{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-121\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-03-28-00010 - T24-114N sign\u00e9 (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\n2024-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nSt\u00e9phane VERBEKE, directeur de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture\ndu Nord ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9 (4 pages) Page 7\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU NORD  des  routes  Nord\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0T24-114N\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur I'A25  dans  le sens  Lille  vers  Dunkerque\nFermeture  de la bretelle  d'insertion  n\u00b02  de l'\u00e9changeur  n\u00b013\nTravaux  de d\u00e9broussaillage\nCommune  de Steenvoorde\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  HAUTS  DE FRANCE\nPR\u00c9FET  DU NORD\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  Nationale  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 16 f\u00e9vrier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  Gaume,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  nord,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 5 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du D\u00e9partement  du Nord  \u00e0\nMonsieur  Xavier  Matykowski,  Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Nord  par  int\u00e9rim,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 6 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Directeur  Interd\u00e9partemental  des\nRoutes  Nord  par  int\u00e9rim  \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9  par des\narr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | - huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00e9t\u00e9s  subs\u00e9quents,\n\nVu la circulaire  du 2 f\u00e9vrier  2024  de M le Ministre  de la Transition  \u00c9cologique  et Solidaire,  charg\u00e9  des\ntransports,  fixant  le calendrier  des jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour  l'ann\u00e9e  2024,\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu l'avis  de M. le Commandant  de la Compagnie  R\u00e9publicaine  de S\u00e9curit\u00e9  autorouti\u00e8re  Nord-Pas-de-\nCalais,\nVu l'avis  de M. le Responsable  de |'Arrondissement  Routier  de Dunkerque,\nVu l'information  \u00e0 M. le Maire  de Steenvoorde,\nConsid\u00e9rant  qu'il  est indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  sur l'A25,  dans  la bretelle  d'insertion\nn\u00b02 de I'\u00e9changeur  n\u00b013,  dans  le sens  Lille  vers  Dunkerque,  pour  permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux  de\nd\u00e9broussaillage  en accotement,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 96.14  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des mesures  pour  faciliter  le d\u00e9roulement  des travaux  et\npr\u00e9venir  des  accidents,\nSur  proposition  de M. le Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  sur I'A25,  dans  la bretelle  d'insertion  n\u00b02\nde l'\u00e9changeur  n\u00b013,  dans  le sens  Lille  vers  Dunkerque,  durant  la p\u00e9riode  du mercredi  03 avril  au\nvendredi  05 avril  2024,  de 09h00  \u00e0 17h00,  afin  de permettre  la r\u00e9alisation  des travaux  susmentionn\u00e9s,\nde garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et du personnel  intervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nARTICLE  2 ;\nLes restrictions  de circulation  appliqu\u00e9es  sur l'A25  consistent  en :\nDans  le sens  Lille  vers  Dunkerque  :\n* |a fermeture  de la bretelle  d'insertion  n\u00b02 de l'\u00e9changeur  n\u00b013,\nPour  pallier  cette  fermeture,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  \u00e0 partir  de la D948,  et consiste  \u00e0\nprendre  la bretelle  d'insertion  de l'\u00e9changeur  n\u00b013  vers  A25  Lille,  prendre  la bretelle  de sortie  de\nl'\u00e9changeur  n\u00b012,  prendre  \u00e0 gauche  la D933  vers  Meteren,  prendre  \u00e0 gauche  la bretelle  d'insertion\nde l'\u00e9changeur  n\u00b012  o\u00f9 les usagers  retrouvent  l'acc\u00e8s  \u00e0 l'A25  vers  Dunkerque.\n\nARTI  ;\nL'interdistance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  ou non  courants  \u00bb pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8\u00e8me  partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du Guide  Cerema  2020.\nLe District  du Littoral  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLa pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation  temporaire  seront\nassur\u00e9es  par  le CEI  de Steenvoorde.\nLes travaux  seront  r\u00e9alis\u00e9s  par  l'entreprise  SOTRAVEER.\nARTICLE  S :\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nM. le Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Nord  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\nM. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet  de Dunkerque,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\nM. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\nM. le Chef  de l'Arrondissement  Gestion  de la Route  Ouest  - DIR  Nord,\nM. le Chef  du District  du Littoral  - DIR  Nord,\nM. le Chef  du CIGT  de Lille  - DIR  Nord,\nMme  la Cheffe  du Service  d'Ing\u00e9nierie  Routi\u00e8re  Ouest  - DIR  Nord,\nM. le Directeur  zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\nM. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et de Lutte  contre  l'Incendie  du Nord,\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord,\nPeuplingues,\nLe Pr\u00e9fet\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur\n\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint  au Chef  du District  Littoral\nHugo  Delplace\nHugo\nDELPLACE\nhugo.delplac\neSignature\nnum\u00e9rique  de\nHugo  DELPLACE\nhugo.delplace\nDate  : 2024.03.28\n13:49:01  +01'00'\n\nEx\nPR\u00c9FET  Pr\u00e9fecture  du Nord\nDU NORD  Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  de la coordination\ndes  politiques  interminist\u00e9rielles\nBureau  de la coordination  interminist\u00e9rielle\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9signation  et d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  St\u00e9phane  VERBEKE,\ndirecteur  de la r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  de la pr\u00e9fecture  du Nord\nainsi  qu'\u00e0  I'ensemble  des  personnes  plac\u00e9es  sous  son  autorit\u00e9\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la route  et notamment  ses articles  L. 2241  modifi\u00e9  et L. 224-2  modifi\u00e9  et L. 325-1-2\nmodifi\u00e9  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 97-34  du 15 janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions\nadministratives  individuelles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  et notamment  son  article  43 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-510  du 7 mai  2015  modifi\u00e9  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 mai  2022  nommant  madame  Fabienne  DECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024-nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 25 novembre  2022  affectant  madame  Caroline  TOURTEAU,  attach\u00e9e\nprincipale  d'administration  de l'Etat,  en qualit\u00e9  de directrice  adjointe  \u00e0 la direction  de la\nr\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 mars  2024  affectant  monsieur  St\u00e9phane  VERBEKE,  conseill\u00e9\nd'administration  de lint\u00e9rieur  et des  outre-mers,  en qualit\u00e9  de directeur  \u00e0 la direction  de la\nr\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 f\u00e9vrier  2010  modifi\u00e9  portant  organisation  des  services  de la pr\u00e9fecture  de la\nzone  de d\u00e9fense  Nord,  de la r\u00e9gion  Nord  - Pas-de-Calais  et du d\u00e9partement  du Nord  ;\nVu les conventions  de d\u00e9l\u00e9gation  de gestion  en mati\u00e8re  de permis  de conduire  conclues  le 31 octobre\n2017  avec  les pr\u00e9fets  des  d\u00e9partements  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  de la Seine-et-Marne,  du Tarn-et-Garonne,\nde la Moselle  et de la Loire  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\n\nARRETE\nArticle  1\" - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 monsieur  St\u00e9phane  VERBEKE,  conseiller\nd'administration  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mers,  directeur  de la r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  \u00e0\nla pr\u00e9fecture  du Nord,  pour  les d\u00e9cisions,  correspondances  courantes  et tous  documents  relatifs  aux\nmati\u00e8res  relevant  des  services  de la direction  de la r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  suivants  :\n+ bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et de la circulation  routi\u00e8re  ;\n\u00bb centre  d'expertise  et de ressources  titres  (CERT)  \u00ab permis  de conduire  \u00bb de Lille  ;\n* bureau  de la citoyennet\u00e9  ;\n\u00e0 l'exclusion  :\n* \u2014 des  arr\u00eat\u00e9s  portant  r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  ;\ne du courrier  minist\u00e9riel  ;\n* des  circulaires  portant  instructions  g\u00e9n\u00e9rales  et adress\u00e9es  aux  collectivit\u00e9s  locales,  aux  services\n\u00e9tablissements  et organismes  publics  ainsi  qu'aux  soci\u00e9t\u00e9s  d'\u00e9conomie  mixte  ;\n* des  d\u00e9cisions  portant  constitution  ou  modification  de la composition  de commissions\nadministratives.\nArticle  2 - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 monsieur  St\u00e9phane  VERBEKE,  directeur  de la\nr\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  sur le BOP  354  et dans  la limite  de l'enveloppe  qui lui est allou\u00e9e,\npour  :\n\u00bb \u2014 engager  juridiquement  la d\u00e9pense  pour  les op\u00e9rations  pr\u00e9sentant  Un caract\u00e8re  justifi\u00e9  d'urgence\nou r\u00e9alis\u00e9es  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  (fournitures  de bureau)  ;\n\u00bb engager,  pour  les autres  op\u00e9rations,  la proc\u00e9dure  de d\u00e9pense  ou de recette  (en formulant  les\nexpressions  de besoins),  porter  \u00e0 la connaissance  du service  support  le service  fait  et piloter  les\ncr\u00e9dits  de paiement  incluant  la priorisation  de ces  derniers.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est \u00e9galement  donn\u00e9e  \u00e0 madame  \u00c9milie  QUENEZ  pour  la saisie  des expressions\nde besoins  sur l'application  chorus  et la constatation  du service  fait  dans  la limite  des  instructions\ndonn\u00e9es  par  monsieur  St\u00e9phane  VERBEKE,  directeur  de la r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  et sous\nl'autorit\u00e9  de celle-ci.