca\nTOTAL PARCELLAIRE 112 ha 87 a 97 ca\n5/5\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires   - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2023-12-15-00110 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA MONMIREL \u00e0 VILLIERS-LE-SEC 15\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-02-21-00008\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA VERGERS D'HEROUVILLE \u00e0\nHEROUVILLE-EN-VEXIN\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-02-21-00008 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA VERGERS D'HEROUVILLE \u00e0 HEROUVILLE-EN-VEXIN 16\nEn\nPREFET\nDU VAL-D'OISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nSDREA \u00cele-de-France\nCergy, le 21/02/2024\nAffaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER\nP\u00f4le \u00e9conomie agricole et alimentation\nT\u00e9l. : 01 34 25 24 27\nM\u00e9l. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.frLe pr\u00e9fet,\n\u00e0 \nSCEA VERGERS D'HEROUVILLE\n27 RUE DU POTEAU\n95300 HEROUVILLE EN VEXIN\nDossier n\u00b0 95-2023-20 DOCUMENT A CONSERVER\nLAR n  \u00b0    : 2C 168 377 5331 6\nObjet : Demande d'autorisation d'exploiter\nACCUSE RECEPTION d'un dossier complet\nANNULE ET REMPLACE L'AR complet du 15/12/2023\nEn  date  du  23/11/2023,  vous  avez  d\u00e9pos\u00e9  un  dossier  de  demande  d'autorisation\nd'exploiter  pour  les  surfaces  list\u00e9es  suivantes  sur  la  commune  de  HEROUVILLE  EN  VEXIN\nauparavant  mises  en  valeur  par  le  GAEC  COLLAS,  dont  les  associ\u00e9es  exploitantes  g\u00e9rantes,\nMesdames COLLAS Martine et Chantal, vont prendre leur retraite d'ici la fin 2024. \nCommuneR\u00e9f\u00e9rence\ncadastraleSurface (en\nhectare)\nHerouville en vexin A00161ha69a00ca\nHerouville en vexin B00076ha61a70ca\nHerouville en vexin A00171ha95a80ca\nHerouville en vexin B00832ha48a00ca\nHerouville en vexin B00850ha87a00ca\nHerouville en vexin B00761ha31a60ca\nHerouville en vexin B00822ha40a10ca\nTOTAL PARCELLAIRE 17ha33a20ca\nLa SCEA VERGERS D'HEROUVILLE est une structure cr\u00e9\u00e9e par M. THOMASSIN Louis et\nM. BARRETO Loann qui conservera la vocation arboricole du GAEC COLLAS. \n.../\u2026\n1/3\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires   - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-02-21-00008 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA VERGERS D'HEROUVILLE \u00e0 HEROUVILLE-EN-VEXIN 17\nLa demande d'autorisation porte sur l'agrandissement de M. THOMASSIN Louis, par son\ninstallation  en  tant  qu'associ\u00e9  exploitant  g\u00e9rant  dans  cette  nouvelle  structure  agricole.  Cet\nexploitant est par ailleurs d\u00e9j\u00e0 associ\u00e9 exploitant g\u00e9rant sur les deux structures familiales, la SCEA\nTHOMASSIN-PUISEUX et la SCEA FERME DES CELESTINS.\nA toutes fins utiles, il est pr\u00e9cis\u00e9 que Monsieur Loann BARRETO entre dans la SCEA en\ntant  qu'associ\u00e9  non  exploitant  sans  apport  de  surface.  En  parall\u00e8le  de  cette  op\u00e9ration  non\nsoumise au contr\u00f4le des structures, il pr\u00e9pare son installation en 2024 \u00e0 titre principal en nom\npropre dans un structure en production mara\u00eech\u00e8re dans le cadre du dispositif d'installation\naid\u00e9e.\nLe dossier a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 complet au 08/12/2023, MODIFIE le 14/02/2024.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.331-4  du  code  rural  et  de  la  p\u00eache\nmaritime, cette demande fera l'objet d'une publicit\u00e9 d'un mois minimum  par affichage en mairie\ndes communes o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une publication sur le si te internet de la Pr\u00e9fecture du\nVal-d'Oise  :  https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/\nLe-controle-des-structures/\nLa date d'enregistrement du dossier complet constitue le d\u00e9part du d\u00e9lai  de 4 mois dont\ndispose le pr\u00e9fet de r\u00e9gion pour statuer sur votre demande, soit au plus tard le  08/04/2024.\nDes candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicit\u00e9s sur votre\ndemande peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es. La Commission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture\n(CDOA) sera alors consult\u00e9e pour \u00e9mettre un avis et le d\u00e9lai de 4 mois pr\u00e9-cit\u00e9 pourra alors \u00eatre\nport\u00e9 \u00e0 6 mois, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. \nDans  ce cas, vous en serez avis\u00e9 par courrier qui pr\u00e9cisera \u00e9galement les concurrents.