{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2024-074\nPUBLI\u00c9 LE  8 MARS 2024\nSommaire\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne /\n69-2024-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0\u00a0DDT_2024_03_04_B22\nimposant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 COFORET concernant le franchissement temporaire du ruisseau du\ncharnay sur la commune de LONGESSAIGNE  (3 pages) Page 3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction des affaires juridiques et de\nl'administration locale\n69-2024-03-04-00004 - Changement de chef-lieu de la commune de\nPorte-des-Pierres-Dor\u00e9es sur la commune de Liergues (2 pages) Page 7\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n69-2024-03-08-00001 - 2024 03 09 - AP interdiction du Forum de l'\u00e9cologie\nint\u00e9grale dans le Rh\u00f4ne le 9 mars 2024 (3 pages) Page 10\n2\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2024-03-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DDT_2024_03_04_B22\nimposant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 COFORET concernant le franchissement\ntemporaire du ruisseau du charnay sur la\ncommune de LONGESSAIGNE \n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DDT_2024_03_04_B22\nimposant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COFORET concernant le franchissement temporaire du ruisseau du charnay sur la\ncommune de LONGESSAIGNE 3\nER\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DDT_2024_03_04_ B22 du 4 mars 2024  \nimposant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COFORET concernant le franchissement temporaire\ndu ruisseau du charnay sur la commune de LONGESSAIGNE       \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement \u2013 Livre II \u2013 Titre 1er et notamment les articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 et\nR. 214-35,\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e (SDAGE),\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nSud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2024-02-07-00007 du 7 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Xavier CEREZA directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne, \nVU  la  d\u00e9cision  n\u00b0  69-2024-02-12-00005  du  12  f\u00e9vrier  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signatures  en\nmati\u00e8re d'attributions g\u00e9n\u00e9rales, \nVU le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement re\u00e7u le\n08/01/24, pr\u00e9sent\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 COFORET, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 0100037172 et relatif au franchissement\ntemporaire du ruisseau du charnay sur la commune de LONGESSAIGNE,\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COFORET, apr\u00e8s analyse de la compl\u00e9tude du dossier,\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire pour observations \u00e9ventuelles en date du 12 f\u00e9vrier 2024,\nVU l'absence d'observations du p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9,\nCONSIDERANT que des prescriptions additionnelles sont n\u00e9cessaires pour assurer la protection des\n\u00e9l\u00e9ments  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article L. 211-1 du  code  de  l'environnement  et  peuvent donc \u00eatre fix\u00e9es,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 214-35 du m\u00eame code,\nCONSIDERANT que ces travaux, de par leur nature, entra\u00eenent des perturbations sur les milieux et\npeuplements piscicoles notamment par alt\u00e9ration de la qualit\u00e9 de l'eau (mise en suspension de fines),\net de l'habitat (colmatage et destruction de zones de fray\u00e8res),\nCONSIDERANT la pr\u00e9sence dans le cours d'eau de la truite fario, esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel,\nCONSIDERANT qu'ainsi il convient de limiter les impacts de ces travaux sur le cours d'eau \u00e0 l'aval du\nprojet par le respect de prescriptions,\n1/3\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DDT_2024_03_04_B22\nimposant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COFORET concernant le franchissement temporaire du ruisseau du charnay sur la\ncommune de LONGESSAIGNE 4\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nARR\u00caTE\nArticle     1   : Objet de la d\u00e9claration\nIl est donn\u00e9 acte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COFORET de sa d\u00e9claration en application de l'article L. 214-3 du code de\nl'environnement,  sous  r\u00e9serve  des  prescriptions  \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0  l'article  suivant,  concernant  :  le\nfranchissement temporaire du ruisseau du charnay sur la commune de LONGESSAIGNE.