\nArticle  3 - En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de monsieur  St\u00e9phane  VERBEKE,  directeur  de la\nr\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui lui est conf\u00e9r\u00e9e  par  les articles  1 et 2\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sera  exerc\u00e9e  par  madame  Caroline  TOURTEAU,  attach\u00e9e  principale  d'administration\nde l'\u00c9tat,  directrice  adjointe  de la r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  de monsieur  St\u00e9phane  VERBEKE  et de madame\nCaroline  TOURTEAU,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui leur  est conf\u00e9r\u00e9e  par  les articles  1, 2 et 3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  sera  exerc\u00e9e  par  :\n-madame  Julie  LAURAIN,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  du bureau  de la\ncitoyennet\u00e9  ;\n- madame  Aur\u00e9lie  VIENNET,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de I'Etat,  cheffe  du centre  d'expertise\net de ressources  titres  \u00ab permis  de conduire  \u00bb ;\n-monsieur  Jean-Charles  DAVID,  attach\u00e9  principal  d'administration  de l'\u00c9tat,  chef  du bureau  de la\nr\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et de la circulation  routi\u00e8re.\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et de la circulation  routi\u00e8re\nArticle  4 - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 monsieur  Jean-Charles  DAVID,  attach\u00e9  principal\nd'administration  de l'\u00c9tat,  chef  du bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et de la circulation  routi\u00e8re  \u00e0 la\ndirection  de la r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9,  pour  les d\u00e9cisions,  correspondances  courantes  et\ntous  documents  concernant  les affaires  ressortissant  \u00e0 ses attributions  :\n* la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  :\n\nactivit\u00e9s  r\u00e9glement\u00e9es  (hors  s\u00e9curit\u00e9),\nprofessions  r\u00e9glement\u00e9es  (hors  s\u00e9curit\u00e9)  ;\n\u00bb lar\u00e9glementation  \u00e9conomique  ;\n\u00bb la r\u00e9glementation  en lien  avec  la circulation  et la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8res.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est \u00e9galement  donn\u00e9e  \u00e0 monsieur  Jean-Charles  DAVID  pour  :\n* les d\u00e9cisions  relevant  des  missions  de proximit\u00e9  li\u00e9es  \u00e0 la gestion  des  droits  \u00e0 conduire  et \u00e0\nI'immatriculation  des  v\u00e9hicules  non  prises  en charge  par  un CERT  \u00ab permis  de conduire  \u00bb ou par\nun CERT  \u00ab certificat  d'immatriculation  des  v\u00e9hicules  \u00bb ;\n* \u2014 les mesures  restrictives  ou suspensives  des  droits  \u00e0 conduire.\nSont  exclus  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  le courrier.  minist\u00e9riel,  les correspondances  destin\u00e9es  aux  \u00e9lus  et aux\nchefs  de service  ainsi  que  celles  comportant  d\u00e9cisions  et instructions  g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle  5 - En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de monsieur  Jean-Charles  DAVID,  la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  qui  lui est conf\u00e9r\u00e9e  par  l'article  4 du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  exerc\u00e9e  par  madame  |sabelle\nCLARISSE,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  en qualit\u00e9  de cheffe  de bureau  adjointe  du bureau  de la\nr\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et de la circulation  routi\u00e8re.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  de monsieur  Jean-Charles  DAVID  et de madame\nIsabelle  CLARISSE,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui leur  est conf\u00e9r\u00e9e  par  l'article  4 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera\nexerc\u00e9e  par  :\n- madame  Sevinez  AYDOGDU,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  sup\u00e9rieure  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-\nmer,  cheffe  de la section  r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale,  pour  l'ensemble  des  attributions  du bureau  ;\n- monsieur  Yannick  ANSART,  secr\u00e9taire  administratif  de classe  normale  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,\nchef  de la section  r\u00e9glementation  de la circulation  routi\u00e8re,  pour  les mati\u00e8res  relevant  de sa\ncomp\u00e9tence.\nCentre  d'expertise  et de ressources  titres\nxArticle  6 - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 madame  Aur\u00e9lie  VIENNET,  attach\u00e9e  principale\nd'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  du centre  d'expertise  et de ressources  titres  \u00ab permis  de conduire  \u00bb de\nLille  \u00e0 la direction  de la r\u00e9glementation  et de la citoyennet\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9fecture  du Nord,  pour  les d\u00e9cisions,\ncorrespondances  courantes  et tous  documents  relatifs  aux  activit\u00e9s  du centre  d'expertise  et de\nressources  titres  \u00ab permis  de conduire  \u00bb de Lille.