\nAucune information sur le contenu de leur demande ne sera d\u00e9livr\u00e9e. En revanche, vous pourrez\npr\u00e9senter des observations \u00e9crites, \u00e9l\u00e9ments qui seront restitu\u00e9s aux membres lors de la tenue de\nla commission.\nA d\u00e9faut de notification d'une d\u00e9cision au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 4 mois (ou 6 mois en cas de\nprolongation) \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t du dossier enregistr\u00e9 complet, vous b\u00e9n\u00e9ficierez\nd'une autorisation tacite conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. \nDans le cas o\u00f9 vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le pr\u00e9sent courrier\nvalant accus\u00e9 r\u00e9ception de votre demande sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-France et \u00e9galement affich\u00e9 en mairie des communes concern\u00e9es\npar les biens demand\u00e9s. Cette publication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision.\nJ'attire  votre  attention  sur  le  fait  que  le  pr\u00e9sent  courrier  ne  vaut  pas  accord  des\npropri\u00e9taires  et  ne  pr\u00e9juge  en  rien  de  leurs  intentions  sur  le  devenir  d\u00e9finitif  des  terres.  Le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9cision d'autorisation d'exploiter, m\u00eame implicite, doit obtenir l'accord des\npropri\u00e9taires pour mettre en valeur les biens list\u00e9s ci-dessus.\nPar ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'op\u00e9ration, ne sont\npas mis en valeur, la d\u00e9cision devient caduque \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e culturale suivant la d\u00e9cision.\n\u2026/\u2026\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires   - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-02-21-00008 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA VERGERS D'HEROUVILLE \u00e0 HEROUVILLE-EN-VEXIN 18\nVous  pourrez  consulter  l'information  de  la  publication  en  vous  connectant  au  site\ninternet \u00e0 l'adresse suivante :  https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-\npublications/Recueil-des-actes-administratifs/\nEn  cas  de d\u00e9cision  d\u00e9favorable  concernant  votre demande,  vous  en serez avis\u00e9  par\ncourrier. Aucun avis ne sera communiqu\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone ou par messagerie \u00e9lectronique.\nLa responsible du P\u00f4le Economie\nAgricole Alimentation\nSign\u00e9\nGa\u00eblle ASSEMAN\nSi vous consid\u00e9rez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la r\u00e9glementation en vigueur, vous\npouvez la contester  dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication  :\n- soit  par  un  recours  gracieux  devant  le  pr\u00e9fet  ou  un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  le  ministre  de\nl'agriculture,\n- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par\nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau rejet expr\u00e8s ou tacite (par\nabsence de r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois\npour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif d e Pontoise.\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires   - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-02-21-00008 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA VERGERS D'HEROUVILLE \u00e0 HEROUVILLE-EN-VEXIN 19\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France\nIDF-2024-04-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif Agr\u00e9ment VAO - Acc\u00e8s\naventure\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif Agr\u00e9ment VAO - Acc\u00e8s aventure 20\nPREFET  _\nDE LA REGION\nD'ILE-DE-FRANCE\nFraternit\u00e9\n \n \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s  \n \n \n \n \n \n \nARRET\u00c9 202 4-02 \n \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 IDF -2020 -07-01-009 publi\u00e9 le  1er juillet 2020  \nportant agr\u00e9ment pour l'activit\u00e9 de s\u00e9jours de  \n\u00ab Vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es \u00bb  \n \nLE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE,  \nPREFET DE PARIS,  \nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,  \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE  \n \n \n \nVU  le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;  \n \nVU  le code du tourisme, notamment ses articles L. 211 -1, L. 211 -2, L. 412 -2 et R 412 -8 \u00e0 R 412  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9parteme ntales de l'emploi, du travail, \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, pr\u00e9fet de Paris  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fector al du 30 mars 2021 portant organisation de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-France  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT,  sur \nl'emploi de directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s d'Ile -de-France, \u00e0 compter du 1er avril 2021 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral IDF-2022 -07-29-00005  du 29 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation  de signature \u00e0 M. \nGa\u00ebtan RUDANT, directeur  r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie,  de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s  d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative  \n \nVU la d\u00e9cision  n\u00b0 2024 -035 du 27 f\u00e9vrier 2024  de la direction r\u00e9gionale et inte rd\u00e9partementale d e \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France, p ortant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature de Monsieur Ga\u00ebtan Rudant, Directeur r\u00e9gional et  interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, \nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cel e-de-France aux agents de l'unit\u00e9 r\u00e9gionale  \n \nVU  l'annonce n\u00b01790 publi\u00e9e au Journal Officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise le 6 f\u00e9vrier 2024 portant \nd\u00e9claration de changement d'adresse du si\u00e8ge social d'Acc\u00e8s aventure \u00e0 la pr\u00e9fecture de police \nde Paris  \u00e0 par tir du 17 janvier 2024  ; \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif Agr\u00e9ment VAO - Acc\u00e8s aventure 21\n \n2/2  \n \n \nARR\u00caT\u00c9  : \n \n \nArticle 1er : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro d'acte IDF-2020-07-01-009 du 1er juillet 2020  \nsusvis\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi  : \n \n\u00ab L'agr\u00e9ment \u00ab  vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es  \u00bb pr\u00e9vu par l'article R 412 -12 du code du tourisme est \nd\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association  : \n \nAcc\u00e8s aventure  \n4 avenue de la Porte Didot  \n75014 Paris  \n \nArticle 2  : Les autres articles demeurent inchang\u00e9s.  \n \nArticle 3 : Le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \nd'Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab  Acc\u00e8s aventure  \u00bb. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Aubervilliers  \n \n        \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nd'\u00cele-de-France  \n \n \n \n  \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif Agr\u00e9ment VAO - Acc\u00e8s aventure 22\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle \n\"Le CENTQUATRE-PARIS\"\nIDF-2024-04-03-00006\n2. D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-03 Approbation du PV du\nCA du 2 f\u00e9vrier 2024 \nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" - IDF-2024-04-03-00006 - 2. D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-03\nApprobation du PV du CA du 2 f\u00e9vrier 2024 23\n#104PARIS\n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024 -03 du 3 avril 2024 CENTQUATRE -PARIS  \nApprobat ion du proc\u00e8s -verbal du C A du 2 f\u00e9vrier 2024  \n  \n \nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b02024 -03 EPCC CENTQUATRE -PARIS  \nObjet  : Approbation du proc\u00e8s -verbal du 2 f\u00e9vrier 2024  \nLe Conseil d'a dministration , \n  \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;   \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant cr\u00e9ation de l '\u00e9tablissement public de \ncoop\u00e9ration culturelle \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arr\u00eat\u00e9s \npr\u00e9fectoraux n\u00b075 -2019-12-26-005 du 26 d\u00e9cembre 2019 et n\u00b075 -2022 -06-24-00010 du 24 juin \n2022  portant modification des statuts de l '\u00e9tablissement  ; \nVu les statuts de l '\u00e9tablissement ;  \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02020 -18 du 13 novembre 2020 portant approbation du r\u00e8glement int\u00e9rieur du \nConseil d 'Administration du CENTQUATRE -PARIS ;  \nVu la s\u00e9ance du Conseil d 'administrat ion qui s 'est tenu e le 2 f\u00e9vrier 2024  au CENTQUATRE -PARIS  ;  \n \nD\u00c9LIB\u00c8RE  \n \nArticle  unique  : APPROUVE  le proc\u00e8s -verbal du 2 f\u00e9vrier 2024 joint en annexe.  \n \n \n \n15 Administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s  \n15 Voix pour   __ Contre  __ Abstentions  \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e  \nLe 3 Avril 2024  \n \n             La Pr\u00e9sidente du Conseil d 'administration  \n                      Carine ROLLAND  \n                                                                                        SIGN\u00c9  \n \nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" - IDF-2024-04-03-00006 - 2. D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-03\nApprobation du PV du CA du 2 f\u00e9vrier 2024 24\nPROCES-VERBAL  DU  CONSEIL  D'ADMINISTRATION\nDU MERCREDI  2 FEVRIER  2024\nLe Conseil  d'administration  de l'\u00c9tablissement  public  de coop\u00e9ration  culturelle  le CENTQUATRE-PARIS\na \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9  par sa Pr\u00e9sidente  Carine  Rolland  le vendredi  2 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 9h30.\nLes administrateurs  pr\u00e9sents  ou repr\u00e9sent\u00e9s  sont  :\nMadame  Carine  Rolland,  Adjointe  \u00e0 la Maire  de Paris  en charge  de la Culture  et de la ville\ndu quart  d'heure  et Pr\u00e9sidente  du CA\nMonsieur  Patrick  Bloche,  \u00e9lu (en ligne)\nMadame  Colombe  Brossel,  \u00e9lue\nMonsieur  Fran\u00e7ois  Dagnaud,  Maire  du 19e  arrondissement  et vice-pr\u00e9sident  du CA\nCamille  Naget,  \u00e9lue\nMonsieur  Jacques  Galvani,  \u00e9lu (en ligne)\nMadame  L\u00e9a Filoche,  \u00e9lue\nMonsieur  Franck  Margain,  \u00e9lu\nMadame  Charline  Nicolas,  \u00e9lue\nMadame  Alice  Timsit,  \u00e9lue\nMonsieur  Mustapha  Bouhayati,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e\nMadame  Marie-France  Lucchini,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e,  a donn\u00e9  pouvoir  \u00e0 Carine  Rolland\nMadame  Pascale  Dalix,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  (en ligne)\nMadame  Marie  Raymond,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e\nMonsieur  Jean-Pierre  Gomis,  repr\u00e9sentant  du personnel  (coll\u00e8ge  EO-TAM)\nMonsieur  Manuel  Tomiche,  repr\u00e9sentant  du personnel  (coll\u00e8ge  cadre)\nSont  \u00e9galement  pr\u00e9sent.e.s  :\nRozenn  Bartra,  Cheffe  adjointe  du Bureau  du Spectacle  - Direction  des  Affaires  Culturelles\nde la ville  de Paris\nAur\u00e9lie  Filippetti,  Directrice  des  affaires  culturelles\nMaud  Vaintrub-Clamon,\nCl\u00e9mentine  Aubry,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  et adjointe  du Directeur,  B\u00e9n\u00e9dicte  Manceau,\nDirectrice  des  Ressources\ne Introduction  de Carine  Rolland\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" - IDF-2024-04-03-00006 - 2. D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-03\nApprobation du PV du CA du 2 f\u00e9vrier 2024 25\nLa Pr\u00e9sidente  remercie  les membres  pour leur disponibilit\u00e9  ce matin \u00e0 l'occasion  de ce Conseil\nadministratif  extraordinaire,  convoqu\u00e9  dans les r\u00e8gles,  mais toutefois  dans un court  d\u00e9lai.\nLeur mobilisation  permet  de r\u00e9unir  le quorum,  atteint  d\u00e8s lors que 10 membres  de notre conseil\nparticipent,  quelle  que soit la modalit\u00e9,  ou sont repr\u00e9sent\u00e9s  par un pouvoir.\nElle les informe  que la d\u00e9lib\u00e9ration  soumise  \u00e0 ce vote doit r\u00e9unir  la majorit\u00e9  qualifi\u00e9e  des 2/3 pour \u00eatre\nadopt\u00e9e,  selon les termes  des statuts  de l'EPCC  et du r\u00e8glement  int\u00e9rieur  du CA, puisqu'elle  se rapporte\n\u00e0 la direction  de l'\u00e9tablissement.\nLa pr\u00e9sidente  souhaite  que les \u00e9changes  de ce matin  se d\u00e9roulent  dans le respect  de la plus stricte\nconfidentialit\u00e9.  