\nCes travaux rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article\nL. 214-3  du  code  de  l'environnement.  Les  rubriques  du  tableau  de  l'article  R.  214-1  du  code  de\nl'environnement concern\u00e9es sont les suivantes :\nRubrique(s) de la nomenclature\n(R\u00e9gime de la d\u00e9claration)Arr\u00eat\u00e9s de\nprescriptions\ng\u00e9n\u00e9rales\n3.1.2.0*. Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant \u00e0 modifier le \nprofil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0 \nl'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation \nd'un cours d'eau :\n1\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A) ;\n2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D).\nLe lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant \u00e0 \npleins bords avant d\u00e9bordement.\n3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans le lit mineur d'un \ncours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de croissance \nou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustac\u00e9s et des \nbatraciens ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire \nles fray\u00e8res de brochet. :\n1\u00b0 Destruction de plus de 200 m2 de fray\u00e8res (A) ;\n2\u00b0 Dans les autres cas (D).arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du\n28/11/2007\narr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du\n30/09/2014\nArticle     2   : Prescriptions techniques\nLe d\u00e9clarant communique aux services de police de l'eau (sd69@ofb.gouv.fr  ; ddt-eau@rhone.gouv.fr), au\nmoins 10 jours \u00e0 l'avance les dates de d\u00e9but et fin du chantier.\nLes interventions dans le lit mineur sont interdites durant la p\u00e9riode du 1er novembre au 15 mai.\nUne p\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde est r\u00e9alis\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 toute intervention en cas de besoin.\nToutes les mesures sont mises en place pour limiter le d\u00e9part de mati\u00e8res en suspension, notamment\npar rajout de filtres, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et la surveillance r\u00e9guli\u00e8re de la qualit\u00e9 de l'eau \u00e0 l'aval de l'ouvrage\nde franchissement.\nAucun bois n'est stock\u00e9 en bordure de cours d'eau (risque d'emb\u00e2cles en cas de crue).\nEn cas de d\u00e9gradation, les berges sont re-stabilis\u00e9es et re-v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es par des techniques du g\u00e9nie\nv\u00e9g\u00e9tal.\nSi  le  d\u00e9clarant  veut  obtenir  la  modification  de  certaines  prescriptions  sp\u00e9cifiques  applicables  \u00e0\nl'installation,  il  en  fait  la  demande  au  pr\u00e9fet,  qui  statue  alors  par  arr\u00eat\u00e9.  Le  silence  gard\u00e9  par\nl'administration pendant plus de trois mois sur la demande du d\u00e9clarant vaut rejet.\n2/369_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DDT_2024_03_04_B22\nimposant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COFORET concernant le franchissement temporaire du ruisseau du charnay sur la\ncommune de LONGESSAIGNE 5\nArticle 3 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 4 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  susceptible  de  recours  devant  le  tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent, dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement  :\n\u00ab 1\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de\nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de\nquatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ; \n2\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la\nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e. Les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un\nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux\nmois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0  \u00bb. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e\nsur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Publicit\u00e9\nConform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires en vigueur  : \n- Une  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9e  en  mairie  de  LONGESSAIGNE  avec  une  copie  de  la\nd\u00e9claration et du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 pendant un d\u00e9lai d'au moins un mois.