\nSont  exclus  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  le courrier  minist\u00e9riel,  les correspondances  destin\u00e9es  aux  \u00e9lus  et aux\nchefs  de service  ainsi  que  celles  comportant  d\u00e9cisions  et instructions  g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle  7 - En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de madame  Aur\u00e9lie  VIENNET,  la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  qui lui est conf\u00e9r\u00e9e  par  l'article  6 sera  exerc\u00e9e  par  :\n- madame  Catherine  LOUISE,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du centre\nd'expertise  et de ressources  titres  \u00ab permis  de conduire  \u00bb, responsable  du p\u00f4le  instruction  ;\n- monsieur  Marc  CHENUT,  attach\u00e9  d'administration  de l'\u00c9tat,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du \u00e9entre  d'expertise  et\nde ressources  titres  \u00ab permis  de conduire  \u00bb, responsable  de la cellule  lutte  contre  la fraude.\nArticle  8 - En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9s  de madame  Catherine  LOUISE  et de\nmonsieur  Marc  CHENUT,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui leur  est conf\u00e9r\u00e9e  par  les articles  6 et 7 du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  exerc\u00e9e  par  :\n- madame  Val\u00e9rie  COURTOIS,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  exceptionnelle  de l'int\u00e9rieur  et de\nl''outre-mer  ;\n- monsieur  Lo\u00efc  BERNY,  secr\u00e9taire  administratif  de classe  normale  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer  ;\n- monsieur  Quentin  DEBUSSCHERE,  secr\u00e9taire  administratif  de classe  normale  de l'int\u00e9rieur  et de\nl'outre-mer  ;\n\n- monsieur  R\u00e9my  HUE,  secr\u00e9taire  administratif  de classe  exceptionnelle  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,\nchefs  de section  instruction  au sein  du centre  d'expertise  et de ressources  titres  \u00ab permis  de conduire  \u00bb.\nBureau  de la citoyennet\u00e9\nArticle  9 - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 madame  Julie  LAURAIN,  attach\u00e9e  principale\nd'administration  de l'Etat,  cheffe  du bureau  de la citoyennet\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9fecture  du Nord,  pour  les\nd\u00e9cisions,  correspondances  courantes  et tous  documents  concernant  les affaires  ressortissant  \u00e0 ses\nattributions  :\ne \u00e9lections;\n* _ fondations,  associations  ;\n.* missions  de proximit\u00e9  li\u00e9es  \u00e0 la gestion  des  titres  d'identit\u00e9  et de voyage  non  prises  en charge\npar  un CERT  \u00ab CNI-Passeports  \u00bb.\nSont  exclus  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  le courrier  minist\u00e9riel,  les correspondances  destin\u00e9es  aux  \u00e9lus  et aux\nchefs  de service  ainsi  que  celles  comportant  d\u00e9cisions  et instructions  g\u00e9n\u00e9rales.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est \u00e9galement  donn\u00e9e  \u00e0 madame  Julie  LAURAIN,  en tant  que  responsable  de\nl'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle  d\u00e9partementale  \u00ab \u00c9lections  \u00bb, pour  proc\u00e9der  \u00e0 l'ordonnancement  secondaire  des\nrecettes  et d\u00e9penses  de |'Etat  correspondantes  du budget  op\u00e9rationnel  de programme  232.\nArticle  10 - En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de madame  Julie  LAURAIN,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nqui lui est conf\u00e9r\u00e9e  par  l'article  9 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  exerc\u00e9e  par  madame  Caroline  VIEILLARD,\nattach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du bureau  de la citoyennet\u00e9,  cheffe  de la\nsection  \u00e9lections.\nArticle  11 - En cas  d'absence  et d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  de madame  Julie  LAURAIN  et de madame\nCaroline  VIEILLARD,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui  leur  est conf\u00e9r\u00e9e  par  les articles  9 et 10 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  sera  exerc\u00e9e  par  madame  Ang\u00e9lique  WARTELLE,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  normale,\ncheffe  de la section  associations  et missions  de proximit\u00e9  \u00ab CNI  et passeports  \u00bb, pour  les affaires\nrelevant  des  attributions  de sa section.\nArticle  12 - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  prioritairement  \u00e0 monsieur  St\u00e9phane  VERBEKE  pour\nvalider  la liste  des  agents  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  ayant  besoin  d'acc\u00e9der  aux  applications  de police  et\nde justice  dans  les domaines  relevant  de leurs  attributions,  puis  \u00e0 madame  Caroline  TOURTEAU,  en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier.\nArticle  13 - Cet  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  entre  en vigueur  \u00e0 la date  du 2 avril  2024.\nArticle  14 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui  sera  notifi\u00e9  aux  int\u00e9ress\u00e9s  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le ag,/a{/zozf\n\\\nBertrahd  GAUME","date":"2024-04-02","first_seen_on":"2024-05-12T16:57:25+00:00","id":"6db1f4434f0a1fe5d0af57ccb49f4f10483b5ee1f946be17383eff25675e6889","name":"Recueil n\u00b0121 sp du 2 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-02T14:54:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/94602/675278/file/Recueil%20n%C2%B0121%20sp%20du%202%20avril%202024.pdf"}