Elle le dit en particulier  parce que certains  membres  participent  en visioconf\u00e9rence.\nElle les invite  \u00e0 cr\u00e9er  les meilleures  conditions  dans leur environnement  imm\u00e9diat  pour favoriser  cette\nconfidentialit\u00e9  (en fermant  les portes  le cas \u00e9ch\u00e9ant  ou en \u00e9vitant  que la conversation  soit entendue).\nLa pr\u00e9sidente  rappelle  les deux sujets  \u00e0 l'ordre  du jour de ce conseil.  A savoir  un point d'information\nconcernant  la situation  du directeur  puis une d\u00e9lib\u00e9ration  portant  sur les mesures  \u00e0 mettre  en \u0153uvre\npour  assurer  la continuit\u00e9  du fonctionnement  de l'\u00e9tablissement.\ne Point  d'information  concernant  la situation  du directeur\nEn sa qualit\u00e9  de Pr\u00e9sidente  de l'EPCC,  Carine  Rolland  d\u00e9clare  avoir \u00e9t\u00e9 saisie  d'un signalement  relevant\nde I'article  40 du Code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  visant  le directeur  de l'\u00e9tablissement.\nCe signalement  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9  par une personne  ext\u00e9rieure  au CENTQUATRE,  pour des faits rapport\u00e9s\npar une personne  ext\u00e9rieure  au CENTQUATRE,  qui seraient  survenus  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du CENTQUATRE\nmais  dans  le cadre  du service  du directeur.\nEn tant que Pr\u00e9sidente  de l'EPCC,  elle a agi en responsabilit\u00e9  en suivant  la proc\u00e9dure  \u00e0 mettre  en place\nen pareille  circonstance.  Elle a inform\u00e9  la Maire  de Paris de la situation,  et demand\u00e9  qu'une  enqu\u00eate\nadministrative  soit diligent\u00e9e  au sein de l'\u00e9tablissement.  Celle-ci  a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e  \u00e0 l'Inspection  g\u00e9n\u00e9rale\npar la Maire  de Paris,  le 26 janvier  dernier.  '\nLa Pr\u00e9sidente  lit la lettre de mission  confi\u00e9e  \u00e0 I'Inspection  g\u00e9n\u00e9rale  qui engagera  son enqu\u00e9te\nadministrative  dans les plus brefs d\u00e9lais,  apr\u00e8s  l'information  des \u00e9quipes,  qui aura lieu cet apr\u00e8s-midi.\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" - IDF-2024-04-03-00006 - 2. D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-03\nApprobation du PV du CA du 2 f\u00e9vrier 2024 26\nUn signalement  d\u00e9non\u00e7ant  des  comportements  r\u00e9pr\u00e9hensibles  touchant  l'\u00e9tablissement  public  de\ncoop\u00e9ration  culturelle  (EPCC)  le CENTQUATRE-PARIS  a \u00e9t\u00e9 port\u00e9  \u00e0 la connaissance  des  services  de la\nVille  de Paris.\nCompte  tenu  de cette  information,  je souhaite  qu'une  enqu\u00eate  administrative  soit  diligent\u00e9e  par\nI'Inspection  g\u00e9n\u00e9rale  de la Ville  de Paris  afin  d'examiner  l'existence  de tels  faits  au sein  de l'EPCC.  Le\ncas \u00e9ch\u00e9ant,  l'Inspection  g\u00e9n\u00e9rale  proposera  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  pour  y rem\u00e9dier.\nDe fa\u00e7on  plus  structurelle,  cette  enqu\u00eate  devra  notamment  examiner  les proc\u00e9dures  internes  en\nmati\u00e8re  de lutte  contre  les violences  sexuelles  et sexistes  et identifier  toute  proposition  de nature  \u00e0\nam\u00e9liorer  la pr\u00e9vention  et la d\u00e9tection  de tels  agissements.\nCarine  Rolland  explique  que  dans  ce cadre  et en tant  que  Pr\u00e9sidente  de l'EPCC,  en tant  qu'employeur,\nelle  a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e  \u00e0 prendre  des mesures  conservatoires  et temporaires.\nElle  a donc  d\u00e9cid\u00e9  le 29 janvier  dernier  de suspendre  de ses fonctions  le directeur  de l'EPCC,  \u00e0 titre\nconservatoire  et pour  une  dur\u00e9e  maximale  de quatre  mois.  Cette  suspension  provisoire  n'est  ni une\nsanction  administrative,  ni une  mesure  disciplinaire.\nLa Pr\u00e9sidente  explique  qu'il  s'agit  d'une  mesure  administrative  conservatoire,  c'est-\u00e0-dire  une  mesure\nd'urgence  prise  par pr\u00e9caution,  qui vise  \u00e0 \u00e9viter  d'\u00e9ventuels  troubles  pouvant  porter  atteinte  \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat\ndu service  et/ou  \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat  du directeur  et afin qu'il  puisse  r\u00e9pondre  \u00e0 toute  suite  qui pourrait  \u00eatre\ndonn\u00e9e  par  l'enqu\u00eate  administrative.  