\n- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n- Ces documents seront mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le\nRh\u00f4ne pendant au moins 6 mois.\nArticle 6 :  Ex\u00e9cution\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et au maire de LONGESSAIGNE, charg\u00e9 de l'affichage pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                       Le directeur d\u00e9partemental des territoires\nXavier CEREZA\n3/369_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DDT_2024_03_04_B22\nimposant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COFORET concernant le franchissement temporaire du ruisseau du charnay sur la\ncommune de LONGESSAIGNE 6\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-03-04-00004\nChangement de chef-lieu de la commune de\nPorte-des-Pierres-Dor\u00e9es sur la commune de\nLiergues\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-03-04-00004 - Changement de chef-lieu de la commune de Porte-des-Pierres-Dor\u00e9es sur la\ncommune de Liergues 7\nER\nPREFETE\nDU RHONE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des Affaires Juridiques\net de l'Administration Locale\nBureau du Contr\u00f4le de L\u00e9galit\u00e9\net de l'Intercommunalit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0                                            du                        relatif au changement de chef-lieu de la\ncommune de Porte-des-Pierres-Dor\u00e9es sur la commune de Liergues\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2112-2 et suivants  ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R134-1 et suivants  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Porte-des-Pierres-Dor\u00e9es n\u00b0 069-2022 du 24 novembre 2022\napprouvant la demande de mise en place d'une enqu\u00eate publique aupr\u00e8s de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de\nVillefranche-sur-Sa\u00f4ne  ayant  pour  objet  le  transfert  du  chef-lieu  de  la  commune  nouvelle  sur  la\ncommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Liergues (69400 Porte-des-Pierres-Dor\u00e9es)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  69-2023-09-04-0006  du  4  septembre  2023  portant  ouverture  de  l'enqu\u00eate  publique\nrelative au transfert de chef-lieu de la commune de Porte des Pierres Dor\u00e9es, et la d\u00e9signation du\ncommissaire-enqu\u00eateur  ;\nVu le rapport en date du 2 novembre 2023 \u00e9tabli par M. Pierre CALZAT, commissaire-enqu\u00eateur, \u00e0 l'issue\nde l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 15 septembre 2023 au lundi 2 octobre 2023 inclus  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 25 janvier 2024 par laquelle le conseil municipal de Porte-des-Pierres-\nDor\u00e9es confirme son souhait de transf\u00e9rer le chef-lieu de la commune de Porte-des-Pierres-Dor\u00e9es sur la\ncommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Liergues  ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par le commissaire-enqu\u00eateur au transfert du chef-lieu de la commune de-Porte\ndes-Pierres-Dor\u00e9es de Pouilly-le-Monial \u00e0 Liergues  ;\nConsid\u00e9rant que le transfert de chef-lieu d'une commune est d\u00e9cid\u00e9 apr\u00e8s enqu\u00eate publique r\u00e9alis\u00e9e\nsur le projet et ses conditions  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  accomplir  les  informations  et  publications  l\u00e9gales,  la  date  de  transfert  du\nchef-lieu est fix\u00e9e au 15 mars 2024  ;\nSur proposition de Monsieur l'Adjoint \u00e0 la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration\nLocale ;\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n18 Rue de Bonnel\n69419 LYON CEDEX 03\nT\u00e9l : 04 72 61 61 61\nwww.rhone.gouv.fr 1/2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-03-04-00004 - Changement de chef-lieu de la commune de Porte-des-Pierres-Dor\u00e9es sur la\ncommune de Liergues 8\nARR\u00caTE\nArticle     1   : Le  chef-lieu  de  la  commune  de  Porte-des-Pierres-Dor\u00e9es  est  transf\u00e9r\u00e9  de  la  commune\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Pouilly-le Monial \u00e0 la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Liergues \u00e0 la date du 15 mars 2024  ;\nArticle     2   : Le chef-lieu de la commune de Porte-des-Pierres-Dor\u00e9es est situ\u00e9  :\nMairie de Liergues\n345 rue du Lavoir\n        69400 Porte-des-Pierres-Dor\u00e9es\nArticle     3   : Le sous-pr\u00e9fet de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne, le maire de Porte-des-Pierres-Dor\u00e9es, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'un