Cette  suspension  n'affecte  pas  la r\u00e9mun\u00e9ration  du directeur\nmais  consiste  \u00e0 l'\u00e9loigner  de ses fonctions,  le temps  de l'enqu\u00eate.\nCette  mesure  doit  permettre  le bon  d\u00e9roulement  de l'enqu\u00eate  interne,  et faire  en sorte  que  l'EPCC\npuisse  poursuivre  le plus  sereinement  possible  ses activit\u00e9s.\nElle  pr\u00e9cise  bien  s\u00fbr que  I'ensemble  de cette  proc\u00e9dure  s'inscrit  dans  le strict  respect  de la\npr\u00e9somption  d'innocence.\nElle  rappelle  que  les membres  du Conseil  d'administration,  \u00e0 qui un devoir  de confidentialit\u00e9  s'impose,\nne sont  pas  autoris\u00e9s  \u00e0 partager  ces  informations,  d'autant  plus  que  l'\u00e9quipe  du CENTQUATRE  n'est\npas  encore  inform\u00e9e.  Le CSE  et les salari\u00e9.e.s  seront  inform\u00e9.e.s  dans  l'apr\u00e8s-midi.\nElle souhaite  insister  sur la n\u00e9cessit\u00e9  de garantir  la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9  des  proc\u00e9dures  : s'agissant  d'une  situation\nsensible,  susceptible  de perturber  la r\u00e9putation  et l'image  de l'\u00e9tablissement,  y compris  d'impacter\ndes  aspects  \u00e9conomiques  et financiers  en cours  de n\u00e9gociation\nCarine  Rolland  rappelle  combien  le CENTQUATRE  souhaite  pr\u00e9server  son  image  d'\u00e9tablissement\nexemplaire  \u00e0 tous  niveaux,  qui respecte  toutes  les mesures  de pr\u00e9vention  et d'information  avec  \u00e9quit\u00e9,\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" - IDF-2024-04-03-00006 - 2. D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-03\nApprobation du PV du CA du 2 f\u00e9vrier 2024 27\ndans le respect  de la pr\u00e9somption  d'innocence,  en veillant  \u00e0 prot\u00e9ger  le directeur  comme  l'ensemble\ndes  \u00e9quipes.\nElle ajoute  que les \u00e9quipes  du CENTQUATRE  ne doivent  pas \u00eatre penallsees  par cette  proc\u00e9dure  et\ndoivent  pouvoir  continuer  \u00e0 assurer  leurs missions,  comme  elles savent  le faire avec qualit\u00e9  et\nengagement,  dans  les semaines  \u00e0 venir.\nS'ensuit  un \u00e9change  entre  les administrateurs  en r\u00e9action  aux propos  de la Pr\u00e9sidente.\nCarine  Rolland  propose  de passer  au deuxi\u00e8me  point  d'ordre  du jour concernant  la continuit\u00e9  de\nfonctionnement  de l'\u00e9tablissement  en l'absence  du Directeur.\ne D\u00e9lib\u00e9ration  portant  sur les mesures  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  pour assurer  la continuit\u00e9  du\nfonctionnement  de l'\u00e9tablissement\nDans ce contexte,  et afin de s'assurer  que les \u00e9quipes  du CENTQUATRE  puissent  poursuivre  les activit\u00e9s\ndans les meilleures  conditions  et sans \u00eatre impact\u00e9es  par l'absence  du directeur,  il est propos\u00e9  au CA\nde d\u00e9lib\u00e9rer  pour autoriser  la Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,  adjointe  au Directeur  du CENTQUATRE-  PARIS  \u00e0\nexercer  les missions  permettant  la bonne  continuit\u00e9  du fonctionnement  de l'\u00e9tablissement\nuniquement  pendant  la p\u00e9riode  de suspension  du directeur  et autoriser  Cl\u00e9mentine  Aubry  \u00e0 signer\ntout  document  aff\u00e9rent  \u00e0 ces missions.\nCarine  Rolland  soumet  la d\u00e9lib\u00e9ration  au vote.\nAdopt\u00e9e  \u00e0 l'unanimit\u00e9\nS'ensuit  un \u00e9change  entre  les administateur.ices  concernant  notamment  les modalit\u00e9s  communication\naux \u00e9quipes  du CENTQUATRE  de cette  situation.\nA l'issue,  la Pr\u00e9sidente  remercie  les membres  et l\u00e8ve la s\u00e9ance.\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" - IDF-2024-04-03-00006 - 2. D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-03\nApprobation du PV du CA du 2 f\u00e9vrier 2024 28","date":"2024-04-08","first_seen_on":"2024-08-23T18:07:46+00:00","id":"6d98169ce2ac77729acceb69432b25ebba9a8f44b00e4e1ca4c762566cec29fa","name":"recueil-idf-016-2024-04-RAA-nominatifs du 08.04.2024","pdf_creation_date":"2024-04-08T15:00:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/115571/862878/file/recueil-idf-016-2024-04-RAA-nominatifs%20du%2008.04.2024.pdf"}