affichage\nen mairie de Porte-des-Pierres-Dor\u00e9es et d'une publication  au recueil des actes administratifs\nde la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Villefranche-sur-Sa\u00f4ne, le 4 mars 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne\nJean-Jacques BOYER\nD\u00e9lais et voies de recours  :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet\nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal\nadministratif de Lyon (184, rue Duguesclin \u2013 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne. Cette\nd\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou  explicite  de  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le  silence  de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/269_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-03-04-00004 - Changement de chef-lieu de la commune de Porte-des-Pierres-Dor\u00e9es sur la\ncommune de Liergues 9\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-03-08-00001\n2024 03 09 - AP interdiction du Forum de\nl'\u00e9cologie int\u00e9grale dans le Rh\u00f4ne le 9 mars 2024\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-03-08-00001 - 2024 03 09 - AP interdiction du Forum de l'\u00e9cologie int\u00e9grale dans le Rh\u00f4ne le 9\nmars 2024 10\nPREFETE\nDU  RHONE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fectureCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9Bureau de l'Ordre Public\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024 \u2013 03 \u2013 08 \u2013 001\nportant interdiction du \u00ab  Forum de l'\u00c9cologie int\u00e9grale  \u00bb le samedi 9 mars 2024\ndans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\nVU la Constitution, et notamment son Pr\u00e9ambule  ;\nVU la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9s fondamentales du 4 novembre\n1950 ;\nVU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;\nVU la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union  ;\nVU la loi du 29 juillet 1881sur la libert\u00e9 de presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis  ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO,\npr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\n(hors classe) ;\nVU l'organisation du \u00ab Forum de l'\u00c9cologie int\u00e9grale  \u00bb le samedi 9 mars 2024 dans le Rh\u00f4ne par Lyon Populaire \u00e0\npartir de 12h00, consistant en une journ\u00e9e de conf\u00e9rence/discussion ouverte au public sur invitation par mail, sans\npr\u00e9cision du lieu, et dont les invit\u00e9s sont Rapha\u00ebl Ayma, Aliette Espieux et Arnaud de Robert  ;\nCONSID\u00c9RANT que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie\ndu pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0\nl'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine constitue l'une des composantes  ; qu'il\nappartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir\nla commission des infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte\nexcessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales  ;\nCONSID\u00c9RANT que le forum se d\u00e9roule dans la \u00ab  Capitale des Gaules \u00bb sans pr\u00e9cision d'adresse, tel que d\u00e9crit\nsur le site internet de l'organisateur, et relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux par une affichette floqu\u00e9e d'une croix\nceltique, dont la r\u00e9f\u00e9rence graphique est directement li\u00e9e au national-socialisme  ; que le site \u00ab Lyon Populaire \u00bb a\nentrepris une campagne d'affichage sauvage \u00e0 l'occasion de ce forum avec des symboles apparent\u00e9s au nazisme,\nassortie de slogans tel que \u00ab  Ma\u00eetres chez nous, Ma\u00eetres chez nous, Soutien au Peuple en lutte  \u00bb ; que ce symbole\naccol\u00e9 \u00e0 un forum sur l'\u00e9cologie dissimule la vraie nature de cette r\u00e9union et renvoie invariablement aux id\u00e9ologies\nde la haine raciale ;\n   Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \u2013    69419 Lyon cedex 03   04 72 61 60 60  www.rhone.gouv.fr 1\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-03-08-00001 - 2024 03 09 - AP interdiction du Forum de l'\u00e9cologie int\u00e9grale dans le Rh\u00f4ne le 9\nmars 2024 11\nCONSID\u00c9RANT que parmi les invit\u00e9s \u00e0 cette conf\u00e9rence sont pr\u00e9vus Rapha\u00ebl Ayma, Aliette Espieux et Arnaud\nde Robert ; que ce dernier, fut porte-parole du Mouvement d'Action Sociale et a pu participer \u00e0 des rencontres en\npr\u00e9sence du Groupe Union D\u00e9fense, organisation compos\u00e9e de membres n\u00e9onazis ultraviolents  ; que des tables\nd'information sur le site \u00ab  Lyon Populaire \u00bb en r\u00e9f\u00e9rence au Forum de l'\u00c9cologie int\u00e9grale pr\u00e9sentent parmi les\nparticipants le \u00ab C9M \u00bb pour \u00ab Comit\u00e9 du 9 mai \u00bb, groupe informel r\u00e9unissant plusieurs mouvements d'extr\u00eame-\ndroite, qui a organis\u00e9 un d\u00e9fil\u00e9 n\u00e9o-nazi \u00e0 Paris en mai 2023, et \u00ab  Auctorum \u00bb, groupuscule d'ultra-droite pr\u00e9sent\u00e9\nsous un angle d'entraide et de solidarit\u00e9  ; qu'au regard de la th\u00e9matique abord\u00e9e lors de ce forum, port\u00e9 par\nl'association Lyon Populaire il y a lieu de penser que les participants attendus et invit\u00e9s sont identifi\u00e9s comme\nappartenant \u00e0 l'ultra-droite lyonnaise  ;\nCONSID\u00c9RANT que ce forum, du fait d'un antagonisme violent entre les groupuscules d'ultra-droite et d'ultra-\ngauche, est susceptible d'engendrer des actions et des confrontations violentes dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne  ;\nCONSID\u00c9RANT que le 11 mars 2023, un groupe de 80 membres de l'ultra-droite encagoul\u00e9s et intimidant des\npassants, a d\u00e9fil\u00e9 dans les rues de Lyon 1er arrondissement, sur les pentes de la Croix-Rousse avec la volont\u00e9 d'en\nd\u00e9coudre avec des membres de l'ultra-gauche  ; que les membres de l'ultra-droite galvanis\u00e9s ce soir-l\u00e0 par la\npr\u00e9sence d'un conf\u00e9rencier extr\u00e9miste qui avait tromp\u00e9 la maison Saint-Augustin  sur la d\u00e9nomination de la\nconf\u00e9rence intitul\u00e9e \u00ab  Forum de l'implantation locale  \u00bb se sont montr\u00e9s tr\u00e8s agressifs  ; qu'en r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 l'invitation\nde \u00ab Lyon Populaire \u00bb, des groupes n\u00e9ofascistes \u00ab  l'Alvarium \u00bb (groupe dissous), \u00ab  Groupe union d\u00e9fense Paris  \u00bb,\n\u00ab Academia christiana  \u00bb \u00e0 laquelle participe Arnaud de Robert, invit\u00e9 au Forum de l'\u00c9cologie int\u00e9grale du samedi\n9 mars 2024 dans le Rh\u00f4ne, \u00e9taient pr\u00e9sents \u00e0 ce forum  ; \nCONSID\u00c9RANT que le 11 novembre 2023 \u00e0 Lyon 5\u1d49, une soixantaine de sympathisants d'ultra-droite ont\nd\u00e9ambul\u00e9 dans les rues du Vieux-Lyon \u00e0 la recherche de militants d'ultra-gauche qui s'\u00e9taient r\u00e9unis dans une\nsalle priv\u00e9e sur le sujet de la cause palestinienne, dans le contexte de l'actuel conflit international  ; que ces\nmembres de l'ultra-droite ont agress\u00e9 les auditeurs de cette r\u00e9union, faisant des bless\u00e9s  ; que des armes et objets\npouvant servir d'armes ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s et des d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 commises dans la salle de r\u00e9union dans laquelle\nles membres de l'ultra-droite ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 en force  ;\nCONSID\u00c9RANT que  plusieurs  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  en  2019,  2020  et  2022  ont  prononc\u00e9  des  mesures\nd'interdiction  de  manifestation  \u00e0  Lyon  contre  des  organisateurs  connus  comme  membres  de  la  mouvance\nidentitaire v\u00e9hiculant des messages contraires aux valeurs r\u00e9publicaines et incitant au rejet, voire \u00e0 la haine d'une\npartie de la population  ; que le risque de troubles graves et av\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'ordre public est r\u00e9el, au motif que les\nmanifestations peuvent d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer dans un contexte de confrontation notamment avec la mouvance d'ultra-gauche\net la possibilit\u00e9 de contre-manifestation et d'\u00e9changes violents  ; \nCONSID\u00c9RANT que les groupes antifascistes lyonnais sont des catalyseurs de plusieurs agissements violents et\nde troubles graves \u00e0 l'ordre public lors d'affrontements avec les membres de l'ultra-droite lyonnaise  ;  que la\nrecherche d'affrontements entre les groupuscules d'ultra-droite et d'ultra-gauche est extr\u00eamement pr\u00e9gnante dans\nle d\u00e9partement du Rh\u00f4ne  ;\nCONSID\u00c9RANT que les sites internet apparent\u00e9s \u00e0 l'ultra-gauche ont d\u00e9tect\u00e9 la tenue de ce forum et seront\nvraisemblablement pr\u00e9sents pour venir au contact et provoquer des heurts  ; \nCONSID\u00c9RANT que par deux ordonnances r\u00e9centes en date des 24 f\u00e9vrier et 4 mars 2023, les juges du r\u00e9f\u00e9r\u00e9\nlibert\u00e9 du Tribunal administratif de Lille et du Conseil d'\u00c9tat se sont prononc\u00e9s \u00e0 propos de deux interdictions\nd'\u00e9v\u00e9nements, dont le contenu \u00e9tait de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'ordre public  ; que le Tribunal administratif de\nLille a fait une application de la jurisprudence \u00ab  Benjamin \u00bb du Conseil d'\u00c9tat \u00e0 propos d'une r\u00e9union organis\u00e9e\npar une association en soutien au d\u00e9put\u00e9 Gr\u00e9goire de Fournas intitul\u00e9 \u00ab  Qu'ils retournent en Afrique  \u00bb, dont la\nprogrammation a entra\u00een\u00e9 une r\u00e9action de groupuscules d'ultra-gauche, qui a appel\u00e9 \u00e0 un rassemblement contre\nl'\u00e9v\u00e9nement ; qu'afin de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, le Tribunal administratif de Lille a consid\u00e9r\u00e9 que\nl'interdiction de cette r\u00e9union ordonn\u00e9e par le Pr\u00e9fet sur le fondement du 4\u00b0 de l'article L. 2215-1 du CGCT qui\npermet en cas d'urgence de \u00ab  prescrire toute mesure utile jusqu'\u00e0 ce que l'atteinte \u00e0 l'ordre public ait pris fin ou\nque les conditions de son maintien soient assur\u00e9es  \u00bb, \u00e9tait justifi\u00e9e \u00ab eu \u00e9gard au retentissement m\u00e9diatique de\ncette  affaire,  le  risque  d'affrontement  en  plein  centre-ville  de  Lille,  entre  de  nombreux  repr\u00e9sentants  des\ngroupuscules d'extr\u00eame gauche et antifascistes, d'une part, et les personnes soutenant l'\u00e9v\u00e8nement organis\u00e9 par\nl'association requ\u00e9rante, d'autre part, est tr\u00e8s s\u00e9rieux  \u00bb (TA Lille, 24 f\u00e9vrier 2023, n\u00b0 2301587)  ;69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-03-08-00001 - 2024 03 09 - AP interdiction du Forum de l'\u00e9cologie int\u00e9grale dans le Rh\u00f4ne le 9\nmars 2024 12\nCONSID\u00c9RANT, en outre, que la situation de menace terroriste implique un nombre d'op\u00e9rations de police et de\ncontr\u00f4les des sites sensibles mobilisant tr\u00e8s fortement les effectifs de force de l'ordre et que la priorit\u00e9 de leurs\nactions doit \u00eatre consacr\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de manifestations en nombre important ce week-end \u00e0 Lyon ;\nqu'un nombre important de forces mobiles ont d\u00fb \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Loire, \u00e0 l'occasion\nd'un match de football sensible ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public compte tenu de la pluralit\u00e9 d'intervenants\net de la nature de cette r\u00e9union accueillant un public nombreux  ; \nCONSID\u00c9RANT  que dans ces circonstances, l'interdiction du \u00ab  Forum de l'\u00c9cologie int\u00e9grale  \u00bb est seule de\nnature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public et appara\u00eet adapt\u00e9e et\nn\u00e9cessaire ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er \u2013 Le \u00ab Forum de l'\u00c9cologie int\u00e9grale  \u00bb pr\u00e9vu le samedi 9 mars 2024 est interdit \u00e0 Lyon et dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne.\nArticle 2 \u2013 Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dans les conditions\nfix\u00e9es par l'article 431-9 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et 7  500 euros d'amende et,\ns'agissant  des  participants,  par  l'article  R.  644-4  du  m\u00eame  code,  \u00e0  savoir  une  amende  pr\u00e9vue  pour  les\ncontraventions de quatri\u00e8me classe.\nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Lyon, dans le d\u00e9lai\nmaximal de deux mois \u00e0 compter de sa notification. \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du\nRh\u00f4ne, le commandant du groupement de gendarmerie du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux organisateurs, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne et transmis pour information aux maires du d\u00e9partement et au procureur de la R\u00e9publique.\nFait \u00e0 Lyon, le 8 mars 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nORIGINAL SIGNE\nFabienne BUCCIO69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-03-08-00001 - 2024 03 09 - AP interdiction du Forum de l'\u00e9cologie int\u00e9grale dans le Rh\u00f4ne le 9\nmars 2024 13","date":"2024-03-08","first_seen_on":"2024-08-24T11:34:35+00:00","id":"6da6dc8c65615d173105588f51f9fc8854c947408ad42a82e283bf33a89e69cc","name":"RAA_69-2024-074-080324","pdf_creation_date":"2024-03-08T14:08:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/59014/402110/file/RAA_69-2024-074-080324.pdf"}